L’entourage du ministre de l’Économie et des Finances François Barouin a annoncé à la mi-novembre que ce fichier positif ne verrait pas le jour avant les élections présidentielles de 2012. L’échéance présidentielle cumulée à un avis défavorable de la Cnil sur le sujet auraient donc eu raison de cet outil de prévention, cheval de bataille de l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde. Et pour cause, la Comission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait déjà émis des réserves au mois de septembre quant à la protection des libertés publiques.

De plus, ce fichier subit de nombreuses attaques sur son coût de mise en place trop élevé, son efficacité à lutter contre le surendettement, et surtout : l’identifiant des emprunteurs inscrits au fichier positif qui serait leur numéro de sécurité sociale. D’où les réticences de la Cnil à la création de ce fichier en l’état.

Autant dire que la création du fichier positif connaît quelques rebondissements. Malgré ses nombreux partisans, notamment dans le milieu associatif (CRESUS par exemple), il semblerait que cet outil de prévention du surendettement ne voit pas le jour de sitôt.

Pour le moment on se contentera d’une bande annonce qui en dit long sur l’intensité de ce film. Sans en voir beaucoup plus, on ne peut que se mettre à la place d’un Guillaume Canet passionné et persuadé de la réussite de son projet, et souffrir avec lui dans sa descente aux enfers vers le surendettement. En France, le surendettement touche toutes les catégories de la population. C’est bien souvent une accumulation de crédits à la consommation à des taux trop élevés qui pousse les particuliers, lentement mais sûrement, en situation de surendettement.

Un film qui succède à « Toutes nos envies » dans lequel on pouvait se mettre à la place des juges en charge des dossiers de surendettement. C’est un autre regard que propose ici Cédric Kahn, nuls doutes qu’il n’en sera pas moins poignant.

Le principe est ultra simple : sur l’envoi d’un SMS (ou en se connectant sur le site Internet de la société), il est possible de contracter un crédit allant de 50 à 200€. La somme désirée est instantanément créditée sur le compte en banque du client qui peut alors l’utiliser comme bon lui semble. Outre ce caractère souple et pratique du micro-prêt, la durée de remboursement peut varier de 15 jours à 1 mois pour être flexible au maximum. Délais rapides, liberté d’utilisation et durée de remboursement ultra courte ont de quoi séduire bien des consommateurs !

Mais attention, ces micro-prêts néerlandais ne sont pas assujettis à un taux d’intérêt mais à des frais de traitement pouvant atteindre ¼ de la somme empruntée. Attirés par le caractère rapide et accessible de ce type de prêt, les particuliers déjà endettés pourraient ne pas voir ces frais pour le moins élevés et leurs conséquences sur leur budget.

C’est la société néerlandaise Ferratum qui propose cette offre destinée à une cible departiculiers ayant entre 20 et 40 ans. Misant sur l’aspect simple, rapide (la société s’engage à répondre au client en 10 minutes) et sans contraintes du micro-prêt par SMS,

Ferratum espère bien conquérir ce nouveau marché belge.

Une initiative très mal accueillie par l’Observatoire du crédit et de l’endettement belge, qui tente au quotidien de trouver des solutions pour lutter contre le surendettement, un fléau devenu européen. Avec ses frais exorbitants, ce type de micro-prêt permet surtout aux particuliers ayant déjà du mal à boucler leurs fins de mois de multiplier les petits crédits et de tomber doucement mais sûrement dans le surendettement.

Vue d’ici, envers et contre toutes les dispositions prises actuellement en France contre le surendettement, cette nouvelle technique a de quoi alerter bien des associations de lutte contre le surendettement qui ne souhaiteront pas voir débarquer le micro-prêt néerlandais dans nos contrées.

Tiré de l’œuvre d’Emmanuel Carrère « D’autres vies que la mienne », ce long métrage s’attaque à un sujet d’actualité pour le moins brûlant : le surendettement.
Bien loin d’une vision unilatérale du surendettement fournie la plupart du temps par ceux qui le vive, « Toutes nos envies » nous offre le regard de deux juges. Acteurs judiciaires bien réels de la lutte contre le surendettement.

Ce que nous dévoile la bande-annonce :

Claire est une jeune juge pleine de convictions. Au tribunal de Lyon où elle travaille, elle rencontre Stéphane magistrat lui aussi un homme chevronné et désenchanté. Claire, interprétée par Marie Gillain, entraîne Stéphane, Vincent Lindon, dans sa bataille contre le surendettement.
La jeune femme est profondément révoltée par le système, les situations précaires dans lesquelles se retrouvent les victimes qu’elle voit défiler dans sa salle d‘audience jour après jour, et les pratiques bancaires accusées d’encourager le surendettement. Trouver une solution pour contrer ce mal devient pour eux une obsession de chaque instant.
Sur fond de maladie et de sentiments exacerbés, les deux juges vont mener le combat d’une vie, celui de Claire.

