Maroc News

Leur forfait est estimé à 115 milliards de dirhams : De hauts responsables de la CNSS poursuivis pour dilapidation de fonds

2011-08-04T20:51:00.001-07:00

, C’est aujourd’hui que débuteront devant la Chambre pénale de première instance à la Cour d’appel de Casablanca, les premières auditions des 28 personnespoursuivies dans l’affaire du détournement de fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les mis en cause ont été poursuivis pour dilapidation de fonds, laquelle est punie par l’article 128 et 241 du Code pénal, suite à une enquête diligentée par le juge d’instructionqui a décidé également la relaxe de 10 autres présumés coupables.
Une décision qui a étonné nombre d’observateurs au regard du fait que les personnes ayant bénéficié de ce non-lieu avaient assumé des responsabilités directes dans la gestion de la Caisse.
Le scandale de la CNSS,rappelle-t-on, remonte à l’année 2001.
Il a éclaté suite au rapport d’une commission parlementaire dont les résultats avaient été remis à la Cour spéciale de justice (CSJ).
Après la dissolution de celle-ci, le dossier avait été transféré à la Cour d’appel de Casablanca, àl’instar notamment de ceux du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), de la Banque populaire et du marché de gros de Casablanca.
Dans leur enquête, les parlementaires avaient montré du doigt les responsables qui se sont succédé à la tête de la CNSS au cours des années 1970, 1980 et1990.
Des noms comme ceux de Mohamed Gourja et Rafik Haddaoui, respectivement directeurs généraux de 1971 à 1992 et de 1995 à 2001, Abdelmoughit Slimani, Saïd Brioula et Ahmed Benrahal, secrétaires généraux de 1976 à 1998 en plus de plusieurs directeurs de polycliniques ont été citésdans le rapport parlementaire.
Ils ont commis de nombreuses infractions à la loi : détournements de fonds, dilapidation de deniers publics, frais de fonctionnement fictifs, absence de contrôle, etc.
Les sommes détournées ont été évaluées à environ 47,7 milliards de dirhams et lesmontants dilapidés depuis 1972 approcheraient les 115 milliards de dirhams.
De quoi donner le tournis.
Pour mieux les jauger, il y a lieu de préciser que le préjudice subi équivaut à la totalité des recettes de l'Etat pour toute l’année budgétaire 2001, y compris les recettes de laprivatisation.
Il représente une fois et demie les dépenses de fonctionnement de l'Etat pour la même année et plus de six fois les dépenses d'investissement.
C’est aujourd’hui que débuteront devant la Chambre pénale de première instance à la Cour d’appel de Casablanca, lespremières auditions des 28 personnes poursuivies dans l’affaire du détournement de fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les mis en cause ont été poursuivis pour dilapidation de fonds, laquelle est punie par l’article 128 et 241 du Code pénal, suite à une enquêtediligentée par le juge d’instruction qui a décidé également la relaxe de 10 autres présumés coupables.
Une décision qui a étonné nombre d’observateurs au regard du fait que les personnes ayant bénéficié de ce non-lieu avaient assumé des responsabilités directes dans la gestionde la Caisse.
Le scandale de la CNSS, rappelle-t-on, remonte à l’année 2001.
Il a éclaté suite au rapport d’une commission parlementaire dont les résultats avaient été remis à la Cour spéciale de justice (CSJ).
Après la dissolution de celle-ci, le dossier avait ététransféré à la Cour d’appel de Casablanca, à l’instar notamment de ceux du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), de la Banque populaire et du marché de gros de Casablanca.
Dans leur enquête, les parlementaires avaient montré du doigt les responsables qui se sont succédé à latête de la CNSS au cours des années 1970, 1980 et 1990.
Des noms comme ceux de Mohamed Gourja et Rafik Haddaoui, respectivement directeurs généraux de 1971 à 1992 et de 1995 à 2001, Abdelmoughit Slimani, Saïd Brioula et Ahmed Benrahal, secrétaires généraux de 1976 à 1998 en plus deplusieurs directeurs de polycliniques ont été cités dans le rapport parlementaire.
Ils ont commis de nombreuses infractions à la loi : détournements de fonds, dilapidation de deniers publics, frais de fonctionnement fictifs, absence de contrôle, etc.
Les sommes détournées ont étéévaluées à environ 47,7 milliards de dirhams et les montants dilapidés depuis 1972 approcheraient les 115 milliards de dirhams.
De quoi donner le tournis.
Pour mieux les jauger, il y a lieu de préciser que le préjudice subi équivaut à la totalité des recettes de l'Etat pour toutel’année budgétaire 2001, y compris les recettes de la privatisation.
Il représente une fois et demie les dépenses de fonctionnement de l'Etat pour la même année et plus de six fois les dépenses d'investissement.

