Liloba

A quoi sert la démocratie ?

noreply@blogger.com (Madi) — Tue, 26 Jul 2011 19:36:00 +0000

(Le Potentiel 09/06/2011)

En cette période pré-électorale, elles sont florilège les déclarations appelant à plus de démocratie ou réfutant tout déficit démocratique au Congo. Cependant, aucun des ces avis « éclairés » ne nous donne une définition exacte de ce qu’est la démocratie en dehors du sempiternel « gouvernement par le peuple pour le peuple ». Il faut s’arrêter un instant sur ce type de concepts qui viennent d’ailleurs, dont nous nous servons abondamment et qui semblent dénués de sens dans notre réalité congolaise. Récit d’un voyage sémantique en terre de liberté.

La démocratie n’est pas née au Congo, elle lui est étrangère. Comme la société internationale, la démocratie est d’essence européenne. Grecs et Perses ont contribué à l’élaboration de ce système politique. Le passage de la cité à l’Etat moderne après le traité de Westphalie en 1648 et l’expansion européenne par la colonisation ont durablement installé dans toutes les contrées une vision européenne de la gestion des affaires publiques.

La démocratie est étrangère à notre imaginaire collectif, à nos aires linguistiques et à nos pratiques culturelles. Contrairement à l’Europe, elle ne procède pas d’une maturation historique. La démocratie au Congo est le résultat d’un choix, non pas d’une évolution qui aurait secoué lentement et sûrement les fondations de la société. Cela explique en partie ses balbutiements et que chaque élection connaisse son lot de contestataires, de contestations et de violences.

Cela signifie-t-il que nous devons abandonner la démocratie ? Pas nécessairement et de toute manière, un seul homme ou une seule femme ne peut répondre à cette interrogation. La démocratie doit résulter du choix conscient du plus grand nombre. Choisir la démocratie revient à l’intégrer dans notre identité nationale. Si ce pas n’est pas franchi, notre histoire de violences se répétera inlassablement.

La démocratie n’est pas une abstraction intellectuelle, elle est une pratique et un vécu. Il faut connaître beaucoup d’élections, beaucoup de sessions parlementaires, provinciales ou communales pour maîtriser la démocratie. C’est en forgeant que l’on devient forgeron, dit le proverbe. Une démocratie s’établit sur des institutions qui survivent aux individus. Elles doivent être assez rigides pour ne pas être changées au gré de l’exécutif, mais assez souples pour pouvoir s’adapter aux circonstances.

Beaucoup de gens se gaussent, se moquent ou rigolent des déboires de la Belgique qui a fait plus d’un an avec un gouvernement en affaires courantes. Ils ont tort ! C’est un bon exemple de démocratie : la contradiction des votes entre le Nord et le Sud du pays ne se résout pas dans la violence, mais dans la négociation politique même âpre. De plus, le vote d’une loi de finances spéciale a évité à l’administration de se retrouver sans budget de fonctionnement alors que les compétences de son gouvernement sont par essence restreintes. Enfin, le Parlement, représentant de la volonté du peuple, continue à produire les lois nécessaires au bon fonctionnement du Royaume. Pourrait-il en être de même dans un Etat africain ?

La démocratie n’empêche pas la violence, elle la canalise à travers le droit. Tout l’enjeu de la démocratie se situe dans sa capacité à maîtriser les conflits qui naissent au sein d’une société. En d’autres termes, la démocratie est un mode de gestion des revendications diverses qui émanent de groupes sociaux différents. Les partis peuvent être les relais de ces revendications.

La contestation s’organise autour de règles suivies simultanément par ceux qui détiennent le pouvoir et ceux qui veulent le conquérir. Il n’y a pas de démocratie sans respect des normes et sans respect tout court. Il faut de la démocratie formelle pour commencer à faire de la démocratie réelle.

Prétendre à la victoire avant le dépouillage des urnes revient à déclarer la guerre en cas de résultat contraire à ses attentes. Ce n’est pas la démocratie.

La démocratie s’appuie sur des ressources humaines et matérielles, le fonctionnaire est au cœur de la démocratie. La production de biens et services à destination de la population, le contrôle et le respect des règles, la planification du développement passent par des fonctionnaires, agents de l’Etat, et un budget conséquent.

La RD Congo avec un budget de 7 milliards de dollars pour 70 millions d’habitants dépense à peine 100 dollars par an pour ses concitoyens. Cela est dérisoire et plonge nos gouvernants dans une véritable impossibilité de gouverner économiquement le pays. Ce faible budget a pour conséquence des salaires peu compétitifs pour les agents de l’Etat : la corruption devient alors un art de la survie. Il faut débarrasser le fonctionnaire des besoins primaires pour qu’il puisse assurer la bonne marche de l’Etat.

Au-delà des mots, la démocratie est avant tout une gestion particulière de la chose publique. Par les élections, et donc le choix d’un projet de société, nous serons amenés à choisir un destin national. Assurons-nous d’avoir la même conception des principes dont nous nous réclamons et surtout soyons sur qu’il y a un consensus national sur la démocratie comme processus de régulation de la société.

MADIMBA KADIMA-NZUJI

madi_kadima@yahoo.fr

SOUTIEN SCOLAIRE

noreply@blogger.com (Madi) — Tue, 26 Jul 2011 19:16:00 +0000

SOUTIEN SCOLAIRE Mode d'emploi
Madimba Kadima-Nzuji, Raïssa Malu

Le marché du soutien scolaire connaît une expansion sans précédent dans l’Union européenne, en France et en Belgique en particulier. Sous le vocable « soutien scolaire », de nombreuses réalités se cachent : tutorat, cours en ligne, cours particuliers,…

Ce livre présente l’ensemble des solutions existantes en matière de soutien scolaire en Belgique. Cet ouvrage s’appuie sur des méthodes éprouvées et une pratique au quotidien des cours particuliers. Les conseils donnés dans cet ouvrage, sauf cas particulier, peuvent s’appliquer à toute situation scolaire indépendamment du lieu où se trouve l’apprenant.

