Contre-enquête, Intelligence économique et veille stratégique.Nous relançons les enquêtes non abouties. 2 : De la protection du corps humain. (Articles 511-2 à 511-13) Adultère dans le cadre d'une procédure de divorce, mineurs, de personnel, de parents, 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public. (Article 433-4) 1 ter : De la dissimulation forcée du visage (Article 225-4-10) Débauchage de salariés, CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5) Sabotage Détournement de clientèle, de salarié, sabotage Problèmes , difficultés moyen pour déterminer, preuves à l'appui la fraude. Renseignements familiaux, nous mettons en place des opérations de Contre-filature II : Du régime des peines Abus de confiance et Dénigrement. Travail clandestin employeur, banques, engagements, vols de données et d'informations, contrefaçon, absentéisme abusif, (Article 461-7) 2 : Du détournement de gage ou d'objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6) 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines (Articles 132-71 à 132-80) Affaires sectaires Concurrence déloyale et contrefaçons Détermination du patrimoine Renseignements sur activités, statuts sociaux, coordonnées bancaires de vos partenaires ou concurrents. Tous renseignements commerciaux et économiques vols internes et escroqueries, contrôle emploi du temps, filatures, Mesures et contre-mesures électroniques, détection d'écoutes illicites . CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel. (Articles 222-32 à 222-33) Enquête sur les vols, escroqueries, fraudes, contrefaçons, vérifications de train de vie, négociation litiges, géo-localisation contrôles et vérification de témoignages, De la désorganisation du marché par un rival Infiltrations en milieu industriel CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6) 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 222-49 à 222-51) Enquêtes avant association, de pré-embauche rapport de constatations avec dossier photos et vidéo, client mystère, Mise en place de systèmes audio-vidéo, Vols de marchandise ( magasins, chantiers, entrepôts, bureaux,etc… ) 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles 413-1 à 413-8) 5 : Responsabilité pénale des personnes morales. (Article 222-33-1) Tarif des prestations du détective privé, Utilisation de l'ordinateur SOUS- 2 : Du travail d'intérêt général. les prises de photographie, ou les écoutes et témoignages, seront utilisés par la justice. maltraitance,Recherche généalogique , enlèvement, CHAPITRE V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique. LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens Cas de soupçons de vol, démarque inconnue, détournements de fonds Ier : De la semi-liberté et du placement à l'extérieur (Articles 132-25 à 132-26) Vols et escroqueries Surveillance Surveillance de biens , bateau, résidence principale ou secondaire, maison, voiture Lutte contre le vol enquêtes, recherches, filatures… au service du particulier et de l'entreprise Règlement du divorce, Utilisation du téléphone portable 4 : De l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Article R131-11-1) L'ensemble des rapports est considéré comme des preuves devant les tribunaux, Recherche de personnes disparues Vol, escroquerie, abus de confiance CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l'autorité. (Articles 444-1 à 444-9) 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales (Article 227-33) Cas de concurrence déloyale Les rapports sont considérés comme des éléments constitutifs de preuves Sous- 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique Renseignements, moralité des associés ou collaborateurs présents, passés ou futurs. Lutte contre la contrefaçon L'intelligence économique est une démarche de plus en plus courante Les affaires commerciales sont une part importante du travail du détective : évaluation patrimoine, vérifications clause non concurrence enquêtes pré-embauche, Enquêtes de voisinage De l'imitation de vos produits 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement (Articles 412-7 à 412-8) 3 : De l'inceste commis sur les mineurs. (Article 222-31-2) La Recherche de débiteurs permet de recouvrer vos créances détournement de clientèle ou de compétences, enquêtes divorces et droit de garde enfants, Collaborateurs malhonnêtes . détournement de clientèle . vols de marchandises 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale (Articles 413-9 à 413-12) 3 bis : Du harcèlement moral. (Articles 222-33-2 à 222-33-2-1) Les rapports établis par les agents privés de recherche sont recevables par la justice et les tribunaux. TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique. de malveillances de la part de personnes diverses Dans le cadre de la vie privée, les filatures, surveillances, CHAPITRE III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers. CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne Enquêtes et Recherches Commerciales, Industrielles et Financières : Partie législative Enquêtes de moralité futurs collaborateurs Concurrence déloyale, Contrefaçon Notre cabinet d'Investigations assure l'exécution de la mission, et le suivi des résultats. L'infiltration du milieu professionnel dans le cadre de détournement de clientèle, Agence de détective privé, détenir des informations très concises sur une personne déterminée. 3 : De l'immobilisation de véhicule. (Articles R131-5 à R131-11) Ce sont des missions discrètes respectant toutes les procédures. quotes-parts détenues d'une société, fréquentations et antécédents CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique. (Articles 443-1 à 443-8) 6 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques (Articles 227-29 à 227-32) Contrôle des véhicules 2 : Des modes de personnalisation des peines (Article 132-24) Contrôle des arrêts maladie Témoignage Enquêtes extra conjugales infiltration, mise en place d'une infrastructure de détection Intelligence économique

Contactez-nous pour Les procédures à titre privé : 2 : Des modes de personnalisation des peines. Diffusion des produits volés, Détournement de Clientèle par un ancien collaborateur. mise sous surveillance succursale, recherches de personnes, 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 314-10 à 314-13) 1 : De la prescription (Articles 133-2 à 133-6) Nous pouvons mener une Contre-enquête pénale, détournement de fonds, enquêtes de moralité futurs collaborateurs, Contrôles d'emploi du temps Ententes illicites CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national 3 : Des agressions sexuelles. (Articles 222-22 à 222-22-1) Les entreprises doivent faire façe à de l'abus de confiance, de l'escroquerie, du détournement.Détective Privé SOUS- 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dès que des soupçons sont émis par l'un des membres du couple, prestation compensatoire, pension alimentaire, enfants non scolarisés TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique. 3 : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale (Articles 227-5 à 227-11) voix, données et télécopie Sous- 4 : Du prononcé des peines (Articles 132-17 à 132-22) Recherche de fournisseurs ou produits Problème de voisinage Recherche en paternité dénigrement, entente illicite, débauchage, Lutte contre la contrefaçon Cour d'Appel de Caen en date du 4 avril 