Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société

Compte bancaire pour particulier ou Individuel en Russie

2021-02-10T16:25:00.001-08:00

Liste des banques

Il n'est pas bien compliqué d'ouvrir un compte bancaire en Russie. La procédure dure une quinzaine de minutes si l'on en croit les différents témoignages laissés par les expatriés sur Internet. Avant toute chose, voici une liste des établissements bancaires qu'affiche le pays :

Absolut Bank
Alfa Bank
BNP
BSGV (Société Générale)
CityBank
Delta Crédit (filiale Société Générale)
International Moscow Bank filial de Unicredit (Italie)
Raiffeisenbank
Rosbank (filiale de la Société Générale)
Sberbank (caisse d'épargne russe)
Société Générale
VTB Bank.

Les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire en Russie

L'ouverture de compte est une simple formalité : vous remplissez les formulaires nécessaires, une fois reçus, tout simplement. Cependant, préparez les documents suivants, ils vous seront demandés :

une traduction officielle de votre passeport notarié (comptez environ 400 roubles pour les frais de notaire 400 roubles pour la traduction)
l'original du passeport avec le visa tamponné
la carte d'immigration
l'enregistrement.

Quand on ne parle pas et qu'on ne lit pas le russe

Une fois que vous avez ouvert votre compte en banque, vous avez accès à la version Internet de vos données. Cependant, les sites en question sont en russe, ce qui peut s'avérer handicapant lorsque l'on ne lit pas cette langue, par exemple. Sachez qu'il existe des banques étrangères, au sein desquelles les employés parlent anglais.

Ces sites sont aussi efficaces que ceux que vous utilisez en France, par exemple. Ainsi, vous pouvez tout à fait procéder à un virement compte à compte à distance. Cependant, les délais sont légèrement plus longs, cette transaction effectuée en Russie prend 5 jours par exemple.

Les moyens de paiement

Une fois votre compte bancaire ouvert, vous pourrez demander une carte de paiement et de retrait. La Russie n'a en revanche pas adopté les chèques comme moyen de paiement.

Liens utiles :

Expat.com ' Forum Russie
The Central Bank of the Russian Federation www.cbr.ru
Sberbank www.sberbank.ru
VTB Bank www.vtb.com
CitiBank www.citibank.ru
Absolut Bank www.absolutbank.com
Alfa Bank alfabank.com
BNP Russia www.bnpparibas.ru
Delta Crédit (filiale Société Générale) www.deltacredit.ru
International Moscow Bank filial de Unicredit (Italie) www.unicreditbank.ru
Raiffeisenbank www.raiffeisen.ru
Rosbank (filiale de la Société Générale) www.rosbank.ru

Pourquoi investir en Russie?

1. L'économie croît régulièrement depuis fin 2017

2. Le rouble reste stable

3. Faìtes des affaires dans l'immobilier , nous vous expliquerons pourquoi

Quelles sont les banques les plus fiables en Russie?

Unicredit Bank

Raiffeisen Bank

Rosbank (Appartenant à La Société générale)

Sberbank

VTB

Citibank

ING Bank (Eurasia)

Nordea

HSBC

Crédit Agricole

https://fr.rbth.com/economie/82584-russie-banques-plus-fiables

Ouvrir un compte en banque a Singapour sans etre resident

2018-12-13T14:43:00.002-08:00

Singapour offre une large gamme de services bancaires pour les particuliers et propose une offre complète de services bancaires internationaux. Pour ceux d'entre vous qui comptent séjourner dans le pays pour une longue période, il pourrait être intéressant d'ouvrir un compte en banque local afin de vous éviter les commissions et les taux de change défavorables.

Ouvrir un compte en banque avant d'arriver à Singapour
Singapour abrite de nombreux expatriés et propose une offre bien développée de services bancaires internationaux. Avant de chercher à contacter les banques locales, assurez-vous que les institutions dans lesquelles vous avez déjà des comptes n’opèrent pas à Singapour. Certaines banques aident à ouvrir des comptes dans d'autres pays et vous épargneront ainsi la peine de vous occuper de toutes les procédures à votre arrivée. Ces services sont généralement offerts aux détenteurs de comptes premium, mais il pourrait valoir la peine de vérifier cela auprès de votre agence locale.

Les banques dans les Antilles néerlandaises. compte à l'étranger

2018-12-13T14:38:00.002-08:00

Les banques et autres institutions financières dans les Antilles néerlandaises sont autorisés conformément à la loi d'État sur le contrôle des banques et des établissements de crédit en 1994 permis sont délivrés par la Banque des Antilles néerlandaises (Banque centrale). La Banque centrale établit une distinction entre «consolidés des banques internationales - les institutions internationales de crédit établis dans les Antilles néerlandaises, qui, par ses sociétés mères sont regroupés sous le contrôle des organismes de contrôle étrangers (c.-à-corps pour contrôler la société mère), et« non consolidées internationale des banques - les établissements de crédit internationales établies dans les Antilles néerlandaises, à l'égard duquel la Banque centrale agit en tant que principal organe de contrôle.

En outre, la Banque centrale établit une distinction entre les banques traditionnelles - les banques locales qui offrent des services de nature générale et les établissements de crédit opérant dans les Antilles néerlandaises comme une banque universelle sous la forme de sociétés anonymes, qui tombent sous le contrôle de la Banque centrale et sont autorisés à service et clients étrangers, et au large des banques locales autorisées à exploiter que les opérations extérieures. Les banques offshore sont connus comme des institutions financières internationales, ils sont au-delà du contrôle des changes. Les banques offshore peuvent fonctionner soit sous la forme d'une société à responsabilité limitée des Antilles néerlandaises (NV), soit en tant que filiale.

La Banque centrale des Pays-Bas Antilles

Les principales tâches de la Banque est de maintenir la stabilité externe du florin (NAG) et d'assurer le fonctionnement efficace du système financier dans les Antilles néerlandaises. Pour atteindre ces objectifs, la Banque, agissant en tant qu'autorité de surveillance, se réfère souvent à des mesures de contrôle du crédit et / ou des changements dans le taux d'actualisation.

objectifs statutaires de la Banque:

- Tout d'abord, la Banque est la seule institution qui légalement acquis le droit d'émettre des billets Antilles néerlandaises. La Banque s'assure également que les pièces de monnaie.
- Deuxièmement, la Banque surveille les établissements bancaires et de prêts afin de garantir la sécurité des dépôts des déposants et autres créanciers en particulier et la stabilité du secteur financier dans son ensemble.
- Troisièmement, la Banque maintient des réserves aux Antilles néerlandaises en devises étrangères, y compris réglemente les transactions entre les résidents et les Antilles néerlandaises.
- Enfin, la Banque agit en tant que trésorier de l'Etat, la réception et le paiement est effectué dans l'intérêt public à travers les comptes de recouvrement de l'impôt à la Banque centrale.

Afin de renforcer l'indépendance de la Banque centrale en ce qui concerne la charte de la Banque limite monétaire de financement du gouvernement du déficit budgétaire de 10% des recettes du gouvernement central pour l'année précédente. Une telle restriction doit être considérée dans le contexte d'un instrument de découvert pour couvrir un déficit de liquidités dans le secteur public, qui se manifeste à la suite des fluctuations saisonnières des revenus entrants.

Contrôle de l'argent et la supervision bancaire. Les deux principales tâches de la Banque est de contrôler la quantité de liquidités en circulation (contrôle monétaire) et de contrôle que l'autorité de surveillance des établissements de crédit et bancaires dans les Antilles néerlandaises (prudente conduite de contrôle). En outre, la Banque est l'un des principaux conseillers du gouvernement sur les questions financières et économiques.

La politique monétaire de la Banque des Antilles néerlandaises dans les deux dernières décennies a eu pour but de maintenir la stabilité des Antilles florin néerlandais par rapport au dollar des États-Unis. Depuis 1971, le taux officiel de NAG / $ est de 1,79 et avait le ferme appui de la Banque. La principale raison pour lier le florin au dollar a été le fait qu'au fil du temps plus de 60% du commerce international a été menée avec les États-Unis ou en dollars américains. Pour maintenir la banque étalon-dollar est d'assurer la disponibilité adéquate des devises. Afin de maintenir des réserves de change à la Banque des Antilles néerlandaises dans le passé contrôle des prêts accordés par les banques commerciales. un contrôle sophistiqué des institutions bancaires et de crédit visant à améliorer le système financier dans les Antilles néerlandaises et la sécurité des prêteurs dépôts auprès des banques commerciales. Ce contrôle est exercé principalement par la Banque analyse continue de la dynamique de la solvabilité et la liquidité des établissements bancaires et de crédit.

Ouvrir un compte a Curacao

2018-12-13T14:37:00.001-08:00

Vous prévoyez d'ouvrir un compte bancaire offshore pour vous-même ou votre société ?

Quels sont les services bancaires disponibles ?
Comptes multi-devises;Services bancaires en ligne;Transactions en participations, obligations et autres titres;Comptes portant intérêt;Carte de crédit et carte de débit;Lettre de crédit;Support client personnel individualisé;Compte d'épargne;Dépôts à terme;Opérations de change;Paiements internationaux; etPrêts garantis et prêts hypothécaires.

Liste des Banques a Curaçao
Curaçao Banco di Caribe https://www.bancodicaribe.com/
Curaçao FirstCaribbean International http://www.cibcfcib.com/
Curaçao Girobank http://www.girobank.net/
Curaçao Maduro and Curiel’s Bank https://www.mcb-bank.com/
Curaçao SAI Bank http://www.sai-bank.com/

Les banques offshore

À la fin de l'année 2004 dans les Antilles néerlandaises exploité 42 banques offshore, et à la fin de 2003, leur actif total s'élevait à environ 41 milliards de dollars. Ces banques ont, dans, au Venezuela ou en néerlandais origine générale. Contrôle des banques offshore est réalisée de la même manière que les banques traditionnelles. Les activités de ces banques concentrées sur la fourniture de services bancaires offshore à des sociétés non. Les banques ne sont pas autorisés à faire des affaires avec les résidents. La différence entre les services bancaires classiques et les entreprises offshore est essentiellement de la clientèle de ces institutions et l'absence de transactions au comptant dans le secteur offshore. les services bancaires offshore sont fournis par des non-résidents et sont, en général, les opérations bancaires internationales relatives à la fourniture de services aux entreprises (activités fiduciaires), fonds communs de placement et les compagnies d'assurance et de réassurance. Non-résidents entités juridiques appartenant à des propriétaires éventuellement en dehors des Antilles néerlandaises, sont libres d'effectuer des transactions internationales avec des non-résidents. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des impôts aux Pays-Bas, la différenciation du régime fiscal entre mer et des personnes morales traditionnelles portées disparues.

Les banques offshore sont engagés dans divers types d'activités bancaires. La plupart d'entre eux sont des filiales ou des succursales de grandes institutions financières situées en Europe, aux USA ou en Amérique du Sud. Certaines banques sont engagées dans la banque privée et gestion d'actifs principalement, tandis que d'autres banques ne sont prêts bureau. D'autres banques jouent le rôle de trésorier pour principales unités d'exploitation, ou institutions régionales de prêt. Le financement peut tenir compte de ces différences au sein d'un groupe de banques ou en comparaison avec d'autres institutions financières. Tous leurs clients doivent être des non-résidents.

Institutions financières
Les banques locales proposent un ensemble standard de services:
di Banco Caribe NV (Di Banco Caribe NV)
Zhirobank NV (NV Girobank)
Fin Maduro Kyuriel Bank NV (Maduro & Banque NV Curiel)
Fin de la Banque Kyuriel Maduro (Bonner) NV (Maduro & Banque Curiel (Bonaire) NV)
Bank NV Orco (Bank NV Orco)
Bank NV SFT (Bank NV SFT)
Aylendz Bank NV Vent (La Banque NV îles du Vent)
Certaines banques internationales:
ABN AMRO Bank NV (ABN AMRO Bank NV)
American Express NV Overseas Corporation de crédit (Overseas American Express NV Société de crédit)
Curaçao Bank NV Bankaribe (Curaçao Bank NV Bancaribe)
Industrialisation Banco de Venezuela (filiale à Curaçao) (Banco Industrial de Venezuela (Curaçao Direction générale))
Banco SA Mercantile S.A.K.A. (Direction générale à Curaçao) (Banco Mercantil CASACA (Direction générale de Curaçao))
Banco de Venezuela SA Banco universelle (une filiale de Kyurasoa) (Banco de Venezuela, SA Banco universelle (Curaçao Direction générale))
BBVA Banco SA Provisial (Direction générale à Curaçao) (BBVA Banco Provincial SA (Direction générale de Curaçao))
Bank NV SiEfEm (Bank NV CFM)
Deutsche Bank NV Finances (Finance NV Deutsche Bank)
Bank NV Amérique DiViBi (Amérique du DVB Bank NV)
Van Bankirz Lanshot F. (Curaçao) NV (F. van Lanschot Bankiers (Curaçao) NV)
Fortis Banque (Curaçao) NV (Fortis Banque (Curaçao) NV)
ING Bank NV (Direction générale à Curaçao) (ING Bank NV (Direction générale de Curaçao))
ING NV Curaçao Middenbank (ING NV Curaçao Middenbank)
Fin Maduro Kyuriel International Bank NV (Maduro & International NV Banque Curiel)
NIB Capital Bank (NA) NV (NIB Capital Bank (NA) NV)
NV Curaçao Rabobank (NV Curaçao Rabobank)
Aylendz International Bank NV Vent (Vent International Bank NV Island)

Ouvrir un compte bancaire en Autriche

2018-12-13T14:30:00.000-08:00

Est-il difficile pour un expatrié d’ouvrir un compte en banque en Autriche ?

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Quels documents faut-il fournir pour l’ouverture d’un compte en Autriche ?

Combien de temps vous a-t-il fallu pour ouvrir un compte ?

Conseilleriez-vous une banque en particulier ?

Lorsque vous vous installez en Autriche, l'une des premières choses à faire est d'ouvrir un compte en banque. Cette opération est simple, surtout si vous avez la nationalité de l'un des pays de l'Union européenne. Sachez que si l'Autriche était considérée comme un paradis fiscal, ce n'est plus le cas depuis la mise en place de l'AEOI (Échange automatique d'informations) qui deviendra effectif dans ce pays en 2018, mettant un terme au secret bancaire.

Ouvrir un compte bancaire en Autriche

Un compte courant se nomme en Autriche Girokonto. Après l'ouverture du compte, vous recevrez en trois ou quatre jours votre carte de paiement (carte EC ou Eurochèque) avec laquelle vous pourrez effectuer des retraits en Autriche et en Europe et des paiements dans les magasins affichant à l'entrée le sigle EC/Maestro. Cette carte vous permet aussi de payer votre loyer avec un ordre permanent, de transférer de l'argent (localement et internationalement) et de payer par exemple vos factures de téléphone. Ne confondez pas la carte Eurochèque (EC) avec la carte EuroCard (mêmes initiales). Cette dernière est une carte de crédit attachée au système MasterCard.

Si vous êtes étudiant, ouvrir un compte en Autriche vous offrira de nombreux avantages, car les banques de ce pays anticipent les bénéfices qu'ils pourront dégager lorsque vous aurez achevé vos études. Pour ouvrir votre compte, vous devez présenter une pièce d'identité (cela peut être un passeport), la preuve que vous résidez en Autriche, votre carte d'étudiant, et la preuve de votre statut (Studienbestätigung). Votre compte n'aura pas de frais de prise en charge, vous pourrez y accéder sur internet, et vous disposerez d'un carnet de chèques ainsi que d'une carte bancaire sans frais. De nombreuses formations et séminaires au cours desquels vous obtiendrez des informations permettant d'enrichir votre CV vous seront offerts. Pour avoir un compte étudiant, vous devez être âgé de moins de 27 ans.

Les banques sont ouvertes de 9 h à 16 h en semaine (cela peut varier selon les agences) et sont souvent fermées de 13 h à 14 h 30 dans les zones rurales. Les distributeurs vous permettant de transférer ou retirer de l'argent et de vous procurer des relevés d'identité bancaire sont ouverts 24 h sur 24. Les retraits sont généralement limités à 400 euros par jour ou plus en fonction de vos revenus et, quelle que soit votre banque, vous pourrez dans la plupart des cas utiliser les milliers de distributeurs de billets à votre disposition sans frais supplémentaires.

La plupart des institutions bancaires offrent une gamme complète de services bancaires, d'investissement et de services d'assurance; nombre d'entre elles font également du conseil sur l'achat ou la vente de propriétés. Comme les services, les prix et les conditions varient considérablement, vous devriez étudier les différentes offres proposées par chaque banque avant de prendre une décision. Presque toutes les banques offrent maintenant des services bancaires en ligne, et il existe également des banques en ligne pures.

Liste de banques en Autriche

Bank Austria bankaustria.at/
Austria Wirtschaftsservice Gesellschaft awsg.at/
BAWAG PSK bawagpsk.com/
Erste Group erstegroup.com/
Hypo Alpe Adria Bank hypo-alpe-adria.com/
Volksbank Austria volksbank.at
Standard Chartered Bank Austria sc.com/at/index.html

Meinl Bank meinlbank.com/

Quelle banque choisir a Dubai

2018-12-13T14:22:00.002-08:00

Banque Dubaï : Gérer et placer son argent aux Emirats

Banque Emirats Arabes Unis
Retrouvez des conseils pratiques pour l'ouverture d'un compte en banque, les contrats bancaires et sur les principales banques aux Emirats Arabes Unis.

Ouvrir un compte en banque vous sera utile pour recevoir votre salaire mensuel et gérer votre budget si vous travaillez aux Émirats Arabes Unis. Expat.com vous indique la marche à suivre.

Le système bancaire à Dubaï et ses avantages
Ces dernières années, le système bancaire des Émirats Arabes Unis s’est considérablement développé, grâce notamment à un contrôle plus rigoureux de la Banque centrale. Actuellement, il existe de nombreux établissements bancaires disponibles sous différentes formes et que l’on peut classer en deux grandes catégories : les banques internationales et les banques locales.

De manière générale, ces deux types de banques proposent des offres de service variées et intéressantes. En effet, l’ouverture d’un compte à Dubaï se révèle facile dans la mesure où elle nécessite la présence du demandeur qu’une seule fois. De plus, l’accès et la gestion des comptes bancaires sont simples, sécurisés et peuvent s’effectuer depuis n’importe quel lieu dans le monde à travers une plateforme e-banking. Outre l’accès sécurisé en ligne, ces établissements fournissent des cartes de débit et/ou de crédit, des comptes multidevises, un excellent secret bancaire, une panoplie de services sur-mesure et actualisés…

Comment bien choisir sa banque ?
Il est recommandé de privilégier les banques locales solides et fortes en matière de confidentialité et sans grande interaction avec l’UE. En outre, ces dernières proposent des services bancaires conformes à la loi islamique et présentent l’avantage de posséder plus de branches au sein du pays. Quant aux banques internationales, celles-ci enregistrent les transactions effectuées au sein de l’UE et sont susceptibles d’échanger des informations.

