Audit & Contrôle interne

Gestion- Le contrôle interne

2012-01-28T05:26:00.000-08:00

Un élément essentiel de l’efficacité et de la performance
Le contrôle interne, synonyme de maîtrise des activités, est une pratique ancienne. Il s’est toutefois vu renforcé ces dernières années dans son aspect formel sous l’impulsion des législations successives faisant suite à des scandales financiers. Et si les sociétés cotées et les secteurs tels que la banque sont aujourd’hui soumis à de fortes obligations en la matière, le contrôle interne garde sa pertinence dans toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité. Sa qualité passe par l’efficacité, aux antipodes d’une bureaucratie lourde.
Le contrôle interne “vient de loin du fond de notre histoire… le premier homme préhistorique qui allumait un feu à l’entrée de sa caverne agissait pour se prémunir contre un risque : celui de l’attaque des bêtes sauvages. Et ce faisant, il mettait en place un dispositif de contrôle interne. Mais c’était alors bien évidemment un contrôle interne instinctif, intuitif, sans rationalité ni organisation. Ainsi donc, de tout temps, on a fait du contrôle interne sans le savoir comme Monsieur Jourdain faisait de la prose”, écrivait Jacques Renard, auteur de plusieurs ouvrages de référence dans le domaine de l’audit interne, dans un article publié en février dernier par l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (Ifaci).

Si la découverte du contrôle interne ne date pas d’hier, ces dernières années ont vu un important mouvement législatif et réglementaire en la matière. A commencer, en 2002, par les lois Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis, en réponse au scandale Enron. En France, elles n’allaient pas tarder à être déclinées dans la loi de sécurité financière. Sans oublier des directives européennes, des régulations sectorielles, des législations anti-corruption toujours plus contraignantes…

“Il est certain qu’il y a un renforcement formel, avec des couches de législation et de divulgation de contrôle interne supplémentaires. Une plus grande formalisation s’est mise en place au fur et à mesure”, explique Stéphanie Thiéry-Dubuisson, professeur associé à ICN Business School, spécialisée dans le contrôle interne et l’audit et auteur de L’Audit aux collections Repères.

Obligatoire parfois, nécessaire partout
Le premier référentiel en la matière, le Coso (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), est né aux Etats-Unis en 1992. Il définit le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : réalisation et optimisation des opérations, fiabilité des informations financières et conformité aux lois et aux règlements en vigueur. Plus récemment, en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a également publié un cadre de référence définissant la notion. En clair, le contrôle interne sert d’outil à l’entreprise pour maîtriser son organisation. Il représente un ensemble de dispositifs, de règles, de procédures… que tout manager doit mettre en place pour faire fonctionner son activité.

“A la base, c’est le manager qui réalise le contrôle interne et qui définit les contrôles qui lui permettent de maîtriser l’atteinte de ses objectifs. Donc, le contrôle interne existe partout”, note Philippe Mocquard, délégué général de l’Ifaci. Et de souligner : “Il faut bien comprendre le contrôle interne au sens de maîtrise des activités”. Quelques illustrations du contrôle interne : dans la grande distribution, en matière de procédures de caisse, “s’assurer que la personne qui établit le contrôle au niveau du coffre n’est pas la même personne qui enregistre dans la comptabilité et s’assure des remises de chèques et d’espèces en banque, pour éviter les risques qui pourraient en découler”, décrit Sylvia Pelé, expert-comptable au sein du cabinet Strego.

Ou encore, la signature des feuilles de présence par des salariés, afin de valider les horaires sur le bulletin de salaire. Autre exemple, chez le fabricant de solutions de manutention Manitou, l’élaboration d’un manuel de délégation définissant les autorisations de chaque salarié, notamment au niveau des dépenses, comme l’explique Thibaut de La Bigne, responsable audit et contrôle interne du Groupe.

Concrètement, quelles sont aujourd’hui les obligations en la matière ? “Il existe, pour les sociétés cotées, des obligations de divulgation d’un rapport du président de la société sur le contrôle interne dans son entreprise”, indique Stéphanie Thiéry-Dubuisson. Tout comme l’obligation d’un deuxième rapport, celui du commissaire aux comptes, sur le rapport du président de la société, qui porte sur la partie du contrôle interne relative à l’élaboration de l’information financière.

Le secteur bancaire et les établissements financiers sont, eux, concernés par des exigences liées à l’AMF, comme celle d’avoir un responsable de la conformité ainsi que des niveaux très spécifiques de contrôle interne. A noter aussi des règles prudentielles ou encore les systèmes contre le blanchiment d’argent. Dans l’assurance, le contrôle interne se voit impacté par les accords Solvency.

Si les établissements cotés et des secteurs financiers, fortement réglementés en la matière, ont un contrôle interne très structuré, celui-ci trouve sa pertinence dans tout type de société, quelle que soit sa taille ou son activité. “Quand vous êtes une entreprise cotée, vous avez même des obligations de communication de contrôle interne. Mais il y a pour toute entreprise un double enjeu de performance et de sécurisation des processus, parce qu’aucune n’est à l’abri d’une erreur, d’une fraude, d’être abusée par des tiers, des risques internes et externes. Tout l’enjeu est de trouver la juste mesure, en fonction de la taille, de la culture et surtout des risques de l’entreprise”, note Olivier Lenel, associé gouvernance et maîtrise des risques de Mazars.

Contre les risques, pour la performance
Dans les grands groupes, les services du contrôle et de l’audit interne, voire de la gestion des risques et des assurances, sont soit regroupés au sein de la même direction, soit séparés. Parmi ces différents acteurs qui œuvrent à la maîtrise interne, figurent entre autres les risk managers. Pour Gérard Lancner, délégué général de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) et directeur des départements risk management, assurances, audit interne et affaires internes du groupe Yves Rocher, “le gestionnaire des risques est le premier à intervenir, car il a pour mission d’identifier les risques qui peuvent empêcher l’entreprise d’atteindre ses objectifs”.

Pour ce faire, il élabore notamment des cartographies des risques en fonction de leur impact et de leur occurrence. Le contrôle interne contribue ensuite à y apporter les réponses, sous forme de procédures et de bonnes pratiques, tandis que l’audit interne analyse l’efficacité du contrôle interne, résume Gérard Lancner. “Beaucoup de fonctions participent à la maîtrise des risques au sens large aujourd’hui, et il y a un enjeu important pour les grands groupes de mettre en cohérence toutes les fonctions impliquées, en se donnant aussi les moyens de mesurer leur performance : ERM [Enterprise Risk Management, ndlr], contrôle interne, assurances, audit interne, qualité, RSE, hygiène, environnement, sécurité…”, estime de son côté Olivier Lenel.

Après une première étape “où il fallait être conforme, puis un deuxième temps d’élargissement du contrôle interne à autre chose que la matière comptable et financière, il y a aujourd’hui un enjeu fort de rationalisation, de mise en cohérence et donc de performance”.

Dans des établissements de taille plus modeste, la donne n’est pas la même. On n’y trouve pas forcément de structures sous la bannière de contrôle ou d’audit interne. Une situation qui varie selon que l’entité soit cotée ou non, et selon qu’elle appartienne à un secteur réglementé, auquel cas elle devra se doter de structures prescrites par la réglementation. “Dans les secteurs non réglementés, comme l’industrie, le commerce ou les services, le fait de formaliser, d’avoir identifié les fonctions contrôle interne, audit interne, ou une cartographie de risques, est constaté à partir de mille ou deux mille salariés”, explique Philippe Mocquard.

Mais on peut croiser des structures de contrôle dans des cliniques ou des universités. Ou encore dans l’immobilier locatif social : c’est le cas d’Astria, organisme collecteur du 1 % logement, une structure de quelque 350 collaborateurs, dotée d’un département d’audit interne ainsi que d’un comité d’audit. Quant aux PME industrielles, souvent elles “s’appuient sur le contrôle de gestion et la qualité pour mettre en place, formaliser et améliorer leur contrôle interne”, précise le délégué général de l’Ifaci.

Plus généralement, “dans les PME, le besoin n’est pas d’avoir un service de contrôle interne. Celui-ci est une notion d’organisation, ce sont les principes et un processus d’analyse des risques”, estime Jacky Lintignat, directeur général de KPMG. “On définit dans l’entreprise une organisation et des procédures pour limiter les risques et respecter les principes de contrôle interne. Ceci étant fait, il n’y a pas besoin d’un service pour le faire vivre. En revanche, il faut une volonté de la direction générale.” Elément important, il convient de vérifier que les principes et l’organisation mis en œuvre soient bien respectés et efficaces. Un rôle qui revient à l’audit interne ou externe.

Les PME comptant rarement dans leurs rangs des auditeurs internes, le commissaire aux comptes qui, dans le cadre de sa mission, apprécie le contrôle interne, est souvent le seul feed-back. Il peut également arriver que des PME fassent appel à un cabinet pour une analyse contractuelle de certains aspects de leur contrôle interne afin de l’améliorer. En fin de compte, entre le contrôle interne d’un grand groupe et d’une PME, ce n’est qu’une “différence de degré. Les principes de base sont les mêmes”. D’ailleurs, “il n’y a pas une entreprise, quelle que soit sa taille, qui pourrait dire ne pas avoir besoin du contrôle interne”, considère Jacky Lintignat.

“Tout le monde a intérêt à bien appréhender le contrôle interne car c’est un élément essentiel de la performance”, juge Philippe Mocquard. Autre aspect positif, plus surprenant peut-être, le contrôle interne peut être vu comme une motivation pour les salariés. “Le salarié se sent, par la tâche qu’on lui a confiée dans le contrôle interne, un acteur dans l’entreprise”, affirme Sylvia Pelé de Strego.

Excès de forme sur le fond
A l’inverse, le contrôle interne peut-il comporter des aspects contre-productifs ou tomber dans les excès ? “Des excès, il y en a eu beaucoup lorsque la forme a pris le dessus sur le fond, et il y en a toujours un peu”, admet Olivier Lenel de Mazars. Plusieurs formes d’excès peuvent exister, “par exemple lorsque l’on n’est plus capable de faire évoluer les systèmes de procédures en place”.
Avoir des “procédures trop lourdes, inefficaces, qui rassurent en façade mais pas sur le fond, est sur le plan de la qualité du travail catastrophique”, signale Jacky Lintignat de KPMG. Exemple : le fait de ne pas intégrer le contrôle par des solutions de dématérialisation, et de produire ainsi plusieurs papiers et des coups de tampons dans plusieurs services.

“Une procédure trop bureaucratique, trop manuelle, est paradoxalement plus contournable qu’une procédure automatisée et dématérialisée.” Disposer d’un contrôle interne efficace ne consiste pas nécessairement à s’encombrer d’une bureaucratie lourde et coûteuse. “Plus les procédures sont simples, connues et acceptées, plus le contrôle interne est efficace”¸ résume-t-il. Empiler les couches de contrôle ou avoir des procédures lourdes est en soi antinomique avec l’objectif du contrôle interne, qui est du ressort de l’efficacité et de la performance, insiste de son côté Philippe Mocquard.

Certains spécialistes estiment que les excès sont, aujourd’hui, devenus plutôt rares. “La recherche d’une plus grande maîtrise des coûts du fonctionnement de l’entreprise a fait que les pratiques qui pouvaient être acceptées il y a quelques années, comme des doubles contrôles ou des pointages intempestifs, ont été progressivement arrêtées ou allégées”, confie Sylvia Pelé de Strego. Attention cependant à ne pas supprimer des contrôles qui pourraient être importants : “Il faut rester vigilant à ce qu’ils restent néanmoins suffisants”.

Pour Stéphanie Thiéry Dubuisson, les excès de contrôle n’existent pas forcément partout. Si l’entreprise n’a pas de culture de contrôle, le risque est que les procédures ne soient pas suivies et qu’elles soient perçues comme bureaucratiques. Vouloir atteindre des idéaux de contrôle ou créer des couches “cosmétiques” représente également un danger. “Cela ne va pas forcément empêcher les fraudes et cela rendra les gens plus aigris.”

La recette, selon elle, réside dans le bon dosage. Mais qui n’est pas toujours facile à atteindre. “Trouver un bon équilibre n’est pas quelque chose de simple”, estime également Henri Bouquin, professeur en sciences de gestion à Paris-Dauphine et co-titulaire de la chaire “Ethique et gouvernement des entreprises”. Il relève un autre aspect négatif : le conformisme et le politiquement correct en matière de bonnes pratiques.

“C’est de faire croire qu’il existe de bonnes pratiques partout. Mais c’est loin d’être démontré.” Par ailleurs, “des obligations en matière de contrôle interne visent la sincérité de l’image de la performance plus que celle-ci. La loi d’ailleurs ne prétend pas rendre les entreprises plus efficaces, elle vise à agir sur la qualité de l’information financière. Cela dit, il faut mettre à part le cas des banques”.

L’aspect formel, dans tous les cas, ne suffit pas. Et Stéphanie Thiéry-Dubuisson de rappeler que malgré toutes les législations, réglementations et couches formelles de contrôle, les fraudes sont loin d’avoir disparu. Sans l’aspect informel – valeur du management, éthique, le “tone at the top” –, le contrôle interne ne peut pas fonctionner tout à fait correctement. En revanche, si les deux volets fonctionnent ensemble, cela peut être “un vrai rempart contre la fraude”.

Audit externe
Un facteur de progrès parfois anxiogène
A la différence de l’audit interne, qui est réalisé par les salariés de l’entreprise, l’audit externe est effectué par des experts extérieurs à la société. Une distinction qui se croise avec celle entre l’audit financier et l’audit opérationnel, ce dernier pouvant porter sur tout domaine opérationnel : marketing, informatique… “L’audit externe était historiquement largement consacré à l’audit financier, c’est-à-dire au commissariat aux comptes. L’audit interne, lui, concerne plutôt l’audit opérationnel”, explique Henri Bouquin, professeur en sciences de gestion à Paris-Dauphine. “Cela dit, c’est un peu plus compliqué depuis quelques années, puisque les grands cabinets d’audit externe ont développé des branches en dehors de l’audit financier et comptable.” Et si le commissariat aux comptes ou l’audit légal est obligatoire pour certaines sociétés, comme les sociétés anonymes, afin de certifier la régularité des comptes, aucune obligation n’existe en matière d’audit opérationnel. “L’audit opérationnel peut intervenir à tout moment. Même s’il existe des moments privilégiés qui sont les fusions acquisitions”, indique le professeur. “Il peut y avoir des raisons variables pour le faire. L’éthique des affaires en est une”, poursuit-il.
L’audit externe est-il anxiogène ? Pour Henri Bouquin, l’audit financier peut l’être car “il s’agit de procédures assez carrées”. Concernant les autres types d’audits, cela dépend, par exemple “de la façon dont la direction présente les choses. Ce n’est pas automatiquement anxiogène, mais si l’on fait un audit, c’est qu’il y a une décision en préparation. On rejoint ici la conception qu’a la direction de l’éthique du management. Si l’audit est craint, c’est parce que trop souvent on le suspecte d’être instrumenté pour légitimer les choix difficiles. La crainte de l’audit est un révélateur du climat éthique”. Peut-il être salvateur ? Selon le professeur, le mot est fort. Il doit plutôt être vu comme un facteur de progrès. “Il donne une vue critique, il ne juge pas et il condamne encore moins. Dans ce sens, il participe à un sain équilibre dans l’entreprise.” Plus particulièrement, dans les domaines tels que le social, les ressources humaines et la responsabilité sociétale, les audits externes se développent très fortement, d’après Jean-Marie Peretti, président de l’Institut international de l’audit social (IAS) et professeur à l’Essec Business School. “Les missions se multiplient dans des domaines sensibles où la pression de la réglementation s’ajoute à la prise de conscience des risques et des enjeux.” Ainsi, les audits sur l’égalité professionnelle, les risques psychosociaux, la pénibilité… pour n’en citer que quelques-uns. Leur objectif : “non pas de sanctionner mais de progresser dans des domaines souvent nouveaux”. Ils sont souvent salvateurs du fait d’un “excellent ‘retour sur investissement’. Les économies et les gains réalisés sont souvent deux à dix fois supérieurs au coût de l’auditeur externe”.