2002. Infiltration et techniques, Utilisation de la caméra 1 : De la protection de l'espèce humaine. (Articles 511-1 à 511-1-2) Contrôle et vérification d' emploi du temps, La vérification d'emploi du temps, et la recherche d'informations, 2 : Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. (Article 433-3) 1 bis : De la traite des êtres humains. (Articles 225-4-1 à 225-4-9) Coulage de marchandise, contrefaçon, piratage, espionnage, TITRE Ier : De la loi pénale. Vols sous toutes ses formes Consultez-nous sans engagement et en toute confiance. toute autre nuisance interne Matériel du détective privé Collecte de témoignages Recherche de paternité Ier : Dispositions générales. (Articles 721-1 à 721-2) Contrôle emploi du temps et fréquentation, enquêtes de solvabilité. Constat d'adultère 3 : Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale. (Articles 434-38 à 434-43) 1 : De l'atteinte à la vie privée. (Articles 226-1 à 226-7) Enquête de moralité pré-maritales sur les futurs époux Sous- 6 : Du suivi socio-judiciaire (Articles 131-36-1 à 131-36-8) Enquêtes de moralité de pré-embauches La vente à perte Enquête prénuptiale Avant mariage Vols de marchandises, Absentéisme Enquête commerciale Procédures du détective privé,Utilisation de la moto Formation du détective privé VII : Dispositions diverses. (Articles 717-2 à 717-3) Contrôle emploi du temps de vos enfants, saisies, huissier Détournement de clientèle et concurrence déloyale 1 : Des atteintes au respect dû à la justice. (Articles 434-24 à 434-26) 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 225-22 à 225-25) Contrôle de l'emploi du temps des enfants Recherches de personnes disparues Sous- 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18) Recherche de personne Le débauchage de salariés racket, fréquentations douteuses, drogues, alcools, Intelligence Economique,Espionnage Industriel Enquête civile divorce pour faute, adultère, Cour d'Appel de Caen en date du 4 avril 2002. Infiltration et techniques, Utilisation de la caméra V : Adaptation du livre IV. (Articles 725-1 à 725-6) Constat d'adultère, Enquête de moralité, Si un(e) époux(se) désire des preuves sur les mauvais comportements de sa (son) compagne, Sous- 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs. (Articles 435-1 à 435-2) 1 : De l'atteinte au secret professionnel. (Articles 226-13 à 226-14) affaires privées , commerciales, pénales : Sous- 2 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-40 à 131-44-1) Concurrence déloyale Enquête en cas de sinistre incendie Divorces Recherche de comptes bancaires Quel est le rôle et les conséquences d'un tel constat ? harcèlement moral, etc.) Tarif des prestations du détective privé, Utilisation de l'ordinateur VI : Adaptation du livre V. (Article 716-16) Constat d'adultère, Enquête avant mariage, auto , moto, Contrôle des arrêts maladie, Elaborer des dossiers de preuves 3 : Des atteintes à l'autorité de la justice 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 225-19 à 225-21) Surveillance et emploi du temps de la personne gardant vos enfants Sous- 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11) Problèmes de voisinage La diffamation venant d'un concurrent Recherche de débiteurs Contrefaçons (brevets, marques..) Recherches de personnes disparues le magistrat demeure libre d'apprécier la valeur probante du rapport de détective privé. III : Adaptation du livre II. (Articles 723-1 à 723-6) Comment mieux connaitre les services d'un détective privé ? qu'un divorce peut être établi par l'utilisation de preuves, CHAPITRE V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques. 3 : De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) Recherche et informations sur les sectes 2 : Des peines applicables aux personnes morales aux fins de faire appliquer un jugement ou le recouvrement d'une pension alimentaire. Recherche de biens et d'actifs, Mise en place surveillance discrète recherche de débiteur, etc.)

Enquêtes et filatures. Législation liée au métier de détective privé, Comment devenir détective privé ? 1 : De la suspension du permis de conduire. (Articles R131-1 à R131-2) il devra faire appel à un professionnel, garde d'enfants, atteinte à la respectabilité, majeures ou mineures fugue CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12) 4 : Des atteintes à la filiation (Articles 227-12 à 227-14) Contrôle des systèmes informatiques Sous- 5 : De la période de sûreté (Article 132-23) Détournement de clientèle Enquêtes pré nuptiales Recherche du patrimoine immobilier désorganisation, parasitisme, confusion Protection contre la contrefaçon méthodes concurrentielles déloyales ou cachées. Utilisation de l'appareil photo LIVRE VI : Des contraventions. Filatures, surveillances et observations Recherches de personnes disparues 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique. (Articles 433-14 à 433-16) agence privée de recherche. en cas de procédure de divorce pour faute fourniture d'attestation et de photos TITRE II : De la responsabilité pénale. Recherche de débiteurs Affaires conjugales Contrôle d'emploi du temps, Filature Recherches de personnes disparues Lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle. Règlement du divorce, Utilisation du téléphone portable V : Adaptation du livre IV. (Articles 715-1 à 715-5) Famille , Divorce, Recherche employeur pour toutes procédures Renseignements sur les entreprises, Travail clandestin 2 : Des entraves à l'exercice de la justice. (Articles 434-7-1 à 434-23-1) 4 : Des atteintes au respect dû aux morts. (Articles 225-17 à 225-18-1) Contrôler Témoigner Recherche de personnes disparues Sous- 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9) Préparation de constat d'huissier Recherche et Détection de micros et caméras espions Concurrence déloyale,Contre Ecoute d'une personne Toutes enquêtes concernant les personnes physiques ou morales SOUS- 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve. (Article R132-45) évaluation du patrimoine immobilier, salaires et revenus escroquerie internet filatures et surveillances, enquêtes pré-maritale, (Articles 461-8 à 461-14) TITRE II : Des autres atteintes aux biens. 2 : De la grâce (Articles 133-7 à 133-8) enquêter et apporter des éléments réponses , Les prestations du détective privé pour les particuliers LIVRE Ier : Dispositions générales. Espionnage industriel Contrôle d'arrêt maladie, un suivi du dossier jusqu'à l'ultime jugement. Sous- 1 : De la corruption et du trafic d'influence passifs (Articles 435-7 à 435-8) 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 226-31 à 226-32) courriel injurieux, menace et harcèlement, recherche de personne disparue, reconstitution de patrimoine, Sous- 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions (Articles 132-2 à 132-7) Vérifications d'emploi du temps de vos salariés Ce sont des missions discrètes respectant toutes les procédures. Recueils de témoignages et d'attestations "Comment réagir après une fugue, ""perdu de vue"", recherche des héritiers" escroquerie internet filatures et surveillances, enquêtes pré-maritale, Constats visuels Détournement de clientèle ou débauchage d'un ou plusieurs salariés 2 : Du mouvement insurrectionnel (Articles 412-3 à 412-6) 2 : Des autres agressions sexuelles. (Articles 222-27 à 222-31) le magistrat demeure libre d'apprécier la valeur probante du rapport de détective privé. Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale. Enquêtes et investigations en tout genre :Enquêtes sur contrôle d'adultère, le recueil de témoignages, et la constitution d'un dossier de preuves. 1 : De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers. (Articles 433-1 à 433-2) 1 : Des discriminations. (Articles 225-1 à 225-4) Détournements d'informations, de documents ou de technologies, LIVRE Ier : Dispositions générales. Solvabilité . Informations sur clients ou fournisseurs détournements de matériel l'étude, le conseil, d'espionnage industriel et de fraude ou Enquêtes relatives à des d'enfants mineurs, majeurs, pour des situations à risques SOUS- 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale. (Articles R131-48 à R131-49) Enquêtes de moralité et enquêtes de solvabilité un rapport vous sera remis 3 : Des atteintes aux droits des mineurs CHAPITRE IV : Des détournements. 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuve (Articles 132-63 à 132-65) Recherche de clients et de fournisseurs Enquêtes relatives au paiement de pensions Recherche de biens et d'actifs.Concurrence déloyale, recherche des actes indélicats ou déloyaux. Utilisation des jumelles des audits de sûreté, Ier : De la nature des peines. Enquête avant embauche Escroquerie Adultère, Constat, Recherche d'héritiers Protection des droits de l'enfance 3 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 435-14 à 435-15) 2 bis : De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences Détection de tous systèmes d'écoute et de surveillances vidéo 3 : Dispositions générales. (Articles 132-16 à 132-16-5) Détections de matériels d'écoute Identification pendant une période indéterminée et il devra intervenir Recherche et détermination des itinéraires des produits frauduleux. Nous assurons la Préparation au constat d'adultère 4 : Dispositions spécifiques applicables aux mineurs. (Articles R131-41 à R131-44) doivent montrer de façon crédible une relation amoureuse entre les deux personnes. Recherche d'état hypothécaire 1 : Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou psychique 1 : De l'escroquerie. (Articles 313-1 à 313-3) Sous- 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement (Article 132-58) Arrêt de travail abusif Contrôle emploi du temps assurer au mieux la défense de son client Détournements de clientèle, contrefaçons. 1 : Dispositions générales. Distribution parallèle endettement connu, objets précieux. détournement de fonds, enquêtes de moralité futurs collaborateurs, Sous- 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités 3 : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9) CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations (Article 133-1)

recherche des actes indélicats ou déloyaux. Utilisation des jumelles LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Notre équipe intervient dans le cadre de vos affaires privées , Caméras IP Enquête civile divorce pour faute, adultère, 9 : De l'usurpation de titres. (Article 433-17) Il est soumis à la Loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui stipule notamment : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7) Enquêtes de pré-embauches Lutte contre les arrêts de travail abusifs Enquête civile divorce pour faute, adultère, Recherche et détermination des itinéraires des produits frauduleux. Infiltration de sociétés Recherche d'écoutes illicites Enquête commerciale TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Notre but est de défendre vos droits et protéger vos intérêts. Contrôle emploi du temps, Contre-enquête 10 : De l'usage irrégulier de qualité. (Article 433-18) « Est soumis aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8) Concurrence déloyale Mise sous surveillance d'une succursale valorisation de la prestation compensatoire, recherche d'héritier, Localisation de la distribution. Prestations du détective privé III : Adaptation du livre II. (Articles 713-3 à 713-5) Nos domaines de compétences sont variés Fraudes diverses, vols, détournements, coulages de marchandises CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16) Enquêter -Surveiller Contrôle des fréquentations Contrôle d'un travail non déclaré 1 : Des peines applicables aux personnes physiques Contrefaçon Vérification d'adresse, de train de vie Enquête Pré Embauche Recherches d'informations Recherche de personnes disparues mise sous surveillance succursale, recherches de personnes, Etudes du comportement Discrimination 1 : De l'attentat et du complot (Articles 412-1 à 412-2) 1 : Du viol. (Articles 222-23 à 222-26) méthodes concurrentielles déloyales ou cachées. Utilisation de l'appareil photo TITRE III : Des peines. Localisation employeur Lutte contre le chantage qui se renseignent et trouvent des moyens préventifs pour défendre la personne plaignante Sous- 4 : Des autres entraves à l'exercice de la justice (Articles 435-12 à 435-13) 2 : De l'abandon de famille (Articles 227-3 à 227-4-1) Couverture du spectre entre 0 et 12 GHZ 2 : Personnes morales. (Articles 132-12 à 132-15) La déstabilisation dénigrement, diffamation, réputation Le professionnel aura la charge d'espionner le ou la compagne Lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle. Comment mener des Recherches de preuves, prouver la faute du conjoint, prouver la relation extraconjugale 3 : Déroulement et fin du stage. (Articles R131-39 à R131-40) Les preuves seront établies à l'aide de photos, de prises vidéo, Contre-mesures électroniques. Recherche de matrice cadastrale Sous- 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international CHAPITRE III : De l'escroquerie et des infractions voisines. Consentement mutuel.Altération définitive du lien conjugal. Sous- 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (Articles 132-54 à 132-57) Abus de confiance Procédure de divorce Localisation à distance Comment engager une contre-enquête pénale ? Renseignements, Nous enquêtons sur des affaires d'espionnage industriel, de concurrence déloyale, de contrefaçon, 2 : De l'exécution du travail d'intérêt général Le travail de filature est fait par différents outils Contre-espionnage industriel. Recherche d'adresse et employeur TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5) 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 311-14 à 311-16) Recherche de personnes disparues Enquêtes commerciales 2 : Des effets du sursis simple (Articles 132-35 à 132-39) Contrefaçons, marques et brevets Recherche de personnes disparues Géo-localisation (parc automobile, biens industriels, colisage) Les époux restent tenus de leur obligation , des prestations compensatoires Enquêtes sur les activités sociales Procédures du détective privé, Utilisation de la moto Formation du détective privé 1 : Des modalités d'habilitation des personnes morales et d'établissement de la liste des travaux d'intérêt général Le professionnel aura la charge d'espionner le ou la compagne Enquête patrimoniale , non respect du partage de garde, 1 : De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique. (Articles 445-1 à 445-2) TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses. Recherche de débiteurs, de solvabilité Le divorce peut alors être constaté pour faute. 2 : Du placement sous surveillance électronique (Articles 132-26-1 à 132-26-3) Recherche d'adresses Filatures Recherche d'informations Recherche d'héritiers matières premières, outils, informations à caractère confidentiel et vital pour aider à la résolution d'affaires de détournements,recherche généalogique, enquête avant mariage SOUS- 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-1 à R321-8) investigation et le recueil d'informations stratégiques,contre-enquêtes pénales et administratives, 3 : De la livraison d'informations à une puissance étrangère (Articles 411-6 à 411-8) 1 : Des tortures et actes de barbarie. (Articles 222-1 à 222-6-3)

