L’électricité est partout dans l’entreprise. Tableaux, machines, éclairages, postes de travail, équipements de sécurité : toute l’activité repose sur des installations électriques dont la fiabilité conditionne à la fois la productivité et la sécurité des personnes. Pourtant, ces installations vieillissent, évoluent, se modifient au fil des années. Un défaut invisible peut suffire à déclencher un incendie ou un accident grave.

C’est précisément pour anticiper ces risques que la réglementation impose aux entreprises de faire vérifier régulièrement leurs installations électriques par un bureau de contrôle accrédité. Attestation Consuel, vérification initiale, vérification périodique : derrière ces appellations techniques se cache un cadre légal précis que tout employeur doit maîtriser. À ces obligations s’ajoutent des contrôles complémentaires comme le certificat Q18 ou la thermographie infrarouge Q19, demandés par les assureurs pour évaluer le risque incendie.

Chez Acritec, bureau de contrôle accrédité COFRAC en Rhône-Alpes, nous accompagnons quotidiennement les entreprises, industries et collectivités dans la vérification de leurs équipements. Dans ce guide complet, nous faisons le point sur les obligations réglementaires, les différents types de vérifications, leur périodicité, leur déroulement et les bonnes pratiques pour aborder ces contrôles avec sérénité.

Pourquoi vérifier ses installations électriques est une obligation

Le cadre réglementaire français

Les vérifications électriques en entreprise ne relèvent pas d’une simple bonne pratique : ce sont des obligations légales strictement encadrées par plusieurs textes.

Le décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 définit les obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques sur les lieux de travail. Il pose le principe selon lequel l’employeur doit maintenir ses installations en conformité avec les règles de sécurité tout au long de leur durée d’exploitation.

L’arrêté du 26 décembre 2011 précise ensuite les modalités concrètes de ces vérifications : qui peut les réaliser, quels points contrôler, comment formaliser le rapport, à quelle fréquence intervenir. Cet arrêté constitue le texte de référence technique pour les contrôleurs électriciens et pour les employeurs.

Le Code du travail, notamment ses articles R.4226-14 à R.4226-21, formalise l’obligation pour l’employeur de faire procéder à la vérification initiale et aux vérifications périodiques par un organisme accrédité.

Enfin, pour les Établissements Recevant du Public (ERP), le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (notamment l’article EL 19 de l’arrêté du 24 septembre 2009) ajoute des exigences spécifiques. Pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), c’est l’article GH4 de l’arrêté du 30 décembre 2011 qui s’applique.

Pour approfondir le sujet, l’INRS propose une synthèse complète du cadre réglementaire sur la prévention du risque électrique en entreprise.

Qui est concerné ?

L’obligation de vérification concerne tous les établissements employant du personnel, sans distinction de taille ni de secteur d’activité. Concrètement, cela couvre :

• les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) : bureaux, ateliers, entrepôts, sites industriels ;
• les Établissements Recevant du Public (ERP) : commerces, restaurants, hôtels, salles polyvalentes, établissements de santé, écoles ;
• les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ;
• les installations temporaires : chantiers, expositions, événements en plein air.

Que vous soyez une PME industrielle, une collectivité locale ou une enseigne commerciale, l’obligation de vérification s’applique dès lors que des travailleurs ou du public sont susceptibles d’être exposés au risque électrique.

Les responsabilités du chef d’entreprise

C’est l’employeur ou le chef d’établissement qui porte la responsabilité directe du contrôle des installations électriques. Il doit faire réaliser les vérifications, conserver les rapports, assurer le suivi des observations et lever les non-conformités dans les délais impartis.

En cas de manquement, les risques sont multiples et concrets :

• Sanctions de l’inspection du travail : mise en demeure, amende administrative, voire prescription d’une vérification immédiate aux frais de l’employeur.
• Responsabilité pénale : en cas d’accident corporel grave, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, notamment au titre du manquement à l’obligation de sécurité.
• Fermeture administrative : pour un ERP, la commission de sécurité peut émettre un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation.

Au-delà de la dimension réglementaire, la vérification des installations électriques est avant tout un acte de prévention. Une installation contrôlée est une installation dans laquelle on peut travailler en confiance.

Les différents types de vérifications électriques

Il existe plusieurs types de vérifications, chacun répondant à une finalité précise. Les confondre conduit souvent à des oublis ou à des doublons. Voici le panorama complet, présenté dans l’ordre chronologique de la vie d’une installation.

L’attestation Consuel

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) délivre l’attestation de conformité indispensable au raccordement d’une installation neuve ou modifiée au réseau de distribution électrique. C’est la toute première vérification réalisée sur une installation électrique : sans cette attestation, le gestionnaire de réseau (Enedis le plus souvent) ne procédera pas à la mise sous tension.

Le Consuel et la vérification initiale ne se confondent pas. Les deux démarches sont complémentaires et interviennent à des moments distincts pour garantir la sécurité des travailleurs sur leur lieu d’exercice.

Acritec accompagne ses clients pour l’obtention des formulaires DRE Consuel, étape clé dans tout projet de construction ou de rénovation.

La vérification initiale

La vérification initiale intervient avant la première mise en service d’une installation électrique, une fois celle-ci raccordée. Elle est également obligatoire après toute modification structurelle importante : changement du schéma des liaisons à la terre, augmentation de la puissance de court-circuit de la source, adjonction de circuits de distribution, réaménagement d’une partie d’installation (article R.4226-14 du Code du travail).

Son objectif : s’assurer que l’installation est conçue et réalisée conformément à la norme NF C 15-100 et aux exigences réglementaires applicables au lieu de travail. Elle constitue le point de départ du dossier de vérification de l’installation et sert de référence pour toutes les vérifications périodiques ultérieures.

Concrètement, le vérificateur s’appuie sur les documents techniques fournis par l’entreprise (plans, schémas unifilaires, notes de calculs, descriptifs des installations de sécurité) et procède à une inspection détaillée sur site.

La vérification périodique

Une installation électrique se dégrade dans le temps. Les composants vieillissent, les usages évoluent, des modifications mineures s’accumulent. La vérification périodique vise à s’assurer du maintien en conformité de l’installation au regard des règles de sécurité.

Sa périodicité est annuelle pour la grande majorité des établissements. Toutefois, l’arrêté du 26 décembre 2011 prévoit une possibilité de passage à une périodicité bisannuelle lorsque le dernier rapport ne comporte aucune observation, ou lorsque les observations ont été levées avant l’échéance suivante. Cette dérogation s’applique sous réserve d’une décision de l’inspecteur du travail.

Le rythme des rapports mérite une attention particulière. Un rapport détaillé est établi tous les quatre ans : c’est ce que l’on appelle le quadriennal, qui recense l’ensemble des points contrôlés de l’installation. Les trois années intermédiaires, le vérificateur fournit un rapport simplifié, centré sur l’évolution de l’installation et le suivi des observations. Dans tous les cas, ces rapports doivent être conservés et tenus à disposition de l’inspection du travail.

La vérification Q18 (référentiel APSAD)

Le certificat Q18 est un compte-rendu de vérification des installations électriques au regard du risque d’incendie et d’explosion, défini par le référentiel APSAD D18. Il est demandé par la majorité des assureurs pour évaluer chaque année le niveau de risque des installations électriques de l’entreprise.

Important : le Q18 n’est pas une obligation légale au sens du Code du travail. Il s’agit d’une exigence contractuelle imposée par les assureurs. Cependant, son rôle est central : c’est sur la base du Q18 que l’assureur fixe les conditions de prise en charge, ajuste les primes et décide d’éventuelles exclusions.

Le Q18 ne se limite pas aux locaux à risques. Il couvre l’ensemble des installations électriques de l’établissement et complète, sans le remplacer, le rapport de vérification réglementaire. Seuls les organismes autorisés par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) peuvent délivrer ce compte-rendu.

La thermographie infrarouge (certificat Q19)

La thermographie infrarouge est une technique d’inspection sans contact qui permet de détecter des échauffements anormaux invisibles à l’œil nu. Connexions desserrées, déséquilibre de phases, surcharges localisées : autant d’anomalies qui annoncent une défaillance et qui peuvent provoquer un incendie si elles ne sont pas traitées.

Le contrôle par thermographie donne lieu au certificat Q19, complément naturel du Q18, également défini par un référentiel APSAD. Cette inspection se réalise sur des installations sous tension et en charge, ce qui permet de capter des phénomènes thermiques qui n’apparaîtraient pas lors d’une vérification visuelle classique.

Chez Acritec, la thermographie infrarouge est intégrée à nos prestations et nos équipes sont formées à son interprétation. C’est un outil de prévention particulièrement efficace, dont nous voyons concrètement la valeur ajoutée sur le terrain.

Cas particulier : les installations photovoltaïques en autoconsommation

Le développement de l’autoconsommation et de la production d’énergie solaire fait des installations photovoltaïques un sujet de vérification à part entière. Qu’elles équipent une toiture industrielle, un bâtiment tertiaire ou un ombrière de parking, ces installations présentent des spécificités techniques qui justifient un contrôle dédié.

La vérification porte notamment sur la partie courant continu (modules, câblage, coffrets DC), les onduleurs, les dispositifs de coupure et de sectionnement, la mise à la terre et les protections contre les surtensions. L’enjeu est double : garantir la sécurité des personnes et des intervenants, et prévenir le risque d’incendie propre aux installations photovoltaïques.

Une vérification initiale est réalisée à la mise en service, suivie de vérifications périodiques. Acritec contrôle les installations photovoltaïques dans le cadre de ses prestations de vérification électrique.

Cas particulier : les bornes de recharge IRVE

Avec l’électrification du parc automobile, les infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) se multiplient dans les entreprises, les collectivités et les parkings. Ces bornes constituent une installation électrique spécifique, soumise à vérification.

Le contrôle d’une IRVE porte sur la conformité du raccordement, les dispositifs de protection différentielle adaptés, la mise à la terre, la signalisation et la protection des usagers. Comme pour toute installation électrique, une vérification initiale précède la mise en service, complétée par des vérifications périodiques.

Acritec réalise la vérification des installations IRVE, un domaine en forte croissance qui demande une expertise technique spécifique.

