http://www.loiscellier-info.org Les news de loiscellier-info.org http://www.loiscellier-info.org Les news de loiscellier-info.org http://www.loiscellier-info.org/communes-scellier-zone-C.htm http://www.loiscellier-info.org/communes-scellier-zone-C.htm De nouvelles communes sont �ligibles � la loi Scellier car cette ann�e quelques communes de la zone C ont eu la chance d'obtenir l'�ligibilit�. Les derni�res communes �ligibles � la loi Scellier ont �t� int�gr�es par d�cret fin F�vrier et sont situ�es dans le d�partement de l'Is�re: Voiron, Coublevie, La Buisse, Saint-Jean-de Moirans et Moirans. D�couvrez les dix-neuf communes de la Zone C �ligibles au dispositif Scellier. Fri, 16 Mar 2012 12:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/ http://www.loiscellier-info.org/ Par m�tre carr�, les plafonds de loyers Scellier en 2012 en Scellier classique sont les suivants: Zone A1 : 22.08 � Zone A : 16.38 � Zone B1 : 13.22 � Zone B2 : 10.78 � Zone C : 7.50 � Par m�tre carr�, les plafonds de loyers Scellier en 2012 en Scellier social ou Scellier interm�diaire sont les suivants: Zone A1 : 17.66 � Zone A : 13.10 � Zone B1 : 10.58 � Zone B2 : 8.62 � Zone C : 6.00 � En savoir plus Fri, 16 Mar 2012 11:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm Voici les nouveaux plafonds de ressources de votre locataire en Scellier social 2012 dit aussi Scellier interm�diaire 2012 - Zone A : 45 241 � pour une personne seule, 67 612 � en couple - Zone B1 : 33 605 � pour une personne seule, 49 349 � en couple - Zone B2 : 30 805 � pour une personne seule, 45 237 � en couple - Zone C : 30 597 � pour une personne seule, 41 124 � en couple Fri, 16 Mar 2012 10:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/scellier-en-baisse.htm http://www.loiscellier-info.org/scellier-en-baisse.htm Comment la politique d'aust�rit� budg�taire risque de se traduire pour le dispositif de d�fiscalisation Scellier? Fri, 26 Aug 2011 15:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-paris.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-paris.htm Des programmes Scellier � Paris et en Ile de France? Oui, vous en trouverez grace � la simulation Scellier Paris-IDF La forte demande de logements en Ile de France facilite la location d'un appartement, c'est l'occasion de profiter de la loi Scellier Tue, 23 Aug 2011 10:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-2013.htm http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-2013.htm Alors que la loi Scellier est cens�e s'arr�ter le 31/12/2012, le d�bat fait rage � l'Assembl�e nationale d�but Juillet 2011. Des arguments favorables � une prolongation du dispositif Scellier ont �t� �mis. D�couvrez-les. Fri, 08 Jul 2011 11:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/deductions-fiscales-investissement-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/deductions-fiscales-investissement-scellier.htm Ce que je peux d�duire aussi de mes imp�ts une fois l'investissement Scellier r�alis� ... les int�r�ts de l'emprunt qui sert � financer votre achat Scellier - le montant de l'assurance de l'emprunt - la taxe fonci�re, les frais d�entretien du logement et de reparation �ventuels et les primes d�assurance - Si l'immeuble o� vous avez achet� a un gardien ou une concierge, les frais salariaux associ�s Wed, 25 May 2011 09:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/preparer-ma-retraite-avec-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/preparer-ma-retraite-avec-scellier.htm La loi Scellier permet aussi de pr�parer efficacement sa retraite, en permettant de se constituer un patrimoine immobilier et des revenus locatifs. Fri, 14 Apr 2011 10:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/ http://www.loiscellier-info.org/ La loi des finances 2011 a un impact direct sur la loi Scellier. Vous pouvez d�sormais r�duire de vos imp�ts 22% du prix de revient de votre appartement Scellier sur 9 ans si cet appartement respecte la norme Scellier BBC (B�timent Basse Consommation). En Scellier classique non BBC, vous pouvez r�duire sur 9 ans de vos imp�ts 13 % du prix de revient de votre logement neuf � partir du 01/04/2011 et 15% si vous achetez entre le 01/01/2011 et le 31/03/2011. Pour les logements "SCELLIER non BBC", le taux de r�duction d'imp�t demeure n�anmoins � 25% pour les actes pass�s jusqu'au 31/01/11 (avec enregistrement avant 31/12/10). En effet, le troisi�me alin�a du IV de l'article 199 septvicies du code g�n�ral des imp�ts est applicable aux logements pour lesquels un contrat pr�liminaire, vis� � l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, a �t� sign� et d�pos� au rang des minutes du notaire ou enregistr� au service des imp�ts avant le 31 d�cembre 2010, et