Dans l’attente d’un nouveau projet qui saura dépasser les lacunes de la présente initiative, vous pourrez continuer de poster vos commentaires pendant encore plusieurs jours/semaines (y compris les plus agressifs )

Au plaisir de vous retrouver sur d’autres plateformes.

Cordialement,

F.M.

Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois et Pauline Marois, chef du Parti Québécois et de l’opposition officielle réagissent aux propos de Nicolas Sarkozy, président de la France.

Le fait religieux dans les assemblées délibérantes 

Signe des temps, les demandes d’apostasie subiraient une hausse importante ces dernières semaines à tel point que les diocèses de Québec et de Montréal auraient reçu en un mois plus de deux fois plus de demandes qu’en une année [lien vers Le Devoir du mercredi 1er avril 2009]. Quoi que les propos controversés du pape Ratzinger sur la contraception, les récentes excommunications de laïcs ayant favorisés l’avortement ou les réintégrations de ministres du culte intégristes aient pu fortement influencer ces décisions, on ne peut les réduire à de simples réactions épidermiques. Quelque chose s’est rompu, nettement et durablement, entre une partie des citoyens Québécois et l’Église catholique. Mais l’apostasie ne vaut pas qu’une simple rayure de nom sur des registres paroissiaux. La position, lourde de sens, implique de renier le lien formel qui unit l’individu à une communauté philosophique : cela revient aussi à briser un lien social.

Renoncer à la foi, voilà donc l’ultime étape choisie par des Québécois dans un cheminement qui a débuté avec la rapide désertion des églises dans les années 1960. D’autres, la majorité certainement, continuent de se revendiquer catholiques (environ 83% des résidents du Québec selon Statistiques Canada), mais seuls un sur quatre serait effectivement de réguliers pratiquants.

Ces deux voies, somme toute assez différentes, reflètent néanmoins un constat clair : l’individu des sociétés post-matérialistes tend à dissocier la spiritualité (relevant de l’intime) de la pratique et du dogme.

Cet état de fait n’est pas anodin dans le quotidien de nos institutions et il n’est nul besoin de revenir sur les polémiques qu’ont suscité les accommodements raisonnables ou les fameux cours d’éthique et de culture religieuse pour s’en rendre compte.

Le Québec se prétend aujourd’hui société où « les pouvoirs politiques et religieux sont séparés » (cf. notamment la nouvelle politique d’intégration des immigrants [lien vers la blogosphère] reconnaissant la liberté de conscience de ses administrés et réfuterait donc, a contrario, tout favoritisme religieux de l’État; et c’est selon ce principe, que l’on retrouve dans les articles 3 et 10 de la charte québécoise des droits et libertés de la personne, que les membres de la commission co-présidée par MM. Bouchard et Taylor ont recommandé « que les conseils municipaux abandonnent la récitation de la prière durant leurs séances publiques ». Pis, les commissaires préconisaient même « que le crucifix au-dessus du siège du président de l’Assemblée nationale soit retiré »!

La liberté de conscience des citoyens réaffirmée par la jurisprudence

Quelle que soit la justesse de ces recommandations qui ont soulevé bien des controverses, il n’en reste pas moins que certaines municipalités refusent toujours de remettre en cause leurs pratiques cultuelles susvisées. Quant à l’Assemblée nationale, elle s’est bien gardée de suivre la recommandation sur le crucifix puisque ce dernier a été maintenu par un vote unanime, le 22 mai 2008, des députés qui semblaient n’y voir là qu’un artefact d’intérêt patrimonial (peut importe que ce patrimoine soit duplessiste) : cette motion consacrait son « attachement à notre patrimoine religieux et historique représenté notamment par le crucifix de notre salon bleu » [lien vers le site de l’Assemblée nationale].
Pour contrecarrer ces choix, les tribunaux québécois sont intervenus pour établir une jurisprudence rigoureuse et continue.

A. Les précédents judiciaires

Ainsi, plusieurs précédents existent en la matière, à commencer par le cas d’Outremont examiné par la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en 2000. Le souci de conciliation, qui avait permis d’aboutir à une entente visant à remplacer la prière par un moment de recueillement, avait alors été jugée recevable.

La jurisprudence s’est par ailleurs précisée en septembre 2006, alors que le tribunal des droits de la personne s’était rendu aux arguments invoqués par Mme Danielle Payette et le CDPDJ en statuant sur le fait que de telles prières (en l’espèce au conseil municipal de Laval), devaient cesser, considérant que celles-ci portaient atteinte, « de façon discriminatoire, au droit à la reconnaissance et à l’exercice de la liberté de religion et de conscience » des citoyens [lien vers le jugement].