Chaque chapitre répond aux questions que peuvent se poser parents, élèves et étudiants sur le pourquoi et le comment de la remédiation :

Ai-je besoin d’un soutien complémentaire pour mes études ?
Quelles sont les solutions à ma disposition ? (de l’école à la maison)
Comment choisir mon aide au soutien scolaire ? (du public au privé)
De quels outils puis-je me servir pour améliorer mon efficacité à l’étude et pendant les séances de soutien ?

Ce guide est complété par une liste d’adresses utiles regroupant les principaux acteurs du soutien scolaire en Belgique.

ISBN : 978-2-296-54644-8 • septembre 2011 • 68 pages

Le Code forestier congolais commenté par le professeur Sakata

noreply@blogger.com (Madi) — Thu, 21 Oct 2010 14:53:00 +0000

Préfacé par le Ministre José E. B. Endundo, en charge de l’Environnement, de la Conservation de la nature et du Tourisme, le Code forestier congolais et ses mesures d’application, Commentaire pratique du professeur Garry Sakata M. Tawab est une révolution dans l’espace juridique congolais. Edité chez Academia Bruylant, il s’adresse autant à un public averti (personnel administratif, professionnels du droit forestier, étudiants en agronomie…) qu’à toute personne intéressée par la gestion des forêts congolaises.

Construit autour de la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, l’ouvrage présente de manière originale la législation relative à la gestion des forêts : dans un encadré, sont repris les articles de la loi ; ensuite, une série de question s’ensuit auxquelles le professeur Sakata répond de manière simple. Ce procédé permet à la fois une lecture juridique et donne aux professionnels du droit un outil de référence, et aussi par le jeu des questions-réponses, apporte aux profanes une connaissance pratique de la gestion forestière.

La préface du Ministre Endundo montre bien que les autorités congolaises ont pris la mesure d’un tel ouvrage. Il salue ainsi l’initiative citoyenne de l’auteur et souligne que le Code forestier et ses mesures d’applications rend accessible au plus grand nombre la législation et la réglementation forestière. L’avant-propos du professeur Ali Mekouar renforce cette préface en montrant que la République démocratique du Congo en rénovant sa législation en matière de forêts s’inscrit dans une politique de développement durable.

Si le Code forestier et ses mesures d’applications, Commentaire pratique aborde de manière claire des questions aussi variées que la classification des forêts que le contrat de concession forestière, on regrettera l’absence d’une version électronique qui aurait permis une utilisation plus pratique de l’ouvrage. Il est à espérer que, dans les prochaines éditions qui ne manqueront sûrement pas, cette lacune sera comblée.

Le Code forestier et ses mesures d’applications, Commentaire pratique du professeur Garry Sakata M. Tawab est l’ouvrage de référence de cette année en matière de législation forestière et doit figurer dans toutes les bonnes bibliothèques.

Garry Sakata M. Tawab: Code forestier et ses mesures d’applications, Commentaire pratique Préface de José E. B. Endundo, Avant-propos Ali Mekouar. Editions Academia Bruylant. 270 pages.

Compte rendu de la Conférence OHADA/RDC à Louvain La Neuve le 21 mai 2010. Entrée de la RD Congo dans l'OHADA : opportunité de réflexions sur le droit

noreply@blogger.com (Madi) — Wed, 28 Jul 2010 16:54:00 +0000

Journée d'Etudes, Louvain-la-Neuve, 21 mai 2010

CONTEXTE

1. Organisé par le Groupe de réflexion sur l'économie et le droit dans les Grands Lacs (GRED), la journée d'études, qui se déroulait le 21 mai 2010 à Louvain-la-Neuve, au Centre Placet.

Les sujets traités par les orateurs étaient:

* Le droit OHADA doit-il avoir peur de la SADC ? ou La problématique de l'enchevêtrement des intégrations régionales.

* Protection de l'épargne et promotion des investissements en RD Congo: leitmotiv pour un acte uniforme en droit bancaire ?

* L'impact de l'adhésion de la RDC à l'OHADA sur la création des Petites Moyennes Entreprises en RDC : regard critique sur la facilité de constitution, la sécurité et la flexibilité des nouvelles sociétés commerciales prescrites par le droit OHADA et l'impact de celles-ci sur l'entreprenariat.

POINTS FORTS

2. La journée d'études a commencé par une réflexion sur l'intégration régionale. La RD Congo par son adhésion à l'OHADA substitue le droit issu de cette organisation au droit des affaires en vigueur jusqu'à présent. Cependant, l'appartenance de la RD Congo à la SADC, et bientôt à la SACU (Union douanière d'Afrique australe), remet-elle en question la pertinence de l'adhésion du Congo à l'OHADA ? L'orateur, M. Kadima-Nzuji, a répondu par la négative à cette interrogation tout en soulignant sa légitimité. En effet, même si la SADC n'a pas encore commencé à produire du droit des affaires, on pourrait se demander à juste titre ce qui se passerait si elle le faisait.

3. Dans son exposé, le chercheur a développé plusieurs raisons pour lesquelles la SADC aurait intérêt à adhérer à l'OHADA : le marché que représentent les pays OHADA, l'expertise développée, les standards internationaux repris dans l'OHADA, l'effet de certification, … Il en arrive à la conclusion qu'une intégration économique réussie passe par une intégration juridique forte, avec des textes cohérents.

