Pourquoi le gel des frais de scolarité n'est pas un gain ni pour l'État ni pour les étudiants?

Loi 78 : lettre à la CAQ et au PLQ

2012-05-18T16:27:00.001-07:00

Nous ne sommes pas encore en élection, mais j’aimerais tout de même adresser cette lettre concernant la loi d’exception 78 aux candidats de la Coalition Avenir Québec (CAQ) et du Parti Libéral du Québec (PLQ) de Laurier-Dorion. Avec cette mesure restreignant le droit de manifester et d’association, la CAQ et le PLQ ont rompu le lien de confiance entre les citoyens et leur assemblée législative. À tel point, que même la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse avoue avoir de «sérieuses inquiétudes relatives aux libertés et droits fondamentaux (...) des citoyens du Québec».

La CAQ peut bien se vanter d’avoir adoucit la proposition du gouvernement, il n’en demeure pas moins qu’elle a collaboré à une des pires transgressions de la constitution de l’histoire du Québec. Si la loi sur les mesures d’urgence a été modifiée en 1985 (anciennement mesures de guerre), c’est avant tout pour en restreindre l’usage aux «circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire, auquel il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois ». En bref, cette loi spéciale possède toutes les caractéristiques de cet ultime recours, et pourtant, la première question qui devrait venir à l’esprit des députés du PLQ et de la CAQ n’a jamais franchi le stade du murmure : est-ce que la crise actuelle pouvait se régler sous le présent régime de lois ? Sans hésitation, la réponse est oui.

Dans ce régime, l’État pouvait ignorer sa jeunesse au prix des perturbations et de la violence dans les rues de la métropole. Le mouvement étudiant pouvait travailler avec l’indifférence, il en avait l’habitude, mais le mépris, ça c’était nouveau. Et si jusqu’ici, les plus modérés ne remettaient pas en question la légitimité du gouvernement, ce bâillon aura réussi à rassembler tous les étudiants, pour ou contre la hausse, idéalistes ou pragmatiques, contre cet affront à la démocratie.

Hier encore, pour la paix sociale, les étudiants étaient prêts à négocier… à reculer sur leurs positions pour le bien de la nation. Aujourd’hui, la réponse du gouvernement est de retirer la liberté d’expression des Québécois. Ils ne sont peut-être pas vos amis du Conseil du Patronat ni des membres du breakfast club de Line Beauchamp, mais ils sont le Québec et là-dessus, il n’y aura aucun compromis!

Et demain, après les manifestations illégales, les arrestations, les amendes, les injonctions et les saisies de carrés rouges… rien ne pourra les empêcher de s’exprimer sur la loi 78 aux élections.

Un chèque postdaté

2012-05-07T19:22:00.003-07:00

Malgré ce que peut en penser la FEUQ, l’échec du gel était prévisible. Compenser la hausse avec l’argent déjà présent était déjà en soi un vœu pieux. Il y a effectivement des sommes qu’on pourrait redistribuer, mais pas assez sans toucher à des dossiers trop épineux pour la Conférence des recteurs et des principaux du Québec (CREPUQ) et les syndicats.

Mais, dans cet exercice de « business process re-engineering », la logique de la CLASSE est encore plus pernicieuse; comme on l’a vu avec sa contre-offre maladroite voulant transférer des fonds de recherche vers l’enseignement. Cet exemple montre surtout la manière dont l’idéologie a supplanté le réel intérêt des étudiants. Une logique où chaque nouvelle somme devra aller systématiquement dans une diminution des frais de scolarité plutôt que dans l’AFE ou la recherche.

Le courriel du cabinet de la ministre envoyé aux députés confirme à la fois que le plus important a été accompli et l’échec de la CLASSE. La hausse est là bien en selle. Elle est là dès l’automne même si elle est compensée par une réduction de FIO. Peut-être que je me trompe, mais je crois que le slogan de la CLASSE était « Bloquons la hausse» pas « On va compenser la hausse ». Si (et là il faut une bonne dose d’optimisme) nous devions tout de même trouver les 600-700$ (en moyenne) en économies pour faire disparaître les FIO, nous perdrions du même coup le gain FEUQ de 2007-2008 concernant le règlement-cadre sur les frais afférents. Parce que, contrairement aux frais de scolarité, ce qu’il y avait de bien avec les FIO est que nous avions un plus grand contrôle (une augmentation de plus de 15$ par année à l’UdeM nécessiterait l’accord des associations étudiantes). Et puis, que se passera-t-il avec le règlement sur les FIO? En baissant ceux-ci de 325$ la première année, une université se retrouverait à nouveau dans la première catégorie et pourrait théoriquement augmenter ses frais de 50$. Je ne vois pas comment des négociateurs « dans une perspective de gratuité scolaire » peuvent considérer cela comme un pas en avant.