Revigoré par ces deux antécédents judiciaires dans lesquels il avait appuyé les demandeurs, le Mouvement Laïque Québécois continue de soutenir les citoyens qui contesteraient en justice la récitation de prières dans les assemblées délibérantes municipales. Ainsi, il y a quelque mois, Mme Louise Hubert avait formulé la même demande à la mairie de Trois-Rivières et la CDPDJ lui a donné raison, notamment en raison du fait qu’ « il découle des principes ainsi établis par le Tribunal qu’un citoyen, lorsqu’il assiste aux activités d’un corps public, est en droit de ne pas se voir contraint d’agir à l’encontre de ses croyances et de sa conscience ni de subir une pratique religieuse à laquelle il n’adhère pas, telle la récitation de la prière » [lien vers Le nouvelliste du 30 décembre 2008]. Depuis, le maire Lévesque s’est rangé derrière la décision de la CDPDJ, même si, avec beaucoup d’hypocrisie, il a contourné le jugement pour faire prononcer ladite prière par un de ces concitoyens non-élu (notons que cette pratique n’en est pas moins illégale puisqu’elle contrevient à la Loi des citoyens et de villes du Québec limitant la prise de parole des citoyens aux seules périodes de questions…).

B. Les prières municipales au cœur de l’actualité : l’heure du choix?

Et l’actualité nous invite de nouveau à nous pencher sur le sujet puisque c’est au tour de la mairie de Saguenay d’être au cœur des chroniques judiciaires [lien vers Le Quotidien du 31 mars 2009]. Son maire, M. Tremblay a décidé de ne pas respecter la décision de la CDPDJ qui s’est prononcée à la suite de la plainte formulée par le citoyen Simoneau. Pour avoir volontairement passé outre cette décision, l’abus de droit est invoqué à l’encontre de l’édile. Les plaignants réclament conjointement la somme de 100 000$.

Au delà du strict enjeu pécuniaire pour la collectivité de saguenéenne, la plainte déposée est fondée de telle sorte qu’elle incite le tribunal des droits de la personne à prononcer sur le caractère potentiellement « discriminatoire du décorum de l’assemblée qui comporte des symboles religieux ostentatoires ». En conséquence, advenant, la rétention de ce motif par le tribunal pour fonder son jugement, c’est la pérennité ou non du crucifix à l’Assemblée nationale qui en résultera.

D’ores et déjà, même si cela ne laisse rien présager pour la décision finale, le juge Pauzé, en charge de l’affaire, a ordonné le retrait du crucifix dans une ordonnance en date du 31 mars 2009.

On le voit, l’objet de ce nouveau procès dépasse la question de la pertinence de paroles ou de décorations à connotations religieuses dans les assemblées : ces rites sont dénoncés pour mieux forcer le judiciaire à prendre position sur le degré de séparation enter Églises et État. C’est, in fine, le caractère laïque de la société québécoise qui se trouve au cœur des débats. Du multiculturalisme d’inspiration libérale tel que définit dans certaines politiques d’inspirations trudeauistes jusqu’au concept de laïcité, il est un choix à faire dont la Province ne pourra faire l’économie.

Quelle séparation du spirituel et du temporel pour quel choix de société?

Quelle laïcité le Québec doit-il inventer pour le XXIe siècle? D’ailleurs, la laïcité est-elle un concept encore pertinent pour affronter, pêle-mêle, les défis de l’intégration de nos immigrants, de la menace des intégrismes et du besoin de se référer à des valeurs solides pour répondre aux multiples questions d’ordre éthique? En bref, est-elle le fruit dépassé d’archaïques querelles ou un idéal suffisamment mobilisateur pour répondre collectivement aux défis de l’avenir et inspirer pour de bon les rapports entre États et citoyens, dans toutes leurs diversités? Les choix qui s’offrent au Québec ne sont pas binaires mais il convient de revenir sur les deux grands courants philosophiques de rapports entre l’État et les Églises pour mieux cerner les voies qui s’offrent à lui.

A. La laïcité « à la française »

Le concept de laïcité à la française, souvent considéré comme le plus radical, est de toute évidence fort différent de celui adopté par la fédération canadienne, le Royaume-Uni ou les États-Unis. Le modèle républicain français est fondé sur le résultat d’une soustraction des prosélytismes religieux de la sphère publique, c’est à dire la suspension de la foi comme base de l’association politique. Celle-ci se fonde sur le pouvoir critique et rationnel d’individus singuliers et libres et qui n’ont aucune dette, du coup, à l’égard d’une quelconque appartenance religieuse, culturelle ou autre. Cette conception, fruit des Lumières, doit beaucoup à Condorcet prônant la souveraineté individuelle. « L’individu n’a aucune raison de faire confiance, de croire sur parole […]; dans ces conditions l’État devra faire le maximum pour armer les citoyens contre l’erreur. [Tel est] le rôle de la loi qui est là pour protéger l’instruction, pour écarter les pouvoirs, toujours suspects, autrement dit pour garantir l’indépendance de chacun ».