4. Cependant, même si l'OHADA constitue un atout solide pour la SADC, cette interrogation souligne le « spaghetti bowl » dans lequel sont imbriqués les pays africains. Il existe un véritable problème de délimitation de compétences des organisations régionales et de coûts financiers pour les pays appartenant à plusieurs accords régionaux. Dès lors, l'orateur préconise la création d'un observatoire des intégrations régionales, au niveau de l'OHADA, avec des pouvoirs contraignants, ceci afin d'éviter des doublons mais aussi de gaspiller les efforts du régionalisme.

5. Dans son exposé, Me Arnaud Houet avance les raisons qui plaident pour une application effective du droit issu de l'OHADA. Les petites et moyennes entreprises (P.M.E.) constituent le poumon de l'économie d'un pays. Source de dynamisme et de flexibilité, elles jouent un rôle macro-économique de premier plan1. Considérée comme le meilleur baromètre de la santé d'une d'économie, l'activité économique des P.M.E. « contribue de manière significative à la croissance économique et à l'innovation technologique d'un pays »2.

6. Selon les statistiques de la Banque Mondiale, « Doing business 2010 », la République démocratique du Congo (RDC) est classée 182e sur 183 pays analysés et occupe l'avant-dernière place (45e) dans la région Sub-saharienne de l'Afrique.

7. Ce constat alarmant en RDC est du à un environnement administratif, réglementaire et législatif peu équipé, corrompu et trop lourd pour favoriser la création des P.M.E. et encourager l'esprit d'entreprise. En effet, il faut 149 jours et 13 procédures différentes pour créer une P.M.E. à Kinshasa, alors qu'au Burkina Faso, pays membre de l'espace OHADA, 13 jours et 4 procédures suffisent pour constituer une P.M.E.

8. L'OHADA et, plus particulièrement, l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique offriront ce cadre législatif et administratif incitatif/attractif, transparent et cohérent qui manque aux entrepreneurs congolais et étrangers.

9. L'OHADA apportera à la RDC un droit des sociétés moderne se traduisant en pratique par (i) une facilité de constitution des sociétés : suppression de l'autorisation présidentielle et des sept actionnaires minimum pour la SA, constitution d'une société par une seule personne (SA et SARL unipersonnelle)…etc. ; (ii) une plus grande sécurité juridique : renforcement de la protection des tiers, régime étendu de la responsabilité des dirigeants, contrôle obligatoire, dans certains cas, par des commissaires, sanction de la nullité en cas de méconnaissance des formalités de constitution…etc. ; et (iii) une plus grande flexibilité : appel public à l'épargne, opérations de restructuration possibles (fusion, scission, apports partiels d'actifs, transformation en une autre forme de société…etc.).

10. La première partie de l'intervention de M. Karhahunga, fut dévolue à la présentation du métier de banquier et à la manière dont ce dernier interagit avec son client. Il a ensuite décrit la notion de compte en banque et présenté les avantages indéniables, offert par un tel bien à son titulaire. L'analyse des législations française et belge reconnaissant le droit au compte en banque et organisant un service bancaire de base, fut l'occasion d'y déceler les solutions pouvant être apportées aux principaux problèmes des systèmes bancaires africains.

11. La seconde partie de l'exposé a débuté par la présentation du contrat de dépôt en banque. Elle s'est poursuivie par la description d'un système de garantie des dépôts communautaire et des raisons pour lesquelles il doit être administré par l'OHADA.

CE QUI POUVAIT ETRE RETENU

12. Les débats ont été très vifs, voire houleux, et ont porté sur la nécessité d'adhérer à l'OHADA ou à tout autre intégration régionale, la dollarisation de l'économie congolaise et la vétusté du droit des affaires à destination des PME.

13. Sur l'intégration - Beaucoup de participants ont regretté la participation de la RD Congo à plusieurs regroupements régionaux arguant du coût de ces participations et du peu d'effet sur le terrain. En outre, il faudrait que l'Etat congolais soit politiquement stable et que ses frontières soient assurées. D'autres ont ajouté que l'adhésion à l'OHADA ne servait à rien et cela consisterait à adopter une loi qui ne serait pas appliquée.

14. A ces interventions, M. Kadima-Nzuji a répondu que le Congo ne pouvait faire l'économie d'une attitude séquentialiste et qu'à moins de se penser hors du monde, il n'était pas possible d'ignorer les diverses sollicitations extérieures ainsi que les pressions intérieures. Certes la participation à tous ces organismes représente un coût non négligeable, mais les gains retirés notamment en matière de sécurité n'étaient pas négligeable. En outre, il a précisé que, pour une participation efficace à tous ses ensembles régionaux, une politique interne de développement devrait être soutenue par l'Etat congolais. Enfin, il a affirmé que le devoir d'un chercheur n'est pas seulement de constaté mais aussi de proposer des solutions et donc se démarquer d'une attitude passive.

15. Sur la question plus précise de logiques contraires entre l'OHADA et la SADC, l'orateur a bien précisé qu'on se trouvait devant deux logiques d'intégration différentes : juridique pour l'OHADA et économique, sécuritaire,… pour la SADC. Il fallait plus s'atteler à dégager des synergies qu'à voir des failles et que finalement, avec près d'un tiers des pays africains, l'OHADA en proposant des solutions communes à tous les pays attireraient plus d'investissements directs étrangers. Un membre du club OHADA Namur, M. Kabre, a renchéri en disant que l'OHADA insérant de nombreux standards internationaux dans ses Actes uniformes, son insertion dans l'arsenal juridique de nouveaux membres faciliterait leurs relations au niveau international.