Cas particulier : les installations temporaires de chantier

Les installations électriques temporaires (chantiers, expositions, événements) sont elles aussi soumises à vérification avant mise en service. Pour les chantiers soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou dont la puissance d’alimentation dépasse 100 kVA, l’intervention d’un organisme accrédité COFRAC est obligatoire. En deçà de ces seuils, une personne qualifiée interne à l’entreprise peut réaliser la vérification, à condition de posséder les compétences requises.

Sur les chantiers de longue durée, une vérification périodique annuelle s’ajoute à la vérification initiale.

À quelle fréquence faire vérifier ses installations ?

La périodicité des vérifications dépend du type d’établissement et de la nature de l’installation. Voici un récapitulatif des cas les plus courants.

Au-delà de la périodicité, certains événements déclenchent une nouvelle vérification :

• modification de la structure de l’installation,
• demande de l’inspection du travail.

Comment se déroule une vérification électrique ?

Une vérification réussie commence avant l’intervention sur site. Voici les étapes clés.

La préparation

Le bureau de contrôle a besoin d’accéder à certains documents pour mener sa mission dans de bonnes conditions :

• les schémas unifilaires des tableaux électriques et un synoptique général ;
• le plan de masse avec implantation des prises de terre et canalisations enterrées ;
• les notes de calculs justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection ;
• le descriptif des installations de sécurité et l’effectif maximal des locaux ;
• pour les locaux à risque d’explosion, les déclarations CE de conformité et notices d’instruction des matériels installés.

L’entreprise doit également mettre à disposition un représentant qualifié chargé de l’entretien des installations, ou à défaut un préposé connaissant le site, pour assurer les manœuvres de coupure et de remise en service nécessaires aux essais.

L’intervention sur site

Le vérificateur Acritec procède à une inspection visuelle des tableaux, canalisations, dispositifs de protection, prises de terre et appareils. Il réalise ensuite une série de mesures et d’essais : contrôle de la continuité des conducteurs de protection, mesure de la résistance de la prise de terre, déclenchement des dispositifs différentiels, vérification du calibrage des protections.

Une coupure électrique basse tension est obligatoire pour garantir la fiabilité de certains essais. Elle est planifiée en amont avec le client pour limiter l’impact sur l’exploitation.

Le rapport et le suivi

À l’issue du contrôle, l’entreprise reçoit un rapport de vérification réglementaire détaillant tous les points contrôlés. Chaque observation est qualifiée (non-conformité, point d’attention, recommandation) et accompagnée des références réglementaires associées.

Ce rapport doit être :

• conservé pendant toute la durée d’exploitation de l’installation ;
• tenu à disposition de l’inspection du travail ;
• transmis à l’assureur si demandé (ou complété par un Q18 dédié) ;
• exploité pour planifier les actions correctives.

La levée des observations est la dernière étape, souvent la plus négligée. Une non-conformité signalée puis non traitée expose l’entreprise à un risque accru en cas de contrôle ou de sinistre.

Qui peut réaliser ces vérifications ?

L’accréditation COFRAC, un gage de qualité

Les vérifications réglementaires des installations électriques doivent être réalisées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou par une personne compétente interne à l’entreprise. Cette accréditation garantit la compétence technique du bureau de contrôle, son indépendance et la fiabilité de ses rapports.

Le COFRAC est l’unique instance habilitée en France à délivrer ce type d’accréditation. La liste complète des organismes accrédités est consultable sur le site officiel du COFRAC.

Acritec est accrédité COFRAC et intervient au quotidien sur les vérifications Consuel, initiales, périodiques, Q18, Q19, photovoltaïques et IRVE dans toute la région Rhône-Alpes.

Comment choisir son bureau de contrôle

Au-delà de l’accréditation, plusieurs critères font la différence dans le choix d’un partenaire :

• la proximité géographique, gage de réactivité en cas d’intervention urgente ;
• la disponibilité et la qualité de la relation client ;
• l’éventail de compétences : un bureau capable de réaliser également les vérifications incendie, désenfumage, équipements de levage ou thermographie évite la multiplication des intervenants ;
• la clarté des rapports, leur accessibilité et leur exploitabilité.

Combien coûte une vérification électrique ?

Le coût d’une vérification dépend de la surface de l’établissement, du nombre de tableaux, de la complexité de l’installation et du type de prestation. Un devis détaillé reste indispensable. Une planification anticipée permet aussi d’éviter les surcoûts liés à des interventions en urgence.

Acritec, votre bureau de contrôle en Rhône-Alpes

Implanté depuis 20 ans à Moirans, Acritec est un bureau de contrôle accrédité COFRAC. Nous intervenons sur toute la région Rhône-Alpes, spécialisé dans les contrôles techniques, périodiques et réglementaires pour les PME, les industries et les collectivités.

Nos équipes interviennent sur l’ensemble des prestations liées aux installations électriques :

• vérifications Consuel pour le raccordement au réseau ;
• vérifications initiales lors de la mise en service ou après modification structurelle ;
• vérifications périodiques annuelles ou bisannuelles ;
• certificats Q18 pour répondre aux exigences de votre assureur ;
• thermographie infrarouge Q19 pour détecter les échauffements anormaux ;
• vérifications des installations photovoltaïques ;
• vérifications des IRVE (infrastructures de recharge de véhicules électriques) ;
• vérifications des installations temporaires de chantier.

Au-delà de la vérification électrique, nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de leurs obligations réglementaires : sécurité incendie, désenfumage, éclairage de sécurité, appareils de levage, équipements de travail. Un interlocuteur unique pour simplifier votre gestion de la conformité.

À l’année, ce n’est pas moins de 4000 clients qui nous font confiance. Nous ne sommes pas qu’un simple bureau de contrôle : nous sommes également une entreprise libérée, dans laquelle nos salariés sont engagés et investis.

Chez Acritec, nous croyons que la conformité réglementaire ne doit pas être une contrainte subie, mais un levier de sérénité. Notre rôle est d’apporter à nos clients la rigueur technique attendue, sans complexité inutile, avec des rapports clairs et un accompagnement humain.

Conclusion

La vérification des installations électriques n’est pas qu’une formalité administrative. C’est un acte de prévention qui protège vos collaborateurs, vos visiteurs, votre outil de travail et la pérennité de votre activité. Les enjeux sont à la fois humains, financiers et réglementaires.

Pour aborder ces contrôles avec sérénité, trois bonnes pratiques : anticiper le calendrier des vérifications, conserver et exploiter les rapports pour piloter la levée des non-conformités, et choisir un bureau de contrôle de confiance, capable d’accompagner votre entreprise dans la durée.

Vous avez des questions sur la vérification de vos installations électriques ? Vous souhaitez planifier votre prochain contrôle ? Contactez les équipes Acritec pour un devis adapté à votre activité et à vos installations. Nos contrôleurs interviennent dans toute la région Rhône-Alpes.

Sources : Code du travail (articles R.4226-14 et suivants), décret n° 2010-1016 du 30 août 2010, arrêté du 26 décembre 2011, arrêté du 24 septembre 2009 (ERP), arrêté du 30 décembre 2011 (IGH), référentiels APSAD D18 et D19, INRS, ministère du Travail.

L’article Vérification des installations électriques : le guide complet pour les entreprises est apparu en premier sur ACRITEC.

Le développement du photovoltaïque s’accélère partout en France. Toitures industrielles, ombrières de parking, champs solaires au sol, installations en autoconsommation : les configurations se multiplient et les puissances installées progressent rapidement. Cette dynamique s’accompagne malheureusement d’une augmentation des sinistres, en particulier des incendies d’origine électrique liés à la partie courant continu des installations.

Face à ces enjeux, le CNPP a publié en septembre 2025 une nouvelle édition du référentiel APSAD D20, qui remplace la version de février 2013. Ce document technique fixe désormais le cadre de référence pour la conception, l’installation, l’exploitation, la maintenance et le contrôle des installations photovoltaïques. Il introduit également un nouveau document de vérification : le compte rendu de contrôle Q20.

Chez Acritec, nous lançons officiellement notre activité de contrôle APSAD D20 pour accompagner les industriels, les collectivités et les exploitants de la région Rhône-Alpes dans la sécurisation de leurs installations. Dans cet article, nous vous présentons les enjeux du D20, les 4 piliers du contrôle, le Q20 et la manière dont nous intervenons concrètement sur le terrain.

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Le photovoltaïque : une opportunité qui comporte des risques

L’énergie solaire est devenue une priorité dans la transition énergétique des entreprises. Réduction de la facture, valorisation des toitures, contribution aux objectifs RSE, sécurisation des coûts énergétiques : les bénéfices sont nombreux. Mais cette technologie introduit aussi de nouveaux risques d’incendie qui n’existent pas avec une installation électrique conventionnelle.

Trois risques sont particulièrement identifiés :

• L’arc électrique en courant continu (DC). Contrairement au courant alternatif où l’arc s’éteint naturellement, un arc DC peut s’auto-entretenir, atteindre plusieurs milliers de degrés et projeter des particules de métal en fusion susceptibles d’enflammer tout matériau combustible à proximité.
• Les échauffements anormaux sur les connecteurs, boîtes de jonction, câbles ou modules, qui peuvent rester invisibles longtemps avant de provoquer un sinistre.
• Les difficultés d’intervention pour les secours : présence permanente de tension côté DC tant que les modules sont éclairés, accès en toiture parfois complexe, risque de reprise de feu après extinction.

Le défi pour les exploitants est donc clair : produire de l’énergie sans compromettre la sécurité du bâtiment ni de ses occupants.

L’enjeu assurantiel s’ajoute à la dimension technique. De plus en plus d’assureurs exigent désormais le respect du référentiel APSAD D20 pour accepter de couvrir une installation photovoltaïque, maintenir une couverture existante ou éviter des exclusions de garantie. Le compte rendu Q20 devient progressivement un document de référence dans la relation entre exploitants et compagnies d’assurance.

Qu’est-ce que le référentiel APSAD D20 ?

Le référentiel APSAD D20 est un document technique élaboré par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection). Il définit les bonnes pratiques de prévention à adopter tout au long du cycle de vie d’une installation photovoltaïque, depuis sa conception jusqu’à son exploitation courante.

Les objectifs du D20

Le référentiel poursuit quatre objectifs principaux :

• prévenir le risque d’incendie d’origine électrique lié aux installations photovoltaïques ;
• limiter la propagation des incendies ayant pour origine ces installations ;
• faciliter l’intervention des services de secours en cas de sinistre ;
• permettre l’accessibilité pour les opérations d’entretien, de maintenance et de contrôle.