En conséquence, pour que l’État respecte toutes les croyances de manière égale, il ne devrait en reconnaître aucune. Constitutionnellement, ce principe été énoncé essentiellement en deux temps, à commencer, bien sûr, par la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 [lien vers la déclaration] (notons toutefois le fait que ses rédacteurs se placent « en présence et sous les auspices de l’Être Suprême ») qui garantit « la libre communication des pensées » (art. XI). Enfin, l’article 1er de la Constitution de 1958, énonce que « La France est une République […] laïque ».

Deux ces deux dispositions, nous pouvons déduire que la laïcité, en France, doit s’appréhender comme étant une séparation formelle et réciproque entre les Églises et l’État. Concrètement, cela s’est traduit juridiquement par l’adoption de la loi relative à la séparation des Églises et de l’État du 09 décembre 1905 [lien vers la loi] disposant que, si « la République assure la liberté de conscience [, elle] ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 1 et 2).

B. Une laïcité d’inspiration anglo-saxonne?

1. Un Canada déiste mais multiculturel

L’autre système plus « anglo-saxon » est fondée sur une conception éclatée de communautarismes juxtaposés, c’est à dire une communauté de communautés, pour reprendre l’expression de l’ex-Premier ministre Joe Clark (cf. Joe Clark, Plaidoyer pour un pays mal-aimé, trad. Desrosiers, Libre Expression, Montréal, 1994). L’État détermine alors ce qu’il est en mesure de tolérer dans le cadre de sa responsabilité de sûreté publique, de protection des biens et de paix civile, notamment en veillant à harmoniser les différentes composantes de la nation. Cela l’amène nécessairement à accommoder autant que faire se peut les différentes communautés culturelles et religieuses. Nous pouvons finalement schématiser cette approche en considérant qu’elle consiste en l’addition des signes religieux et devrait, par principe, n’en exclure aucun.

Cette vision est on ne peut plus conforme à l’approche ultralibérale selon laquelle il convient de se prémunir des abus de l’État contre nos libertés civiles. L’État doit donc composer  sans cesse avec les différentes communautés et la traduction du droit, la loi, devra donc être à géométrie variable, tantôt pour satisfaire telle communauté, tantôt pour ne pas indisposer une autre.

C’est sous ce prétexte de tout accepter avec comme seule limite « l’ordre public » que l’Islamic Institute of Civil Justice in Canada (littéralement Institut islamique de justice civile, à visée supra-provinciale) a commencé à rendre des décisions en matière de mariage, de divorce ou encore d’héritage en 1991, dans la Province de l’Ontario. Ce n’est qu’en septembre 2005 que le Premier ministre ontarien, M. Dalton McGuinty déclara l’abolition de tous les tribunaux religieux (rabbinique, islamique, anglican, etc.) de la province, en revenant à un principe simple : une même loi pour tous les Ontariens.

2. La séparation souple aux États-Unis d’Amérique

À cette voie, nous associerons volontiers celle prise par la république étatsunienne, fortement imprégnée par les valeurs chrétiennes (de traditions toutefois variées : puritaine pour la Nouvelle-Angleterre, mais encore baptiste, méthodiste ou catholique). Pourtant, même si, dès la Révolution, l’idée de séparation laïque apparaît comme incontournable, notamment en raison des nombreux échanges avec les Lumières, le partisan de la séparation du spirituel et du temporel qu’est Georges Washington sera aussi le premier Président américain à prêter serment sur la Bible.

Le fait religieux est accepté, il est surtout reconnu par la puissance publique : pensons notamment aux États où, à l’occasion d’un procès, le témoin doit jurer de dire la vérité sur un document jugé « sacré », celui-ci aura la possibilité de faire son choix parmi plusieurs « documents » religieux de différentes obédiences. La tension persistante entre séparation et reconnaissance trouve son principal fondement dans le paradoxe entre la déclaration d’indépendance américaine [lien fait la déclaration], rédigée par Thomas Jefferson en 1776, faisant référence à un Dieu qui légitime les droits invoqués ensuite et le premier amendement du 12 décembre 1791 de la constitution de 1787 qui dispose que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion » [lien vers la constitution] : les États-Unis d’Amérique reconnaissent Dieu mais se refusent d’en réglementer le culte.

3. La monarchie constitutionnelle anglicane britannique

Voie extrême, la Grande-Bretagne est un État chrétien anglican dont le chef est obligatoirement de religion protestante anglicane et assume simultanément la fonction de chef suprême de l’Église d’Angleterre. C’est un constat est lourd de sens pour l’ancien dominion qu’est le Canada, quand il s’agit de rappeler que la Reine demeure toujours son chef d’État.