a donn� lieu � la conclusion d'un acte de vente authentique avant le 31 janvier 2011. Cela ne concerne pas le Scellier meubl�. Fri, 18 Feb 2011 11:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/manuel-loi-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/manuel-loi-scellier.htm Le Manuel Scellier 2011 est sorti, d�couvrez son sommaire et comment l'obtenir. Fri, 07 Jan 2011 11:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm La simulation Scellier 2011 a �t� mise � jour pour prendre en compte les avantages fiscaux Scellier 2011. Soyez curieux, d�couvrez le votre en vous inscrivant, c'est gratuit et confidentiel. Wed, 05 Jan 2011 16:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/simulation-scellier-BBC.htm http://www.loiscellier-info.org/simulation-scellier-BBC.htm Demandez votre simulation Scellier BBC d�s � pr�sent pour d�couvrir comment un investissement Scellier peut vous permettre de gommer compl�tement vos impots. En 2011, le taux de r�duction d'imp�t Scellier va passer de 25% � 13,5 % pour les logements non-verts l'an prochain, mais pour les logements verts, de type BBC (b�timents basse consommation), le taux de r�duction d'imp�ts Scellier passerait � 22,5 % au lieu de 25%, ce qui reste encore tr�s interessant. Wed, 10 Nov 2010 10:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/fait-generateur-reduction-impot-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/fait-generateur-reduction-impot-scellier.htm Est-ce l'ann�e de l'acquisition du logement ou bien l'ann�e de l'ach�vement des travaux? Tue, 11 Apr 2010 09:16:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-ecologique.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-ecologique.htm Certains programmes immobiliers Scellier sont situ�s dans des b�timents peu consommateurs d'�nergie qui b�n�ficient d'un label que nous vous expliquons sur cette page: BBC, BEPAS ou THPE. Fri, 23 Apr 2010 00:16:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-haute-savoie.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-haute-savoie.htm C'est possible en vous inscrivant sur le formulaire des programmes de Haute-Savoie. Mon, 19 Apr 2010 00:11:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/deblocage-anticipe-pee-financer-investissement-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/deblocage-anticipe-pee-financer-investissement-scellier.htm Certains d'entre vous se demandent s'il est autoris� de d�bloquer de fa�on anticip�e son PEE pour financer un apport lors d'une op�ration Scellier Mon, 12 Apr 2010 00:09:30 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier.htm#definition http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier.htm#definition D�couvrez les plafonds de loyers Scellier 2010 qui sont tr�s proches de ceux de 2009. En effet, pour que la r�duction d'imp�t Scellier s'applique, vous devez respecter ces fameux plafonds. Wed, 25 Mar 2010 00:07:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-toulouse.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-toulouse.htm Si vous avez une pr�f�rence pour un programme immobilier Scellier dans le d�partement de la Haute-Garonne, � Toulouse, alors inscrivez-vous sur cette page sp�cialis�e. Un conseiller local vous indiquera des programmes immobiliers en Haute-Garonne obtenus aupr�s de promoteurs locaux et notamment � Toulouse, ou dans ses environs imm�diats. Thu, 22 Mar 2010 00:07:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-vannes.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-vannes.htm Si vous avez une pr�f�rence pour un programme immobilier Scellier dans le d�partement du Morbihan, au sud de la Bretagne, alors inscrivez-vous sur cette page sp�cialis�e. Une conseill�re locale vous indiquera des programmes immobiliers en Bretagne et notamment � Vannes, dans le Morbihan. Tues, 16 Mar 2010 00:07:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-montpellier.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-montpellier.htm Si vous avez une pr�f�rence pour un programme immobilier dans le d�partement de Montpellier, l'Herault, alors cette page est faite pour vous. S�te, Villeneuve-les-B�ziers, etc ... un conseiller local vous indiquera des programmes immobiliers dans ce beau d�partement tr�s dynamique. Wed, 03 Mar 2010 00:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/manuel-loi-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/manuel-loi-scellier.htm D�couvrez en avant-premi�re le sommaire du Manuel p�dagogique Loi Scellier 2010 pour r�ussir votre investissement Scellier en 2010. Sun, 21 Feb 2010 18:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-nice.