Quelles installations sont concernées ?

La nouvelle édition 2025 a étendu le périmètre du référentiel par rapport à la version de 2013. Le D20 s’applique désormais à :

• les installations photovoltaïques en couverture, en toiture ou en façade des bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires, agricoles et des habitations collectives ;
• les ombrières solaires (parkings, zones de stockage) ;
• les champs solaires au sol ;
• les installations en autoconsommation ;
• les installations avec stockage d’énergie (batteries).

Sont en revanche exclues du périmètre du D20 : les maisons individuelles, les installations agrivoltaïques et les champs photovoltaïques flottants.

Une application volontaire mais largement exigée

Le référentiel APSAD D20 est d’application volontaire : aucune réglementation ne le rend obligatoire. En pratique, il est néanmoins de plus en plus exigé par les prescripteurs, en particulier les assureurs, comme condition de souscription ou de renouvellement des contrats. Son respect conditionne souvent le maintien d’une couverture incendie satisfaisante.

Vous vous interrogez sur les risques de votre installation ? Nos équipes peuvent réaliser un premier diagnostic et identifier les points de vigilance.

Les 4 piliers du contrôle APSAD D20

Un contrôle APSAD D20 ne se limite pas à un simple examen visuel. Il couvre l’ensemble du cycle de vie de l’installation et s’articule autour de quatre grands axes de vérification.

1. Vérification des dispositions constructives

Cette première partie du contrôle s’intéresse à la manière dont l’installation est physiquement intégrée au bâtiment. Sont notamment vérifiés :

• l’implantation des modules et la séparation des risques (allées de 10 m minimum entre champs photovoltaïques de plus de 6 000 m², chemins de circulation de 0,9 m de large pour la maintenance et le contrôle) ;
• l’accessibilité pour les services de secours et les équipes de maintenance (espaces libres autour des installations techniques, des exutoires de désenfumage, des onduleurs) ;
• la séparation physique entre l’installation photovoltaïque et l’intérieur du bâtiment, notamment au regard des matériaux combustibles présents en toiture ;
• le respect des règles d’implantation des onduleurs (local technique coupe-feu, surélevation en toiture, distance minimale en extérieur) ;
• la présence et l’intégrité des murs séparatifs coupe-feu lorsque le bâtiment en est équipé.

2. Vérification des dispositions électriques

Cette partie couvre la conformité de l’installation aux normes électriques en vigueur, en particulier la série NF C 15-100 et les guides UTE C 15-712. Sont vérifiés :

• les connecteurs DC (conformité à la norme EN 62852, compatibilité des couples mâle/femelle, absence de contact avec des matériaux combustibles) ;
• les boîtes de jonction (conformité EN IEC 62790) ;
• le cheminement des câbles AC et DC, leurs supports et leur classement Euroclasse ;
• les onduleurs (conformité IEC 62109-1 et EN 62109-2, installation conforme) ;
• les dispositifs de coupure d’urgence côté DC et côté AC ;
• la mise à la terre et la liaison équipotentielle ;
• le système de détection d’arcs électriques lorsqu’il est exigé par le prescripteur.

3. Dispositions pour l’exploitation et l’intervention

Une installation conforme à sa mise en service doit le rester dans le temps. Le D20 vérifie donc également les dispositions prises pour l’exploitation courante et l’intervention des secours :

• le dossier technique (certificats de conformité, procès-verbaux BRoof t3, évaluations techniques ATec/ATEx, schémas électriques) ;
• l’affichage et la signalisation (commandes de coupure, pictogramme dédié au risque photovoltaïque, plans de bâtiment à destination des secours) ;
• la présence d’un système de supervision des données électriques (puissance, tension, courant) permettant de détecter précocement une anomalie ;
• la sécurisation des intervenants (accès, garde-corps, protection contre les chutes) ;
• la gestion du risque de reprise de feu après extinction.

4. Contrôle par thermographie infrarouge

C’est l’une des grandes nouveautés de l’édition 2025. Le contrôle par thermographie infrarouge devient un élément structurant du D20 et porte sur trois parties distinctes de l’installation :

• la partie AC (en aval de l’onduleur), contrôlée selon les règles du référentiel APSAD D19 sur la thermographie des installations électriques ;
• la partie DC (entre les modules et l’onduleur), également contrôlée selon le D19 mais avec une attention particulière aux connecteurs et aux boîtes de jonction ;
• les modules photovoltaïques eux-mêmes, dont le contrôle est optionnel par défaut mais peut être imposé par le prescripteur. Le D20 autorise l’utilisation de caméras embarquées sur drones pour couvrir efficacement les grandes surfaces.

Le contrôle s’effectue sans coupure, en conditions normales de fonctionnement, et nécessite des caméras certifiées CNPP Certified disposant d’une attestation de vérification périodique en cours de validité.

Le compte rendu Q20 : les livrables du contrôle

Une nouveauté de l’édition 2025

Le compte rendu de contrôle Q20 est l’un des apports majeurs de la nouvelle édition du référentiel. Il atteste que l’installation photovoltaïque a été vérifiée selon les exigences du D20 et constitue le document de référence dans la relation avec l’assureur.

Contrôle initial et contrôle périodique

Le D20 distingue deux types de contrôle :

• Le contrôle initial, réalisé à la mise en service de l’installation ou lors du premier contrôle suivant l’entrée en vigueur du référentiel.
• Le contrôle périodique, réalisé à la suite du contrôle initial. Une périodicité annuelle est généralement recommandée, en cohérence avec l’obligation de maintenance annuelle imposée par le D20.

Les documents fournis à l’issue du contrôle

L’entreprise intervenante doit remettre, dans les trois semaines suivant l’intervention, un dossier complet comprenant :

• le compte rendu de contrôle Q20 ;
• la fiche d’identité de l’installation photovoltaïque ;
• un rapport de contrôle détaillé intégrant les fiches d’anomalies, les thermogrammes et les préconisations.

À l’issue immédiate du contrôle, un document listant les actions de priorité 1 est par ailleurs remis sur site et contresigné par l’entreprise utilisatrice.

Les trois degrés de priorité

Chaque anomalie identifiée est classée selon un degré de priorité, qui détermine le délai de traitement recommandé :

Cette hiérarchisation permet à l’exploitant de planifier ses interventions correctives en fonction du niveau de risque réel.

Une date clé : le 1er septembre 2026

Le référentiel a été publié en septembre 2025, mais les contrôles avec délivrance d’un compte rendu Q20 ne pourront être prescrits qu’à partir du 1er septembre 2026. Cette date correspond à la mise en place effective du dispositif de qualification des opérateurs et de certification des caméras dans le cadre du D20. Les exploitants ont donc tout intérêt à anticiper.

Pourquoi Acritec lance cette activité

Chez Acritec, nous avons la conviction que la conformité est le socle de la sérénité de nos clients. En intégrant le référentiel APSAD D20 dans nos services, nous accompagnons les exploitants d’installations photovoltaïques de la région Rhône-Alpes dans trois objectifs concrets :

• Rassurer votre assureur. Une installation conforme au D20, attestée par un compte rendu Q20, constitue un gage de sérieux qui facilite la couverture de votre site et limite le risque d’exclusions de garantie.
• Garantir la continuité d’activité. Prévenir un incendie d’origine photovoltaïque, c’est protéger votre outil de travail, vos équipes et la production que vous tirez de votre installation.
• Bénéficier d’une expertise technique éprouvée. Nos équipes sont déjà titulaires de l’attestation de compétence D20 délivrée par le CNPP. Notre expérience établie en thermographie Q19 sur installations électriques classiques constitue le socle technique du contrôle des parties AC et DC d’une installation photovoltaïque.

Concrètement, nous intervenons à toutes les étapes :

• audit de votre installation existante au regard du référentiel D20 ;
• contrôle initial avec délivrance du compte rendu Q20 ;
• contrôles périodiques annuels ;
• conseil sur la hiérarchisation des actions correctives à mener ;
• accompagnement dans la relation avec votre assureur.

Vous exploitez une installation photovoltaïque et vous vous interrogez sur sa mise en conformité avec le D20 ? Vous souhaitez anticiper l’échéance du 1er septembre 2026 ? Contactez nos équipes pour un échange et un devis adapté à votre site.

Questions fréquentes sur l’APSAD D20 et le Q20

Qui peut réaliser un contrôle APSAD D20 ?

La vérification et la rédaction d’un compte rendu Q20 sont réalisées exclusivement par un opérateur titulaire d’une attestation de compétence D20 en cours de validité, délivrée par le CNPP. L’opérateur doit également posséder une habilitation électrique adaptée à la nature de ses missions.

Quelles installations sont concernées par le référentiel ?

Le D20 s’applique aux installations photovoltaïques en toiture, en façade, en ombrières et en champs solaires au sol, sur des bâtiments tertiaires, agricoles, industriels, commerciaux ou des habitations collectives. Les maisons individuelles, le photovoltaïque flottant et l’agrivoltaïsme sont exclus du périmètre.

Le contrôle APSAD D20 est-il obligatoire ?

Le référentiel APSAD D20 est d’application volontaire. Il n’est pas imposé par la réglementation, mais il est de plus en plus exigé par les assureurs comme condition de souscription ou de renouvellement des contrats. Son respect conditionne souvent le maintien d’une couverture incendie optimale.

À partir de quand un prescripteur peut-il demander un Q20 ?

Les contrôles avec délivrance d’un compte rendu Q20 sont prescriptibles à partir du 1er septembre 2026. Avant cette date, les contrôles peuvent être réalisés selon le référentiel mais sans délivrance formelle du Q20.

Quelle est la fréquence des contrôles périodiques ?

La périodicité n’est pas fixée par le référentiel lui-même mais déterminée par le prescripteur. Une périodicité annuelle est recommandée, en cohérence avec l’obligation de maintenance annuelle prévue par le D20.

Quelle est la différence entre un Q19 et un Q20 ?

Le Q19 concerne la thermographie des installations électriques classiques (tableaux, armoires, protections). Le Q20 est spécifique aux installations photovoltaïques et couvre un périmètre beaucoup plus large : dispositions constructives, dispositions électriques propres au PV, exploitation, et contrôle thermographique des parties AC, DC et modules. Sur une installation photovoltaïque, le Q20 est le document de référence ; il intègre les exigences thermographiques du D19 pour les parties AC et DC.

Le rapport Q20 est-il suffisant pour mon assureur ?