Par ailleurs, il est important de prendre en considération le nombre d’offres que fournie la banque. Par exemple, Emirates NBD, qui est le premier groupe bancaire du Moyen-Orient en ce qui concerne l’importance des actifs, est la seule banque qui permet d’utiliser votre carte de débit pour réaliser des achats en ligne

LISTE DES BANQUES À DUBAI

Banques commerciales émiraties offrant les services de crédits immobiliers

Al Hilal Bank,fondée en 2008, est une banque émiratie qui a son siège social à Abu Dhabi. Elle est totalement détenue par le gouvernement. C’est une banque islamique, elle offre par conséquent des services conforment aux préceptes de la religion musulmane. C’est à la fois une banque commerciale et une banque d’investissement qui propose ses services à ses 40 000 clients. La majeure partie de son activité est cependant centrée sur les services de banques de détails. Elle a un réseau de 19 agences et plus de 100 distributeurs de billets. Elle est également présente au Kazakhstan à travers 3 agences.

Citibank UAE, , établie en 1964, est une banque qui exerce ses activités aux Emirats Arabes Unis. Elle a ouvert sa première agence dans le golfe persique à Dubaï. Elle offre des services et produits très variés à travers ses nombreuses activités, notamment son activité de banque commerciale qui propose des crédits immobiliers pour les particuliers. Elle est une filiale de Citicorp, l’une des dix plus grandes banques mondiales. Cette dernière est présente dans la région du Moyen-Orient depuis plus de 50 ans. Elle emploie plus de 3 000 employés et a un réseau de 30 agences dans la région.

Dubai Islamic Bank ou DIB,, fondée 1975, est un établissement financier émirati qui a son siège social à Dubaï. Il est le premier établissement financier islamique, c'est-à-dire que l’ensemble de ses services sont conformes aux critères donnés par les lois de la finance islamique. De surcroît, il est le premier établissement bancaire islamique émirati. DIB a un réseau de 62 agences réparties dans l’ensemble des Emirats Arabes Unis. Il est également présent à l’international, essentiellement au Pakistan via sa filiale DIB Pakistan avec 35 agences.

Emirates NBD, a vu le jour en 2007 via la fusion entre Emirates Bank, le numéro 2 des établissements bancaires émiratis en termes d’importances des actifs et la National Bank of Dubai ou NBD, le numéro 4 des établissements financiers émiratis en termes d’importance des actifs. Elle est le premier groupe bancaire du Moyen-Orient en termes d’importances des actifs. Elle connait depuis plusieurs années une croissance très forte. Elle est également présente en Arabie Saoudite, au Qatar, Royaume-Uni, Inde, Iran, Singapour.

First Gulf Bank, appélée en arabe Bank Al Khaleej Al Awal,appelée en arabe Bank Al Khaleej Al Awal et fondée en 1979, est une banque émiratie qui a son siège social à Abu Dhabi. Elle est détenue par plusieurs fils de Sheikh Zayed bin Sultan Al Nahyan, fondateur des Emirats arabes unis. Elle propose des services financiers très diversifiés notamment son service de crédit immobilier aux particuliers, aux Emirats Arabes Unis à travers un large réseau d’agences répartis dans les principales villes émiraties, à l’instar d’Abu Dhabi, Dubaï, Sharjah, Ajman et Al Ain. Le groupe financier connait la croissance la plus rapide du Moyen Orient dans son domaine. Elle a un effectif de plus de 2000 employés.

HSBC Emirats arabes unis, est présente Emirats Arabes Unis, comme banque universelle c’est-à-dire qu’elle offre les différents services d’une banque commerciale à travers ses activités de dépôts, d’épargne, de divers crédit à destinations des particuliers comme des entreprises, mais aussi les services d’une banque d’investissement. Elle appartient à HSBC Bank Middle East Limited, banque établit dans le Moyen-Orient, notamment aux Emirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Liban, Pakistan, Qatar et Sultanat d’Oman.

Mashreq Bank, , initialement appelée Bank of Oman Limited, fondée en 1967, est une banque commerciale émiratie qui a son siège social à Dubaï. Elle est l’un des plus grands établissements financiers émiratis en termes d’actifs avec un total d’actifs de 84.8 milliards d’AED (Dirham des Emirats-Arabes Unis).Mashreq Bank est la première banque qui a introduit dans le marché émirati la carte de crédit et le distributeur de billets. Elle est la deuxième plus ancienne banque émiratie. Elle a un réseau de 53 agences réparties dans les principales villes émiraties. Elle est cotée dans le Dubaï Financial Market. Elle est également présente dans d’autre pays du golfe persique, en Indonésie et aux Etats Unis.

Noor Islamic Bank ou NIB, , fondée en 2008, est une banque émiratie qui a son siège social à Dubaï. Elle offre des produits et des services très variés à travers ses activités de banque commerciale. Détenue à 50% par le gouvernement de Dubaï tous ses services sont en adéquation avec les préceptes de la religion musulmane. Elle a un réseau d’agences dans les principales villes des Emirats-Arabes Unis, à savoir Abu Dhabi, Dubaï et Sharjah. Elle a un effectif de plus de 650 employés et a reçu de nombreuses récompenses pour l’attractivité de ses produits et le sérieux de sa gestion.

Rakbank, autrement appelée National bank of Ras Al-Khaimah PSC, est une banque commerciale émiratie fondée en 1976 qui a son siège social à Ras Al-Khaimah. Elle gère un total d’actifs de 7.4 milliards de dollars et la moitié de son capital est aux mains de l’émir. Elle a été élue la deuxième banque la plus rentable du Conseil de coopération du Golfe, organisation régionale qui renferme le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, l’Oman, l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis, selon le Gulf Business magazine. Elle est cotée dans l’Abu Dhabi Securities Exchanges.

Union National Bank, a été fondée en 1982 aux Emirats Arabes Unis, et a installé son siège social à Abu Dhabi. Elle est l’une des principales banques nationales des Emirats arabes unis. Sa particularité, qui fait aussi son renom, est d’être le seul établissement à appartenir conjointement aux gouvernements des émirats d’Abu Dhabi et de Dubaï. Elle offre un panel très large de services tournés vers les particuliers et les entreprises dans ses 56 agences réparties dans tous les émirats. Elle est présente dans l’ensemble des Emirats Arabes Unis à travers ses nombreuses agences

Ouverture de compte bancaire personnel (particulier) non résident en Estonie

2017-12-08T14:33:00.003-08:00

Les banques offshore en Estonie: http://ouvrircomptebancaireoffshore.com/compte-bancaire-offshore-estonie.htm

Ouverture de compte bancaire personnel (particulier) non résident en Estonie vous avez droit à:

- Numéro de compte bancaire en Estonie (IBAN,SWIFT)

- E banking (Un accés internet 24h/24 et 7j/7 (pour analyser votre compte bancaire, les débits,les crédits,droit à un digipass, interface anglais, vous pourrez effectuer des virements en ligne délai de 3 jours à 1 semaine)

- Carte bancaire choix selon dossier (ATM,Travel Cash,Débit,Crédit,American Express)

- Vous pouvez faire l'encaissement de chèque (si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous envoyez vos chèques par courrier à l'adresse de votre banque où se situe votre compte bancaire en BEstonie), avec inscription au dos du chèque votre numero de compte bancaire lbulgare, la date et votre signature)délai d'encaissement de chèque dés reception du chèque environ 3 semaines voire 1 mois

- Délai d'ouverture de compte bancaire en Estonie de 3 jours ouvrables voire plus délai selon disponibilité des banques et dossier client.

Swedbank

SEB

Nordea

LHV

Danske Bank

BigBank

Coop Pank

Ouvrir un compte HSBC en ligne

2017-12-08T13:38:00.001-08:00

HSBC dans le monde

Liste des pays et territoires dans lesquels HSBC est implanté :
- Canada
- USA
- Mexique
- Bermudes
- Costa Rica
- Panama
- Colombie
- Pérou
- Brésil
- Argentine
- Chili
- Uruguay
- Grande-Bretagne
- Suède
- Luxembourg
- France
- Suisse
- Espagne
- Italie
- Allemagne
- Pologne
- République Tchèque
- Autriche
- Turquie
- Malte
- Arabie Saoudite
- Emirats Arabes Unis
- Inde
- Singapour
- Chine
- Hong Kong
- Brunei
- Australie
- Taiwan
- Japon

Services à distance
Votre banque est aussi mobile que vous l'êtes, nous mettons à votre disposition des services qui s'adaptent à votre style de vie.

Expertise patrimoniale
De vos idées à la réalité, il n'y a qu'une banque : profitez du savoir-faire unique de nos conseillers et de nos experts.

Cartes bancaires
Souscrivez et gérez vos produits en ligne depuis votre espace personnel. En quelques clics, choisissez votre carte bancaire : Visa Classic, Visa Premier, Gold Mastercard, modifiez vos plafonds de paiement ou retraits et consultez vos transactions.

Virements bancaires
Gérez 100 % en ligne tous vos virements bancaires. Bénéficiez de tarifs préférentiels comme la gratuité de vos virements SEPA.
Validez en temps réel et en toute sécurité l'ajout de vos bénéficiaires par la saisie d'un code à usage unique généré par votre Secure Key

Devenir Client HSBC https://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/particuliers/devenir-client-ouvrir-un-compte-bancaire-en-ligne?pid=HBFR_DCO_QL_Home&WT.ac=HBFR_DCO_QL_Home

L’essentiel sur la Loi Eckert. Qu'est-ce que la loi Eckert ?

2017-12-08T13:28:00.002-08:00

Qu'est-ce que la loi Eckert ? La loi Eckert, loi française relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, a été promulguée en juin 2014 2. Elle est la suite logique du contrôle par l’État, amorcé en 2008, de la gestion des comptes bancaires inactifs. Elle a donc pour objet de renforcer la protection du droit de propriété des épargnants, mais aussi d’encadrer rigoureusement la déchéance de propriété en faveur de l’État. La Cour des comptes a en effet estimé le montant des encours à 1,2 milliard d’euros pour les comptes bancaires et à 2,8 milliards d’euros pour l’assurance vie.

La loi Eckert fixe les règles incontournables de l’identification des comptes inactifs, de la recherche de leurs propriétaires et de la consignation des fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et prévoit un transfert au plus tard des avoirs des comptes inactifs en décembre 2016.

« LOI ECKERT – Comptes inactifs et coffres forts inactifs »

Inactivité de vos comptes bancaires et de vos coffres-forts : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Cette nouvelle législation instaure une définition de l’inactivité d’un compte bancaire ou d’un coffre-fort et des règles de gestion qui seront désormais les mêmes quelle que soit la banque dans laquelle vos comptes sont ouverts ou auprès de laquelle vous louez un coffre-fort.

Tout client personne physique (majeur, mineur, majeur protégé) et tout client personne morale (entreprises, associations, acteurs de l’économie publique) peut être concerné par cette loi.

En cas d’inactivité de vos comptes et/ou de vos coffres-forts, la banque devra régulièrement vous informer du constat de l’inactivité et des conséquences en cas de maintien de l’inactivité dans le temps.

Votre compte est-il inactif ?

1.1/ Dans quelles conditions et sous quel délai votre compte peut-il être qualifié d’inactif ?

Deux conditions cumulatives :

absence d’opération à votre initiative (ou celle de votre représentant légal ou de la personne que vous avez habilitée) depuis 12 mois, ce délai étant porté à 5 ans pour les comptes d’épargne règlementée, les comptes à terme et les comptes titres/PEA, les comptes sur livret ;
absence de manifestation de votre part ou de votre représentant légal ou de la personne que vous avez habilitée avec absence d’opération sur l’ensemble des comptes ouverts à votre nom dans la banque sur la même période.

Le point de départ de l’inactivité sera la date la plus récente entre cette dernière opération ou la date de la dernière manifestation dont la banque doit pouvoir conserver la preuve.

Particularités :

Client décédé : un compte est considéré inactif si dans les 12 mois à compter du décès, aucun ayant droit n’a informé la banque de sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs du titulaire décédé -> le point de départ de l’inactivité est la date du décès.
Client titulaire uniquement d’un Plan d’Epargne Logement (aucun autre compte) -> le point de départ de l’inactivité sera la date du dernier versement.
Indisponibilité du compte : lorsque les sommes inscrites sur un compte ou les titres inscrits en compte sont indisponibles en vertu de dispositions légales, de stipulations conventionnelles ou de l’existence d’une sureté conventionnelle -> le point de départ de l’inactivité commence à courir au terme de l’indisponibilité.
Législation/réglementation spéciale ou décision de justice applicable à un compte : un compte qui répond aux critères de l’inactivité en raison de dispositions légales, règlementaires ou de décisions de justice n’est pas inactif au sens de la loi « Eckert ».

1.2/ Quelles obligations pour la banque dès le constat de l’inactivité de votre compte ?

Dès constat de l’inactivité de vos comptes, vous informer (ou l’ayant droit connu de la banque) de l’inactivité en vous indiquant les conséquences de l’inactivité dans les délais fixés par la loi.
Renouveler annuellement cette information pendant 9 années et une dernière fois 6 mois avant la clôture de vos comptes et le transfert des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Clôturer les comptes inactifs avec vente des titres le cas échéant au terme de :
-10 ans d’inactivité ou
- 20 ans d’inactivité en cas d’un PEL seul ou
- 3 ans après la date de décès du client (si aucun ayant droit n’a informé la banque de sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs).
Transférer les avoirs (uniquement en Euro) à la Caisse des dépôts et Consignations (CDC).
A noter : les titres non cessibles continueront à être déposés à l’Etat au terme de la prescription trentenaire.
Archiver les informations et documents vous concernant (ou concernant vos ayant droits connus de la banque) et ceux relatifs à vos comptes clôturés afin de les transmettre à la CDC lorsque vous formulerez (ou un de vos ayants droits) une demande de restitution des avoirs déposés. Cette demande auprès de la CDC doit intervenir avant le terme de la prescription trentenaire au terme de laquelle les fonds sont définitivement acquis à l’Etat (20 ans après le dépôt des fonds à la CDC, ou 10 ans après le dépôt en cas de PEL seul, ou 27 ans après le dépôt en cas du décès du titulaire).
La CDC examine chaque demande de restitution au regard des éléments produits par le demandeur et des éléments archivés par la banque, afin de vérifier l’identité du demandeur et déterminer le montant des sommes à lui restituer.

Si vos comptes sont déjà concernés par l’inactivité, Société Générale vous informera dans les meilleurs délais au cours de l’année 2016.

Historique de la Loi

En août 2008, la Loi de modernisation de l'économie (LME) avait mis fin à la prescription acquisitive à concurrence des 2/5 des sommes prescrites au profit de l’établissement teneur du compte. Ainsi, dès janvier 2009, ont été prescrits au profit de l’Etat les dépôts de sommes d'argent et, d'une manière générale, tous les avoirs en espèces dans les banques, les établissements de crédit et tous autres établissements qui reçoivent des fonds en dépôt ou en compte courant, lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants-droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années.

En général, les établissements, ayant tout intérêt à laisser courir la prescription (conservation dans les bilans, frais de gestion … ), ont mis peu d’entrain à appliquer la procédure (non obligatoire) de clôture des comptes inactifs depuis dix ans. Conséquence, le transfert des fonds correspondants à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la recherche des titulaires ou ayants-droit n'étaient pas vraiment une priorité.

Règlementation sur l'inactivité des comptes bancaires

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations sont imposées aux établissements bancaires concernant les comptes bancaires inactifs.

La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » prévoit qu’à l’issue d’une longue période d’inactivité, c'est-à-dire sans mouvements bancaires et sans manifestation du client, un compte soit transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Qu’est-ce qu’un compte bancaire inactif ?

Conformément à la loi « Eckert » un compte bancaire est qualifié d'inactif lorsqu’aucune opération(1) sur ce compte, ni aucune manifestation de son titulaire n’ont été constatées sur une période de 12 mois consécutifs. Ce délai est porté à 5 ans pour lescomptes titres et comptes d’épargne.

Dans le cas d’un titulaire décédé, le compte bancaire est considéré comme inactif lorsque, à l’issue d’une période de 12 mois suivant le décès, aucun héritier ou ayant-droit ne s’est manifesté auprès de l’établissement.

Transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations et conséquences sur les avoirs

Lorsqu’un compte bancaire est resté inactif pendant 10 ans, l’établissement bancaire est tenu de transférer les avoirs détenus sur le compte à la Caisse des Dépôts et Consignations, selon la loi « Eckert ».
Les avoirs restent disponibles pendant 20 années auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Passé ce délai, ils sont acquis à l’Etat.
Pour les titulaires décédés, après 3 ans d’inactivité du compte bancaire, les avoirs sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils y restent disponibles pendant 27 années. Passé ce délai, ils sont acquis à l’Etat.
Pour toute demande d'information ou de restitution de fonds, la Caisse des Dépôts et Consignations peut-être contactée soit sur le site internet www.ciclade.fr, soit à l'adresse postale : CDC – Service de Restitution des Avoirs en Déshérence (SRAD) – 56 rue de Lille Paris soit au téléphone en composant le 0809 40 40 41

Ouvrir un compte bancaire à Vanuatu

2017-07-17T16:30:00.002-07:00

VANUATU | Ouvrir un compte bancaire offshore à Vanuatu

OUVRIR UN COMPTE AU VANUATU Private Bank

Le Vanuatu est un pays d’Océanie réputé pour son orientation politique officielle de paradis fiscal. La république ni-vanuataise est réputée pour sa stabilité et le pays lui-même pour sa discrétion. Le Vanuatu, malgré son image exotique, est un pays solide qui entend rester parfaitement indépendant.

LE SECTEUR BANCAIRE AU VANUATU Le Vanuatu, comme des Saint-Vincent-et-les-Grenadines, est un des pays où le secret bancaire est vraiment respecté.

Carte bancaire anonyme et internationale Visa Mastercard.
Accès à vos comptes par e-banking ou Telephone via une plateforme simple.
Il ne sera pas nécessaire de vous déplacer pour l’ouverture du compte.
SWIFT.

Ouvrir un compte avec ANZ Vanuatu

https://www.anz.com/vanuatu/fr/personal/.../open-account/

Ouvrir un compte chez nous est facile. Remplissez simplement notre formulaire de demande d'ouverture de compte (PDF 244 ko) et déposez-le à votre agence ...

Ouvrir un compte bancaire dans une banque privee Suisse

2017-05-19T16:35:00.001-07:00

L’ouverture de compte bancaire en Suisse s’adresse à une clientèle aisée et rencontrant des problématiques de gestion de patrimoine. Si le fameux secret bancaire peut être attrayant, il faut savoir que le ticket d’entrée dans ces prestigieuses banques privées suisses peut être assez élevé.

En théorie ce sont 1.000.000 francs suisses qui seront demandés aux candidats à la délocalisation fiscale. Cependant si l’on est recommandé, ce niveau peut être moins important.

