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Hadopi : quelle durée de conservation des données personnelles enregistrées ?

42 — Thu, 11 Mar 2010 02:00:45 +0000

Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du dimanche 7 mars 2010.

Le type de données enregistrées

Dans la situation de faits susceptibles de constituer un manquement au code de la propriété intellectuelle, les données à caractère personnel et informations enregistrées concernent :

la date et l’heure des faits,
l’adresse IP des abonnés,
le protocole pair à pair utilisé,
le pseudonyme utilisé par l’abonné,
les informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés par les faits,
le nom du fichier présent sur le poste de l’abonné,
le fournisseur d’accès à internet auprès duquel l’accès a été souscrit.

Les autres données qui sont recueillies auprès des opérateurs de communications électroniques sont :

le nom de famille,
les prénoms,
l’adresse postale et les adresses électroniques,
les coordonnées téléphoniques,
l’adresse de l’installation téléphonique de l’abonné.

Les délais de conservation des données

Ces données sont effacées :

2 mois après la date de réception par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) d’une information relative à des faits susceptibles de constituer un acte de téléchargement illicite, dans le cas où n’est pas envoyée à l’abonné, dans ce délai, de recommandation,
14 mois après la date de l’envoi d’une première recommandation dans le cas où n’est pas intervenue, dans ce délai, la présentation au même abonné d’une nouvelle recommandation,
20 mois après la date de présentation d’une lettre remise contre signature dans le cas de renouvellement de faits susceptibles de constituer un manquement au code de la propriété intellectuelle dans un délai de 6 mois.

Le traitement des données a pour finalité la mise en œuvre, par la commission de protection des droits Hadopi, des procédures de recommandations.

Décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet »
Légifrance, site public d’accès au droit
Prise de sanctions en cas de téléchargements illégaux
Service-public.fr
Loi Hadopi : quelles mesures ?
Service-public.fr
Vos libertés
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

Tags:Hadopi

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Proxima Mobile : des applications d’intérêt public

42 — Tue, 09 Mar 2010 11:07:59 +0000

Le projet lancé par NKM a 3 objectifs : susciter la création de nouveaux services, favoriser le développement d’un éco-système, rassembler des communautés. Les applications référencées, aujourd’hui 68 dont 24 tout de suite disponibles, seront gratuites et labellisées. C’est vrai qu’un tel service était impatiemment attendu et que rien de plus urgent ne traîne sur aucun bureau.

Source : L’Expansion (18 février 2010)

Tags:Proxima Mobile

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App Store, la résistance s’organise

42 — Thu, 04 Mar 2010 02:15:38 +0000

24 opérateurs mobiles viennent de s’associer pour monter leur propre site d’applications téléchargeables, sous le nom de Wholesale Applications Community. L’idée est bien entendu de lutter contre la prééminence du modèle d’Apple en donnant aux développeurs à la fois un point d’information unique sur les différentes technologies en jeu mais surtout en facilitant la distribution de leurs produits via un seul canal plus facile à gérer.

Source : Computer World (15 février 2010)

Tags:'App Store

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e-Administration : vers une simplification attendue

42 — Thu, 04 Mar 2010 02:12:54 +0000

La commission chargée d’étudier les relations entre les usagers et les services publics dématérialisés vient de rendre son rapport et propose 25 mesures pour que l’ensemble des 1.000 services proposés soient plus cohérents, et donc plus utilisés par les Français. Parmi ces mesures, celle de diviser par 10 le nombre des services, d’unifier les traitements quelque soit la voie (guichet, courrier, web…) utilisée, de relooker l’ensemble pour que l’usager identifie immédiatement les sites, de simplifier les paiements en ligne. et bien sur, de favoriser l’usage d’un identifiant unique. Bref, il reste du boulot.

Source : Financial Times (13 février 2010)

Tags:e-Administration

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France : l’iPad ne sera pas un lecteur d’e-Books

42 — Thu, 04 Mar 2010 02:11:57 +0000

Les accords avec les éditeurs français n’ayant toujours pas été trouvés, et donc encore moins signés, la tablette d’Apple pourrait bien être livrée en France sans la fonctionnalité e-Reader. Ceux qui voyaient dans l’iPad une façon de relancer la presse magazine risquent d’en être pour leur frais. Au moins, jusqu’à ce qu’un terrain d’entente entre les professionnels de l’écrit et Apple soit touvé et qu’une mise à jour du système soit proposée. Mais entre temps, l’attrait de la tablette ne sera pas tout à fait conforme à la promesse faite par Steve Jobs lors de sa démonstration.

Source : Le Monde (12 février 2010)

Tags:e-Books, iPad

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Microsoft présent au MacWorld Expo 2010

42 — Thu, 04 Mar 2010 02:10:19 +0000

L’éditeur de Redmond présentera sur ce salon, grand messe d’Apple, la nouvelle version de sa suite Office pour Mac. Parmi les nouveautés attendues, la façon dont Microsoft va implémenter son fameux Ruban, qui tient lieu de menu, dans un environnement où le menu de l’application en cours d’utilisation est attaché en haut de l’écran selon une méthode brevetée et comme une signature d’Apple. Sinon, Microsoft a intégré des outils de travail en commun, d’édition pour le Web…

Source : Beta News (14 février 2010)

Tags:MacWorld Expo 2010

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Apple attend le milliardième téléchargement avec un chèque

42 — Thu, 04 Mar 2010 02:08:42 +0000

Pour fêter le milliardième téléchargement sur iTunes, Apple offre un chèque cadeau de 10.000 dollars à celui ou celle qui se trouvera en ligne au bon moment. Il suffit d’avoir au moins 13 ans et habiter dans un pays listé par Apple. L’achat de musique en ligne n’est pas obligatoire, et vous pouvez remplir jusqu’à 25 formulaires par jour. Bonne chance…

Source : PC Wolrd (12 février 2010)

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Google ouvre une fenêtre sociale dans gmail

42 — Thu, 04 Mar 2010 00:39:32 +0000

Google va enrichir l’interface de son service d’e-mails gratuits d’une fenêtre dans laquelle l’internaute pourra voir quelles sont les activités récentes de ses amis sur le Net. Un peu ce que permettent déjà Facebook ou le concurrent Yahoo. Les réseaux sociaux sont donc vraiment le prochain de champ de bataille des géants de l’internet, prêts à tout pour gagner, ou a minima, conserver leur audience. Et donc leurs revenus publicitaires.

Source : La Tribune (09 février 2010)

Tags:gmail

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Le programme Click-to-Call de Google disponible

42 — Thu, 04 Mar 2010 00:10:15 +0000

Après une période de tests, Google met à la disposition de ses client les publicités Click-to-Call. Le système utilise la géolocalisation pour renseigner les numéros de téléphones insérées dans les bannières de façon à ce que les appels des utilisateurs soient dirigées vers le magasin le plus proche.

Source : eWeek (29 janvier 2010)

Tags:Click-to-Call de Google

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L’iPad en attente d’autorisation

42 — Wed, 03 Mar 2010 23:19:24 +0000

Tout le monde s’étonnait de ne pas pouvoir précommander son iPad sur le site d’Apple. En fait, le constructeur attend toujours l’homologation du WiFi de la part FCC américaine. Et ne l’ayant pas obtenu, ne peut le commercialiser. Comme nous le rappelle notre confrère, en son temps l’iPhone avait lui aussi été présenté au public sans être homologué, mais avait reçu le coup de tampon nécessaire un mois après. Il suffit d’attendre un peu.

Tags:iPad