L'Assemblée générale de l'AHJUCAF tenue le 14 mars 2013 à Beyrouth a permis l'élection d'un nouveau Bureau la période 2013-2016.

Il est composé des personnes suivantes :

Président : M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin
Membre de droit : M. Jean Fahed, président de la Cour de cassation du Liban

Secrétaire général : M. Dominique Loriferne, président de chambre maintenu en activité de la Cour de cassation de France
Trésorier : L'honorable Louis Lebel, juge à la Cour suprême du Canada

Vice-Présidents :
Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation de France
Monsieur Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal
Monsieur Mohamed Momtaz Metwaly, premier président de la Cour de cassation d'Egypte
Monsieur Mustapha Fares, premier président de la Cour suprême du Maroc
Monsieur Abderahim Bireme Hamid, premier président de la Cour suprême du Tchad.

Membres observateurs :
Monsieur Victor Adossou, secrétaire général de l'Association Africaine des Hautes juridictions francophones (AAHJF)
Madame Martine Ansttet, directrice a.i. de la délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme de l'Organisation internationale de la Francophonie

Grâce au soutien de trois étudiants de l'EPITA, une des principales écoles en informatique en France, Juricaf est désormais accessible sur lPhone.

L'application peut être téléchargée à l'adresse suivante : https://itunes.apple.com/fr/app/id587420315?mt=8&affId=1578782

Les actes des réunions tenues :
à Paris, le 23 mars 2012, sur le thème de l"exécution des décisions de justice dans l'espace francophone",
au Caire, les 25 et 26 mars 2012, sur le thème des "stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation".

sont désormais accessibles sur le site Internet de l'AHJUCAF à l'adresse : http://www.ahjucaf.org/actes-congres.html

L'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) organise du 9 au 12 juillet 2012, ses 12èmes assises statutaires initialement convoquées pour se tenir à Abidjan en Côte d'Ivoire.

http://www.aahjf.org/index.php?option=com_content&view=article&id=42:12e-assises-statutaires&catid=10

Trois grandes réunions constitueront les temps forts des assises de Cotonou.

Il s'agit de :

La réunion de la 14ème session du Conseil d'administration ;

La réunion de la 12ème session de l'Assemblée générale ;

L'organisation d'un colloque international.

Sur le fondement du partenariat agissant qui existe si heureusement entre notre réseau et l'Organisation Internationale de la Francophonie, partenariat récemment consolidé par l'entrée en vigueur de la charte à laquelle nos deux institutions ont souscrit à l'occasion de la tenue des journées institutionnelles de la Francophonie qui ont eu lieu les 13 et 14 mars 2012 à Paris, l'AA-HJF se réjouirait une fois encore de l'appui de l'OIF à la tenue de ses 12èmes assises statutaires.

Le colloque que nous organiserons à l'occasion de ces assises porte sur le thème : « Les systèmes juridiques et judiciaires de l'espace AA-HJF face à la problématique de la lutte contre la corruption ».

A cette réunion participe Monsieur Jean-Louis Gillet, secrétaire général de l'AHJUCAF

Le projet Juricaf est lauréat du prix I-Expo 2012 en catégorie Open Data.
Décerné tous les ans, depuis 18 ans, "les Trophées i-expo ont pour objectif de mettre en lumière des initiatives et des acteurs innovants du secteur de l'information et de la connaissance".

http://www.i-expo.net/fr/prix

Le jury a retenu Juricaf pour les raisons suivantes :

"Le projet Juricaf a développé une base d'informations juridiques ouverte, utile aux juristes de la francophonie. Réalisé avec des moyens modestes, ce projet mérite d'être non seulement encouragé à se développer mais aussi de montrer la voie à d'autres initiatives similaires."

Ce prix a été dédié aux documentalistes des pays d'Europe de l'Est et d'Afrique membres de l'AHJUCAF.

En présence de M. Jean-Louis Gillet, secrétaire général de l'AHJUCAF, Monsieur Etienne GOETHALS a été installé en qualité de premier président de la Cour de cassation de Belgique lors de l'audience solennelle qui s'est déroulée le 7 juin 2012.

Il a été nommé en ces fonctions par arrêté royal en date du 24 avril 2012.

Les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie se déroulent à Paris, au siège de l'OIF et au Conseil supérieur du Notariat, les 13 et 14 mars 2012, autour du thème : « Une capacité d'action et de solidarité au service de la démocratie ».

Au cours de la séance d'ouverture qu'il présidait, le Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, a fait référence dans son discours aux évolutions récentes dans l'espace francophone et notamment au printemps arabe. Il a rappelé qu'« il nous faut, ensemble, trouver de nouveaux chemins pour le progrès permanent des droits universels, pour prendre en considération les nouvelles parties prenantes, politiques et institutionnelles, et promouvoir une autre diversité qui réponde à la réalité de notre monde ».

Trois grands témoins, acteurs engagés dans les domaines de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme, sont également intervenus pour évoquer les évolutions majeures enregistrées dans l'espace francophone depuis 2010 : la Tunisienne Souhayr Belhassen, Présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme ; Gérard Latortue, Ancien Premier ministre d'Haïti et Chef de missions électorales de l'OIF ; ainsi que Gérard Balanda, Ancien Premier Président de la Cour suprême de la République démocratique du Congo et Président du Comité national de médiation pour le processus électoral en RDC.

La Francophonie compte aujourd'hui quinze réseaux institutionnels, structures souples et réactives, mobilisées dans les secteurs du droit et de la justice, des droits de l'Homme, de la régulation, de la médiation et des élections. Porteurs de la spécificité de l'action francophone déployée en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme, ces réseaux comptent parmi les partenaires stratégiques de l'OIF.