Le compte rendu Q20 est le document de référence reconnu par les compagnies d’assurance. Il s’accompagne de la fiche d’identité de l’installation et du rapport de contrôle détaillé, qui forment ensemble le dossier complet attendu par l’assureur.

Conclusion

Le référentiel APSAD D20 version 2025 marque une étape importante pour la sécurité des installations photovoltaïques en France. Entre les exigences renforcées sur les dispositions constructives, électriques et de maintenance, l’introduction de la thermographie infrarouge structurée et la mise en place du compte rendu Q20, les exploitants disposent désormais d’un cadre technique complet pour maîtriser le risque incendie de leurs installations.

Chez Acritec, nos équipes sont opérationnelles dès maintenant pour vous accompagner. N’attendez pas l’échéance du 1er septembre 2026 pour engager la mise en conformité de votre installation. Contactez-nous pour un diagnostic et un devis adapté.

Sources : Référentiel APSAD D20 Installations photovoltaïques, édition septembre 2025, CNPP Éditions. Référentiel APSAD D19 Thermographie infrarouge.

L’article APSAD D20 et Q20 : le guide complet pour vos installations photovoltaïques est apparu en premier sur ACRITEC.

Les équipements sous pression sont présents dans de nombreuses entreprises au quotidien. Réservoirs d’air comprimé, chaudières, autoclaves, tuyauteries industrielles… On les trouve dans les ateliers, les usines et les installations techniques. Pourtant, leur suivi réglementaire reste trop souvent mal connu, incomplet, voire inexistant.

Ce sujet ne laisse pas de place à l’approximation. Un équipement sous pression mal entretenu peut provoquer des accidents graves : explosion, rupture, projection de fluides à haute température, mise en danger des opérateurs. Les conséquences humaines, matérielles et juridiques sont alors considérables.

Depuis le 1er janvier 2018, l’Arrêté du 20 novembre 2017 définit le cadre réglementaire applicable au suivi en service des équipements sous pression. Ce texte rassemble dans un document unique toutes les obligations qui étaient auparavant dispersées dans une vingtaine de textes distincts. Il fixe les modalités d’inspection, de requalification et de surveillance que tout exploitant doit respecter.

Chez Acritec, nous accompagnons les entreprises dans ce suivi réglementaire. Dans cet article, nous vous présentons les obligations en vigueur pour vous aider à y voir clair et à sécuriser vos installations.

Quels équipements sous pression sont concernés ?

Avant d’entrer dans le détail des obligations, il faut identifier les équipements concernés par l’Arrêté du 20 novembre 2017.

Le texte s’applique aux équipements sous pression fixes ou mobiles utilisés en exploitation, dès lors qu’ils dépassent certains seuils de pression et de volume. Voici les principaux équipements visés :

• les récipients sous pression de gaz dont la pression maximale admissible dépasse 4 bars et dont le produit pression par volume est supérieur à 10 000 bar/litre ;
• les générateurs de vapeur et chaudières ;
• les autoclaves des secteurs industriel, agroalimentaire ou médical ;
• les réservoirs d’air comprimé dont la pression maximale admissible dépasse 4 bars et dont le produit PS x V est supérieur à 200 bars/litre ;
• les tuyauteries sous pression soumises à déclaration.

En revanche, les équipements sous pression transportables comme les bouteilles de gaz relèvent d’un cadre distinct. L’Arrêté du 20 novembre 2017 ne leur est donc pas applicable.

En cas de doute sur un équipement spécifique, rapprochez-vous d’un organisme compétent pour une analyse de situation.

Les trois obligations de suivi des équipements sous pression

L’Arrêté du 20 novembre 2017 structure le suivi autour de trois obligations principales : l’inspection périodique, la requalification périodique et le plan d’inspection. Ces trois dispositifs sont complémentaires. Ensemble, ils forment un système cohérent de surveillance tout au long de la vie de l’équipement.

L’inspection périodique des équipements sous pression

L’inspection périodique est le contrôle de base. L’exploitant doit la faire réaliser à intervalles réguliers pendant toute la durée de vie de l’équipement. Son objectif est de vérifier que l’état général de l’équipement permet de le maintenir en service en toute sécurité.

Elle porte sur plusieurs aspects : la vérification extérieure et intérieure de l’équipement, l’examen des accessoires de sécurité, la détection de signes de corrosion ou de détérioration, et la vérification documentaire du dossier d’exploitation.

En régime général, la périodicité maximale entre deux inspections est de 4 ans. La première inspection doit intervenir dans les 3 ans suivant la mise en service, sauf si un contrôle de mise en service a été réalisé au préalable.

Selon la nature de l’équipement, une personne compétente désignée par l’exploitant peut réaliser cette inspection. Pour certaines catégories spécifiques, comme les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ou les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, un organisme habilité est obligatoire.

À l’issue du contrôle, l’intervenant doit établir un compte rendu daté et signé. Ce document intègre ensuite le dossier d’exploitation de l’équipement.

La requalification périodique : un contrôle approfondi tous les 10 ans

La requalification périodique va plus loin que l’inspection. Elle vise à démontrer que l’équipement est apte à fonctionner en sécurité jusqu’à la prochaine échéance, en tenant compte des dégradations prévisibles.

Elle comprend plusieurs étapes : un examen administratif et documentaire, une inspection approfondie incluant une vérification intérieure et extérieure, une épreuve hydraulique pour vérifier la résistance structurelle, et une vérification des accessoires de sécurité.

Pour la grande majorité des réservoirs d’air comprimé et des récipients sous pression courants, la périodicité maximale est de 10 ans. Des délais plus courts s’appliquent pour les équipements contenant des fluides dangereux ou corrosifs.

Un organisme habilité doit impérativement réaliser cette requalification. En cas de résultat favorable, l’équipement reçoit un poinçon et l’organisme délivre une attestation de requalification. L’exploitant doit conserver ce document dans le dossier d’exploitation pendant toute la durée de vie de l’équipement.

Le plan d’inspection : organiser le suivi dans la durée

Le plan d’inspection est un document qui organise et formalise le programme de suivi d’un équipement sur le long terme. Il ne s’applique pas à tous les équipements, mais il constitue un outil précieux pour les exploitants qui gèrent un parc important d’équipements sous pression.

Ce document définit les modalités de surveillance adaptées à chaque équipement. Il tient compte des caractéristiques techniques, de l’environnement d’exploitation et des modes de dégradation prévisibles. Ainsi, il peut permettre d’adapter les périodicités de contrôle selon le profil de risque de l’équipement.

Une personne compétente désignée par l’exploitant rédige le plan d’inspection. Un organisme habilité doit ensuite l’approuver dans les 18 mois suivant la mise en service. En cas de changement d’exploitant, le plan d’inspection se transmet avec la documentation de l’équipement.

Le dossier d’exploitation : une obligation souvent sous-estimée

Au-delà des trois contrôles périodiques, l’Arrêté du 20 novembre 2017 impose à tout exploitant de constituer et de tenir à jour un dossier d’exploitation pour chaque équipement sous pression fixe.

Ce dossier doit rassembler toutes les informations nécessaires à la sécurité de l’exploitation, à la maintenance et aux contrôles. Il contient notamment :

• la preuve de dépôt de la déclaration de mise en service pour les équipements concernés ;
• un registre qui consigne toutes les opérations datées : contrôles, inspections, requalifications, incidents, réparations et modifications ;
• les comptes rendus d’inspection et les attestations de requalification, à conserver pendant une durée minimale supérieure à la période maximale entre deux requalifications ;
• le plan d’inspection, le cas échéant.

Par ailleurs, l’exploitant doit tenir à jour une liste de l’ensemble de ses équipements sous pression. Cette liste précise le type d’équipement, le régime de surveillance et les dates des derniers et prochains contrôles. Elle doit être disponible à tout moment pour les agents de contrôle.

C’est souvent le premier document vérifié lors d’un contrôle. Son absence ou son caractère incomplet engage la responsabilité de l’exploitant, indépendamment de l’état réel des équipements.

Quels risques en cas de non-conformité ?

Ne pas respecter les obligations de suivi des équipements sous pression expose l’exploitant à des risques sérieux sur trois plans.

Sur le plan de la sécurité, un équipement non contrôlé peut présenter des défauts invisibles à l’oeil nu : corrosion interne progressive, fragilisation de la structure, défaillance des accessoires de sécurité. Ces défauts peuvent conduire à une rupture ou une explosion aux conséquences graves pour les personnes présentes.

Sur le plan réglementaire, l’exploitant engage sa responsabilité en cas d’accident sur un équipement non conforme. Les sanctions peuvent être administratives, civiles ou pénales selon la gravité des faits constatés.

Sur le plan opérationnel, la découverte d’une non-conformité majeure lors d’un contrôle peut entraîner une mise hors service immédiate. C’est pourquoi un suivi rigoureux et documenté est avant tout un acte de prévention, autant qu’une obligation légale.

Comment Acritec vous accompagne

Acritec est un bureau de contrôle agréé en Rhône-Alpes, intervenant auprès des PME, des industries et des collectivités pour le suivi réglementaire de leurs équipements de travail. Nos équipes sont formées aux exigences de l’Arrêté du 20 novembre 2017 et interviennent régulièrement sur le terrain pour accompagner les exploitants dans leurs obligations.

Nous réalisons la vérification périodique des équipements sous pression et pouvons également vous accompagner dans la gestion de votre dossier d’exploitation.

Dans ce cadre, nous pouvons vous aider à faire le point sur la situation réglementaire de vos équipements, identifier les échéances à venir, vérifier la complétude de votre dossier d’exploitation et vous orienter vers les bonnes pratiques de suivi.

Vous n’êtes pas certain d’être à jour sur vos obligations ou vous souhaitez structurer le suivi de votre parc d’équipements ? Contactez nos équipes pour un premier échange. Nous sommes à votre écoute.

Conclusion

Le suivi réglementaire des équipements sous pression repose sur trois obligations complémentaires : l’inspection périodique, la requalification périodique et, selon les cas, le plan d’inspection. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre de l’Arrêté du 20 novembre 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018.

Respecter ces obligations, c’est d’abord protéger les personnes qui travaillent à proximité de ces équipements. C’est aussi se prémunir contre les risques juridiques et opérationnels liés à une mise hors service d’urgence ou à un accident.

