carte de sejours

Le titre de séjour : ce qu'il faut savoir

2011-09-07T02:05:00.000-07:00

Le titre de séjour : ce qu'il faut savoir

InfoPacs - Toute l'information utile sur le Pacs

2011-09-05T05:47:00.000-07:00

InfoPacs - Toute l'information utile sur le Pacs

- Bienvenue sur www.pacs.com !

2011-09-05T05:45:00.000-07:00

- Bienvenue sur www.pacs.com !

le-pacs.

2011-09-05T05:41:00.001-07:00

Les conjoints ont le devoir de s'apporter une aide mutuelle et matérielle, selon les conditions prévues par leur convention Pacs. Ils devront par exemple :

Mettre en commun leurs ressources.
Répartir entre eux des dépenses prévisibles quotidiennes.
Prévoir l'hébergement gratuit chez l'un et la contrepartie correspondante à charge de l'autre.
Apporter une aide au travail.
Prendre en charge l'organisation et la gestion du foyer.
Ces aides et assistances sont par exemple applicables en cas de chômage ou de maladie. Il en va de même pour les dettes. En effet, les partenaires pacsés sont solidaires et réciproquement responsables des dettes contractées par l'un d'entre eux. En ce qui concerne les dépenses liées à la vie courante et au logement, si l'un des conjoints ne peut payer, le créancier d'un partenaire pourra demander le paiement à l'autre.
Pacs et travail
L'employeur doit tenir compte de la date de congés de l'autre conjoint pacsé. Dans la fonction publique et dans le cas d'une mutation, le conjoint est prioritaire pour suivre son pacsé.

Les enfants
Dans le cas du Pacs, l'enfant est considéré comme naturel et non légitime. Pour établir la filiation, le père doit reconnaître l'enfant. Cette reconnaissance peut être effectuée avant la naissance, dans l'acte de naissance ou après. Il faut aussi savoir que seul l'un des deux partenaires peut adopter.

Nationalité
Le conjoint pacsé aura le droit d'obtenir une carte de résident ou même la nationalité française au bout de 5 ans de vie ininterrompue en France et à condition de justifier son assimilation pour la nationalité.

Les biens personnels
Depuis le 1er janvier 2007, chacun des partenaires conserve son patrimoine propre acqui avant et après le Pacs. Les conjoints peuvent cependant décider dans leur contrat pacs, de partager leurs biens.

Vous êtes étranger conjoint de Français, vous désirez acquérir la nationalité française

2011-09-05T05:21:00.000-07:00

Vous êtes étranger conjoint de Français, vous désirez acquérir la nationalité française

Droit des étrangers : Les titres de séjour - Index

2011-09-05T05:07:00.000-07:00

Droit des étrangers : Les titres de séjour - Index

Une carte d'étudiant = un titre de séjour - [FSU AUVERGNE]

2011-09-05T04:21:00.000-07:00

Une carte d'étudiant = un titre de séjour - [FSU AUVERGNE]

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 12/05/2011, 10LY02884, Inédit au recueil Lebon

2011-09-05T04:16:00.000-07:00

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 12/05/2011, 10LY02884, Inédit au recueil Lebon

titre de séjours,pacs,Mariage,demande d'asile: qu'est ce que la pacs?

2011-08-29T04:56:00.000-07:00

titre de séjours,pacs,Mariage,demande d'asile: qu'est ce que la pacs?

titre de séjours,pacs,Mariage,demande d'asile: comment effectuer le contrat du pacs gratuitement

2011-08-29T04:49:00.001-07:00

titre de séjours,pacs,Mariage,demande d'asile: comment effectuer le contrat du pacs gratuitement: pacte civil de solidarité coulibaly adama né le 01/01/01 à Abidjan cote d’ivoire mimi Sarkozy née le 01/01/01en France a Noisy-le-Sec le s...

titre de séjours,pacs,Mariage,demande d'asile: asile politique

2011-08-29T04:49:00.000-07:00

titre de séjours,pacs,Mariage,demande d'asile: asile politique: L'asile est la protection qu'accorde un Etat d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités d...