16. Banque et RD Congo - Plusieurs personnes dans la salle ont conclu après l'exposé de M. Karhahunga qu'une dollarisation officielle de l'économie congolaise devrait être entérinée. Un des participants, professeur à l'université de Lubumbashi (Congo), a mentionné une étude montrant comment les gens utilisaient de plus en plus le dollar comme valeur refuge. Un autre participant, ayant travaillé à la GECAMINES dans les années 80, a expliqué comment les gens laissaient sans crainte leur argent à la banque et que devant la dépréciation de la monnaie Zaïre, ils ont commencé peu à peu retirer leur salaire pour le changer en dollar et le garder à la maison. Il soulignait ainsi, comme l'avait dit l'orateur plutôt, que la confiance était à la base de l'économie.

17. L'orateur s'y est opposé vigoureusement en démontrant la perte pour l'Etat congolais de sa souveraineté monétaire et symbolique, mais aussi du coût que représentait ce service pour le client privé congolais. A court terme, l'argent de l'épargnant serait sauvé des fluctuations des cours, mais la banque gagnerait sur le long terme en faisant payer plus cher la tenue d'un tel compte. Il a proposé plutôt de redonner confiance aux investisseurs et aux clients des banques en proposant un système de dépôt et de garantie communautaire.

18. PME et RD Congo - Il y a eu peu de questions sur les PME d'un point de vue technique, mais beaucoup sur les apports concrets liés à l'adoption du droit issu de l'OHADA. Me Houet a ainsi répondu à des questions sur la rapidité de constitution d'une société, les innovations liées à l'OHADA en comparaison au droit économique en vigueur actuellement3.

CONCLUSION

19. Cette journée d'études a été l'occasion de rencontres enrichissantes et de débats passionnés et passionnants. Nous remercions le Centre Placet, notamment M. Ntububa, M. Theza et Mme Alvarez, pour nous avoir fourni la logistique nécessaire à la tenue de cette journée d'études et de nous avoir permis de nous inscrire dans sa longue tradition de savoir et de multiculturalité. Nos remerciements vont aussi au site OHADA.COM et à l'UNIDA pour les supports pédagogiques qu'ils ont bien voulu nous envoyer.

Ces remerciements ne seraient pas complets si nous ne citions pas les professeurs Mancuso, Bakandeja wa Mpungu, Coppens, Remiche, Biyoudi, Matokot, André-Dumont… et nos familles qui nous ont soutenues sans faillir et qui partage avec nous une vérité : « le savoir fait la richesse. Les institutions et la culture en premier, l'argent ensuite ; mais, au tout début et de façon croissante, ce fut le savoir qui fit toute la différence. » (dixit David Landes).

Conférence sur le droit des affaires en Afrique

noreply@blogger.com (Madi) — Wed, 05 May 2010 00:52:00 +0000

Entrée de la RD Congo dans l’OHADA : opportunité de réflexions sur le droit bancaire, le droit des sociétés et les intégrations régionales

Avec le soutien du Centre Placet

Vendredi 21 mai 2010 à 17 h

Au Centre Placet à Louvain-la-Neuve

La République démocratique du Congo par ses potentialités économiques et sa situation géographique constitue un pôle de développement indéniable. Son adhésion à l’OHADA suscite de nombreuses interrogations, nous nous attarderons sur les questions relatives à trois acteurs : les banques, les sociétés et les organisations régionales.

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du cinquantenaire des indépendances africaines. A cet effet, le Centre Placet, carrefour des cultures et espace d’accueil et de dialogues, a été choisi comme lieu de ces agapes intellectuelles. Le Centre Placet a une longue tradition de soirées d’échanges Nord/Sud à travers l’Arbre à palabres, dès lors il est l’endroit approprié pour permettre la rencontre des continents, le débat d’idées et d’esprits dans une ambiance conviviale.

Le choix des acteurs n’est pas arbitraire dans la mesure où le droit issu du Traité OHADA sert à organiser de manière efficace et efficiente la vie économique. Nos trois orateurs traiteront de sujets aussi diverses que:

Le droit OHADA doit-il avoir peur de la SADC ? ou La problématique de l’enchevêtrement des intégrations régionales (Madimba Kadima-Nzuji, doctorant en droit économique international de l’Université catholique de Louvain, chargé de cours à l’Université Libre Internationale)

Protection de l’épargne et promotion des investissements en RD Congo: leitmotiv pour un acte uniforme en droit bancaire ? (Ganza Karhahunga, étudiant en master II droit bancaire et financier de l’Université catholique de Louvain)

L'impact de l'adhésion de la RDC à l'OHADA sur la création des Petites Moyennes Entreprises en RDC: regard critique sur la facilité de constitution, la sécurité et la flexibilité des nouvelles sociétés commerciales prescrites par le droit OHADA et l'impact de celles-ci sur l'entreprenariat. (Arnaud Houet, avocat au barreau de Bruxelles)

Cette conférence est à destination de tous les amoureux de l’Afrique soucieux de son développement, des résidents du Placet, des doctorants en sciences humaines, des juristes, des cabinets d’avocats et des entrepreneurs, …

Pour tous renseignements :

www.placet.be

liloba.blogspot.com

Facebook : Groupe de réflexion sur le droit économique dans les Grands Lacs

Colloque international « OHADA : de sa création à l’adhésion de la République démocratique du Congo »

noreply@blogger.com (Madi) — Sat, 20 Mar 2010 14:50:00 +0000

Organisé par le Fonds Scientifique Jean Bastin, le Centre d’études Jean Renaud (de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université catholique de Louvain), l’INEADEC (Institut Euro-Africain de Droit Economique), le colloque, qui se déroulait le 12 mars 2010 à Louvain-la-Neuve, présentait l’OHADA et l’adhésion de la RD Congo à ce Traité.