La DGSN dément que les services de sécurité aient commandité l'incendie de locaux administratifs à Safi pour justifier leur intervention

2011-08-04T20:49:00.001-07:00

Rabat, 03/08/11 - La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a démenti que les services de sécurité aient manipulé des individus pour incendier des locaux administratifs à Safi pour justifier leur intervention lundi contre des protestataires, annonçant qu'une enquête a étéouverte au sujet des allégations mensongères imputant la responsabilité du déclenchement des troubles à des individus aux ordres de ces services.
, Dans un communiqué parvenu mercredi à la MAP, la DGSN indique qu'"à la suite des actes de vandalisme survenus dans la ville, marqués parl'incendie du siège du cinquième arrondissement de la Sûreté et de la dixième annexe administrative et l'entrave à la circulation des trains, certains organes de presse ont publié un communiqué de la section de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) à Safi prétendantmensongèrement que des individus aux ordres des services de sécurité ont mis le feu à ces édifices et brisé leurs devantures pour justifier l'intervention des forces de l'ordre contre les protestataires".
"En réalité, une cinquantaine d'individus appartiennent aux +Coordinations deslauréats des instituts et l'alliance des fils du voisinage des phosphates+ ont dressé des barrières sur la voie ferrée reliant le complexe chimique au port de Safi, ce qui a eu pour effet d'interrompre la circulation des trains et de rendre nécessaire l'intervention des forces de l'ordre quiont adressé aux protestataires des sommations pour leur dispersion, conformément à la réglementation en vigueur", précise le communiqué.
Toutefois, ajoute la même source, les protestataires se sont livrés, vers 17H00 de la même journée, à des actes de vandalisme consistant enl'incendie de l'annexe administrative et du siège de l'arrondissement de la Sûreté, mettant à sac les lieux et détruisant les documents et fiches s'y trouvant.
Ces actes ont entraîné la blessure de 58 éléments des forces de l'ordre suite à des jets de pierre dont ils étaient la ciblede la part des manifestants.
A la suite de ces actes, les services de sécurité ont procédé à l'arrestation de 16 personnes parmi les auteurs des troubles, dont deux mineurs ont été remis à leurs familles, en application des instructions du parquet général compétent, alors que lesautres ont été placés en garde à vue pour enquête avant leur présentation à la justice.
Parallèlement et en rapport avec le communiqué attribué à la section de l'AMDH à Safi, le parquet général de la ville a donné ses instructions à la police judiciaire pour ouvrir une enquêteau sujet des allégations qui y sont contenues et imputant la responsabilité du déclenchement des troubles à des personnes aux ordres des services de sécurité, conclut le communiqué.

Un mort et un blessé dans un accident de la route entre Nador et Al Hoceima

2011-08-04T20:47:00.001-07:00

Driouch, 03/08/11- Un septuagénaire a été tué et un enfant blessé dans un accident de la route survenu, mercredi entre Nador et Al Hoceima, au niveau de la commune Oulad Amghar (province de Driouch), apprend-on auprès des autorités locales.
La victime et son neveu qui traversaient laroute à dos de mulet ont été surpris par un véhicule léger roulant à grande vitesse, a indiqué la même source, ajoutant que le septuagénaire a trouvé la mort sur le champ.
L'enfant (11 ans) a été admis au centre hospitalier d'Al Hoceima.
Lundi dernier, quatre personnes d'une mêmefamille ont été tuées et une autre grièvement blessée sur la même route.

L'attaché militaire près l'ambassade du Maroc à Dakar décoré au terme de sa mission

