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Députée et présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, conseillère générale, et conseillère d'Etat, Marisol Touraine a commencé en politique en faisant ses armes comme conseillère de Michel Rocard, après des études à l'Ecole Normale et une agrégation en sciences économiques.

Nommée en 2012 en charge du pôle "Social, Santé, Handicap et Personnes âgées" de la campagne de François Hollande, elle s'est rapidement imposée comme spécialiste des dossiers de financement de l'Assurance Maladie et des retraites.

Il y a une semaine, elle confiait à Impact Santé sa volonté de modifier en profondeur la loi HPST, grâce à "une grande loi d’organisation du système de santé, une grande loi de santé publique" et une modification des missions des Agences Régionales de Santé (ARS).

Elle aura donc la charge d'accompagner et de mettre en oeuvre la délicate mutation de la profession infirmière.

Interrogé par ActuSoins en mars dernier, Jean-Marie le Guen, chargé des questions de santé pour la campagne de François Hollande avait donné le ton, avec plusieurs propositions pour les infirmiers. 

On y trouvait notamment la volonté de mettre en oeuvre une "logique globale d'évolution des carrières", grâce notamment à "une requalification des actes infirmiers, la formation, la reconnaissance du statut et la rémunération."

A la question de savoir si les salaires des infirmières doivent être augmentés, Jean-Marie Le Guen constatait que « les salaires de la fonction publique hospitalière sont ceux qui ont le moins augmenté ces dernières années. Il y a donc une équité à rétablir dans ce domaine », mais ne faisait aucune proposition chiffrée.

Poursuite de l'universitarisation des cursus infirmiers, arbitrages en matière de coopération des professionnels de santé qui fait débat, création de nouveaux masters, revalorisations salariales... De nombreux dossiers attendent le ministre d'Etat et son ministre délégué. 

Rédaction ActuSoins

Les 17 experts ont estimé à l'unanimité que les "bienfaits de ce test, OraQuick In-Home HIV, surpassaient le risque de voir apparaître des faux positifs ou des faux négatifs". Ils ont aussi été unanimes pour juger ce test "sûr et efficace".

La FDA (Food and Drug Administration) n'est pas tenue de suivre les recommandations de ces experts mais elle les suit le plus souvent.

Un essai clinique mené par le fabricant, le laboratoire américain OraSure Technologies, a montré que le test permettait de détecter avec succès une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans 93% des cas, soit légèrement au-dessous du seuil de 95% recommandé par la FDA.

Selon les experts de la FDA, ce test devrait ainsi manquer quelque 3.800 cas de sujets séropositifs par an. En revanche le test a été exact à 99% pour indiquer qu'une personne n'était pas contaminée. Selon les membres du comité, le test devrait jouer un rôle important pour ralentir la propagation du VIH.

Mais selon des documents publiés sur le site internet de la FDA avant la réunion du comité, des experts de l'agence avaient exprimé des inquiétudes quant à la fiabilité du test, un tampon buccal qui au contact de la salive
produit des résultats en 20 minutes.

Selon les autorités sanitaires américaines, 20%, soit environ 240.000 personnes sur les 1,2 million qui sont contaminées par le VIH aux Etats-Unis, ignorent qu'elles sont séropositives.

Et un test régulier est le moyen le plus efficace de freiner le nombre des nouvelles infections, qui est d'environ 50.000 par an depuis 20 ans.

La semaine dernière, un autre comité d'experts indépendants avait recommandé à la FDA la mise sur le marché du Truvada, premier traitement préventif contre une infection par le virus du sida chez des groupes depersonnes séronégatives à risque.

Rédaction ActuSoins, avec AFP

Des IDE de réanimation pédiatrique de l'hôpital Bicêtre à Paris dans le hall de leur hôpital le 15 mai - DR

En cause : le manque chronique de 23 infirmières (13 selon la direction, ndlr) dans le service, qui empêche l'ouverture de la totalité des lits.