http://cartedesejours.blogspot.com/ - Recherche Google

2011-08-27T13:22:00.000-07:00

http://cartedesejours.blogspot.com/ - Recherche Google

Titres de séjour des étrangers en France - Service-public.fr

2011-08-27T05:30:00.000-07:00

Titres de séjour des étrangers en France - Service-public.fr

Droit des étrangers : Les titres de séjour - Index

2011-08-27T05:28:00.000-07:00

Droit des étrangers : Les titres de séjour - Index

asile politique

2011-08-25T09:35:00.000-07:00

L'asile est la protection qu'accorde un Etat d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine. S'il n'est pas nécessaire que des persécutions, des violations des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales aient été déjà subies, ni qu'elles soient le fait des autorités mêmes, il importe qu'elles puissent être avec raison personnellement redoutées en cas de retour dans le pays d'origine.
pour tout autre information cliquer sur le lien suivant ici

qui ne peut pas conclure un pacs

2011-08-22T10:45:00.000-07:00

vous ne pouvez pas conclure le pacs si vous êtes dans le cas suivant:
-mineur
- déjà marié
-déjà pacs
-sous tutelle
-vous et votre partenaire êtes des parents proches

qu'est ce que la pacs?

2011-08-22T10:40:00.000-07:00

le pacs est un contrat passé entre deux personne majeurs,de sexe différent ou de même sexe ,pour organiser leur vie de commune.
vous pouvez même rédiger un contrat, ou bien vous adresser à un professionnel( avocat ou notaire)

comment effectuer le contrat du pacs gratuitement

2011-08-22T10:06:00.000-07:00

pacte civil de solidarité

coulibaly adama né le 01/01/01 à Abidjan cote d’ivoire

mimi Sarkozy née le 01/01/01en France a Noisy-le-Sec le sec 93 (France)

sont convenus de conclure un pacte civile de solidarité par la loi 99-944 du 15 novembre 199 et régie par la les articles 51561 et suivant du code civil

fait en un exemplaire et passé au greffe du tribunal d'instance de Bobigny

le 01/01/01

signature

quelles sont les meilleurs chemins avoir le titre de séjours

2011-08-22T09:40:00.000-07:00

a ma connaissance ils y a plusieurs chemins sur pour avoir le titre de séjours ;les suivants
-avoir un enfants avec un ou une nationalité française
-se marié mais souvent qui se termine mal car le jours du mariage certaine marie ou femme se trouve dans la main des gendarmes ,polices.

comment un sans papier peut travail sans problème en France

2011-08-22T09:30:00.000-07:00

oui bien que la loi française interdit de recruter quelques-uns qui n'a pas de titre de séjours mention salarial ,la loi ne condamne pas qu'un sans papier travail comme bénévole dans les association ,les entreprise etc.
conseil: toute étranger dans les situation régulier peuvent intégrée dans les associations même dans les entreprises pour exercé une activité non rémunéré .et cet moment de travail peuvent vous êtres utile pour votre intégrations et facilité l'obtention de titre de séjours a cas besoin .

la durée minimum faire une demande de titre séjours vie privé vie familial avec le pacs

2011-08-22T04:30:00.000-07:00

la durée minimum peut varie de " mois a 1ans ,maximum 3ans .
les personne qui peuvent faire leur demande de "mois a 1ans sont ceux qui peuvent prouver la preuve de vie de commune d'une année avant le pacs .

comment conclure le pacs et quels sont les dossier a fournie

2011-08-22T02:44:00.000-07:00

1 le pacs se conclure dans le tribunal administrative dans le département de votre régions et ou ville
les dossier a fournie sont:
- le certificat de non pacs délivré par le tribunal administrative de paris
-carte identité ou passeport pour les étrangers
-la copie de certificat d’hébergement ,bail locatif , edf,gaz,etc
-un certificat de non sous tutelle
-une copie intégrale de l'acte de naissance des 2 personnes
-un demande de conclure l pacs au 2 nom
-un certificat de célibataire
-certificat de coutume pour les étrangers

les pièges a évité pour la demande de titre séjours vie privé vie familiale avec le pacs

2011-08-21T13:22:00.000-07:00

1° évite de vous pacsé avec les femmes plus âgées que vous de 15 ans et plus ;même si vous étés ensemble souvent certaine préfecture doute de votre vie de commune et elles vous fatigues pendants long temps .
2° ne vous précipitez pas pour la demande de titre de sejours

le pacs et titre de séjours et mariage

2011-08-20T09:03:00.000-07:00

le pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

le pacs et tire de séjours
le pacs peut donner droit pour obtenir un titre de séjours vie privé et vie familiale ,mais a condition de présenter une preuve de vie commune de six mois a une année

les documents a présenter a la préfecture
sont les suivant:
-la copie du pacs
-la facture edf ou autres facture aux 2 noms
-quittance de loyer aux 2 noms