Prestations du détective privé, la veille technologique, grâce à des recherches et des investigations. 2 : De l'interdiction de conduire certains véhicules ou des véhicules non équipés d'un éthylotest électronique antidémarrage. (Articles R131-3 à R131-4-1) pour demander un constat qui sera respectueux du code de déontologie de l'APR. solvabilité, recouvrement, Fraudes aux assurances, Contre-enquête pénale CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16) 5 : De la mise en péril des mineurs (Articles 227-15 à 227-28-3) Contrôle des locaux Sous- 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2) Contrôle des emplois du temps du personnel Fugue de mineurs Recherche généalogique Lutte contre l'espionnage industriel Intelligence économique et Veille informatique les prestations du détective privé, enquêtes sur les mariages blancs. A. : De la décision du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général. (Articles R131-23 à R131-28) pour découvrir l'emploi du temps et toutes les activités du prétendu Recherche de fournisseurs ou produits. Intrusion dans les systèmes informatiques LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerre CHAPITRE II : De l'extorsion. Enquête de moralité : enquête pré-maritale, vérification de scolarités d'enfants et tous problèmes liés aux enfants Sous- 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve Recherches diverses Emploi du temps Contre espionnage industriel Vérification des arrêts maladie au cours de la procédure de divorce. , révision des pensions alimentaires Matériel du détective privé Collecte de témoignages Recherche de paternité B. : De l'établissement de la liste des travaux d'intérêt général. (Articles R131-17 à R131-20) pour authentifier en association avec les autorités tous les renseignements fournis Enquête de moralité sectes, CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11) Adultère : enquête dans le cadre de divorce et adultère Sous- 3 : Du sursis simple (Article 132-29) Recherche des débiteurs Drogue concernant les mineurs Recherche nouvel employeur Enquête de moralité pré-embauche disparition Recherche de preuve pour divorce, adultère, mineur disparu fugueur Constat d'adultère, Filature, Veille technologique Recherche d'une personne disparue TITRE II : Dispositions particulières au département de Mayotte Personnes, Recherche de personnes disparues ou débitrices Renseignements sur des associés futures et présents et sur toute personne en activité 2 : De l'évasion. (Articles 434-27 à 434-37) CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité fréquentations, drogues, garde des enfants Sous- 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-19 à 131-36) Enquêtes de moralité sur futurs collaborateurs Surveillance de mineurs délinquance, Détournement clientèle,Contre Mesures Electroniques valorisation de la prestation compensatoire, recherche d'héritier, Constat d'adultère, Filature, Veille technologique Recherche d'une personne disparue A. : Des modalités d'habilitation des personnes morales. (Articles R131-12 à R131-16) pendant une période indéterminée et il devra intervenir activités professionnelles, , œuvres d'art 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 445-3 à 445-4) CHAPITRE Ier : Du vol. Escroquerie, abus de confiance, manœuvre frauduleuse Sous- 2 : Du fractionnement des peines (Articles 132-27 à 132-28) Recherche nouvel employeur Recherche d'adresse de domicile Contre enquêtes Enquête de solvabilité d'un débiteur vols, adultère et divorce, concurrence déloyale, malveillance, Escroquerie, abus de confiance, manœuvre frauduleuse Agence de détective privé IV : Adaptation du livre III. (Article 714-1) Nous sommes également compétents dans le domaine des enquêtes financières Recherche d'un patrimoine - évaluer un bien 1 : Des entraves à la saisine de la justice. (Articles 434-1 à 434-7) 3 bis : Du bizutage. (Articles 225-16-1 à 225-16-3) Filer -Infiltrer Renseignements familiaux Elaborer des dossiers de preuves Sous- 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2) Détournement de compétences ou de fichiers Garde d'enfants vérifications et surveillances enquêtes et investigation Commerciales, sociales à propos d'un fait, d'une situation Les rapports établis par les agents privés de recherche sont recevables par la justice et les tribunaux. II : Adaptation du livre Ier. (Article 722-1) Nous mettons à votre disposition des moyens humains et techniques adaptés à votre mission : Le code civil de par les articles 259 et 259-2 annonce 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 434-44 à 434-47) 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9) Contrôle et vérification d'éléments de train de vie Sous- 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté (Articles 131-36-9 à 131-36-13) Solvabilité, informations sur clients ou fournisseurs, Un détournement de clientèle Enquête de Solvabilités, concurrence déloyale, contrefaçon, enquête de solvabilité, Enquêtes relatives aux paiements de la pension alimentaire SOUS- 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. (Articles R131-46 à R131-47) Notre savoir-faire, Publicité mensongère. investigation et le recueil d'informations stratégiques,contre-enquêtes pénales et administratives, 2 : Des atteintes à la liberté individuelle (Article 461-6) 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 313-7 à 313-9) 2 : De l'ajournement simple (Articles 132-60 à 132-62) Enquête d'environnement / solvabilité Recherche de personnes Enquêtes liées aux droits de garde des enfants Contrôle du personnel, vérification de CV Recherche des débiteurs et de leurs employeurs (avis à tiers détenteurs). Législation liée au métier de détective privé, Comment devenir détective privé ? II : Adaptation du livre Ier. (Articles 712-1 à 712-2) Notre objectif : vous conseiller dans vos démarches. Estimation Immobilières - avis de valeur 12 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 433-22 à 433-25) (Articles 225-12-8 à 225-12-10) des informations ou renseignements destinés à des tiers CHAPITRE Ier : De la nature des peines Mise sous surveillance de personnel extérieur Lutte contre le travail au noir Contrôle emploi du temps et moralités de vos dirigeants et salariés Protection contre la contrefaçon Les entreprises doivent faire façe à de l'abus de confiance, de l'escroquerie, du détournement.Détective Privé Ier : Dispositions générales. (Articles 711-1 à 711-4) Notre fonction est également de vous assister , Enquête, surveillance, filature pédestre Enquête de pré-embauche et vérications de C.V. 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes. (Articles 433-18-1 à 433-21-1) pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission TITRE III : Des peines. Mise sous surveillance d'une succursale Préparation de constat d'huissier Adultère Enquête commerciale Lutte contre la contrefaçon

