LYon-Economie

Entrepreneur de spectacles : la licence est obligatoire

2009-11-05T00:22:00.000-08:00

Une licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure, qu’elle soit privée ou publique, à but lucratif ou non.

Pour obtenir cette licence, il faut que l’activité habituelle soit la production de spectacles et que la structure emploie au moins un artiste rémunéré : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, producteur ou diffuseur de spectacles, ou entrepreneur de tournées.

La licence, qui est personnelle et incessible, est accordée, pour une période de 3 ans renouvelables, par le préfet au représentant légal ou statutaire de la structure exploitant le lieu, diffusant ou produisant le spectacle. Elle doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Une fiche pratique détaille sur le site du Centre National de la Danse (format PDF) la réglementation de la licence, les conditions d’obtention et la procédure d’attribution.

Quatre nouveaux congrès organisés à Lyon

2009-11-04T13:19:00.000-08:00

Les équipes de "Lyon Tourisme et Congrès" commencent à retrouver le sourire après une année 2008 particulièrement difficile.
En gagnant quatre nouveaux congrès entre 2011 et 2014 (dont 3 de dimension internationale), l'organisation assure chaque fois la venue à Lyon de 2500 participants ! Malgré la concurrence des grandes villes européennes, Lyon confirme ainsi son attrait en tant que destination de tourisme d’affaires.

"Ville à taille humaine, Lyon apparaît comme une destination qualitative qui séduit par ses nombreux atouts", notent les responsables de LTC.

A la fois historique et contemporaine, Lyon réunit facilité d’accès et art de vivre, critères qui lui permettent de se positionner face aux grandes métropoles européennes. L’offre en terme de lieux d’accueils est diverse et s’adapte aux différents projets d’événements : l’Amphithéâtre de la Cité Centre de Congrès avec ses 3000 places, assoit sa place dans l’accueil de manifestations d’envergure internationale.

Ces dossiers gagnés avec la collaboration de plusieurs partenaires parmi lesquels, la Cité internationale, confirment le dynamisme de la destination dans le secteur du tourisme d’affaires.

Les quatre congrès confirmés :
EUROSPINE Octobre 2014 - plus de 2500 participants – Cité Centre de Congrès
Cette association internationale spécialisée dans le rachis cervical a pour vocation de développer la recherche, la prévention et le traitement des maladies. Ce dossier a été remporté avec 70 voix pour Lyon contre 40 pour Copenhague.

E.A.S.O (European Association for the Study of Obesity)
19ème Congrès européen sur l’obésité Du 9 au 12 mai 2012 - plus de 2.500 participants – Cité Centre de Congrès - Dossier soutenu par Martine Laville, Professeur – Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition Hôpital Lyon Sud et Directrice du Centre de Recherche en Nutrition Humaine.

CNAEMO
30ème édition des Assises du Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert / Du 8 au 11 mars 2011- 700 à 800 participants – Cité Centre de Congrès . Cette association, créée en 1981, regroupe à la fois des professionnels, des personnes physiques et morales et intervient en soutien à la fonction parentale et à la protection de l’enfance.

10th W.D.A (Wildlife Disease Association) et E.W.D.A (European Wildlife Disease Association) Du 22 au 26 juillet 2012 – 500 participants . Ce congrès réunit les spécialistes de l’étude et de l’observation de la faune sauvage. Dossier soutenu par l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon.

A Eurexpo, le salon Classe Export s'ouvre au e-commerce

2009-11-03T09:32:00.000-08:00

Les 1er et 2 décembre 2009, les acteurs français de l’international, publics ou privés, seront présents sur le salon Classe Export à Lyon Eurexpo pour rencontrer les entreprises qui souhaitent conquérir de nouveaux marchés.

Comme chaque année, plus de 7000 rendez-vous qui sont organisés à l’avance : des « face à face» entre experts du commerce international et entreprises à la recherche d’informations techniques, de débouchés, et de contacts…

Avec la présence annoncée de 82 pays et de 543 experts du Commerce international, ce salon s'annonce comme un rendez-vous incontournable pour les exportateurs.

Des aides publiques pour faire face à la crise

Parmi les grands thèmes de cette édition 2009, l’actualité des aides à l’export avec une conférence et des conseils pour bien comprendre le «qui fait quoi» en matière de soutien financier. Au programme également, les ressources humaines à l’international avec un espace dédié et des sujets sur l’expatriation, la gestion des salariés et le recrutement à l’International.

Le développement du numérique

Pour les débutants à l’international, la Chambre Régionale de Commerce (CRCI) Rhône-Alpes organise une opération « Nouveaux exportateurs ». Enfin, et pour la première fois cette année, un espace « Entreprise Numérique », 100 % dédié aux nouvelles technologies réunira des acteurs du e-commerce, sécurité, dématérialisation, RFID… et fera le point sur les usages incontournables et les enjeux futurs : info pointues, ateliers pratiques, retours d’expériences …. un nouvel espace annoncé par les organisateurs comme "un véritable événement dans l’événement !"

Voir le site internet -

Auto-entrepreneurs, un syndicat pour rompre l'isolement

2009-11-03T06:50:00.000-08:00

Le SNAE, Syndicat National des Auto-Entrepreneurs et Très Petites Entreprises, se structure et proposera d'ici la fin novembre, un maillage complet du territoire national.
Le but du SNAE est de "participer concrètement à pérenniser et faire évoluer les micro-entreprises en rompant l'isolement".

Un syndicat qui compte sur une vaste communauté.
Les moyens du syndicat sont mis à disposition des adhérents. Il s'agit selon ses créateurs d'une offre complète de compétences et d'avantages réservés d'ordinaire aux grandes structures, "grâce à de solides partenariats".

Le nombre de déclarations d'auto-entreprises augmente particulièrement rapidement
Ces derniers mois, même s'il doit être relativisé par l'engouement pour le statut d'auto-entrepreneur en activité complémentaire, le taux de création traduit "un fort esprit entrepreneurial", note le syndicat, qui indique tout de même "qu'on ne s'improvise pas entrepreneur".