Il est important de savoir également que banque privée rime avec banque de placement. Les banquiers suisses ont peu d’intérêt à ouvrir de simples comptes courants

Les banques en Suisse acceptent facilement les clients résidents dans des pays limitrophes à la Suisse ( France, Italie, Allemagne, Autriche,… )

Pour cela, il est nécessaire de fournir une carte d’identité valable ou un passeport, et de disposer d’une adresse valable dans votre pays de résidence fiscale.

Que proposent les banques suisses ?

Tous les moyens de paiements sont possibles :

- virement bancaire national / international
- encaissement et payement en toute devises
- dépôt de cheques ( à noter que l’utilisation en Suisse de chèque est quasi-inexistante, c’est pour cette raison que les délais d’encaissements de chèques sont importants, entre 2 et 4 semaines)

Autres moyens de paiements :

- Ordre bancaire par courrier
- Ordre bancaire par fax
- Ordre bancaire par Internet ( pas de frais pour les ordres de paiements en Suisse en CHF )
- Carte Maestro ( carte de débit équivalente à la carte Bleue en France. )
- Possibilités d’avoir des comptes en plusieurs devises ( CHF, EUR , $ US , etc… )
- Carte de crédit ( EuroCard, Visa, American Express,… )

Banque ouvrir compte non resident

Ouvrir un compte à l'étranger
Dans le cadre d'un long séjour, il est nécessaire d'ouvrir un compte à l'étranger, en voici les démarches.
Pourquoi ?Lors d'un court séjour à l'étranger, il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte bancaire en local.
Lors d'une expatriation, il est nécessaire de le faire pour obtenir des moyens de paiements locaux, des références bancaires afin de permettre le règlement des dépenses sur place (loyer, électricité, gaz), mais également pour y domicilier tout ou partie de votre salaire.
Comment ? Tout d'abord, renseignez vous sur la qualité des banques locales. Cette démarche peut vous être facilitée si vous êtes client en France d'une banque disposant d'un réseau international, ou bien qui peut vous recommander auprès de ses partenaires locaux.
Dans tous les cas, la banque locale restera décisionnaire de l'ouverture de votre compte.
Selon les banques, les documents qui pourront vous être demandés sont votre carte d'identité nationale/passeport en cours de validité, un justificatif de domicile de votre pays d'accueil ou d'origine, voire une attestation de votre employeur. Le mieux est également de pouvoir présenter une lettre de recommandation en anglais de votre banque local.

Comment devient-on interdit bancaire?

comment devient-on interdit bancaire ?
Suite à l'émission d'un ou plusieurs chèque sans provision, que votre banque a refusé d'honorer. En conséquence vous êtes devenu interdit bancaire.
Que se passe-t-il si vous devenez interdit bancaire ?
Lorsque vous êtes en interdiction bancaire, vous ne pouvez plus utiliser vos moyens de paiement (chèque, carte bleue, master card...). Si votre situation est considérée comme grâve (découvert trop important), il vous sera alors impossible d'effectuer un quelconque acte bancaire de paiement. Vous serez également enregistré dans le fichier central des chèques de la banque de France et tous les établissements financiers seront avertis de votre interdiction bancaire.
Est-ce que mon compte bancaire est totalement bloqué ?
Non, mais vous serez soumis à un service bancaire minimum, que vous aurez négocié préalablement avec votre banque (carte de retrait, effectuer des virements, demander des prélèvement ou encore obtenir des relevés d'identité bancaire). Attention, ces services vous seront facturés.
Comment prévenir l'interdiction bancaire :
Il peut arriver à tout le monde dans une période donné de connaître des difficultés financières, mais il est bon dans cette situation de ne pas s'isoler. Demandez un rendez-vous avec votre banquier pour parler de votre situation, afin que vous puissiez trouver ensemble des solutions à votre problème. Vous pouvez également vous renseigner auprès des maisons de crédit pour emprunter l'argent qu'il vous fait défaut (Faites attention aux intérêts, il est préférable de contacter plusieurs sociétés pour trouver celles qui proposent les meilleurs taux).
Petit conseil : Si vous pensez avoir établi un chèque sans provision, contactez au plus vite votre banque avant que se soit l'inverse. Peut-être qu'il vous sera possible à titre exceptionnel que celle-ci honore le paiement.
Si votre banque décide de ne pas honorer le chèque pour des raisons qui lui sont propres, il vous reste quand même une dernière chance avant l'interdiction bancaire. Vous avez 30 jours pour payer directement le bénéficiaire du chèque, en fournissant en parallèle à votre banque la preuve du chèque précédent annulé par le bénéficiaire.
Combien de temps dure l'interdiction bancaire ?
La durée d'un interdit bancaire est de 5 ans, mais il est possible de régulariser votre situation. Toutefois, cette régularisation doit intervenir le plus tôt possible, sinon celle-ci pourrait ne pas être acceptée

Ouvrir un Compte Bancaire à Saint Vincent et les Grenadines

2017-05-19T16:33:00.003-07:00

Ouvrir un Compte Personnel à Saint Vincent

DOCUMENTS NÉCESSAIRES pour les nouveaux clients:

Veuillez compléter, imprimer et signer une copie du Contrat de Compte Bancaire cliquer ici pour une version téléchargeable

Veuillez compléter, imprimer et signer une copie du formulaire "personal_account_opening_form.pdf" cliquer ici pour une version téléchargeable.

La copie notariée du passeport du possesseur du compte et du mandataire (au cas où) ou d'une autre pièce d'identité acceptable (la page avec la photo et la signature)

Pour les citoyens des États-Unis et du Canada : veuillez joindre la copie notariée de votre permis de conduire

La copie d'une facture ou d'un relevé de compte pour vérifier l’adresse pour le possesseur du compte et le mandataire (au cas où)

Références bancaires pour le possesseur du compte, les mandataires (si nécessaire)

Veuillez envoyer les deux copies des documents signés et les documents joints à une des adresses suivantes (Je préfère le service courrier):

Pour l'Europe et l'Asie Pour l'Amérique et

le reste du monde

LOYAL BANK

Representative Office

Bácskai u. 1-2. fszt. 2.

H-1145 Hungary

Budapest SEDE CENTRAL & DOMICILIO SOCIAL

Cedar Hill Crest

P.O. Box 1825

VC0100 Kingstown

St. Vincent & the Grenadines

West Indies

Une fois vos documents reçus et votre dossier accepté, nous vous attribuerons votre numéro de compte (12 chiffres) et d'identification de client (8 chiffres) dans 2-3 jours bancaires. Nous vous enverrons par e-mail votre numéro de compte et d'identification de client, ainsi que les détails de virement.

Si les documents d'ouverture de compte envoyés par vous sont incomplets ou pas claires, la Banque vous contactera pour nous donner toutes les informations nécessaires. Veuillez noter que la Banque a le droit de demander des informations ou des documents additionnels.

Une fois que vous avez votre numéro de compte, d'identification de client et les détails de virement, vous pouvez transférer des fonds sur votre compte.

Premier dépôt pour couvrir les frais bancaires pour un compte avec La Carte de débit Maestro/Cirrus

Avec juste une carte Avec carte et Digipass

USD 50/ EUR 45 USD 95/ EUR 80

Inclut les frais d'ouverture de compte, la carte de débit Maestro / Cirrus, le code PIN, CAI, son émission, personnalisation et livraison par courrier régulier Inclut les frais d'ouverture de compte, la carte de débit Maestro / Cirrus, le code PIN, CAI, son émission, Digipass, personnalisation et livraison par courrier régulier

Due aux possibles frais de la banque intermédiaire nous vous suggérons de transférer au moins 100 USD ou bien 85 EUR en cas de l'ouverture de compte avec juste la carte bancaire Cirrus/Maestro et au moins 145 USD o bien 120 EUR en cas d'un compte avec Digipass et Cirrus/Maestro

Une fois les fonds sur votre compte, on émettra la carte de débit USD o EUR Maestro/Cirrus.

Premièrement, on vous enverra à votre adresse postale le code secret pour votre carte de débit, le code accès Internet (8 chiffres) pour vérification de la balance et la lettre de bienvenue (avec votre numéro de compte et d'identification de client).

On vous enverra la carte de débit USD o EUR Maestro/Cirrus et le Digipass séparément au cours des jours suivants

Vous devriez recevoir tous les articles mentionnés ci-dessus dans 5-12 jours ouvrables depuis la date de leur envoi (selon votre endroit). Veuillez préciser en outre si vous souhaitez les recevoir par courrier sécurisé à vos frais (85 $ US o bien 80 EUR). Votre carte bancaire vous sera envoyée dans un statut inactif.

Premier dépôt pour couvrir les frais bancaires pour un compte avec La Carte de débit MasterCard

Avec juste une carte Avec carte et Digipass

USD 170/ 100 EUR USD 195/145 EUR

Inclut les frais d'ouverture de compte, la carte de débit MasterCard, le code PIN, CAI, son émission, personnalisation et livraison par courrier Inclut les frais d'ouverture de compte, la carte de débit MasterCard, le code PIN, CAI, son émission, Digipass, personnalisation et livraison par courrier

A cause des frais des banques intermédiaires, nous vous suggérons de transférer au: minimum USD 200/ 150 EUR au compte avec la carte bancaire MasterCard seulement et USD 245/ 195 EUR au compte avec le Digipass et la carte bancaire MasterCard.

Quand la somme arrive, votre carte de débit MasterCard sera émise.

Le dépôt de sécurité USD 200 ou 165 EUR est à transférer seulement après la réception de la carte et le PIN.

On enverra d'abord la carte de débit MasterCard ensemble avec le Digipass (si demandé), le numéro de compte et le numéro d'identité.

Le Code PIN de votre carte de débit, ainsi que le Code d'accès à Internet composé de 8 chiffres pour consulter votre solde, vous seront envoyés par poste séparément dans les prochains jours à suivre. Votre carte bancaire vous sera envoyée dans un statut inactif.

Veuillez noter que les cartes de débit MasterCard sont toujours (fortement recommandé) envoyées par courrier sécurisé pour des raisons de sécurité. Le coût du colis envoyé est de 85,00 USD / 80 EUR par colis.

Une fois le compte ouvert, les sommes bloquées suivantes seront appliquées en raison de sécurité

Cirrus/Maestro MasterCard

Avec juste une carte Avec carte et Digipass Avec juste une carte Avec carte et Digipass

USD 60 + ou bien 50 EUR + 1% de la balance disponible a la clôture du jour précédent USD 120 ou bien 100 EUR + 1% de la balance disponible a la clôture du jour précédent USD 200 ou 165 EUR + 1% de la balance disponible a la USD 200 ou 165 EUR + 1% de la balance disponible a la

Virement international

2017-05-19T16:31:00.002-07:00

Virement Bancaire

En finance, un virement bancaire est une opération d'envoi (transfert) ou de réception (rapatriement) d'argent entre deux comptes bancaires:

soit ouverts dans la même banque (virement interne), soit dans deux banques différentes (virement externe)
soit réalisé dans le même pays (virement domestique), soit entre deux pays de l'espace économique européen et inférieur à 50.000 euros (virement Union européenne ou SEPA Credit Transfer), soit dans les autres cas, entre deux pays (transfert international) par utilisation, par exemple, du réseau SWIFT.
soit ponctuel, soit permanent (virement automatique, par exemple virement par le locataire de son loyer au propriétaire, programmé à date mensuelle fixe dans le système de la banque).

La personne physique ou morale qui demande l'émission du virement est dénommé le donneur d'ordre, celle qui reçoit l'argent le bénéficiaire.

Un virement suppose pour la banque émettrice d'utiliser des codes identifiant le compte du bénéficiaire (IBAN de préférence) et la banque destinataire (BIC normalisés au niveau international). Ils figurent obligatoirement sur le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou l'extrait de compte du bénéficiaire.

Donner ses coordonnées bancaires n'expose pas à la possibilité de prélèvements non-autorisés. Seules les opérations de crédit sont possibles sans autorisation explicite du titulaire du compte.

VIREMENT INTERNATIONAL : EN DÉTAIL

QU’EST-CE QU’UN VIREMENT INTERNATIONAL ?

C’est un virement en euros à destination ou en provenance de pays hors de l’Espace Economique Européen(1) ou dans une autre devise que l’euro quel que soit le pays.

Pour vos ordres en euros à destination d’un pays membre de la zone SEPA 2 : privilégiez le virement SEPA.

Vous souhaitez en savoir plus sur le SEPA ? Demandez à votre Chargé d'Affaires la brochure BNP Paribas sur le SEPA.

Le saviez-vous ?
Pour vos exportations : leur règlement par un virement international vous permet de bénéficier de frais bancaires réduits par rapport à ceux perçus lors de l’encaissement d’un chèque payable à l’étranger.

COMMENT SE DÉROULE UNE OPÉRATION DE VIREMENT À L’INTERNATIONAL ?

vous demandez à votre partenaire commercial qu’il vous communique un relevé d’identité bancaire de son compte comprenant l’IBAN ou le BBAN et le code BIC Swift(2),
vous transmettez à BNP Paribas votre ordre de virement en communiquant les coordonnées bancaires complètes (y compris nom et adresse) de votre partenaire commercial,
BNP Paribas émet le virement,
la banque de votre partenaire commercial reçoit le virement (éventuellement par l’intermédiaire d’une banque correspondante) et crédite son compte en tenant compte du mode de facturation des frais liés à l’opération.

LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS DE RÉPARTITION DES FRAIS BANCAIRES

Frais partagés
Le donneur d’ordre supporte les frais d’émission du virement de BNP Paribas et le bénéficiaire les frais d’encaissement de sa banque.
Ce mode de répartition des frais est le plus souvent utilisé. Il est appliqué par défaut en l’absence d’instructions contraires du donneur d’ordre.

Tous frais à la charge du donneur d’ordre
L’intégralité des frais, c'est-à-dire frais BNP Paribas, frais de la banque du bénéficiaire et frais du correspondant le cas échéant, sont à la charge du donneur d’ordre. Cette règle permet au bénéficiaire du virement de recevoir l’intégralité du montant de l’opération.

Tous frais au bénéficiaire
Les frais d’émission sont déduits du montant du virement par BNP Paribas et le bénéficiaire paie les frais d’encaissement (cas spécifique d’accord entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire).

Virement France

Si vous êtes client d'une banque française vous pouvez facilement faire un virement vers un autre compte en France, qu'il soit ou non dans la même banque. Il suffit de demander son RIB (Relevé d'Identité Bancaire) au destinataire du virement.
virement euro - virement eu - virement union europenne - virement europe - virement euros - virement europeen
Le RIB est normalisé et se présente sous la forme suivante : 12345 12345 12345678901 12
Les 5 premiers chiffres représentent le code banque, les 5 suivants le code guichet ou agence, les 11 suivants le numéro de compte (qui peut comporter des lettres) et les 2 derniers chiffres sont la "clef RIB" issue d'un algorithme qui vérifie la cohérence du numéro pour éviter les erreurs de saisie. Structure d'un RIB français :

Le RIB permet de faire un virement électronique sans risque d'erreur, rapide (en général la somme est créditée sur le compte du destinataire sous 24 ou 48 heures ouvrables) et sûr (pas d'erreur d'imputation, de perte ou vol de chèque, ni de falsification manuelle...).

Exemples de RIB :... 30002 00550 0000157845Z 02 ...LCL
Exemples de RIB :... 18206 00210 54872667002 17 ...Crédit Agricole Ile de France
Exemples de RIB :... 20041 10020 0058741005T 15 ...La Banque Postale

Depuis janvier 2008, le RIB est progressivement remplacé par l'utilisation conjointe du BIC et de l'IBAN. Le RIB devrait disparaître à horizon 2011.

Le virement est un moyen de paiement rapide et sûr : il n'y a aucun risque à donner votre RIB à une entreprise ou un particulier : la seule chose qu'on puisse faire est de créditer une somme sur votre compte. Avec ce numéro personne ne peut prélever d'argent sur votre compte.
Une façon simple de s'en convaincre est de regarder combien de particuliers, entreprises et associations donnent leur RIB sur internet : google.fr dénombre des milliers de RIB rien que pour la Société Générale !

La plupart des banques offrent 2 moyens pour donner un ordre de virement :
> par internet sur le site de banque en ligne de votre établissement : de nombreuses banques proposent ce service, et bon nombre ne facturent pas les virements ponctuels donnés par Internet ;
> par ordre papier : vous remplissez un formulaire et la banque se charge de passer le virement. Ce service est facturé entre 2 € et 4 € selon l'établissement, pour chaque virement ponctuel.

La réception sur votre compte bancaire français d'un virement en euro émis depuis la France est gratuite.

Virement européen virement europeen
.. Virement européen
faire un virement européen virement union européenne virement stp eurovir eurotransfert virement euro code bic code iban
Pour effectuer un transfert entre la France et un pays de l' Espace Economique Européen il est recommandé d'opter pour le virement européen.virement STP VIREMENT €

Conditions impératives à respecter pour bénéficier de la tarification avantageuse du virement européen :
> virement en euro (EUR) ou en couronnes suédoises (SEK) *
> montant maximum : .50 000 €
> à destination de l' Union Européenne (Europe des 27) + Norvège, Islande, Liechtenstein
> utiliser les codes BIC et IBAN
> option "frais partagés" ou "share" retenue par défaut : l'émetteur du virement paye les frais d'émission à sa banque et le destinataire paye les frais de réception (éventuels) à sa propre banque.
-
* à titre d'exemple, pour le Royaume-Uni qui ne fait pas partie de la zone euro, il faut transferer des euros et non des livres sterling pour que les tarifs préférentiels du virement européen s'appliquent.

Le code BIC est l'identifiant international de la banque
exemples : AXABFRPP (Axa Banque) ...AGRIFRPP882 (Crédit Agricole IdF)...BOUSFRPPXXX (Boursorama Banque)

Le code IBAN est l'identifiant international du compte
il reprend le RIB auquel il ajoute en tête notre code pays FR et une clef de contrôle sur 2 chiffres.
exemple : le RIB 30002 00550 0000157845Z 02 donne l' IBAN : FR70 3000 2005 5000 0015 7845 Z02

Les codes BIC et IBAN de votre compte figurent sur votre RIB : il s'agit d'une présentation normalisée pour faciliter les échanges trans-frontières.