Ceci étant dit, la Grande-Bretagne est aujourd’hui connue pour son extrême tolérance à l’égard des courants religieux qu’elle stimule par un multiculturalisme forcené.

4. Quelle option choisir pour le Québec?

a) L’impasse de la voie canadienne

Pourquoi avons-nous jugé bon d’établir cet état des lieux? Simplement parce que nous jugeons, sans tomber dans le positivisme juridique, que quelque soit l’opinion publique, le droit n’est pas qu’un simple reflet de la société : il peut aussi être prescripteur, particulièrement quand il s’agit des blocs constitutionnels nationaux. Si la France à exclu, au moins théoriquement, Dieu des débats politiques, il n’en va pas de même au Canada. Nous l’avons vu, Dieu est présent dans la Constitution canadienne qui, bien que jamais acceptée par le Québec, l’y assujettit. Et ce n’est pas tout puisqu’il est aussi présent dans le préambule de la Charte des droits et libertés [lien vers la charte] dont les articles découlent « que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Or nous savons toute l’importance que revêtent les chartes de libertés dans les démocraties libérales…

Dans un article passé nous affirmions déjà que « le multiculturalisme peut paraître séduisant pour les libéraux de tous les pays parce qu’il est par principe assez peu « coûteux » : intégrer une communauté nationale tout en préservant sa culture, sans fournir d’effort à l’égard de sa nouvelle société d’accueil, est assez simple… Mais cet idéal ne résiste pas à l’épreuve des faits. Il débouche inéluctablement sur le communautarisme le plus exacerbé, tout en fragilisant les bases d’un « vivre-ensemble » partagé et transcendant les cultures, croyances et philosophies. » [lien vers L’Humanité du 27 novembre 2008]. Comme le disait Vivian Barbot, ex-députée de Papineau du Bloc Québécois, il faut faire en sorte que nos immigrés aient envie « de se joindre à une nation qui a une histoire, des valeurs, une culture et un désir de vivre ensemble [pour] favoriser l’intégration de tous au sein de la nation québécoise et de préserver un espace neutre et laïc » [lien vers la vidéo Youtube]. Et cette position interculturaliste fait relativement consensus car elle est considérée comme le chemin d’intégration officiel de la Province; on verra notamment pour illustrer les missions conférées au Ministère de l’immigration et des communautés culturelles dont l’un des objectifs est de faire « la promotion, par différentes activités, du rapprochement interculturel » [lien vers le MICC québécois].

En bref, nous avons l’intime conviction que le Québec ne saura sortir des vicissitudes des accommodements raisonnables et autres turpitudes religieuses sans constitutionnaliser la laïcité. N’oublions pas qu’il n’y a pas si longtemps encore, étudier se faisait sous les hospices de l’Église. La Révolution tranquille avait peut-être laïcisé les institutions, mais il a fallu attendre la fin des années 1990 pour que l’école publique devienne laïque. Une société laïcisée n’est donc pas nécessairement inatteignable à moyen terme.

b) La laïcité garante des convictions de chacun

Le débat n’est pas inutile. Le fait que des citoyens de ces communes aient été violemment bousculés en plein conseil municipal pour défendre la neutralité de leur municipalité l’atteste : des relents d’obscurantismes ressortent de ces comportements, alors même que les assemblées municipales devraient être un lieu privilégié d’échanges pacifiés dans la vie de la cité. La laïcité peut donc se poser en tant que rempart à la pensée unique religieuse et, plus largement, philosophique.

La laïcité est rationaliste dans le sens qui en est donné par Gaston Bachelard : il faut « remplacer le savoir fermé et statique par une connaissance ouverte et dynamique ». Nous pensons que contribuer, par sa neutralité, à ce que l’individu puisse cheminer librement dans sa Raison est une des premières missions de l’État : la laïcité doit donc protéger la liberté de penser.

Cette neutralité des institutions prévaut aussi dans le respect de la diversité. La démocratique reconnaissance de la diversité d’opinion, de croyance, de conviction, etc. implique nécessairement le fait qu’aucune de ses identités intellectuelles ne soient privilégiées, au risque, à défaut, de mettre au ban de la société tout un pan de cette diversité, qui constitue autant de richesse. En refusant la primauté d’un groupe sur un autre la laïcité protège la liberté de croire.

Au point de confluence de ces deux aspects, il y a la pratique collective de la laïcité qui permet la libre pratique individuelle du culte religieux, dans les limites et le respect des lois et règlements, au sens qu’implique déjà l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne qui érige la liberté de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, la réunion pacifique et d’association en liberté fondamentale.

La rigueur juridique au service de la paix sociale

A. Le faux-débat de la « laïcité ouverte »

Nous conclurons notre propos en expliquant ce pourquoi les défenseurs d’une laïcité prétendument ouverte se trompent en acceptant de justifier ces écarts pour de raisons de traditions.

