Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité vient d'être publié au JO du 20 novembre 2009. Ce décret clarifie le régime juridique des autorisations d'urbanisme applicable aux centrales photovoltaïques au sol et prévoit de légères simplifications administratives pour le développement de projets de centrales photovoltaïques. Il modifie également le contenu de la demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité. La société d'avocats Kalliopé spécialisée dans les énergies renouvelables décrypte cette nouvelle donne.

Le code de l'urbanisme et le code de l'environnement prévoient désormais des dispositions spécifiques aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol (« OPEESIS »). Les critères spécifiques retenus pour déterminer les règles applicables aux OPEESIS sont leur puissance crête (« P ») et leur hauteur maximum au-dessus du sol (« H »), ce dernier critère impliquant vraisemblablement de prendre le point le plus haut de l'OPEESIS, notamment s'il s'agit d'un « tracker ». Conformément au droit commun, il est également pris en compte l'existence ou non de secteurs sauvegardés ou protégés sur le terrain d'assiette des OPEESIS. Précisément, il s'agit des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité, des sites classés, des réserves naturelles, des espaces ayant vocation à être classés dans le coeur d'un futur parc national parc dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement, des parcs nationaux délimités en application de l'article L. 331-2 du code de l'environnement

Pour l'heure, il est mis en place un régime transitoire pour les projets de centrales photovoltaïques au sol en cours de développement. Ainsi, il n'est pas besoin de solliciter une autorisation d'urbanisme pour :
· Les centrales photovoltaïques au sol déjà en exploitation
· Les centrales photovoltaïques au sol dont les constructions (postes de livraison, locaux techniques, …) ont fait l'objet d'une décision de non opposition à déclaration préalable ou d'un permis de construire avant le 1er décembre 2010
· Les centrales photovoltaïques au sol dispensées de toute formalité au titre du droit de l'urbanisme (pas de locaux techniques ou locaux techniques de moins de 2 m² de SHOB par exemple) dont les travaux ont été entrepris ou achevés avant le 1er décembre 2010
Il n'est pas besoin de déposer une étude d'impact à l'appui de la demande de permis de construire ou d'organiser une enquête publique pour les projets de centrales photovoltaïques au sol dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 20 novembre 2009.

Le décret met en exergue les simplifications apportées au développement de projets.
Ainsi, la procédure de modification simplifiée peut être mise en oeuvre pour supprimer des règles prévues par un PLU qui interdiraient l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol.
Les conditions de mise en oeuvre de cette procédure sont les suivantes :
· Puissance de la centrale ≤ 12MWc ;
· Procédure applicable uniquement aux PLU, et non aux Plans d'Occupation des Sols ou cartes communales ;
· Seules les zones naturelles dites « N », sont concernées par cette procédure, ce qui exclut donc les zones agricoles dites « A » ;
· La partie concernée de la zone N ne doit pas faire l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et elle ne doit présenter ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l'exploitation forestière ;

La procédure de modification simplifiée est moins formelle que les procédures de modification, de révision et même de révision simplifiée et n'a notamment pas à être précédée d'une enquête publique. Ce nouveau cas d'ouverture de la procédure de modification simplifiée dédié aux centrales photovoltaïques au sol constitue dès lors une avancée, certes limitée, pour développement de tels projets. Pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 250 kWc, elles sont désormais réputées déclarées, y compris si elles bénéficient de l'obligation d'achat. Elles n'ont donc plus à être déclarées auprès du ministère chargé de l'industrie avant leur mise en service.

La demande d'autorisation d'exploiter déposée pour une installation de production d'électricité (quelle que soit la source productrice d'électricité), dont la puissance est supérieure à 4,5MW et dont la réalisation doit être précédée d'une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou permis d'aménager) doit contenir le récépissé d'enregistrement de cette demande d'autorisation d'urbanisme délivré par l'autorité compétente. Conséquence : pour les installations de production d'électricité (éoliennes, centrales photovoltaïques, …) soumises à permis de construire ou déclaration préalable, la demande d'autorisation d'exploiter ne pourra être déposée qu'après avoir élaboré et déposé le dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable, ce qui n'était pas systématiquement le cas en pratique (notamment pour les projets photovoltaïques). L'ensemble des règles applicables entrent en vigueur le 1er décembre 2009.