Pour ce qui est de la FEUQ, l’interprétation la plus optimiste de l’entente en fait un gain pour l’organisation. Hélas, la mauvaise foi des libéraux montrent bien qu’ils ne cherchaient qu’à gagner du temps. La FEUQ aura tout a gagné à mettre au clair certains détails et à revoir la composition du comité temporaire chargé de couper du gras (ici je suggère un autre poste étudiant pour représenter les cycles supérieurs, le président du CNCS). Suivant son idéologie, la CLASSE aurait peu d’intérêt à proposer des modifications à l’entente, car celle-ci rend son objectif principal (la gratuité) encore plus difficile à atteindre.

Si certains croient que les élections sont la solution, je vois mal comment la CAQ ou le PQ peuvent être de meilleures possibilités. Si Marois propose un moratoire suivi d’États généraux, elle semble déjà posséder les conclusions de ce forum : l’indexation. La CAQ on n’en parlera pas quoique sa solution de RPR à 5% pour un maximum de 10 ans est une idée intéressante...

Peut-être est-il temps d’offrir à la ministre et à la CREPUQ ce qu’elles désirent? Une solution globale qui va réellement sauvegarder l’accessibilité aux études tout en assurant un financement adapté à la mission de chaque université… un chèque postdaté de 600M$: l'Impôt postuniversitaire.

Pourquoi le gel n'est pas un gain? part IV

2012-05-02T09:51:00.000-07:00

Le mot est sorti… idéologie. C’est une expression que je n’aime pas beaucoup, mais comme celui-ci revient souvent dans le discours des étudiants au sujet du gouvernement, je crois qu’elle mérite qu’on y accorde quelques lignes. Et c’est là, sans doute, qu’il est permis de se poser la question sur la mission universitaire. Est-ce vraiment sa fonction d’éduquer la collectivité? Ici convergent deux visions (apparemment) antagonistes des études supérieures. L'université est, pour une partie importante des universitaires, «et ce, depuis le Moyen Âge, l'endroit par excellence où il est encore possible et même nécessaire de rechercher le savoir de manière désintéressée» (Pétition, Étudier pour étudier, 2011); et pour d’autres, l’université doit être considérée «comme un investissement, car [elle ouvre] la porte à une rémunération supérieure» (Gagné, L'éducation universitaire est un investissement, non un droit, Les affaires, 2012). Croire que ces visions s’opposent serait terriblement simpliste.

Payer un service (je sens les plus à gauche d’entre vous grincer des dents) sans pouvoir en jouir immédiatement ressemble davantage à une taxe qu’à un réel investissement. En fait, il faut déjà nuancer la chose. On investit (si c’est vraiment le cas) dans des technologies d’éducation et de savoir. Ce que nous ferons de ces technologies ne dépend que de nous. Il faut encore travailler pour finalement récolter les profits. Si nous devons prendre la position d’un homme d’affaires et que nous considérons l’éducation comme un bien, quel est l’un des premiers conseils qu’on donnera à un investisseur? À l’acheteur d’une maison avant de prendre une hypothèque? Éviter au maximum l’endettement. Si un diplôme universitaire est un investissement, cela fait-il du diplômé une sorte de mini-PME ? La position de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est pourtant claire sur le fardeau réglementaire qui accable les entrepreneurs québécois. Un message que le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec a très bien compris en développant une stratégie intitulée « Foncez! Tout le Québec vous admire » et qui prévoit des investissements supplémentaires de quelque 450 M$, dont des sommes importantes sont pour certaines formations universitaires. Si l’université est un investissement individuel qui profite aussi à la collectivité, pourquoi mettre un frein à ce développement en endettant les étudiants ? Car il faut faire sa juste part ? Pourtant, notre système a déjà montré que les générations futures en supportant la charge de la dette, voient leur revenu réel diminuer, et elles se retrouvent à payer les intérêts et les amortissements, sans pour autant bénéficier des retombées de la dépense en question pour compenser le sacrifice consenti (Buchanan, Public Principles of Public Debt, 1958). En bref (même si le propos de Buchanan ne s’appliquait pas spécifiquement aux étudiants), l’endettement réduit le profit des études universitaires, à la fois pour l’État et pour l’individu. L’économie du savoir, c’est aussi un savoir qui rend cette économie plus humaine. Le capitalisme tel qu’on l’a connu jusqu’à maintenant a montré ses limites. La seule ressource qui ne soit pas limitée est le progrès social et son développement va assurer au québécois le gain de productivité nécessaire à en faire une société plus riche.