Par Natasa Laporte
Source : http://www.lenouveleconomiste.fr/
Article publié le 19/01/2012
Url : http://www.lenouveleconomiste.fr/lesdossiers/gestion-le-controle-interne-13409/

Comment Google a été attaqué depuis la Chine

2010-01-14T14:51:00.000-08:00

Google a été victime de deux vagues d'attaques, dont l'une «très sophistiquée», et menace de fermer son moteur de recherche chinois. Le gouvernement américain, déjà en alerte, fait part de son «inquiétude».

Le moteur de recherche, qui a accepté de censurer ses résultats de recherche pour se faire une place en 2006 dans ce pays aux 338 millions d'internautes, dit avoir été victime de deux attaques séparées.

La première est intervenue mi-décembre. «Venant de Chine», elle a ciblé «l'infrastructure» de l'entreprise et a conduit à «un vol de propriété intellectuelle», affirme David Drummond, directeur juridique de Google. Il s'agissait «d'accéder aux comptes Internet Gmail de militants chinois des droits de l'Homme», en ciblant un système mis en place par Google pour fournir aux autorités chinoises des informations sur ses utilisateurs, a révélé une source anonyme à ComputerWorld. Les pirates auraient récupéré les titres des messages, mais pas leur contenu.

La seconde attaque a aussi ciblé des militants des droits de l'Homme. Leurs mots de passe de messagerie ont été récupérés par grâce à du «phishing» (ces fausses pages d'identification qui cherchent à duper des internautes) ou des logiciels malveillants installés sur les PC des victimes. Interrogé sur la chaîne CNBC, David Drummond a précisé que «des douzaines» de comptes avaient été ciblés, y compris en Europe. «Cela nous inquiète vraiment», a-t-il commenté.

Une action «très organisée»

Les pirates, très bien renseignés, voulaient obtenir des secrets de fabrication de logiciels, rapporte le New York Times . Adobe, l'éditeur de Photoshop, ferait partie des victimes.

Si les services de renseignements américains ne manquent pas de faire le lien entre tous ces piratages et le gouvernement chinois, les preuves sont encore rares. En mars 2009, un chercheur avait révélé l'existence d'un réseau de 1.300 machines infectées dans une centaine de pays, GhostNet. Après avoir établi que l'épicentre se trouvait en Chine, il a refusé de conclure qu'il s'agissait d'une initiative de Pékin, appelant au contraire à la prudence. Les réseaux de hackers peuvent en effet être instrumentalisés par d'autres pays, a-t-il expliqué.

Google, lui-même, n'a pas non plus pris le risque d'accuser ouvertement Pékin. Entre les lignes, on devine tout de même que le piratage n'était pas l'oeuvre de quelques hackers isolés. Google «estime clairement qu'il dispose de preuves très fortes que c'est le cas, car sinon il ne rendrait pas publique ce type d'attaque», estime sur son blog Chester Wisniewski, conseiller à la firme de sécurité informatique Sophos.

Selon David Drummond, les assaillants chinois étaient «très organisés», et la méthode choisie pour pénétrer l'infrastructure du moteur de recherche «hautement sophistiquée». Ils auraient adressé des emails dont la pièce-jointe exploitait une faille encore inconnue (attaque «Zero day»), rapporte Computer World. Des chercheurs en sécurité informatique évoquent des documents Adobe Acrobat Reader malveillants. L'information n'a pas été confirmée par Adobe.

Face à ces menaces diffuses, les gouvernements ont tout de même commencé à réagir. Fin 2009, Barack Obama a nommé le premier responsable national de la sécurité sur Internet, chargé de coordonner la politique américaine. La France avait créé peu avant une Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, dotée d'un budget de 90 millions d'euros par an. Ses effectifs de 120 personnes (250 en 2012) sont chargés de veiller sur les systèmes d'information de l'Etat, y compris les réseaux électrique ou de distribution d'eau.

Source : Le figaro.fr
http://www.lefigaro.fr/web/2010/01/13/01022-20100113ARTFIG00819-comment-google-a-ete-attaque-depuis-la-chine-.php

Mise à disposition du document de référence 2008/2009

2010-01-14T14:36:00.000-08:00

Paris, le 14 janvier 2010

Le document de référence 2008/2009 (rapport d'activité et rapport financier annuel) a été enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 13 janvier 2010.

Ce document en version française est disponible dans les conditions réglementaires. Il peut être consulté dans sa version électronique sur le site Internet du Groupe Pierre & Vacances - Center Parcs à l'adresse sui vante : http://www.groupepvcp.com dans la rubrique Finances / Publications / Rapports Annuels.

Il comprend notamment le Rapport Financier Annuel, le Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne, les rapports des contrôleurs légaux des comptes, les informations relatives aux honoraires de ces derniers, le descriptif du programme de rachat d'actions et le document d'information annuel.

Copyright Hugin

Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s): Communiqués de mise à disposition de documents - Rapport financier annuel

Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#162202]
The appendixes relating to the press release are available on: http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/162202_88_Z18G_Communique-rapport-doc-de-ref-20082009.pdf

Rapport des sociétés cotées sur le contrôle interne

2010-01-09T02:53:00.000-08:00

Dans les sociétés dont les titres financiers sont admis sur un marché réglementé, le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance rendent compte, dans un rapport joint au rapport de gestion, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société (c. com. art. L. 225-37).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport 2009 sur la gouvernance et le contrôle interne, basé sur l'étude d'un échantillon des rapports sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne de 100 sociétés cotées (50 % appartenant au compartiment A d'Euronext, 50 % de valeurs moyennes et petites).
Du point de vue du contrôle interne, 60 % de l'échantillon utilisent le cadre de référence de l'AMF et 21 % adhèrent au référentiel américain, le COSO. Notons que 97 % des sociétés détaillent les procédures de suivi des risques liés à l'information comptable et financière.
Les axes d'améliorations restent, entre autres, l'élaboration de la cartographie des risques (53 % de l'échantillon indique le faire), l'évaluation du contrôle interne (effectuée par 49 %) et une utilisation perfectible du référentiel AMF (par exemple, l'objectif de bon fonctionnement des processus internes de la société n'est cité que par 43 % des sociétés).
Les pistes de réflexion relatives au contrôle interne seront étudiées ultérieurement dans le cadre d'un groupe de travail sur le comité d'audit et le contrôle interne constitué par l'AMF. Les objectifs de ce groupe de travail, dont les travaux devraient être publiés au cours de l'été 2010, sont les suivants :
- décliner les missions du comité d'audit en explicitant la terminologie employée par l'ordonnance du 8 décembre 2008 ;
- prévoir les adaptations nécessaires pour les valeurs moyennes et petites (Vamps) ;
- revenir sur la question du caractère évaluatif ou non du rapport du président.

Source : AMF, Rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/18514.html

Services et organismes publics du Mali

2010-01-04T03:13:00.000-08:00

LE CONTRÔLE INTERNE, INSTRUMENT DE LA BONNE GOUVERNANCE

Les services centraux, les services rattachés et les services extérieurs, les directions administratives et financières des départements ministériels, les organismes personnalisés et les services des collectivités territoriales devraient en être dotés

Le Premier ministre Modibo Sidibé a présidé hier au Centre international de conférences de Bamako la cérémonie d'ouverture de l'atelier de sensibilisation des responsables des services et organismes publics et des collectivités territoriales à la mise en place de systèmes de contrôle interne dans leurs entités. C'était en présence de plusieurs membres du gouvernement. Cette rencontre destinée aux directeurs centraux et chefs des services publics et des collectivités territoriales va renforcer leurs capacités dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Ainsi quatre jours durant, les participants étudieront deux modules : l'un portant sur l'entreprise et ses fonctions et l'autre sur les processus d'élaboration d'un manuel de procédure de contrôle interne d'une entité.

Le Premier ministre a souligné l'importance du contrôle interne, la nécessité de sa mise en place dans les services et organismes et aussi son rôle au sein des différentes structures.

Modibo Sidibé a rappelé que le gouvernement, sous les directives du président de la République, a clairement décidé de mener la lutte contre la corruption, en se dotant d'outils et de stratégies efficaces. C'est dans ce cadre qu'a été créé un comité ad-hoc de réflexion sur les recommandations de la Banque mondiale relatives au programme anti-corruption dans notre pays.

L'une des principales recommandations de ce comité, a indiqué le chef du gouvernement, est relative à la mise en place d'un système de contrôle interne efficace dans les services centraux, les services rattachés et les services extérieurs, les directions administratives et financières des départements ministériels, les organismes personnalisés et les services des collectivités territoriales. Il a par ailleurs indiqué que les contrôles à posteriori effectués par les structures de contrôle et d'inspection ont mis en exergue les faiblesses constatées dans le système du contrôle interne dans nos différentes structures.

Modibo Sidibé a fait remarquer que les règles de la bonne gouvernance font obligation aux personnes ou organismes chargés de gérer les deniers de l'État de rendre compte de leur gestion. "L'instauration au sein de l'administration et des entreprises publiques des systèmes appropriés d'information, de contrôle et d'établissement de rapports facilitera la mise en œuvre de cette obligation de rendre compte", a-t-il estimé, avant d'ajouter que le contrôle interne apparaît comme la pierre angulaire de la bonne gouvernance. En s'adressant aux participants, le Premier ministre a noté que la responsabilité leur incombe de veiller à doter leurs services d'un système de contrôle interne approprié, leur permettant de projeter leurs ressources matérielles et financières.

"Dans le combat que nous menons contre la dilapidation de deniers publics, la délinquance financière et les pratiques corruptibles, chacun, à son niveau, doit jouer tout son rôle", a plaidé le chef du gouvernement.

Publié l'ESSOR, quotidien d'information du Mali

2010-01-03T14:02:00.000-08:00

6ème édition de l’étude « Gestion des risques et contrôle interne des sociétés cotées : de la gouvernance à la communication » (10/12/09)

La communication sur les risques, aujourd’hui remodelée par la crise, le sera-t-elle demain par de nouvelles évolutions réglementaires ?

Une sélection des extraits de Google - 12/2009

2009-12-23T10:41:00.000-08:00

Les failles du contrôle interne, "principale cause" de l'affaire ...AFP

La Commission bancaire avait sanctionné en juillet 2008 les "carences graves du système de contrôle interne" de la Société générale en lui infligeant une ...

Les failles du contrôle interne, "principale cause" de l'affaire ...Tunisie Soir
La "défaillance des mécanismes de gouvernance interne" a été la "cause principale" de l'affaire Kerviel, estime le Comité européen des superviseurs ...

Rapport des sociétés cotées sur la gouvernance RF Comptable

L'Autorité des marchés financiers a publié son rapport 2009 sur la gouvernance et le contrôle interne, basé sur l'étude d'un échantillon des rapports sur le ...

Système financier cherche garde-fous

2008-03-03T01:23:00.000-08:00

Banque de France, le 24 janvier. Le malaise règne dans l'auguste salle du conseil, d'ordinaire si tranquille. Le gouverneur, Christian Noyer, vient en personne s'expliquer sur la gigantesque fraude du trader révélée le matin même par la Société générale, établissement placé sous son contrôle. Avec une contenance de notable, il déclare l'affaire « réglée », la Société générale, « sauvée », et la Banque de France, « sereine ».
Sa mine fatiguée fait passer un message moins rassurant : le jeune trader de la Défense a bel et bien fait courir un frisson d'effroi dans le dos de la vénérable dame de la rue la Vrillière. Révélée en pleine crise des subprimes, sa forfaiture tombe on ne peut plus mal : elle montre qu'à la cupidité « légale » qui a déjà provoqué la crise financière s'ajoutent les défaillances des systèmes de contrôle des banques, remparts contre la cupidité « illégale ».
En fait, si les autorités de régulation ne manquent pas, en revanche, chacune d'entre elles présente de sérieuses lacunes. A commencer par le contrôle interne effectué au sein des banques. A ce stade, les vérifications se font en famille... avec plus ou moins de rigueur. En théorie, d'inflexibles inspecteurs généraux passent régulièrement au peigne fin les opérations des traders et les somment de s'expliquer quand une bizarrerie comptable apparaît.
En pratique, ce corps d'élite - jadis l'aristocratie de la banque - se trouve méprisé par des golden boys gonflés de certitudes, sûrs d'appartenir à une sorte de bourgeoisie montante. « On a vu des traders recevoir les contrôleurs les pieds sur la table et les tutoyer avec mépris. De toute façon, l'autorité ne peut pas s'exercer : le contrôleur est perçu comme un centre de coûts, et le contrôlé, comme une machine à cash », témoigne Maxime Legrand, ancien inspecteur à la Société générale, aujourd'hui professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine. Et, en ces temps de concurrence acharnée, les banques préfèrent les money makers aux administratifs vétilleux. « Un gros travail d'éducation s'impose », martèle Francis Hounnongandji, représentant français de l'ACFE, association des experts antifraudes.
Mais l'impéritie du contrôleur tient surtout à des problèmes techniques. En matière de subprimes et de produits dérivés, les opérations visées reposent de plus en plus sur des équations financières longues comme le bras, maîtrisées par leurs seuls géniteurs. « En quinze jours, il faut tout connaître de l'activité qu'on contrôle. Impossible, dans ces conditions, de faire un travail très fouillé. Une semaine avant de se pencher sur des produits financiers de haut vol, l'inspecteur pouvait très bien auditer l'agence de Bagnolet », se souvient Maxime Legrand.
Encore plus inquiétant, les frontières entre le contrôle interne et la salle des marchés peuvent se révéler poreuses. Du moins à la Société générale. Avant de s'adonner au trading, Jérôme Kerviel officiait au middle-office, le département chargé de mettre au point les codes de sécurité financière et informatique. Faciles à déjouer pour un ancien. Le tombeur de la Barings, Nick Leeson, présentait la même trajectoire professionnelle. « C'est comme si on laissait la voiture la plus puissante à celui qui a installé les radars sur la route ! », s'emporte le sénateur de l'Oise, Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances.
Heureusement, le contrôle n'est pas confié qu'aux seuls inspecteurs maison. Par l'intermédiaire de la commission bancaire, la puissance publique intervient ensuite pour sonder les profondeurs des comptes et des engagements de la banque. Environ 150 enquêteurs se livrent à une sorte de deuxième examen. Seul problème, malgré dix-sept descentes effectuées en 2006 et 2007 au siège de la Société générale, ils n'ont rien vu des agissements de Jérôme Kerviel. Mais, au-delà de cette histoire, les enquêteurs publics ont bien du mal à faire régner l'ordre. En France comme ailleurs. La faillite de la Banque Northern Rock constitue un outrage pour le contrôleur britannique. Et son homologue allemand fait profil bas depuis la déconfiture de l'établissement IKB. La commission bancaire se contente parfois du seul rapport d'inspection réalisé par la banque. « Les établissements bancaires ont convaincu les régulateurs de leur laisser une grande liberté d'action avec leurs crédits. Voilà le résultat », constate André Sapir, économiste à Bruxelles pour le think thank Bruegel. « Pas la peine de se raconter des histoires. Sauf à poster un contrôleur derrière chaque trader, des carnets d'ordres entiers échappent à la surveillance des autorités », admet un régulateur français.