2011-08-04T20:44:00.001-07:00

Dakar, 3/08/11- L'attaché militaire près l'ambassade du Maroc à Dakar, le colonel Abdelaaziz Rhioui a été décoré, mercredi à Dakar, de "l'Ordre National du Lion" au terme de sa mission au Sénégal.
src="http://www.map.ma/fr/sections/general/l_attache_militaire/downloadFile/photo/senegal-maroc-diplomatie-M.jpg" />, La haute distinction de l'armée sénégalaise a été remise au Colonel Rhioui par le chef de l'Etat major général des armées du Sénégal, le général Abdoulayé Fall, lorsd'une cérémonie qui s'est déroulée en présence de hauts officiers de l'armée Sénégalaise et de l'ambassadeur du Royaume à Dakar, M. Taleb Berrada.
Lors de la cérémonie de remise de la distinction, le général Abdoulayé Fall s'est félicité de l'excellence des relations bilatéralesentre les deux pays fondées sur l'histoire, les liens spirituels et une parfaite entente entre les deux chefs d'Etat.
Le haut responsable des armées du Sénégal a tenu également à remercier chaleureusement le colonel Rhioui pour ses louables prestations au service de cette coopération,notamment en ce qui concerne la formation des jeunes officiers sénégalais.
Le Maroc se distingue au niveau du continent par sa contribution à la formation des ressources humaines, aussi bien dans le domaine civile que dans le domaine militaire, a-t-il dit, précisant que lui-même avaiteffectué sa formation au Maroc et que de nombreux hauts officiers des pays de la région d'Afrique de l'Ouest affichent fièrement leur formation de qualité dans les académies du Royaume du Maroc.
Le plus haut gradé de l'armée sénégalaise a également tenu à rendre hommage au projet decoopération phare des "pluies provoquées" mené avec succès au Sénégal par des compétences des Forces Armées Royales (FAR).
Dans le cadre du programme "Bawann" (pluies abondantes en Wolof), une équipe d'une cinquantaine d'éléments des FAR s'active au Sénégal chaque année pour menerdes opérations aériennes d'insémination des nuages pour provoquer des pluies sur les zones agricoles.
Dans cette région au climat tropical, l'opération d'insémination des nuages s'avère très efficace avec des résultats immédiats.

Safi: Six personnes devant la justice pour actes de vandalisme

2011-08-04T20:33:00.001-07:00

Safi, 03/08/11-La police judiciaire a déféré, mercredi, six personnes devant la Cour d'appel de Safi pour actes de vandalisme et incendie volontaire de deux administrations publiques.
Les accusés sont poursuivis pour "incendie volontaire de propriétés publiques", "actes de vandalisme" , et"destruction notamment par incendie de documents publics" dans les sièges de la dixième annexe administrative et du cinquième arrondissement de la Sûreté.
Dans le même cadre, la police judiciaire a décidé de prolonger la garde à vue contre sept autres suspects, présumés impliqués dansles actes de vandalisme perpétrés, lundi dernier, à Safi.
Un groupe d'individus avait déclenché un incendie dans le siège de la dixième annexe administrative du quartier Sidi Wasel (Safi), qui a ravagé des bureaux, des armoires, des registres de l'état civil et des documentsadministratifs de citoyens.
Ces individus, munis d'objets métalliques, ont également détruit la façade frontale du cinquième arrondissement de la sûreté au quartier Kaouki, des documents et des ordinateurs de cette administration publique.

Safi: huit personnes devant la justice pour actes de vandalisme

2011-08-04T20:19:00.001-07:00

Safi, 04/08/11- La police judicaire a déféré, jeudi, huit personnes devant la justice pour actes de vandalisme et incendie volontaire de deux administrations publiques à Safi.
, Les accusés sont poursuivis pour rassemblement non-autorisé et incendie d'un arrondissement urbain et d'uncommissariat de police.
D'autre part, la cour d'appel de Safi a fixé au 11 août le procès de six autres personnes accusées d'avoir dressé des barrières sur la voie ferrée, d'outrage à des fonctionnaires publics et de coups et blessures à l'arme blanche.
Selon un communiqué de laDirection générale de la Sûreté nationale une cinquantaine d'individus appartenant aux +Coordinations des lauréats des instituts et l'alliance des fils du voisinage des phosphates+ ont dressé des barrières sur la voie ferrée reliant le complexe chimique au port de Safi, ce qui a eu poureffet d'interrompre la circulation des trains et de rendre nécessaire l'intervention des forces de l'ordre qui ont adressé aux protestataires des sommations pour leur dispersion, conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, les protestataires se sont livrés, vers 17H00 de lamême journée, à des actes de vandalisme consistant en l'incendie de l'annexe administrative et du siège de l'arrondissement de la Sûreté, mettant à sac les lieux et détruisant les documents et fiches s'y trouvant.
A la suite de ces actes, les services de sécurité ont procédé àl'arrestation de 16 personnes parmi les auteurs des troubles, dont deux mineurs ont été remis à leurs familles, en application des instructions du parquet général compétent, alors que les autres ont été placés en garde à vue pour enquête avant leur présentation à la justice.

Maroc News 2011

2011-08-04T19:41:00.001-07:00

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