Voici trois réflexes à adopter dès aujourd’hui : vérifier la date de mise en service de vos équipements, contrôler les dates de vos derniers contrôles réalisés, et vous assurer de la tenue à jour de vos dossiers d’exploitation. Si l’une de ces informations vous manque, c’est le moment d’agir.

Sources : Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (JORF du 3 décembre 2017) — Légifrance ; Code de l’environnement, articles R. 557-9-1 et suivants.

L’article Équipements sous pression : quelles sont vos obligations réglementaires de suivi en service ? est apparu en premier sur ACRITEC.

Pendant plus de quinze ans, la Directive Machines 2006/42/CE a constitué le socle réglementaire européen en matière de sécurité des machines. Elle a permis d’harmoniser les exigences de conception et de fabrication à l’échelle de l’Union européenne, garantissant un niveau élevé de protection pour les travailleurs et les utilisateurs.

Mais le paysage industriel a profondément changé. Numérisation des équipements, machines connectées, intelligence artificielle embarquée, robots collaboratifs, machines mobiles autonomes… Les technologies qui équipent aujourd’hui les ateliers et les chantiers n’existaient tout simplement pas lorsque la directive a été rédigée.

Pour répondre à ces évolutions, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 juin 2023. Ce nouveau texte abroge la Directive 2006/42/CE et s’appliquera de manière obligatoire à compter du 20 janvier 2027.

Dans cet article, nous décryptons les changements majeurs, le calendrier à retenir et les actions concrètes à engager dès maintenant.

De la Directive au Règlement : un changement de nature juridique

Pourquoi passer d’une directive à un règlement ?

C’est le premier changement, et il est fondamental. La Directive Machines 2006/42/CE fixait des objectifs que chaque État membre devait transposer dans son droit national. En France, cela s’est traduit par le décret 2008-1156, puis le décret 2011-840. Cette mécanique de transposition laissait une marge d’interprétation qui pouvait varier d’un pays à l’autre, générant des disparités dans l’application des règles.

Le Règlement (UE) 2023/1230 change la donne. Contrairement à une directive, un règlement européen est d’application directe dans les 27 États membres, sans aucune transposition en droit national. Cela signifie que le texte publié à Bruxelles s’applique tel quel dans toute l’Union européenne le jour de son entrée en application.

L’objectif est clair : garantir une interprétation uniforme des exigences de sécurité et éliminer les disparités qui pouvaient freiner la libre circulation des machines au sein du marché intérieur.

Ce que ça signifie concrètement pour les entreprises françaises

Pour les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines en France, le changement est direct : il n’y aura plus de décret français de transposition. Le Règlement européen devient le texte de référence unique.

Ce passage au règlement s’inscrit dans une longue évolution réglementaire. Depuis la première Directive Machines 89/392/CE en 1993, le cadre européen a connu plusieurs révisions : la Directive 98/37/CE en 1998, puis la Directive 2006/42/CE en 2009. Le Règlement 2023/1230 représente la quatrième génération de ce cadre et marque un saut qualitatif en intégrant les enjeux technologiques du XXIe siècle.

Les 7 changements majeurs du Règlement Machines

1. La notion de « modification substantielle »

C’est sans doute la nouveauté la plus impactante pour les industriels au quotidien. Le Règlement introduit à l’article 3 une définition précise de la modification substantielle : il s’agit de toute modification d’une machine, par des moyens physiques ou numériques, après sa mise sur le marché ou sa mise en service, qui n’est pas prévue par le fabricant d’origine et qui affecte la sécurité en créant un nouveau danger ou en augmentant un risque existant.

La conséquence est directe : la personne physique ou morale qui apporte une modification substantielle à une machine est considérée comme fabricant au sens du Règlement. Elle doit alors assumer l’ensemble des obligations qui en découlent, notamment l’établissement de la documentation technique, la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation de la conformité et l’apposition du marquage CE.

Cette disposition concerne potentiellement toutes les opérations de retrofit, de mise à niveau, de reprogrammation ou de transformation de machines existantes. C’est un changement de paradigme pour les équipes de maintenance et les intégrateurs, d’autant que cette notion soulève encore des questions d’interprétation. Les fédérations industrielles (AXEMA, EVOLIS, FIM) ont d’ailleurs alerté sur le risque d’insécurité juridique que pourrait engendrer une définition jugée encore trop floue, notamment pour les activités de maintenance et d’allongement de durée de vie des équipements.

2. Cybersécurité intégrée dès la conception

Le Règlement impose pour la première fois des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) liées à la cybersécurité. Les sections 1.1.9 et 1.2.1 de l’Annexe III prévoient que les machines devront être conçues pour :

• protéger leurs systèmes contre toute corruption de données ou d’instructions ;
• garantir l’intégrité des logiciels embarqués ;
• assurer un contrôle des accès et une traçabilité des modifications ;
• permettre des mises à jour logicielles sécurisées.

Ces exigences s’articulent avec d’autres réglementations européennes, notamment le Règlement cybersécurité (UE) 2019/881 et le futur Cyber Resilience Act (CRA) dont l’entrée en vigueur est également prévue en 2027. Les machines ayant obtenu un certificat de cybersécurité au titre du Règlement 2019/881 bénéficieront d’une présomption de conformité pour les exigences des sections 1.1.9 et 1.2.1 de l’Annexe III.

Pour les fabricants, cela signifie que la sécurité numérique n’est plus un sujet parallèle : elle fait désormais partie intégrante de la conception de la machine, au même titre que la sécurité mécanique ou électrique.

3. Intelligence artificielle et machines apprenantes

Le Règlement prend acte de l’irruption de l’intelligence artificielle dans le monde industriel. Plusieurs types de machines font leur entrée dans le texte avec des exigences spécifiques.

Les machines à comportement auto-évolutif, c’est-à-dire utilisant des approches d’apprentissage automatique pour assurer des fonctions de sécurité, sont désormais explicitement visées. Les fabricants devront garantir la transparence de ces systèmes, valider le comportement des algorithmes et maîtriser leurs évolutions pour éviter toute dérive.

Les machines mobiles autonomes bénéficient également d’un cadre dédié, couvrant la perception de l’environnement, la prise de décision, la sécurité des trajectoires et les procédures d’arrêt d’urgence.

Ces exigences s’articulent avec le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), voté en mars 2024, qui classe certains systèmes d’IA embarqués dans des machines industrielles parmi les systèmes à haut risque.

4. Documentation numérique autorisée

Le Règlement modernise les règles relatives à la documentation. La notice d’instructions peut désormais être fournie en format numérique, ce qui constitue un changement notable par rapport à la Directive 2006/42/CE qui imposait le support papier.

Toutefois, cette possibilité est encadrée par des conditions strictes. Lorsque la notice est fournie au format numérique, le fabricant doit :

• indiquer sur la machine ou son emballage comment accéder à la notice numérique ;
• présenter la notice dans un format permettant l’impression, le téléchargement et la sauvegarde sur un appareil électronique, y compris en cas de panne de la machine ;
• rendre la notice accessible en ligne pendant toute la durée de vie prévue de la machine et au minimum dix ans après sa mise sur le marché.

De plus, à la demande de l’utilisateur au moment de l’achat, le fabricant doit fournir gratuitement la notice d’instructions sur support papier dans un délai d’un mois.

Cette évolution représente une opportunité de réduction des coûts et d’amélioration de l’accessibilité, mais elle impose aux fabricants de mettre en place des infrastructures numériques fiables et pérennes.

5. Évaluation de la conformité renforcée

Le système d’évaluation de la conformité est remanié en profondeur. L’Annexe I du Règlement (qui remplace l’ancienne Annexe IV de la Directive) définit désormais 6 catégories de machines et produits connexes considérés à haut risque pour lesquelles l’intervention d’un organisme notifié (organisme tiers) est obligatoire.

Le changement majeur réside dans le fait que, pour ces catégories, l’application d’une norme harmonisée ne dispense plus de la certification par un organisme tiers. Sous la Directive 2006/42/CE, un fabricant pouvait s’auto-certifier en appliquant une norme harmonisée, même pour les machines de l’Annexe IV. Cette possibilité disparaît pour les machines listées en Partie A de l’Annexe I du Règlement.

Plusieurs procédures d’évaluation sont prévues : le contrôle interne de la production (module A), l’examen UE de type (module B), la conformité au type sur la base du contrôle interne (module C), l’assurance complète de la qualité (module H) et la vérification à l’unité (module G).

6. Composants de sécurité numériques et logiciels

La définition du composant de sécurité est élargie pour inclure explicitement les composants physiques, numériques ou logiciels. L’Annexe II du Règlement, qui fournit une liste indicative des composants de sécurité, intègre trois nouveaux éléments :

• le logiciel assurant des fonctions de sécurité (point 18) ;
• les composants de sécurité au comportement auto-évolutif utilisant l’apprentissage automatique (point 19) ;
• les systèmes de filtrage destinés à protéger les opérateurs contre les substances dangereuses (point 20).

Cette extension reconnaît le rôle croissant du logiciel dans les fonctions de sécurité des machines modernes et soumet ces composants aux mêmes exigences que les composants physiques traditionnels.

7. Obligations étendues à tous les opérateurs économiques

La Directive 2006/42/CE concentrait l’essentiel des obligations sur le fabricant et son mandataire. Le Règlement élargit considérablement le périmètre en définissant des obligations spécifiques pour chaque maillon de la chaîne :

• Les fabricants (article 10) doivent assurer la conformité aux EESS, établir la documentation technique, mettre en œuvre l’évaluation de la conformité, apposer le marquage CE, tenir un registre des réclamations et conserver la documentation pendant au moins 10 ans.
• Les fabricants de quasi-machines (article 11) voient leurs obligations clarifiées, avec l’applicabilité des EESS pertinentes de l’Annexe III.
• Les importateurs (articles 13-14) doivent vérifier avant la mise sur le marché que le fabricant a respecté toutes ses obligations.
• Les distributeurs (articles 15-16) doivent exercer une diligence raisonnable et vérifier la présence du marquage CE et de la documentation.
• Toute personne qui met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou qui le modifie de manière à affecter sa conformité, est considérée comme fabricant (article 17).

Calendrier : quelles échéances et comment se préparer ?