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d'étape du Comité spécial du Conseil d'Administration de la Société Générale

2008-02-27T10:14:00.000-08:00

1. Le Comité spécial a reçu du Conseil d'administration les missions suivantes : s'assurer que les causes et les montants des pertes de trading découvertes en janvier 2008 ont été complètement identifiés, que des mesures sont mises en place pour éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature, que l'information diffusée par la banque rend compte fidèlement des constatations des investigations et que la gestion de la situation est bien conduite dans l'intérêt de l'entr eprise, de ses actionnaires, de ses clients et de son personnel.

2. Une mission d'audit interne a été, dès le 24 janvier 2008, confiée à l'Inspection générale de la banque. La Commission bancaire a diligenté une mission d'inspection, qui a commencé ses travaux le 25 janvier 2008. Une instruction a été ouverte le 28 janvier 2008 par les juges d'instruction Van Ruymbeke et Desset, qui ont confié l'enquête à la brigade financière de Paris. L'Autorité des Marchés Financiers a ouvert une enquête sur l'information financière et le marché du titre Société Générale. La Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a remis le 4 février 2008 au Premier Ministre un rapport sur ces évènements.

3. La mission conduite par l'Inspection générale a pour objet d'établir la chronologie des positions frauduleuses, d'identifier les responsabilités et les dysfonctionnements dans les contrôles ayant permis la fraude, de rechercher les motivations et d'éventuelles complicités et de confirmer l'absence d'autres fraudes utilisant certains des mécanismes employés sur le périmètre des activités de marché actions. Le périmètre de cette mission a été revu et approuvé par le comité spécial, qui a chargé le cabinet PriceWaterhouseCoopers d'en revoir les travaux.

4. L'Inspection générale a mobilisé plus de quarante collaborateurs afin de mener à bien sa mission. Les objectifs des différentes enquêtes ne sont pas identiques, mais leur réalisation repose pour une large part sur les mêmes travaux et sur l'audition des mêmes personnes. Aussi, l'Inspection générale a-t-elle été chargée de coordonner les demandes des autres corps d'enquête, avec lesquels elle collabore dans un souci de transparence et d'efficacité. L'enquête judiciaire prime évidemment sur les autres enquêtes et son déroulement n'a pas, compte tenu des obligations qu'elle entraîne, permis à l'Inspection générale de la banque de mener tous les entretiens nécessaires à l'élaboration de ses propres conclusions.

5. Le Comité spécial rend compte ci-dessous de son appréciation des conclusions intermédiaires de la mission d'audit interne conduite par l'inspection générale de la Société Générale, ainsi que de l'état de la mise en oeuvre des mesures visant à renforcer le dispositif de contrôle afin de prévenir la survenance d'autres fraudes de même nature. Nature des activités de trading au sein desquelles la fraude a eu lieu

6. Au sein de la direction Actions et Dérivés Actions (GEDS) de la Banque de Financement et d'Investissement, les activités dites " de trading " où s'est produite la fraude comportent deux grands types d'activité, selon qu'elles sont directement liées ou non aux opérations avec la clientèle. Les premières consistent à réaliser sur les marchés des transactions visant à réduire voire supprimer le risque résultant pour la banque des opérations réalisées pour ses clients. Les secondes, dites " d'arbitrage " ou de " trading pour compte propre " consistent à tirer parti d'écarts de valorisation entre des actifs liés par des corrélations. Par exemple, acheter un portefeuille d'instruments financiers et vendre au même moment un portefeuille d'autres instruments financiers présentant des caractéristiques extrêmement proches mais dont la valeur est légèrement différente. Le fait que les caractéristiques des portefeuilles soient très proches et qu'elles se compensent a pour conséquence que de telles activités présentent peu de risques de marché. Les écarts de valeur étant le plus souvent faibles, les opérations doivent être nombreuses et porter sur des nominaux parfois élevés pour que l'activité dégage un résultat significatif. L'auteur de la fraude faisait partie d'une équipe qui travaillait dans cette activité. Dans les deux cas, ces activités de trading n'ont pas vocation à la prise de posi tions, à la hausse ou à la baisse, sur les marchés (" risque directionnel ") si ce n'est de manière résiduelle, pour une courte durée, et dans des limites strictement définies.

Conclusions intermédiaires de la mission d'audit interne

7. Les conclusions de la mission d'audit interne confirment les principales caractéristiques de la fraude, telles qu'elles ont été présentées le 24 janvier 2008 par la direction de la Société Générale.

8. L'auteur de la fraude est sorti du cadre de son activité normale d'arbitrage et a constitué des positions " directionnelles " réelles sur des marchés réglementés, en les masquant par des opérations fictives de sens contraire. Les diverses techniques utilisées ont consisté principalement en : des achats ou ventes de titres ou de warrants à date de départ décalée ; des transactions sur futures avec une contrepartie en attente de désignation (pending) ; des forwards avec une contrepartie interne au Groupe.

9. L'auteur de la fraude a commencé à prendre ces positions directionnelles non autorisées , en 2005 et 2006 pour des montants faibles, de manière importante à compter de mars 2007. Ces positions ont été découvertes entre le 18 et le 20 janvier 2008. La perte totale résultant de ces positions frauduleuses a été identifiée et s'élève à 4,9 milliards d'euros, après leur débouclement du 21 au 23 janvier 2008.

10. L'Inspection générale considère que les contrôles prévus par les fonctions de support et de contrôle ont dans l'ensemble été effectués et menés conformément aux procédures, mais n'ont pas permis d'identifier la fraude avant le 18 janvier 2008. L'absence d'identification de la fraude jusqu'à cette date peut s'expliquer d'une part par l'efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par le fraudeur, d'autre part par le fait que les opérateurs n'approfondissent pas systématiquement leurs vérificatio ns, enfin par l'absence de certains contrôles qui n'étaient pas prévus et qui auraient été susceptibles d'identifier la fraude. L'Inspection générale s'interdit d'émettre des conclusions à ce stade quant à la responsabilité de la hiérarchie front-office de l'auteur de la fraude, compte tenu de l'enquête judiciaire en cours qui ne lui a pas permis de rencontrer l'ensemble des protagonistes. A ce stade des investigations, aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe (c'est-à-dire de l'existence d'un tiers ayant consciemment aidé l'intéressé à dissimuler ses agissements) n'a été constatée. Les investigations se poursuivent, notamment sur un périmètre plus large que celui des activités de l'auteur de la fraude.

11. Le Comité spécial, après avoir recueilli les commentaires de PriceWaterhouseCoopers, fait siennes ces conclusions. Il a décidé de rendre public le rapport intermédiaire de synthèse de l'inspection générale. Ce rapport est joint au présent communiqué. Mesures visant à renforcer le dispositif de contrôle en vue de prévenir la survenance de nouvelles fraudes

12. Dès la découverte de la fraude, des faiblesses ont été identifiées dans le dispositif de supervision et de contrôle auxquelles il convenait d'apporter sans délai des remèdes. Aussi des plans d'actions ont-ils été immédiatement mis en oeuvre dans le cadre d'un projet structuré. Celui-ci comprend trois chantiers prioritaires :

- Renforcement de la sécurité informatique, par le développement de solutions d'identification forte (biométrie), l'accélération de projets structurels en cours en matière de gestion de la sécurité des accès ainsi que des audits de sécurité ciblés

- Renforcement des contrôles et des procédures d'alerte ; celles-ci sont revues notamment pour s'assurer d'une circulation appropriée des informations pertinentes entre les différentes unités et au bon ni veau hiérarchique

- Renforcement de l'organisation et de la gouvernance du dispositif de prévention des risques opérationnels pour en développer la transversalité et mieux prendre en compte le risque de fraude, y compris sous l'angle des ressources humaines.

13. La banque a tenu compte dans ses plans d'actions des observations et recommandations formulées dans le rapport présenté par le ministre de l'économie et des finances au Premier Ministre le 4 février 2008. Elle a mis en oeuvre ou engagé l'application des mesures additionnelles propres à renforcer chaque fois que c'était nécessaire ses dispositifs de contrôle sur les points mis en lumière par ce rapport.

14. PriceWaterhouseCoopers a reçu du Comité spécial mission d'analyser l'ensemble des actions qui seront mises en oeuvre, d'en apprécier la pertinence et de faire toute recommandation qu'il jugera appropriée. Son rapport sera remis au Conseil d'administration et sera rendu public avant l'Assemblée Générale.

15. Le Comité spécial s'est assuré que l'information diffusée par la banque rend compte fidèlement des constatations des investigations et que la gestion de la situation est bien conduite dans l'intérêt de l'entreprise, de ses actionnaires, de ses clients et de son personnel. Il continuera à le faire dans les prochains mois et rendra compte de sa mission devant l'Assemblé Générale des actionnaires, le 27 mai prochain.

La totalité du Rapport est accessible sur le site de la Société Générale :

http://www.socgen.com/sg/socgen/pid/169/context/SC/lang/fr/nodoctype/0.htm
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Noyer évoque une fraude «incroyable»

2008-02-27T09:52:00.000-08:00

A l’occasion de son audition sur la «crise financière et bancaire» ayant frappé la Société Générale, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, s’est évertué à détailler à la Commission des finances de l'Assemblée nationale les derniers éléments à sa disposition sur l’affaire Jérôme Kerviel. Il a notamment éclairci son rôle dans le dénouement de la crise, allant jusqu’à proposer la mise en place de systèmes anti-fraude dans les banques françaises ainsi qu’une hausse substantielle des amendes infligées par la Commission bancaire…

Qu’il s’agisse des dépréciations et pertes record imputées aux subprimes, ou des dernières déconvenues secouant la SocGen, nombre de professionnels de la finance et du secteur bancaire dénoncent les carences graves de la réglementation et du contrôle des activités bancaires par les instances de régulation. L’un d’eux, et non des moindres, est en l’occurrence le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer.

«L’analyse de C. Lagarde correspond très bien à ce que j’aurais moi-même analysé»

D’emblée, Christian Noyer, les yeux papillotant et la voix quelque peu étouffée, a cru bon d’indiquer à la Commission parlementaire, son accord avec l’ensemble de l’analyse de l’affaire de fraude à la SocGen faite par la ministre de l’économie, Christine Lagarde, en particulier sur le calendrier des évènements et les propositions pour améliorer le système de contrôle.
Mais les questions fusent rapidement : pourquoi l’Etat et le président de la République n’ont-ils pas été informés plus tôt ? Comment la Commission bancaire, forte de 17 contrôles internes et externes en 2007 à la SocGen, n’a-t-elle rien décelé ? En somme, pourquoi et comment une telle situation a-t-elle pu se produire et durer de 2005 à 2008 ?
Visiblement mal à l’aise, le gouverneur de la Banque de France avance péniblement ses explications : concernant la confidentialité vis-à-vis de l’Etat, «pendant la période [ndlr : du 21 au 23 janvier], annonce-t-il, j’ai surveillé très attentivement la diffusion de l’information. D’abord, dans ma propre maison, où j’ai limité l’information à une toute petite poignée de collaborateurs, quatre personnes, dont j’avais besoin pour suivre le déroulement des opérations de débouclage». «[…] Bien entendu, précise-t-il, je me tenais prêt à en parler au gouvernement si les opérations de débouclages ne s’étaient pas déroulées comme je l’avais espéré».
D’autant que JP Morgan et Morgan Stanley, les banques sollicitées pour recapitaliser la Société Générale à hauteur de 5 milliard d’euros, furent nécessairement mises au courant plus tôt que les instances officielles, bien qu’aux dires de l’auditionné, «ce n’est pas une certitude.» Sans doute savent-elles mieux que quiconque garder un secret…
Reste à savoir comment la «fraude» a pu passer inaperçue si longtemps. Et là, la réponse ne manque pas de sel, Christian Noyer indiquant disposer de «pistes pour comprendre» mais «pas de réponses quant à savoir comment les contrôles n’ont pu fonctionner».
Et d’ajouter, par soucis de clarté, «nous ne nous l’expliquons pas. C’est invraisemblable !» Ce qui n’est, certes, «pas complètement rassurant» ainsi que l’a relevé le président de la Commission des finances, Didier Migaud.

Contrôleur contrôlé

Invraisemblable ou presque, car à considérer le fonctionnement de la Commission bancaire, de nouvelles interrogations surgissent. Cette dernière dispose tout d’abord de 550 personnes environ affectées au contrôle d’un millier d’établissements de crédits.
Or, rien qu’à la Société Générale, on dénombre pas moins de 2500 traders dont les rémunérations sont par ailleurs, très supérieures à celles de leurs contrôleurs.
Ensuite, chaque établissement bancaire doit disposer d’un système de contrôle interne. Or, question de temps et de moyens, même si la Commission bancaire réalise des enquêtes sur place, elle effectue également des contrôles… du système de contrôle interne des banques. De quoi éviter pour longtemps un problème qui aurait déjà été manqué par le contrôle interne d’une banque…

Sanctions plus coûteuses

Dans le sillage des propositions faites par Christine Lagarde, Christian Noyer a donc insisté sur l’exploration de trois domaines législatifs visant à renforcer les systèmes de contrôle bancaire.
A commencer par le montant maximal des amendes infligées par la commission bancaire. Surtout symboliques, ces amendes sont en effet plafonnées à 5 millions d’euros, bien loin des sommes mises en jeu par Jérôme Kerviel, de l’ordre de 50 milliards d’euros. Aussi le gouverneur de la banque de France a-t-il plaidé pour un relèvement de cette limite, en adéquation avec les coûts de régulation du secteur. Au chapitre du contrôle des comptes, Christian Noyer a proposé que la transposition de la directive européenne Bâle II en droit national soit l’occasion d’élargir le contrôle comptable à tout le contrôle interne en rendant obligatoire la mise en place de comités d’audit dans toutes les banques.
Enfin, le gouverneur de la Banque de France a prôné l’institution d’un «devoir d’alerte pour obliger les établissements de crédits à fournir des informations à l’Etat ou à la commission bancaire». L’objectif étant de faire en sorte que les rapports d’incidents remontent le plus haut possible dans la hiérarchie et que le contrôle de la fraude devienne un «système à part entière des contrôles».