Le colloque s’articulait autour de trois axes : les fondements de l’OHADA : Traité, institutions et normes ; sa maturation historique : actes uniformes (élaboration et projets) et Traité révisé ; et les enjeux de l’adhésion de la République démocratique du Congo

Autour de ces trois thématiques, se réunissait un panel d’orateurs de qualité : les professeurs Bernard Dubuisson, Michel De Wolf, Georges Albert Dal, Patrick De Wolf, Grégoire Bakandeja wa Mpungu, Bernard Remiche, Marcel Fontaine, Salvatore Mancuso, Michèle Schmiegelow, Séverine Menetrey, Alex Kabinda Ngoy, Yves De Cordt ; Me Chifflot-Bourgeois, ainsi que l’ancien président de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA et premier président honoraire de la Cour Suprême du Sénégal, Seydou Ba et le président de la Cour de cassation de Belgique, Ivan Verougstraete.

« Sous réserve d’effectivité » -Tous les exposants se sont accordés sur les qualités intrinsèques de l’OHADA en soulignant bien que la qualité de la législation OHADA n’a de sens que si elle s’ancre dans le réel, surtout avec des économies africaines basées à 80% sur l’informel. Il s’est posé à nouveau le problème de l’effectivité des normes soulevé précédemment par un colloque de l’INEADEC sur les réformes de droit économique.
Il faut à nouveau nuancer le propos en soulignant que l’OHADA n’est pas « magique », qu’il est un instrument juridique et qu’il doit pour être efficient s’inscrire dans une politique de développement.

OHADA et RD Congo – Si il est ressorti des débats que l’OHADA s’abat peut être de manière brutale sur la RD Congo, la nécessité d’un droit des affaires sécurisant et attractif pour des investissements étrangers se faisait sentir. Aurait-il fallu un développement par zone de prospérité comme la Chine et donc l’application d’un droit sectoriel ? Des Accords d’étapes auraient-ils été bienvenus ? Autant d’interrogations auxquelles nous ne pourrons jamais répondre.
Assurément la méthodologie OHADA appliquée à la RD Congo peut être discutable, il n’en reste pas moins qu’en dehors d’avoir comme vocation de devenir spectateur du théâtre de la mondialisation, il faut à un moment pouvoir intégrer les règles du jeu. Certes, les ajustements seront brutaux et la « casse sociale » certaine, mais il serait dangereux, voire criminelle, à notre sens de ne rien faire ou du moins de ne pas essayer de vouloir tirer partie de la mondialisation. Le professeur Bakandeja wa Mpungu a raison, avec son poids démographique, sa situation géostratégique et sa volonté politique, la République démocratique du Congo a un rôle important à jouer au sein de l’OHADA.

Par notre expertise sur les pays de l’UEMOA, nous sommes arrivés à la conclusion que même s’il n’existe pas d’études statistiques établissant une corrélation positive entre le droit OHADA et la croissance économique des Etats de l’UEMOA, il n’en demeure pas moins que ce droit contribue au développement et peut finalement donner à tout un continent des raisons d’espérer.

Madimba Kadima-Nzuji

Entretien avec le Ministre José Endundo Bononge paru dans Le Potentiel du 5/02/2010

noreply@blogger.com (Madi) — Tue, 09 Feb 2010 23:24:00 +0000

Copenhague 2009 : Pourquoi la République démocratique du Congo est courtisée ?

Propos recueillis par Madimba Kadima-Nzuji, correspondant à Bruxelles.

La bataille contre le réchauffement climatique prend un nouveau tournant avec le sommet de Copenhague. Homme de convictions et de passion, le ministre José Endundo Bononge nous dresse un portrait sans détours de la position de la RDC face aux enjeux climatiques.

Le Potentiel - Quelles étaient les attentes du Congo au sommet de Copenhague ?

Le Ministre José Endundo Bononge - Les attentes du Congo étaient fonction des ressources dont il dispose. Le Congo a la deuxième forêt tropicale mondiale qui représente 50% de toute la forêt africaine, détient 50 % des ressources d’eau douce du continent et possède la première méga bio-diversité africaine soit une des 6 grandes méga bio-diversité mondiales.
D’un point de vue institutionnel, la République démocratique du Congo devait disposer de 15% de son territoire (2 344 860 km²) en aires protégées, il en est à 11% soit 257 934,6 Km². Pour avoir une idée, ces aires protégées sont aussi grandes que des pays comme la Roumanie. De nombreuses réformes sont en cours notamment sur les titres forestiers. Un arsenal juridique est mis en place, 3 projets de loi sont examinés au Parlement, pour que le Congo puisse jouer désormais un rôle de premier plan en matière d’environnement et de changement climatique.

Le ministère a commandé une étude au cabinet McKinsey sur le potentiel REDD+ ( REDD pour « réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de la forêt ») de la RDC pour adapter au mieux sa gestion de notre immense parc forestier et + pour la prise en compte de la conservation et du carbone.

Fort de ses atouts, la République démocratique du Congo se devait de tenir son rang parmi les nations dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L.P.- Donc nous pouvons déduire de votre réponse que le Congo allait à Copenhague pour se positionner sur la scène internationale et non pour des questions de développement ?

J. Endundo Bononge - Développement et positionnement sur la scène internationale sont liés. Il est normal que le Congo occupe la première position en Afrique en matière environnementale, il en a les atouts et la volonté politique. Le Président Kabila l’a encore exprimé le 7 décembre dernier lors de son discours à la nation. Une mise à niveau est donc nécessaire sur le plan institutionnel pour que la RDC puisse être ce géant dont a parlé Nicolas Sarkozy.