Elles réclament également selon la CGT le paiement des heures supplémentaires accumulées depuis 6 moins ainsi que la prise en compte des temps de transmission entre les équipes de 12h00.

Une vingtaine d'IDE était présente aujourd'hui dans le hall principal de l'hôpital, avec un objectif : expliquer à leurs collègues et aux familles de patients le sens de leur mobilisation.

Du côté de la direction, on relativise : "Ce ne sont pas 23 mais 13 infirmières qui manquent, et les heures supplémentaires ont été versées sur la paye d'avril", souligne Christine Welty, directrice du groupe hospitalier, jointe par ActuSoins. Et celle-ci de compléter : "Des lits sont fermés, le ratio IDE/Patients est donc respecté".

La directrice ne cache toutefois pas la difficulté de recruter des infirmiers supplémentaires : "ces postes sont particulièrement difficiles a pourvoir car la composante technique est très présente, et ce type de service peut faire peur aux jeunes diplômés." constate-t-elle.

Rédaction ActuSoins

"Une famille est venue à la présentation des corps, c'est probablement à cette occasion qu'il y a eu une inversion des corps dans la chambre mortuaire", a expliqué mardi à l'AFP Anne Costa, directrice adjointe des hôpitaux universitaire (AP-HP) de Paris Nord Val de Seine dont fait partie l'hôpital Bichat, confirmant une information du Parisien.

"Il y a eu une inversion et à l'issue, un contrôle ultime qui n'a pas été fait en profondeur", a-t-elle poursuivi.

L'erreur est apparue après la crémation d'un premier corps vendredi 4 mai. "Il se trouve qu'en réalité c'était le mauvais corps", a indiqué à l'AFP Me Antoine Labonnelie, l'avocat de Clair Obsèques l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille, qui conteste que l'identification ultime, avant la mise en bière, a été mal faite.

Lors de la mise en bière, qui dans ce cas a été faite sans la présence de la famille, un agent de la chambre funéraire, un officier de police judiciaire et un représentant des pompes funèbres vérifient l'identité du corps.

Mme Costa évoque "un concours de circonstances malheureux". En l'absence de la famille, l'erreur n'a pu être empêchée, a-t-elle souligné. "Ce genre d'histoire est très très rare", a-t-elle encore fait valoir.

Le parquet civil de Paris a ouvert une enquête et Me Labonnelie a déposé mardi une requête auprès du tribunal administratif de Paris afin que les responsabilités soient établies.

Il affirme que les vérifications d'identité ont bien été faites juste avant la mise en bière du premier corps parti pour l'incinération. Selon lui, le bracelet à son bras portait le bon nom, mais ce n'était pas la bonne personne.

L'AP-HP, qui juge à première vue impossible que des bracelets aient été intervertis, a diligenté une enquête interne, indiquant qu'elle "reconnaît sa responsabilité dans cette affaire et en assumera pleinement les conséquences".

"Je n'ai jamais vu ça chez les opérateurs funéraires", a indiqué Me Labonnelie, qui compte de nombreuses pompes funèbres parmi ses clients. "Pour les familles, c'est apocalyptique, le deuil est impossible quand on n'a pas le bon corps", a-t-il ajouté.

La famille de la dame incinérée à tort, qui devait être inhumée le 9 mai selon le rite catholique, a repoussé la cérémonie. Le corps de la deuxième dame attend d'être incinéré conformément à ses dernières volontés.

Pour sa fille, qui avait organisé une cérémonie personnelle lors de la première crémation, "c'est insoutenable de se dire que son corps est toujours là, à pourrir à la morgue", selon l'avocat.

AFP

En principe, vous êtes seulement tenus d’effectuer vos obligations de service telles qu’elles sont prévues par le planning.

Toutefois, à la demande de votre hiérarchie et afin d’assurer la continuité du service, vous pouvez être amené à poursuivre votre service au-delà de votre temps de travail initialement prévu.