Exemples de codes BIC / IBAN français :
> Compte LCL : ..... ....................CRLYFRPP...... ...FR70 3000 2005 5000 0015 7845 Z02
> Compte au Crédit Agricole IdF :. AGRIFRPP882.....FR76 1820 6002 1054 8726 6700 217
> Compte à la Banque Postale :....PSSTFRPPREN ..FR19 2004 1100 2000 5874 1005 T15

Si vous devez effectuer un tel virement, le bénéficiaire doit vous communiquer BIC et IBAN.
Le code pays (FR = France) permettra de vérifier le pays de domicilation du compte (ES = Espagne, NL = Pays-Bas, PT = Portugal ...). Ce code figure dans le BIC et dans l'IBAN, ce qui permet un contrôle de cohérence : GEBABEBB ..BE48 2500 0205 0627 (BE = Belgique)

Exemples de codes BIC / IBAN :
> pour un compte en Belgique (BE) GKCCBEBB..... BE62 5100 0754 7061
> pour un compte en Italie (IT) BACRIT22MIL.. IT62 S012 5698 2452 1035 0000 236

Pour émettre un virement européen contactez votre agence pour demander au conseiller de réaliser le transfert. Vous trouverez ici quelques conseils. Une somme entre 2 et 4 € vous sera facturée par votre banque. Dans certaines banques, les virements européens et/ou Sepa peuvent être passés par internet, par exemple chez e-LCL, monabanq. et Boursorama Banque qui proposent ce service gratuitement à travers une interface en ligne.

Pour recevoir en France un virement européen c'est simple :
. il vous suffit de communiquer vos identifiants BIC & IBAN à l'émetteur
. la réception sur votre compte d'un virement européen inférieur à 50 000 EUR est gratuite

Depuis janvier 2008 le Virement SEPA (ou SCT pour Sepa Credit Transfer), créé dans le cadre de l'Espace unique de paiement en euros, est opérationnel dans l'Espace Economique Européen ainsi qu'en Suisse. Il s'agit d'un virement en € automatisé, crédité sur le compte du destinataire sous 3 jours ouvrés maximum. A cette occasion, l'utilisation du BIC et de l'IBAN est généralisée, y compris sur le marché intérieur français, ce qui signifie qu'à horizon 2011 le RIB devrait disparaître.

Virement international

Les virements en dehors de l'Europe ou dans une autre monnaie que l'euro sont également possibles : vous pouvez émettre un virement vers les U.S.A. et la plupart des autres pays.
Attention, ces virements sont facturés nettement plus cher : au moins 25 € pour un petit virement par exemple. En général vous avez 3 coûts qui s'additionnent :
. le coût de l'opération facturé par votre banque française,
. le coût facturé par l'intermédiaire étranger et/ou par la banque destinatrice du virement,
. la commission de change.
Pour les virements internationaux, il est recommandé d'utiliser le code SWIFT = BIC afin de bien identifier la banque destinatrice ; par contre le code IBAN n'est pour l'instant utilisé quasiment qu'en Europe.

Codes Swift des banques de Belgique

2015-11-19T15:19:00.000-08:00

Les établissements financiers établis en Belgique disposent d'un ou plusieurs codes d'identification. On retrouve ce code entre autres au début de tout numéro de compte belge. La fréquence des mises à jour de la liste des codes d’identification est variable, c’est à dire chaque fois que nécessaire.

Le Secrétariat des protocoles attribue les codes d'identification aux établissements financiers qui opèrent dans le marché belge. Les codes BIC octroyés par SWIFT à ces établissements ont été repris dans cette même liste à titre indicatif. Les codes BIC renseignés sont basés sur des informations inhérentes au trafic de paiement de détail belge.

En cas d'utilisation spécifique de ces codes BIC, l'utilisateur doit préalablement consulter l'établissement financier concerné ou le site internet de SWIFT.

From	To	Biccode	Name Dutch	Name French	Name German	Name English
000	000	BPOT BE B1	bpost bank
001	049	GEBA BE BB	BNP Paribas Fortis
050	099	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
100	101	NBBE BE BB 203	Nationale Bank van België	Banque Nationale de Belgique	Belgische Nationalbank
102	102	nav	Uitwisselingscentrum en Verrekening (U.C.V.)	Centre d'Echange et de Compensation (C.E.C.)
103	108	NICA BE BB	Crelan
109	110	BKCP BE BB	BKCP BANK	BKCP BANQUE
111	111	ABER BE 21	ABK Bank
112	112	VRIJ	VRIJ	LIBRE
113	114	BKCP BE BB	BKCP BANK	BKCP BANQUE
115	115	VRIJ	VRIJ	LIBRE
116	116	VRIJ	Beleggings- en Kredietkantoor voor de Middenstand (in verreffening)	Comptoir de Dépôts et de Crédit aux Classes Moyennes (en liquidation)
117	118	VRIJ	VRIJ	LIBRE
119	124	BKCP BE BB	BKCP BANK	BKCP BANQUE
125	126	CPHB BE 75	Banque CPH
127	127	BKCP BE BB	BKCP BANK	BKCP BANQUE
128	128	VRIJ	VRIJ	LIBRE
129	129	BKCP BE BB	BKCP BANK	BKCP BANQUE
130	130	VRIJ	VRIJ	LIBRE
131	131	BKCP BE BB	BKCP BANK	BKCP BANQUE
132	132	BNAG BE BB	Bank Nagelmackers	Banque Nagelmackers
133	134	BKCP BE BB	BKCP BANK	BKCP BANQUE
135	136	VRIJ	VRIJ	LIBRE
137	137	GEBA BE BB	BNP Paribas Fortis
138	138	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
139	139	nav	Nationale Investeringsmaatschappij (N.I.M.)	Société Nationale d'Investissement (S.N.I.)
140	149	GEBA BE BB	BNP Paribas Fortis
150	150	BCMC BE BB	Bancontact - Mister Cash NV/SA
151	165	VRIJ	VRIJ	LIBRE
166	166	nav	Fédérale de Crédit Artisanal de Liège (in vereffening-en liquidation)
167	170	VRIJ	VRIJ	LIBRE
171	171	CPHB BE 75		Banque CPH
172	172	RABO BE 23	Rabobank International Antwerp Branch
173	173	RABO BE 23	Rabobank International Antwerp Branch
174	174	VRIJ	VRIJ	LIBRE
175	175	NAV		Systèmes Technologiques d'Echange et de Traitement - STET
176	177	BSCH BE BR	Banco Santander
178	179	COBA BE BX	Commerzbank
180	182	VRIJ	VRIJ	LIBRE
183	183	BARB BE BB	Bank of Baroda
184	184	VRIJ	VRIJ	LIBRE
185	185	HBKA BE 22	Record Bank
186	188	VRIJ	VRIJ	LIBRE
189	189	SMBC BE BB	Sumitomo Mitsui Banking Corporation (SMBC)
190	199	CREG BE BB		CBC Banque et Assurances
200	214	GEBA BE BB	BNP Paribas Fortis
215	219	VRIJ	VRIJ	LIBRE
220	298	GEBA BE BB	BNP Paribas Fortis
299	299	BPOT BE B1	bpost bank
300	399	BBRU BE BB	ING België	ING Belgique	ING Belgium
400	499	KRED BE BB	KBC Bank
500	500	VRIJ	VRIJ	LIBRE
501	501	DHBN BE BB	Demir-Halk Bank (Nederland) (DHB)
502	504	VRIJ	VRIJ	LIBRE
505	506	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
507	507	DIER BE 21	Dierickx, Leys & Cie Effectenbank
508	508	PARB BE BZ MDC	BNP Paribas Securities Services
509	509	ABNA BE 2A IPC	ABN AMRO Bank N.V.
510	510	VAPE BE 21	van de Put & Co Effectenbank
511	511	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
512	512	DNIB BE 21	NIBC BANK
513	513	SGPB BE 99		Société Générale Private Banking
514	514	PUIL BE BB	Puilaetco Dewaay Private Bankers
515	515	IRVT BE BB	The Bank of New York Mellon NV/SA
516	516	VRIJ	VRIJ	LIBRE
517	517	FORD BE 21	FCE Bank
518	518	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
519	519	BNYM BE BB	The Bank of New York Mellon
520	520	VRIJ	VRIJ	LIBRE
521	521	FVLB BE 22	F. van Lanschot Bankiers
522	522	UTWB BE BB	United Taiwan Bank
523	523	TRIO BE BB	Triodos Bank	Banque Triodos
524	524	WAFA BE BB	Attijariwafa bank Europe
525	525	FVLB BE 2E	F. van Lanschot Bankiers
526	529	VRIJ	VRIJ	LIBRE
530	530	SHIZ BE BB	Shizuoka Bank (Europe)
531	531	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
532	534	VRIJ	VRIJ	LIBRE
535	535	FBHL BE 22	CREDIT EUROPE BANK NV
536	537	VRIJ	VRIJ	LIBRE
538	538	nav	Hoist Finance
539	539	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
540	540	UBIN BE 22	Union Bank of India
541	541	BKID BE 22	BANK OF INDIA	BANK OF INDIA
542	544	VRIJ	VRIJ	LIBRE
545	545	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
546	546	WAFA BE BB	Attijariwafa bank Europe
547	547	VRIJ	VRIJ	LIBRE
548	548	LOCY BE BB	Lombard Odier (Europe)
549	549	CHAS BE BX	JP Morgan Chase Bank
550	560	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
561	561	FTNO BE B1	FORTUNEO BELGIUM
562	569	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
570	579	CITI BE BX	Citibank International Limited, Belgium Branch
580	580	VRIJ	VRIJ	LIBRE
581	581	MHCB BE BB	Mizuho Bank Nederland N.V. Brussels Branch
582	582	VRIJ	VRIJ	LIBRE
583	583	DEGR BE BB		Banque Degroof Luxembourg
584	584	ICIC GB 2L	ICICI Bank UK Limited
585	585	RCBP BE BB		Rothschild & Cie Banque GCV
586	586	CFFR BE B1		Crédit Foncier de France
587	587	BIBL BE 21	BinckBank
588	588	CMCI BE B1	Banque Transatlantique Belgium
589	589	VRIJ	VRIJ	LIBRE
590	594	BSCH BE BB	Santander Benelux
595	601	CTBK BE BX	Beobank
602	602	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
603	604	VRIJ	VRIJ	LIBRE
605	605	BKCH BE BB	Bank of China (Luxembourg) S.A., Brussels Branch
606	606	VRIJ	VRIJ	LIBRE
607	607	ICBK BE BB	Industrial and Commercial Bank of China (Europe)
608	608	VRIJ	VRIJ	LIBRE
609	609	NAV				Elavon Financial Services Limited Belgian Branch
610	613	DEUT BE BE	Deutsche Bank AG
614	623	VRIJ	VRIJ	LIBRE
624	625	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
626	629	VRIJ	VRIJ	LIBRE
630	631	BBRU BE BB	ING België	ING Belgique	ING Belgium
632	633	VRIJ	VRIJ	LIBRE
634	636	BNAG BE BB	Bank Nagelmackers	Banque Nagelmackers
637	637	VRIJ	VRIJ	LIBRE
638	638	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
639	639	ABNA BE 2A MYO	ABN AMRO Bank N.V.
640	640	ADIA BE 22	KBC Bank N.V. Business Center Diamant
641	641	VRIJ	VRIJ	LIBRE
642	642	BBVA BE BB	Banco Bilbao Vizcaya Argentaria
643	643	BMPB BE BB	Banca Monte Paschi Belgio
644	644	VRIJ	VRIJ	LIBRE
645	645	JVBA BE 22	Bank J. Van Breda & C°
646	647	BNAG BE BB	Bank Nagelmackers	Banque Nagelmackers
648	648	VRIJ	VRIJ	LIBRE
649	649	nav		Caisse d'Epargne Nord France Europe
650	650	VRIJ	VRIJ	LIBRE
651	651	KEYT BE BB	Keytrade Bank
652	652	HBKA BE 22	Record Bank
653	655	VRIJ	VRIJ	LIBRE
656	656	ETHI BE BB	OPTIMA BANK
657	657	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
658	658	HABB BE BB	Habib Bank
659	662	VRIJ	VRIJ	LIBRE
663	663	BMEU BE B1	BMCE Euro Services
664	664	BCDM BE BB	Banque Chaabi du Maroc
665	665	SPAA BE 22	Crelan
666	666	nav	WORLDLINE NV	WORLDLINE SA
667	667	VRIJ	VRIJ	LIBRE
668	668	SBIN BE 2X	State Bank of India
669	669	nav	WORLDLINE NV	WORLDLINE SA
670	670	NYA	CNH Industrial Capital EUROPE
671	671	EURB BE 99	Europabank
672	672	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
673	673	HBKA BE 22	Record Bank
674	674	ABNA BE 2A IDJ	ABN AMRO Bank N.V.
675	675	BYBB BE BB	Byblos Bank Europe
676	676	DEGR BE BB	Bank Degroof Petercam
677	677	CBPX BE 99		Compagnie de Banque Privée Quilvest
678	678	DELE BE 22	Delen Private Bank
679	679	PCHQ BE BB	bpost	bpost
680	680	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
681	681	VRIJ	VRIJ	LIBRE
682	683	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
684	684	VRIJ	VRIJ	LIBRE
685	686	BOFA BE 3X	Bank of America, National Association
687	687	MGTC BE BE	Euroclear Bank
688	688	SGAB BE B2	Société Générale (Paris)
689	689	VRIJ	VRIJ	LIBRE
690	690	BNPA BE BB	BNP Paribas
691	692	VRIJ	VRIJ	LIBRE
693	693	BOTK BE BX	The Bank of Tokyo-Mitsubishi
694	694	DEUT BE BE	Deutsche Bank AG
695	695	VRIJ	VRIJ	LIBRE
696	696	CRLY BE BB	Crédit Agricole Corporate & Investment Bank
697	697	VRIJ	VRIJ	LIBRE
698	698	NATX BE B1	Natixis Bank
699	699	VRIJ	VRIJ	LIBRE
700	709	AXAB BE 22	AXA Bank Europe
710	718	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
719	719	FTSB BE 22	ABN AMRO Bank N.V.
720	721	ABNA BE BR	The Royal Bank of Scotland Plc, Belgium branch
722	722	ABNA BE 2A IPC	ABN AMRO Bank N.V.
723	724	ABNA BE BR	The Royal Bank of Scotland Plc, Belgium branch
725	727	KRED BE BB	KBC Bank
728	729	CREG BE BB		CBC Banque et Assurances
730	731	KRED BE BB	KBC Bank
732	732	CREG BE BB		CBC Banque et Assurances
733	741	KRED BE BB	KBC Bank
742	742	CREG BE BB		CBC Banque et Assurances
743	749	KRED BE BB	KBC Bank
750	774	AXAB BE 22	AXA Bank Europe
775	799	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
800	816	AXAB BE 22	AXA Bank Europe
817	817	-	CACEIS Bank Luxembourg
818	822	VRIJ	VRIJ	LIBRE
823	823	BLUX BE 41	Banque de Luxembourg
824	824	NAV	ING Bank
825	826	DEUT BE BE	Deutsche Bank AG
827	827	ETHI BE BB	OPTIMA BANK
828	828	HBKA BE 22	Record Bank
829	829	VRIJ	VRIJ	LIBRE
830	839	GKCC BE BB	BELFIUS BANK	BELFIUS BANQUE
840	840	PRIB BE BB	Edmond de Rothschild (Europe)
841	841	VRIJ	VRIJ	LIBRE
842	842	UBSW BE BB	UBS (Luxembourg)
843	843	FTNO BE B1	FORTUNEO BELGIUM
844	844	RABO BE 22	Rabobank.be
845	845	DEGR BE BB	Bank Degroof Petercam
846	846	VRIJ	VRIJ	LIBRE
847	847	nav	Saxo Bank (Frankrijk)	Saxo Bank (France)
848	849	VRIJ	VRIJ	LIBRE
850	853	SPAA BE 22	Crelan
854	857	VRIJ	VRIJ	LIBRE
858	858	PSAB BE B1	PSA Finance
859	863	SPAA BE 22	Crelan
864	864	VRIJ	VRIJ	LIBRE
865	866	SPAA BE 22	Crelan
867	867	VRIJ	VRIJ	LIBRE
868	868	KRED BE BB	KBC Bank
869	869	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
870	872	BNAG BE BB	Bank Nagelmackers	Banque Nagelmackers
873	873	PCHQ BE BB	bpost	bpost
874	874	BNAG BE BB	Bank Nagelmackers	Banque Nagelmackers
875	875	nav	Union Bancaire Privée (Europe)
876	876	MBWM BE BB	MeDirect Bank S.A.
877	879	BNAG BE BB	Bank Nagelmackers	Banque Nagelmackers
880	889	HBKA BE 22	Record Bank
890	899	VDSP BE 91	Volksdepositokas Spaarbank (VDK Spaarbank)
900	902	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
903	905	VRIJ	VRIJ	LIBRE
906	906	CEKV BE 81	Centrale Kredietverlening (C.K.V.)
907	907	SPAA BE 22	Crelan
908	908	CEKV BE 81	Centrale Kredietverlening (C.K.V.)
909	909	FTNO BE B1	FORTUNEO BELGIUM
910	910	HBKA BE 22	Record Bank
911	911	TUNZ BE B1	TUNZ.COM
912	912	nav	Hi - Media Porte Monnaie Electronique
913	913	EPBF BE BB	EPBF
914	914	FXBBBEBB	FX4BIZ
915	915	VRIJ	VRIJ	LIBRE
916	916	GOCF BE B1	GOLD COMMODITIES FOREX (G.C.F.)
917	918	VRIJ	VRIJ	LIBRE
919	919	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
920	923	HBKA BE 22	Record Bank
924	924	VRIJ	VRIJ	LIBRE
925	925	HBKA BE 22	Record Bank
926	926	VRIJ	VRIJ	LIBRE
927	927	FETA LU LL BEL	RBC Investor Services Bank
928	928	VRIJ	VRIJ	LIBRE
929	939	HBKA BE 22	Record Bank
940	940	CLIQ BE B1	Banque Centrale de Compensation (Clearnet)
941	941	CVMC BE BB		Crédit Agricole Luxembourg, succursale en Belgique / Bijbank in België
942	942	PUIL BE BB	Puilaetco Dewaay Private Bankers
943	943	nav	CNH Financial Services SAS
944	944	NYA	J.P. Morgan Europe Ltd .
945	945	JPMG BE BB	J.P. Morgan International Bank Limited
946	946	VRIJ	VRIJ	LIBRE
947	947	AARB BE B1	Aareal Bank - Brussels Branch
948	948	VRIJ	VRIJ	LIBRE
949	949	HSBC BE BB	HSBC Bank
950	959	CTBK BE BX	Beobank
960	960	ABNA BE 2A IPC	ABN AMRO Bank N.V.
961	961	HBKA BE 22	Record Bank
962	962	ETHI BE BB	OPTIMA BANK
963	963	AXAB BE 22	AXA Bank Europe
964	964	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
965	965	ETHI BE BB	OPTIMA BANK
966	966	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
967	967	VRIJ	VRIJ	LIBRE
968	968	ENIB BE BB		Banque Eni
969	969	PUIL BE BB	Puilaetco Dewaay Private Bankers
970	971	HBKA BE 22	Record Bank
972	972	NAP	Onbeschikbaar	Indisponible
973	973	ARSP BE 22	Argenta Spaarbank (ASPA)	Argenta Banque d'Epargne (ASPA)
974	974	VRIJ	VRIJ	LIBRE
975	975	AXAB BE 22	AXA Bank Europe
976	976	HBKA BE 22	Record Bank
977	977	VRIJ	VRIJ	LIBRE
978	980	ARSP BE 22	Argenta Spaarbank (ASPA)	Argenta Banque d'Epargne (ASPA)
981	984	PCHQ BE BB	bpost	bpost
985	988	BPOT BE B1	bpost bank
989	989	nav	bpost	bpost
990	999	nav	Bpost	Gereserveerde nummers voor betalingen via circulaire cheques of assignaties	Bpost	Numéros réservés aux paiements par chèques circulaires et assignations

Carte Anonyme sans nom

2014-11-26T06:00:00.001-08:00

Avec la carte Anonyme sans nom, vous aurez accès aux opérations de paiement au point de vente, aux achats en ligne et aux distributeurs de retrait.