Cette bande annonce encouragera bien des cinéphiles à se rendre dans les salles obscures. Au-delà de ça, le film « Toutes nos envies » a le mérite de s’attaquer à un sujet au cœur même de notre actualité et pourtant si peu traité – du moins frontalement – par le cinéma. Une occasion de plus à l’approche du début des campagnes présidentielles de mettre l’accent sur le surendettement qui touche les foyers français par milliers. La toute récente loi Lagarde a permis de poursuivre et d’accentuer la lutte contre le surendettement, la protection des consommateurs et leur information sur l’usage des crédits à la consommation. Loin de la législation et des beaux discours, « Toutes nos envies » nous permet de découvrir, à travers un autre regard, le surendettement en France.

Un rapport établi après de nombreuses études, recherches et concertations menées par des acteurs directement concernés par la création de ce fichier et par le surendettement des particuliers : parlementaires, représentants de l’Etat, représentants de la Banque de France, CNIL, organismes de crédit et de microcrédit, associations de consommateurs, associations familiales et d’insertion sociale, associations du secteur du commerce. Chaque partie a défendu ses positions, jusqu’à se mettre d’accord autour de ce rapport commun avec pour objectif unique et ultime : lutter contre le surendettement.

La présentation du rapport est très importante dans le processus de création du fichier positif, instrument de prévention du surendettement proposé par la loi Lagarde et relayé par les défenseurs des consommateurs : il s’agira de mettre en avant l’intérêt de la création de ce registre des crédits aux particuliers pour prévenir le surendettement des français. Rappelons que le fichier positif sera considéré comme un recueil de tous les crédits à la consommation en cours pour chaque particulier français. Il sera uniquement consultable par les banques et les établissements de crédits.

Les concertations et présentations de ce registre prendront fin le 15 Septembre 2011, pour laisser place à une proposition de loi suivi d’un vote à l’Assemblée Nationale.

Mardi 2 Août 2011, un rapport établi par ce comité a été rendu à M. Baroin, Ministre de l’Economie. Ce rapport précise les modalités de mise en place d’un tel fichier, dans le but ultime d’éviter qu’un emprunteur ne multiplie les crédits de manière inconsidérée.

Ce fichier positif serait un recueil de tous les crédits à la consommation en cours pour chaque particulier français.
On y trouverait des détails tels que : le montant global du crédit, la durée de remboursement, ainsi que d’autres données personnelles.
Le comité a également pris le parti de ne pas tenir compte des découverts autorisés, et des dettes contractées par les particuliers en difficulté financière telles que les impayés de factures téléphone, d’électricité  ou encore les retards de paiement d’impôts.

Ce fichier sera accessible aux banques et aux établissements de crédits, qui pourront ainsi accorder ou non de nouveaux crédits à un particulier. En revanche, les bailleurs et autres prestataires de services ne pourront pas y accéder. Une façon d’éviter toute discrimination.

A peine ce fichier commence-t-il à avoir une structure qu’il est vivement critiqué. Notamment par l’association UFC-Que Choisir, qui craint des examens de solvabilité faussé par l’utilisation de carte de fidélité avec un crédit renouvelable associé.

La consultation publique et la poursuite de l’étude du rapport devraient être riches en débat. Avec au centre, les particuliers de plus en plus victimes du surendettement.

Côté planning, après une étude approfondie de ce rapport jusqu’au 15 Septembre 2011 ainsi qu’une consultation publique, une loi devrait être présentée puis votée.
En comptant la mise en application, on pourrait voir ce fichier positif arriver en France sous deux ans.

Pour rappel, la commission de surendettement intervient lorsqu’un particulier connaît une situation financière tellement problématique qu’il ne peut plus subvenir aux dépenses quotidiennes, et à celles de sa famille. Celui-ci peut alors déposer un dossier de surendettement pour bénéficier d’un suivi et de solutions encadrés juridiquement.

Ce 1er semestre 2011 voit le nombre de dossiers de surendettement déposés en commission augmenter de 8,9% par rapport au 1er semestre 2010. Plus précisément, on sait que de janvier à juin 2011, pas moins de 125 149 dossiers ont été déposés en Banque de France. Dans ce lot, après étude de la commission de surendettement, 109 962 dossiers ont été jugés recevables.

Un semblant de bonne nouvelle cependant : le mois de juin affiche un repli par rapport aux mois précédents. Sur cette période, 18 539 dossiers de surendettement ont été déposés, contre 20 957 le mois précédent, et 20 276 en avril.

Cette dernière constatation n’est qu’un goutte d’eau dans l’océan car, au global sur 12 mois, le nombre de dossiers de surendettement déposés de juillet 2010 à juin 2011 augmente de 4,65% (comparaison sur la même période 2009-2010). Au final, ce n’est pas moins de 228 183 dossiers qui ont été reçus par les commissions de surendettement françaises.