En effet, en vertu d’article 28 al 2 du statut de la fonction publique hospitalière, tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Ceci étant, si vous ne restez pas après avoir effectué votre nuit de travail, cette absence ne pourra être qualifiée d’abandon de poste.

Je vous précise que selon la jurisprudence, l’abandon de poste est la conséquence de deux éléments : l’absence irrégulière de l’agent, c'est-à-dire en dehors de vos heures de service, qui doit être totale et prolongée et la volonté manifeste de l’agent de mettre fin à son engagement en rompant le lien avec son service.

Toutefois, le fait de quitter son poste de travail sans s’assurer de la relève est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire.

Ainsi, si vous deviez systématiquement remplacer vos collègues, je vous invite à alerter votre direction sur ce dysfonctionnement.

D'autre part, si un patient subit un dommage du fait du départ de l’infirmière sans attendre la relève, il devra mettre en cause la responsabilité de l’hôpital pour la faute commise par son agent. L’infirmière ayant trouvé les moyens de sa faute dans la mission d’exécution des soins qui lui a été confiée par l’hôpital, il s’agit donc d’une faute de service qui engage la responsabilité de l’établissement sur le plan financier.

La seule exception à ce principe est la faute détachable, définie par la jurisprudence comme une faute qui, bien qu’étant accomplie dans le service, lui est extérieure, détachable, en raison soit des mobiles qui ont animé son auteur, soit des moyens employés qui excèdent ceux qu’utilise l’administration. Elle engage la responsabilité personnelle du professionnel de santé. Il peut s’agir d’actes relevant de la malveillance ou de la brutalité, ou dénotant la recherche d’un intérêt personnel, ou encore de fautes particulièrement graves, quasi inexcusables et nettement caractérisées.

La faute détachable est rarement retenue par les tribunaux, mais il n’est pas possible de préjuger de la position que pourrait adopter un tribunal en cas d’absence de relève, et il n’est pas exclu qu’il la retienne selon les circonstances, étudiées au cas par cas.

Madeleine Bourgeois et Stéphanie Tamburini, juristes du département Responsabilité Civile Professionnelle - Protection Juridique de la MACSF. 

Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des perfusions, perdre un dentier :  Tout infirmier, aussi compétent soit-il peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques.

Sur le plan juridique, les répercussions peuvent être lourdes. Contrairement aux  infirmiers libéraux et aux étudiants, les infirmiers salariés n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance privée de responsabilité civile professionnelle.

Qui couvre quoi ?

Dans le public, les soignants sont sous le régime de la responsabilité administrative. C’est l’établissement qui couvre son agent des condamnations civiles prononcées à son encontre et qui indemnise les victimes. « L’hôpital couvre 90 % des problèmes » explique Cédric Lussiez, directeur de la communication  de la Fédération Hospitalière de France. « L’important est de maintenir ce dispositif actuel qui permet d’apporter une certaine sérénité dans l’exercice professionnel. Néanmoins, il nous semble important que les soignants puissent, s’ils le souhaitent, souscrire une assurance complémentaire pour les cas que nous ne couvrons pas » souligne Cédric Lussiez.

L’établissement prend en charge les fautes de service (faute involontaire et dans l’exercice de ses fonctions) mais se décharge totalement en cas de faute personnelle détachable (faute volontaire, qui relève de l’exercice illégal ou semblant trop grossière).

En cas de recours au pénal, c’est l’infirmière qui est attaquée personnellement. Les victimes demandent des sanctions plus que des réparations : l’hôpital n’intervient pas. Selon Germain Decroix, juriste au sein de la MACSF, c’est à ce moment qu’interviennent les assurances privées. « Par exemple, récemment on a eu le cas d’une infirmière attaquée au pénal pour avoir dispensé par téléphone un conseil simple à une maman au sujet de son enfant qui semblait souffrir d’une gastro-entérite. Le lendemain, l’enfant est décédé. L’infirmière n’avait pas décelé les signes de gravité. Nous avons accompagné cette infirmière jusqu’au jugement. Sans assurance, elle aurait eu à se débrouiller seule pour trouver un avocat et payer ses honoraires » explique le juriste.