La question que doit maintenant se poser le partisan de la hausse (s’il en reste), c’est pourquoi le gouvernement propose-t-il une mesure qui contredit sa politique sur l’innovation et celle sur l’entrepreneuriat? En fait, pour taquiner les plus radicaux d’entre nous, pourquoi nuit-il à la marchandisation de l’éducation? Parce que l’augmentation des frais de scolarité n’est pas un investissement, mais une taxe. Les frais permettent de réduire l’évasion fiscale. En étant récoltée à la source, cette taxe permet de s’assurer que les diplômés fassent une (juste?) part avant de quitter le Québec. Donc une taxe sur l’éducation ? Quel est le but de cette taxe ? Iil est connu que «la perte de richesse induite par la taxation amène l’individu à réduire à la fois sa consommation et son loisir» (Une contribution accrue des taxes à la consommation : la voie à suivre pour le Québec? UdeS, 2011). Mais qui s’inquiète du loisir des étudiants? De toute évidence, le gouvernement souhaite se retirer de 265 M$ du financement des universités. Cela traduit-il un réel désir de «marchander» le savoir ou plutôt de se déresponsabiliser ? Bien sûr, la réponse est avant tout politique.

Plus d’un million de Québécois ont voté pour le parti libéral. Un électorat qui est généralement très à l’aise avec la promesse d’augmenter les frais de scolarité. Pour eux, le gel n’est pas une option. Du côté des mouvements étudiants, on ne peut pas oublier les échecs de 1988, 1990 et 2007… et 2005 pour les cycles supérieurs. Pour eux aussi, le gel n’est pas une option. Gilbert Lavoie (Le Soleil, 1er mars 2012) le dépeint bien dans son article, sur les frais de scolarité on ne peut faire confiance à personne. Cette «taxe» est comme celle sur le tabac, elle vise un groupe d’individu restreint dont la mobilisation a peu d’impact au niveau de l’électorat. Et si la solution résidait en notre capacité à imiter la stratégie du gouvernement et à déplacer le centre de décision des électeurs libéraux vers une population étudiante unie ?

Pourquoi le gel n'est pas un gain? Part III

2012-05-02T09:49:00.004-07:00

Maintenant, le sous-financement universitaire. Si nous avons déjà démontré (sur le sous-financement lire FTQ, FEUQ, IRIS) que les 620 M$ exigés par la CREPUQ est un lapin sorti d’un chapeau, il est plus difficile d’établir les vrais besoins des universités. L’argument est sans doute plus complexe, mais sa simplification par certains étudiants m’a laissé perplexe. Il est étrange pour moi de dénoncer la CREPUQ qui base son calcul sur la moyenne des frais de scolarité des universités canadiennes, en répondant à la fois, il est ridicule de se comparer et de toute façon le Québec dépense plus par étudiant que les autres provinces.

L’IRIS parle d’un mal-financement. C'est-à-dire que l’argent est là, mais qu’il est mal distribué. Selon l’IRIS, si on compare les sommes allouées aux étudiants «on obtient un total de 29 242 $ de dépenses par étudiant au Québec, comparativement à 26 383 $ pour l’Ontario et à 28 735 $ pour le reste du Canada [… ] seuls les États-Unis et la Corée du Sud devancent le Québec au poste de la dépense globale par étudiant» (Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité? IRIS, 2011). La question que soulève cette étude, c’est que si le Québec dépense plus que les autres provinces pourquoi a-t-il besoin de plus d’argent? En fait, ce n’est pas tout à fait le cas. En vérifiant les indicateurs du MELS, on remarque que la Colombie-Britannique dépense plus que le Québec, soit 32 976 $ et que ces chiffres ne sont pas pondérés en fonction des différences structurelles et du coût de la vie :

Parmi les autres différences structurelles, mentionnons les différences dans la composition des effectifs étudiants par cycle et domaine d’études dans les uni ver si tés. Ainsi, le fait que les universités du Québec comptent une proportion plus élevée d’étudiants inscrits dans les secteurs disciplinaires plus coûteux et aux cycles d’études universitaires supérieurs explique, en partie, leur dépense par étudiant plus élevée (Indicateurs du MELS, 2011).

