Aide Courrier

Informer d'un changement de coordonnées bancaires

loneseb — 2008-09-17T08:02:14Z

Lors d'un changement de banque ou de numéro de compte en banque, vous n'échapperez pas à cette fastidieuse opération qui consiste à informer les différents organismes et sociétés qui effectuent des prélèvements ou des virements sur votre compte. N'oubliez pas de joindre un RIB (ou RIP) à votre courrier.

Objet : Changement de coordonnées bancaires.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente du changement de mes coordonnées bancaires. Merci d'en prendre note et d'effectuer les mises à jour de mon dossier pour les prélèvements et/ou virements à venir.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

Durée de conservation des documents pour une Entreprise

loneseb — 2008-09-05T09:37:15Z

Combien de temps devez-vous impérativement conserver vos factures ? Vos statuts ? Les règles de conservation des archives sont complexes. Voici un tableau récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents d'une entreprise.

Banque

Type de document	Durée de conservation
Chèque à déposer	Ils sont valables pendant 1 an et 8 jours maximum, à compter de la date figurant sur le chèque. Passé ce délai, votre chèque ne pourrez plus encaisser ce chèque
Relevés de compte	10 ans (30 ans recommandé)
Talons de chèque	10 ans (article 110-4 du Code du Commerce)

Commerce

Type de document	Durée de conservation
Contrats	10 ans à compter du terme du contrat (article L 123-22 al. 2 du Code du Commerce)
Copie des lettres envoyées (correspondance commerciale)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (article L 123-22 al. 2 du Code du Commerce)
Lettres reçues (correspondance commerciale)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (article L 123-22 al. 2 du Code du Commerce)

Comptabilité

Type de document	Durée de conservation
Bilans, comptes de résultat et annexe	10 ans à compter de la clôture de l'exercice considéré (article L 123-22 al. 2 du Code du Commerce)
Bons de commandes	10 ans
Bons de livraison	10 ans
Factures fournisseurs	10 ans à compter de la clôture de l'exercice considéré (article L 123-22 al. 2 du Code du Commerce)
Honoraires clients	10 ans à compter de la clôture de l'exercice considéré (article L 123-22 al. 2 du Code du Commerce)
Livres et registres comptables	10 ans à partir de la clôture du livre ou du registre

Impôts

Type de document	Durée de conservation
Déclaration d'impôt sur le revenu	3 ans (par exemple, la déclaration des revenus 2006 peut être controlée jusqu'au 31 décembre 2009)
Justificatifs de TVA	10 ans à compter de leur établissement (article L 123-22 al. 2 du Code du Commerce)
Paiement de l'impôt sur le revenu	4 ans à compter de la mise en recouvrement du rôle
Paiement des impôts locaux	4 ans à compter de la mise en recouvrement du rôle

Personnel salarié

Type de document	Durée de conservation
Bulletins de paies	5 ans à compter de leur établissement (article L 143-14 du code du Travail)
Contrat de travail	30 ans à compter du terme du contrat (article 2262 du code Civil)
Documents relatifs à la comptabilisation des horaires	1 an (article L 611-9 du Code du Travail)
Documents relatifs aux charges sociales	3 ans (article L 244-3 du Code de la Sécurité Sociale)
Lettre de démission, lettre de licenciement, lettre de sanction disciplinaire	30 ans à compter du terme du contrat (article 2262 du code Civil)
Reçus de solde de tout compte	5 ans à compter de leur établissement (article L 143-14 du code du Travail)
Registre du personnel	5 ans à compter de la clôture du registre (article L 620-3 du Code du Travail)

Société

Type de document	Durée de conservation
Carnet à souche des attestations d'inscription en compte	30 ans
Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)	10 ans à compter de leur établissement (article L 123-22 al. 2 du Code de Commerce)
Ordres de mouvement	30 ans
Pièces modificatives des statuts	30 ans à compter de la radiation de la société du RCS (article 2262 du Code Civil)
Rapports des commissaires aux comptes	10 ans
Rapports du gérant ou du conseil d'administration	3 ans
Registre de titres nominatifs et des mouvements de titres	30 ans
Registres des procès-verbaux d'assemblées et de conseils d'administration (cotés et paraphés)	30 ans
Feuilles de présence et pouvoirs	3 ans
Statuts	30 ans à compter de la radiation de la société du RCS (article 2262 du Code Civil)

Ecrire une attestation sur l'honneur

loneseb — 2007-07-05T22:03:50Z

Dans de nombreux cas où il n'existe aucun papier officiel délivrable pour prouver votre bonne foi, on vous demandra de rédiger une attestation sur l'honneur. Cela peut-être pour justifier que vous n'exercez pas d'activité salariée, que vous êtes à la recherche d'un emploi, pour le vol d'un téléphone portable, pour attester de l'adresse de votre domicile, ...

Objet : Attestation sur l'honneur

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Mlle Carine Dupont, demeurant au 8 rue de Vaugirard, 75015 Paris atteste sur l'honneur :

Décrivez ici en détail la situation ou le fait que vous voulez attester.