Les soignants sont généralement bien couverts par ce type de contrat. Mais en cas d’exercice illégal de la médecine, souvent commis involontairement dans le cadre d’un glissement de tâches, l’assureur n’est pas tenu d’accompagner son client. « La loi ne nous autorise pas à défendre quelqu’un qui est dans l’exercice illégal. Néanmoins, tant que ce jugement n’a pas été rendu – celui-ci arrive toujours en fin de procédure - nous accompagnons nos assurés. Dans le cas précédent par exemple, l’infirmière avait effectué une régulation médicale téléphonique. A priori, nous n’avions pas à la défendre, mais tant que le jugement n’avait pas déterminé cette illégalité, nous l’avons accompagnée »  se défend Germain Decroix. .

Pour une RCP : les syndicats et les assureurs s’entendent

30 dossiers traités pour 70 000 assurés. C’est le chiffre annoncé par un assureur sur son activité réelle auprès d’infirmiers et d’infirmières. Statistiquement, un soignant aurait donc une probabilité de 0,04% de devoir faire appel à un assureur dans sa pratique professionnelle.

Pourtant toutes les personnes interrogées sont en faveur d’une telle garantie. Avec quelques réserves néanmoins. «  Les salariés de la fonction publique hospitalière n’ont pas à prendre le kit complet proposé par les assureurs, mais juste l’option de protection juridique en cas de procédure au pénal. Pour les infirmiers du privé, nous conseillons un contrat d’assurance plus large » précise Nathalie Depoire, présidente de la Coordination Nationale Infirmière.

Cédric Lussiez, de la FHF, recommande également aux soignants très exposés aux risques de prendre cette option. « Cela concerne principalement les infirmiers et infirmières qui travaillent en chirurgie, en réanimation, au SMUR ou en obstétrique » précise-t-il.

Même son de cloche du côté des experts judiciaires. « C’est indispensable, cela devrait être obligatoire » déclare Joséphine Cossart, infirmière experte près la Cour d’Appel de Paris. « De toute façon, quoi qu’il arrive dans une procédure, l’hôpital va aussi vouloir démontrer que ce n’est pas lui le responsable, mais son infirmière » ironise-t-elle. « Il n’est pas rare qu’il y ait des conflits d’intérêts assez forts entre l’hôpital et son agent. La plupart du temps, quand on creuse les dossiers, on découvre qu’en plus de la faute de l’infirmière, il y a un dysfonctionnement de l’hôpital. L’avocat de l’établissement va omettre de le soulever » ajoute le juriste Germain Decroix.

Malika Surbled

Pour aller plus loin :

- Les assureurs généraux (qui couvrent l’assurance habitation, voiture, responsabilité civile) peuvent dans certains cas  proposer aussi une assurance RCP.

- Le coût d’une assurance est de l’ordre de 25 euros/an pour une assurance simple et peut aller jusqu’à 75 euros pour couvrir un spectre plus large.

Au bon vouloir des établissements

« Si vous avez arrêté de conduire pendant 20 ans, il n’est pas évident de faire un créneau ». L’image utilisée par Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI (Syndicat national des professionnels infirmiers), pour qualifier le retour à l’emploi des infirmières après une longue période d’arrêt, est simplement efficace.

« Elles peuvent revenir par envie, mais souvent aussi par nécessité financière, suite à un divorce ou a un décès. Sans formation pratique, cela s’avère compliqué », explique le syndicaliste, qui gère environ un appel de ce type par semaine.

Avec des techniques des soins qui évoluent, des formalités administratives et réglementaires de plus en plus complexes, des traitements qui changent, l’infirmière peut vite se sentir dépassée par un travail qu’elle n’a plus pratiqué depuis 5, 10, 15, voire même 20 ans. « Sans accompagnement, elles prennent un risque pour elles-mêmes et pour les patients, mais elles ne peuvent souvent malheureusement pas faire autrement car c’est selon le bon vouloir des établissements et des services » estime le syndicaliste.