Une Charte de partenariat entre l'OIF et les réseaux institutionnels, adoptée lors de ces Journées, rend compte du partenariat bâti entre l'OIF et les différents réseaux et lui confère une plus forte visibilité.

A cette manifestation étaient présents Monsieur Ghaleb Ghanem, président de l'AHJUCAF, ainsi que M. Essam Farag, vice-président de la Cour de cassation d'Egypte.

Monsieur Guillaume Adreani, chargé de mission de l'AHJUCAF, a délivré une intervention dans l'atelier consacré à la diffusion du droit, sur le thème "Partenariats de l'AHJUCAF en vue de développer Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone des cours suprêmes judiciaires".

Monsieur Michael Poalelungi a été nommé le 16 février 2012 en qualité de président de la Cour suprême de Justice de Moldavie. Il a exercé les fonctions entre 2008 et 2012 de juge à la Cour européenne des droits de l'Homme.

Il succède à Monsieur Ion Murianu dont le mandat arrivait à expiration.

Par une note de presse du cabinet particulier du Président de la République d'Haïti, il est fait état de la nomination de Me Anel Alexis JOSEPH en qualité de président de la Cour de cassation.

Il succède ainsi à Me Georges Moïse qui a assuré l'intérim de la présidence pendant six années.

M. Jacques MBOSSO, ancien Vice-Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a été nommé par décret Président de la Cour de cassation de la République de Centrafrique, juridiction suprême de l'ordre judiciaire.

Succédant au Dr. Serry SIAM, Monsieur Hossam El Ghériani, conseiller, a été nommé Président de la Cour de cassation d'Égypte et président du Haut Conseil de la Magistrature.

Monsieur Nouhoum TAPILY, Magistrat, a été nommé en qualité de Président de la Cour Suprême du Mali, conformément au Décret N°2011-263/P-RM du 18 mai 2011.

Il remplace Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO admise à la retraite depuis le 1er janvier 2011.

Monsieur Nouhoum TAPILY assumait avant cette nomination les fonctions de Vice-Président de la Cour Suprême du Mali.

Son remplaçant est Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Magistrate, nommée par le Décret N°2011-264/P-RM du 18 mai 2011.

Par une délibération du Bureau de l'AHJUCAF qui s'est tenu le 1er avril 2011 à Beyrouth, il a été décidé de nouer un accord de partenariat avec le Groupement de Recherche Comparative en Droit Constitutionnel, Administratif et Politique (http://greccap.u-bordeaux4.fr/)/

Les termes de la convention sont les suivants :

Aux fins de rapprochement des thématiques de recherches du GRECCAP, notamment sur la diversité juridique, l'espace francophone, la justice et le droit comparé, avec les actions scientifiques et de coopération menées par l'AHJUCAF, et dans une perspective de synergie et de valorisation mutuelle, Nous, Jean-du Bois de Gaudusson et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeurs de droit public et co-directeurs du GRECCAP et Ghaleb Ghanem, président honoraire de la Cour de cassation du Liban et président de l'AHJUCAF, et Jean-Louis Gillet, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, secrétaire général de l'AHJUCAF, prenons les engagements suivants

Article 1 – Actions du GRECCAP

Le GRECCAP propose de valoriser les actions scientifiques et de coopération de l'AHJUCAF par :

L'annonce du partenariat sur les sites internet des composantes du Groupement (notamment le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions les libertés et l'Etat (CERCCLE) et le centre d'études et de recherche sur les droits africains et sur le développement institutionnel (CERDRADI), et la mention d'un lien vers le site internet de l'AHJUCAF ;
L'implication des membres des juridictions de l'AHJUCAF tant dans les manifestations scientifiques organisées par le GRECCAP que dans les cours et séminaires de master 2 placés sous la responsabilité d'un professeur membre du GRECCAP ;
La mobilisation de ses membres sur la formation initiale et/ou continue notamment à destination des membres des juridictions de l'AHJUCAF ;
La mise à disposition d'un vivier d'experts réactif dans les domaines de la justice, de la diversité juridique, des questions francophones, du droit comparé et notamment des droits africains, du droit et contentieux constitutionnel, du droit et contentieux administratif ;

Article 2 – Actions de l'AHJUCAF

L'AHJUCAF propose de soutenir la démarche scientifique du GRECCAP par :
La publication du logo du GRECCAP sur son site internet accompagnée d'un lien renvoyant au site internet du GRECCAP, et l'annonce du partenariat dans sa lettre d'information ;
L'accès du GRECCAP à l'annuaire des présidents et services des relations internationales en vue de permettre un contact direct des membres sous couvert de l'AHJUCAF ;
L'assistance à l'organisation de manifestations scientifiques par la facilitation des mises en contacts ou la recherche de financements communs ;
La possibilité donnée aux enseignants du GRECCAP de dispenser des cours et conférences auprès des cours suprêmes membres de l'AHJUCAF ;
La possibilité donnée aux doctorats du GRECCAP de faire des stages dans les services des Cours suprêmes membres de l'Association

Par décret du Président de la République de Côte d'Ivoire, Monsieur Mamadou KONE, Magistrat hors hiérarchie, a été nommé en qualité de président de la Cour suprême. Il succède à Monsieur Tia Koné.

Les actes du séminaire qui s'est tenu à Beyrouth le 31 mars 2011 sur le thème "La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure" sont publiés sur le site internet de l'AHJUCAF à l'adresse : http://www.ahjucaf.org/actes-congres.html.

Photo de groupe

Les photos prises à cette occasion sont disponibles sur demande au secrétariat de l'AHJUCAF.

Par un communiqué du ministère de la Justice, Monsieur Férid Sakka, auparavant président du Tribunal militaire de Tunis, a été nommé premier président de la Cour de cassation.