Objectifs

Le dispositif « accès à l'apprentissage » permet d’informer les jeunes sur les métiers préparés par l'apprentissage et sur la formation en apprentissage, et de les accompagner vers la signature d’un contrat d’apprentissage.

Le dispositif s'articule autour de quatre types de passerelles ayant pour objectifs respectifs : la découverte des métiers et de l’apprentissage en amont d’un parcours de formation ; l’entrée en formation sans contrat d’apprentissage ; la remise à niveau en amont d’une entrée en formation ;  la continuité de formation après une rupture de contrat.

Bénéficiaires

Le dispositif s'adresse :

• aux jeunes scolaires :
  - de 14 ans pour la passerelle découverte des métiers et de l’apprentissage,
  - de 15 ans révolus ayant terminé leur classe de troisième et désirant entrer en formation au CFA,
  - à partir de 16 ans suivis par les Missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) ;

• aux jeunes de 16 à 25 ans,
  - de tous niveaux de qualification et prioritairement de niveaux V et IV,
  - en recherche d’emploi,
  - en rupture de contrat d’apprentissage,
  - étudiants en réorientation universitaire.

• aux personnes en situation de handicap, jeunes et adultes.

Modalités d'inscription

L'inscription se fait directement auprès des CFA franciliens mettant en œuvre le dispositif régional d’accès à l’apprentissage.

Sela les cas, le prescripteur peut être la mission locale, un établissement scolaire ou un CIO ou faire l’objet d’une candidature spontanée individuelle directement auprès du CFA.

Contenu du dispositif

Le dispositif se décline en quatre volets :

• Passerelle « découverte des métiers et de l’apprentissage » (découverte des métiers/de la formation en apprentissage ; élaboration/consolidation du projet d’insertion ; positionnement du jeune par rapport à son projet professionnel) ;
• Passerelle « accès à un contrat » (entrée en formation/poursuite de formation sans contrat d’apprentissage - si la rupture a lieu en période d’essai avant le 15 janvier - avec accompagnement du CFA pour la mise en relation avec l’entreprise sous forme de stages) ;
• Passerelle «  accompagnement vers l’apprentissage » (mise à niveau sur les compétences clés ; accompagnement renforcé autour des codes de l’entreprise, du référentiel, des freins à la poursuite de formation ; aide à la recherche de contrat pour une entrée en formation en apprentissage ) ;
• Passerelle « maintien en formation » (poursuite de formation sous statut de stagiaire de la formation professionnelle après une rupture de contrat après le 15 janvier).

Durée du dispositif

Passerelle « Découverte des métiers et de l’apprentissage » : 20 heures minimum en continu/discontinu sur une période planifiée avec le CFA.
Passerelle « Accès à un contrat » : 700 heures maximum par jeune et par an en centre et entreprise.
Passerelle « Accompagnement vers l’apprentissage » : 1 000 heures par jeune et par an en centre et entreprise (2 000 heures pour les personnes en situation de handicap).

Rémunération et accompagnement social

Selon son âge et sa situation, le bénéficiaire peut être sous statut scolaire, étudiant ou stagiaire de la formation professionnelle (rémunéré ou non).

Financement

Conseil régional d'Ile-de-France

La Région intervient sous la forme de subventions versées aux CFA, dont le montant varie en fonction de la nature des projets proposés et du nombre de places accordées.

Organisation des passerelles

Remise à niveau, mise en place d'un projet professionnel, travail sur la communication orale... 455 heures d'un parcours sécurisé. C'est le PPA, comprenez Parcours Parisien vers l'Apprentissage. En place depuis 2011 et porté par les Pôles de Projet Professionnel (PPP (1)) Safip-Synergie et l'AFCI, il est initié par la région Ile-de-France, les CFA (Centre de Formation d'Apprentis (2)) et la Mission Locale de Paris (3), en la personne de Stéphane Josselin, développeur de l'Alternance qui coordonne le dispositif.