Les dates clés à retenir

Bien que le Règlement ait été formellement adopté en juin 2023, son application est progressive. Voici les jalons essentiels :

• 19 juillet 2023 : entrée en vigueur formelle du texte.
• 20 janvier 2024 : application des articles 26 à 42 relatifs à la notification des organismes d’évaluation de la conformité.
• 20 juillet 2024 : application des dispositions relatives aux catégories de machines (article 6) et aux actes délégués (article 47).
• 20 octobre 2026 : entrée en application du régime de sanctions (article 50).
• 20 janvier 2027 : application complète du Règlement et abrogation de la Directive 2006/42/CE.

Un point essentiel : il n’y a pas de période de transition permettant de choisir entre la Directive et le Règlement. Les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027 relèvent de la Directive. Celles mises sur le marché à partir de cette date devront respecter le Règlement. La date butoir est ferme.

L’état d’avancement des normes harmonisées

Plus de 850 normes harmonisées référencées au titre de la Directive 2006/42/CE doivent être réexaminées et, le cas échéant, adaptées aux nouvelles exigences du Règlement. Le mandat de normalisation a été lancé par la Commission européenne en janvier 2025 et accepté par les organismes européens de normalisation (CEN/CENELEC).

L’objectif affiché est de publier la liste complète des normes harmonisées au titre du Règlement d’ici fin 2026, juste avant la date d’application. Toutefois, le retard accumulé inquiète le secteur industriel. Sans normes harmonisées, la présomption de conformité ne peut pas jouer, ce qui complique considérablement la démarche de mise en conformité pour les fabricants.

Le guide d’interprétation européen

Comme pour la Directive 2006/42/CE, la Commission européenne prépare un guide d’application du Règlement. Le groupe de rédaction a tenu sa première réunion le 28 janvier 2025 et s’organise en cinq sous-groupes thématiques couvrant notamment les fonctions de sécurité basées sur l’IA, les machines mobiles autonomes, la cybersécurité et la question des modifications substantielles.

La publication du guide est prévue fin 2026 au plus tôt, avec des premières propositions attendues à partir de février 2026.

Les demandes de report du secteur industriel

Face à ces constats, plusieurs fédérations professionnelles françaises, dont AXEMA, EVOLIS et la FIM (Fédération des Industries Mécaniques), ont demandé un report de 24 mois minimum pour l’application des dispositions les plus complexes du Règlement. Leurs arguments portent sur le retard des normes harmonisées, l’absence de guide d’interprétation finalisé et l’inadéquation entre le calendrier réglementaire et les cycles de développement industriel.

À la date de rédaction de cet article, aucun report n’a été officiellement confirmé. La date du 20 janvier 2027 reste l’échéance de référence.

Acritec vous accompagne dans cette transition

Notre expertise en contrôle machines et équipements de travail

Acritec est un bureau de contrôle agréé avec plus de 20 ans d’expérience dans le contrôle technique pour les PME, les industries et les collectivités. Nos équipes interviennent quotidiennement sur le terrain pour les inspections de machines, les vérifications d’équipements de travail, les appareils de levage, les installations électriques et bien d’autres domaines.

Notre équipe s’est formée spécifiquement au Règlement (UE) 2023/1230 afin de maîtriser les nouvelles exigences et d’anticiper les évolutions à venir.

Comment Acritec peut vous aider concrètement

• Audit de conformité de vos machines et équipements au regard des nouvelles exigences du Règlement.
• Conseil sur l’impact des modifications substantielles : évaluation de vos opérations de maintenance, retrofit ou mise à niveau au regard de l’article 3 du Règlement.
• Accompagnement à la documentation technique : vérification de vos dossiers techniques et de vos notices d’instruction.

Conclusion

Le Règlement (UE) 2023/1230 n’est pas une simple mise à jour de la Directive Machines. C’est une transformation en profondeur du cadre réglementaire européen, qui intègre les enjeux de cybersécurité, d’intelligence artificielle, de documentation numérique et de responsabilisation de l’ensemble des opérateurs économiques.

La date du 20 janvier 2027 approche et il n’y aura pas de période de grâce. Les entreprises qui anticipent dès maintenant, en auditant leurs équipements, en formant leurs équipes et en adaptant leurs processus, aborderont cette échéance avec sérénité.

Vous avez des questions sur l’impact du Règlement Machines sur votre activité ? Contactez Acritec pour un diagnostic ou une formation. Nos équipes sont à votre écoute.

Sources : Règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 (JOUE L165 du 29.06.2023), comparaison EUROGIP/ETUI Eurogip-182/F, INRS, EUR-Lex.

L’article Règlement Machines (UE) 2023/1230 : tout ce qui change par rapport à la Directive 2006/42/CE est apparu en premier sur ACRITEC.

ACRITEC, expert reconnu, propose une analyse approfondie des nouveautés de l’ISO/IEC 17020:2025, leurs impacts pratiques, ainsi qu’un guide détaillé pour préparer efficacement la transition.

Les 7 changements majeurs de l’ISO/IEC 17020:2025

1. Simplification et clarification des types d’organismes

La version 2025 supprime la catégorie d’organismes de Type B, qui effectuaient des inspections pour des tiers mais avec une organisation interne garantissant l’impartialité. Désormais, la norme distingue clairement deux types :

Type A : Organismes indépendants, sans lien avec les parties inspectées.

Type non-A : Organismes ayant des liens organisationnels ou financiers avec les parties inspectées, mais devant démontrer une impartialité rigoureuse.

Cette simplification vise à réduire la complexité et à renforcer la transparence sur les relations potentielles pouvant affecter l’impartialité. Les organismes doivent désormais se positionner clairement dans l’un ou l’autre type, ce qui impacte leur structure organisationnelle et leurs politiques de gestion des conflits d’intérêts.

2. Renforcement de l’impartialité et gestion des conflits d’intérêts

La norme 2025 impose des exigences plus strictes pour garantir l’impartialité des organismes d’inspection. Elle exige :

• Une déclaration documentée d’engagement à l’impartialité signée par la direction.
• Des politiques et procédures claires pour identifier, enregistrer et gérer les conflits d’intérêts potentiels.
• Une surveillance continue des risques liés à l’impartialité, avec des actions correctives immédiates en cas de non-conformité.
• Une analyse des risques en continu, intégrant les relations personnelles, organisationnelles et financières.

Ces mesures répondent à une demande accrue des parties prenantes pour une transparence totale et une confiance renforcée dans les résultats d’inspection.

3. Intégration des inspections à distance et nouvelles technologies

La norme reconnaît officiellement les inspections à distance comme méthode valable, intégrant l’usage de drones, caméras, intelligence artificielle et autres technologies numériques. Cette reconnaissance vise à :

• Améliorer l’efficacité et la précision des inspections.
• Réduire les coûts et les contraintes logistiques.
• Garantir la traçabilité et la fiabilité des résultats obtenus par ces moyens.

Les organismes doivent désormais valider ces nouvelles méthodes, les intégrer dans leurs procédures et former leur personnel à leur utilisation.

4. Gestion des risques : articulation entre ISO/IEC 17020 et ISO 31000

La version révisée de la norme ISO/IEC 17020 (horizon 2025-2026) renforce l’approche par les risques dans le fonctionnement des organismes d’inspection, notamment en matière d’impartialité, de compétence et de fiabilité des résultats.

La norme ISO 17020 ne rend pas obligatoire l’application de la norme ISO 31000. En revanche, elle exige que l’organisme soit en mesure de démontrer une identification, une analyse et une maîtrise efficaces de ses risques.

Dans ce contexte, la norme ISO 31000 constitue un cadre méthodologique de référence particulièrement pertinent pour structurer cette démarche. Elle peut utilement aider les organismes d’inspection à :

• Identifier de manière systématique les risques liés à leurs activités (techniques, organisationnels, humains, économiques, conflits d’intérêts, etc.).
• Analyser ces risques en tenant compte de leur probabilité d’occurrence et de leurs impacts potentiels.
• Définir et prioriser des actions de maîtrise proportionnées.
• Assurer une surveillance et une revue régulière de l’efficacité des mesures mises en place.

L’utilisation d’une approche inspirée d’ISO 31000 permet ainsi de répondre de manière robuste et cohérente aux exigences de l’ISO/IEC 17020, tout en conservant la souplesse nécessaire à la taille, à l’organisation et aux activités spécifiques de chaque organisme d’inspection.

5. Exigences environnementales

Une nouveauté majeure est l’intégration de critères environnementaux dans les processus d’inspection. Les organismes doivent :

• Identifier les aspects environnementaux liés à leurs activités.
• Mettre en œuvre des plans pour réduire leur empreinte carbone et leur impact écologique.
• Mesurer et surveiller leurs performances environnementales.
• S’engager dans une démarche d’amélioration continue.

Cette évolution répond aux enjeux climatiques et à la demande croissante pour une responsabilité environnementale accrue.

6. Flexibilité des audits internes et revues de direction

La norme 2025 supprime l’obligation d’un audit interne annuel, le remplaçant par un programme d’audits basé sur l’importance des activités, les risques identifiés et les résultats précédents. De même, les revues de direction ne sont plus annuelles mais planifiées à intervalles adaptés, avec des données d’entrée et de sortie plus pertinentes.

Cette flexibilité permet une meilleure adaptation aux besoins spécifiques de chaque organisme et une optimisation des ressources.

7. Adaptation des compétences et formation du personnel

La norme renforce les exigences en matière de formation et de compétence du personnel. Les organismes doivent :

• Définir clairement les compétences requises pour chaque activité d’inspection.
• Mettre en place des programmes de formation réguliers.
• Évaluer et surveiller la performance du personnel.
• Documenter les qualifications et les résultats des évaluations.

Ces mesures garantissent la cohérence, la fiabilité et la conformité des inspections réalisées.

Tableau comparatif des principales évolutions

Focus sur 3 enjeux critiques

Impartialité et gestion des conflits d’intérêts

L’impartialité est au cœur de la norme 2025. Les organismes doivent désormais documenter et gérer rigoureusement les conflits d’intérêts, qu’ils soient organisationnels, financiers ou personnels. La norme impose une déclaration formelle d’engagement à l’impartialité, signée par la direction, et des procédures claires pour signaler et traiter tout risque d’impartialité. La surveillance continue des risques et la formation du personnel sont essentielles pour garantir cette impartialité.

Numérisation et inspections à distance

La norme encourage l’adoption de technologies numériques pour améliorer la traçabilité, la précision et l’efficacité des inspections. L’intégration de l’intelligence artificielle, des drones et des systèmes de gestion de données permet de réduire les erreurs humaines et d’optimiser les processus. Les organismes doivent valider ces nouvelles méthodes, les intégrer dans leurs procédures et former leur personnel.