L.P.- Avez-vous l’impression d’avoir été entendu à ce sommet ?

J. Endundo Bononge - Le Congo a été entendu au sommet de Copenhague. Il s’est distingué par son implication, une centaine de personnes venant aussi bien des cabinets ministériels, de différentes administrations, que d’ONG, d’universitaires et de faiseurs d’opinion.. La République démocratique du Congo va pour 2 ans présider la COMIFAC (Commission des Forêts d’Afrique Centrale), diverses alliances ont été nouées avec le Brésil, l’Union européenne, la Papouasie Nouvelle Guinée,… Et de surcroit la RDC pilotera la question climatique pour toute l’Afrique pendant 2 ans. C’est une position de premier plan et qui aura des retombées pour le pays.

L.P. - Quel est votre bilan de Copenhague ?

J. Endundo Bononge – Le réchauffement climatique est une réalité au quotidien. La désertification est en cours au Tchad, le rythme de la fonte des glaces a été multiplié par 3 en 10 ans occasionnant la montée des eaux…. Il faut agir et vite.
Copenhague a offert l’occasion à 192 pays de s’exprimer chacun avec sa problématique sur le changement climatique et l’avenir de ses populations. Les avancées ont été sans aucun doute l’implication positive ou négative, l’Histoire jugera, des USA et de la Chine dans les négociations. Avec 41% des émissions de gaz à effet de serre, USA et Chine détiennent les cartes de l’avenir climatique de notre planète. A Copenhague, nous avons assisté un engagement du Président Obama sur les questions climatiques malgré une loi sur la gestion climatique américaine en retard, et la République populaire de Chine a subordonné tout engagement international au fait que le changement climatique ne pouvait freiner son développement. Aujourd’hui la question climatique est liée à la croissance réalisée pour les uns et pour les autres à la décroissance économique pour des raisons climatiques.

L.P – Monsieur le Ministre, la notion de dette climatique n’est pas forcément fausse. Les pays européens ont contribué de manière significative à la pollution mondiale, qu’en pensez-vous ?

J. Endundo Bononge – La dette climatique est une question désormais sur la table. Il faut arriver à un consensus qui fasse que les pollueurs, en plus de réduire leurs émissions, payent pour arrêter la dégradation environnementale. Tous les débats de Copenhague se focalisaient sur ce point. Les conférences internationales de Bonn et de Mexico en 2010 seront des moments forts où chaque pays proposera et négociera des solutions pour l’intérêt de tous.
L’accord de Copenhague est un pis-aller. Il faut un accord plus contraignant à terme. De plus et il ne faut pas l’oublier Copenhague était une tentative de réponse globale à un problème global.
Le sommet de Copenhague s’est aussi intéressé aux efforts financiers à consentir par les uns et les autres et leurs finalités. L’année 2010 sera capitale pour déterminer le mécanisme financier de la sauvegarde de l’environnement, la clé de répartition de ces ressources. L’Afrique devrait participer pour au moins 40% de ses ressources et la question forestière pour au moins 20%. Nous pouvons dire qu’au moins 50% des ressources mobilisées seront à destination de l’Afrique.

L.P – Quels sont les engagements souscrits pour les pays en développement ?

J. Endundo Bononge – Dans un mécanisme dit « prompt start » trente milliards USD (10 de l’UE, presque 11 du JAPON, 3,5 des USA….) vont être consacrés sur trois ans aux pays en développement, en attendant de passer à partir de 2013 à des montants de plus en plus importants jusqu’à l’atteinte de 100 milliards l’an à partir de 2020.

L.P – Comment pouvez-vous résumer l’action qui doit être entreprise après Copenhague pour la RDC ?

J. Endundo Bononge – La première priorité et de conserver l’existant, de préserver nos forêts, nos lacs,… La participation renforcée du Congo à de nombreux traités et institutions internationales ainsi que les contacts pris à Copenhague vont dans ce sens. La conservation de l’existant passera par un investissement conséquent en ressources humaines (formation des agents en charge de l’environnement, campagne de sensibilisation et de prévention) et de ressources sociales et matérielles : le pire ennemi de la forêt est la pauvreté, la misère et l’analphabétisme. Ensuite, il faut investir dans la recherche et le développement d’énergies plus soucieuses de l’environnement. Enfin ceux qui préservent la forêt doivent avoir la contrepartie de cette action.

L.P. - Quelles sont vos souhaits pour l’année 2010 ?

J. Endundo Bononge – Une action de plus en plus efficace du gouvernement dans tous les domaines de la vie nationale.

Mots-clés : Copenhague, Environnement, RDC, Développement, Croissance

Les enjeux de la gouvernance régionale

noreply@blogger.com (Madi) — Wed, 03 Jun 2009 01:55:00 +0000

N.B: la légende sous mon nom (Madimba Kadima-Nzuji) indique que je suis économiste, ceci est une erreur de la rédaction de Vice-Versa. Je suis juriste.

Batailles de l’imaginaire versus batailles juridiques

noreply@blogger.com (Madi) — Sun, 03 May 2009 21:56:00 +0000

Les Etats africains souffriraient d’un déficit chronique de démocratie ; cette pratique, selon certains auteurs, auraient du mal à s’enraciner dans le terreau des pays en développement. A l’heure où l’Amérique d’Obama a renouvelé son rêve américain, les pays africains en général, le Congo en particulier, ne devraient-ils pas privilégier les batailles de l’imaginaire aux batailles juridiques ?