En théorie, la laïcité « à la française » ne se décline pas, elle s’applique, point. La fameuse loi de 1905 introduit les principes de non-ingérence et de séparation avec les institutions religieuses. Pendant longtemps la France s’est contentée de cela et ce n’est qu’avec la judiciarisation progressive du débat que la laïcité a commencé à perdre du terrain. Des arrêts du Conseil d’État aux récents discours de Nicolas Sarkozy sur la « laïcité positive » en passant par la loi de 2004, c’est en cherchant à y apporter des réponses modulées et autres atermoiements que l’on a finalement réussi à la vider de sa substance.

Si la laïcité doit être protéiforme car devant s’adapter au temps et à l’espace, elle doit néanmoins être homogène. Elle ne peut viser certaines communautés plutôt que d’autres. Elle doit, surtout, s’appliquer en priorité à l’État et à ses représentants élus. Ces derniers sont dépositaires d’un mandat donné par l’ensemble de la communauté des citoyens. Ils doivent ainsi s’efforcer de représenter toute la société, y compris ceux qui n’ont pas voté pour eux. C’est en ce sens que les membres du Conseil municipal de Saguenay, tout comme ceux de l’Assemblée nationale du Québec ne peuvent et ne doivent cautionner la prééminence d’un culte sur l’autre que ce soit par une prière ou un crucifix.

Dans le quotidien Le Devoir des 27 et 28 octobre 2007, Gil Courtemanche, affirmait avec justesse que « les valeurs qui définissent le Québec d’aujourd’hui ne sont pas celles qui définissaient notre identité quand l’Église et Duplessis régnaient sur le Québec. [...] Le catholicisme ne fait pas partie de l’ADN identitaire québécois, il fait partie de son curriculum vitæ » [lien vers Le Devoir des 27 et 28 octobre 2007].

Pourquoi le citoyen lambda devrait se poser des questions sur le port de son symbole religieux quand d’autres ont le droit d’arborer les leurs jusque dans les plus hautes sphères du pouvoir? Catholiques, anglicans et orthodoxes ne devraient être que des communautés culturelles parmi d’autres au sein d’une société plurielle et équitable. La faute ne pèse nullement sur les autres communautés qui sont logiquement en droit d’avoir des demandes similaires aux chrétiens. Accepter des passe-droits c’est ouvrir la boîte de Pandore des débats sans fin. La prétendue « laïcité ouverte », c’est en fait du « confessionnalisme suggéré »

B. Pour la constitutionnalisation du caractère laïque du Québec

1. La piste (inaboutie?) fournie par « Bouchard-Taylor »

Les conclusions de la commission Bouchard-Taylor ont été souvent critiquées. Ainsi, l’idée d’introduire un enseignement d’éthique et culture religieuse dans les écoles s’est avéré être un fiasco. Par exemple, considérant particulièrement le fait que le programme s’évertue à tisser des liens entre morale et religion, on regrettera qu’il soit finalement à peine fait mention de l’idée d’éthique disons extra-religieuse (morale républicaine, valeurs philo-maçonnes, Lumières, etc.). On notera aussi avec regret une certaine approximation quant à l’approche adoptée à l’égard des  principes généraux du droit (refus de la hiérarchisation des libertés fondamentales, droit à la dérogation juridique, etc.).

La commission, dans son rapport final [lien vers le rapport final abrégé], néanmoins qu’en « vertu du principe de neutralité, l’État ne peut faire siennes les visions du monde et les croyances profondes de tous les citoyens, qui sont multiples et parfois difficilement conciliables. » C’est donc à ce titre qu’il propose l’adoption de textes juridiques invoquant la laïcité. Malgré le retour d’un relativisme juridique (que nous ne partageons nullement), les commissaires en déduisent que si « un interdit […] concernant le port de signes religieux chez tous les employés de l’État ne nous semble pas justifié [il peut l’être] à l’égard d’un certain nombre de fonctions qui comportent un devoir de réserve (par exemple, celles de président de l’Assemblée nationale, de juge ou de policier). »

2. L’impartialité enfin consacrée

Puisque la tutelle de l’Église a été vécue comme une étouffante chape de plomb, l’avenir du modèle québécois devrait s’envisager avec un a priori favorable à la sensibilité française de la séparation du spirituel et du temporel plutôt qu’à l’esprit anglo-saxon.

Aussi, force est de reconnaître qu’une grande partie de la résolution du problème de l’expression cultuelle de certaines de nos institutions implique des changements majeurs dans le droit positif et dans son exercice. De notre point de vue, ces changements devraient être constitutionnels. Or, l’extrême latitude accordée aux religions se nourrit de l’obligation d’accommodement raisonnable qui est une construction juridique de la Cour suprême du Canada s’appuyant elle-même sur une charte introduisant le multiculturalisme. Malheureusement, très peu de souverainistes et d’autonomistes semblent parés à mener cette bataille.