En France, les mesures d’accompagnement aux professionnels infirmiers sont prises directement au niveau des hôpitaux employeurs. Les infirmières peuvent être encadrées…ou non.

Dans les hôpitaux privés, la question qui ne figure pas parmi les axes prioritaires de travail, semble malgré tout d’actualité. « Cela fait partie des axes que nous développerons sûrement dans l’avenir, car à partir du moment où il y a pénurie de personnel soignant, il faut trouver des actions pour faciliter le retour à l’emploi » explique Cathia Corbineau, responsable des ressources humaines de la FHP.

Même son de cloche dans le public, dont la stratégie serait surtout d’assurer un suivi au cas par cas. « Quand un nouveau professionnel arrive, d’où qu’il vienne et qu’elle qu’en soit la raison, nous proposons un parcours d’intégration, un tutorat et un accompagnement. Nous pouvons organiser des doublons qui varient de 2 semaines à 3 mois pour les services de réa-neonatologie par exemple. Des bilans réguliers entre le cadre et l’infirmière sont organisés de façon à pointer les acquisitions de compétences et les problématiques restantes », explique RoselyneVasseur, directrice des soins de l’AP-HP. Une organisation théoriquement adaptée qui est néanmoins jugée  irréaliste par les syndicats. « L’état des effectifs dans les services rend souvent les doublons impossibles », regrette Thierry Amouroux.

Une formation indispensable

Mises de côté dans les statistiques, les infirmières diplômées qui ne sont plus en fonction, étaient estimées à 50 000 en 2001. Aucune étude ne précise la part de celles qui reviennent sur le terrain chaque année. À l’AP-HP, ce sont les retours de disponibilités (190 en 2011) et les retours de congés parentaux (126 en 2011) qui sont comptabilisés.

Inexistantes pour les administrations, ces infirmières qui reprennent une activité après plus de 10 ans peuvent difficilement être la cible d’un plan d’accompagnement. Il y a bien eu un dispositif de retour à l’emploi, initié par le ministère de la santé en 2001. Celui-ci proposait gratuitement aux infirmières de moins de 45 ans et qui avaient arrêté leur activité depuis plus de 5 ans, une formation de 1 mois. Ces mesures n’ont pas duré. Plus aucune convention n’existe actuellement.

Pour pallier ce manque, Thierry Amouroux souhaiterait que les régions, par l’intermédiaire des ARS (Agences régionales de Santé),  organisent des séances de formations. «En général, ces infirmières ont déjà remis à jour leurs connaissances théoriques, le plus souvent de façon autodidacte. Par contre, elles doivent réapprendre les gestes. Pour cela, il faudrait prendre modèle sur ce qui a été fait pour les infirmières québécoises qui viennent travailler en France et qui bénéficient de 75 jours de formation ».

 Malika Surbled

Du côté du siège du PS, aucune information n'a fui. "Ca m'étonnerait que vous obteniez quoique ce soit", assenait l'un des attachés de presse à la rédaction d'ActuSoins. Effectivement.

"J'ai entendu un bruit disant que le ministre de la santé de Hollande, travaillerait chez Santeclair.........info ou intox?" "Pour ceux qui auraient encore des doutes sur leur intention de vote, voici le futur ministre de la santé de Hollande..." Sur les forums de santé, les internautes personnels de santé tentent prédictions et autres suppositions pour tenter de trouver l'identité du successeur de Xavier Bertrand au Ministère de la Santé... ou Ministère des Affaires Sociales, si François Hollande, élu dimanche 6 mai, décide de fusionner la santé et le social.

Il faut dire que dans le contexte actuel (question des retraites, trou de la sécurité sociale, accès aux soins etc.), ce Ministère sera l'un des plus importants et complexes à gérer.