En se regroupant au sein du SNAE, ces petites unités disposent pour les accompagner d'un panel de compétences sur des domaines spécifiques : finances, formation, droit, courtage souvent loin du coour de métier de l'entrepreneur. Elles accèdent également à des privilèges jusqu'alors réservés aux structures de taille plus importante : centrale d'achat, club avantages...

Surtout, la principale valeur ajoutée de ce regroupement d'intérêts réside dans la synergie créée. Le syndicat attend des rencontres et animations organisées à l'échelle départementale et des échanges issus d'un réseau social dédié qu'elles génèrent une forte activité entre adhérents.

"2 millions et demi d'auto-entrepreneurs et TPE dont 1 million et demi d'entrepreneurs individuel : le potentiel est énorme ! Je crois en cette synergie des forces vives. L'écoute et l'attention qu'ont réservée tant les pouvoirs publics que les partenaires déjà engagés dans notre démarche me confortent dans ma conviction" déclare Yves KOPP, Président du SNAE.

Il pense que la ramification régionale et départementale du SNAE lui assurera une proximité de terrain et lui confèrera une légitimité pour relayer au niveau national les attentes et les besoins en lien avec les spécificités locales.

Voir le site internet du SNAE-

Un pôle de compétitivité "efficacité énergétique" à l'étude

2009-10-26T10:38:00.000-07:00

Le Grand Lyon a l'intention de créer un "pôle de compétitivité" sur l’efficacité énergétique, des éco-quartiers et, plus généralement, de favoriser l’intégration systématique du critère "développement durable" à la politique économique du territoire.

Le Maire de Lyon et Président du Grand Lyon Gérard Collomb a reçu le 26 octobre 2009 le Président de General Electric, Jeff Immelt dans le cadre d'une tournée que celui-ci effectue actuellement auprès des métropoles européennes. Ils se sont entretenus sur le thème de la Ville Durable. Le Maire de Lyon a précisé à cette occasion ses objectifs et ses ambitions en matière d'efficacité énergétique.

Photo : Ferdinando Beccalli-Falco, Président de General Electric International, Jeff Immelt, Président Directeur Général de General Electric - Gérard Collomb, Sénateur-Maire de Lyon et Président du Grand Lyon - Clara Gaymard, Présidente de GE en France, Responsable des Relations avec les Gouvernements au niveau international - David Kimelfeld, Vice-Président du Grand Lyon délégué au développement économique. Crédit : Johann Trompat

General Electric, un groupe de 300000 salariés !

GE est une entreprise mondiale diversifiée, à la pointe de la haute technologie. Avec des activités allant des moteurs d'avion et de la production d'électricité aux services financiers, en passant par les systèmes d'imagerie médicale et les programmes de télévision, le groupe est présent dans plus de 100 pays et compte plus de 300 000 salariés dans le monde. Lors de sa visite à Lyon, le président de cette société a évoqué d'eventuels partenariats.
Jeff Immelt, qui doit aussi rencontrer les élus de Londres, Rotterdam, Hambourg et Copenhague, a pour objectif de déployer dans les villes-métropoles des nouvelles technologies qui garantissent des "objectifs environnementaux à long terme, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre".

L’offre « Ville durable » de General Electric répond selon le Président du Grand Lyon aux engagements de développement durable, "particulièrement dans les domaines des énergies renouvelables (biomasse, biogaz,...), de la valorisation énergétique des déchets ménagers, de la mobilité durable ou de la réduction de la consommation d'énergie (éclairage public basse consommation avec l'éclairage du parc de Gerland avec des lampes certifiées « Ecomagination »), ainsi que de la télémédecine".

Des projets pour la modernisation des hôpitaux

Gérard Collomb, qui est aussi Président des Hospices Civils de Lyon, s'est aussi montré intéressé par le programme Healthymagination de General Electric qui propose "des solutions pour la modernisation de l’hôpital et du parcours de soins". GE Healthcare propose, en région lyonnaise, une offre globale allant de la fourniture de matériel de pointe au financement des équipements. GE Healthcare apporte également son savoir-faire en matière de réseaux au projet DPPR (Dossier Patient Partagé Régional).

GE Capital est également partenaire économique des entreprises de la région lyonnaise avec son offre de financement aux PME.

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Le département donne des véhicules pour les chômeurs

2009-10-22T10:11:00.000-07:00

Le département du Rhône vient de remettre cinq véhicules réformés à l'association AID’AUTO 69.
Allocation RMI depuis 2003, puis RSA depuis le 1er juin dernier, aide au logement social, contrats aidés… La lutte contre les exclusions passe pour le département "par l’insertion sociale et professionnelle des publics défavorisés". Les conseillers généraux ont donc trouvé "logique" de proposer de donner à l’ association Aid’Auto 69 cinq véhicules réformés du parc automobile départemental.

Aid’Auto 69 met des moyens de locomotion à la disposition de personnes en situation de précarité (en les louant à très bas prix), pour favoriser leur recherche d’emploi et leur insertion professionnelle.

Ces véhicules ont subi plusieurs contrôles techniques et contre-visites et pourront en toute sécurité, satisfaire les besoins de l’association.

Albéric de LAVERNEE, vice-président du Conseil Général, chargé de l’Insertion et Charles BRECHARD, vice-président du Conseil général, chargé de l’Environnement et du Développement durable, président de la Commission de réforme du SDIS* ont remis les clés des cinq véhicules le jeudi 22 octobre 2009 à l’Hôtel du Département, à Jean-Claude CLUZEL, président de l’association Aid’Auto 69.

Si ce n’est pas la première fois que le Département fait don de matériel réformé à des associations (meubles de bureau), à des écoles ou des MJC (ordinateurs), il indique dans un communiqué que "c’est la première fois qu’il remet gracieusement des voitures pouvant rendre encore de nombreux services".

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En Rhône-Alpes, le chômage a augmenté de 32% en un an !