Une fraude «incompréhensible» et «incroyable»

Selon Christian Noyer, la fraude survenue à la Société Générale reste «incompréhensible» voire «incroyable», mais il estime toutefois, à la décharge de la SocGen, que la chute des marchés le 21 janvier n'était pas liée au débouclage des positions de la banque, pas plus que la décision de la Fed de baisser ses taux le lendemain.
«Ma conviction, a-t-il avoué, est que ce phénomène n’a rien à voir avec la Société Générale, mais avec les rehausseurs de crédits».
Quant à savoir si la Société Générale laisserait ses traders dépasser les limites d'engagement, qu’il y est donc comme un système organisé, «mon sentiment est que non», a indiqué le gouverneur qui ajoute prudent, «mais nous verrons avec la fin de l’enquête». Rendez-vous dans 3-4 mois, sinon plus…

Nicolas Sandanassamy

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Un vrai problème de contrôle interne

2008-02-27T09:33:00.000-08:00

Dans son rapport sur la fraude qui a coûté 4,82 milliards d'euros à la Société Générale, Christine Lagarde appelle notamment à "mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne". Ce n'était donc pas le cas jusqu'à présent ?

Oui et non. En effet, la première définition du contrôle interne, élaborée en 1948, était de lutter contre les fraudes et les erreurs. L'objectif était clair: l'affaire du comptable, c'était de lutter contre la fraude. Ensuite, de 1948 aux années 2000, on a aménagé la définition en y intégrant d'autres choses, la gestion des risques, la bonne information, la lutte contre le blanchiment, le risque de taux, le risque de change… Ces éléments étant mis en avant, on en a parfois un peu oublié le "détail" qu'était la fraude, même si la plupart du temps les banquiers se sont quand même concentrés sur cette notion.

Le rapport pointe aussi les signaux reçus par la banque, notamment les alertes du marché à terme Eurex ou le fait que le trader impliqué ne prenait pas ses jours de congé. Comment analysez-vous l'action du contrôle interne de la Société Générale ?

En ce qui concerne les alertes, on avait assisté à la même chose au moment de la faillite de la Barings [due à la fraude de 1,3 milliard d'euros du trader Nick Leeson, ndlr], qui avait reçu des signaux d'alarme de la Commission bancaire de Singapour mais ne les avait pas suivis. Il n'y a rien de nouveau.

L'histoire des congés, ensuite, pose effectivement un gros problème, mais ce n'est pas le seul: les contrôles aléatoires ne se font pas de 10 heures à midi et de 14 heures à 20 heures. Dire que le trader a réussi à tous les éviter ne tient pas la route, sauf à penser qu'il dormait à la Générale.Cette affaire révèle un vrai problème de contrôle interne.

Pour que le trader suspecté ait pu créer toutes ces opérations fictives, il a dû aller dans le système pour créer des contreparties fictives, ce qui est absolument impossible, sauf à accepter l'idée qu'il disposait de tous les codes.

Ensuite, il faut supposer que le back office a confirmé ces contreparties. Franchement, cela paraît complètement irréaliste. Il y a ensuite l'anomalie du montant des positions, puisqu'il est normalement impossible de prendre des positions aussi importantes. Il y a enfin le problème des limites de perte: normalement, dès que les pertes potentielles dépassent un certain seuil, on lance l'alerte.On peut accepter que des opérations soient maquillées à hauteur de 10, 20, 30 millions d'euros de positions, même si c'est déjà beaucoup, mais sur 50 milliards…

Soit on a affaire à un réseau de complicités, soit le trader était extrêmement doué ou le système de contrôle interne de la Société Générale complètement farfelu.

Se pose également le problème des contrôles externes. Les commissaires aux comptes sont aussi là pour donner leur avis sur le contrôle interne: soit c'est eux qui ont donné l'alerte suite à leur mission intermédiaire au deuxième semestre, et leur discrétion est tout à leur honneur, soit cela veut dire qu'ils n'ont rien vu, et que le comité d'audit et la commission bancaire n'ont également rien vu.

En France, c'est la troisième ou quatrième fois qu'une banque est victime de fraude ou menacée de faillite, avec notamment l'affaire du Crédit Lyonnais. Quand, aux Etats-Unis, Arthur Andersen a été impliqué dans l'affaire Enron, les autorités américaines n'ont pas hésiter à frapper fort, et aujourd'hui Andersen n'existe plus. On critique souvent les Etats-Unis, mais la position française sur le sujet n'est pas claire.

Justement, Christine Lagarde préconise dans son rapport de créer au sein des organes sociaux des banques des comités dédiés à la surveillance du contrôle des risques, et d'alourdir les amendes infligées par la Commission bancaire pour fraude. Que pensez-vous de ces conclusions ? Pensez-vous par ailleurs que les hauts dirigeants de la Société Générale doivent démissionner suite à cette fraude ?

La première proposition n'a aucun intérêt. Créer un nouveau comité de contrôle ne ferait qu'embrouiller les choses: à chaque fois qu'on rajoute un organisme de contrôle, chacun ne contrôle que quelques points en disant que les autres s'occuperont du reste. Alourdir les amendes n'est pas non plus une solution: dans l'affaire actuelle, la Société Générale a déjà perdu 5 milliards d'euros et une partie de sa réputation. La solution est plutôt de renforcer la technicité des contrôleurs actuels en arrêtant de tout théoriser: l'histoire des congés non pris, par exemple, fait partie du b.a.-ba des contrôleurs.En ce qui concerne les dirigeants de la Société Générale, ils doivent tirer les conclusions de l'affaire en démissionnant, mais pas dans l'immédiat. Il y a le feu à la maison, le plus urgent est de l'éteindre. Vouloir faire partir Daniel Bouton aujourd'hui serait lui faire fuir ses responsabilités.
Interview de Jean-Luc Siruguet par Jean-Marie Pottier (le lundi 4 février 2008)

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Après l'affaire SocGen, Lagarde prône des contrôles renforcés

2008-02-27T09:17:00.000-08:00

La ministre de l'Economie Christine Lagarde préconise le renforcement des contrôles des opérations de marché réalisées par les banques et une meilleure prise en compte du risque opérationnel, dans le rapport sur la perte de trading de 4,9 milliards d'euros de la Société générale qu'elle a remis lundi au Premier ministre.
Photo prise le 4 février 2008/REUTERS/Benoît Tessier

PARIS (Reuters) - La ministre de l'Economie Christine Lagarde préconise le renforcement des contrôles des opérations de marché réalisées par les banques et une meilleure prise en compte du risque opérationnel, dans le rapport sur la perte de trading de 4,9 milliards d'euros de la Société générale qu'elle a remis lundi au Premier ministre.

"Mon rapport n'est pas un rapport d'enquête, il n'a pas pour objet d'établir des responsabilités", a-t-elle dit à la presse après la remise du texte de onze pages à François Fillon.
La ministre a rappelé que la perte accusée par la Société générale faisait l'objet de plusieurs enquêtes, "des enquêtes judiciaires, une enquête de l'autorité des marchés financiers, une enquête diligentée par la Commission bancaire".
"Mon rapport était destiné à établir la réalité des faits tels qu'ils se sont passés depuis le début de cette affaire (...) déterminer si les contrôles avaient fonctionné et s'ils n'avaient pas fonctionné, pourquoi ? (...) proposer des pistes d'action de nature à éviter que ne se reproduise une affaire de ce type-là", a expliqué Christine Lagarde.
Selon la ministre, "certains mécanismes de contrôle interne de la Société générale n'ont pas fonctionné et ceux qui ont fonctionné n'ont pas toujours été suivis des modifications appropriées".
Le rapport recommande de mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne, de renforcer les dispositifs internes de contrôle et d'accroître les contraintes en matière de suivi du risque opérationnel.
Le texte demande aussi que les dirigeants des banques soient pleinement impliqués dans le contrôle des risques grâce à des comités au sein des organes sociaux dédiés à la surveillance du contrôle des risques et au contrôle interne.
Il préconise aussi d'augmenter les sanctions que la Commission bancaire peut infliger, une décision qui sera prise dans la future loi de modernisation de l'économie, a indiqué Christine Lagarde.
NIVEAU EUROPEEN
"Nous souhaitons que la Commission bancaire puisse partager les meilleures pratiques de banque et de place entre les différents établissements pour que très rapidement les uns et les autres puissent tirer leurs enseignements respectifs de ce qui s'est passé", a dit Christine Lagarde.
"Je vais convoquer les présidents des comités d'audit des banques de la place de Paris pour partager avec eux ce rapport et les amener eux aussi à en tirer les enseignements", a-t-elle ajouté.
"Nous allons suggérer également au comité de Bâle et au comité européen des régulateurs bancaires de se saisir de ces propositions et d'en tirer des leçons pour les faire appliquer".
Elle souhaite également "que les autorités de marchés boursiers et bancaires travaillent avec nous pour définir précisément le mode de communication approprié entre l'ensemble des autorités, y compris les autorités gouvernementales".
Jugeant qu'"il y a eu une très bonne communication et une très bonne coopération entre l'autorité des marchés financiers et la Commission bancaire", elle a estimé qu'"il faut bien définir le périmètre et les délais d'information entre ces différentes instances et les autorités gouvernementales".
Interrogée par la suite par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christine Lagarde a déclaré qu'"il aurait été plus efficace et plus approprié que le gouvernement soit informé avant mercredi matin 8h00", soit trois jours après la Banque de France et la Commission bancaire.
"Je peux comprendre le raisonnement qui fut le sien (celui du P-DG Daniel Bouton NDLR) pour décider de prendre le risque de ne pas informer l'autorité gouvernementale, au regard non pas du délit d'initié, plutôt sur le risque de divulgation de l'information et sur le risque que pouvait faire courir à la place la divulgation éventuelle de l'information", a toutefois ajouté la ministre.
Interrogée sur une éventuelle "tolérance" de la Société générale vis-à-vis des opérations des traders, elle a souligné "l'absence de questionnement de la véracité des excuses" du trader de la Société générale lorsqu'il avait été interrogé sur certaines irrégularités.
La ministre a répété que "la Société générale n'est pas contrainte en l'état actuel de s'adosser". "En tout état de cause, le gouvernement est évidemment favorable par priorité à un rapprochement amical entre établissements quels qu'ils soient", a-t-elle ajouté.
Toute décision concernant Daniel Bouton "appartient aux membres du conseil d'administration", a-t-elle également répété.

Marc Joanny, Sophie Louet et Jean-Baptiste Vey

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Société Générale : le rapport Lagarde

2008-02-04T10:47:00.000-08:00

Rapport au Premier ministre concernant les enseignements à tirer des événements récemment intervenus à la Société Générale

Monsieur le Premier ministre, Vous m'avez demandé, le vendredi 25 janvier, de vous remettre un rapport traitant du déroulement des événements concernant la perte de 4,9 Milliards d'Euros sur opérations de marché intervenue à la Société Générale et présentant les premiers enseignements à en tirer.

Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à votre demande, centrés sur quatre aspects :- le déroulement des faits ;- la gestion de la situation par les autorités de contrôle ;- le comportement du système de contrôle interne de la banque ;- les premières pistes de réflexion pour renforcer la sécurité des opérations de marché.

Le présent rapport a été établi sur la base d'indications du gouverneur de la Banque de France, président de la Commission bancaire, et de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que des autres informations publiques disponibles à la date du 31 janvier 2008 et notamment la "note explicative concernant la fraude exceptionnelle" diffusée par la Société Générale le 27 janvier 2008 ainsi que l'audition du gouverneur de la Banque de France, Président de la Commission bancaire, et du Président de l'Autorité des Marchés Financiers devant la Commission des Finances du Sénat, le 30 janvier 2008.

Ni ces éléments, ni les analyses et conclusions qui en sont le fruit, n'ont été soumis à examen contradictoire. Dans ces conditions, le présent rapport ne saurait donner une vue exhaustive des événements, et ses analyses et conclusions sont susceptibles d'évolutions. Cette considération mérite d'autant plus d'être soulignée que certains des faits évoqués dans ce rapport font l'objet d'une information judiciaire conduite par deux juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers sur le marché du titre et l'information financière délivrée par la Société Générale et d'une enquête de la Commission bancaire sur le fonctionnement du contrôle interne à la Société Générale. En l'état de ces diverses investigations en cours, le présent rapport non contradictoire n'a aucune vocation à évoquer, ni à plus forte raison à établir, des culpabilités ou des responsabilités, alors que la présomption d'innocence prévaut, au bénéfice de chacun des acteurs de ces événements.

1 Déroulement des faits

Les opérations ayant conduit à une perte d'environ 4,9 Milliards d'Euros pour la Société Générale sur ses activités de marché pour compte propre auraient été le fait d'un seul opérateur ; à ce stade, aucun élément connu ne conduit à infirmer ce constat. Cet opérateur avait une activité d'arbitragiste sur dérivés actions (warrants) : cette activité consiste à gérer en parallèle deux portefeuilles de taille et de composition proches, l'un devant permettre de couvrir l'autre. De2 ce fait, le risque généré mais également le résultat net dégagé sont censés être faibles en comparaison des engagements bruts résultant des portefeuilles.

En l'occurrence, l'opérateur en cause aurait pris des positions directionnelles non autorisées sur des contrats à terme sur indices actions européens, couvertes par des opérations fictives, qui masquaient l'augmentation de la position et du risque nets de la banque. Il aurait procédé en répétant le schéma suivant :- saisie d'une opération couvrant la position réelle ;- annulation de cette opération avant qu'elle ne soit détectée du fait d'un contrôle, qu'elle ne donne lieu à confirmation ou à appel de marge, puis saisie d'une nouvelle opération. Il aurait donc effectué une gestion très active de ses portefeuilles, tout en cherchant à masquer les gains et les pertes.

1.1 Ces opérations fictives auraient commencé en 2005

L'opérateur aurait effectué des opérations irrégulières dès 2005, mais ponctuellement et pour des montants relativement faibles ;- au cours de 2006, ces opérations seraient restées marginales ;
à partir de 2007, les positions nettes se seraient accrues très fortement pour atteindre dans le courant de l'année un montant notionnel de l'ordre de 30 Milliards d'Euros ;
en novembre 2007, la chambre de compensation Eurex aurait interrogé la Société Générale sur la stratégie suivie par l'opérateur en cause ;
début janvier 2008, les positions réelles ont atteint jusqu'à 50 Milliards d'Euros de montant brut sur les indices futures EUROSTOXX (30 Milliards d'Euros), DAX (18 Milliards d'Euros) et FTSE (2 Milliards d'Euros).