Pourtant, c’est en notamment en raison de l’émergence des droits dans des nations émancipées de la mainmise religieuse qu’ont pu apparaître des États démocratiques, insoumis aux groupes confessionnels rivaux. La laïcité est devenue une sorte de bien commun qu’il faut, coût que coût, préserver pour assurer la paix sociale. Alors si M. Tremblay pense qu’il « est poursuivi parce qu’on fait notre prière [et] parce qu’on aime le Bon Dieu », il se trompe grotesquement. Il est simplement poursuivi, en tant que représentant de la collectivité dans toute sa diversité et non en tant qu’individu, pour avoir privilégié une conscience plutôt qu’une autre.

Gilbert Paquette est un chercheur universitaire et un homme politique québécois. Ministre de la Science et de la Technologie dans le gouvernement de René Lévesque de 1982 à 1984, il est chercheur au Centre interuniversitaire de recherche sur le téléapprentissage (CIRTA-LICEF), qu’il a fondé en 1992. Président des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO), il a publié en mars 2008 La nécessaire alliance aux éditions Les intouchables.

La nécessaire alliance
Gilbart Paquette, mars 2008
Éditeur: Les Intouchables
ISBN-10: 2895493227
ISBN-13: 978-2895493228
 

MONTREAL — Le Canada et la France pourraient à nouveau s’affronter au sujet des ressources sous-marines situées au large de Terre-Neuve.

Le gouvernement français a confirmé mercredi son intention de déposer une lettre d’intention aux Nations unies pour revendiquer le droit de l’archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon de développer son économie en ayant un plus grand accès aux sous-sols de l’océan Atlantique, qui regorgeraient de ressources pétrolières, gazières et marines.

Le ministre canadien des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, s’est dit déçu mercredi de la décision du gouvernement français de rouvrir la question de cette zone, appelée “zone du plateau continental”.

Dans un communiqué, il a affirmé que le Canada prendrait toutes les mesures nécessaires pour défendre et protéger ses droits sur le plateau continental canadien.

La députée du Parti Radical de Gauche (PRG) de Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick Girardin, s’était déplacée cette semaine à Paris pour faire campagne auprès des médias et du gouvernement français pour lui demander qu’il dépose à l’ONU une lettre d’intention afin de faire appliquer la convention internationale sur les droits des pays côtiers sur les ressources naturelles sous-marines.

Les pays qui possèdent une façade maritime peuvent demander à l’ONU, avant le 13 mai, d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles.

Mme Girardin a affirmé mercredi à La Presse Canadienne que le dépôt de la lettre avait pour but de parvenir à un accord avec le Canada en vertu duquel les deux pays s’entendraient sur une répartition des richesses et des retombées économiques de cette zone.

Selon elle, le Canada peut profiter des dispositifs exceptionnels qu’offre Saint-Pierre-et-Miquelon pour entrer sur le marché européen et en contrepartie, l’extension du plateau ouvrirait des perspectives en matière de pêche et d’exploitation en hydrocarbures pour son archipel.

“C’est vraiment du donnant-donnant, c’est vraiment de s’asseoir et de savoir qui peut donner quoi à l’autre et comment on peut vivre ensemble dans cette région sans que l’archipel soit sacrifié en matière économique”, a-t-elle dit.

Évoquant un refus du Canada à négocier, la députée a admis que la possibilité que le dossier se retrouve en arbitrage international était réelle.

“Bien évidemment, si tout le monde se butte, on finira en arbitrage, a-t-elle affirmé. Mais en aucun cas c’est ma vision des choses, et en aucun cas, c’est ce que veut le gouvernement français ou les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon. On souhaite une négociation avec les Canadiens pour que notre intégration soit meilleure.”

La délimitation de la frontière maritime entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada a été tranchée à New York par un tribunal d’arbitrage international en 1992. Depuis, la situation économique de l’archipel est en péril, estime Mme Girardin. Et la diminution des quotas de pêche et des ressources de poissons n’a rien fait pour améliorer les choses.

“Ce que le jugement de 1992 dit bien, c’est que le tribunal n’est pas compétent en la matière et qu’il ne statuera pas sur le plateau continental. Donc à partir de là, on peut regretter du côté canadien que la France décide d’étendre son plateau continental mais d’un autre côté, pourquoi ne le ferait-elle pas?” a dit la députée.

“Ce ne sont pas 6500 habitants qui vont ruiner l’économie canadienne, alors faites-nous une petite place”, a-t-elle déclarée mercredi en conférence de presse à Paris.