Dans la continuité du Trophée des Jeunes Talents Elec, « Electriciens sans frontières» et Legrand se sont associés pour proposer au gagnant, Anthony Bellamy, apprenti au CFA-BTP de Saintes, de vivre un projet humanitaire en Inde. La mission s'est déroulée en Juillet dernier dans la vallée de Markha à 3700 m d'altitude. L'objet des travaux demandés par l'association locale Niyamdru.dro a visé d'une part, à améliorer les conditions de vie des populations défavorisées par l'apport de l'énergie électrique et d'autre part, à électrifier des bâtiments communs destinés aux trekkeurs de la vallée de Markha. L'installation de panneaux solaires a permis l'alimentation de l'éclairage basse consommation des bâtiments.

Dans la pratique, les travaux ont consisté à alimenter la maison communautaire et les WC publics, éclairer les pièces de l'école, le dispensaire et le refuge et installer des prises de courant. Outre le raccordement et le test de l'installation, Anthony Bellamy a contribué à la mise en place des cheminements, des câbles, de l'appareillage et des tableaux électriques. Il a également participé à la formation d'une personne locale, permettant ainsi le transfert de compétences pour pérenniser cette action d'« Electriciens sans frontières» qui s'inscrit dans un vaste programme de protection de l'environnement et de tourisme équitable. L'implication des populations locales est primordiale pour la réussite des missions d'« Electriciens sans frontières». Elle permet d'entretenir, gérer, et renouveler les installations. Les acteurs locaux formés place l'Organisation Non Gouvernementale dans une démarche de développement durable.

Intronisé premier « Village Bio » de France, Correns est un modèle en matière d'écologie. La commune a montré une fois encore son engagement en faveur du développement durable en confiant. Située au coeur de la Provence Verte (83), elle a donc fait appel à Sunvie pour concevoir et réaliser l'installation solaire photovoltaïque du toit de sa cave coopérative. Cette installation s'inscrit dans une démarche globale visant à améliorer le bilan énergétique de la Cave Coopérative Vinicole, grâce notamment à l'isolation du bâtiment principal et la construction d'un auvent au-dessus des cuves réfrigérées. Sunvie a équipé la toiture de la coopérative de 612 panneaux photovoltaïques Power Plus de marque Conergy (soit une surface de 996 m²), visant à produire environ 150 MWh par an, soit la consommation annuelle de 60 familles. L'électricité produite permettra d'éviter l'émission de 71 tonnes de CO2 par an !

En complément de cette installation solaire photovoltaïque conséquente, Sunvie, spécialiste des ombrières (voir Saint-Aunès) a équipé la toiture du bâtiment existant d'une isolation en fibre de bois et a installé un auvent au dessus des cuves réfrigérées. Ces ajouts garantissent à la fois un meilleur confort de travail pour les usagers de la cave, des conditions de vinification optimales - notamment pour les productions « rosés » qui nécessitent un contrôle de température précis - et une importante économie d'énergie. Enfin, Sunvie a procédé au renforcement de la charpente du bâtiment existant, pour accueillir la nouvelle couverture. Les panneaux photovoltaïques, parfaitement intégrés à la toiture, permettent une importante production d'électricité, dont la vente à EDF permettra de rentabiliser l'ensemble du projet !

La réussite du projet a reposé sur une collaboration fructueuse et efficace entre Sunvie et tous les intervenants locaux qui ont participé à la réalisation de la toiture photovoltaïque. Sunvie a débuté les premières études sur ce projet en octobre 2008, et dès le 25 septembre dernier l'installation a injecté sur le réseau ses premiers kWh, comme initialement prévu. La phase de travaux a duré 12 semaines. Cette installation solaire de grande envergure a permis aux vignerons de valoriser intelligemment la toiture de la cave coopérative, rendant ainsi possible tous les travaux de rénovation du bâtiment tout en produisant de l'énergie propre et renouvelable. Un beau projet de requalification d'un bâtiment ancien existant !  Plus de détails