Il y avait un rêve qui s’appelait Rome

Cette phrase vient du film Gladiateur et elle est dite par le général Maximus, personnage qu’interprète Russell Crowe. Dans le contexte, elle signifie que la grandeur de Rome a d’abord été la volonté de tous, un idéal et puis une réalité. Au moment de sa mort, un personnage, , prononce cette phrase comme une exhortation à poursuivre ce rêve.

Au-delà de la fiction, la lecture de David Landes ou de Paul Bairoch, historiens de l’économie, ont montré qu’il n’y a pas de décollage économique sans volonté collective. La culture reste l’expression première de cette volonté collective : La culture fait la différence( David Landes, Richesse et pauvreté des nations, 2000, p. 657). L’existence d’une éthique du travail, de la recherche du profit comme valeur sociale,… constituent autant d’éléments susceptibles d’entraîner un accroissement de la productivité et donc de l’économie. En outre, seule la culture crée les sources de satisfaction en établissant le bon et le mauvais, l’acceptable et l’inacceptable.

Si la culture considère les normes étatiques comme contraire à la reproduction sociale, il s’en suivra une désaffection de la population pour le système juridique étatique. Dès lors, on se retrouve dans un système où coutumes et lois étatiques entrent en compétition. Cette incohérence systémique est un frein non seulement à l’économie mais aussi à la notion de droit. En effet, une norme doit répondre à deux critères : légalité et légitimité. En ce sens, une norme est considérée comme légale quand elle respecte toute la procédure liée à sa création et n’est pas contraire à la norme suprême, la constitution ; une norme tire sa légitimité de sa conformité aux aspirations du plus grand nombre et ce qui entraîne une obéissance spontanée.

Il y a un rêve qui s’appelle Congo

A l’interrogation que se posait le professeur Raïssa Malu « Y a-t-il un rêve « congolais » ? » (Le Potentiel, n°3408, Kinshasa, 25 avril 2005), il est temps de répondre non pas en instaurant des normes qui s’éloignent de plus en plus des citoyens mais en légitimant les institutions et l’Etat. Cette légitimation peut passer par une participation accrue de la société civile comme suggère l’économiste américain Stiglitz, mais surtout par l’exemple de dirigeants qui se soumettent à la norme et communique à ce propos. Il ne peut avoir l’idée d’un autre Congo que si cette idée est partagée par les gouvernés et les gouvernants. La tenue d’élections est déjà un pas, ce pas se doit d’être confirmé pas d’autres élections et l’installation de toutes les institutions prévues à ce jour.

Je crois profondément à ce qu’a écrit Tom Clancy à propos de l’Amérique : « L’Amérique, c’est une idée partagée. Nous sommes un peuple qui pense d’une certaine manière, qui croit pouvoir réaliser ce qu’il a envie de faire. Tout le reste en découle. Cela s’appelle la confiance, l’optimisme,… Tout ce que les autres pays trouvent si bizarre chez nous. Supprimez ça, et nous ne sommes pas plus différents de n’importe qui » (Tom Clancy, Dette d’Honneur, Albin Michel, 1995). Et je crois que les pays en développement en général, et le Congo en particulier, doivent gagner les batailles de l’imaginaire avant de gagner les batailles juridiques.

LITTERATURE

noreply@blogger.com (Madi) — Sat, 11 Apr 2009 23:41:00 +0000

Préfacé par le professeur Claude Roosens de l’Université catholique de Louvain, l’essai Impasse en Ituri, Opération ARTEMIS, DDR et après ? de Jok Oga Ukelo jette un regard nouveau sur une des guerres oubliées de ce XXIème siècle. Edité dans la collection « Savoirs » de l’Harmattan, cet ouvrage explique en quelques 90 pages les raisons du conflit qui sévit à l’est de la République démocratique du Congo dans l’Ituri.

Ce livre peut figurer en bonne place dans la bibliothèque de toute personne qui s’intéresse aux conflits dans cette région d’Afrique. Il décortique de manière assez synthétique le rôle des différents acteurs : Etat congolais, Union européenne, ONU,… En outre, il donne d’une certaine manière vie aux populations autochtones, Hema et Lendu, et n’en fait pas simplement des victimes. Enfin, il offre l’analyse de mécanismes de résolution de conflits notamment l’Opération Artémis et le programme DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD).

Cependant, il faut noter que le livre oscille entre un plaidoyer pour la paix dans la région et un réquisitoire contre l’Etat congolais, l’Ouganda et le Rwanda. Ces accents militants n’entament en rien heureusement le discours scientifique, largement référencé. D’ailleurs, cette pluralité des sources évite aux lecteurs une suite de propos diffamatoires et a le mérite de présenter des faits.

Si cet essai n’est pas un livre polémique, il la créera parce qu’il pousse à s’interroger et à se positionner par rapport à cette guerre peu médiatisée. Il en agacera plus d’uns, il en réjouira d’autres. Et finalement, n’est-ce pas ce qui peut arriver de meilleur à un livre : ne pas laisser indifférent.

En définitive, Impasse en Ituri est un livre à mettre dans toutes les mains, ni pour sa rhétorique, ni pour son discours scientifique, mais simplement pour que demain soit différent d’hier en Ituri.

Disponible en ligne sur le site de Karthala

ET SI ON SIGNAIT ?

noreply@blogger.com (Madi) — Sun, 05 Apr 2009 14:13:00 +0000

Agonis par les populations et les sociétés civiles, décriés parles ONG, difficilement acceptables par les Chefs d’Etat des pays ACP, les Accords de Partenariat Economique (APE) marquent un tournant dans les rapports Union européenne et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique. Au-delà des passions suscitées par les APE, il serait intéressant de rappeler ce que sont les APE pour en comprendre les enjeux et permettre une réflexion citoyenne.