• Discours sur le budget (44 pages, 676 Ko)
• Le Budget en un coup d’oeil (12 pages, 512 Ko)
• … et tous les autres documents budgétaires sur le site du Ministère des finances

Après une nouvelle journée de mobilisation, le premier ministre estime que le gouvernement «a déjà pris beaucoup» de mesures face à la crise et «ne peut pas aller au-delà». Un nouveau plan de relance est donc exclu.

Un «nouveau plan de relance» face à la crise ? «Certainement pas». En deux mots, François Fillon a de nouveau balayé d’un revers de main toutes les revendications des syndicats, de l’opposition et des manifestants, qui étaient entre 1,2 et 3 millions à défiler ce jeudi en France. Même s’il trouve que les cortèges syndicaux ont exprimé «une inquiétude très légitime» lors de cette journée de mobilisation, pas question donc pour le premier ministre d’envisager des dispositifs supplémentaires.

«On a déjà pris beaucoup» de mesures face à la crise (notamment les 2,6 milliards d’euros après le sommet social) et «on ne peut pas aller au-delà. Il faut d’abord attendre les effets du plan de relance», a-t-il estimé au contraire jeudi soir sur TF1. «Nous avons pris des mesures pour donner du travail aux entreprises, étendre le chômage partiel et mieux l’indemniser, créer un fonds d’investissement social déjà doté de 3 milliards d’euros, avec une intervention au cas par cas dans les entreprises».

La suite sur le site du quotidien Le figaro

Laïques convaincus, les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) dénoncent les propos tenus par le pape Benoît XVI dans l’avion qui le menait à Yaoundé ce mardi 17 mars. Fidèle à ses convictions passéistes, l’ancien préfet de la congrégation pour la doctrine de la foi de Jean-Paul II a fait preuve d’un manque total de discernement en affirmant que l’utilisation des préservatifs « aggrave le problème » [du SIDA], prônant le « réveil spirituel et humain » comme seul remède à ce fléau.

Évidemment, attachés à leur héritage républicain, les Jeunes Radicaux de Gauche ne peuvent se taire face à de telles déclarations. Avec force, ils manifestent donc de nouveau leur attachement à la liberté de conscience, au respect du droit de chacun à bénéficier d’un accès aux soins et appellent toutes les organisations compétentes à renforcer la mise à disposition de moyens de contraception/protection contre les Maladies Sexuellement Transmissibles afin que de tels propos n’aient pour conséquence que le scandale qu’ils suscitent.

Dans la même logique que celle qui les pousse à crier leur opposition à ce genre de suggestions, les JRG rappellent leur soutien à tout forme de progrès qui permettrait l’amélioration du quotidien des citoyens, nonobstant les tabous et conservatismes que ces derniers suscitent.

De la décision nauséabonde de réintégrer des prêtres intégristes et négationnistes dans le giron de l’Église, à l’absurdité des récentes déclarations sur le SIDA, les JRG continuent leur combat contre les conservatismes et, n’en déplaise à Monsieur Joseph Ratzinger et à ceux qui cautionnent ses déclarations, les JRG sont fiers de se positionner en faveur de la contraception, pour la prévention et le traitement des MST, pour le droit à l’avortement, pour la mort médicalement assistée en encore pour le mariage homosexuel et l’homoparentalité.

Par Annick GIRARDIN, Députée PRG de Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 05/03/2009

Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, je voudrais vous parler de mon pays, cet autre outre-mer, dont on ne parle jamais, celui de l’Atlantique Nord. Un outre-mer fait de froid et de brume.

C’est la collectivité la plus proche de la métropole (5000 km), mais certainement la plus éloignée des préoccupations métropolitaines et la plus méconnue aussi. Ce “morceau” de France insolite au large du Canada, souffre depuis des décennies d’une crise économique aigüe et du désintérêt du pouvoir parisien. 
Nous sommes 6000 Français, descendants de Bretons, de Basques et de Normands à batailler avec opiniâtreté depuis 500 ans pour y vivre.

Mais il est bien difficile de se faire entendre lorsque l’on représente une si petite population. C’est notamment un obstacle auquel je me heurte, chaque jour, dans mon travail de parlementaire.

L’actualité de Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas de celle qui fait la une des quotidiens et l’ouverture des journaux télévisés. Pourtant, il y a urgence à réagir et à prendre conscience que la seule et unique terre de France en Amérique du Nord pourrait dans quelques années se retrouver à l’abandon, aussi déserte que les Terres australes…

Droits de pêche, un intérêt majeur pour la France

Traditionnellement, Saint-Pierre-et-Miquelon a constitué un intérêt économique majeur pour la France, en raison des droits de pêche attachés à sa zone économique exclusive des 200 milles.