Le groupe sud-coréen Hyundai, via sa filiale Hyundai Heavy Industries, et la société française SunGlad ont signé un accord pour la commercialisation de panneaux et modules photovoltaïques en France. Par cet accord cadre, le distributeur à valeur ajoutée, expert dans le domaine des solutions photovoltaïques, SunGlad va distribuer sur le territoire français les produits du fabricant sud-coréen Hyundai Heavy Industries. Hyundai Heavy Industries a débuté la fabrication de modules et panneaux photovoltaïques en 2005 et dispose désormais d'une capacité de production annuelle de 300 MW en constante progression. Le groupe conçoit et fabrique des cellules et modules photovoltaïques de haute qualité à travers un contrôle strict des matériaux et des process de production. Hyundai Heavy Industries bénéficie de plus d'un pole R&D important garantissant une optimisation constante du rendement des équipements.

Les panneaux solaires produits disposent de certificats internationaux validant leur qualité technique et environnementale (IEC 61215, IEC 61730, ISO 9001 et ISO 14001) et sont particulièrement adaptés aux marchés agricole et tertiaire. Les technologies déployées intègrent des cellules mono et polycristallines pour une puissance de 188 à 212 W. Les produits sont garantis 5 ans et la performance énergétique 25 ans. Avec cet accord, SunGlad devient le plus gros partenaire de Hyundai Heavy Industries dans le solaire en France. Créé en 2008, SunGlad distribue des produits et solutions solaires variés et complémentaires intégrant aussi bien des technologies mono et polycristallines, des technologies thin film, des systèmes de montages, des optimiseurs de puissance ou des onduleurs.

Pierre AGUERREBERRY Président de SunGlad a déclaré : « Nous nous réjouissons de l'accord conclu avec Hyundai Heavy Industries. SunGlad recherche en permanence des produits et équipements et nous avons trouvé en Hyundai Heavy Industries, un acteur industriel majeur proposant des solutions photovoltaïques innovantes et de grande qualité. La signature Hyundai est de plus une forte garantie sur la pérennité des produits. Nous sommes également honorés d'avoir été sélectionnés par Hyundai Heavy Industries pour la distribution de ses produits en France ». Jun LEE Directeur Général de Hyundai Corporation a ajouté : « SunGlad a une approche très professionnelle. Ce n'est pas un simple distributeur de panneaux solaires, mais une société qui a une démarche globale, qui apporte une réelle valeur ajoutée par ses experts et ses conseils. Hyundai Heavy Industries s'est fixé un objectif ambitieux en France et SunGlad va nous permettre de l'atteindre. »  Plus d'infos

SolarWall Europe SARL est la filiale européenne de Conserval Engineering, société d'ingénierie et de distribution canadienne située à Toronto. SolarWall Europe conçoit et distribue un système énergétique de chauffage solaire de l'air et de refroidissement de l'air, en France et en Europe, de manière directe et indirecte depuis son siège social, nouvellement installé à Paris. Un choix d'implantation stratégique ! La capitale et son rayonnement extramuros sont des viviers d'opportunités incontestables dans le secteur de la construction. D'après Anouck Colson, responsable du développement en Europe, « La volonté politique favorise la prise en compte du développement durable par les entreprises, notamment dans le bâtiment. Le choix stratégique de baser le siège en France s'annonce très prometteur. »

Conserval Engineering propose des solutions d'ingénierie sur mesure basées sur les énergies renouvelables dans le monde depuis plus de 30 ans qui ont déjà fait leurs preuves au Canada et aux Etats-Unis. John Hollick, fondateur de Conserval Engineering et gérant de SolarWall Europe SARL, est ingénieur de formation et l'inventeur de la technologie SolarWall®. Cette technologie d'énergie renouvelable s'intègre aux bâtiments et est utilisée pour le chauffage solaire de l'air extérieur pour la ventilation des bâtiments ou les applications de procédés de chauffage. Elle technologie s'adresse à toutes les entreprises et collectivités territoriales désirant investir dans l'utilisation d'énergie renouvelable et réaliser des économies notables sur le long terme. SolarWall a pour objectif de proposer cette technologie d'avenir aux propriétaires de bâtiments tertiaires et industriels dans le but de contribuer à la diminution du CO2 ainsi que pour réaliser des économies d'échelle. Plus d'infos