En fait, quand on tient compte de la pondération, les dépenses sont à peu près similaires. Ces coûts s’expliquent aussi par un rapport étudiant-professeur plus élevé au Québec. Il y a en moyenne 21,2 étudiants par enseignant au Québec pour 22,2 pour le Canada et 25, 2 pour l’Ontario. L’écart entre l’Ontario et le Québec s’explique aussi par le fait que les frais de scolarité élevés financent les bourses et réduisent la part de l’État. Est-ce le modèle que nous cherchons à suivre?

En 2005, il y avait eu un consensus entre les différents acteurs du milieu universitaire par rapport à la perte des transferts fédéraux en éducation après 1995. On avait évalué une perte annuelle de 375 M$. Une somme qui malgré les efforts du gouvernement n’a jamais été totalement réinjectée dans le réseau. À partir de 1996, les universités canadiennes ont sensiblement augmenté les frais de scolarité pour combler le manque à gagner, mais ce ne fût pas le cas du Québec.

Est-il vraiment utile de débattre du mal-financement ou du sous-financement? Peut-être pas, mais cet exercice cherche surtout à nuancer la question et permettre de se concentrer sur ce qui est le plus important : le financement. Il n’est pas question de nier la mauvaise gestion de certains administrateurs, mais plutôt de démontrer que les besoins des universités est une question arbitraire qui dépend du projet qu’on lui assigne, que ça soit le financement intégré, un salaire étudiant ou la gratuité scolaire, et d’en tenir compte pour trouver les sommes récurrentes et nécessaires pour le financer.

À suivre...

Pourquoi le gel n’est pas un gain? seconde partie

2012-05-02T09:48:00.002-07:00

Pourquoi le gel n’est pas un gain? Je vais répondre en commençant par le cas des cycles supérieurs. Loin de moi l’idée de vouloir faire du «cyclisme», mais comme il sera question du régime d’Aide Financière aux études (AFE), il est plus facile d’utiliser des bénéficiaires du programme qui sont autonomes. En fait, on pourra aussi voir dans cette démarche (élitiste) une tactique pour échapper plus facilement aux clichés de l’enfant gâté/Ipod-Roi, et du même coup, profiter de cette occasion pour montrer que contrairement à ce que l’on peut croire, les étudiants à la maîtrise et au doctorat ne roulent pas sur l’or.

Comme je l’ai déjà mentionné dans un autre billet, depuis 2005, 70% des étudiants de maîtrise et plus de 42 % des étudiants de doctorat n’ont pas de bourses d’excellence ni de récompenses au mérite. À la maîtrise, ils sont 80,1 % à ne pas recevoir du financement de leur directeur de recherche contre 76,9 % des étudiants au doctorat (Sources et modes, CNCS, 2006). Si le gouvernement cède, l’automne prochain les étudiants à temps plein aux cycles supérieurs (les plus démunis) vont continuer à payer 3 251,70$ et s’endetter de 4 860 $ par année (2 420$ de plus que le premier cycle). Selon le dernier rapport de l’AFE, on parle d’un endettement moyen de 5 140 $ par année pour les cycles supérieurs. Dans les faits, c’est 43% des étudiants aux cycles supérieurs qui demandent un prêt au régime d’AFE (Rapport AFE, 2008-2009) et on peut s’attendre à voir ces chiffres grimper si les libéraux ne cèdent pas.

Juste part ? Cela veut-il dire qu’il y a deux types de juste part? Si le gouvernement voulait vraiment bonifier l’AFE, pourquoi n’a-t-il pas rétabli cette injustice plutôt que de l’accentuer? Le doctorant en philosophie et le bachelier en droit vont sensiblement faire le même salaire. Pour un retour en impôt similaire, le premier aura investi plus d’argent que le second. Est-ce juste? Il n’avait qu’à aller en droit me direz-vous, mais je vous laisse imaginer un monde rempli d’avocats. Blague à part, il y a une double iniquité entre les programmes et les cycles, à la fois au niveau des frais de scolarité et de l’AFE. Un gel n’est pas un gain parce qu’il confirme une vision où la recherche fondamentale n’a pas le même statut qu’une formation professionnelle. Sans de nouvelles sommes en AFE, les étudiants qui exigent le gel consentent (à leur insu) à cette idéologie et mettent en péril la relève universitaire.