2009-10-16T13:39:00.000-07:00

Suite à des problèmes "techniques", la direction de l'emploi n'a pas été en mesure de donner la situation chiffrée du chômage département par département pour le mois d'aout 2009. Mais les données générales sur la région Rhône-Alpes montrent que "le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 241 509 en Rhône-Alpes fin août 2009.... Ce nombre augmente de 1,3 % par rapport à la fin juillet 2009 (soit + 3 055). Sur un an, il est en hausse de 32%".
La situation est plus grâve en région Rhône-Alpes que sur l'ensemble de la France métropolitaine, puisqu'au plan national le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A augmente de 0,7 % par rapport à la fin juillet 2009 (+ 25,8 % sur un an).

Même si les données sont analysées de manière différente en France par rapport au BIT (Bureau International du Travail), la situation de l'emploi n'est pas bonne et est particulièrement aggravée dans les zones industrielles.

Pôle emploi, dépassé, est l'une des rares entreprises qui embauchent !
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s’établit à 342 159 en Rhône-Alpes fin août 2009. Ce nombre augmente de 0,9 % (soit + 3 035) au mois d'août. Sur un an, il augmente de 26,9 %.
Pour comparer là encore avec la France métropolitaine, pour les mêmes cas de figure l'augmentation est respectivement de 0,9 % entre juillet et aout et + 20,4 % sur un an.

Les femmes et les jeunes plus touchés

En Rhône-Alpes, le nombre de demandeuses d'emploi (femmes) de catégorie A augmente au mois d'août 2009 de 1,9% tandis que la hausse est de 0,8% pour les hommes. En ce qui concerne les moins de 25 ans l'augmentation est de 1,2% en août (+42,0% sur un an). Le nombre de ceux âgés de 25 à 49 ans augmente +29,8% sur un an tandis que pour les 50 ans et plus l'accroissement est de +31,7% sur un an.

Les offres d'emploi collectées par Pôle emploi diminuent

Pour faire face à l'afflux de nouveaux demandeurs d'emploi, Pôle emploi a dû recruter du personnel ; mais si le travail s'est accru à l'accueil, les propositions de travail ont elles considérablement baissé : en Rhône-Alpes cette baisse des offres est évaluée à 22,0% sur un an. Cette baisse concerne les offres d’emploi durable (plus de six mois, -14,2%), les offres d'emploi temporaire (entre un et six mois, -11,3%), et les offres d'emploi occasionnel (moins d’un mois, -50,6%).

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Grégory Cuilleron, nouvel ambassadeur de Only Lyon

2009-10-15T09:14:00.001-07:00

Grégory Cuilleron, promu nouvelle star de la cuisine à l'issue de la très populaire émission de M6 « Un dîner presque parfait », vient de rejoindre le réseau des Ambassadeurs ONLYLYON. Dès le mois d'octobre, un restaurant de Villeurbanne lui ouvre aussi ses cuisines pour proposer chaque mois un menu "presque parfait".

Lancé fin 2007, le réseau des Ambassadeurs ONLYLYON s’est développé pour renforcer la promotion de Lyon en y associant des dirigeants et cadres d’entreprises, des chercheurs, des personnalités du monde culturel… tous ceux qui par leur activité, participent déjà à son rayonnement et sont à même de détecter des opportunités pour la métropole, notamment en termes d’investissements et de projets.

A ce jour, le réseau fédère plus de 3000 membres, tous lyonnais de coeur, qui s’engagent à promouvoir Lyon et ses atouts économiques, détecter des opportunités d'investissement (implantations d’entreprise, organisation d’événements …) lors de leurs déplacements à l'étranger, faire connaître la démarche ONLYLYON auprès de leurs réseaux et parrainer de nouveaux Ambassadeurs.

L'animation est assurée par un site internet de type réseau social territorial. A l'image de Facebook ou Viadeo, les "ambassadeurs" de la ville peuvent faire connaissance et se contacter par internet. Cette initiative vient d'ailleurs d'obtenir un prix du Sénat.

Grégory Cuilleron est considéré comme une "bonne recrue" pour le réseau ONLYLYON d’autant plus qu'il développe actuellement de nombreux projets suite à son succès médiatique. Très motivé pour s’engager dans la démarche et mettre ses initiatives au service de la promotion de la ville, il retrouvera parmi les ambassadeurs ONLYLYON, d'autres passionnés de cuisine, des chefs reconnus internationalement, mais aussi des personnalités de la culture, de l'économie ou ds entreprises. De quoi se constituer un beau carnet d'adresses !

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Lyon accueille les JECO ou journées de l'Economie "autrement"

2009-10-13T07:25:00.000-07:00

Après le succès de la première édition, où plus de 3 000 personnes étaient venues débattre, échanger et parler d’économie autrement, Lyon redevient pendant trois jours la capitale de la discipline en accueillant les Journées de l’Economie, les 12, 13 et 14 novembre 2009.

D’après un sondage TNS Sofrès, commandité par le Codice (Conseil pour la Diffusion de la Culture Economique) pour l’ouverture de la première édition des Journées de l’économie en novembre 2008, 73 % des Français sont convaincus de l’importance d’avoir des connaissances en économie. Ils sont pourtant le même nombre à considérer que l’information économique reste inaccessible et incompréhensible.

Les JECO: le grand public à la rencontre des spécialistes de l’Economie
En cette période d’incertitudes économiques, l’édition 2009 a pour ambition de décrypter les enjeux actuels et de penser le monde de demain. Plus de 120 acteurs qui font l’économie – économistes, universitaires, entrepreneurs, politiques – viennent ainsi à la rencontre du grand public dans des lieux atypiques, au cœur de la ville : théâtre des Célestins, Cinéma le Pathé, Hôtel de ville, Bourse du Travail, CCI… Cette année, les conférences aborderont des thèmes très diversifiés : Demain le capitalisme, Les emplois de l’avenir, Réinventer les parcours professionnels, L’entreprise du 21ème siècle, Média et démocratie : quelle information demain ?, Vers l’émergence d’un nouveau modèle de croissance ?