1.2 Une fois le montage découvert par les équipes de contrôle et porté à la connaissance de la direction de la banque, les positions ont été débouclées très rapidement

le vendredi 18 janvier, une opération anormalement élevée avec un courtier mise à jour par le middle-office dans les jours précédents apparaît suffisamment douteuse pour que la hiérarchie directe de l'opérateur concerné puis la direction de la banque soient prévenues ; une équipe de vérification interne est constituée en fin de soirée ;
le samedi 19 janvier, après interrogation de l'opérateur et vérification auprès de l'établissement désigné par l'opérateur comme sa contrepartie, la direction aurait obtenu confirmation du caractère fictif de nombreuses opérations liées au portefeuille dudit opérateur ;
le dimanche 20 janvier en début d'après-midi, l'ampleur de l'exposition est identifiée ; à la suite de cela :
Daniel Bouton, Président du Conseil d'administration de la Société Générale, informe de la situation le Comité des comptes, déjà convoqué ce jour-là pour examiner l'estimation des résultats 2007 ; il lui indique son intention de déboucler la position le plus rapidement possible ainsi que de reporter toute communication sur cette situation et les résultats de la banque jusqu'à l'aboutissement du débouclage ;
il prévient en parallèle le Gouverneur de la Banque de France, Président de la Commission bancaire ;
il prévient le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers peu avant la réunion du Conseil d'administration ;
il indique enfin au Conseil d'administration, convoqué à 18h30 également pour examiner l'estimation des résultats 2007, qu'il ne sera pas possible de communiquer dans l'immédiat sur ces résultats du fait de possibles pertes substantielles sur les activités de marché.- du lundi 21 janvier au mercredi 23 janvier, la position réelle existante est débouclée sur les marchés (cf. point 1.3.) ; durant cette période, des échanges suivis ont lieu entre la Société Générale, la Banque de France, le secrétariat général de la Commission bancaire et l'AMF ;
le mardi 22 janvier, deux représentants du secrétariat général de la Commission bancaire s'entretiennent avec des représentants de la Société Générale pour obtenir des explications sur les opérations en cause et les dysfonctionnements qui les auraient permis, être informés du rythme de cession de la position et évoquer l'augmentation de capital envisagée par la banque ;
le mercredi 23 janvier à 8h, le Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est mis au courant de la situation par Daniel Bouton ; le même jour, après clôture de la position, le Conseil d'administration est de nouveau convoqué pour être informé de la situation et de ses conséquences ; enfin, la Banque de France informe la FED, la Banque centrale européenne puis les superviseurs des pays d'accueil européens des implantations de la Société Générale ;
le jeudi 24 janvier à 8h, après avoir demandé la suspension de son cours de bourse, la Société Générale communique publiquement sur la perte de 4,9 Milliards d'Euros sur activités de marché ; elle informe également sur l'ensemble des résultats 2007 estimés ; enfin, elle annonce une augmentation de capital de 5,5 Milliards d'Euros bénéficiant d'une prise ferme de JP Morgan et Morgan Stanley, qui lui permettrait de porter son ratio de solvabilité "tier 1" à 8% (après prise en compte des effets de l'acquisition de Rosbank) ;
le vendredi 25 janvier, une équipe de la Commission bancaire débute une inspection à la Société Générale ;
le lundi 28 janvier, le secrétaire général de l'AMF décide d'ouvrir une enquête (cf. point 2.1).

1.3 Conditions du débouclage de la position sur les marchés

Les positions identifiées le 20 janvier ont été débouclées les 21, 22 et 23 janvier. Au terme de ces opérations, l'ensemble des positions concernées a généré une perte de 4,9 Milliards d'Euros.

La Société Générale a publié les chiffres ci-dessous concernant le volume de ses opérations de débouclage. Celles-ci auraient donc atteint au maximum 8,1% des volumes échangés sur les marchés concernés au cours de chacune des journées en cause.

% des volumes débouclés sur les marchés "Indices futures"
21 janvier 2008 EUROSTOXX : 8,1% / DAX : 7,8% / FTSE : 1,7%.
22 janvier 2008 EUROSTOXX : 6,8% / DAX : 5,7% / FTSE : 3,1%.
23 janvier 2008 EUROSTOXX 5,9% / DAX : 6,1% / FTSE : 0%.

EUREX et LIFFE, gestionnaires des marchés concernés, auraient confirmé à l'AMF ne pas avoir de critiques à formuler sur les opérations de la banque pendant ces 3 jours. EUREX a indiqué à l'AMF qu'au regard de leur taille particulière, les positions ont été liquidées de manière très professionnelle.

Le débouclage de ces positions s'est fait dans des conditions particulièrement difficiles. En effet, les marchés financiers étaient très perturbés du fait notamment des incertitudes sur l'évolution de l'économie américaine, des pertes très élevées liées aux crédits à risque américains annoncées pas les grands groupes bancaires et de la dégradation d'un des principaux assureurs monoline. Ces éléments ont rendu les marchés très volatils dès le vendredi 18 janvier 2007. Ce même jour, le CAC40 atteignait son plus bas niveau depuis plus d'un an en passant sous la barre des 5100 points, tandis que Francfort était en recul de 1,34% et l'indice paneuropéen EUROSTOXX baissait de 1,74%.

La baisse s'est poursuivie et aggravée sur les marchés asiatiques le lundi 21 janvier, dès avant l'ouverture des marchés européens. Ce jour-là, la Bourse de Tokyo a fini à son niveau le plus bas depuis octobre 2005, en baisse de 3,86%. Hong Kong a cédé 5,5%. La fermeture des marchés américains ce même jour, après quatre séances de baisse consécutives, n'a pas contribué à apaiser les tensions. Cette situation a entrainé une forte réaction des marchés européens, contraints d'absorber des volumes très importants : à Paris les volumes échangés ont atteint 16,7 Milliards d'Euros dont 8,6 Milliards sur le CAC40.

Les deux jours suivants, les évolutions des marchés ont été contrastées. L'abaissement des taux directeurs de 0,75 pdb par la FED le mardi 22 janvier a eu un effet limité sur des marchés toujours très volatils du fait d'inquiétudes persistantes quant à l'évolution de la situation économique mondiale, et notamment des craintes sur la situation de plusieurs assureurs monoline. Les principales places européennes repartent à la baisse le mercredi : Paris et Francfort cèdent plus de 4%, Londres baisse de plus de 2%.

Toute vente d'un titre sur un marché a, toute chose égale par ailleurs, un impact baissier sur son cours. Toutefois, à la lumière des différents éléments évoqués ci-dessus, les opérations de débouclage en question ne sont pas la cause de la dynamique très négative et volatile des marchés financiers entre le 21 et le 23 janvier 2008.

2 Application de la réglementation boursière et gestion de la situation par les autorités

2.1 Application de la réglementation boursière

Concernant les positions en cause ouvertes à la Société Générale, la gestion des règles d'information a été rigoureuse et effectuée dans le souci de protection des marchés. En effet, les règles européennes (Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)), reprises par le droit français, imposent à tout émetteur de "porter à la connaissance du public toute information privilégiée" (Article 223-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers notamment. Une information privilégiée, telle que définie à l'article 621-1 du même règlement, se caractérise par trois dimensions : elle doit être précise, confidentielle, et être susceptible d'avoir une influence sur les cours si elle était révélée).

Toutefois, "l'émetteur peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d'une information privilégiée", dès lors qu'il réunit les trois conditions suivantes :- l'omission doit être justifiée par l'objectif de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, notamment "en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur" ;- l'omission ne doit pas être susceptible d'induire le public en erreur ;- l'émetteur doit être en mesure d'assurer la confidentialité de l'information privilégiée.

Les informations sur les positions ouvertes de la Société Générale revêtaient indéniablement un caractère privilégié. Le report de leur divulgation au marché a recueilli le dimanche 20 janvier vers 17h00 un accord de principe de la part du secrétaire général de l'AMF, approuvé ensuite par le Président de l'AMF.

Ce report apparaît parfaitement justifié par la situation de la Société Générale, dès lors qu'il apparaissait possible, d'une part de déboucler les positions en cause et supprimer ainsi l'exposition au risque, d'autre part de sécuriser la réalisation d'une augmentation de capital permettant de renforcer les fonds propres de l'établissement. La solution inverse, à savoir la communication immédiate sur l'exposition réelle de la banque aux risques des marchés de dérivés actions, aurait fait courir un grave risque de perte de confiance des contreparties de la Société Générale. Ceci n'aurait pas été conforme à l'intérêt de la société et était susceptible de mettre en cause la stabilité des systèmes financiers français et international.

Il convenait toutefois que le secret absolu soit respecté. L'AMF, le Gouverneur de la Banque de France et le secrétariat général de la Commission bancaire ont obtenu les assurances nécessaires sur ce point s'agissant de la Société Générale, et ont adopté eux-mêmes une organisation leur permettant d'assurer pleinement le respect du secret. Par la suite, le lundi 28 janvier, le secrétaire général de l'AMF a décidé d'ouvrir une enquête sur le marché du titre et l'information financière délivrée par la Société Générale. Les questions traitées par cette enquête émanant d'une autorité indépendante et sur l'opportunité de laquelle le gouvernement n'a pas à se prononcer, n'entrent pas dans le champ du présent rapport.

2.2 Coopération entre autorités et information du Gouvernement

Le déroulé des faits exposé dans la première partie montre une bonne communication entre la Société Générale et les autorités concernées, à savoir la Banque de France et l'Autorité des marchés financiers. La coopération entre les deux autorités fut immédiate et très étroite. La question se pose de savoir si, eu égard à la nature exceptionnelle des événements, le Gouvernement aurait dû être informé avant le mercredi 23 janvier au matin.

La supervision de la situation relève bien des compétences et de la responsabilité de la Banque de France, de la Commission bancaire et de l'Autorité des marchés financiers. L'indépendance de ces autorités est précisément définie par la loi. Ceci n'exclut pas une coopération et des échanges d'information réguliers avec l'Etat. Il est notamment de bonne pratique, en France comme à l'étranger, que le Gouvernement soit pleinement et rapidement associé à la gestion de situations mettant en danger un établissement financier privé. En l'espèce, les décisions envisagées par la Société Générale (débouclage des positions ouvertes et préparation d'une augmentation de capital garantie) apportaient un confort important sur le maintien, voire le renforcement, de sa solvabilité et le secret absolu était une condition essentielle à la mise en oeuvre de ces décisions.

Compte tenu de ces éléments et de leur analyse des obligations de secret professionnel leur incombant au cas d'espèce, les autorités de contrôle ont considéré qu'il était préférable de n'informer le Gouvernement que le mercredi 23 janvier en début de journée. Eu égard au caractère exceptionnel de la situation et des conséquences qu'elle aurait pu avoir sur la stabilité du système financier, il aurait sans doute été souhaitable que le Gouvernement fut informé avant le mercredi 23 janvier 2008. A l'avenir, il sera opportun de préciser l'articulation entre les autorités de contrôle et le Gouvernement dans ce type de situation afin d'éviter toute incertitude sur les modalités d'information, les délais de cette information et les règles de confidentialité absolue qui s'imposent. Ces points pourront être notamment précisés dans le cadre des accords de gestion de crise qui sont en cours d'élaboration au niveau européen, conformément aux orientations décidées lors du Conseil Ecofin du 9 octobre 2007.

3 Comportement du système de contrôle interne

La présente partie de ce rapport vise uniquement à envisager, sous les mêmes réserves que celles exprimées en introduction, les éléments qui paraissent n'avoir pas permis de détecter les opérations mentionnées en première partie. Elle n'a pas pour objet de rechercher d'éventuelles imputations de responsabilités, ni d'identifier des culpabilités, alors que des enquêtes judiciaires et administratives sont en cours et que prévaut la présomption d'innocence ; aucune conclusion ne saurait donc en être tirée de ce rapport non contradictoire.

La position réelle non autorisée aurait été dissimulée notamment par les opérations fictives suivantes :

- achats ou ventes de titres ou de warrants à date de départ décalée, opérations qui ne sont habituellement confirmées que quelques jours avant la date de valeur ;

- transactions sur futures avec une contrepartie dite " pending " (en attente de désignation), qui ne descendent pas dans les systèmes du back-office (Unité support gérant les systèmes d'information et assurant la comptabilisation des opérations notamment) ;

- forwards avec une contrepartie interne au groupe, qui ne donnent pas lieu à appel de marge ;

- forwards avec une contrepartie externe, technique utilisée à l'occasion de la clôture de l'exercice 2007, accompagnée d'une pré-confirmation falsifiée, dans le souci d'éviter des interrogations sur des écarts comptables intra-groupe.

3.1 Organisation du contrôle interne et points de contrôle des positions et opérations

La Société Générale souligne que l'opérateur en cause aurait été particulièrement bien armé pour effectuer des opérations non autorisées car il avait au préalable travaillé au middle-office (Unité chargée du suivi des risques et du contrôle des opérations) et connaissait donc bien les procédures de contrôle.

Le Gouverneur de la Banque de France a estimé, lors de son audition par la Commission des Finances du Sénat le 30 janvier 2008, que les premiers éléments connus laissaient penser que le système de contrôle interne de la Société Générale n'avait pas fonctionné comme il l'aurait dû et que ceux qui avaient fonctionné n'avaient pas toujours fait l'objet d'un suivi approprié.

L'enquête diligentée par la Commission bancaire permettra d'établir les éventuelles insuffisances du contrôle interne de la Société Générale. Elle pourrait s'intéresser notamment aux éléments de contrôle interne ci-dessous susceptibles d'avoir été déterminants compte tenu notamment des informations communiquées par la société :

- surveillance des encours nominaux des opérateurs (par opposition à la surveillance des positions nettes qui ne fait par définition apparaître qu'un risque de marché limité);

- suivi des flux de trésorerie (appels et versements de marges, dépôts de garantie, résultats réalisés) ;

- exploitation approfondie des demandes d'information qu'aurait adressées à la banque la chambre de compensation Eurex en novembre 2007 ;

- suivi des annulations et modifications de transactions provenant d'un seul opérateur ;

- confirmation des opérations avec l'ensemble des contreparties ;

- respect de la "muraille de Chine" entre front et back office et transversalité de l'organisation du middle-office et du back-office ;

- sécurité des systèmes informatiques et protection des codes d'accès ;

- surveillance des comportements atypiques (absence de congés par exemple).

3.2 Contrôles effectués antérieurement par la Commission bancaire

La supervision d'un groupe de l'importance de la Société Générale conduit la Commission bancaire à diligenter chaque année de nombreuses missions d'inspection. Elle examine en effet aussi bien la maison-mère que les filiales, les divers secteurs d'activité du groupe (banque de détail, banque de financement et d'investissement, financements spécialisés) et les différents risques auxquels il est exposé (solvabilité, liquidité, dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, dispositif de lutte contre le blanchiment notamment).

Le Gouverneur de la Banque de France a indiqué, lors de son audition par la Commission des Finances du sénat, le 30 janvier 2008, que la Société Générale, sur la période 2006-2007, avait fait l'objet de 17 inspections, qui ont porté notamment sur les secteurs les plus risqués, et sur le passage aux normes prudentielles Bâle II qui est intervenu le 1er janvier 2008. Ces contrôles ont abouti à des recommandations de la commission bancaire, qui a préconisé le renforcement des équipes et des moyens dédiés aux contreparties. En mars 2007, une lettre de cadrage en ce sens a été adressée au PDG de la Société Générale ainsi qu'une lettre de suite. Cette dernière concernait spécifiquement les dérivés structurés actions, mais ces recommandations, axées sur un objectif de sécurisation, revêtaient une portée plus générale, visant l'ensemble des instruments financiers, notamment les futures.

La Société Générale a indiqué qu'elle avait immédiatement après la découverte des positions de l'opérateur mis en place des procédures de contrôle spécifiques et des mesures correctrices. Au-delà de ces mesures spécifiques, la Société Générale a décidé de lancer des contrôles supplémentaires afin de renforcer le système de contrôle interne.