A l’heure de ce bilan, de nombreux articles évoquent la nécessité de mettre en place un fichier positif qui recenserait l’ensemble des crédits souscrits par les particuliers. La plus ancienne militante en faveur d’un tel fichier, la fédération Crésus, voit aujourd’hui plus que jamais l’utilité d’un tel recensement pour prévenir le surendettement. L’Allemagne et la Belgique en possèdent déjà un et constatent des retombées positives depuis sa mise en place.
Dans la lignée de la loi Lagarde, des travaux d’études ont été mis en place au niveau national avec des économistes et des acteurs de la lutte contre le surendettement : le comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers.
Nous devrions donc connaître prochainement les solutions que comptent apporter les pouvoirs publics à cette nouvelle progression du surendettement en France.

Rappel
Lorsque le surendettement devient trop dur à assumer, les particuliers peuvent se tourner vers la commission de surendettement et déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.
Le dossier de surendettement est alors traité : selon sa composition et de nombreux critères, il est déclaré recevable ou irrecevable par la commission de surendettement. La première victoire est donc de disposer d’un dossier de surendettement recevable.
Quand c’est bien le cas, la commission présente des solutions pour permettre au dépositaire de sortir du surendettement. Si un accord est trouvé entre toutes les parties (emprunteur et créanciers), une procédure amiable avec un plan d’apurement ou une procédure de rétablissement personnel peuvent être mises en place.
Si au contraire les mesures définies par la commission de surendettement sont refusées par l’une des parties, on bascule au niveau judiciaire. C’était, jusque-là, au juge de l’Exécution de statuer.

Avec ce nouveau décret, les particuliers touchés par le surendettement devront se rendre au tribunal d’instance le plus proche, généralement dans les chefs-lieux des départements où ils résident.

[1] Information issue de l’article publié le 29.06.2011 sur le site Le Monde du Droit

Toutefois, il y en a une qui revient de plus en plus : le surendettement. Il gagne du terrain en France, notamment à cause de l’utilisation excessive de crédits à la consommation. Dans l’espoir d’y trouver une oreille attentive, les salariés touchés par le surendettement se sont rués vers la petite permanence. Victime de son succès et de l’augmentation des cas de surendettement, celle-ci ne suffisait plus.

Les bénévoles le constatent bien, le surendettement est un fléau qui peut toucher tous les salariés. Perte d’emploi, accident de la vie, surconsommation, démarches pour mettre en place un dossier de surendettement… les raisons de venir chercher écoute et conseil dans les locaux de la CGT sont nombreuses et ont souvent trait au surendettement.

Pour les bénévoles, la situation liée au surendettement s’est aggravée. De plus en plus de salariés venaient à leur rencontre pour sortir du surendettement ou simplement trouver de l’aide. Agir rapidement pour être plus proche des salariés devenait une priorité. Deux membres de l’Indecosa-CGT, le trésorier et le secrétaire, ont alors décidé de mettre en place à partir du mois de juillet 2011 une seconde permanence, chaque mercredi en fin d’après-midi à Barbezieux (Sud-Charente). Ils ont convaincu un ancien trésorier de l’union départementale de l’animer et de prodiguer les bons conseils.

Il est donc désormais plus simple pour les personnes en situation de surendettement notamment, et habitant loin d’Angoulême, d’entrer en contact avec l’association et de régler leurs problèmes. Une bonne initiative à l’attention des charentais qui souhaitent sortir du surendettement.

A force d’observer des situations de surendettement sur le terrain, CRESUS a constaté que les impayés de charges énergétiques (électricité, gaz, eau…) et de logement touchent de plein fouet les foyers en situation de surendettement.
Trois explications à cela : tout d’abord l’ouverture du marché de l’énergie qui multiplie les acteurs et peut semer la confusion chez les consommateurs, ensuite la hausse des coûts en matière d’énergie et de loyer (cela représente, selon CRESUS, près de 40% du budget d’un foyer en surendettement), et enfin la précarisation des revenus. Des revenus qui ne permettent pas aux victimes du surendettement de tenir bon face à ces charges quotidiennes.

De ce constat est né un projet pour contrer la précarité énergétique. En lien avec la Fondation pour un habitat solidaire et le Conseil Général du Nord, la Chambre Régionale du Surendettement Social du Nord-Pas-de-Calais a mis au point une expérimentation sur ce département et plus particulièrement à Roubaix. C’est dans cette ville que 50 foyers en situation de surendettement pourront bénéficier, durant le deuxième semestre 2011, de travaux essentiels sur leur maison. Des travaux d’isolation thermique et d’optimisation de la consommation énergétique dans le but de réduire les factures et conséquemment prévenir les impayés liés à la consommation d’énergie.
Non seulement CRESUS a mis en place cette action contre le surendettement, mais l’association a également engagé un partenariat avec la société EDF pour être directement connectée à la source et réagir plus rapidement.

En complément, l’association réalise des permanences sur rendez-vous, et des entretiens téléphoniques les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h pour les victimes du surendettement. L’occasion pour toutes ces personnes en difficultés de parler librement de leur cas.

Pour maintenir un travail amont et assurer la prévention du surendettement lié à la précarité énergétique, CRESUS a créé des formations de « Prévention des impayés d’énergie ». Tout particulier peut alors apprendre à gérer et comprendre ses factures et contrats d’énergie.
Un seul objectif : être paré à faire face aux situations de précarité énergétique et éviter le surendettement.