Tito Boeri, économiste italien de renom (et notamment Directeur scientifique du Festival de l’Economie de Trento), ouvrira ces journées, en qualité de grand témoin. Trois grandes conférences offriront au grand public des plateaux d’intervenants de premier plan : « Les démons de la crise », « Comment sortir de la crise ? » et « Sommet de Copenhague, quand l’économie a besoin du politique… et réciproquement », respectivement sous la direction de Roger Guesnerie, Patrick Artus et Dominique Bureau.

De prestigieux intervenants ont d’ores et déjà confirmé leur venue : Martin Hirsch, Chantal Jouanno, Philippe Askenazy, Daniel Cohen, Jean Pisany-Ferry, François Ewald, Augustin Landier, André Orléan, Jean-Pierre Jouyet, François Bourguignon, Jacques Le Cacheux, Christian Gollier, Patrick Le Lay, etc.

Mieux comprendre le monde qui nous entoure, pour mieux le réinventer
Pour Pascal Le Merrer, Directeur des Journées de l’Economie et enseignant chercheur à l’Ecole Normale Supérieure - Lettres et Sciences Humaines : "Mieux comprendre comment les économistes raisonnent, c’est s’approprier des mécanismes, des relations que l’on peut ensuite appliquer à la vie quotidienne comme aux grandes questions de société. C’est la raison pour laquelle nous avons pour ambition de décloisonner les expertises et de faire se rencontrer toutes les parties prenantes qui font l’économie au quotidien et qui, pourtant, ne se rencontrent pas forcément, afin d’apporter une vraie plus value au public qui participera aux différentes conférences".

Des conférences gratuites, ouvertes à tous, dans des lieux atypiques
Pendant trois jours, en centre ville, dans des lieux insolites et vivants, chacun est invité à venir participer aux conférences, débats, rencontres, consacrés à l’économie. Un salon du livre d'économie sera organisé en parallèle à la Chambre de Commerce. Cet évènement entièrement gratuit est accessible à tous sur simple inscription sur le site internet des Jéco-

Enfin, la journée du samedi sera centrée sur une thématique plus large que le strict champ de l’Economie : le développement durable. Le documentaire « Goldmen » sera projeté à cette occasion et sera suivi d’un grand débat animé par Marie-Béatrice Baudet, s’appuyant notamment sur la publication par Le Monde du Bilan de la Planète.

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L'institut Pasteur recueille plus d'un million d'Euros !

2009-10-12T11:00:00.000-07:00

Le Pasteurdon 2009, troisième édition de l’opération annuelle d’appel à dons de l’Institut Pasteur, s'est achevé le dimanche 11 octobre, sur une belle réussite : avec près de 1 200 000 euros de promesses de dons, l’opération est un succès.

Après une semaine de mobilisation, un chèque d’un montant de 1 061 278 euros, a officiellement été remis. Les promesses de dons continuent par ailleurs d’être enregistrées, car le public peut continuer à donner . Alice Dautry, directrice générale de l’Institut Pasteur, ne cache pas son enthousiasme : "La mobilisation et l’élan de générosité déclenchés à l’occasion de ce Pasteurdon 2009 ont été formidables, et toutes les personnes qui y ont participé, donateurs, partenaires, médias, public et bénévoles, doivent en être chaleureusement de remerciées. Leur soutien est une force pour nos chercheurs, qui peuvent ainsi poursuivre, depuis plus de 120 ans, les missions de l’Institut Pasteur, au service de la santé publique".

Les dons récoltés vont notamment être utilisés pour financer la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus de l’Institut Pasteur, entièrement dédié à la recherche sur les maladies émergentes. "De nouvelles équipes pourront en outre être recrutées, et apporter des idées originales et des approches innovantes, essentielles pour continuer à faire avancer la recherche", ajoute Alice Dautry.

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Des métiers encore réservés aux français...

2009-10-06T03:10:00.000-07:00

Le site gouvernemental d'information pour les PME rappelle que certaines activités professionnelles réglementées ne peuvent être exercées que par des personnes de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou d’un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité.

Il s’agit d’activités réglementées soumises à une condition de nationalité. Chacune de ces activités peut avoir des conditions propres plus ou moins restrictives.

Cependant, d’autres conditions que la nationalité peuvent être requises pour exercer une profession réglementée : détention d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle, obtention d’une déclaration administrative préalable, d’un titre ou d’une autorisation spécifique...

La chambre de commerce et d’industrie de Paris détaille sur son site une liste (non exhaustive cependant) des activités réglementées soumises ou non à une condition de nationalité (cliquer ici).

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Vins primeurs, une réglementation très spécifique

2009-09-28T10:18:00.000-07:00

Des règles spécifiques concernant la commercialisation des vins de pays primeurs ou nouveaux sont prévues par la réglementation : la vente aux particuliers est fixée au 3e jeudi d’octobre, soit pour cette année au 15 octobre 2009 à 0 heure. Toute livraison au consommateur avant cette date est donc interdite.

Les vins de pays peuvent circuler en bouteilles à compter du lundi précédent le deuxième jeudi d’octobre, soit le 5 octobre 2009.

Les vins de table sans indication géographique, qui ne sont pas par définition commercialisés sous les termes « primeur » ou « nouveau », ne sont soumis à aucun blocage et peuvent circuler dès la fin de la vinification.

Concernant les vins nouveaux ou primeurs à appellation d’origine contrôlée (AOC), la mise en vente ou l’offre au consommateur final est autorisée à partir du 3e jeudi du mois de novembre, soit cette année le jeudi 19 novembre 2009 à 0 heure.

Les vins primeurs ou nouveaux, qu’ils soient de pays ou AOC, doivent obligatoirement comporter sur leur étiquetage le millésime et le terme « primeur » ou « nouveau », à l’exclusion de toute autre formulation.

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Investir aux USA, des opportunités pour les entreprises

2009-09-26T13:11:00.001-07:00

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon organisait le 22 septembre 2009 avec l'AMCHAM (la chambre de commerce américaine en France), une rencontre sur le thème de "la crise vue par les Etats Unis".