Jean-Marie le Guen, le spécialiste santé

Jean-Marie le Guen, est médecin de formation, mais il est également détenteur d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en économie de la santé.

Son engagement politique commence en 1977, lorsqu'il prend la tête de la Mouvement pour la Jeunesse Socialiste. Il co-fonde en1980 l'Unef-ID, puis pendant près de 20 ans, il sera administrateur et employé de la Mutuelle Nationale des Etudiants Français (MNEF). En 1998, il est mis en examen dans une affaire d'emploi fictif. La procédure aboutit à un non-lieu, mais sa réputation est entâchée.

S'il est Conseiller de Paris, puis vice-président du Conseil de Paris en 1995, il est surtout connu pour la loi Evin, dont il a été le rapporteur lors de sa première députation de la 9e circonscription de Paris, de 1988 à 1992. Il redevient député en 2002 et en 2007, est délégué de l'Assemblée nationale au Conseil de l'Europe, ainsi que membre de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Déjà à ce moment, il est en charge des questions de santé et d'assurance maladie pour le groupe socialiste, au Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.

Son expertise santé est à nouveau sollicitée lorsqu'il devient Maire-adjoint de Paris, chargé de la santé et des relations avec l'AP-HP, dont il a présidé le Conseil d'administration de 2008 à 2010.

Favorable à la candidature de DSK à la primaire de 2011, il lui apporte son soutien au moment de l'affaire d'agression sexuelle à New York, puis se tourne vers François Hollande. En décembre dernier, il est nommé responsable des questions de santé au sein de son équipe de campagne. Le député de Paris briguerait aussi la Mairie de Paris...

Marisol Touraine, la femme forte dans le cas d'un Ministère des Affaires sociales.

Cette députée et présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire, conseillère générale, et conseillère d'Etat, a commencé en politique en faisant ses armes comme conseillère de Michel Rocard, après des études à l'Ecole Normale et une agrégation en sciences économiques. Enfin, de l'ombre à la lumière, elle décide de se lancer à l'assaut du peuple en se présentant aux législatives.

Nommée en 2012 en charge du pôle "Social, Santé, Handicap et Personnes âgées" de la campagne de François Hollande, elle a été la supérieure hiérarchique de Jean-Marie le Guen, "seulement" en charge de la santé pour les élections. Elle a déclaré : "Si l’on gagne, j’aimerais avoir des responsabilités tout en étant convaincue, contrairement à quelques autres qu’il faut d’abord gagner avant de se répartir des postes hypothétiques. »

Elle aurait ses chances pour être nommée à la tête d'un Ministère des Affaires sociales, et deviendrait ainsi, la femme la plus puissante du gouvernement. Si elle est élue, elle envisage l'organisation d'Etats Généraux des Patients, en plus des autres priorités de François Hollande à mettre en place : "l’accès de tous les Français à un service d’urgences en 30 minutes maximum, l’aide à installation des jeunes médecins dans les zones où les praticiens font défaut et l’encadrement des dépassements d’honoraires."

Sa rivale? Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise et vice-présidente du Conseil Régional de Picardie. Elle a marqué les esprits avec son concept de "social-écologie". Secrétaire nationale en charge des questions d'environnement au PS, cette ancienne journaliste reconvertie en conseillère politique, (elle a commencé avec Pierre Joxe), elle est également très préoccupée par le statut des femmes. Elle est elle-même une ancienne militante du Mouvement de Libération de la Femme.

Delphine Bauer

Vous n'avez pas établi de procuration et vous travaillez en 10h ou en 12h dans votre service demain ?

Après renseignements auprès des services publics et de l'inspection du travail, il n'existe aucun texte officiel stipulant d'un salarié ou fonctionnaire puisse s'absenter pour voter, en dehors des élections internes.

En revanche, un accord entre l'employeur et l'employé est tout à fait possible. Charge aux deux parties de négocier les modalités de récupération.

Rédaction ActuSoins