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-nice.htm Si vous avez une pr�f�rence pour un programme immobilier � Nice ou sur la c�te d'Azur, cette page est faite pour vous. Soyez curieux et inscrivez-vous pour d�couvrir ce qu'on va vous pr�senter! Thu, 18 Feb 2010 00:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-avignon.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-avignon.htm Vous recherchez des programmes immobiliers Scellier sur Avignon ou dans ses environs ? D�couvrez des programmes immobiliers qui vous emmeneront au soleil. Mon, 15 Feb 2010 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-perpignan.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-perpignan.htm Vous recherchez des programmes immobiliers Scellier sur Perpignan et ses environs? Dans les Pyr�n�es Orientales ou bien sur la C�te Vermeille ? Allez donc visiter cette page et inscrivez-vous pour d�couvrir des programmes qui vous correspondent. Wed, 10 Feb 2010 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-lyon.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-lyon.htm Vous recherchez des programmes immobiliers Scellier sur Lyon et ses environs? Alors cette page est faite pour vous Wed, 03 Feb 2010 14:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-paris.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier-paris.htm D�couvrez des programmes Immobiliers Scellier pour vous � Paris et sur la r�gion Ile de France Wed, 20 Jan 2010 11:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/programme-scellier.htm D�couvrez la carte de France des programmes immobiliers Scellier et choisissez o� vous souhaitez investir en loi Scellier Tue, 19 Jan 2010 16:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/achat-appartement-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/achat-appartement-scellier.htm Un investissement Scellier ne s'improvise pas et il est pr�f�rable de se faire aider. Fri, 15 Jan 2010 18:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/locataire-duree-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/locataire-duree-scellier.htm Le locataire doit �tre trouv� aux cours des douze premiers mois suivant la remise des cl�s du logement achet� pour b�n�ficier de la loi Scellier. Mon, 11 Jan 2010 10:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm Le manuel a pour vocation de r�pondre aux questions suivantes : Que faire pour profiter de la loi Scellier en 2010? Quels sont les avantages dont un contribuable va b�n�ficier avec la loi Scellier? Quelle date est prise en compte pour commencer � b�n�ficier de la loi Scellier? Quelles sont les formalit�s fiscales � accomplir ? Comment r�ussir mon investissement Scellier en choisissant un logement qui r�pond aux attentes de mon futur locataire? Scellier est-il le seul dispositif de d�fiscalisation immobili�re existant? Thu, 07 Jan 2010 18:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm D�couvrez le Manuel LOI SCELLIER 2010 : COMPRENDRE LA LOI SCELLIER 2010 PAR UNE APPROCHE PEDAGOGIQUE et DES CONSEILS INEDITS POUR REUSSIR VOTRE INVESTISSEMENT SCELLIER Fri, 01 Jan 2010 16:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/scellier-2010-2011-2012.htm http://www.loiscellier-info.org/scellier-2010-2011-2012.htm La loi des finances 2010 a finalement dict� l'avenir de la loi Scellier 2010, le verdissement Scellier n'est finalement pas pr�vu pour 2010 mais pour 2011. La loi Scellier reste interessante pour tous les logements neufs en 2010. En effet, vous pourrez d�duire de vos imp�ts 25 % du prix de revient de votre logement neuf comme en 2009. Profitez-en! Mon, 18 Dec 2009 16:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/senat-verdissement-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/senat-verdissement-scellier.htm Reverdissement du dispositif Scellier! Le S�nat vote le projet de reverdissement Scellier D�couvrez alors pourquoi il vaut mieux investir en 2010 dans un appartement situ� dans un BBC (B�timent Basse Consommation). Mon, 7 Dec 2009 23:39:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-2010.htm http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-2010.htm Le projet de loi des Finances 2010 va �tre discut� au S�nat le 07/12/2009, la verdisation du dispositif Scellier va t-elle �tre remise sur le plateau (passage de l'avantage fiscal de 25 � 20 % en 2010 si le bien immobilier ne r�pond pas � la norme BBC)? Fri, 4 Dec 2009 13:39:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/scellier-BBC.htm http://www.loiscellier-info.org/scellier-BBC.htm D�couvrez la d�finition de la norme BBC ou norme B�timent Basse Consommation et l'int�r�t d'investir dans un logement Scellier BBC avec les enjeux fiscaux associ�s. Fri, 4 Dec 2009 10:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/pourquoi-acheter-scellier-2009-2010.htm