Invité de poids, Daniel Harris, Ministre conseiller aux affaires commerciales auprès de l'Ambassade des USA à Paris, a fait le point sur les projets de développement d'entreprises de la région Rhône-Alpes aux Etats Unis.

Optimistes par tempérament, les américains pensent que, même si les conséquences de la crise se feront encore ressentir longtemps - entre autres par l'augmentation du chômage - les signes de reprise de l'activité et du commerce constatés ces derniers mois sont assez encourageants pour envisager la stabilisation de l'économie.

"Obama n'a pas tous les pouvoirs"

A deux jours du sommet du G20 à Pittsburg, Mr Harris, très peu partisan de la régulation des banques par l' Etat fédéral, a insisté sur le fait que "le Président Barack Obama, même si il est l'homme le plus puissant du monde, n'a pas les pouvoirs du président français ni les moyens d'imposer des réglements au niveau de chaque Etat..." Ce conseiller influent pense d'ailleurs que le libéralisme permet aux USA une "flexibilité structurelle" et que la destruction peut être créative, "moteur du changement de l'économie américaine"...

Des opportunités pour les entreprises de haute technologie

En contact avec les pôles de compétitivité rhônalpins, il a insisté sur les opportunités d'affaires pour les entreprises françaises dans un pays où les marchés sont ouverts. Toutes les entreprises, grandes ou petites, qui développent un savoir faire technologique, peuvent bénéficier en ce moment de conditions avantageuses de prospection pour leur "business".

A Lyon, l'Amcham, mais aussi la chambre de commerce et le consulat des Etats-Unis sont des interlocuteurs privilégiés pour les chefs d'entreprise qui souhaitent prospecter dans l'un des Etats américains.

Un contexte intéressant pour les investisseurs français

Face aux inquiétudes de certains représentants d'entreprises présents, les intervenants ont fait valoir le contexte intéressant actuellement pour les français : la parité Euro / Dollar est nettement favorable aux européens, la barrière de la langue est sérieusement réduite par la mise en relation avec des avocats et "accompagnateurs" francophones. Il existe même dans certains Etats la possibilité de créer des entreprises "virtuelles", sans nécessité de louer un bureau, qui permettent aux commerciaux de démarcher ou de tester un produit avant une implantation plus formelle aux USA.

Concernant les lois sur l'immigration et les difficultés de visas, les représentants américains ont insisté sur le fait que la législation est désormais plus favorable dans leur pays, "le seul au monde où l'on peut obtenir un visa par loterie". Les visas sont de plusieurs types : pour les investisseurs qui envisagent de prospecter outre-atlantique, le mieux est de se mettre en contact directement avec le consulat américain à Lyon.

Au G20, les pays demandent plus de régulation au secteur bancaire

Comme en écho des propos de Mr Harris, la déclaration finale du G20 de Pittsburg marque un retrait par rapport aux "exigences" annoncées quelques jours auparavant par Nicolas Sarkozy. Même si il est question d'une limitation à un pourcentage des profits lorsqu’ils seront jugés « incompatibles avec le maintien niveau de capitalisation sain de la banque", la notion de plafonnement des bonus, que voulait imposer le président français, n’a pas été retenue.

Une nouvelle perte d'influence de la France

La surprise du G20 a en fait été l'annonce inattendue d'un nouveau recul de la représentation des pays européens dans la gouvernance mondiale. Les pays émergents (Brésil, Chine, Inde...) auront dorénavant plus de poids au FMI au détriment de pays comme la France ou la Grande Bretagne qui devront céder au moins 5% des places. C’est, selon l'AFP, "presque deux fois plus que ce qui avait été engagé lors de la première réforme du FMI lancée il y a un an et jugée trop timide par les intéressés".

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Une "carotte" pour les restaurants qui ont baissé la TVA

2009-09-22T04:43:00.000-07:00

À partir du 1er octobre 2009, les entreprises de la restauration qui ont répercuté la baisse de TVA sur leurs tarifs peuvent obtenir un prêt participatif pour la modernisation de la restauration (PPMR) auprès d’Oséo, la banque publique de financement des PME, selon la convention signée avec l’État.

Ce prêt à taux préférentiel d’un montant compris entre 30 000 et 120 000 € est accordé sans garantie, ni caution personnelle, pour une durée de remboursement de 5 ans, assortie d’un différé d’amortissement du capital de 12 mois !

Les dépenses pouvant ainsi être financées concernent les travaux de rénovation, d’extension, d’équipement, de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité...

Cependant, ce prêt ne peut couvrir que le tiers du montant des travaux, qui doivent être systématiquement financés aux 2/3 par un prêt bancaire.

Ce fonds de modernisation est alimenté par les recettes de la contribution qui s’applique aux ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, réalisées, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012, en France métropolitaine, dans les établissements d’hébergement et de restauration sur place, à l’exception des cantines d’entreprise.

Le site d'Oseo pour tout savoir sur ce dossier -

Un fonds abondé par une nouvelle taxe visant à financer la modernisation du secteur :

Ce fonds de modernisation est financé par une nouvelle contribution annuelle qui s’applique aux ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, réalisées, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012, en France métropolitaine, dans les établissements d’hébergement et de restauration sur place, à l’exception des cantines d’entreprise (art. 22 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques).

Des exonérations sont possibles

La nouvelle taxe est calculée au taux de 0,12 % sur la fraction qui excède 200 000 € du chiffre d’affaires hors taxe réalisé l’année précédente. Les établissements réalisant un CA qui ne dépasse pas ce seuil en sont donc exonérés. Par ailleurs, elle n’est pas recouvrée si elle est inférieure à 50 €.

Cette contribution, perçue dans les mêmes conditions que la TVA, doit être déclarée et acquittée lors du dépôt de la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre.

Officiellement créé jusqu’au 30 juin 2012, le fonds - et la taxe qui l'alimente - a pour mission de "faciliter la modernisation, la mise aux normes, la transmission ou reprise des établissements de restauration commerciale".