Viessmann, spécialiste international de solutions de chauffage établi en Allemagne, fait désormais appel à Basotect® pour isoler ses capteurs solaires. Légère et ignifuge, cette mousse de résine mélamine fabriquée par BASF est posée contre les parois latérales et au dos des capteurs plans, qui absorbent le rayonnement solaire et le convertissent en chaleur. Basotect® conserve ses propriétés isolantes à long terme – même exposé à des températures élevées – et favorise la circulation d'air dans le capteur, quelles que soient les conditions climatiques. Contrairement aux matériaux isolants classiques, la mousse de résine mélamine BASF se prête à la découpe de formes diverses. En mars 2009, une installation solaire mixte Viessmann équipée de capteurs plans a obtenu la mention "bien" aux essais mis en œuvre par l'organisme allemand de défense des consommateurs "Stiftung Warentest".

Pour que les capteurs absorbent une quantité maximale de lumière solaire sur toute leur durée de service, ils ont besoin des matériaux durables qui dissipent bien la chaleur. Basotect® ne dégage quasiment aucune substance volatile susceptible d'interférer avec le rayonnement solaire − ils ne forment par exemple pas de buée à l'arrière les panneaux de verre des capteurs −, ce qui limiterait l'efficacité de l'installation solaire. Grâce à sa faible conductivité thermique (< 0,035 W/m*K) et à la forme astucieuse des pièces isolantes, Basotect® obtient les mêmes performances d'isolation que la laine minérale, tout en utilisant moins de matière. De plus, cette mousse facilite la pose des capteurs : souple, dépourvue de fibres, elle se découpe facilement au profil requis. "Avec cette mousse de spécialité BASF, nous avons trouvé un matériau qui améliore la qualité de nos capteurs plans tout en facilitant leur fabrication," affirme Sigurd von Wenzler, chef de projet technologie solaire chez Viessmann. " Grâce à Basotect® nous avons encore accru le rendement de notre nouvelle génération de capteurs par rapport aux critères antérieurs. Cela signifie que nous sommes désormais en mesure d'offrir à nos clients des solutions encore plus intéressantes sur le plan économique."  Plus de renseignements  Plus de détails

Jeudi 5 novembre dernier, Ciel et Terre et le groupe Samfi-Invest via sa filiale Samsolar ont finalisé la construction d'une centrale de 1 400 m² de panneaux photovoltaïques sur les toits des silos à grains du Groupe Sud Céréales, hameau de Saliers, à proximité d'Arles. Equipée de 833 modules photovoltaïques et de 25 onduleurs, la centrale dispose d'une puissance de près de 200 kWc sur deux bâtiments, pour une surface totale de 1 400 m² de toiture. Soit, une capacité de production d'électricité de 240 000 kWh par an, l'équivalent de la consommation annuelle d'énergie de près de 63 foyers en France (base : 3 800 kWh par an et par foyer). Au 31 décembre 2010, la centrale aura déjà produit 255 406 kWh, soit une économie de 996 tonnes de C02. L'électricité produite par la centrale sera injectée directement dans le réseau EDF au tarif d'achat d'intégration au bâti : 0,602 euros le kWh. Ce projet représente un investissement de 1 million d'euros pour un chiffre d'affaires estimé à 150 000 euros par an.

La centrale solaire de Arles, a été réalisée par Ciel et Terre avec le système d'intégration Arch'Helios. Arch'Helios est un système breveté répondant aux exigences réglementaires
favorisant l'intégration en toiture des systèmes photovoltaïques. Il associe deux fonctions : une fonction d'étanchéité des toitures par le biais d'un bac en acier spécifique, comprenant, dès l'usine, les éléments de fixation de panneaux solaires ; une fonction de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques de type « silicium cristallin ». Arch'Helios est un système breveté, testé en soufflerie, et en cours d'obtention d'un avis technique auprès du CSTB, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Il a été conçu pour répondre aux exigences techniques des toitures industrielles. Il apporte une réponse adaptée à la solarisation de toitures de grandes surfaces à faibles pentes, tout en garantissant un fort rendement des panneaux installés. La centrale photovoltaïque de Arles est l'une des premières centrales concrétisée selon le système Arch'Helios. Plus d'infos