Revue générale du droit https://www.revuegeneraledudroit.eu Recherche scientifique en droit public français et comparé Tue, 09 Jun 2026 13:15:44 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://i0.wp.com/www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/favicon.png?fit=32%2C32&ssl=1 Revue générale du droit https://www.revuegeneraledudroit.eu 32 32 176034720 noCopyright RGD OnlineDroit,Revue,générale,du,droitPodcast de la Revue générale du droitPodcast de la Revue générale du droitChaire de droit public de l'Université de la Sarre L’interdiction d’accéder aux locaux et l’obligation de rendre les clés sont-elles des mesures d’ordre intérieur ? – Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme Redjimi, n° 440458 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/06/09/linterdiction-dacceder-aux-locaux-et-lobligation-de-rendre-les-cles-sont-elles-des-mesures-dordre-interieur-conclusions-sous-ce-10-decembre-2021-mme-redjimi-n/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/06/09/linterdiction-dacceder-aux-locaux-et-lobligation-de-rendre-les-cles-sont-elles-des-mesures-dordre-interieur-conclusions-sous-ce-10-decembre-2021-mme-redjimi-n/#respond Tue, 09 Jun 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=70452 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/06/09/linterdiction-dacceder-aux-locaux-et-lobligation-de-rendre-les-cles-sont-elles-des-mesures-dordre-interieur-conclusions-sous-ce-10-decembre-2021-mme-redjimi-n/feed/ 0 70452 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/06/02/le-droit-dacceder-a-leau-potable-dans-des-conditions-economiquement-acceptables-par-tous-peut-il-etre-invoque-pour-contester-la-legalite-dune-deliberation-fixant-le-prix-de/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/06/02/le-droit-dacceder-a-leau-potable-dans-des-conditions-economiquement-acceptables-par-tous-peut-il-etre-invoque-pour-contester-la-legalite-dune-deliberation-fixant-le-prix-de/#respond Tue, 02 Jun 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=70439 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/06/02/le-droit-dacceder-a-leau-potable-dans-des-conditions-economiquement-acceptables-par-tous-peut-il-etre-invoque-pour-contester-la-legalite-dune-deliberation-fixant-le-prix-de/feed/ 0 70439 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/26/une-collectivite-qui-met-un-equipement-sportif-a-la-disposition-dun-organisateur-devenements-ponctuels-peut-elle-invoquer-la-force-majeure-pour-exonerer-sa-responsabilite-a-l/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/26/une-collectivite-qui-met-un-equipement-sportif-a-la-disposition-dun-organisateur-devenements-ponctuels-peut-elle-invoquer-la-force-majeure-pour-exonerer-sa-responsabilite-a-l/#respond Tue, 26 May 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=70423 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/26/une-collectivite-qui-met-un-equipement-sportif-a-la-disposition-dun-organisateur-devenements-ponctuels-peut-elle-invoquer-la-force-majeure-pour-exonerer-sa-responsabilite-a-l/feed/ 0 70423 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/19/le-contentieux-indemnitaire-peut-il-etre-lie-devant-le-juge-administratif-pour-des-chefs-de-prejudice-qui-nont-pas-ete-invoques-devant-ladministration-conclusion-sous-ce-21-juin/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/19/le-contentieux-indemnitaire-peut-il-etre-lie-devant-le-juge-administratif-pour-des-chefs-de-prejudice-qui-nont-pas-ete-invoques-devant-ladministration-conclusion-sous-ce-21-juin/#respond Tue, 19 May 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=70409 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/19/le-contentieux-indemnitaire-peut-il-etre-lie-devant-le-juge-administratif-pour-des-chefs-de-prejudice-qui-nont-pas-ete-invoques-devant-ladministration-conclusion-sous-ce-21-juin/feed/ 0 70409 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/12/la-tempete-xynthia-constituait-elle-un-cas-de-force-majeure-conclusion-sous-ce-31-mai-2021-association-syndicale-autorisee-de-la-vallee-du-lay-n-434733/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/12/la-tempete-xynthia-constituait-elle-un-cas-de-force-majeure-conclusion-sous-ce-31-mai-2021-association-syndicale-autorisee-de-la-vallee-du-lay-n-434733/#respond Tue, 12 May 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=70401 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/12/la-tempete-xynthia-constituait-elle-un-cas-de-force-majeure-conclusion-sous-ce-31-mai-2021-association-syndicale-autorisee-de-la-vallee-du-lay-n-434733/feed/ 0 70401 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre La régularisation d’une autorisation de construire, intervenue à la suite d’un recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de l’auteur du recours, regardé comme la partie perdante ? – Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/05/la-regularisation-dune-autorisation-de-construire-intervenue-a-la-suite-dun-recours-devant-le-juge-administratif-permet-elle-a-ce-juge-de-mettre-les-frais-non-compris-dans-les-depe/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/05/la-regularisation-dune-autorisation-de-construire-intervenue-a-la-suite-dun-recours-devant-le-juge-administratif-permet-elle-a-ce-juge-de-mettre-les-frais-non-compris-dans-les-depe/#respond Tue, 05 May 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=69724 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/05/05/la-regularisation-dune-autorisation-de-construire-intervenue-a-la-suite-dun-recours-devant-le-juge-administratif-permet-elle-a-ce-juge-de-mettre-les-frais-non-compris-dans-les-depe/feed/ 0 69724 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre Dans quelles conditions l’installation et l’utilisation à titre précaire et temporaire d’accessoires de plage par les clients d’un établissement commercial excèdent-elles le droit d’usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu’est la plage? – Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière d’Exploitation de la Presqu’île (SHEP), n° 443392 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/28/dans-quelles-conditions-linstallation-et-lutilisation-a-titre-precaire-et-temporaire-daccessoires-de-plage-par-les-clients-dun-etablissement-commercial-excedent-ell/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/28/dans-quelles-conditions-linstallation-et-lutilisation-a-titre-precaire-et-temporaire-daccessoires-de-plage-par-les-clients-dun-etablissement-commercial-excedent-ell/#respond Tue, 28 Apr 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=69717 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/28/dans-quelles-conditions-linstallation-et-lutilisation-a-titre-precaire-et-temporaire-daccessoires-de-plage-par-les-clients-dun-etablissement-commercial-excedent-ell/feed/ 0 69717 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre Quelles sont les règles de retrait d’une délibération de vente d’une dépendance du domaine privé local ? – Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/21/quelles-sont-les-regles-de-retrait-dune-deliberation-de-vente-dune-dependance-du-domaine-prive-local-conclusion-sous-ce-26-janvier-2021-sa-pigeon-entreprises-n-433817/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/21/quelles-sont-les-regles-de-retrait-dune-deliberation-de-vente-dune-dependance-du-domaine-prive-local-conclusion-sous-ce-26-janvier-2021-sa-pigeon-entreprises-n-433817/#respond Tue, 21 Apr 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=69707 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/21/quelles-sont-les-regles-de-retrait-dune-deliberation-de-vente-dune-dependance-du-domaine-prive-local-conclusion-sous-ce-26-janvier-2021-sa-pigeon-entreprises-n-433817/feed/ 0 69707 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre L’État peut-il faire appel d’un jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à l’avis négatif rendu par le préfet en application de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/14/letat-peut-il-faire-appel-dun-jugement-annulant-la-decision-qui-a-refuse-un-permis-de-construire-en-se-conformant-a-lavis-negatif-rendu-par-le-prefet-en-application-de-l/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/14/letat-peut-il-faire-appel-dun-jugement-annulant-la-decision-qui-a-refuse-un-permis-de-construire-en-se-conformant-a-lavis-negatif-rendu-par-le-prefet-en-application-de-l/#respond Tue, 14 Apr 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=69538 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/14/letat-peut-il-faire-appel-dun-jugement-annulant-la-decision-qui-a-refuse-un-permis-de-construire-en-se-conformant-a-lavis-negatif-rendu-par-le-prefet-en-application-de-l/feed/ 0 69538 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre La hausse des prix résultant d’une pratique anticoncurrentielle permet-elle à la personne publique qui l’a subie de demander une indemnisation alors même qu’elle n’a aucune relation contractuelle avec l’un des membres de l’entente ? – Conclusions sous CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, nos 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/07/la-hausse-des-prix-resultant-dune-pratique-anticoncurrentielle-permet-elle-a-la-personne-publique-qui-la-subie-de-demander-une-indemnisation-alors-meme-quelle-na-au/ https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/07/la-hausse-des-prix-resultant-dune-pratique-anticoncurrentielle-permet-elle-a-la-personne-publique-qui-la-subie-de-demander-une-indemnisation-alors-meme-quelle-na-au/#respond Tue, 07 Apr 2026 06:00:00 +0000 https://www.revuegeneraledudroit.eu/?p=68916 https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2026/04/07/la-hausse-des-prix-resultant-dune-pratique-anticoncurrentielle-permet-elle-a-la-personne-publique-qui-la-subie-de-demander-une-indemnisation-alors-meme-quelle-na-au/feed/ 0 68916 Chaire de droit public de l'Université de la Sarre