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Une prime de 3000€ pour l'emploi d'un stagiaire

2009-09-16T02:58:00.000-07:00

Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2009 pour bénéficier de la prime de 3 000 € pour le recrutement d’un jeune stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf contrat aidé, à temps plein ou à mi-temps.

Le jeune embauché, âgé de moins de 26 ans à la date du contrat, doit avoir effectué dans l’entreprise un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.

La demande de l’aide publique doit être adressée à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat de travail.

Cette subvention n’est pas accordée si un licenciement pour motif économique a eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement, dans les six mois qui précèdent, ou si l’employeur n’est pas à jour de ses cotisations et contributions sociales, sauf en cas d’un plan d’apurement.

Tous les renseignements utiles sur ce fichier PDF -

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Les travailleurs indépendants et les marchés publics

2009-09-15T00:50:00.000-07:00

Lorsqu’une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit fournir deux attestations prouvant qu’elle est à jour, au 31 décembre de l’année précédente, de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public.

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations).

L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) doit être demandée auprès du service des impôts. - Source Direction Générale des Impôts -

Votre compte Urssaf en ligne -

Demande de certificats fiscaux en vue de concourir aux marchés publics -

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Renault Trucks remporte un marché en Tunisie

2009-09-14T07:52:00.000-07:00

En cette période de crise, une bonne nouvelle est toujours bonne à prendre : celle de la vente par la division poids lourds de Volvo, Renault Trucks, de 226 véhicules en Tunisie remontera un peu le moral des "Grands lyonnais" puisque le siège de Renault Trucks est installé à St-Priest.

Après un appel d’offre, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) de Tunisie a donc choisi Renault Trucks pour l’acquisition de matériel de propreté et de voirie. Les 226 véhicules prochainement livrés sont principalement des Midlum et des Premium Lander.

Tous les quatre ans, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) de Tunisie organise un appel d’offre pour renouveler son parc de véhicules dédiés à l’entretien des routes tunisiennes. Cette année, c’est Renault Trucks qui est sorti vainqueur de la compétition.

La société Ennakl, concessionnaire de Renault Trucks en Tunisie livrera donc prochainement à la CPSCL 226 véhicules selon deux types de configuration :

-des véhicules équipés de bennes basculantes à savoir 70 Midlum 220.16 DXi5 et 27 Premium Lander 280.19 DXi7

-des véhicules Type BOM à bennes tasseuses à plaques, équipées d’un lève-conteneur universel à savoir 40 Midlum 220.16 DXi et 89 Premium Lander 280 DXi7

Le carrossier Farid Industrie, devient pour la première fois partenaire de Renault Trucks sur cette affaire.

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Forfait hospitalier, les privés opposés à l'augmentation

2009-09-11T11:30:00.000-07:00

La FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée), très implantée dans la région lyonnaise, est "vent debout" contre le projet du gouvernement d'augmenter le forfait hospitalier.
Selon son président, Jean loup Durousset, le gouvernement répond de la plus mauvaise manière au problème des coûts de la sécurité sociale : "en augmentant les recettes, non seulement il ne couvre pas les besoins qui sont sans fin mais il repousse aux calendes grecques la nécessaire réorganisation des hôpitaux publics".

Un séjour hospitalier dans le public coûte 60% plus cher à l'assurance maladie
Spots radio, annonces dans la presse, affiches, clip vidéo, tous les moyens de communication sont mobilisés par la FHP pour se faire entendre.
L'organisation souhaite sensibiliser le grand public aux différences de remboursements des prestations hospitalières assurées par la Sécu, entre le privé et le public.
En lançant le site http://www.hostocomparateur.com/ la FHP veut créer un mouvement dans lequel les clients de la santé se posent "enfin" la question des coûts et des services comparés entre public et privé.
"Les rapports existent mais ils ont été difficiles à obtenir", assure Jean Loup Durousset, qui indique que les hôpitaux publics peinent à rendre leurs comptes transparents. "Nous avons dû faire appel à la CADA (Commission qui assure l'accès aux documents publics) ... et ceux que nous avons pu voir démontrent qu’un séjour hospitalier public coûte, à pathologie identique, 60% de plus qu’un séjour en clinique privée !".

"Il faut augmenter la productivité des hôpitaux"
Alors que les comptes de la Sécurité sociale affichent un déficit record de plus de 20 milliards d’euros pour 2009, la FHP revendique la mise en place rapide et progressive du remboursement unique pour un même soin. Si l'augmentation du forfait rapporterait "seulement" 400 millions d'Euros, une simple amélioration de la productivité des hôpitaux permettrait, elle, de réduire la facture de plusieurs milliards, assure la président de la FHP. Pour prendre un exemple précis, "Dans un service de radiologie privé, le client repart avec sa radio et est facturé sur le champ alors que dans le public les dossiers sont gardés jalousement, les patients peuvent refaire plusieurs fois la même radio et les facturations partent trois mois après "

Une différence de traitement qui ne se justifie plus
Pour chacun des deux secteurs, le site hostocomparateur prend pour exemple les 50 interventions les plus communément réalisées, honoraires et dépassements d’honoraires inclus pour le secteur privé.
On apprend ainsi qu'un accouchement en clinique privée coûte environ 400 euros de moins à l’Assurance maladie qu’à l’hôpital public (2742€ contre 3140€). Pour la pose d’une prothèse de hanche sans complication, l’écart s’élève à 1400 euros. Sur les 50 prestations répertoriées la différence entre public et privé atteindrait près de 1,4 milliards d’euros !

Comparer ce qui est comparable
L'argument donné par le service public (et par l'Etat propriétaire) est souvent la différenciation des missions et des publics. Mais selon Mr Durousset, il y a longtemps que cet argument ne tient plus : d'un côté les cliniques ont fait des efforts pour accueillir tous les publics, y compris (c'est une obligation) les patients couverts par la couverture maladie universelle (CMU). Dans l'Est lyonnais par exemple, les hôpitaux privés assurent une grande partie des urgences pour l'ensemble des publics et ne différencient pas leur clientèle.
D'autre part, le président de la FHP fait remarquer que l'argument est déjà utilisé pour justifier une réserve de plus de 7 milliards par an pour les hôpitaux publics.