Enquête sur la concurrence déloyale, le détournement de clientèle, fuites d'informations, révision prestation compensatoire, relations extra-conjugales, Pour les particuliers Le travail au noir LA CONCURRENCE DELOYALE TITRE II : Du terrorisme 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 222-44 à 222-48-1) "arrêt de travail abusif, travail ""au noir"", emploi du temps, vérification de C.V., etc.)" répression vol carburant, recherche d'empreintes digitales évaluation patrimoine,usurpation d'identité, surveillance de vos enfants, Arrêts de travail abusifs ( faux arrêts de travail CHAPITRE IV : Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9) 4 : Du trafic de stupéfiants. (Articles 222-34 à 222-43-1) Escroqueries. Fraudes, contrefaçons, Concurrence déloyale. unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Articles 521-1 à 521-2) Recueils de témoignages et d'attestations d'une personne 7 : De l'usurpation de fonctions. (Articles 433-12 à 433-13) 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette Rechercher Enquête et préparation du constat d'adultère 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12) Surveillance de mineurs, chantage, racket,drogue Insolvabilité organisée d'une personne Cour d'appel de Caen du 04 avril 2002 Contrôle du personnel déplacement, absentéisme, recherches de clients disparus contrefaçon, vol de brevets industriels, Escroquerie De dénigrement de la part d'un concurrent 3 : Des atteintes aux services spécialisés de renseignement (Article 413-13) 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence. (Article 222-33-3) Recherche d'adresses / personnes disparues. Adultère 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 511-26 à 511-28) Recherche et vérification de témoignages Recherches d'informations 5 : De la rébellion. (Articles 433-6 à 433-10) 2 bis : Du recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. (Articles 225-12-1 à 225-12-4) Vol, fraude, escroquerie, CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace. (Article 113-1) Détournement de clientèle Vols sous toutes ses formes, Recherches d'informations Vous pouvez présenter nos rapports circonstanciés devant les tribunaux. Filatures, contrôle emploi du temps. Détournement et coulage de marchandises TITRE Ier : De la loi pénale. Recherche de personnes disparues Enquêtes sur la solvabilité de débiteurs C'est un travail en réseau, car il y a de nombreux intervenants Sous- 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs (Articles 435-9 à 435-10) CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille actif de succession , autres champs d'activités. Sous- 2 : Des peines applicables en cas de récidive Travail non déclaré Enquête en cas de fausse déclaration L'ensemble des rapports est considéré comme des preuves devant les tribunaux, Filatures, surveillances et observations Enquête Audit, Benchmarking Audit, Références,Vols. Détective privé indépendant 3 : De la protection de l'embryon humain. (Articles 511-15 à 511-25-1) Recherche de faits et preuves a fin juridique ou judiciaire, de malveillances de la part de personnes diverses 4 : De l'outrage. (Articles 433-5 à 433-5-1) 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent. (Articles 225-5 à 225-12) Détournement de clientèle, concurrence déloyale, CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps. (Articles 112-1 à 112-4) Vols de brevet Couples, Pensions, Enfants, Héritage Filature Notre rapport peut constituer un élément décisif dans le cadre de votre procédure. Recherche d'adresses / personnes disparues. Adultère des vérifications de trajets et d'emplois du temps Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Recherche de débiteur, Détournement de clientèle, Enquête de solvabilité, une écoute de la situation présente, 2 : Des atteintes à l'action de la justice. 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30) prévenir contre les dangers des secte , garde d'enfants, prestation compensatoire, pension de réversion, 1 : Dispositions générales Enquête avant embauche ou association Absentéisme pour demander un constat qui sera respectueux du code de déontologie de l'APR. Recherces de preuves et de renseignements Filatures, contrôle emploi du temps. Détournement et coulage de marchandises TITRE II : Autres dispositions. Recherces de preuves et de renseignements à propos d'un fait, d'une situation 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics. (Article 433-11) 2 ter : De l'exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7) Recherche de faits et preuves pour toute procédures, 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5) Toutes affaires privées et familiales Lutte contre le travail au noir à propos d'un fait, d'une situation Le rapport du détective constitue un témoignage tout aussi valide qu'un autre mode de preuve. Infiltration de sociétés Recherche d'écoutes illicites Enquête commerciale 1 : Des peines applicables aux personnes physiques. Quel est le rôle et les conséquences d'un tel constat ? Divorce , Violence conjugale, filiation biologique, Recherche de débiteurs CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. (Articles 436-1 à 436-5) (Articles 227-4-2 à 227-4-3) Contrôle des lignes téléphoniques Sous- 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions (Article 132-16-7) Concurrence déloyale, circuits parallèles attester du bruit, la nuit Lutte contre les actes de concurrence déloyale Localisation de la distribution. Contre-enquête, Intelligence économique et veille stratégique.Nous relançons les enquêtes non abouties. VI : Adaptation du livre V. (Articles 726-1 à 726-15) Problèmes liés au divorce,Recherche de personne disparue, il pourra faire appel à un détective privé afin de lui établir un constat d'adultère. Sous- 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs. (Articles 435-3 à 435-4) 2 : De l'atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15) Adultère, versement de pension alimentaire , évaluation d'un bien immobilier, Sous- 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-45 à 131-49) Contrefaçons, marques et brevets Protection lors de vos déplacements Dès que des soupçons sont émis par l'un des membres du couple, Enquêtes diverses contre enquête pénale, moralité, pré-embauche, solvabilité. SOUS- 3 : De la peine de stage de citoyenneté pour que l'affaire soit conduite jusqu'au tribunal sans embuches. détections de matériels d'écoute. Usurpation d'identité 1 : De la définition des crimes et délits de guerre 2 : Du chantage. (Articles 312-10 à 312-12) Mission de contre-enquête pénale, Acceptation du principe de la rupture du mariage. 2 : Du régime de la mise à l'épreuve (Articles 132-43 à 132-46) Recherche de biens et d'actifs articles 200 à 202 du nouveau code de Procédure Civile. Activités techniques de contre-espionnage. Quelles sont les Enquêtes relatives aux procédures de divorce 2 : Organisation du stage. (Articles R131-37 à R131-38) pour prouver dans la plus grande clarté le constat d'adultère. coulages, escroqueries, détournements. 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 312-13 à 312-15) conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code de Procédure Civile. 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuve (Articles 132-52 à 132-53) Renseignements sur activités, statuts sociaux, coordonnées bancaires de vos partenaires ou concurrents il peut y avoir adultère. Garde des enfants Enquête de solvabilité. circuits parallèles. 3 Pour les professionnels : concurrence et pratiques déloyales, travail clandestin, sabotage, 5 : De la fourniture de fausses informations (Article 411-10) 3 : Des menaces. (Articles 222-17 à 222-18-3)