Responsabilité environnementale

La prise en compte des enjeux environnementaux est une nouveauté majeure. Les organismes doivent identifier leurs impacts, mettre en œuvre des plans de réduction et mesurer leurs performances. Cette démarche répond aux attentes sociétales et réglementaires croissantes en matière de développement durable.

Comment se préparer ? Plan d’action en 5 étapes

1. Diagnostic initial

• Évaluer la conformité actuelle de l’organisme par rapport aux exigences 2025.
• Identifier les écarts et les risques spécifiques.
• Utiliser une checklist gratuite pour un auto-positionnement.

2. Formation des équipes

• Former le personnel aux nouvelles exigences, notamment en gestion des risques, impartialité et technologies numériques.
• Participer à des formations spécialisées (ex : ACRITEC propose des formations adaptées).

3. Mise à jour des documents

• Réviser le manuel qualité, les procédures et les politiques d’impartialité.
• Intégrer les nouvelles exigences environnementales et de gestion des risques.
• Documenter les processus de surveillance du personnel et de gestion des conflits d’intérêts.

4. Test des nouveaux processus

• Réaliser des audits pilotes intégrant les nouvelles exigences.
• Tester les inspections à distance et les outils numériques.
• Évaluer l’efficacité des mesures mises en place.

5. Certification et accompagnement

• Faire appel à des experts pour un accompagnement personnalisé.
• Préparer la certification selon la nouvelle norme.
• Mettre en place un système de management conforme et performant.

FAQ – Vos questions sur l’ISO/IEC 17020:2025

Notre organisme est de Type B : que devons-nous faire ?

La norme 2025 supprime le Type B. Vous devez vous reclasser en Type A ou non-A selon votre structure et vos relations avec les parties inspectées. Une analyse des risques d’impartialité est indispensable.

Quels sont les coûts estimés pour une PME ?

Les coûts varient selon la taille et la complexité de l’organisme. Ils incluent la formation, la mise à jour documentaire, les audits pilotes et éventuellement l’accompagnement externe. Une estimation précise nécessite un diagnostic personnalisé.

La certification selon l’ancienne version sera-t-elle encore valable en 2026 ?

La norme prévoit une période de transition, généralement 12 à 24 mois après publication officielle. Il est conseillé de se conformer rapidement aux nouvelles exigences pour éviter les non-conformités.

Comment former nos inspecteurs aux inspections à distance ?

Des formations spécifiques sont disponibles, intégrant les nouvelles technologies (drones, IA). Les organismes doivent également mettre en place des procédures internes pour valider et encadrer ces méthodes.

Conclusion

La norme ISO/IEC 17020:2025 constitue une évolution majeure qui impacte profondément les organismes d’inspection. Les changements structurels, le renforcement de l’impartialité et de l’indépendance, l’intégration des nouvelles technologies, la gestion des risques et la responsabilité environnementale imposent une adaptation rapide et rigoureuse. ACRITEC vous accompagne dans cette transition, en vous proposant un diagnostic, des formations, des audits pilotes et un accompagnement personnalisé pour garantir la conformité et la performance de votre organisme.

Positionnez-vous dès maintenant comme leader conforme à la norme ISO/IEC 17020:2025 avec ACRITEC, votre partenaire expert en certification et audit.

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Et si l’évaluation ESSMS devenait votre meilleur allié pour améliorer la qualité de vos services ?
Chez ACRITEC, nous vous proposons un accompagnement expert et bienveillant, pour transformer cette obligation en un véritable levier de performance. Accrédités COFRAC et habilités par la HAS, nos évaluateurs, anciens responsables d’ESSMS, connaissent vos réalités et vos enjeux.

Découvrez comment nous vous aidons à réussir votre évaluation ESSMS, avec une méthodologie éprouvée et une approche centrée sur vos besoins.

Qu’est-ce qu’une évaluation ESSMS ?

L’évaluation ESSMS est une démarche d’amélioration continue imposée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Contrairement à un contrôle, elle ne vise pas à sanctionner, mais à évaluer la qualité des services proposés par les établissements, selon un référentiel national harmonisé.

Une obligation légale

• Mesurer la qualité de l’accompagnement.
• Identifier les axes d’amélioration.
• Renforcer la confiance des usagers et des financeurs.

Évaluation vs contrôle : quelles différences ?

L’évaluation ESSMS ne relève ni d’un contrôle ni d’une inspection. Elle est menée par des organismes accrédités comme ACRITEC, dans une logique de progrès et non de sanction.

Pourquoi choisir ACRITEC pour votre évaluation ESSMS ?

ACRITEC se distingue par son expertise terrain et son approche humaine. Voici pourquoi nous sommes le partenaire idéal pour votre évaluation :

• Accréditation COFRAC (norme EN ISO/IEC 17020).
• Habilitation HAS pour évaluer tous les types d’ESSMS.
• Une équipe composée d’anciens responsables d’ESSMS.

Nos domaines d’expertise

Au fil des années, nous avons spécialisé nos interventions sur deux catégories principales :

SAD/SSIAD et personnes en situation de handicap

Nous accompagnons les services d’autonomie à domicile (SAD) et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ainsi que les établissements pour personnes en situation de handicap.

EHPAD et résidences autonomie

Nous intervenons auprès des EHPAD et résidences autonomie pour évaluer la qualité de l’accompagnement et la sécurité des résidents.

Une approche sur mesure

Nous adaptons notre méthodologie à chaque type d’établissement (EHPAD, SAD/SSIAD, etc.), pour un accompagnement personnalisé et efficace.

Notre méthodologie : une évaluation constructive

Chez ACRITEC, nous avons développé une méthodologie éprouvée, approuvée par la HAS et adaptée à tous les ESSMS. Voici les étapes clés :

1. Préparation en amont : Analyse des documents et échanges avec votre équipe pour comprendre vos spécificités.
2. Évaluation sur site (1 à 2 jours) : Visite de l’établissement, entretiens avec les équipes et observation des pratiques.
3. Rapport final et accompagnement : Remise d’un rapport détaillé et aide à la construction de votre plan d’action.

Une équipe d’experts à vos côtés

Chez ACRITEC, nous croyons que l’évaluation ESSMS est avant tout une relation humaine. Notre équipe est composée d’anciens responsables d’ESSMS, qui connaissent vos défis et vos réalités.

Vous voulez en savoir plus sur notre équipe et nos méthodes, visitez notre site web dédié aux evaluations ESSMS.

Rencontrez notre équipe en vidéo

Découvrez nos évaluateurs, leur parcours et leur engagement à vos côtés :

Prêt à réussir votre évaluation ESSMS ?

Avec ACRITEC, bénéficiez d’un accompagnement expert et bienveillant pour préparer votre évaluation ESSMS. Nos évaluateurs, anciens responsables d’établissements, comprennent vos enjeux et vous aident à en faire un levier de performance.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour :
Obtenir un devis gratuit en 24h.
Préparer votre évaluation avec des professionnels du terrain.
Transformer cette obligation en opportunité d’amélioration.

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La norme NF C 15-100, qui encadre les installations électriques basse tension en France, connaît une mise à jour majeure en 2025. Obligatoire à partir de septembre 2025, cette nouvelle version introduit des changements significatifs pour renforcer la sécurité, adapter les installations aux nouveaux usages (comme la recharge des véhicules électriques) et améliorer l’efficacité énergétique. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ces évolutions, leurs impacts, et comment ACRITEC peut vous accompagner dans cette transition.

Pourquoi une mise à jour de la norme NF C 15-100 ?

Contexte et objectifs

La norme NF C 15-100 est la référence en matière d’installations électriques en France. Elle est régulièrement mise à jour pour intégrer les évolutions technologiques, les retours d’expérience et les nouvelles exigences en matière de sécurité et d’efficacité énergétique. La version 2025 répond à plusieurs enjeux :

• Sécurité renforcée : Réduire les risques d’incendie et d’électrisation, notamment avec l’introduction de dispositifs de protection innovants.
• Adaptation aux nouveaux usages : Intégrer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et les équipements connectés.
• Efficacité énergétique : Optimiser la consommation électrique des bâtiments pour répondre aux objectifs de transition énergétique.
• Harmonisation européenne : Aligner les règles françaises sur les normes européennes pour faciliter les échanges et les projets transfrontaliers.

Cette mise à jour concerne tous les types de bâtiments : logements, tertiaires, industriels, et s’applique aux installations neuves, aux rénovations totales ou partielles, ainsi qu’aux extensions.

Les principales évolutions de la norme NF C 15-100 en 2025

Sécurité électrique renforcée

La sécurité est au cœur de cette mise à jour, avec plusieurs mesures phares :

• Dispositifs de Protection contre les Défauts d’Arc (DPDA) : Ces dispositifs détectent et coupent les arcs électriques dès leur apparition, réduisant ainsi les risques d’incendie. Ils deviennent obligatoires dans les lieux à risque (bâtiments patrimoniaux, locaux à sommeil, etc.).
• Dispositifs Différentiels à Courant Résiduel (DDR) de type F : Utilisés pour protéger les circuits alimentant des équipements avec variateurs de vitesse (climatiseurs, pompes à chaleur), ils offrent une meilleure protection contre les risques électriques.
• Protection contre la foudre : Une nouvelle méthode d’évaluation du risque foudre par calcul impose l’installation de parafoudres adaptés en fonction de la densité de foudroiement locale et du type de bâtiment.

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Avec la montée en puissance des véhicules électriques, la norme intègre désormais des règles spécifiques pour sécuriser les installations de recharge :

• Un circuit dédié pour l’IRVE, protégé par un DDR de type A, F ou B.
• Des exigences précises sur le dimensionnement des câbles et la protection au tableau électrique.
• Une référence claire à la norme NF C 15-100-7-722 pour les installations domestiques et collectives.

Efficacité énergétique

La norme encourage désormais des installations plus performantes sur le plan énergétique :

• Réduction des pertes d’énergie dans les installations.
• Utilisation de l’énergie au bon moment, en fonction des besoins réels.
• Amélioration continue des performances énergétiques des bâtiments.

Qui est concerné par cette mise à jour ?

Cette nouvelle version de la norme NF C 15-100 impacte plusieurs acteurs :

• Promoteurs et maîtres d’ouvrage : Pour les projets de construction ou de rénovation.
• Électriciens et bureaux d’études : Pour la conception et la réalisation des installations.
• Responsables QHSE et maintenance : Pour la vérification et l’entretien des installations existantes.
• Propriétaires de bâtiments tertiaires ou industriels : Pour la mise en conformité de leurs locaux.