A partir de 1988, l’interprétation divergente de cette règle internationale a engendré un contentieux sérieux entre la France et le Canada. Le différend fut tranché par le Tribunal d’arbitrage international de New-York en 1992. Et les conséquences furent dramatiques pour l’archipel: sur les 48 000 km2 de zone économique que revendiquait la France, le tribunal n’en accorda que 12 400.

Cette humiliation diplomatique n’a d’autre cause que la négligence et le peu d’intérêt du ministère des Affaires étrangères pour ce dossier. Là où le gouvernement canadien a mobilisé durant deux années les compétences d’une soixantaine de fonctionnaires et juristes pour préparer ses plaidoiries, son homologue français a, quant à lui, mis à la disposition des élus de l’archipel, 3 fonctionnaires et juristes… quelques mois avant l’audience!

Cette sentence a durablement marqué la population locale qui l’a ressentie comme une injustice et un abandon de Paris. L’avenir de toute une collectivité a été sacrifié sur l’autel des bonnes relations commerciales avec le Canada.

Face à ce comportement pour le moins timoré, notre puissant voisin s’est même permis en 1996 de repousser, par décision unilatérale, la limite de sa zone économique, enclavant ainsi totalement l’archipel dans les eaux canadiennes. Ceci sans aucune contestation de la France!

Cette attitude hégémonique, associée au moratoire canadien sur la morue, a donc décapité une activité sur laquelle reposait l’économie de l’archipel depuis des siècles.

Revendiquer le plateau continental étendu de Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans un tel schéma, le déclin semble inexorable, d’autant que beaucoup de clignotants économiques et démographiques sont au rouge. Malgré tous les efforts de diversification, la pêche ne représente plus que 3000 tonnes de captures par an, contre 8000 en 1992. Le fret maritime (source d’importation de la quasi-totalité des produits et aliments consommés localement) marque un repli de 40% en 2008. Entre 1999 et 2006, la population a chuté de 3%, et cette tendance se poursuit.

Il existe pourtant un espoir. Nous ne réclamons pas de nouvelles subventions (nous ne voulons pas d’une économie sous perfusion) mais “simplement” une décision politique du président de la République, en revendiquant au nom de la France, le plateau continental étendu de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Alors que les perspectives en matière d’hydrocarbures et de pêche sont réelles dans l’Atlantique Nord, notre seule option repose désormais sur l’extension du plateau continental, sur lequel l’Etat côtier concerné exerce des droits souverains sur son exploration et sur l’exploitation des ressources naturelles. Juridiquement, la sentence du tribunal arbitral de 1992, que nous ne voulons pas remettre en cause, reconnaît explicitement la possibilité de cette revendication.

L’envoi par la France d’une lettre d’intention auprès de l’ONU formulant celle-ci permettrait de préserver nos droits et d’ouvrir le dialogue avec les autorités canadiennes pour une véritable intégration de Saint-Pierre-et-Miquelon dans une région en plein “boom” économique, notamment grâce à l’exploitation des hydrocarbures (de 2002 à 2007 la province de Terre-Neuve a affiché un taux de croissance de son PIB de 76%!).

Là, réside la seule et unique hypothèse pour sauver l’archipel: aboutir à une solution équitable sur la gestion de cette zone qui pourrait, éventuellement, donner lieu à une gestion concertée avec le Canada, dégageant ainsi de vraies perspectives de coopération régionales et laisserait envisager un avenir pour l’archipel.

Mais pour cela, la France doit impérativement faire valoir ses droits dans la région et déposer sa lettre d’intention avant la date butoir du 13 mai 2009. Après il sera définitivement trop tard.

Jusqu’à présent, les gouvernements successifs, s’appuyant sur les conseils “entêtés” du Quai d’Orsay, ont toujours refusé d’entamer cette démarche afin de ne pas froisser ce pays “ami”. C’est pour cette raison qu’un Collectif citoyen s’est créé en février dernier et a adressé à Nicolas Sarkozy un courrier lui demandant solennellement d’effectuer cette démarche auprès de l’ONU Ce courrier a été symboliquement déposé au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon par une délégation du Collectif, accompagnée par plus de 700 personnes (plus de 10% de la population).

Assurée de nombreux autres soutiens, notamment celui de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale (présidée par le député UMP du Val d’Oise, Axel Poniatowski) qui s’est s’est déclarée, le 10 décembre 2008, favorable à cette démarche et l’a fait savoir par courrier dès le mois de janvier au Premier ministre, toute la population reste mobilisée et attend la position du président de la République.

Alors que Jean-Louis Borloo vient de lancer le 27 février, le “Grenelle de la mer”, dont l’objectif annoncé est de doter notre pays d’une véritable stratégie nationale, il serait inconcevable que la France, forte de ses 11 millions de km2 de ZEE répartis sur la planète (deuxième rang mondial), abandonne sciemment, ne serait-ce qu’un bout de son territoire maritime.