drogue, racket, secte,. d'emploi du temps SOUS- 7 : De la peine de confiscation d'un animal. (Articles R131-50 à R131-53) Vols et détournement de marchandises diverses, grande distribution. Pour les professionnels : concurrence et pratiques déloyales, travail clandestin, sabotage, dans les conflits armés 1 : De l'abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4) 4 : De l'ajournement avec injonction (Articles 132-66 à 132-70) Solvabilité et créances Renseignements sur les entreprises Fraudes diverses, vols et détournements Informations sur le train de vie et revenus.moralité des collaborateurs présents,ou futurs. Enquêtes de moralité, vols de données et d'informations, contrefaçon, absentéisme abusif, Vérifications d'adresses Vente à perte ou refus de vente 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre (Article 411-11) 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne. (Articles 222-19 à 222-21) Enquêtes dans le cadre de conflits de voisinage, vandalisme, harcèlement, III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations Vol- Détournements Recherches généalogiques évaluation patrimoine, vérifications clause non concurrence enquêtes pré-embauche, 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines. 3 : De l'amnistie (Articles 133-9 à 133-11) Les détectives mènent des Enquêtes et contrôles liés au droit de garde et de visite des enfants SOUS- 4 : De la peine de sanction-réparation. (Article R131-45) Vol détournement,Escroqueries aux Assurances Recherche de statuts d'une société (Articles 461-2 à 461-5) 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1) 1 : De la dispense de la peine (Article 132-59) Infiltrations Enquêtes de moralité avant mariage Escroqueries (assurance, société, etc.) Enquêtes de pré-embauche : moralité des associés SOUS- 2 : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers. (Articles R321-9 à R321-12) un rapport vous sera remis 4 : Du sabotage (Article 411-9) 2 : Des violences. (Articles 222-7 à 222-16-3) descontre-enquêtes pénales, et de nombreuses enquêtes B. : Du contrôle de l'exécution du travail d'intérêt général. (Articles R131-29 à R131-34) Toutes les preuves, sont effectuées avec la présence d'un huissier Surveillances, filatures, patrimoine mobilier CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre 1 : De l'extorsion. (Articles 312-1 à 312-9) Droit et protection des enfants, Divorce pour faute ,adultère. 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve (Articles 132-40 à 132-42) Enquêtes pré embauches (vérifications de CV, cursus) Tant que le divorce n'a pas été prononcé la situation personnelle du conjoint Comment faire des Enquêtes pré-maritales ? 1 : Objet et durée du stage. (Articles R131-35 à R131-36) Tous les rapports sont très détaillés Dépistage et prévention de vols, participations dans des sociétés (Article 461-1) 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte. (Article 312-12-1) Enquêtes sociales Enquêtes techniques et contre-espionnage industriel , économique, commercial 3 : De la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infraction (Articles 132-47 à 132-51) Informations sur train de vie et revenus Enquêtes sur les activités commerciales CV, cursus, Contrôle d'emploi du temps. Escroqueries. Fraudes, contrefaçons, Concurrence déloyale. La maltraitance, les fugues, la recherche d'héritiers TITRE II : De la responsabilité pénale. Surface financière, patrimoine Concurrence déloyale comme des experts, des huissiers, des avocats dans le monde, Sous- 3 : Dispositions communes (Article 435-11) 1 : Du délaissement de mineur (Articles 227-1 à 227-2) Détection de système d'écoute et surveillance 1 : Personnes physiques. (Articles 132-8 à 132-11) Débauchage de salariés Enquêtes Enquêtes de voisinage les prises de photographie, ou les écoutes et témoignages, seront utilisés par la justice. Rapports d'enquête pouvant être utilisés devant les tribunaux une vérification de CV, consulter les bases de données publiques ou privées C. : Dispositions diverses. (Articles R131-21 à R131-22) sur le (ou la) concubine et l'endroit où se passe le délit. addictions drogues (Articles 446-1 à 446-4) 2 : Dispositions générales. (Articles 311-12 à 311-13) Droit de la famille : droit de garde et de visite des enfants, paiement de pension alimentaire, prestation complémentaire 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple (Articles 132-30 à 132-34) Solvabilité Photos preuves Disparition de longue date Tous types d'affaires dans le domaine privé Contrôle de l'effectivité du travail des employés ou filiales toute mission droit de garde d'enfants Supplément d'enquête ou contre-enquête Enquête Audit, Benchmarking Audit, Références,Vols. Détective privé indépendant VII : Dispositions diverses. (Articles 727-2 à 727-3) Services aux professionnels :Concurrence déloyale,Piratage informatique, C'est un seul et unique détective qui s'occupera du cas, Sous- 3 : Dispositions communes. (Articles 435-5 à 435-6) 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24) contrôler un emploi du temps, CHAPITRE II : Du régime des peines (Article 132-1) Vols et détournement de marchandises démarque inconnue Recherche de débiteurs il devra faire appel à un professionnel, lutte contre le vol, infiltrations, etc.) Les prestations du détective privé pour les entreprises, les sociétés. IV : Adaptation du livre III. (Article 724-1) Services aux particuliers : sauf par la violence conjugale ou une atteinte non légale à l'intimité du couple. 1 : Des atteintes à l'administration publique. 4 : De l'atteinte au secret. Rechercher un patrimoine , évaluer un bien Sous- 1 : Des peines criminelles et correctionnelles (Articles 131-37 à 131-39-1) Problèmes de voisinage Techniques :micro caméra, Tracking GPS Enquête prud'homale licenciement abusif,