Qu'arrive-t-il si ma carte est perdue ou volée? Contactez les Services de cartes. Cette information arrive avec votre carte. Une redevance sera perçue pour la carte de remplacement, et elle vous sera renvoyée.

Quelles sont les qualifications dont j'ai besoin? Il n'y a pas de processus de qualification pour l'ATM Card, puisque l'argent disponible sur la carte appartient au titulaire de la carte. Il n'y a pas d'exigences: pas de contrôles de crédit, pas de contrôles d'emploi, pas de factures de services publics nécessaires ou de longue applications nécessaires pour acquérir la carte.
Ai-je besoin d'identification? Nous vous demandons de ne fournir que votre passeport ou carte d'identité. Vous devez utiliser votre vrai numéro d'identification, car elle peut être vérifiée plus tard. Nous avons également besoin d'un numéro de téléphone.

Y a t il des exigences sur vos cartes? Aucune, tout le monde est approuvé à 100%. Il n'y a pas de vérification de crédit, de vérification et d'emploi aucune facture nécessaire.

Pourquoi les gens acquièrent de cette carte?
La carte est idéale pour:
• Toute personne qui souhaite un meilleur suivi de ses dépenses
• Toute personne mal à l'aise avec l'argent comptant
• Toute personne qui voyage et ne veut pas porter beaucoup d'argent
• Toute personne qui n'a pas de compte en banque
• Les adolescents et les étudiants: une façon de garder l'argent de poche, les rentrées extras...
• Toute personne à la recherche de retraits de l'ATM

Où puis-je utiliser ma carte ATM? La carte anonyme peut être utilisée à des guichets automatiques (ATM) pour retirer de l'argent ou consulter le solde de trésorerie sur la carte. Elle peut également être utilisée à n'importe quel point de vente et chez les détaillants qui acceptent les cartes ATM.
Est-ce que la carte ATM est sure? Les titulaires de carte sont affectés d'un PIN sécurisé (Personal Identification Number), de sorte que la carte ne peut être utilisée uniquement par le titulaire ou quelqu'un à qui le code secret a été donné.

S'IL VOUS PLAÎT, NOTEZ: Vous assumez la responsabilité de toutes les opérations découlant de l'utilisation de la carte par une personne que vous avez autorisée ou non autorisée à le faire. Le PIN est votre numéro d'identification personnel. Communiquer votre PIN à un individu constitue votre autorisation à cette personne pour un usage illimité de votre carte. Ne jamais communiquer votre code secret par voix ou par écrit. Fournir votre code d'accès uniquement aux commerçants équipés pour la frappe dans un système électronique sécurisé. Si vous avez autorisé une autre personne à utiliser la carte de quelque manière que ce soit, cette l'autorisation est réputée inclure l'autorisation d'effectuer des retraits ou des transferts de fonds depuis votre compte, et cette autorisation est réputée continuer indéfiniment.

Si je veux une carte ATM, que dois-je faire? Il suffit de commander la carte. Nous acceptons les virements bancaires.

Existe-t-il une limite au montant que je peux charger sur la carte? Il y a un maximum de 2500 $ de valeur stockée limite. Toutefois, les cartes peuvent être rechargées encore et encore. Vous pouvez commander autant de cartes que vous voulez et rester anonyme. Vous pouvez également augmenter votre limite de carte en accord avec l'émetteur de la carte, mais il a besoin d'une ID.
Comment puis-je transférer des fonds à un ami, à un membre de ma famille ou pour affaires? Votre carte ATM peut être utilisée pour transférer des fonds à toute autre carte ATM. En fait, vous pouvez effectuer des transferts multiples en un jour, aussi longtemps que la durée maximale quotidienne de retrait ne soit pas dépassé. C'est beaucoup plus pratique et plus rentable que les moyens classiques de transfert de fonds

Existe-t-il une limite à ce que je peux transférer à quelqu'un d'autre? Il y a une limite quotidienne de 500 $ sur le transfert de carte à carte.
Qu'en est-il d'une limite de retrait ATM? Il y a une limite journalière de 500,00 $ sur les retraits en espèces, sous réserve des limites imposées par les opérateurs des guichets automatiques.
Que faire si je veux mes fonds d'une autre manière? Vous pouvez aussi retirer les fonds de votre carte sur un compte bancaire ou de recevoir un chèque. Une fois que vous activez votre carte et avec votre login, vous trouverez ces fonctions dans votre panneau de contrôle.
Existe-t-il une limite sur les achats? Il y a une limite quotidienne de 500 $. Les cartes sont tenus d'avoir un solde minimal de 10 $.
Est-ce que la carte ATM est une carte de crédit? L'ATM est une carte à valeur stockée à base de PIN. Il gère efficacement les dépenses, en tant que seul le montant chargé sur la carte est disponible pour les achats en points de vente au détail, en ligne ou des retraits d'espèces aux guichets automatiques. Ainsi, aucun frais de crédit, frais de découvert, frais de retard ou des frais d'intérêt. Le titulaire de la carte a accès seulement à la quantité d'argent (ou de la portion restante, après les opérations) stockées sur la carte. Il est aujourd'hui sûr, pratique et flexible pour gérer les dépenses.
Est-ce que la carte a une date d'expiration? Non, tant que la carte continue à avoir de l'activité. Une carte sera désactivée une fois que la carte n'a pas de balance et aucune activité pendant trois mois consécutifs.

Comment puis-je vérifier mon solde de carte et l'activité du compte? L'activité du compte et les soldes peuvent être facilement contrôlées sur Internet en allant sur le site web fournit à vous lorsque vous avez reçu votre carte et en entrant le numéro de la carte avec votre code d'accès Internet et la date de naissance (celle que vous avez utilisée lors de l'1enregistrement). Le solde peut également être contrôlé par téléphone en appelant le Service Clientèle ou à un guichet automatique.
Quelles langues sont disponibles dans la plate-forme de contrôle de carte? Anglais et en espagnol.
Qu'arrive-t-il si j'ai besoin de retourner un article que j'ai acheté avec la carte? Le marchand gére le retour tout comme ils tout autre achat par carte ATM, sur la base des lignes directrices énoncées dans le manuel des politiques de leur magasin.

Quels sont les avantages d'avoir ma carte ATM Anonyme?
• Un nom sur la carte n'est pas nécessaire
• Un PIN est utilisé pour la sécurité
• facilement remplacés en cas de perte ou de vol
• Accès à des fonds en devises locales, 24 heures par jour, aux guichets automatiques dans le monde entier
• Recevoir un accès rapide du solde à un guichet automatique dès que les fonds sont crédités sur le compte de carte
• Pas de n ° de compte bancaire est nécessaire, vous restez anonyme
• L'argent peut être transféré immédiatement d'une carte à une autre
• La carte peut être utilisée à des endroits divers dans le monde
• La carte est rechargeable
• La carte est acceptée par des millions de marchands et des distributeurs automatiques de billets dans le monde où vous pouvez voir le logo
• La carte peut être utilisée pour acheter des objets sûrement sur des sites marchands sur Internet où vous trouverez le logo de la carte
Que faire si je ne me souviens pas de mon PIN? S'IL VOUS PLAÎT NOTE: Pour des raisons de sécurité, seul vous, le titulaire de la carte doit connaître le code PIN que vous avez sélectionné lors de l'activation de votre carte. Si vous oubliez votre PIN, vous devez acquérir et activer une carte supplémentaire. Vous pouvez ensuite transférer le solde des fonds à partir de votre ancienne carte à votre carte de nouveau activée.
Puis-je avoir plusieurs cartes ATM? Oui, vous pouvez avoir plusieurs cartes. Il n'y a pas de limite quant au nombre de cartes que vous commandez.
J'ai tenté un retrait à un guichet automatique. Je n'ai jamais reçu les fonds, mais quand je vérifie mon solde de carte, elle reflète un prélèvement du montant que j'ai tenté. Mais je n'ai jamais reçu l'argent! Comment et à qui dois-je soumettre un différend de fonds? Gardez toujours votre reçu.

Ceci sont les informations que vous présentez pour déposer un litige:
Le numéro de carte étant contestée
Date / Heure de la transaction
Numéro de séquence de transaction de l'ATM
Switch Numéro de séquence
Montant demandé
Montant reçu
Toutes ces informations peuvent être consultées sur le reçu du guichet. Soyez prêt pour envoyer la télécopie, la numérisation et le courrier électronique.
Après avoir déposer une plainte, combien de temps avant que je ne peut s'attendre à voir mes fonds crédités sur ma carte?
Conformément à la réglementation fédérale, la banque a jusqu'à 10 jours à compter de la date à laquelle le différend est soumis à la banque afin de délivrer un «crédit provisoire». La banque a ensuite 45 jours pour terminer son enquête sur le différend. À la fin de l'enquête, la banque de faire connaître leurs conclusions et le rendre permanent, soit montant de l'avoir, de débit ou de crédit provisoire.
Résumé rapide de la carte ATM
Solde du compte Limite (total) $ 2500
Jusqu'à 2500 $ par jour de Retrait à des guichets automatiques
Point de Vente - 500 $ par jour (sous réserve de limites de la machine)
500 $ par jour de Retrait
Aucun nom sur la carte nécessaire
Assuré FDIC
Rechargement
Virement Bancaire

Comment puis-je activer ma carte?
Votre carte doit être enregistrée par le distributeur de votre carte avant l'activation. Toutes les informations utilisées pour l'activation doit être exactement le même que celui utilisé pour enregistrer votre carte.
Le montant chargé sur la carte est disponible pour les achats ou retraits d'espèces. Ainsi, aucun frais de crédit, frais de découvert, les frais de retard ou des frais d'intérêt sont toujours ajoutés. Le titulaire de la carte a accès seulement à la quantité d'argent (ou de la portion restante, après les opérations) stockées sur la carte.

Frais
Frais de Rechargement 4,95
Remplacement pour carte Volée 29,95
Carte Désactivation 1,00
Compte Dormant 3,00
Frais de service mensuels de compte 4,95
Transfert de Compte Bancaire à la carte 3,00
Transfert de Carte à Compte Bancaire 3,00
Transfert de Carte à Carte 3,00
Balance enquête ATM / Refus d'enquête - International 0,50
Balance enquête ATM / Refus d'enquête 0,50
Retrait ATM - International (refusé) 1,20
Retrait ATM - International 4,50
Retrait ATM - Etats-Unis (Refus) .60
Retrait ATM - US 1.50
Consultez la carte à 4,95

Est-ce que votre carte ATM fonctionne comme une carte de crédit? Non, c'est une carte prépayé à valeur stockée. Vous la chargez avec votre propre argent et ne pouvez pas dépenser plus que ce qui a été chargé sur compte de la carte.
Puis-je transférer des fonds de ma carte à mon compte bancaire? Non
Pourquoi la carte ATM si bon pour voyager? Pas besoin d'utiliser les devises, vous pouvez tout simplement retirer la monnaie locale à partir d'un guichet automatique dans le pays. La carte peut également être utilisé chez les marchands.
Puis-je commander la carte pour quelqu'un d'autre? Oui. Il suffit de fournir le nom et l'adresse et nous expédierons la carte ATM pour eux. Tout ce qu'ils doivent faire est d'activer une fois qu'ils les reçoivent.

Comment puis-je charger / fonds de ma carte? International Bank Transfer
D'autres personnes peuvent recharger ma carte? Oui, vous pouvez recevoir des virements bancaires, le dépôt direct de paye et des transferts de carte à la carte. Vous pouvez recevoir des paiements pour les biens ou services que vous fournissez.
Comment puis-je la commander? Nous acceptons les virements bancaires.

Ouvrir un compte bancaire au Maroc

2014-08-29T15:06:00.006-07:00

Vous envisagez de vous expatrier au Maroc ou de passer un long séjour au Royaume ? Il peut vous être utile d’ouvrir un compte bancaire sur place. Outre les millions de vacanciers qui se tournent chaque année vers le Maroc, les retraités et les futurs retraités sont particulièrement attirés par le charme de ce pays carrefour des échanges commerciaux dans bassin de la méditerranée. Entre le soleil, la mer, les montagnes et le Sahara, le Maroc offre également de nombreux avantages coté fiscalité.

Que vous souhaitez ouvrir un compte en banque au Maroc pour préparer votre expatriation ou pour mieux profiter de vos revenus, ce guide pratique apporte les réponses à toutes vos questions atour de l’ouverture d’un compte bancaire au Maroc.

Les avantages d’ouvrir un compte bancaire au Maroc
Avoir un compte en banque au Maroc vous ouvre de nombreuses perspectives autant d’un point de vue pratique qu’économique. En effet si vous projetez de vous installer là bas à long ou moyen terme, vous aurez besoin de gérer vos revenus.

Au Maroc, les non résidents peuvent investir dans l’immobilier, l’hôtellerie ainsi que dans de nombreux autres secteurs à fort potentiel économique. Pourquoi ouvrir un compte en banque au Maroc ? Pour pouvoir récolter les intérêts de vos investissements, vos revenus locatifs ou les plus-values de vos cessions immobiliers. Les transferts directs d’argent vers l’étranger peuvent afficher des coûts exorbitants alors qu’il vous suffit d’avoir votre propre banque au Maroc. En prime, vous ne risquez pas de payer un double impôt puisque la France fait partie des nombreux pays ont signé une convention fiscale avec le Royaume.

Si des milliers européens préfèrent passer leur retraite au Maroc, c’est parce qu’en plus de sa proximité, les privilèges fiscaux offerts sur place sont tout à fait intéressants. En vue de préparer votre futur séjour au Maroc, renseignez vous bien sur la fiscalisation du pays qui prévoit un bon nombre d’exonération pour les retraités. Bien sûr vous devrez avoir votre compte bancaire mais les frais d’ouverture et de tenue de compte sont relativement moindres par rapport à ceux appliqués en France.

◾Comment ouvrir un compte bancaire au Maroc ?

ouvrir un compte bancaireDe nombreuses banques sont présentes à la fois au Maroc et en France ce qui peut vous faciliter la tâche au moment de remplir les formalités pour ouvrir votre compte bancaire au Maroc. Vous avez le choix entre Société Générale, BNP Paribas (BMCI au Maroc), Crédit Agricole, BMCE Bank ou encore Attijariwafa Bank.

Les pièces à fournir varient suivant la banque que vous choisissez. En général, les documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire au Maroc se résument à un justificatif d’identité (votre carte d’identité ou votre passeport), une preuve de vos revenus et le cas échéant une carte de séjour. Comme dans tous les pays, votre banque marocaine peut vous demander de justifier d’un revenu régulier ou d’une activité assez rémunératrice. Cette étape n’est pas obligatoire mais permet à l’établissement financier de déterminer si vous êtes capable d’approvisionner régulièrement votre compte en banque.

Si votre banque au Royaume ne possède pas de succursale en France, vous n’avez pas besoin de passer par le consulat pour transférer les documents. Il vous suffit de les poster en recommandé de préférence pour être sûr qu’ils arriveront bien sur place dans les délais convenus.

Optez pour un compte convertible que vous pouvez approvisionner en Euro, une fois sur place, vous pouvez retirer l’argent en dirham. Notez que la plupart des banques au Maroc exigent un dépôt minimum de 100 Euros pour valider l’ouverture d’un nouveau compte.

Ouvrir un Compte bancaire au Portugal

2014-08-29T15:05:00.002-07:00

Suites aux directives européennes, toute personne fiscalement domiciliée dans les territoires de l’union peut librement transférer des fonds d’un pays membre à un autre. De par sa politique financière très ouverte au marché mondial, Le Portugal offre un large choix de possibilité de placement moyennant des intérêts nets tout à fait avantageux. Toutefois, être titulaire d’un compte bancaire à l’étranger implique certaines obligations qui demandent réflexions.

Pourquoi ouvrir un compte en banque au Portugal ?
Le Portugal fait partie des rares pays de l’union qui proposent aux investisseurs des placements assortis avec un capital garanti. Autrement dit, avec un compte bancaire délocalisé au Portugal, vous pouvez opter pour un compte à terme rémunéré sur une période maximum plus ou moins longue généralement autour de 5 ans. La hauteur des rémunérations pour un compte en banque au Portugal s’affiche à partir de 0.5 % net par an.

Si vous êtes fiché dans les banques de France, ouvrir un compte bancaire étranger dans un pays comme le Portugal peut être une bonne alternative pour vos finances. Suivant vos besoins, vous pourrez disposer à nouveau d’une carte de crédit de préférence valable partout dans le monde (Visa ou Mastercard), avoir un découvert bancaire et éventuellement prétendre à un crédit bancaire aux particuliers.

Vous pourrez transférer vos revenus vers le Portugal par virement, encaisser des chèques livré à votre banque par voie postal sans vous déplacer. Votre banque portugaise peut être HSBC, Lloyds TSB International, CIC ou encore la banque en ligne ING Direct. Les principales formalités exigées lors de l’ouverture du compte se résument à une carte d’identité ou passeport et un justificatif de domicile (moins de 3 mois).

Avec un compte en banque au Portugal, même si vous êtes interdit bancaire vous pourrez gérer votre argent au jour le jour en disposant d’un large choix de devises (€, £, $), payer vos achats via une carte de paiement internationale ou en liquide en retirant l’argent directement dans n’importe quel guichet de banque en France.

Vous bénéficiez des services bancaires courants sans avoir à vous déplacer : consultation des soldes disponibles sur votre compte via une plateforme de gestion en ligne (avec code d’accès personnel), effectuer des ordres de virements ou des placements, demander un crédit, etc.

Les limites d’un compte bancaire au Portugal ?
Si vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire au Portugal pour des raisons personnelles ou professionnelles, il existe des informations notamment sur le système bancaire portugais que vous devez impérativement connaitre.

Ainsi avant de transférer votre argent vers un compte en banque au Portugal, sachez en premier lieu que dans ce pays l’administration fiscale prélève directement les impôts à la source lorsque vous aurez encaissé les revenus de vos épargnes c’est-à-dire directement sur l’argent que vous placerez dans votre compte bancaire. Le montant des prélèvements varie en fonction de l’établissement financier que vous choisissez ainsi que du type de compte que vous décidez d’ouvrir.

Par ailleurs en accord avec le principe de communication entre les Etats membres de la communauté européenne pour éviter la double imposition des contribuables, vous pouvez choisir de payer les impôts en France ou au Portugal sachant que dans les deux cas, vous devrez fournir des preuves d’imposition à l’administration fiscale des deux pays.