La convergence des tarifs et des prestations
Si on ne s'intéresse qu'au reste du déficit du public et en comparant ce qui est comparable, les tenants du privé estiment que la sécurité sociale n'a depuis longtemps plus aucune raison de différencier les prises en charge en pénalisant le privé. La loi prévoit la convergence des tarifs et des prestations, mais elle est sans cesse repoussée par les politiques -de droite comme de gauche- qui hésitent semble-t-il à s'attaquer au sujet de la productivité des hôpitaux.

Mr Durousset lui, n'hésite pas à comparer le taux de naissances par sages femmes. Evidemment le chiffre est à l'appui de sa démonstration !

Une meilleure gestion est nécessaire, "sans tabous".
"Pour nous aider à nous faire entendre et pour la défense d’une meilleure gestion des cotisations sociales des Français, nous les engageons à signer la pétition en ligne sur notre site internet", indique Mr Durousset qui qui doit rencontrer le ministre du budget Eric Woerth pour parler de ses revendications.

Gilles Roman

La hausse prévisible du forfait hospitalier suscite de nombreuses autres réactions négatives :
La CFDT met en garde le gouvernement contre les "effets pervers" pour ceux qui ne bénéficient pas d’une assurance complémentaire et ceux dont la prise en charge est plafonnée par les complémentaires.
La Fnath (accidentés de la vie) juge elle "inacceptable et extrêmement choquante" cette mesure qui risque d'accentuer la "démutualisation" des plus défavorisés.

La santé et les hôpitaux sur les sites de LYonenFrance -

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Poids lourds : l'écotaxe en place en... 2011

2009-09-09T02:40:00.000-07:00

La nouvelle "redevance d’usage du réseau routier national non concédé" (qui exclut les autoroutes à péage) est créée par la loi de finances 2009 sous la forme d’une taxe kilométrique sur les poids lourds, appelée « éco-taxe » (article 11 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).

La taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace en 2010, sera généralisée en 2011 sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.

Certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic.

Le taux de la taxe kilométrique est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).

Le client final payera

Les transporteurs sont autorisés à répercuter la taxe sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur. (source Légifrance)

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4 000 € pour les diffuseurs de presse indépendants

2009-08-31T07:06:00.000-07:00

Les diffuseurs de presse spécialistes peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 4 000 €, "à condition d’être à jour de leurs obligations fiscales et en matière de cotisations sociales".

Selon le décret publié dans le Journal Officiel du 11 juillet 2009, cette aide concerne les exploitants de kiosques à journaux, les diffuseurs en petite superficie (surface totale de vente de moins de 30 m², consacrant au moins 50 mètres linéaires à la vente de presse et réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de presse d’au moins 90 000 €.

Par ailleurs, les diffuseurs qui satisfont à certaines conditions : consacrer à la presse une superficie minimale, exposer en vitrine la presse quotidienne et magazine en rotation régulière, assurer l’ouverture du point de vente 6 jours par semaine selon certains horaires, et disposer d’une enseigne presse en façade du magasin peuvent aussi bénéficier de cette subvention.

Pour en bénéficier, il faut avoir le statut de travailleur indépendant (commerçant établi en entreprise individuelle, artisan ou profession libérale), en étant affilié au régime social des indépendants (RSI).

La demande d’aide doit être déposée avant le 15 novembre 2009.

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Chambres d'hôtes : la déclaration est obligatoire

2009-08-25T02:05:00.000-07:00

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation.

Cette déclaration peut être effectuée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie (art. 24 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques). Pour les chambres d’hôtes, des conditions de capacité et d’accueil précises doivent être remplies :

la nuitée et le petit déjeuner sont groupés dans la location,

l’activité est limitée à 5 chambres maximum pour une capacité d’accueil de 15 personnes au plus,
la fourniture du linge de maison est comprise dans la location,

chaque chambre d’hôte doit donner accès à une salle de bain et à un WC et respecter les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité,

le ménage et l’entretien des chambres et des sanitaires doivent être assurés quotidiennement, et sans frais supplémentaires, par l’exploitant.

Concernant les meublés de tourisme, ils doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat de location saisonnière écrit, qui en indique le prix demandé et contient un état descriptif des lieux.

Voir aussi : le nouveau service de Petites Annonces de LYonenFrance - Se loger à Lyon devient très difficile -

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Internet : la publicité pour l'alcool est autorisée !

2009-08-09T02:12:00.000-07:00

La publicité en faveur des boissons alcoolisées est dorénavant autorisée sur internet, sauf sur les sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et à l’activité physique.

Cette disposition de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, est parue au Journal Officiel du du 22 juillet 2009.

Intégré dans la loi sur la santé de Roselyne Bachelot dont l’article 97 modifie la loi Evin qui interdisait la publicité pour l'alcool sur internet.

Comme pour les autres supports publicitaires, un avertissement sanitaire, mentionnant la phrase « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé », devra figurer dans un cadre sur les bannières publicitaires.

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A Lyon, les prêts toxiques devant la justice

2009-08-06T13:53:00.000-07:00

Le président de la SACVL (Société anonyme de construction de la ville de Lyon) devrait assigner devant le tribunal de commerce de Paris la banque Calyon, lui reprochant d'avoir "intoxiqué" les comptes de l'organisme avec des produits financiers particulièrement risqués.

Diffusée par le quotidien les Echos, l'information est suivie avec discrétion à Lyon où la mairie, principale actionnaire de la Sacvl, ne désespère pas de trouver un accord amiable avec la banque. D'après certaines sources, l'adjoint aux finances, Richard Brumm, souhaiterait aboutir à "une sortie de crise à bon prix". Mais selon la radio d'information Lyon première, "les négociations entamées avec CALYON n'ont pour l'instant pas vraiment été fructueuses".