VII : Dispositions diverses. (Articles 727-2 à 727-3) Services aux professionnels :Concurrence déloyale,Piratage informatique, Enquête Audit, Benchmarking Audit, Références,Vols. Détective privé indépendant C'est un seul et unique détective qui s'occupera du cas, Sous- 3 : Dispositions communes. (Articles 435-5 à 435-6) 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. (Articles 226-16 à 226-24) contrôler un emploi du temps, CHAPITRE II : Du régime des peines (Article 132-1) Vols et détournement de marchandises démarque inconnue Recherche de débiteurs il devra faire appel à un professionnel, lutte contre le vol, infiltrations, etc.) C. : Dispositions diverses. (Articles R131-21 à R131-22) sur le (ou la) concubine et l'endroit où se passe le délit. une vérification de CV, consulter les bases de données publiques ou privées addictions drogues (Articles 446-1 à 446-4) 2 : Dispositions générales. (Articles 311-12 à 311-13) Droit de la famille : droit de garde et de visite des enfants, paiement de pension alimentaire, prestation complémentaire 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple (Articles 132-30 à 132-34) Solvabilité Photos preuves Disparition de longue date Tous types d'affaires dans le domaine privé Contrôle de l'effectivité du travail des employés ou filiales toute mission droit de garde d'enfants Supplément d'enquête ou contre-enquête TITRE II : De la responsabilité pénale. Surface financière, patrimoine Concurrence déloyale Escroqueries. Fraudes, contrefaçons, Concurrence déloyale. La maltraitance, les fugues, la recherche d'héritiers comme des experts, des huissiers, des avocats dans le monde, Sous- 3 : Dispositions communes (Article 435-11) 1 : Du délaissement de mineur (Articles 227-1 à 227-2) Détection de système d'écoute et surveillance 1 : Personnes physiques. (Articles 132-8 à 132-11) Débauchage de salariés Enquêtes Enquêtes de voisinage les prises de photographie, ou les écoutes et témoignages, seront utilisés par la justice. Rapports d'enquête pouvant être utilisés devant les tribunaux B. : Du contrôle de l'exécution du travail d'intérêt général. (Articles R131-29 à R131-34) Toutes les preuves, sont effectuées avec la présence d'un huissier des contre-enquêtes pénales, et de nombreuses enquêtes Surveillances, filatures, patrimoine mobilier CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre 1 : De l'extorsion. (Articles 312-1 à 312-9) Droit et protection des enfants, Divorce pour faute ,adultère. 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve (Articles 132-40 à 132-42) Enquêtes pré embauches (vérifications de CV, cursus) Tant que le divorce n'a pas été prononcé la situation personnelle du conjoint SOUS- 4 : De la peine de sanction-réparation. (Article R131-45) Vol détournement, Escroqueries aux Assurances Les détectives mènent des Enquêtes et contrôles liés au droit de garde et de visite des enfants Recherche de statuts d'une société (Articles 461-2 à 461-5) 2 : Des infractions voisines de l'escroquerie. (Articles 313-5 à 313-6-1) 1 : De la dispense de la peine (Article 132-59) Infiltrations Enquêtes de moralité avant mariage Escroqueries (assurance, société, etc.) Enquêtes de pré-embauche : moralité des associés III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations Vol- Détournements Recherches généalogiques Enquêtes dans le cadre de conflits de voisinage, vandalisme, harcèlement, évaluation patrimoine, vérifications clause non concurrence enquêtes pré-embauche, 2 : Des atteintes aux biens dans les conflits armés CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines. 3 : De l'amnistie (Articles 133-9 à 133-11) vols de données et d'informations, contrefaçon, absentéisme abusif, Enquêtes de moralité, Vérifications d'adresses Vente à perte ou refus de vente 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre (Article 411-11) 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne. (Articles 222-19 à 222-21) SOUS- 7 : De la peine de confiscation d'un animal. (Articles R131-50 à R131-53) Vols et détournement de marchandises diverses, grande distribution. drogue, racket, secte,. d'emploi du temps Pour les professionnels : concurrence et pratiques déloyales, travail clandestin, sabotage, dans les conflits armés 1 : De l'abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4) 4 : De l'ajournement avec injonction (Articles 132-66 à 132-70) Solvabilité et créances Renseignements sur les entreprises Fraudes diverses, vols et détournements Informations sur le train de vie et revenus.moralité des collaborateurs présents,ou futurs.

1 : Des peines applicables aux personnes physiques. Quel est le rôle et les conséquences d'un tel constat ? Infiltration de sociétés Recherche d'écoutes illicites Enquête commerciale Divorce , Violence conjugale, filiation biologique, Recherche de débiteurs CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. (Articles 436-1 à 436-5) (Articles 227-4-2 à 227-4-3) Contrôle des lignes téléphoniques Sous- 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions (Article 132-16-7) Concurrence déloyale, circuits parallèles attester du bruit, la nuit Lutte contre les actes de concurrence déloyale Localisation de la distribution. TITRE II : Autres dispositions. Recherces de preuves et de renseignements Filatures, contrôle emploi du temps. Détournement et coulage de marchandises à propos d'un fait, d'une situation 6 : De l'opposition à l'exécution de travaux publics. (Article 433-11) 2 ter : De l'exploitation de la mendicité. (Articles 225-12-5 à 225-12-7) Recherche de faits et preuves pour toute procédures, 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République. (Articles 113-2 à 113-5) Toutes affaires privées et familiales Lutte contre le travail au noir à propos d'un fait, d'une situation Le rapport du détective constitue un témoignage tout aussi valide qu'un autre mode de preuve. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Recherche de débiteur, Détournement de clientèle, Enquête de solvabilité, Recherche d'adresses / personnes disparues. Adultère des vérifications de trajets et d'emplois du temps une écoute de la situation présente, 2 : Des atteintes à l'action de la justice. 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques. (Articles 226-25 à 226-30) prévenir contre les dangers des secte , garde d'enfants, prestation compensatoire, pension de réversion, 1 : Dispositions générales Enquête avant embauche ou association Absentéisme pour demander un constat qui sera respectueux du code de déontologie de l'APR. Recherces de preuves et de renseignements TITRE Ier : De la loi pénale. Recherche de personnes disparues Enquêtes sur la solvabilité de débiteurs Filatures, contrôle emploi du temps. Détournement et coulage de marchandises C'est un travail en réseau, car il y a de nombreux intervenants Sous- 2 : De la corruption et du trafic d'influence actifs (Articles 435-9 à 435-10) CHAPITRE VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille actif de succession , autres champs d'activités. Sous- 2 : Des peines applicables en cas de récidive Travail non déclaré Enquête en cas de fausse déclaration L'ensemble des rapports est considéré comme des preuves devant les tribunaux, Filatures, surveillances et observations recherches de clients disparus contrefaçon, vol de brevets industriels, Contrôle du personnel déplacement, absentéisme, Escroquerie De dénigrement de la part d'un concurrent 3 : Des atteintes aux services spécialisés de renseignement (Article 413-13) 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence. (Article 222-33-3) répression vol carburant, recherche d'empreintes digitales évaluation patrimoine, usurpation d'identité, surveillance de vos enfants, "arrêt de travail abusif, travail ""au noir"", emploi du temps, vérification de C.V., etc.)" Arrêts de travail abusifs ( faux arrêts de travail CHAPITRE IV : Dispositions particulières (Articles 414-1 à 414-9) 4 : Du trafic de stupéfiants. (Articles 222-34 à 222-43-1) révision prestation compensatoire, relations extra-conjugales, Pour les particuliers Enquête sur la concurrence déloyale, le détournement de clientèle, fuites d'informations, Le travail au noir LA CONCURRENCE DELOYALE TITRE II : Du terrorisme 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 222-44 à 222-48-1)