4 Premières pistes de réflexion pour renforcer le contrôle des opérations de marché

Les événements intervenus à la Société Générale doivent certainement inciter l'ensemble de la Place, établissements et autorités, à une réflexion approfondie, en vue de dégager les meilleures pratiques et les règles de nature à renforcer la sécurité opérationnelle des opérations de marché. Ce processus pourrait sans doute conduire à une évolution de la réglementation relative au contrôle interne. A ce titre, on peut souligner que les textes français en la matière ont déjà été fréquemment adaptés pour tenir compte des changements de l'activité bancaire.

En outre, pour tenir compte de la rapidité de ces évolutions, certaines des meilleures pratiques identifiées gagneraient sans doute à être diffusées par la Commission bancaire, sans être pour autant incorporées dans un texte normatif. Par ailleurs les acteurs de marchés devraient tirer les conséquences immédiates de la situation ici en cause sans attendre un éventuel changement des textes.

Dans cette perspective, les pistes de réflexion suivantes mériteraient particulièrement d'être examinées. Elles ont notamment pour objet de prendre en compte, au-delà des systèmes et procédures, l'importance des facteurs humains lorsqu'il s'agit comme dans le cas présent de prévenir et détecter des comportements anormaux ou inhabituels pouvant engendrer des risques opérationnels.

4.1 Renforcer les dispositifs internes de contrôle des établissements

Plusieurs points de contrôle devraient être plus systématiquement examinés par les établissements s'agissant des opérations de marché. Beaucoup de ces pratiques sont certainement déjà en vigueur mais il s'agit de s'assurer de leur mise en oeuvre systématique :- Le suivi des engagements est aujourd'hui focalisé sur les montants nets des positions, qui permettent d'évaluer le risque de marché encouru ; une attention renforcée devrait également être accordée aux montants notionnels bruts, qui reflètent le degré d'engagement de l'établissement ;- la piste d'audit devrait être effectivement garantie pour chaque transaction de chaque opérateur ;- les anomalies et erreurs de traitement des opérations ainsi que les annulations d'opérations devraient être rigoureusement recensées et analysées ;- Les confirmations d'opérations devraient être toujours vérifiées par des procédures de réconciliation, avec les contreparties internes à un groupe, d'une part, et avec les contreparties externes du groupe, d'autre part ;- les termes et conditions des opérations nouées avec les contreparties externes devraient être très précisément documentés.

Par ailleurs, il apparaît déterminant que l'organisation des dispositifs de contrôle au niveau des salles de marché permette un suivi global des transactions de chaque opérateur, de façon à pouvoir déterminer son profil d'activité et donc identifier plus aisément des comportements inhabituels.

En outre, des termes écrits devraient systématiquement définir précisément les opérations permises à chaque opérateur. Ils permettraient de s'assurer que la nature et le montant des instruments financiers utilisés s'inscrivent bien à l'intérieur des limites fixées et de la stratégie définie par l'établissement.

Les opérations dites de gré à gré devraient faire l'objet d'une attention renforcée dans le domaine des dérivés, en particulier s'agissant des conditions contractuelles, en recourant autant que possible aux contrats-type élaborés par les associations professionnelles. Les systèmes d'information doivent être correctement sécurisés, afin d'éviter les intrusions. En particulier, les modes d'accès doivent faire l'objet d'une procédure approuvée par les dirigeants.

Enfin, il conviendrait de veiller dans les salles de marché à une indépendance rigoureuse entre le front-office et les unités de contrôle, sans pour autant remettre en cause la diversité des déroulements de carrière possibles dans ce secteur d'activité.

4.2 Compléter la réglementation sur le contrôle interne concernant le suivi du risque opérationnel

Le nouveau ratio de solvabilité dit "Bâle 2" permet désormais d'assigner une couverture en fonds propres au risque opérationnel (Les risques opérationnels sont ceux qui ne sont pas dus à un risque de marché ou de crédit, mais à des événements d'autre nature externes ou internes pesant sur l'établissement (incendie, panne informatique, fraude...).

Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière no 97-02 relatif au contrôle interne pourrait être complété en ce sens pour traiter des aspects qualitatifs de ce risque, en prévoyant pour tous les établissements l'existence d'un système de gestion du risque opérationnel dûment documenté incluant une cartographie des risques opérationnels par entité et/ou ligne de métier et des obligations de reporting aussi bien aux organes sociaux qu'à la Commission bancaire.

4.3 Mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière du contrôle interne
Le suivi du risque de fraude interne pourrait être explicitement intégré dans la réglementation sur le contrôle interne, dans le cadre du risque opérationnel. A ce titre, un devoir d'information de la Commission bancaire pourrait être institué pour les cas de non respect des règles internes dépassant un certain seuil ou ayant certaines caractéristiques, même si aucune conséquence négative n'est apparue. Par ailleurs, les établissements d'une certaine taille ou présentant un profil de risque spécifique pourraient être incités à créer un département dédié à cette mission.

4.4 Impliquer pleinement la direction et l'encadrement des établissements dans le contrôle des risques

Le renforcement effectif des contrôles internes ici envisagé requiert une plus grande implication des instances de gouvernance des établissements. A cet égard il serait souhaitable que, compte tenu de la complexité des opérations effectuées, les organes sociaux mettent en place des comités composés en partie de personnalités indépendantes et dédiés à la surveillance des risques et du contrôle interne. Ces comités examineraient les résultats des travaux des différentes filières de contrôle interne et prépareraient les délibérations des instances dirigeantes de l'établissement sur ces questions. Parallèlement, la qualité des systèmes de reporting interne des établissements devrait être renforcée, en s'assurant que les informations transmises correspondent bien aux besoins des différents niveaux hiérarchiques ou de contrôle. Ces reportings devraient combiner systématiquement une approche quantitative des risques avec un jugement plus qualitatif, de manière à s'assurer notamment de la cohérence entre la nature des activités, les résultats qu'elles dégagent et les risques qu'elles engendrent.

4.5 Adapter les mesures relatives aux sanctions applicables aux établissements bancaires et financiers

Dans le domaine des sanctions pécuniaires, le montant maximal que la Commission bancaire peut infliger est de 5 Millions d'Euros au maximum pour les plus grands établissements. Au regard non seulement des enjeux mais également du coût de l'investissement dans des systèmes efficaces de contrôle interne, ces montants ne sont pas suffisants. Il est donc nécessaire de relever substantiellement ce quantum.

4.6 Formuler des propositions au plan international

Du fait de la forte intégration internationale des activités de marché, il apparaît très souhaitable que des réflexions du même ordre aient lieu aux niveaux européen et international, de façon à ce que des standards homogènes puissent s'appliquer à l'ensemble des intervenants.

En outre, certains sujets encore insuffisamment traités au niveau international mériteraient des travaux spécifiques. S'agissant du risque de réputation, par nature difficilement quantifiable, il serait souhaitable que les superviseurs au sein du Comité de Bâle et européens au sein du Comité européen des superviseurs bancaires précisent les exigences de fonds propres à mettre en oeuvre par les établissements au regard de ces risques.

En matière de transparence, il est également proposé de travailler au plan international à la cohérence des exigences de publication d'information (pilier 3) du nouveau ratio de solvabilité "Bâle II" avec celles fixées au plan comptable par les normes IFRS, qui à ce stade ne prévoient pas au titre des informations sur les instruments financiers de faire figurer d'éléments sur les risques opérationnels.

Le rapport Lagarde met en cause les systèmes de contrôle

2008-02-04T05:35:00.000-08:00

Christine Lagarde a remis ce lundi le rapport sur la perte de trading de 4,9 milliards d'euros enregistrée par la banque. Il est disponible en cliquant dans notre rubrique : "pour aller plus loin". Sans surprise, le rapport met en lumière les défauts de contrôle de la banque sur les opérations de trading de ses employés et la gestion des alertes par l'établissement. Suite à ce constat, Bercy propose de renforcer les dispositifs internes de contrôle des établissements de crédit, ainsi que les pouvoirs de la Commission bancaire.

Nouvel épisode dans le feuilleton "Société Générale". La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a remis ce lundi au Premier ministre François Fillon son rapport sur la perte de trading de 4,9 milliards d'euros de la banque française (rapport disponible en cliquant ci-contre sur le lien : pour aller plus loin). Les dispositifs de contrôle, dont la déficience a été mise en évidence par cette affaire, ont été passés au crible, ainsi que la gestion de la crise par la Société Générale et son PDG, Daniel Bouton.

Dans un communiqué de Bercy, le ministère a détaillé les prinicipaux points de ce rapport demandé par le Premier ministre, au lendemain de la révélation du scandale. Le rapport "identifie plusieurs points susceptibles d'avoir été déterminants", indique le communiqué.

Parmi les points positifs, le rapport reconnaît ainsi que le débouclage sur les marchés des positions (50 milliards d'euros) à l'origine de la perte a été réalisé de manière professionnelle. Daniel Bouton avait été critiqué sur ce point, étant accusé d'avoir creusé la perte par un débouclage trop rapide des positions.

Autre point favorable pour la banque: la gestion des règles d'information du marché sur ces positions a été faite conformémement aux réglementations en vigueur. La banque, qui avait découvert la fraude le 18 janvier, ne l'avait révélée que plusieurs jours après, une fois le débouclage des positions effectué dans un contexte boursier agité.

Toutefois, le rapport souligne qu'il importera à l'avenir de mieux préciser l'articulation entre les autorités de supervision et le gouvernement dans ce type de situation. Le gouvernement ainsi que l'Elysée n'ont en effet été informés que le jeudi matin, quelques heures avant la révélation publique de la fraude. Un délai qui a pour le moins agacé les pouvoirs publics.

Surtout, le rapport met en lumière les défauts de contrôle de la banque sur les opérations de trading de ses employés. "A l'avenir, il faudra mieux identifier la lutte contre la fraude interne comme un élément à part entière de contrôle interne" est-il écrit. Et ce d'autant plus que ce n'est pas la première fois que la Société Générale est confrontée à cela. Un ancien trader français l'attaque aux prud'hommes pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse". Guillaume Pollet - de la famille des fondateurs de la Redoute - a été évincé en décembre 2001 par la banque pour cause de délit d'initié. Or celui-ci indique qu'il a toujours agi à la demande expresse de ses supérieurs.
Suite à ce constat, Bercy propose ainsi de renforcer les dispositifs internes de contrôle des établissements de crédit, en renforcant les contraintes pesant sur ces établissements en matière de suivi du risque opérationnel. Le ministère de l'Economie suggère de fait la création de comités au sein des organes sociaux dédiés à la surveillance du contrôle des risques et au contrôle interne.

Bercy souhaite aussi augmenter le montant des sanctions que la Commission bancaire peut infliger en cas de fraudes. Enfin, la France proposera à ses partenaires que les discussions sur ces pistes de réflexion soient accélérées afin que des standards internationaux puissent s'appliquer à l'ensemble des acteurs du système financier.
Dans son communiqué, le ministère précise que le rapport "n'a pas vocation à évoquer des culpabilités ou des responsabilités alors que certains des faits évoqués font l'objet d'une information judiciaire et d'enquêtes de l'autorité des marchés financiers et de la commission bancaire".

"Mon rapport n'est pas un rapport d'enquête, il n'a pas pour objet d'établir des responsabilités", a déclaré Christine Lagarde après la remise de son rapport de onze pages à François Fillon. "Mon rapport était destiné à établir la réalité des faits tels qu'ils se sont passés depuis le début de cette affaire", a-t-elle poursuivi. "Il avait ensuite pour objet de déterminer si les contrôles avaient fonctionné et s'ils n'avaient pas fonctionné, pourquoi?".La ministre de l'Economie a reconnu que "très clairement, certains mécanismes de contrôle interne de la Société générale n'ont pas fonctionné et ceux qui ont fonctionné n'ont pas toujours été suivis des modifications appropriées". "Il est un risque particulier, qui est le risque opérationnel, qui doit être plus sérieusement pris en compte", a-t-elle souligné.

Christine Lagarde a également annoncé qu'elle réunirait "les présidents des comités d'audit des banques de la place de Paris pour partager avec eux ce rapport et les amener eux aussi à en tirer les enseignements".

Outre le rapport, la ministre de l'Economie était aussi auditionnée ce lundi matin devant la Commission des Finances du Sénat. Elle a ainsi reconnu que le débouclage par la Société Générale des 50 milliards d'euros de positions engagées par le trader Jérôme Kerviel sur les marchés a "contribué" à la chute des Bourses européennes mais ne l'a pas causée.

"On ne peut pas affirmer valablement que les opérations de débouclage de la Société Générale ont causé les baisses des marchés européens", a affirmé la ministre. Mais "qu'elles y aient contribué comme toute opération de marché quelle qu'elle soit, bien entendu", a-t-elle ajouté.

De son côté, la Société générale a déclaré ce lundi ne faire aucun commentaire sur le rapport de la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, consacré à sa perte de trading record, estimant seulement qu'ils ne mettaient pas en cause "ses systèmes de mesure et de gestion des risques de marché".

"La direction de la Société générale n'a pas de commentaire à faire sur les parties du rapport consacrées aux faits", indique la banque dans un bref communiqué. "Les systèmes de mesure et de gestion des risques de marché ne sont pas mis en cause par le rapport. S'agissant des contrôles qui ont été successivement contournés par cette fraude, les mesures qui auraient permis de la détecter et d'y mettre fin sont mises en oeuvre ou le seront à court terme", conclut la banque.

Par ailleurs, la Société Générale devrait lancer cette semaine, selon les informations de La Tribune, son augmentation de capital à hauteur de 5 milliards d'euros. La banque se doit de renforcer ses fonds propres alors que des menaces d'OPA de la part de ses concurrentes, et notamment de BNP Paribas, se profilent.

Cet article provient du site : www.latribune.fr
L'adresse de cet article est :
http://www.latribune.fr/info/IDDBEE952D7EF7B599C12573E4004AC3C1

Bercy pointe les failles du contrôle

2008-02-04T03:00:00.000-08:00

Bercy suggère d'établir une muraille de Chine entre "front" et "back-office" (le passage des ordres et leur traitement), de protéger les codes d'accès des systèmes, de contrôler la valeur nominale des opérations des traders (non plus seulement le solde net), de suivre les flux de trésorerie et de surveiller "les comportements atypiques" comme l'absence de congés.
Enfin, Bercy juge nécessaire une réflexion "de place" approfondie sur les opérations de marchés "en vue de dégager les meilleures pratiques". Toutes les banques devront renforcer leur contrôle interne, établir une cartographie des risques opérationnels, pour mieux identifier d'éventuelles fraudes internes. Un comité spécial sur les risques pourrait être créé au sein du conseil d'administration. Le pouvoir de sanction de la Commission bancaire devrait être accru, via un relèvement du montant de la sanction pécuniaire à sa disposition, de 5 millions d'euros aujourd'hui. Un débat sur la régulation devra s'engager au plan mondial.
Claire Gatinois et Anne Michel

Cet article provient du site : http://www.lemonde.fr/

L'adresse de cet article est :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/02/04/bercy-pointe-les-failles-du-controle-des-traders_1007002_3234.html

Huit questions clés sur la crise à la Société Générale

2008-02-04T02:29:00.000-08:00

Nouvelobs.com a posé huit questions clés sur le scandale de la Société Générale à Christophe Pérignon, professeur à HEC-Paris, spécialiste en finance de marché et gestion des risques financiers.

