LES DECORATIONS FRANCAISES

Médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse

Nostradamus — 2010-06-13T07:13:28Z

Mise à jour le 13/06/2010 : modifiant la circulaire n° 117300/DEF/GEND/RH/SDAP/BCHANC du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse au personnel de la gendarmerie. - Décorations civiles

Nostradamus — 2010-05-13T09:32:58Z

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ANNEE 2010 :

Nostradamus — 2010-04-09T16:26:10Z

Rajout de deux textes de lois au : 07/08/2010

Concernant la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale - Arrêté Boc N° 32 du 06/08/2010 ( partie Permanente ) Date du texte : 26/04/2010 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant

Si vous êtes en possession d'un texte de lois s'afférent à cette décoration et ne se trouvant pas dans cette liste, vous pouvez participez à la mise à jour de cette article en envoyant votre texte à : phaleristique@free.fr merci Le webmaster...

médaille des prisonniers civils déportés et otages de la grande guerre 1914-1918

Nostradamus — 2010-03-13T10:10:57Z

L'assemblée nationale et le conseil de la République ont délibéré, L'assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. unique. Le délai prévu à l'article L. 372 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour la délivrance de la « médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre » est rouvert et les demandes seront recevables durant une année à compter de la promulgation de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 1er février 1957. René COTY.

Médaille de la France libérée

Nostradamus — 2010-03-13T10:05:31Z

Art. 1er. Le décret publié au Journal officiel du 14 juin 1949 a notamment pour objet d'attribuer la « médaille de la France libérée » : 1. Aux militaires des armées alliées ayant participé à des opérations de guerre sur terre, sur mer et dans les airs, sur les territoires métropolitains et de l'Union française ou les territoires sous mandat du 3 septembre 1939 au 20 août 1945 ; 2. Aux militaires des armées alliées ayant assuré la liaison avec les forces françaises de terre, de mer et de l'air du 18 juin 1940 au 20 août 1945 ; 3. Aux ressortissants français, alliés ou non qui démontreront avoir, par des actes individuels, apporté une contribution effective à la libération des territoires métropolitains et de l'Union française et des territoires sous mandat du 18 juin 1940 au 20 août 1945. Art. 2. La médaille de la France libérée peut être accordée, à titre posthume, dans les conditions fixées à l'article précédent. Art. 3. La médaille de la France libérée est attribuée par le ministre des anciens combattants après avis de la commission instituée à cet effet :
soit sur le vu des propositions établies par les organismes militaires détenteurs des pièces matriculaires des intéressés ou de l'organe central FFL en faveur des militaires en activité ou démobilisés ;
soit par les chefs de réseau ou des mouvements homologués en faveur de leurs membres, par les fédérations d'anciens prisonniers et déportés en faveur de leurs ressortissants. Les propositions seront adressées aux préfets qui les transmettront au ministre des anciens combattants revêtues de leur avis ;
soit sur le vu des propositions transmises par le ministère des affaires étrangères et établies en faveur de ressortissants français et étrangers par nos représentants diplomatiques. Peuvent prétendre à cette décoration les personnes n'entrant dans aucun des trois paragraphes précédents, leurs dossiers contenant toutes indications utiles seront transmis au ministre des anciens combattants après avis du préfet du département où réside le postulant. Un extrait du casier judiciaire devra être annexé à chaque demande. Art. 4. La médaille de la France libérée ne peut être décernée, aux personnes déjà titulaires de la Légion d'honneur pour faits de résistance, la croix de la Libération, la médaille militaire pour faits de résistance, la médaille de la Résistance, la médaille de la Reconnaissance française pour faits de résistance, que pour des actes accomplis postérieurement à l'attribution de ces distinctions. Pour le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre et par délégation : Le directeur du cabinet,

Médaille commémorative de la campagne d'Italie

Nostradamus — 2010-03-13T09:50:44Z

Art. 1er. Il est institué une médaille dite « Médaille commémorative de la campagne d'Italie ». Art. 2. Cette médaille, dont les caractéristiques seront fixées par arrêté ministériel.(1), est accordée sans condition de durée de séjour aux membres du corps expéditionnaire français en Italie, pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprises) effectuées du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944. Art. 3. Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 1er avril 1953.

Médaille commémorative des opérations de maintien l'ordre

Nostradamus — 2010-03-07T10:51:06Z

Mise à jour de textes de lois au : 07/03/2010

ANNEE 2006 :

Nostradamus — 2010-02-28T18:14:02Z

ANNEE 2007 :

Nostradamus — 2010-02-28T18:02:41Z

ANNEE 2008 :

Nostradamus — 2010-02-28T17:46:54Z

Mise à jour de textes de lois au : 28/02/2010 à 18h47