En gros, sauf si vous êtes fichés dans toutes les banques en France, ouvrir un compte en banque au Portugal ne peut être rentable pour vos finances que si les fonds sont rémunérés plus que vous ne payerez en impôt dans ce pays ou un autre.

Ouvrir un compte bancaire en ligne : la démarche à suivre

2014-08-29T15:01:00.006-07:00

Les banques en lignes tendent à se substituer aux banques classiques et pour cause, elles offrent les mêmes services à des tarifs plus attrayants mais surtout sans avoir à se déplacer dans une agence pour les opérations bancaires courantes.

Souscrire à un compte en banque en ligne ne présente aucune difficulté en particulier. Vous devez néanmoins répondre à certains critères.

Les conditions exigées pour l’ouverture d’un compte en banque en ligne

Toute personne âgée de 18 ans révolus (sauf mineur émancipé) a le droit d’ouvrir un compte bancaire en ligne sous réserve de fournir tous les justificatifs requis. Obligatoirement pour l’ouverture d’un compte en banque vous devez fournir une pièce d’identité et un justificatif de domiciliation qui prouve que vous habitez bien en France.

Par ailleurs selon la législation française, un organisme bancaire en ligne est au même titre qu’une banque classique tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies par les propriétaires de ses comptes.

Certains établissements peuvent vous demander au moment de la signature du contrat d’ouverture du compte de fournir des relevés de compte sur 3 ou 6 mois, un avis d’imposition ou une fiche de paie bien que dans la plupart des cas, le salaire n’est pas un cause de refus.

Les avantages d’un compte en banque en ligne

Toutes les procédures d’ouverture d’un compte bancaire sur internet s’effectuent depuis votre domicile. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, d’envoyer les documents signés par courrier et d’attendre la réponse de votre banque en ligne. A noter que lorsque l’ouverture de votre compte bancaire est validée, certaines banques peuvent exiger un dépôt minimum pour le rendre actif.

Avec un compte en banque sur internet, vous avez accès à tous les services offerts dans les banques traditionnelles à savoir recevoir votre salaire, passer un ordre de virement, effectuer des paiements, etc. De plus, vous disposez de tous les prérogatives nécessaires dont des assurances, une carte bancaire, un chéquier et à une interface personnel dédié à la gestion de votre compte bancaire sur internet.

En prime, vous avez la possibilité avant de choisir une banque en ligne en particulier, de comparer toutes les offres dans le confort de votre domicile.

Par soucis de satisfaire toutes les demandes, la plupart des établissements financiers en lignes proposent à leur client et futurs clients, l’accès à un standard téléphonique qui répondra au mieux à leur requête.

Épargne et banque en ligne

Outre leurs services aux meilleurs tarifs, les banques en lignes sont prisées pour leur offre d’épargne. De par leur formule de souscription allégée de tous les contrats couteux et l’absence de formalités liées aux agences, les organismes en lignes peuvent se permettre d’offrir à leur clientèle un plus vaste choix sur les comptes d’épargnes à des taux d’intérêts toujours plus attractifs.

Les banques en ligne comme Monabanq ou BforBank proposent des livrets d’épargne à des taux annuels jusqu’à 5 % et même plus. De son côté, l’enseigne financière ING Direct offre à ses souscripteurs une large gamme d’assurance vie en euros rémunéré à hauteur de 4 % à plus de 4,30 % par an.

Parmi les principales banques en lignes en France figurent ING Direct, BforBank , Boursorama, Monabanq, HSBC, La Net Agence, LCL et Fortuneo.

Toute la procédure pour ouvrir un compte bancaire en France

2014-08-29T14:59:00.004-07:00

Selon la loi, toute personne résidant en France a le droit d’ouvrir un compte bancaire dans un établissement financier français. Cela est d’autant plus nécessaire que dans la vie quotidienne, les opérations financières courantes (payer les courses au supermarché, dans les boutiques de vêtements, s’offrir un ticket de cinéma, etc.) sont facilitées par l’usage de carte bancaire sans oublier la possibilité d’effectuer des prélèvements bancaire pour les factures et les abonnements.

Justificatifs demandés à l’ouverture de votre compte bancaire
L’ouverture d’un compte en banque en France est gratuite sauf dans les cas où l’établissement demande un dépôt minimum.
Pour un résident dans le territoire français, les formalités requises pour ouvrir un compte bancaire comprennent une carte d’identité ou un passeport, un titre de séjour pour les étudiants ainsi qu’un justificatif de domicile (facture de téléphone, facture GDF ou EDF, une quittance de loyer, etc.).
Ceux qui ne peuvent pas fournir une preuve de résidence sont considérés comme des non-résidents. Ils peuvent ouvrir un compte bancaire mais n’ont pas accès à certains services comme des cartes de crédits ou la possibilité de demander un prêt.

Choisir une banque en France
Concernant le choix de votre banque, sachez qu’en France vous avez l’embarras du choix. Néanmoins, dans un critère de praticité et de qualité de service, mieux vaut vous tourner vers les principaux établissements financiers français dont la Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, Caisse d’Epargne ou encore le réseau des bureaux de Poste si vous optez pour un compte bancaire à la poste.

Ces banques présentent l’avantage d’avoir des succursales dans la plupart des grandes et petites villes du territoire. En prime de par leur envergure, elles peuvent offrir une large gamme de service adaptées à tous vos besoins.

Les services généraux fournis
En principe, toutes les banques françaises sont tenues de fournir à leur clientèle des services de base incluant : l’envoi d’un relevé bancaire mensuel à domicile (ou plus fréquemment sur demande), l’accès à un standard téléphonique ou une interface de gestion en ligne pour les opérations bancaires courantes (virement, consultation de solde, etc.), un chèque fournit dans un délai de 1 à 2 semaines après l’ouverture du compte ainsi que des cartes bancaires (carte de débit et/ou carte de crédit) moyennant des frais annuels entre 15 € et 45 €.

A propos de compte bancaire rémunéré
Un des principaux avantages d’ouvrir un compte bancaire en France c’est de pouvoir disposer d’un large choix de compte d’épargne rémunéré disponibles dans tous les organismes bancaires français.
ouvrir un compte bancaireVous pouvez ainsi opter pour un compte d’épargne sur livret qui vous permet notamment de transférer facilement l’argent à partir de votre compte courant vers votre épargne et vice versa.

Du coté des épargnes pour le logement, vous avez le CEL (Compte Epargne logement) et le PEL (Plan d’Epargne Logement). Ces épargnes financées par l’Etat sont réservés à ceux qui souhaitent économiser à long terme pour financer un bien immobilier comme une maison ou un appartement.
Pour les entrepreneurs, le CODEVI (Compte pour le développement industriel) est une option attrayante. Plafonné à 4 600 €, ce compte d’épargne permet d’économiser sur les impôts puisqu’il en est totalement exonéré.

Enfin pour faire face à vos vieux jours, les banques en France offrent le Plan d’Epargne Retraite (PERP) qui bénéficie d’un taux d’intérêt garantit.

Ouvrir un Compte bancaire en France ou à l’étranger

2014-08-29T14:57:00.003-07:00

Au même titre que l’obtention du permis de conduire, l’ouverture d’un compte bancaire constitue une étape importante dans la vie d’une personne. Disposer d’un compte bancaire permet particulièrement à l’individu de simplifier ses transactions financières. En effet, pour les gros achats, il n’est pas besoin de s’encombrer de piles de liasses de billets, sujet de nombreuses convoitises.
Désormais, un simple chèque bancaire permet de régler sa facture. De la même manière, avoir un compte en banque permet de régler ses notes à temps, aux moyens de prélèvements mensuels. Nombreux sont les avantages présentés par la possession d’un compte bancaire, le nombre d’établissements financiers existant actuellement est une raison de plus pour trouver les services qui correspondent à chacun.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire ?
Le compte bancaire ou compte courant peut être distingué en deux grandes catégories. Le compte simple ou le compte collectif. Si le premier désigne un compte dont il y a un seul titulaire, le second désigne un compte où on retrouve un compte géré par plusieurs titulaires. Cela concerne généralement le compte joint ou encore le compte en indivision. Généralement, tout le monde, quelque soit son âge a le droit de disposer d’un compte bancaire. On peut ainsi ouvrir un compte à un mineur, toutefois, celui-ci doit être accompagné par un tuteur légal. Dans le cas d’un individu majeur, la banque s’intéressera à la capacité juridique des souscripteurs.
Il est possible qu’une banque n’accepte pas l’ouverture d’un compte d’un individu. Ce dernier a deux possibilités de recours pour y faire face. Dans le meilleur des cas, l’enseigne qui a refusé d’ouvrir un compte à une personne demande à la Banque de France de lui indiquer un organisme auprès duquel il pourra souscrire.

La procédure d’ouverture de compte dans ce cas, reste inchangée. Il est également possible que l’individu intervienne directement auprès de la Banque de France afin de demander qu’on lui indique un établissement bancaire auprès duquel il pourra ouvrir un compte.

Ouvrir un compte bancaire : les étapes à suivre
Certains papiers sont à fournir auprès de l’établissement auprès duquel on souhaite ouvrir un compte. Il s’agit notamment d’une pièce d’identité, d’un spécimen de signature ainsi que d’un justificatif de domicile. Concernant la pièce d’identité, il peut s’agir de la carte d’identité nationale mais on peut aussi se munir de tout autre document officiel qui comporte les informations civiles liées à l’intéressé.

Lors de la procédure d’ouverture du compte, le banquier est tenu de partager les informations concernant les services proposés ainsi que leurs coûts respectifs. Le client, en connaissance de ces derniers ainsi que des engagements auxquels sont liés les deux parties affirme qu’il en a pris connaissance et signe le contrat les reliant.

L’ouverture du compte ouvre droit à la possession d’une carte de retrait, un relevé mensuel des opérations effectuées, à un RIB ou relevé d’identité bancaire ainsi qu’un changement d’adresse par an. A titre de remarque, l’ouverture d’un compte est gratuite, de même que sa clôture. Dans ce deuxième cas de figure, quelques conditions seront à remplir. Après avoir adressé une lettre informant du désir de clôturer le compte, il est nécessaire de s’assurer que toutes les transactions ont été réglées. Enfin, pour un solde créditeur, le remboursement est effectué par virement ou par chèque au titulaire du compte clôturé ou à ses ayants droit.

Ouverture de compte bancaire Offshore
De manière générale, vous n’êtes pas obligé de visiter le pays dans lequel vous comptez ouvrir un compte étranger, non plus de se déplacer pour procéder à toute activité bancaire.
Pour le cas d’un expatrié, renseignez vous sur la qualité du service des banques locales. Pour économiser de son temps et effort si vous êtes client en France d’une banque disposant d’un réseau international, elle pourra vous faciliter la démarche d’ouverture du compte à l’étranger ou bien vous recommander auprès de ses partenaires locaux.
Au sein de l’UE, l’ouverture de compte bancaire à l’étranger est simple et peut se dérouler même en ligne ou encore par téléphone suivie d’une confirmation par écrit.
Généralement, les documents à fournir sont les suivants :
- Copie d’une pièce d’identité certifiée conforme
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Un RIB de votre compte français

◾Que signifie le terme «offshore» ?
Le terme «offshore : loin des côtes, en haute mer» est originaire des îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey) qui sont physiquement situés au large de Grande-Bretagne et qui jouissent d’un statut de paradis fiscal.
Le terme est largement utilisé aujourd’hui pour désigner les paradis fiscaux en général, qu’ils soient ou non des nations insulaires.

◾Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore ?
Généralement, un tel compte est situé dans des pays où la compétence fiscale est faible et qui proposent certains avantages financière et ou juridiques au titulaire du compte.

◾Qui peut légalement ouvrir et de détenir un tel compte à l’étranger ?
En principe toute personne est libre d’ouvrir un compte bancaire étranger (y compris compte offshore).
En fait, les activités bancaires offshore sont largement courantes depuis nombreuses années pour des particuliers et les organisations dans le monde entier.

◾Quels sont les avantages incontestables de la banque étrangère offshore ?
Les avantages sont jamais les mêmes, ils diffèrent d’un pays à l’autre et d’une banque étrangère à l’autre. Comme il existe différents types de comptes bancaires à l’étranger, il faut en choisir le type qui convient à ses circonstances individuelles.
Pour le cas des expatriés travaillant à l’étranger, avoir un compte bancaires offshore pourrait avoir des avantages fiscaux, aussi les intérêts de la rémunération du compte offshore pourraient être versés sans déduction de taxe.
Pour réduire encore plus les impôts à payer dans son pays d’origine, il suffit de transférer l’épargne en plus des intérêts générés.
Parmi les avantages du compte offshore : la protection, la planification de la succession, le secret bancaire, des intérêts plus importants, la réduction des impôts, la possibilité d’exploiter activement les intérêts commerciaux à l’étranger dans les paradis fiscaux, et l’accès international aux actifs et aux revenus.

◾Dois-je déclarer le revenu généré des intérêts de mon compte bancaire étranger (offshore) ?
La France est l’un des pays qui exigent la déclaration du revenu global y compris les recettes générées en dehors du pays car l’impôt est calculé sur le revenu global.
La plupart des pays dont la France, n’interdisent pas l’ouverture de compte bancaire à l’étranger, avoir des placements et intérêts délocalisés, en contre partie il est exigé de rapporter les revenus générés à l’étranger au fisc et de faire une déclaration des comptes ouverts à l’étranger.
Pour les résidents dans un pays dont la loi n’exige pas la déclaration du revenu global, vous n’aurez pas alors à déclarer vos revenus générés à l’étranger. Pour en s’assurer, renseignez vous auprès d’un expert-comptable.

◾Aurais-je la garantie absolue du respect de la vie privée et la confidentialité de la part d’une banque étrangère?
Quand il s’agit de la déclaration des actifs détenus et les revenus de l’épargne générée, la directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 limite la marge protection de vos informations privées si votre banque étrangère ou celle où celle locale se trouve dans un des pays concernés par la directive. Ces pays sont:
Allemagne, Andorre, Anguilla, Aruba, l’Autriche, Belgique, les îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Channel Islands, Chypre, République tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Île de
Man, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Montserrat, Pays-Bas, les Antilles néerlandaises, la Pologne, Portugal, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, îles Turques et Caïques et du Royaume-Uni.
Autrement dit, la directive sur la fiscalité de l’épargne 2005 est un accord entre les États membres de l’UE pour l’échange automatique d’informations sur les clients qui génèrent des revenus de l’épargne dans un État de l’UE, mais qui résident dans un autre État membre de l’UE.
Si vous n’êtes pas concerné par cette directive, les informations sur votre actif et tout revenu qui en découle auront un certain niveau élevé de confidentialité.
Toutes vos données personnelles sont soumises à la législation de la protection des données modernes, et il existe des sanctions civiles et pénales pour violation de la confidentialité (secret bancaire) et la divulgation non autorisée, bien évidemment il ne sera jamais dans l’intérêt une banque offshore de violer cette législation.

Si vous désirez d’autres niveaux de garantie d’anonymat et de confidentialité, vous pouvez bénéficier de diverses options offshore telles que Compagnies d’affaires internationale et / ou fiduciaires offshore.

LES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSE

2014-07-08T17:38:00.002-07:00

La crise économique et financière actuelle a récemment mis en lumière, sans en expliquer ni l’histoire ni les fondements, la notion de secret bancaire, particulièrement le secret bancaire suisse. Le présent article tente d’en dresser sommairement l’histoire. Comme souvent, l’histoire se répète et nous verrons que ce sont justement ces mêmes crises financières et internationales qui ont conduit à ériger et à forger le secret bancaire suisse, tant contesté aujourd’hui.

La confédération helvétique est depuis fort longtemps – tant en raison de sa situation géographique que de son histoire - une place financière internationale reconnue pour sa compétence mais aussi pour sa discrétion. De toutes les influences, c’est l’histoire de France qui a le plus fortement contribué à la genèse du secret bancaire suisse, fruit de coïncidences de l’histoire.
Parallèlement à la montée en puissance des Lombards et des Templiers, le XVIème siècle voit naître la Réforme au cours de laquelle Jean Calvin légitime notamment l’esprit d’entreprise et le prêt à intérêts, ce dernier étant interdit par l’église catholique et le droit canon conformément à l’adage latin « Pecunia pecuniam non parit (1). Le droit canon et le Vatican n’ont définitivement reconnu l’usage et la licéité du prêt à intérêts respectivement qu’en 1830 et 1917…
A cette époque, Lyon était la première place financière européenne grâce notamment au privilège des « Quatre Foires Annuelles » (2), au transfert du comptoir des Médicis de Genève à Lyon ou encore au privilège royal du tissage des draps d’or et de soie.
La révocation de l’Édit de Nantes va tout bouleverser.
En révoquant celui-ci en 1685, Louis XIV a provoqué la fuite de nombreux huguenots français (près de 300.000), affaiblissant ainsi l’économie française au profit de pays protestants qui les ont accueillis comme l’Angleterre, l’Allemagne, les Pays-Bas et bien évidemment la Suisse, pays neutre depuis 1516 suite à la défaite des troupes de la Confédération helvétique lors de la bataille de Marignan.
Quasiment dès leur arrivée, les huguenots français exilés ont donné à nouvel élan à Genève en acceptant de financer la monarchie française malgré les persécutions qu’ils avaient subies. Ce comportement quasi schizophrène s’explique par une réciprocité d’intérêts, apparemment contradictoires.
D’une part, la monarchie française avait un besoin insatiable de financement, alors même qu’elle venait de perdre une part importante de ses richesses en raison la fuite des huguenots. D’autre part, ces mêmes huguenots ne pouvaient rêver de placement plus sûr que la monarchie française aux capacités d’emprunt et de remboursement quasiment illimitées.

Cette discrétion de fait a été formalisée en 1713 par l’adoption par le Grand Conseil Genevois du premier texte connu concernant le secret bancaire

La pérennité d’un tel arrangement entre le Roi de France et les huguenots n’était possible que sous le sceau impérieux d’une discrétion absolue. Ii était impossible au Roi de France de reconnaître qu’il empruntait avec intérêts à des hérétiques protestants qu’il venait de chasser hors de France et aux protestants de dévoiler un tel arrangement sans risquer de tout perdre.
Cette discrétion de fait a été formalisée en 1713 par l’adoption par le Grand Conseil Genevois du premier texte connu concernant le secret bancaire, lequel stipule que les banquiers doivent « tenir un registre un leur clientèle et de leur opérations, mais il leur est interdit de divulguer ces informations à quiconque autre que le client concerné, sauf accords exprès du Conseil de la Ville ».
Par la suite, les agitations politiques de la fin du XVIIIème siècle transformèrent définitivement la Suisse, et Genève en particulier, en un asile politique et financier pour ceux qui, notamment, fuyaient les conséquences de la Révolution Française. Il se dit même que Napoléon 1er fut un client assidu des banques suisses.
Le devoir de discrétion qui fut d’abord imposé pour la survie même de la place financière de Genève est très rapidement rentré dans les mœurs et est devenu, au fil des années, une marque de fabrique attirant de nombreux capitaux et ce, plus encore depuis la (nouvelle) neutralité perpétuelle imposée à la Suisse le 20 mars 1815 au Congrès de Vienne.