Quel était le travail du trader mis en cause, Jérôme Kerviel ?

Il prenait des positions au nom de la banque - c'est-à-dire pas avec l'argent des clients de la Société Générale - pour générer des profits. Pour cela, il existe différentes stratégies. Lui réalisait des opérations d'arbitrage. Le principe de base: vendre et acheter le même actif sur deux marchés (par exemple les Bourses de Paris et New York), entre lesquels la différence de prix permet un gain. Même quand cette différence est minime, grâce à la force de frappe d'une banque comme la Société Générale, le gain peut être important.

La Société Générale parle de "fraude". Que reproche-t-elle au trader ?

Il ne s'agit pas d'une fraude au sens légal, ce qu'il a fait n'est pas interdit par la loi. Il a seulement pris des positions très risquées. La banque considère comme une fraude le fait qu'il ait masqué certaines informations. S'il y a bien eu fraude, c'est au niveau de la stratégie qu'il devait maintenir pour prendre ces risques. Il était censé compenser ses ordres d'achat par des ordres de vente. Or il n'a passé que des ordres de vente fictifs. Il a, apparemment, modifié les systèmes de contrôle pour laisser croire qu'il prenait des positions pour se couvrir, pendant qu'il passait des ordres d'achat de plus en plus gros. Il a manipulé les systèmes informatiques, utilisé des codes d'accès qui n'étaient pas les siens, pour masquer une partie de ses transactions, les faire passer pour moins risquées qu'elles ne l'étaient.

Jérôme Kerviel a-t-il pu faire cela seul ?

Non. Cette thèse ne tient pas la route étant donné les montants des ordres qu'il passait, jusqu'à plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Quels sont les outils de contrôle interne de la Société Générale ?

Cette banque se présente comme une institution phare, à la pointe dans la gestion des risques et l'ingénierie financière. Elle dispose de systèmes obligatoires, multiples et redondants, pour que rien ne puisse lui échapper. Le nec plus ultra. Mais ces instances sont alimentées par les informations que leur fournissent les traders. Ce sont des systèmes automatiques. Si Jérôme Kerviel fournissait des informations erronées, le système n'avait aucune raison de le soupçonner. Ce trader a justement travaillé pendant plusieurs années au contrôle des produits dérivés avant de devenir arbitragiste. Il connaissait intimement les procédures. Par ailleurs, à la fin de chaque journée, les banques sont obligées de calculer leur valeur à risque (leur perte maximale escomptée). Or la Société Générale a tendance à toujours exagérer ses risques, c'est-à-dire à appliquer pleinement le principe de prudence. Elle est connue pour cette bonne pratique. Il semble curieux qu'elle n'ait rien relevé dans cette affaire.

Que peut faire l'Etat ?

L'Etat n'a pas de rôle à jouer. Il s'agit d'un agent économique privé qui a perdu de l'argent. Bien sûr, la Banque de France est intervenue pendant les cinq jours entre la découverte de la "fraude" par la Société Générale et sa divulgation. La justice française est aussi impliquée, puisque des actionnaires ont déposé des plaintes, notamment pour délit d'initiés. Mais, au premier chef, c'est à l'autorité de régulation compétente, l'Autorité des marchés financiers (AMF) de prendre en charge l'affaire.

Quel va donc être le rôle de l'AMF ?

A court terme, pérenniser l'entreprise. Mais, elle va surtout tenter de comprendre ce qui s'est passé. Pour l'instant, personne ne comprend comment Jérôme Kerviel a pu agir, au vu des systèmes de contrôle mis en place en interne et sur les Bourses.

Ce scandale se produit au moment où la Société Générale révèle ses pertes liées à la crise du subprime. Faut-il y voir un lien ? Jérôme Kerviel pourrait-il être un bouc émissaire ?

La Société Générale différencie clairement les pertes imputées aux subprimes -environ deux milliards d'euros- et cette perte de 4,9 milliards d'euros. Cela peut se vérifier. Le trader prenait des positions simples, sur des indices boursiers européens. Mais deux milliards de perte à cause des crédits immobiliers à risque, c'est déjà énorme, par rapport aux 300 ou 400 millions d'euros attendus. Quant au fait de divulguer en même temps ces deux chiffres… Disons que tout le monde n'a les yeux rivés que sur la perte générée par Jérôme Kerviel. En 1995, le trader Nick Leeson provoquait la faillite de la banque britannique Barings. Peut-on dire que rien n'a changé depuis ? - Le parallèle entre Nick Leeson et Jérôme Kerviel est troublant. Tous deux avaient réalisé des performances exceptionnelles, ce qui leur a offert une grande liberté d'action. Cela aurait dû au contraire éveiller les soupçons. Dès la fin 2007, Jérôme Kerviel a engendré des profits record. Cela aurait dû suffire pour mener une enquête approfondie. Comment peut-on réaliser de tels gains sans prendre de positions extrêmes ? C'est impossible. Deuxième point commun, Nick Leeson a réussi à cacher des informations à la Barings. Dans les années 1990, c'était plus facile, surtout qu'il était délocalisé à Singapour. Là s'arrêtent les similitudes. Jérôme Kerviel, lui, n'était pas isolé géographiquement. Il faisait partie de l'organisation de la banque à Paris, sous l'œil des autorités. Et puis, en quinze ans, la transparence des marchés financiers s'est beaucoup améliorée, et les contrôles internes sont devenus plus exigeants.

Interview de Christophe Pérignon par Julie Coste(le mercredi 30 janvier 2008)

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Société Générale: la CFDT pour un contrôle des innovations financières

2008-01-29T03:37:00.000-08:00

La CFDT-banques a demandé lundi "que des autorités de régulation internationales indépendantes interviennent pour réglementer et contrôler la mise en oeuvre des innovations financières", après les pertes colossales annoncées par la Société Générale.
Ces autorités devraient "aussi assurer la transparence et la pédagogie sur le contenu des ces produits", selon un communiqué.
La fédération syndicale "interpelle la profession toute entière sur sa responsabilité en matière de transactions financières", après l'annonce jeudi par la Société Générale d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros et de pertes de 2 milliards d'euros liées à la crise des "subprimes".
"L'évolution du monde de la finance s'est faite ces dernières années sans transparence, sans contrôle, et menace d'entraîner l'économie mondiale dans de sérieuses difficultés", estime-t-elle.
"Les sommes en jeu dans ces transactions financières ont cru de manière exponentielle et sans contrôle", note la CFDT-banques. De plus, "la complexité des produits est telle que seuls quelques spécialistes de haut niveau en connaissent les fonctionnements, sans pour autant maîtriser les risques auxquels ils exposent les marchés et l'économie toute entière".
"La pression de la concurrence pousse les établissements bancaires à une course en avant vers des techniques toujours plus sophistiquées, toujours plus risquées", aux yeux du syndicat.
"Les procédures de contrôle interne ont visiblement un temps de retard sur les innovations financières", déplore-t-il.
En outre, relève la CFDT-banques, l'affaire de la Société Générale suscite "des craintes sur l'évolution de l'entreprise et de l'emploi", le groupe comptant quelque 120.000 salariés dans le monde.

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Un piratage à l'origine du scandale de la Société Générale ?

2008-01-29T03:26:00.000-08:00

Le trader suspecté d'être à l'origine de la fraude se serait procuré les codes du système informatique tout en réalisant de fausses transactions. Une affaire qui relance la question des contrôles.

Le piratage informatique pourrait-il faire désormais l'actualité en France ? C'est en tous cas vers cette piste que s'orientent les enquêteurs chargés de l'affaire. Le principal suspect, un spécialiste des marché financiers et trader nommé Jérôme Kerviel, aurait en effet fait perdre 4,9 milliards d'euros à la deuxième banque française en contournant les règles de sécurité en place.

D'après les premiers éléments fournis par la Société Générale, Jérôme Kerviel était chargé d'effectuer des opérations d'arbitrage sur les marchés boursiers. Ce métier consiste à acheter des contrats sur une place boursière, et à en vendre l'équivalent sur une autre place boursière. Cette activité à très court terme permet aux traders de profiter des infimes variations de cours entre deux indices.

Or, pour réussir à faire perdre 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, Jérôme Kerviel aurait réussi à trafiquer le système, en faisant apparaître des transactions fictives de manière à lever les protections du système et à jouer plus gros, pour éventuellement gagner plus gros. En passant des transactions fictives avec modération pendant des mois, il aurait ainsi testé le système et réussi à gagner de l'argent jusqu'à la fin de l'année 2007.

Mais avec la chute globale des marchés boursiers début 2008, le trader aurait eu dans son portefeuille près de 48 milliards d'euros à gérer, accumulant ainsi les pertes sur des opérations parfois non équilibrées entre achats et ventes de contrats. C'est à ce moment que le trader aurait choisi d'augmenter ses transactions frauduleuses en volume, trompant toujours les systèmes de contrôle.

Pourtant, les banques ont largement investi ces dernières années dans les logiciels de contrôle financier, notamment sous la pression de réglementation comme Bâles II, Sarbanes-Oxley ou la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF). Selon le cabinet Pierre Audoin Consultant, la dépense informatique totale du secteur bancaire en 2007 a été de 12,8 milliards d'euros. La dépense en logiciels et services a représenté quant à elle autour de 5,9 milliards d'euros sur la même période.

Une bonne maîtrise du système informatique lui aurait permis de masquer ses opérations

Mais, selon la Société Générale, qui se défend d'erreurs internes, "sa connaissance approfondie des procédures de contrôle, acquise lors de ses précédentes fonctions au sein du middle-office du groupe, lui a permis de dissimuler ses positions grâce à un montage élaboré de transactions fictives". Pourtant, les procédures internes semblent avoir laissé, au mieux, trop de marge de manœuvre à l'ancien collaborateur.

"Les codes de ces services [ndlr : codes d'enregistrement des transactions] sont modifiés tous les mois ou tous les trimestres, mais il arrivait à se les procurer en invoquant des besoins de vérification", explique un salarié de la Société Générale interrogé par le quotidien Le Monde.

"Pour chaque opération réalisée illégalement, le jeune trader créait une ligne équivalente, qui annulait en apparence les montants engagés. Ses connexions et sa maîtrise du système informatique, sur lequel il passait des heures le soir, selon des collègues, lui permettaient de connaître les dates des contrôles et de faire migrer ses lignes d'engagement afin d'éviter d'être repéré. Il a tenu près d'un an et n'est tombé que pour une petite erreur", déclarait le président Daniel Bouton.

Pourtant sur de telles sommes et des opérations à répétition, les contrôles auraient certainement pu être renforcés, et des alertes mises en place. En tous cas, d'ores et déjà plusieurs salariés ont été sanctionnés pour cette négligence dont Jean-Pierre Lesage, responsable des ressources de Société Générale Corporate & Investment, une activité qui inclut la supervision informatique.

La brigade financière a mené deux perquisitions, une au siège de la banque française, une autre au domicile de l'employé incriminé pour rechercher des preuves informatiques de sa culpabilité. Cette brigade cherche notamment à déterminer si l'employé a agi seul ou avec la complicité d'autres salariés. Toutefois, les avocats de la défense dénoncent le "lynchage médiatique" de Jérôme Kerviel et la précipitation de l'enquête.

En effet, la perquisition au domicile s'est effectuée sans la présence de M. Kerviel, la serrure ayant été forcée selon une journaliste de l'AFP. Après 3 heures de perquisitions, les inspecteurs en sont ressortis munis de 3 mallettes.

D'après les avocats de la défense, leur client - "qui a été formé par la banque à faire du profit -, n'a commis aucune malhonnêteté et n'a pas détourné un seul centime et n'a profité d'aucune manière des biens de la banque. En s'acharnant sur Jérôme Kerviel, la banque croit pouvoir élever un écran de fumée qui détournerait l'attention du public de pertes beaucoup plus substantielles qu'elle a accumulées ces derniers mois, notamment dans l'invraisemblable équipée des subprimes."

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En savoir plus :

Actualité : Le piratage en Allemagne ravive les craintes d'espionnage informatique

Dossier : Failles de sécurité

La banque tente d'expliquer la catastrophe

2008-01-28T03:10:00.000-08:00

La SocGen a mis en place cette semaine de nouvelles procédures de contrôle.
La tornade médiatique déclenchée par l'affaire Kerviel laisse de nombreuses questions sans réponse. Difficile de comprendre comment un homme seul a pu prendre 50 milliards d'euros de positions sans qu'aucune alerte ne se déclenche sur les écrans radars de la banque.
Face à l'incrédulité, la Société générale a répondu hier après-midi aux questions des journalistes. «Rien ne permet à ce stade de penser que le trader ait pu bénéficier de complicités internes ou externes», a estimé le patron de la banque de financement et d'investissement. En précisant tout de même : «Je ne peux pas vous assurer à 100 % qu'il n'a pas eu de complicité, mais à ce stade il faut laisser l'audit, le contrôle et l'enquête de police progresser.»
Parant au plus pressé, la banque a d'abord cherché à identifier les positions prises et à monter une opération de sauvetage (débouclage des positions et augmentation de capital). Elle dit tout ignorer des motivations du trader, précisant que celui-ci n'était pas payé à la commission. L'enquête devra aussi éclaircir son profil psychologique. Est-ce celui d'un hacker ? «La comparaison ne me paraît pas correcte, mais nous avons vu qu'il a usurpé les codes d'accès d'opérateurs du middle office», indiquait hier le dirigeant.
Les positions prises par le trader, qui travaillait pour compte propre, portaient sur 50 milliards d'euros. Et remontaient à un an.
La fraude remontait à fin 2006«Les techniques frauduleuses mises en œuvre par le trader duraient depuis fin 2006, début 2007, en commençant par de petites transactions, a expliqué la banque. Les 50 milliards n'étaient pas une position, mais plusieurs sur des indices différents.» Selon la Société générale, 30 milliards portaient sur l'Eurostoxx, 18 sur le Dax et 2 sur le Foostie.
Des chiffres astronomiques sans rapport avec les limites de risque très faibles de Jérôme Kerviel, «de l'ordre de quelques centaines de milliers d'euros». L'activité d'arbitrage consiste à acheter un portefeuille pour en vendre un autre proche, en gagnant de l'argent sur l'écart de valeur. «Ces écarts de valeur étant faibles, de telles opérations d'arbitrage supposent que les opérations puissent porter sur des nominaux très importants», explique la banque. Mais le système de contrôle des risques internes ne tenait pas compte de ces montants. «La première leçon est de mettre en place un système de contrôle qui porte sur la taille nominale de toutes les opérations d'arbitrage», a reconnu la banque.
Grâce à sa très bonne connaissance des procédures de contrôle interne acquises lors de ses fonctions précédentes, Jérôme Kerviel était en quelque sorte dans la position d'un cambrioleur détenant les codes de sécurité. «Il connaissait très bien les procédures de contrôle. Ce trader prenait des positions réelles sur des “futures” sur lesquelles tout se passait normalement. Mais il prenait aussi des positions fictives de manière très intelligente.» Les audits réguliers n'ont en tout cas rien décelé de ces positions factices. Devant cet échec, la banque a mis en place cette semaine de nouvelles procédures de contrôle et annonce d'autres changements dans les semaines qui viennent.