Je suis conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Sachez que tout faux certificat sur l'honneur peut être une pièce utilisée contre vous en cas de litige devant un tribunal.

Fermer son compte courant (banque)

superdidounet — 2007-03-13T20:22:31Z

Vous souhaitez clôturer votre compte en banque ? Vous pouvez vous présenter au guichet avec cette lettre de résilliation, ou bien prendre rendez-vous avec votre conseiller de clientèle.

Objet : Clôture de compte courant

Madame, Monsieur,

Je, soussignée Carine Dupont, souhaite clôturer mon compte courant n° xxxx xxxx xxxx xxxx xx, ainsi que tous les services associés auxquels j'ai souscris, à compter du 1er Mars 2007.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Sachez que depuis le 1er Mars 2005, vous n'aurez aucun frais à verser pour clôturer votre compte. En effet, la clôture des comptes courants dits "compte chèque" ainsi que des placements d'épargne sous la forme liquide n'est plus facturable : l'établissement qui le proposerait encore serait en infraction avec la règlementation en vigueur.

Prolongation d'une période d'essai (par le salarié)

superdidounet — 2006-12-13T01:25:58Z

Le salarié (tout comme l'employeur) peut demander à prolonger sa période d'essai une fois, d'une durée identique à la première période.

Objet : proposition de de prolongation de période d'essai

Monsieur,

Actuellement en CDI dans votre entreprise, je vous propose de prolonger ma période d'essai qui prend fin dans une semaine, pour une durée de 3 mois, afin que nous puissions mieux apprécier ensemble la qualité de nos rapports de travail.

Dans cette attente, recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération.

Lettre de départ à la retraite

superdidounet — 2006-12-04T13:33:34Z

Lorsque vous avez atteint l'âge de la retraite, c'est à dire 60 ans dans la majorité des cas, vous devez faire une lettre à votre employeur pour lui informer de votre départ.

Objet : Départ à la retraite

Conformément à l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe par la présente de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite. J'ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation de ma pension de vieillesse.

Mon départ à ce titre sera effectif le ...., à l'issue du préavis de 3 mois effectué à partir du .... .

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour plus d'informations sur les retraites, vous pouvez visiter le site français Info Retraite.

Attestation d'hébergement

superdidounet — 2006-11-27T22:47:18Z

Lorsqu'un justificatif de domicile vous est demandé, et que vous n'en possédez pas à votre nom, vous devez demander à la personne qui vous héberge une attestation d'hébergement.

Je soussignée, Carine Dupont, certifie sur l'honneur héberger Monsieur Pierre Martin, né le 21 Août 1970 à Marseille à mon domicile au 55 rue de Belleville, 75019 Paris.

Vous devez fournir une photocopie de la carte d'identité de l'hégergeant ainsi que d'un ou plusieurs justificatifs de domicile au nom de l'hébergeant (quittance de loyer, facture EDF, ...)

Lettre de démission avec demande de dispense de préavis

superdidounet — 2006-11-20T14:59:56Z

Lors d'une démission, vous êtes tenus à effectuer un temps de préavis défini, généralement stipulé dans votre contrat de travail. Cependant, si votre entreprise est d'accord, vous pouvez être dispensés de préavis.

Objet : Démission

Madame,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer de ma décision de démissionner du poste de cadre technique que j'occupe actuellement au sein de votre entreprise.

Je serai également reconnaissante de bien vouloir me dispenser du préavis de 3 mois que je vous dois, selon les termes de mon contrat de travail.

Dans l'attente de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes sincères salutations.

Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre responsable des ressources humaines ou à la direction de votre entreprise, si celle-ci ne comporte pas de responsable des ressources humaines.

Lettre de démission

superdidounet — 2006-11-20T14:45:28Z

Une lettre de démission à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre responsable des ressources humaines ou à la direction de votre entreprise, si celle-ci ne comporte pas de responsable des ressources humaines.

Objet : Démission

Madame,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer de ma démission du poste de cadre technique j'occupe actuellement au sein de votre entreprise.

Tel qu'il est stipulé dans mon contrat de travail, cette démission sera effective après un préavis de 3 mois, soit le .... .

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Lettre de démission à l'issue d'un congé parental

superdidounet — 2006-11-20T14:41:08Z

Suite à un congé parental, on peut décider de reprendre son emploi ou de démissioner de l'entreprise. Cette lettre de démission est à envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre responsable des ressources humaines ou à la direction de votre entreprise, si celle-ci ne comporte pas de responsable des ressources humaines.

Objet : Démission suite à congé parental

Madame,

Par la présente, j'ai le regret de vous informer de ma décision de me consacrer désormais à temps plein à l'éducation de mes enfants et de ne pas reprendre comme prévu le poste de cadre technique que j'occupais au sein de votre entreprise.

Je vous présente donc ma démission. Celle-ci sera effective le .... .

Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes sincères salutations.