http://www.loiscellier-info.org/pourquoi-acheter-scellier-2009-2010.htm Si vous achetez votre bien Scellier en 2009 ou en 2010, vous aurez droit de d�duire 25 % du prix de revient de votre logement de vos imp�ts pendant 9 ans mais seulement 15 % si vous achetez en 2011 ou 2012 (au lieu des 20 % annonc�s initialement dans la loi des Finances 2009). Tue, 10 Nov 2009 16:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/date-debut-loi-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/date-debut-loi-scellier.htm En cas de Vente en 2009 ou en 2010 en l'Etat de Futur Ach�vement avec livraison en 2011, la r�duction d'imp�t Scellier est-elle appliqu�e sur les imp�ts � verser en 2011 ou bien sur les imp�ts qui seront vers�s en 2012 sur les revenus 2011 ? Mon, 09 Nov 2009 15:01:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/investir-en-loi-scellier-taux-endettement.htm http://www.loiscellier-info.org/investir-en-loi-scellier-taux-endettement.htm Si vous avez besoin d'emprunter pour financer votre investissement Scellier, attention � votre taux d'endettement. Fri, 23 Oct 2009 16:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/formalites-fiscales-loi-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/formalites-fiscales-loi-scellier.htm D�couvrez quels sont les formulaires de l'Administration fiscale � remplir pour d�clarer votre investissement Scellier aux imp�ts et b�n�ficier ainsi des avantages fiscaux de la loi Scellier. Fri, 09 Oct 2009 14:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/location-enfants-scellier-social-intermediaire.htm http://www.loiscellier-info.org/location-enfants-scellier-social-intermediaire.htm Attention, la r�ponse n'est pas la m�me en loi Scellier interm�diaire (loi Scellier social) et en loi Scellier classique. Wed, 07 Oct 2009 09:00:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/programmes-immobilier-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/programmes-immobilier-scellier.htm Sur loiscellier-info.org, nous avons choisi de vous pr�senter des programmes immobiliers �cologiques � Aureilhan dans les Landes et � Carsac-de-Gursan dans le Bordelais vous permettant de b�n�ficier des avantages fiscaux de la loi LMNP Scellier et de l'avantage de faire financer votre bien immobilier �cologique et vos vacances par vos imp�ts ! Wed, 23 Sep 2009 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/scpi-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/scpi-scellier.htm D�couvrez les avantages fiscaux et la d�finition de la SCPI Scellier Wed, 16 Sep 2009 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/plafonds-loyers-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/plafonds-loyers-scellier.htm Nous r�pondons aux questions que vous vous posez en loi Scellier. Ainsi, vous nous avez demand� Quels sont les plafonds de loyer en loi Scellier en 2009 ? Mon, 14 Sep 2009 08:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/combien-d-investissements-scellier-par-an.htm http://www.loiscellier-info.org/combien-d-investissements-scellier-par-an.htm Combien d'investissements Scellier puis-je faire par an? Wed, 09 Sep 2009 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/scellier.htm Mise en place de la FAQ loi Scellier : comment se calcule la surface � prendre en compte dans le calcul du loyer Scellier? L'investissement Scellier Social peut-il �tre financ� par un pr�t locatif social? Wed, 02 Sep 2009 10:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-DOM-TOM.htm http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-DOM-TOM.htm La loi Scellier s'applique d�sormais aux DOM-TOM, d�couvrez la loi Scellier DOM-TOM. Tue, 09 Jun 2009 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/lmnp-scellier.htm http://www.loiscellier-info.org/lmnp-scellier.htm Depuis mars 2009, cumulez les avantages des lois LMNP et Scellier: LMNP Scellier Thu, 16 Apr 2009 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/scellier-intermediaire-social.htm http://www.loiscellier-info.org/scellier-intermediaire-social.htm D�couvrez les diff�rences entre la loi Scellier et loi Scellier interm�diaire, dite aussi loi Scellier social Thu, 02 Apr 2009 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm http://www.loiscellier-info.org/loi-scellier-simulation.htm Lancement de la simulation Scellier pour v�rifier votre potentiel en loi Scellier Thu, 12 Feb 2009 09:30:00 GMT http://www.loiscellier-info.org http://www.loiscellier-info.org lancement du site loiscellier-info.org pour informer les internautes des avantages fiscaux de la nouvelle loi fiscale Scellier qui est en r�alit� la nouvelle loi de Robien. Fri, 02 Jan 2009 09:30:00 GMT