À suivre...

Pourquoi le gel n'est pas un gain? première partie

2012-05-02T09:40:00.003-07:00

1625 $, ça ne passe pas? Qu’est-ce qui ne passe pas au juste? La hausse? Si on a polarisé le débat, on a aussi assisté à un dialogue de sourds depuis le budget Bachand. Malgré les piètres porte-paroles du MESRQ, on remarquera que si la discussion dure assez longtemps (et qu’on évite le point Godwin), même les durs à cuire du MESRQ adhèrent au principe d’accessibilité aux études postsecondaires (voir description du groupe). Malheureusement, certains croient à tort que le régime d’AFE a été bonifié pour contrer les effets de la hausse, mais comme ce n’est pas vraiment le cas, nous pouvons nous demander s’ils soutiennent toujours cette hausse?

Peut-être pas, mais on nous demandera si c’est juste de faire payer ceux qui ne vont pas à l’université? Oui, parce les diplômés profitent à toute la collectivité. Et on ne parle pas ici seulement des médecins et des ingénieurs. En matière d’innovation sociale, les retombées des activités en lettres et sciences humaines sont tout aussi importantes pour la société (ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec dans sa Politique québécoise de la science et de l'innovation). S’il est difficile de mettre un chiffre sur cette innovation, la présidente du FQRSC soutient que les avancées de la recherche en sciences sociales et humaines, en arts et lettres méritent autant que la découverte d’un gène de faire l’actualité :

Des bons coups comme des plans d’intervention efficaces en toxicomanie, des pratiques mobilisatrices pour réduire l’absentéisme au travail, des programmes novateurs pour donner le goût de la lecture aux tout petits en difficulté ou des personnages virtuels que l’on peut voir au grand écran» ( Dandurand,La revue du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, 2004).

En fait, le dissentiment sur les frais de scolarité ne tient pas la route. La juste part n’est pas dans combien l’étudiant va payer, car d’une façon ou d’une autre, à en croire la ministre, il va rendre à la société le coût de ses études par les impôts. La juste part est avant tout une question de temps, ou dit autrement, il s’agit de choisir le moment opportun pour faire sa juste part

Est-ce profitable pour l’État que l'étudiant fasse sa part pendant les études? Non, car :

1) 70% des étudiants travaillent pour payer leurs études et si l’abondante littérature sur le sujet ne vous a pas convaincu de son impact sur la performance à l’école, il n’en demeure pas moins que d’occuper un emploi demande du temps et ralentit la progression des étudiants (une moyenne de 13,5 crédits par session) (Le travail rémunéré et les études universitaires, FEUQ, 2011). Le coût réel d’une session étant beaucoup plus élevé que la hausse proposée, il n’est pas difficile de comprendre que l’étudiant qui complète ses études dans le temps prescrit est plus rentable que celui qui doit allonger celles-ci;

2) il entérine le principe utilisateur-payeur. Un système que même ceux qui l’entretiennent dénoncent parce qu’il ne tient pas compte de l’aversion du risque (Bernoulli, Specimen theoriae novae de mensura sortis, 1738) et de la réalité du marché. Si certains ne choisissent pas un programme en fonction de sa rentabilité (emploi), pour d’autre, il y tout de même une angoisse à payer pour des études supérieures à chaque session sans aucune garantie de qualité d’enseignement. On parle d’un investissement important de temps et d’argent qui place l’étudiant le plus souvent dans une situation financière précaire. D’où sans doute pourquoi 38,2% des étudiants interrogés considèrent l’argent comme la principale raison d’abandon des études (Sources et modes, 2011). En mettant le fardeau des frais de scolarité pendant les études, le gouvernement nuit à la diplomation et les 500 000$ que fait un étudiant universitaire disparaissent. Ici, il ne faut pas croire qu’on doive totalement faire disparaître l’aversion du risque en modelant nos universités sur les besoins des entreprises, nous devons au contraire, sans rejeter l’entreprise privée, assurer l’autonomie du réseau universitaire en mutualisant le risque par son déplacement vers un profit à long terme.

À suivre…