Jusqu’en 1934, le secret bancaire relevait de la sphère civile et était régi par le Code Civil suisse de 1907 pour la protection de la sphère privée et le Code des Obligations de 1911 pour le devoir de discrétion entre cocontractants.
Ces derniers offraient des garanties civiles qui, alors, étaient considérées comme suffisantes car interprétées de manière très extensive, et permettaient d’attribuer des dommages-intérêts aux victimes de banquiers fautifs.
La jurisprudence suisse a confirmé à plusieurs reprises la base légale du secret bancaire, d’abord en 1930 en indiquant que « la discrétion du banquier constitue une obligation contractuelle implicite », puis de manière plus précise en 1932 à l’occasion de l’affaire Charpiot v. Caisse d’Épargne de Bassecourt : « le secret de banque n’est pas autre chose que le droit que possède chaque client d’une banque d’exiger de la part de cette dernière la plus stricte discrétion sur les affaires qui lui sont confiées ; c’est également et inversement, le devoir qu’a la banque de garder le silence le plus complet sur ces affaires. Et pour le banquier en particulier, cette obligation est indépendante du rapport de droit existant entre lui et son client. Si aucun contrat n’est intervenu, la violation du secret constitue un acte illicite dans le sens des articles 41 et suivants du Code des Obligations ».
La sacralisation et la pénalisation de la violation du secret bancaire n’interviendra qu’en 1934 avec l’adoption le 8 novembre de la « Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne ».
Ce renforcement du cadre légal du secret bancaire trouve son origine dans les nombreuses crises économiques et politiques qui ont secoué l’Europe au cours de la première partie du XXème siècle.
Tout d’abord, l’augmentation des assiettes et taux d’imposition dans un certain nombre de pays européens (dont notamment la France en 1901 avec l’augmentation de l’impôt sur les successions puis sur les hauts revenus) puis ensuite la première guerre mondiale ont provoqué un afflux massif de capitaux en Suisse, attirés par la stabilité économique, la neutralité politique, la stabilité de la monnaie et naturellement le secret bancaire qu’offrait la Suisse.

le secret de banque n’est pas autre chose que le droit que possède chaque client d’une banque d’exiger de la part de cette dernière la plus stricte discrétion sur les affaires qui lui sont confiées

Les pays concernés ne virent évidemment pas d’un bon œil cette évasion de leurs capitaux nationaux. Pour la France et la Belgique, ces capitaux manquaient à la reconstruction de la France, que ce soit sous forme d’investissements directs ou de manque à gagner en matière fiscale. Pire encore concernant les capitaux allemands que la France et la Belgique considéraient comme l’inexécution de l’obligation de réparation des dommages de guerre imposés à l’Allemagne par le traité de Versailles.
Puis virent la crise de 1929 et la Grande Dépression qui ont notamment engendré en 1931 la plus grande crise bancaire que la Suisse n’ait jamais connu et, dans le reste de l’Europe, la montée des fronts populaires d’un côté et du fascisme de l’autre, aboutissant dans les deux cas à une augmentation du besoin de financement des États et donc de la pression fiscale.
Les années trente ont également été le théâtre de faits divers marquants impliquant directement ou indirectement le secret bancaire suisse : la perquisition en 1932 des locaux parisiens de la Banque Commerciale de Bâle ou encore de la Banque d’Escompte Suisse et le scandale qui s’en est suivi, la condamnation à mort en 1934 de trois allemands en raison de l’interdiction faite aux ressortissants allemands de détenir des capitaux hors d’Allemagne, l’espionnage bancaire nazi en vue d’identifier et de rapatrier des actifs allemands déposés en Suisse.
D’autres facteurs endogènes ont également participé à l’adoption de la loi du 8 novembre 1934 en premier lieu desquels figurent un renversement de jurisprudence du Tribunal Fédéral sur un des cas de levée du secret bancaire en 1930 et la poussée des socialistes en Suisse dans les années 30, lesquels étaient favorables à la levée du secret bancaire notamment pour des raisons fiscales internes à la Confédération.
C’est donc la conjonction de facteurs exogènes (pressions française et allemande) mais aussi endogènes (conséquences de la crise bancaire de 1931 et risque de changement intempestif de législation en cas de changement de majorité politique) qui a poussé la Suisse a adopter le 8 novembre 1934 la « Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne » qui organise le secteur bancaire en Suisse et qui, dans son article 47, consacre l’inviolabilité du secret bancaire, le faisant basculer de la sphère civile vers la sphère pénale, de l’intérêt privé vers l’intérêt public.
Contrairement à une idée largement répandue après-guerre, le secret bancaire suisse n’a pas été créé en vue de protéger les actifs juifs de la menace fasciste ou nazie (même si ce même texte a pu tout aussi bien servir que desservir des milliers de juifs qui ont déposés leurs avoirs en Suisse dans les années 30 et 40) mais pour défendre l’avenir du secteur financier suisse qui représentait la majorité du PIB du pays.
La législation suisse en vigueur concernant le secret bancaire est demeurée quasiment inchangée depuis cette date, hormis une aggravation des peines encourues.
Le dispositif pénal en vigueur aujourd’hui est complet et cohérent avec l’histoire.
L’article 273 du Code Pénal suisse dispose que « Celui qui aura cherché à découvrir un secret de fabrication ou d’affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents, celui qui aura rendu accessible un secret de fabrication ou d’affaires à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ou, dans les cas graves, d’une peine privative de liberté d’un an au moins. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire peut également être prononcée. »
Dans le cadre du dispositif législatif suisse, cela signifie que même si le client autorise la banque à donner des informations, cette dernière ne peut – par la loi même – divulguer aucune information sur son client. Cette disposition a pour objectif de prévenir toute pression ou chantage comme celle de l’enlèvement Berthold Jacob en 1935.

Contrairement à une idée largement répandue après-guerre, le secret bancaire suisse n’a pas été créé en vue de protéger les actifs juifs de la menace fasciste ou nazie

Cette disposition a été introduite dans le Code Pénal suisse en 1937 suite à cette affaire.
L’article 271 du Code Pénal suisse dispose que « Celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un État étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics, celui qui aura procédé à de tels actes pour un parti étranger ou une autre organisation de l’étranger , celui qui aura favorisé de tels actes, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire et, dans les cas graves, d’une peine privative de liberté d’un an au moins. Celui qui, en usant de violence, ruse ou menace, aura entraîné une personne à l’étranger pour la livrer à une autorité, à un parti ou à une autre organisation de l’étranger, ou pour mettre sa vie ou son intégrité corporelle en danger, sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins. Celui qui aura préparé un tel enlèvement sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire. »
Il est intéressant de noter que ces articles du Code Pénal suisse qui trouvent application concernant notamment le secret bancaire se situent dans le titre 13 du Code Pénal concernant les « Crimes ou délits contre l’état et la défense nationale ».
Enfin, l’article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne dispose ce qui suit : « Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement: en sa qualité d’organe, d’employé, de mandataire ou de liquidateur d’une banque, ou encore d’organe ou d’employé d’une société d’audit, révèle un secret à lui confié ou dont il a eu connaissance en raison de sa charge ou de son emploi; incite autrui à violer le secret professionnel. Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une amende de 250 000 francs au plus. En cas de récidive dans les cinq ans suivant une condamnation entrée en force, la peine pécuniaire est de 45 jours-amende au moins. La violation du secret professionnel demeure punissable alors même que la charge, l’emploi ou l’exercice de la profession a pris fin. Les dispositions de la législation fédérale et cantonale sur l’obligation de renseigner l’autorité et de témoigner en justice sont réservées. La poursuite et le jugement des infractions réprimées par la présente disposition incombent aux cantons. Les dispositions générales du code pénal sont applicables. »

Secret bancaire

2014-07-08T17:37:00.002-07:00

Secret bancaire

Secret bancaire

Dans les banques suisses, le silence est d'or.

Sacralisé en 1934, le secret bancaire a fait de la fédération helvétique un gigantesque coffre-fort (quasiment) inviolé depuis. Par ici les valises...

Tout commence par une descente de police, le 27 octobre 1932, dans un appartement loué, Hôtel de la Trémoille, par l'une des plus grandes banques suisses de l'époque, la Banque commerciale de Bâle (BCB). Les inspecteurs sont loin de se douter alors des répercussions de leur perquisition. Rien de moins qu'un scandale national, une crispation des relations diplomatiques franco-suisses et le vote d'une loi bétonnant pour des décennies ce monument national helvète qu'est le secret bancaire.

Excusez du peu. Ce jour-là, les inspecteurs tombent, il est vrai, sur une mine : des listes contenant les numéros de compte et les noms d'un bon millier de Français qui ont placé une part de leur fortune de l'autre côté des Alpes, en omettant de le signaler au fisc. Fatale négligence.

Gotha mondain

Comme un air de déjà-vu, la France est alors confrontée à de sérieuses difficultés économiques. Contraint à une cure d'austérité, le gouvernement de centre gauche du radical Edouard Herriot tolère mal l'évasion fiscale et cherche un dérivatif au mécontentement de l'opinion publique : la chasse aux fraudeurs fera l'affaire.

« L'ampleur de la fraude était

gigantesque, environ 2 milliards

d'actuels francs suisses. »

Sébastien Guex, historien

La descente de nos pandores n'est donc pas tout à fait le fruit du hasard, même si la saisie des listes de la BCB relève, elle, de la pêche miraculeuse. « L'ampleur de la fraude était gigantesque, raconte l'historien suisse Sébastien Guex, environ 2 milliards d'actuels francs suisses [1,7 milliard d'euros, NDLR]. » Et, surtout, ces listes réunissent « le gotha mondain de l'époque. »

Un inventaire à la Prévert de la classe dirigeante : d'anciens ministres, trois sénateurs, un député, une douzaine de généraux, des patrons de journaux, de prestigieux capitaines d'industrie et même... deux évêques. Rapidement l'affaire s'ébruite. Le 10 novembre, à l'Assemblée nationale, le député socialiste Fabien Albertin révèle une dizaine de noms soigneusement sélectionnés.

Effet garanti. La presse s'enflamme. Le gouvernement, lui, s'active. Il gèle les avoirs de la BCB en France, place deux de ses dirigeants en détention, exige l'envoi d'inspecteurs au siège de la banque à Bâle et présente une demande d'entraide judiciaire au Conseil fédéral suisse. De l'autre côté des Alpes, la réplique est contrastée. Sans équivoque du côté des autorités, qui rejettent la demande d'entraide. Plus hésitante à la BCB, qui envisage un temps de satisfaire aux exigences des Français en échange du déblocage de ses avoirs et de la libération de ses dirigeants. L'épisode fait frémir l'establishment financier helvète et provoque une fuite des capitaux dans l'autre sens.

Quoi, l'accueillante Suisse, refuge discret des fortunes d'Europe, ne serait pas aussi sûre qu'imaginé ? Les épais murs des banques de Genève ou de Berne pas suffisants pour protéger les précieux dépôts de l'inquisition d'un gouvernement étranger ? Insupportable. La valeur du secret bancaire tient à son étanchéité, une seule fuite et c'est toute la confiance qui s'évapore.

Histoire du secret bancaire

Le gouvernement suisse se charge lui-même d'écrire l'épilogue de l'histoire. Le 8 novembre 1934, il fait adopter une loi sur les banques, dont l'article 47 verrouille à double tour le secret bancaire. Il est désormais pénalement interdit à une banque suisse de divulguer la moindre information concernant l'un de ses clients sous peine d'amende ou d'emprisonnement. Plus fort encore, en cas d'infraction, les poursuites sont automatiques, même si la partie lésée n'a pas porté plainte. Le message à la riche clientèle étrangère est clair : à l'avenir, le secret bancaire helvète sera aussi inviolable que ses coffres.

Si l'ancrage légal du secret bancaire et son bétonnage remontent à 1934, son existence est, elle, plus ancienne. Certains auteurs la font même remonter au XVIIIe siècle. Il serait une conséquence directe de la révocation de l'édit de Nantes, en 1685. Par cet acte, Louis XIV provoque la fuite des protestants, dont une partie trouve refuge à Genève. Persécutés mais pragmatiques, les huguenots exilés acceptent de continuer à financer la dispendieuse monarchie française. Un comportement un rien schizophrène qui s'explique par une réciprocité d'intérêts.

Il ne saurait être dit que le roi de France

emprunte avec intérêt

à d'hérétiques protestants.

D'un côté, le roi a d'insatiables besoins financiers, de l'autre, les huguenots fortunés peuvent difficilement imaginer client plus solvable du fait de sa capacité à honorer ses dettes. Mais pour être parfaite, cette communauté d'intérêts ne pouvait qu'être discrète. Il ne saurait être dit que le roi de France emprunte avec intérêt à d'hérétiques protestants qu'il a lui-même chassés. Cette discrétion aurait été formalisée par le Grand Conseil genevois en 1713 dans un texte qui stipule que les créanciers doivent « tenir un registre de leur clientèle et de leurs opérations, mais il leur est interdit de divulguer ces informations à quiconque autre que le client concerné, sauf accord exprès du conseil de la ville ».

Sébastien Guex, qui écrit actuellement une histoire du secret bancaire suisse, livre, lui, une tout autre genèse. « On ne peut pas exactement dater la création du secret bancaire. L'expression elle-même n'apparaît qu'à la toute fin du XIXe siècle, explique ce professeur d'histoire à l'université de Lausanne. Le secret bancaire est en fait une pratique non codifiée qui se développe en Europe avec la révolution industrielle au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. A cette époque, les banques commencent à jouer un rôle important dans le financement des entreprises, dont elles connaissent souvent les moindres rouages pour s'assurer de leur solvabilité. Du fait de cette position dans la division du travail, secret des affaires et secret bancaire deviennent vite inséparables.

Plus le pays s'enrichit

de la fraude fiscale, plus la défense

du secret bancaire devient vitale.

A cette dimension économique va bientôt s'en ajouter une autre : la dimension fiscale. Elle naît au tournant du XXe siècle quand les Etats européens commencent à imposer les couches aisées de la population sur leurs revenus et les successions. Parallèlement, ils se dotent de services fiscaux modernes pour s'assurer de la bonne rentrée de l'impôt. La question des rapports entre banques et fisc devient alors centrale car l'accès aux données bancaires s'impose comme le principal moyen de lutte contre la fraude fiscale. C'est ce qui va donner toute son explosivité au secret bancaire. »

D'autant que si, au début du XXe siècle, les taux d'imposition sont faibles, ils augmentent crescendo partout en Europe au lendemain de la Première Guerre mondiale. En France, le taux marginal d'imposition sur le revenu passe ainsi de 4 % en 1914 à 94 % en 1924 sous le gouvernement Poincaré.

A l'époque, la Suisse comprend vite tout le bénéfice qu'elle peut tirer de cette hausse de la fiscalité en Europe en attirant les capitaux étrangers cherchant à fuir un fisc très gourmand. Elle a pour elle de nombreux atouts : sa stabilité politique, sa neutralité, une fiscalité faible et, surtout, une pratique du secret bancaire déjà bien ancrée dans ses usages. Alors ses banques ne se gênent pas et draguent sans relâche la clientèle fortunée. Avec succès. Les capitaux étrangers affluent et la petite Suisse devient entre les deux guerres une place financière internationale de premier plan. Avec cette conséquence : plus le pays s'enrichit de la fraude fiscale, plus la défense du secret bancaire devient vitale. La loi de 1934 s'inscrit dans cette évolution.

Réputation ternie

L'infaillibilité du secret bancaire suisse aurait pu devenir aussi éternelle que celle du pape pour les catholiques sans les soubresauts de l'Histoire. En entraînant le monde dans une deuxième guerre mondiale et en exterminant 6 millions de Juifs, Hitler en décida autrement.

A la sortie de la guerre, la Suisse est plus riche que jamais mais comme elle a trop ostensiblement collaboré sur le plan économique avec l'Allemagne nazie, sa réputation internationale est ternie. Elle se retrouve sous la double pression des Américains, qui ont gelé ses avoirs aux Etats-Unis, et de l'ensemble des Alliés, qui exigent la livraison sans contrepartie des avoirs allemands détenus sur son territoire.

La Suisse s'engage à examiner

“avec sympathie” la question des comptes

des victimes juives des nazis.

Inconfortable. D'autres auraient joué profil bas, pas elle. Sébastien Guex raconte qu'à peine débarqué aux Etats-Unis, en mars 1946, le chef de la délégation suisse chargée de négocier un accord global déclara sans rire : « C'est maintenant que nous entrons réellement en guerre. » On mène les combats qu'on peut... Ironie de l'Histoire, les Suisses vont pourtant réussir à gagner cette guerre en cédant sur l'accessoire pour mieux préserver l'essentiel : leur secret bancaire. Ils convainquent les Américains de débloquer leurs avoirs en échange de la rétrocession d'une partie des avoirs allemands déposés dans leurs banques. Surtout, ils obtiennent d'identifier eux-mêmes ces avoirs et de ne livrer aucun nom.

Dans une lettre annexée à cet accord, la Suisse s'engage également à examiner « avec sympathie » la question des comptes en déshérence des victimes juives des nazis que les héritiers tentent de récupérer. Une « sympathie » très limitée tant les banquiers suisses traînent des pieds pour retrouver ces fonds, certains n'hésitant pas, semble-t-il, à exiger desdits héritiers un impossible certificat de décès du titulaire du compte, mort à Auschwitz ou à Treblinka.

Cyniques ou inconscients (ou les deux), ils ne pensent qu'à gagner du temps dans l'espoir de ne pas perdre un argent qui ne leur appartient pas. On atteindra l'abject quand dans les années 1950 commence à se répandre l'idée que le secret bancaire n'a été instauré avant guerre que pour mieux protéger les Juifs de l'inquisition nazie. « Cette thèse est totalement erronée. C'est une réécriture de l'Histoire parfois encore utilisée aujourd'hui, tant elle est utile au milieu bancaire », explique Sébastien Guex.

Peu d'entorses au règlement

La bombe à retardement des comptes en déshérence finira par exploser en 1995, lors du 50e anniversaire de la Shoah. Sous la pression des organisations juives, les Suisses devront renoncer par deux fois à leur précieux secret bancaire. Une première afin de permettre à une commission internationale (la commission Volcker) d'auditer une soixantaine de banques pour faire enfin toute la lumière sur ces comptes. Une seconde pour permettre à une commission d'historiens de clarifier le rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale, en ayant accès à toutes les archives bancaires.