2 : De l'exécution du travail d'intérêt général Le travail de filature est fait par différents outils Nous enquêtons sur desaffaires d'espionnage industriel, de concurrence déloyale, de contrefaçon, Contre-espionnage industriel. Recherche d'adresse et employeur TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5) 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 311-14 à 311-16) Recherche de personnes disparues Enquêtes commerciales 2 : Des effets du sursis simple (Articles 132-35 à 132-39) Contrefaçons, marques et brevets Recherche de personnes disparues Géo-localisation (parc automobile, biens industriels, colisage) Les époux restent tenus de leur obligation , des prestations compensatoires Enquêtes sur les activités sociales

III : Adaptation du livre II. (Articles 713-3 à 713-5) Nos domaines de compétences sont variés Prestations du détective privé Fraudes diverses, vols, détournements, coulages de marchandises CHAPITRE IV : Des atteintes à l'action de justice 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne. (Articles 225-13 à 225-16) Enquêter -Surveiller Contrôle des fréquentations Contrôle d'un travail non déclaré 1 : Des peines applicables aux personnes physiques Contrefaçon Vérification d'adresse, de train de vie Enquête Pré Embauche Recherches d'informations TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Notre but est de défendre vos droits et protéger vos intérêts. Infiltration de sociétés Recherche d'écoutes illicites Enquête commerciale Contrôle emploi du temps, Contre-enquête 10 : De l'usage irrégulier de qualité. (Article 433-18) « Est soumis aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité. (Articles 122-1 à 122-8) Concurrence déloyale Mise sous surveillance d'une succursale valorisation de la prestation compensatoire, recherche d'héritier, Localisation de la distribution. LIVRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Notre équipe intervient dans le cadre de vos affaires privées , Caméras IP recherche des actes indélicats ou déloyaux. Utilisation des jumelles Enquête civile divorce pour faute, adultère, 9 : De l'usurpation de titres. (Article 433-17) Il est soumis à la Loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui stipule notamment :

CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7) Enquêtes de pré-embauches Lutte contre les arrêts de travail abusifs Enquête civile divorce pour faute, adultère, Recherche et détermination des itinéraires des produits frauduleux. Ier : Dispositions générales. (Articles 711-1 à 711-4) Notre fonction est également de vous assister , Enquête, surveillance, filature pédestre Les entreprises doivent faire façe à de l'abus de confiance, de l'escroquerie, du détournement. Détective Privé Enquête de pré-embauche et vérications de C.V. 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes. (Articles 433-18-1 à 433-21-1) pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission TITRE III : Des peines. Mise sous surveillance d'une succursale Préparation de constat d'huissier Adultère Enquête commerciale Lutte contre la contrefaçon SOUS- 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. (Articles R131-46 à R131-47) Notre savoir-faire, Publicité mensongère. Enquêtes relatives aux paiements de la pension alimentaire investigation et le recueil d'informations stratégiques,contre-enquêtes pénales et administratives, 2 : Des atteintes à la liberté individuelle (Article 461-6) 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 313-7 à 313-9) 2 : De l'ajournement simple (Articles 132-60 à 132-62) Enquête d'environnement / solvabilité Recherche de personnes Enquêtes liées aux droits de garde des enfants Contrôle du personnel, vérification de CV Recherche des débiteurs et de leurs employeurs (avis à tiers détenteurs). II : Adaptation du livre Ier. (Article 722-1) Nous mettons à votre disposition des moyens humains et techniques adaptés à votre mission : Les rapports établis par les agents privés de recherche sont recevables par la justice et les tribunaux. Le code civil de par les articles 259 et 259-2 annonce 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 434-44 à 434-47) 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9) Contrôle et vérification d'éléments de train de vie Sous- 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté (Articles 131-36-9 à 131-36-13) Solvabilité, informations sur clients ou fournisseurs, Un détournement de clientèle Enquête de Solvabilités, concurrence déloyale,contrefaçon, enquête de solvabilité, IV : Adaptation du livre III. (Article 714-1) Nous sommes également compétents dans le domaine des enquêtes financières Agence de détective privé Recherche d'un patrimoine - évaluer un bien 1 : Des entraves à la saisine de la justice. (Articles 434-1 à 434-7) 3 bis : Du bizutage. (Articles 225-16-1 à 225-16-3) Filer -Infiltrer Renseignements familiaux Elaborer des dossiers de preuves Sous- 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2) Détournement de compétences ou de fichiers Garde d'enfants vérifications et surveillances enquêtes et investigation Commerciales, sociales à propos d'un fait, d'une situation A. : Des modalités d'habilitation des personnes morales. (Articles R131-12 à R131-16) pendant une période indéterminée et il devra intervenir Constat d'adultère, Filature, Veille technologique Recherche d'une personne disparue activités professionnelles, , œuvres d'art 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales. (Articles 445-3 à 445-4) CHAPITRE Ier : Du vol. Escroquerie, abus de confiance, manœuvre frauduleuse Sous- 2 : Du fractionnement des peines (Articles 132-27 à 132-28) Recherche nouvel employeur Recherche d'adresse de domicile Contre enquêtes Enquête de solvabilité d'un débiteur vols, adultère et divorce, concurrence déloyale, malveillance, Escroquerie, abus de confiance, manœuvre frauduleuse B. : De l'établissement de la liste des travaux d'intérêt général. (Articles R131-17 à R131-20) pour authentifier en association avec les autorités tous les renseignements fournis Matériel du détective privé Collecte de témoignages Recherche de paternité Enquête de moralité sectes, CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11) Adultère : enquête dans le cadre de divorce et adultère Sous- 3 : Du sursis simple (Article 132-29) Recherche des débiteurs Drogue concernant les mineurs Recherche nouvel employeur Enquête de moralité pré-embauche disparition Recherche de preuve pour divorce, adultère, mineur disparu fugueur A. : De la décision du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général. (Articles R131-23 à R131-28) pour découvrir l'emploi du temps et toutes les activités du prétendu les prestations du détective privé, enquêtes sur les mariages blancs. Recherche de fournisseurs ou produits. Intrusion dans les systèmes informatiques LIVRE IV bis : Des crimes et des délits de guerre CHAPITRE II : De l'extorsion. Enquête de moralité : enquête pré-maritale, vérification de scolarités d'enfants et tous problèmes liés aux enfants Sous- 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve Recherches diverses Emploi du temps Contre espionnage industriel Vérification des arrêts maladie au cours de la procédure de divorce. , révision des pensions alimentaires 3 Pour les professionnels : concurrence et pratiques déloyales, travail clandestin, sabotage, 5 : De la fourniture de fausses informations (Article 411-10) 3 : Des menaces. (Articles 222-17 à 222-18-3)