Les APE : fin d’une époque et début d’une ère nouvelle (et heureuse ?) – De 1963 à 2000, les relations entre l’Union européenne et les pays ACP ont été rythmées par les Conventions de Yaoundé et de Lomé. Le développement rural et industriel, la sécurité alimentaire, l’environnement, la promotion des Droits de l’Homme et le développement s’imposent comme les piliers de cette coopération Nord-Sud. Un Système de préférences généralisées (SGP) alliait politique commerciale et développement notamment en octroyant sur certains produits des pays ACP des préférences tarifaires non réciproques. Les exportations originaires des pays ACP sur le marché européen bénéficiaient de droits de douanes réduits ou de franchise de droits; à l’inverse, les produits européens restaient taxés normalement, avantage indéniable pour les pays ACP : les recettes douanières constituent environ un tiers de leurs recettes. Ce système s’inscrivait dans une logique d’aide au développement tenant compte des rapports économiques asymétriques entre le Nord et le Sud. Ainsi, comme l’écrivait Friedrich Hayek « pour obtenir de gens différents des résultats identiques, il faut les traiter différemment » (La Route de la servitude, 1943).

Ce qui a changé – Deux événements majeurs sont avancés par l’Union européenne pour passer d’échanges commerciaux axés sur le développement à des échanges commerciaux fondés essentiellement sur la logique de marché. Premièrement, l’Union européenne constate que les Conventions de Lomé n’ont pas atteint leurs buts. La spécialisation des pays ACP dans la production et l’exportation de matières premières, issues en grande partie de l’agriculture, auraient empêché la création d’industries de transformation ainsi que la diversification des produits exportés. Les règles du commerce mondial ont changé en 1994 avec l’avènement de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Non réciproques et discriminatoires, les Conventions de Lomé contreviennent aux règles de l’OMC. En effet, le régime préférentiel accordé par l’Union européenne est incompatible avec la Clause de la Nation la plus Favorisée (non discrimination entre partenaires commerciaux) et le traitement national (égalité de traitement entre les produits nationaux et étrangers). De plus, l’Union européenne ou les pays ACP pouvaient être attraits devant l’Organe de règlements de différends, juge de l’application des lois de l’OMC.

Ce qui va changer – Institués par les Accords de Cotonou du 23 juin 2000, les APE réorganisent les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays ACP, divisés en six blocs régionaux pour l’occasion. L’Union européenne prévoit d’établir des zones de libres échanges avec chaque région ACP en fonction des besoins de ces pays, des produits importés et exportés mais surtout des normes de l’OMC. En termes clairs, les barrières douanières et les obstacles non tarifaires ainsi que les préférences non réciproques seront supprimés progressivement. Les APE consacrent l’idée déjà présente dans l’article 55 de la Charte des Nations Unies selon laquelle le commerce est le moteur du développement et de paix.

Ce qui fâche – Christine Vanden Daelen le résume assez bien : « Les APE mettant en concurrence des économies aussi inégale que celles de l’Union européenne et des ACP n’engendreront que la conclusion d’ « accords » totalement injustes et fortement déséquilibrés » (« Les Accords de partenariat économique : source contemporaine de menace et de pression pour les peuples des pays ACP », www.cadtm.org, 18 janvier 2008). Les APE généreraient un déséquilibre structurel entre les parties à l’Accord, ce qui empêcherait tout développement futur pour les pays ACP. De plus, la division en six régions met à mal les intégrations régionales existantes, la diminution drastique des droits de douanes entraînerait une baisse importante des recettes publiques, l’émergence d’une industrie locale est remis en cause,… Un des arguments majeurs des détracteurs des APE est aussi, entre autres, le fait que la puissance économique occidentale est née d’un certain protectionnisme. Il serait donc vain de demander à certains pays d’ouvrir leur marché alors que leur tissu industriel et économique ne résisterait pas à l’invasion de produits peu chers.

Et maintenant où en est–on ? – Prévus pour être effectifs au 1er janvier 2008, les APE sont encore négociés même si certains pays (Côte d’Ivoire, Ghana,..) et blocs ont déjà signé des accords intérimaires dits d’étapes. Une réunion ACP-UE à Addis Abeba des 12 et 13 juin 2008 a réaffirmé notamment la nécessité de tenir compte des intégrations régionales existantes, de la compatibilité de ces Accords avec les normes de l’OMC,…

Et si on signait ? - Les APE par le débat qu’ils suscitent, les tensions qu’ils cristallisent, se présentent comme le symptôme d’un mal plus profond : l’échec des politiques de développement et les limites du système libéral. L’établissement d’un traitement spécial et différencié pour les pays en voie de développement n’a pas permis l’essor économique de ces pays ; cependant, le modèle du libre-échange n’offre aucune garantie, au regard des paradoxes qu’il crée ou des inégalités qu’il accentue, de jours meilleurs. Alors que faut-il faire ? Signer et affronter l’Apocalypse que promettent les anti-APE ou ne pas signer et rester sur des politiques dont l’inefficience se démontre chaque jour un peu plus. Si une troisième voie est à trouver, elle viendra sûrement de la société civile, des associations, des ONG,… qui deviennent chaque jour des acteurs de plus en plus puissants du développement. La complexité du monde actuel n’en fait pas un jeu à somme nulle où la victoire de l’un équivaut à la défaite de l’autre, aucune action humaine n’est totalement prédictible et dénuée de risque. Participer à des APE, négociés du mieux possible, reste un pari risqué mais plus sensé qu’un statu quo infécond et comme l’a écrit Englebert Mveng, « Il est vain de vouloir penser désormais le destin de l’Afrique en dehors du destin du monde ».

Mots-clés : ACP, Union européenne, APE, Développement, Croissance