Tous ces professionnels doivent se familiariser avec les nouvelles exigences pour garantir la conformité de leurs projets.

Comment se préparer à la norme NF C 15-100 2025 ?

Pour préparer cette transition, voici les étapes clés :

• Former les équipes : Organiser des sessions de formation pour comprendre les nouvelles exigences et les bonnes pratiques.
• Audit des installations existantes : Identifier les points à mettre aux normes et planifier les travaux nécessaires.
• Collaborer avec des experts : Faire appel à des bureaux de contrôle comme ACRITEC pour accompagner la mise en conformité.
• Intégrer les nouvelles règles dès la conception : Pour les projets neufs, prendre en compte les évolutions dès la phase de design.

ACRITEC propose un accompagnement complet pour vous aider à :

• Réaliser un diagnostic de vos installations.
• Former vos équipes aux nouvelles normes.
• Garantir la conformité de vos projets, qu’ils soient neufs ou en rénovation.

Conclusion

La mise à jour de la norme NF C 15-100 en 2025 marque une étape importante pour le secteur de l’électricité en France. Elle renforce la sécurité, intègre les nouveaux usages et encourage l’efficacité énergétique. Pour les professionnels, il est essentiel de se préparer dès maintenant pour garantir la conformité de leurs installations et projets.

ACRITEC est à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition, avec des solutions sur mesure et une expertise reconnue. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ou pour planifier un audit de vos installations.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour anticiper les changements et sécuriser vos projets !

L’article NF C 15-100 2025 : Ce qui change en septembre sur la norme électrique est apparu en premier sur ACRITEC.

Récemment, nous avons eu le plaisir de réunir notre équipe lors d’un séminaire organisé à Cosmocité, un centre scientifique situé à Pont de Claix. Ce lieu exceptionnel, dédié aux sciences de la Terre, de l’Univers et de l’Environnement, s’est avéré être un cadre parfait pour conjuguer formation, réflexion et cohésion d’équipe.

Cosmocité : Un lieu inspirant pour un séminaire écoresponsable

Cosmocité est bien plus qu’un centre scientifique. Il offre un espace propice à l’échange et à la réflexion autour des enjeux environnementaux, tout en sensibilisant ses visiteurs à l’importance de préserver notre planète. Cette journée immersive a permis à notre équipe de mieux comprendre les impacts de nos activités, tout en renforçant notre engagement collectif pour des pratiques plus responsables.

Au programme :

• Ateliers interactifs sur les impacts environnementaux et les solutions innovantes.

• Conférences inspirantes sur les défis climatiques et les enjeux liés à la biodiversité.

• Moments d’échange et de cohésion, pour renforcer nos liens et partager nos idées.

Une journée sous le signe de la cohésion

Chez Acritec, nous savons que la force d’une organisation repose sur son équipe. C’est pourquoi nous organisons régulièrement des journées de cohésion, qui permettent à chacun de s’impliquer activement dans notre démarche environnementale. Ces moments sont également l’occasion d’écouter nos collaborateurs, d’échanger sur leurs idées et de construire ensemble des solutions pour aller encore plus loin dans nos engagements.

ISO 14001 : Une démarche structurée pour un impact durable

L’adoption de la norme ISO 14001 reflète notre volonté de réduire notre empreinte écologique tout en intégrant des pratiques responsables dans nos activités quotidiennes. Ce système de management environnemental nous aide à :

• Identifier et maîtriser nos impacts environnementaux.

• Respecter la réglementation en vigueur.

• Impliquer nos parties prenantes dans une dynamique positive et durable.

Avec cet engagement, Acritec s’inscrit dans une démarche proactive pour contribuer à un futur plus respectueux de l’environnement, tout en sensibilisant nos équipes et nos partenaires à ces enjeux cruciaux.

Conclusion : Un engagement collectif pour un avenir durable

Ce séminaire à Cosmocité a marqué une étape importante dans notre cheminement vers un management environnemental toujours plus responsable. Il nous a permis de renforcer notre cohésion d’équipe tout en poursuivant notre sensibilisation aux défis environnementaux.

Nous restons convaincus qu’un changement durable passe par des actions collectives et continues. Chez Acritec, chaque pas compte, et nous sommes déterminés à faire avancer notre démarche en nous appuyant sur des outils performants tels que la norme ISO 14001.

Ensemble, construisons un avenir plus vert.

L’article ISO 14001 : Une démarche engagée et un séminaire enrichissant est apparu en premier sur ACRITEC.

Il existe plusieurs type d’habilitations électriques.

À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut.

La première lettre indique le domaine de tension des ouvrages sur lesquels le salarié peut travailler ou intervenir :

B : installation BT (Basse Tension), ou en TBT (Très Basse Tension)

H : installation HT (Haute Tension)

Le second caractère précise la nature des opérations que le salarié peut réaliser :

• 0 : Travaux d’ordre non électrique.
  Exemple un magasinier, un jardinier, un personnel d’entretien, un peintre, un maçon, amené à travailler dans des locaux réservés aux électriciens, armoires, coffrets électriques ou à brancher un appareil électrique sur un prise de courant.
  
• 1 : Travaux d’ordre électrique
  Cela concerne tout exécutant électricien travaillant pour une hiérarchie et souhaitant veiller à sa propre sécurité, ainsi que celle des autres. Cette habilitation autorise à effectuer des manœuvres hors voisinage de pièces nues sous tension, des manœuvres de consignations commandées par un chargé de consignation, ainsi que des mesures d’intensité à la pince ampère métrique, sur instruction
  
• 2 : Chargé de travaux d’ordre électrique.
  Cela concerne les salariés devant diriger et effectuer des travaux d’ordre électrique, devant assurer la sécurité des personnes sur les chantiers électriques comme un(e) chargé(e) de travaux par exemple.
  
• C : Chargé(e) de consignation.
  Cela concerne tout électricien chargé d’assurer des consignations sur des ouvrages électriques BT.
  
• R : Chargé(e) d’interventions générales (uniquement en BT)
  Cela concerne tout personnel électricien chargé d’intervention.
  
• S : Chargé(e) d’interventions élémentaires (uniquement en BT)
  Cela concerne des personnels non électriciens comme des agents d’entretien, plombiers, installateurs de volets roulants, concierges, agents communaux qui doivent effectuer des interventions de remplacement et de raccordement limitées à des tensions de 400 V en courant alternatif et de 600 V en courant continu, exclusivement sur des circuits terminaux (prise électrique, résistance de chauffage, moteur, lampe….).
  
• P : Opérations sur installations photovoltaïques
  Cela concerne les personnes devant effectuer ou encadrer des opérations d’ordre électrique sur des équipements et installations photovoltaïques.
  
• E : Opérations spécifiques de 4 natures :
  Essais : Cela concerne des personnels électriciens comme des techniciens d’essai, de laboratoire ou des électromécaniciens qui doivent réaliser ou diriger des essais de fonctionnement, de diélectrique, d’isolement…
  Vérification : Cela concerne des personnels électriciens qui doivent réaliser des vérifications initiales ou périodiques d’installations.
  Mesurage : Cela concerne des personnels électriciens qui doivent réaliser des mesurages de grandeurs électriques ou non électriques.,
  Manœuvre : Cela concerne des personnels électriciens qui peuvent réaliser uniquement des manœuvres d’exploitation (mise en marche, réglage ou arrêt d’un équipement, branchement d’équipements amovibles, mise en marche ou arrêt de matériels…) ou de consignation (séparation ou condamnation)

La lettre V veut dire « voisinage renforcé » selon les domaines de tension (BT et HT), il existe des distances à respecter ou zones.

Pour répondre à vos questions vous pouvez consulter la foire aux questions sur les habilitations électriques du site INRS

L’article Habilitations électriques. Pour qui ? Pour quoi ? est apparu en premier sur ACRITEC.

C’est pour cela que nous pratiquons un mode de management libéré depuis 2014 et nous fonctionnons en holacratie avec des groupes de travail selon les envie et les disponibilité de chacun. La hiérarchie n’existe que pour se mettre au service des salariés qui en ont besoin pour progresser et s’assurer que le bien-être au travail reste une priorité.

Plusieurs mesures ont été mise en place pour favoriser l’épanouissement au travail.

• Des locaux, accueillants, clairs, une décoration soignée où chacun trouve sa place.
• Les tenues de travail sont adaptées et choisies par les équipes pour mettre en valeur chacun et pour protéger contre les risques.
• Chacun peut prendre ses congés quand il le souhaite et gérer son temps et ses heures de travail pour garder un équilibre en sa vie personnelle et sa vie professionnelle.
• Chacun est libre de télétravailler et gère son planning.
• Les voitures, le matériel, les outils, les téléphones, les ordinateurs sont de dernières générations et maintenus en état.
• Les logiciels utilisent l’Intelligence artificielle pour une ergonomie et une facilité d’utilisation.
• Nous proposons des formations de qualité à nos équipes.
• Les salaires sont transparents et au-dessus de la moyenne.
• De nombreux avantages, primes, panier repas, chèques cadeaux, chèques vacances permettent aux salariés d’Acritec d’avoir un bon pouvoir d’achat.
• Les responsables se rendent disponibles pour aider et accompagner ceux qui le demandent.
• Les valeurs de transparence, d’équité, de confiance et de solidarité permettent des relations dans l’entreprise saines et efficaces.
• Nos journées de séminaire de cohésion d’équipe aident à mieux se connaitre et travailler en harmonie.
• Les week-end et les soirées c’est sacré ! Pour profiter sereinement de sa vie personnelle.
• Certifiée MASE, ISO 14001 pour garantir la sécurité de nos équipes de nos clients et de l’environnement !

Chez Acritec les sourires sont nombreux et cela donne envie d’aller au bureau !

Car toute notre énergie est mise au service des clients et ils nous le rendent bien. Et les avis sont très positifs, les échanges cordiaux car les clients sentent bien que nous mettons toute notre énergie à les satisfaire.

Tout cela contribue à notre bien-être au travail.

Si le métier d’inspecteur technique vous attire et que vous avez une base de niveau supérieur (bac+2 au moins) en électrotechnique ou électromécanique, vous pouvez nous contacter à rh@acritec-fr.

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