Carole Papazian
28/01/2008

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Quand les auditeurs débarquent en entreprise

2008-01-28T02:47:00.000-08:00

[ 28/01/08 Les Echos ]
Les relations sont bonnes entre entreprises et cabinets d'audit. Mais elles pourraient encore évoluer et gagner en temps, en argent et en valeur ajoutée.
Il serait dommage que l'ampleur de la fraude découverte au sein du groupe Société Générale - 5 milliards d'euros !- occulte l'importance du renforcement des procédures de contrôle interne effectué au sein des entreprises ces dernières années. Depuis les scandales Enron, WorldCom et autres Parmalat, les groupes ont considérablement fait évoluer leurs systèmes d'information.

Ils disposent de puissants logiciels intégrés et ont embauché pléthore de contrôleurs financiers (positionnés hors hiérarchie opérationnelle) pour procéder à quantité de contrôles permanents et occasionnels. Tout un dispositif qu'en ce début d'année, des équipes entières d'auditeurs externes s'apprêtent à contrôler.

En effet, chaque année, avec une régularité de métronome, ces professionnels - gros cartons de dossiers et ordinateurs sous le bras - n'ont pas leur pareil pour dérouler leurs questionnaires types et effectuer des recoupements en tous genres. Durant plusieurs semaines, ils passent au crible des écritures comptables à coups de techniques bien particulières : des sondages, des contrôles de cohérence, d'existence et de véracité de montants. Et déroulent leurs programmes de travail pour vérifier la sincérité et la régularité des comptes annuels.

« L'audit légal, c'est du relevé de compteurs », estime Jérôme Stioui, président de Directinet et directeur général d'IPT

France. « C'est obligatoire ; il faut en passer par ces missions de conformité et répondre scrupuleusement aux questions types. La première mission d'audit requiert un important investissement du directeur financier : il doit tout expliquer ; cela peut être harassant », poursuit Jérôme Stioui. « Avec le temps, fort heureusement, le processus se rôde et ça va plus vite chaque année. »

Au quotidien, loin d'être spontanées, les bonnes relations se travaillent. Car, face aux auditeurs qui tout à la fois doivent se montrer fermes pour recueillir de l'information et collaborer avec les salariés d'entreprises clientes pour obtenir des explications, le personnel interrogé ressent souvent un sentiment de gêne et de perturbation.

Plus subies que désirées, les missions d'audit légal sont bel et bien vécues comme un mal nécessaire. « A chaque fois que j'entrais dans le bureau de cette comptable d'une cinquantaine d'années, elle interrompait ses conversations téléphoniques par un : je dois te laisser, je suis avec le commissaire », se souvient un ancien auditeur. « C'est dire si nous sommes perçus comme des empêcheurs de tourner en rond. »

Face aux cabinets comptables de quartier, aux Big Four (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers), aux cabinets français à assise internationale (Mazars, Fiducial) et aux autres regroupements de structures indépendantes (France Défi, etc.), les entreprises ont l'embarras du choix (« Les Echos » du 4 octobre 2007). Certaines se laissent séduire par une signature internationale, d'autres ne jurent que par de petites structures et toutes achètent de la confiance. « Quant aux tarifs, ils varient beaucoup, de 1 à 6 dans les grands cabinets », souligne un dirigeant.

Quant aux conséquences du renforcement des systèmes de contrôle interne au sein des groupes, il pourrait à terme changer la nature des travaux des auditeurs externes. « Face à un système de gestion interne très renforcé et dont la fiabilité serait vérifiée, les auditeurs pourraient être amenés à faire des contrôles moins pointillistes et à se transformer en supercontrôleurs des vérificateurs internes », poursuit François Meunier. Et tout le monde y gagnerait : les entreprises économiseraient du temps et de l'argent et les auditeurs externes verraient leurs tâches revalorisées, car plus transversales et davantage à valeur ajoutée. Les réflexions demeurent en cours.
MURIEL JASOR

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http://www.lesechos.fr/management/actu/4678279.htm

INTOSAI Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques

2008-01-28T02:30:00.000-08:00

La Sous-commission est appelée à axer ses efforts sur des questions importantes ayant trait aux contrôles internes, à renforcer la gestion financière et à instituer une obligation de rendre compte dans le secteur public de manière plus ciblée.Le plan de travail comprend les activités suivantes :

Promouvoir les Directives pour l'Elaboration des Normes de Contrôle Interne du secteur public ;
Etendre le nouveau manuel ;
Rédiger un nouveau manuel plus détaillé.

Cet article provient du site : http://www.intosai.org
L'adresse de cet article est :
http://www.intosai.org/fr/portal/committees_working_groups_task_forces/goal_1_professional_standards/sub_committee_on_internal_control_standards/

Conséquences et solutions de la faute de gestion

2008-01-27T07:19:00.000-08:00

L’Institut Tunisien des Experts Comptables « ITEC » a organisé en partenariat avec la fédération internationale des experts comptables francophones, les 24 et 25 janvier 2008 à Tunis, son sixième colloque international autour du thème « La faute de gestion : le sans faute en gestion est-il du domaine du possible ? ».

Les interrogations se sont portées sur la recherche de définition précise de la faute de gestion, l’impact de la faute de gestion sur l’entreprise, les moyens pour réduire son impact négatif, le rôle et les responsabilités du commissaire aux comptes, le traitement efficace envisageable pour remédier à ces fautes…

M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des Finances, a souligné en ouverture de cette manifestation, l’importance de l'adoption des règles de bonne gouvernance au sein de l’entreprise tunisienne et du contrôle interne et de l'évaluation des politiques.

Il a souligné aussi l’importance du cadre normatif et de la mise à niveau financière qui deviennent de plus en plus une nécessité pour mieux se positionner en termes de capacité concurrentielle.

Il a ajouté que les sociétés doivent divulguer les informations financières qui garantiront la transparence.

De même, Il a mis le point sur la nécessité de maintenir une entreprise gouvernante et des dirigeants responsables.

L’objectif a été d’engager un débat scientifique autour d’un sujet qui semble être au cœur des préoccupations des managers, des associés, des contrôleurs, analystes financiers…Les intervenants ont ainsi souligné la nécessité d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie permettant un pilotage efficace de l’entreprise.

Ils se sont intéressés aux sanctions prévues dans le droit des affaires et au point d’équilibre entre sanction de la faute de gestion et protection des intérêts des actionnaires et des sociétés. La sanction prévue par la loi paralyse la liberté d’entreprendre. A cet égard, les intervenants se sont interrogés sur la possibilité de maintenir le traitement classique.

Ils ont également signalé l’importance de donner à l’environnement économique et au climat des affaires une vision rassurante et plus efficace où la loyauté des acteurs économiques et la transparence des transactions sont des éléments déterminants.Ils ont précisé que le dirigeant a une obligation de résultat, appelé à gérer la société de façon responsable dans le respect de l’intérêt social et hors de tout intérêt personnel.

La violation de cette obligation peut engendrer la faute et engager la responsabilité civile voire même pénale du dirigeant. Les personnes qui assurent la gestion des affaires sociétaires, notamment les dirigeants des sociétés, seront menacées par des condamnations pénales portant atteinte à leur bien et à leur personne. Ils ont traité également des infractions commises par le dirigeant et des infractions relatives à la gestion.

A signaler que la notion de faute de gestion dans les entreprises n’est pas bien précisée dans le cadre légal. La loi évoque simplement la responsabilité des dirigeants de leurs fautes commises dans leur mandat. Les intervenants concluent que la législation n’a donné aucune définition précise des actes qualifiés de faute de gestion et qu’il faut remédier à ce manque.Ils ajoutent que les fautes peuvent engendrer des conséquences comme l’insécurité financière des operateurs économiques et même des nations.

La faute de gestion peut engendrer des scandales terribles et des déficits pour les sociétés. Elle est un concept souvent soulevé par une jurisprudence et demeure une véritable ambigüité dans le droit des affaires. Ceci est dû essentiellement à la difficulté de dresser un listing de toutes les fautes susceptibles d’être commises par les dirigeants sociaux.

La loi a envisagé, pour une conduite saine et sécurisée des affaires, des systèmes et organes de contrôle et de prévention permettant une protection suffisante des dirigeants à travers un traitement préventif de la faute de gestion et un organe de contrôle externe qui est le commissaire aux comptes jouant un rôle dans le contrôle des actes fautifs de gestion. Pour cela, les interventions ont mis l’accent sur les fonctions de ce commissaire.

On cite notamment le rôle d’établir un audit des états financiers, de vérifier périodiquement l’efficacité du contrôle interne, le contrôler des conventions réglementaires…

A. Hannachi
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FRAUDE A LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDoute persistant sur la responsabilité du seul trader

2008-01-27T03:57:00.000-08:00

Date 27/1/2008 6:32:36
Doute et scepticisme gagnent de plus en plus responsables et commentateurs quant à la version donnée par Daniel Bouton, le P-dg de la Société Générale qui a du mal, depuis 72 heures, à faire croire que la fraude de près de 5 milliards d’euros, dont son entreprise a fait l’objet, est le fait du seul trader.

Les interrogations sont alimentées par plusieurs faits. D’abord l’ampleur de la malversation jamais égalée nulle part et qui touche cette banque française qui passe pour l’un des piliers du système banquier français, dotée d’un contrôle interne des plus performants, ensuite le silence observé durant plusieurs jours avant que le P-dg ne dévoile publiquement l’affaire et enfin justement la coïncidence, pour le moins curieuse, de la levée du secret, disent certains, avec les dépréciations d’actifs liées aux subprimes – près de 2 milliards d’euros annoncées par la Société Générale, mais qui seraient beaucoup plus importantes. Pour ceux, de moins en moins nombreux, qui croient à la manipulation du trader, ils expliquent que la fraude sans pareille a été rendue possible et son auteur — Jeröme Kerviel — a pu la mettre en œuvre, tout simplement parce qu’il a exploité une faille de la procédure de contrôle interne qu’il maîtrisait parfaitement dans la mesure où c’est lui-même qui en était en charge.

Le courtier aurait donc profité de sa connaissance approfondie des procédures de contrôle. Il aurait pris de très gros risques par rapport aux pratiques de Société Générale et aurait donc «misé tout au long de l’année 2007 beaucoup plus gros que d’ordinaire » et dissimulé ses opérations en perte à son employeur.

Et comme a eu à l’expliquer le P-dg, il aurait profité de son expérience antérieure au sein du back-office du groupe (gestion et comptabilisation des opérations) pour dissimuler ses positions grâce à un montage élaboré de transactions fictives. Le courtier, a dit encore le Pdg «avait l’extraordinaire talent de déplacer ces transactions au fur et à mesure des contrôles dont il connaissait le calendrier».

Mais ce scénario officiel a du mal à passer.

Comment une perte aussi importante peut-elle avoir été dissimulée pendant aussi longtemps ?

Comment un seul homme a pu déjouer des procédures de contrôle ?

Comment un jeune trader d’une trentaine d’années a-t-il pu prendre de tels engagements dans un établissement bancaire qui ne manque pas de niveaux hiérarchiques nombreux de contrôle ?

Le marché étant au courant lorsque des positions sont ouvertes, pourquoi rien n’a été signalé et par personne ?

La banque n’a-t-elle pas trouvé un lampiste pour masquer une partie de ses pertes sur les crédits à risques américains ?

Toutes ces questions et bien d’autres restent pour l’instant sans réponses, en attendant les résultats des enquêtes engagées. Sous huit jours, a demandé le premier ministre à Christine Lagarde, toutes les indications devront lui être remises sur cette fraude massive.

La Banque de France de son côté a ouvert une enquête. Le parquet de Paris a lui aussi été saisi pour diligenter une enquête. Enfin, députés de l’UMP et ceux de l’opposition demandent au P-dg de Société Générale et aux responsables de la Banque de France de venir s’expliquer sur ce casse financier du siècle.

Khadîdja BABA-AHMED, bureau du Soir à Paris.
Cet article provient de Actualités Algérie - dzira

http://www.dzira.com/actualites

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http://www.dzira.com/actualites/modules/news/article.php?storyid=61693

L'été dernier, Crédit Agricole avait été victime d'un trader fou

2008-01-26T14:19:00.000-08:00

24/01/08 - 09H21 - actualisé à 11:52:00 ]
http://www.lesechos.fr/info/finance/300236405.htm

Calyon, la banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole, avait subi une perte de 250 millions d'euros provoquée par un trader de sa succursale de New York. Un montant sans commune mesure avec celui annoncé aujourd'hui par la Société Générale. Mais les deux affaires posent le problème du contrôle interne dans les banques
Les montants sont sans commune mesure. Mais, dans les deux cas, la question des procédures de contrôle interne

dans les banques se posent.

Le 18 septembre dernier, Calyon, la banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole avait annoncé une perte de 250 millions d'euros provenant des activités de trading pour compte propre de sa succursale de New York. " C'est le fait d'un trader isolé qui a pris des positions de spread hors limite et hors délégation sur certains indices de dérivés de crédit ", assurait la banque.

Calyon s'était s'est rendu, le mardi 4 septembre, à l'issue du long week-end férié du "Labour Day" " d'une position de marché anormalement élevée constituée pour l'essentiel dans les derniers jours du mois d'août, au-delà de toute autorisation et délégation ". La banque avait alors souligné que ces positions n'avaient " rien à voir avec le marché des "subprime" ". Toutefois, les conditions difficiles du marché, liées à la crise du subprime, avaient rendu plus difficile le débouclage dans la plus grande discrétion possible de ces positions sans provoquer de panique supplémentaire sur des marchés déjà bien agités. Et il avait fallu deux semaines à la banque pour les ramener " à l'intérieur du cadre de fonctionnement normal de nos activités de trading ", avait expliqué Calyon, justifiant ainsi le délai observé entre la constatation des faits et leur annonce aux marchés.
Cette découverte avait entraîné la mise à pied du trader concerné et le licenciement de plusieurs salariés de la succursale de New York. Une enquête interne avait immédiatement été diligentée. Revenant quelques jours plus tard, dans une interview aux Echos sur cette affaire, René Carron, le président de Crédit Agricole S.A. avait indiqué : "Cet incident est inhérent à notre activité. Il a été traité très rapidement et dans la plus grande transparence. Il y a eu défaillance, nous l'avons sanctionnée. Nous suivrons les recommandations qui résulteront de l'inspection en cours".

Trichet appelle à plus de transparence et de contrôle interne au sein des banques

2008-01-26T14:10:00.000-08:00

http://www.20minutes.fr/article/208806/Trichet-appelle-a-plus-de-transparence-et-de-controle-interne-au-sein-des-banques.php

"La leçon à en tirer, comme lors de fraudes précédentes de très grande ampleur", c'est la "nécessité absolue de renforcer formidablement les contrôles internes et le contrôle interne des risques dans tous les établissements", a déclaré M. Trichet, interrogé sur LCI depuis le Forum économique mondial de Davos.
© 2008 AFP