Publié en 1999, le rapport Volcker révélera que le nombre de comptes en déshérence s'élève à 53 886 pour un montant de l'ordre de 271 millions à 411 millions de francs suisses. En échange de l'abandon de toutes poursuites, les banques helvétiques acceptent de payer 1,25 milliard de dollars pour solde de tout compte aux ayants droit. Le passif est épuré mais le passé fait toujours tache.

La fin du secret bancaire

serait-elle à ce point un drame

pour la riche Suisse ?

Sans l'arrogance de quelques banquiers, le secret bancaire aurait pu passer le XXe siècle sans encombre. Les banques suisses ont en effet longtemps profité de la passivité des gouvernements étrangers. Durant les décennies d'après-guerre, la forte croissance rendait la lutte contre la fraude fiscale moins nécessaire, sans compter que l'évasion fiscale était une pratique assez largement répandue dans les plus hautes sphères économiques et politiques.

Cette apathie n'empêche pas certains Etats de mener des attaques ponctuelles, mais elles restent isolées, en ordre dispersé et donc sans portée réelle. La crise financière de 2008 change radicalement la donne. De nombreux pays ont englouti des sommes astronomiques pour sauver leur système financier. Pour renflouer leurs caisses, les gouvernements décident de se lancer dans une chasse sans merci aux fraudeurs.

Face aux pressions conjuguées des Etats-Unis et des Etats membres de l'OCDE, la Suisse doit accepter d'importantes concessions qui reviennent à assouplir son secret bancaire sans toutefois le remettre en cause. Pourrait-il disparaître un jour ? Pas sûr, même si à l'intérieur du pays, la question n'est plus taboue. Et puis, la fin du secret bancaire serait-elle à ce point un drame pour la riche Suisse ? Un ancien parlementaire socialiste, l'économiste Rudolf Strahm, a estimé que sa disparition coûterait 1 à 2 % du produit intérieur brut (PIB) (2). Serait-ce si insupportable pour un pays dont les banques gèrent, selon Sébastien Guex, « près de 30 % de la fortune privée mondiale, soit un pactole de l'ordre de 2 500 milliards d'euros qui privent les Etats d'où sont issus ces fonds de quelque 40 à 50 milliards de ressources fiscales ? »

Et en France ?

En France, le secret bancaire est relatif et s'apparente plutôt au secret professionnel. Pas question que votre banquier clame le montant de vos comptes à tous les vents, vous pourriez l'attaquer en justice. En revanche, il est tenu de lever ce « secret » à la demande de certaines administrations (le fisc, les douanes, la Banque de France...) ou de la justice dans le cadre d'une procédure pénale. Ces limitations sont justifiées par la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de l'argent sale.

Ouvrir un compte en ligne avec Swissquote

2014-06-30T19:04:00.000-07:00

Compte Trading: Décidez vous-même comment vous voulez gérer vos avoirs. Swissquote vous propose une plateforme de trading conviviale et facile d'accès.

Compte Forex A vous de donner l'impulsion qui déterminera la fréquence de vos opérations de change. Swissquote vous propose les plateformes eForex spécialement adaptées à vos besoins

Compte Spargne C'est vous qui déterminez comment vous souhaitez investir vos économies. Swissquote vous propose un compte d'épargne attractif et dynamique.

Private Banking Vous avez le droit de choisir vous-même la manière d'investir vos biens. Swissquote vous propose une nouvelle manière d'investir votre argent.

Avis Swissquote Bank

Leader suisse du trading online. SwissQuote est spécialisé dans le trading et les services de gestion financière via Internet.

la transparence des tarifs et des rémunérations
la simplicité des services financiers
le forum consacré à l'échange d'idées sur le trading

Ouvrir un compte - Forex Trading Online - …

www.swissquote-fx.com/fr/trading/commencer-le-trading/ouvrir-un-compte

Comptez sur l'expérience de Swissquote Bank et notre savoir-faire pour donner à vos clients le meilleur du marché de forex. En savoir plus

Pourquoi ouvrir un compte avec Swissquote?

Force et Transparence

Profitez du bilan solide et de la transparence du groupe Swissquote en tant qu’entreprise publique.
Pas de commissions avec des spreads clairement définis.

Technologie ayant fait ses preuves

Négociez le Forex et les métaux précieux sur nos multiples plateformes primées.
Exécutez vos ordres à partir de nos 3 interfaces Advanced Trader desktop, Web ou Mobile.

Exécution inégalée

Cotations équitables et une gestion des ordres permettant d’opérer avec un effet de levier de 100:1.
Exécutez vos ordres en 1clic sur plus de 60 produits disponibles

Commencez à négocier le FX et les CFD aujourd'hui avec un compte Swissquote live en cliquant ici.

L'ouverture d'un compte réel est simple, il suffit de suivre ces 3 étapes:

Choisissez votre type de compte et remplissez le formulaire d'ouverture en ligne

Téléchargez et envoyez vos documents d'ouverture

Alimentez votre compte et commencez à trader

Choisissez votre type de compte:

Compte individuel Souscrivez en ligne Compte joint Souscrivez en ligne Compte corporate Souscrivez en ligne

Quand puis-je débuter le trading?

Après réception de votre demande par Swissquote, cette dernière fera l'objet d'une procédure d'approbation. Si elle est approuvée, Swissquote ouvrira alors votre compte. Pour les comptes individuels, les processus d'approbation et d'ouverture de compte demandent environ 2 jours ouvrables. Pour les comptes professionnels, le délai est de 3 jours.
Une fois l'ouverture effectuée, vous serez contacté et le numéro de votre nouveau compte (avec identifiant de connexion et mot de passe) vous sera communiqué ainsi que les instructions de transfert pour alimenter votre compte.
Votre compte peut être libellé dans l'une des 13 devises suivantes :
USD, EUR, GBP, CHF, JPY, AUD, CAD, PLN, SGD, TRY, NOK, HUF, XGD.
Avant de pouvoir débuter votre trading, vous devrez alimenter votre compte. Découvrez comment alimenter votre compte.
Votre compte devrait être crédité dans un délai de 2 à 3 jours en fonction du temps de transfert. Vous pourrez alors débuter votre trading.

Comment créer sa société offshore à Anguilla

2014-06-23T14:01:00.003-07:00

Pièces à fournir pour la création de la société offshore IBC (Internationnal Business Company) à Anguilla:

Kit de création d'une société IBC dument rempli et signé.

Copie signée conforme de votre pièce d'identité.
Certificat de bonne vie et mœurs (contacter votre Mairie).
Attestation de votre banque.
Diplôme ou certificat obtenu.

Ces documents sont requis pour chacun des actionnaires ainsi que pour le(s) gérant(s). L'immatriculation de la société peut être réalisée par email ou par fax après réception de la totalité paiement, mais les documents d'incorporation vous seront adressés uniquement après réception des originaux.

Une fois la société créée, nous réalisons l'ouverture de compte offshore. Pour ce faire, il vous sera adressé par courrier le dossier "Ouverture de compte" que vous devrez nous retourner complété et signé avec les pièces demandées ci-après.

Pièces à fournir pour l'ouverture du compte de la société et de ceux des actionnaires bénéficiaires et le(s) gérant(s).

Dossier "Ouverture de compte" complété et signé devant notaire.
Copie signée conforme de votre pièce d'identité.
Certificat de bonne vie et mœurs (contacter votre Mairie).
Attestation de votre banque.
Deux lettres de référence (comptable, avocat, notaire...)
Un business plan présentant brièvement votre société et son plan de financement.

Copie de pièce d'identité, certificat, attestation et lettres de référence sont requis pour chacun des actionnaires bénéficiaires ainsi que pour le(s) gérant(s).

Anguilla : un paradis fiscal à 0% d'impots

Anguilla est totalement indépendante depuis les années soixante-dix, et demeure maintenant, un modèle de stabilité politique.
Anguilla est située en mer Caraïbes, à quelques kilomètres de Saint Martin. Sa superficie est de 91 Km2 et comprend 7.500 habitants, dont moins d'un millier vit dans la capital (The Valley). C'est Christophe Colomb qui a découvert cette ile en 1493. Sa forme allongée, ressemblant à une anguille, lui a donné son nom.

Information générale sur Anguilla :

- Langue parlée : l'anglais.
- Système légal basé sur les lois anglaises (English common law)
- La monnaie locale est le Eastern Caribbean EC$ et le dollar US$. Le taux du $EC est fixe par rapport aux US dollars.
- Décalage horaire est de GMT - 4 heurs.

Obligation des sociétés offshores à Anguilla:

- Pas capital minimum, aucun apport nécessaire.
- Pas d’obligation de maintenir les pièces et livres comptables.
- Pas de comptabilité à présenter annuellement.
- Nombre d'actionnaire minimum et le nombre de part minimum sont égal à 1.
- Le directeur peut ne pas être résidant anguillais.
- Frais de renouvèlement d'immatriculation payable chaque année.
Concernant le régime fiscal, il n'y a :

- pas d'impôt sur le revenu ni sur les sociétés.
- pas de droit de succession,
- pas d'impôts sur les donations,
- pas de plus-value sur le capital.
- pas de retenue à la source.
- pas de T.V.A
- pas de contrôle des changes.

Comme dans la plupart des autres paradis fiscaux, il est interdit de créer une banque ou une activité d'assurance sans autorisation du gouverneur. On ne peut pas non plus commercer avec Anguilla...

Voir aussi:
La création d'une société offshore
Compte courant société offshore
Utilisation de sociétés offshores
Comment créer sa société offshore à Anguilla

Utilisation de sociétés offshores

2014-06-23T13:56:00.003-07:00

Cas pratiques d'utilisation de societe offshore

1°- Premier exemple de fonctionnement qu’applique le créateur d’une société française, et la société offshore qu’il a créé.
“Ma société française vend des radiateurs électriques. Ce n’est pas là, certes, une activité relevant des possibilités classiques d’une société offshore située dans un pays à fiscalité réduite. Voilà comment je procède :
- Ma société offshore aux U.S.A achète le matériel (peu importe où). Par exemple, 152 euros HT pièce.
- Ma société Française achète à la société offshore, ce matériel au prix, par exemple, de 228 euros HT et la revend en France, 260 euros HT.
Ainsi, d’abord dans un premier temps, ma société offshore encaisse 76 euros HT de bénéfices (non imposés puisque ce sont des bénéfices encaissés sur une société étrangère, lesquels resteront disponibles sur le compte de cette société à l’étranger), et dans un deuxième temps, ma société en France revend sur le territoire français, avec une autre marge de 32 euros. Cette somme (sur laquelle je paie les taxes et charges) me sert à couvrir mes frais de fonctionnement, et à me mettre un salaire (en France) pour payer mon loyer, structure, etc...
Concernant la TVA, elle est applicable depuis le 1er septembre 2006 a tout produit (ou service) vendu en France et en Europe. En pratique la TVA sera normalement facturée, et reversée aux services fiscaux Français par la société étrangère.
2°- Deuxième exemple. “J’ai déjà une activité salariée en France, et je vends des licences sur lesquelles je touche des royalties. En fait, comme je suis salarié dans mon pays, je n’ai pas besoin de créer une structure puisque j’ai un domicile fiscal. Tous les contrats sont établis au nom de ma société offshore. J’ai monté un bureau de liaison auquel est adressé le courrier que je récupère directement. Les chèques ou virements sont versés sur le compte étranger de ma société offshore...”.

3° - Troisieme exemple. "J'ai acquis par le biais de ma société offshore un bien immobilier en France. L'avantage n'est pas fiscal : indirectement, je paye les mêmes impôts et taxes, qu'un particulier ou une société française. Toutefois, ce bien immobilier sera difficilement saisissable par les huissiers par exemple. De plus, lors de la revente de mon bien immobilier, c'est en faite les parts de ma société offshore que je cède, cette dernière restant propriétaire du bien immobilier...".
Pour ce montage, nous vous encourageons vivement d'avoir un entretien avec votre notaire ou votre avocat.

Voir aussi:
La création d'une société offshore
Compte courant société offshore
Utilisation de sociétés offshores
Comment créer sa société offshore à Anguilla

Affacturage direct ou indirect

Affacturage directe
Dans ce cas, une structure offshore facture votre client pour votre prestation. L'argent se retrouve sur un compte à l'étranger que vous pouvez utiliser sans le déclarer (utilisation d'une carte visa no name ou ATM par exemple). Si on s’arrête-la, on peut imaginer disposer de 100 % du capital sans payer aucune charge. Néanmoins se pose le problème de la justification du train de vie en France qui est obligatoire (banquiers, crédits, loyers, etc ...). Ainsi il est fortement recommandé d'avoir un revenu avec une société française en mixant les facturations entre les différents clients (certaines facturations depuis la société offshore et certaines facturations depuis la société française).

Affacturage indirecte (correct)

Ce montage a l’avantage d’être transparent pour votre client. Il consiste à faire émettre des factures à votre société offshore que votre société en France va payer. L’argent arrive sur le compte de votre société offshore et vous pouvez l’utiliser à votre gré. Le code des impôts vous oblige à déclarer ces revenus comme des dividendes de société, néanmoins en pratique le fisc n’a aucun moyen de vérification.

La plupart du temps la prestation associée à la facture est fictive. La difficulté de l’exercice est d’avoir une facture crédible en cas de contrôle fiscal :

sur l’objet

sur le prix

sur la fréquence

sur la relation avec la société offshore (contractuelle + échanges)

Concrètement : lors du contrôle fiscal si on suppose que le montage ne soit pas grossier, le fisc français va voir cette facture depuis une société étrangère d'où 2 cas de figure :

- La facture a un montant négligeable et un aspect crédible : pas d’investigation particulière du FISC. Le consensus des différents conseillers fiscaux semble s’accorder sur le fait qu’il ne vaut mieux pas dépasser une facturation annuelle de 10 à 15 % maxi de son CA annuel.

- La facture a un montant plus important et récurrent (+ de 15 % du CA annuel) : le FISC commence à avoir la puce à l’oreille : il soupçonne une facturation non justifiée et va vous demander des précisions sur la facture afin de prouver que l’objet est justifié. C’est à ce moment la qu’il faut que votre facture ait le maximum de crédibilité pour ne pas être requalifiée.

L’objet de la facture : l’avantage d’une société de service est qu’elle peut de manière crédible sous traiter des services ou alors faire appel à d’autres sociétés de service. Une facture ponctuelle peut être une représentation de la société dans un salon, une prospection commerciale, le développement d’un logiciel ou d'un site internet.

Une prestation de type formation n’est pas contre pas très crédible car il faudrait des billets d’avions pour aller dans le pays de la société offshore pour être cohérent.

Le prix : si un site internet de vitrine avec une seule page est facturé 10 000 E le fisc pourra requalifier la facture pour prix exorbitant, il convient donc d’avoir un prix crédible.

La fréquence : dans le cas d’une facturation répétée, il est conseillé d’avoir une fréquence régulière et crédible pour une relation commerciale entre 2 sociétés. On évitera par exemple une grosse facture chaque année le 25 décembre avant de clôturer l’exercice.

La relation avec la société : Si la facturation est récurrente, il faut impérativement contractualiser. Par exemple, on définit un contrat de sous traitante, ou un long développement informatique. Il est conseillé que la société offshore ait un site vitrine. D’autre part, afin de rendre crédible la relation, il faut être en mesure de prouver les relations de travail : des mails, des documents de cahier des charges ou des appels téléphoniques récurrents sur votre facture téléphonique.

En pratique : à chaque facture émise, il est nécessaire de réfléchir à sa stratégie de crédibilité. Ensuite en cas de contrôle fiscal, vous avez 2 semaines pour fournir les pièces justificatives. Il est donc important d’avoir bien réfléchi à la problématique pour mettre ce délai à contribution.

Avantage de ce montage :

Vous avez un revenu déclaré en France de par votre société.

Vous soustrayez 10 % ou plus de votre chiffre d’affaire qui sera du net d’impôt (moins le cout de la structure offshore).

Vos clients ne sont pas impactés par votre montage.

Inconvénients :

Il faut faire attention à ne pas franchir la ligne rouge au delà de laquelle la crédibilité des factures pourrait être remise en cause par le FISC

On ne peut raisonnablement défiscaliser plus de 15 % de son revenu annuel.

Il existe un risque réel de requalification en facture abusive comme dans le cas ou votre société aurait payé la construction d’une piscine dans votre jardin. A ce moment là ces factures sont réintégrées dans le résultat, vous payez de l'IS dessus et de l'IR sans bénéficier de l'abbatement. Ensuite l'URSAFF se charge de récupèrer les charges sociales avec les pénalités adéquates

Singapour	Bank of East Asia
Singapour	Bank of Singapore
Singapour	CIMB Bank
Singapour	DBS
Singapour	Indian Overseas Bank
Singapour	OCBC
Singapour	UOB

Ouvrir un compte bancaire offshore personnel ou société

Compte bancaire pour particulier ou Individuel en Russie

Liste des banques

Les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire en Russie

Quand on ne parle pas et qu'on ne lit pas le russe

Les moyens de paiement

Ouvrir un compte en banque a Singapour sans etre resident

Les banques dans les Antilles néerlandaises. compte à l'étranger

Ouvrir un compte a Curacao

Ouvrir un compte bancaire en Autriche

Quelle banque choisir a Dubai

Ouverture de compte bancaire personnel (particulier) non résident en Estonie

Ouvrir un compte HSBC en ligne

L’essentiel sur la Loi Eckert. Qu'est-ce que la loi Eckert ?

« LOI ECKERT – Comptes inactifs et coffres forts inactifs »

Votre compte est-il inactif ?

Historique de la Loi

Règlementation sur l'inactivité des comptes bancaires

Qu’est-ce qu’un compte bancaire inactif ?

Transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations et conséquences sur les avoirs

Ouvrir un compte bancaire à Vanuatu

Ouvrir un compte avec ANZ Vanuatu

Ouvrir un compte bancaire dans une banque privee Suisse

Banque ouvrir compte non resident

Comment devient-on interdit bancaire?

Ouvrir un Compte Bancaire à Saint Vincent et les Grenadines

Virement international

Virement Bancaire

VIREMENT INTERNATIONAL : EN DÉTAIL

Codes Swift des banques de Belgique

Codes d'identification des banques

Carte Anonyme sans nom

Ouvrir un compte bancaire au Maroc

Ouvrir un Compte bancaire au Portugal

Ouvrir un compte bancaire en ligne : la démarche à suivre

Les conditions exigées pour l’ouverture d’un compte en banque en ligne

Les avantages d’un compte en banque en ligne

Épargne et banque en ligne

Toute la procédure pour ouvrir un compte bancaire en France

Ouvrir un Compte bancaire en France ou à l’étranger

LES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSE

Secret bancaire

Ouvrir un compte en ligne avec Swissquote

Avis Swissquote Bank

Ouvrir un compte - Forex Trading Online - …

Pourquoi ouvrir un compte avec Swissquote?

Commencez à négocier le FX et les CFD aujourd'hui avec un compte Swissquote live en cliquant ici.

Choisissez votre type de compte:

Quand puis-je débuter le trading?

Comment créer sa société offshore à Anguilla

Utilisation de sociétés offshores