L'audience en justice pourrait avoir lieu en septembre: elle doit permettre de mettre la pression sur la banque. La Ville souhaite que les responsabilités soient partagées. En attendant, l'assignation devrait permettre de geler le contrat, ce qui "empêcherait l'addition de continuer à augmenter".

La SACVL, une société mixte dans laquelle le public est majoritaire

La SACVL est un montage complexe qui allie des fonds publics et privés. Imaginée par la Ville de Lyon, qui en est l’actionnaire majoritaire, la formule a porté ses fruits puisqu'en quelques années de nombreux édifices ont pu être rénovés de manière très qualitative, tout en conservant leur vocation sociale. Mais la crise des subprimes est passée par là et les emprunts à risques contractés par ses dirigeants - par l'intermédiaire de la filiale du Crédit Agricole CALyon - auprès de banques touchées de plein fouet par la crise, se sont mis à amplifier, tel un cancer, dans l'organisme.

En période faste, ces "produits spéculatifs" rapportaient sur le papier beaucoup d'intérêts. Mais avec la crise, ils se sont révélés "toxiques" et le contrat qui court encore sur plus de dix ans ne peut semble-t-il pas être résilié par anticipation.

Lors du dernier conseil municipal, le chiffre de 30 millions d’euros de perte avait été avancé par des élus d'opposition. Il s'agirait donc d'arrêter l'hémorragie de toute urgence !

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La détaxe de la TVA pour les touristes étrangers

2009-07-29T01:59:00.000-07:00

En cette période d'été, nombreux sont les touristes étrangers - ou les français résidants à l'étranger - qui viennent passer leurs vacances dans l'hexagone. Mais à la question récurrente : comment dois-je faire pour récupérer la TVA sur le produit que je viens d'acheter, ils font souvent face au regard incrédule du commerçant local.

Le site internet gouvernemental Légifrance vient de publier une note d'informations sur la vente en détaxe. Cette vente correspond à une exonération de TVA qui s’applique aux biens, ainsi qu’aux prestations de services directement liées à l’exportation, achetés pour être transportés ou expédiés hors de l’Union européenne.

Elle est facultative pour le commerçant, qui décide ou non de l’appliquer.

Certains produits sont exclus de la vente en détaxe : tabacs, produits alimentaires, pierres précieuses non montées... Le montant net de la ristourne de TVA doit être clairement indiqué à l’acheteur, notamment en cas de prélèvement de frais de gestion.

L’acheteur ne doit pas être fiscalement établi en France, ni sur le territoire fiscal communautaire, et doit séjourner moins de 6 mois dans l’Union Européenne. Lors de l’achat, il doit justifier de son statut de non-résident auprès du commerçant (visa touristique pour les étrangers, carte consulaire ou permis de résident inscrit au passeport des Français établis à l’étranger par exemple).

Les achats doivent être effectués le même jour soit dans le même magasin, soit dans différents points de vente d’une enseigne établis dans la même ville et identifiés par un seul numéro de TVA intra-communautaire. Leur montant doit être supérieur à 175 € TTC.

La vente en détaxe peut être réalisée selon deux modalités à la convenance du commerçant : la vente est réalisée en hors taxe, c’est-à-dire avec la TVA déjà déduite, elle est alors assimilée à une exportation ; ou la vente est soumise à TVA (avec un prix de vente TTC), qui sera restituée au client.

Dans les deux cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente en détaxe à l’exportation (cerfa n°10096*03) en 3 exemplaires. Il en conserve un exemplaire pour justifier de la non-application de la TVA. La facture remise par le vendeur peut également en faire office.

Le bordereau de vente (ou la facture du commerçant), dûment visé par la douane lors de la sortie du territoire français ou communautaire, doit être renvoyé par l’acheteur au vendeur, qui l’annexe à sa comptabilité, dans un délai de 6 mois après l’achat. Il est conseillé de remettre au client, lors de l’achat, une enveloppe timbrée avec les coordonnées du vendeur.

À réception, le commerçant restitue le montant de la TVA au client, si celui-ci a réglé ses achats en TTC.

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Les chèques vacances ouverts aux indépendants

2009-07-28T00:51:00.000-07:00

Les chèques vacances, qui jusqu’ici ne pouvaient bénéficier qu’aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés et étaient conditionnés à un plafond de ressources, sont dorénavant ouverts à tous les salariés ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et aux travailleurs indépendants, qui le souhaitent.

L’article 30 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques assouplit en effet les conditions d’attribution des chèques-vacances, qui sont étendues aux salariés et aux dirigeants des PME de moins de 50 salariés, la taille de l’entreprise ne faisant plus partie des critères d’attribution.

Conjoints, partenaires et concubins

La réforme élargit le bénéfice des chèques-vacances aux conjoints des salariés, aux partenaires auxquels ils sont liés par un pacs ou à leurs concubins. Il n’est plus obligatoire pour l’entreprise de mettre en place un mécanisme de prélèvement mensuel de l’épargne du salarié, abondée par l’employeur ou le comité d’entreprise.

Le plafonnement par rapport au revenu fiscal de référence du bénéficiaire est également supprimé. Cependant, l’aide de l’entreprise reste modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du salarié, selon des pourcentages différents de contribution de l’employeur, qui seront fixés par un décret à paraître.

Enfin, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les charges sociales ne sont pas modifiées : la participation directe de l’employeur reste assujettie à cotisations sociales, à l’exception de la taxe sur les salaires, la subvention versée par l’employeur au comité d’entreprise pour l’acquisition de chèques vacances est totalement exonérée. Dans les PME de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la participation de l’employeur est exonérée, mais demeure soumise à la CSG, la CRDS et la contribution au versement transport. Elle est au contraire intégralement soumise aux charges sociales, si l’entreprise est pourvue d’un CE ou relève d’un organisme paritaire de gestion (d'après Légifrance).

Pour en savoir plus sur le chèque vacances, cliquer ici -

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