Acquérir des repères

Le PPA, un pont aux solides fondations, relie le territoire des PPP à celui des CFA. Destiné aux jeunes n'ayant pas poursuivi leur scolarité après la troisième, n'ayant aucun diplôme et âgés de 16 à 25 ans, le Parcours vers l'Apprentissage a vocation à apporter des repères à ces post-adolescents en manque de codes du milieu professionnel.

Maintenir le cap

Davantage que des cours dispensés et adaptés aux difficultés de chacun, le PPA prépare le jeune à intégrer un centre de formation mais également à trouver un employeur et à ne pas se perdre en route. Car entre la fin de la période consacrée au Pôle de Projet Professionnel et l'entrée en CFA, plusieurs mois peuvent s'écouler. Un risque non négligeable de voir les jeunes s'égarer en école buissonnière. « Dans cette période de vide, l'accompagnement est essentiel pour sécuriser le parcours du jeune », indique Stéphane Josselin.

Deux parcours cette année

Pour cette année 2014, deux PPA ont été proposés. Le premier avec Safip-Synergie a débuté le 3 février dernier et s'achèvera le 28 mai prochain pour une vingtaine de jeunes. Le second, avec l'AFCI a démarré ce mardi 25 mars pour prendre fin le 26 juin. Une trentaine de jeunes vont pouvoir en bénéficier. Ces deux Parcours vont permettre l'entrée en apprentissage en septembre dans des CFA pour différents secteurs (Restauration, Commerce-Vente, Transport-Logistique, Agriculture et espaces verts, Maintenance véhicules, Construction-Bâtiment, Informatique). A l'issue du parcours, les CFA s'engagent à recevoir les jeunes en contrat d'apprentissage et à les accompagner dans le cadre d'une passerelle « Accès à un contrat ». Les partenaires (3) s'assurent ainsi de sécuriser pleinement la route des jeunes dans leur cheminement vers l'emploi.

Source : Mission locale deparis.fr

LES CONTRATS EN ALTERNANCE :

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

(Les jeunes ont un statut salarié et bénéficient d’une carte « Etudiant des métiers »)

3 Boulevard Saint Martin
75003 Paris
www.mozaikrh.com
01 80 05 96 50

Association Loi 1901, est un cabinet de recrutement et de conseil en Ressources Humaines spécialisé dans la promotion de l'égalité des chances et de la diversité au service des entreprises publiques et privées.

Mozaïk RH organise chaque année plusieurs journées de recrutement d’alternants pour ses entreprises partenaires.

Obtenir, dans le cadre d'un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp). Les apprentis bénéficieront de la carte « d’étudiants des métiers ».
BENEFICIAIRES

. Jeunes de 16 à 25 ans.
Par dérogation, le contrat peut être conclu avec :
- un jeune âgé de 25 à 30 ans, en cas de reprise d’études (suite à une rupture de contrat, intervenue au plus tard un an avant la signature du nouveau contrat, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti) ou de poursuite d’études (suite à un premier contrat d’apprentissage, terminé au plus tard un an avant la signature du nouveau contrat, dont le niveau de diplôme obtenu était inférieur à celui visé par le nouveau contrat),
- sans limite d’âge, si le bénéficiaire a le statut de travailleur handicapé ou s’il a un projet de création ou reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention de la certification.
- les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile (ils peuvent avoir 14 ans lors de la signature du contrat) peuvent accéder au contrat d'apprentissage à la condition :
- de justifier de l'achèvement de la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire
- ou d'avoir suivi une formation dans le cadre du Dima (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance).
A noter : la suspension d’un CDI peut être décidée entre un employeur et un salarié pour conclure ensemble un contrat d’apprentissage pour la durée nécessaire à l’obtention de la qualification visée.
Pour les personnes étrangères, l’autorisation de travail est accordée de droit à la personne ayant une autorisation de séjour et concluant un contrat en alternance à durée déterminée.

EMPLOYEURS

. Tout employeur du secteur privé ayant pris les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et sous certaines conditions les entreprises des secteurs des activités saisonnières et du travail temporaire.
CONTRAT
. CDD de 1 à 3 ans (durée fixée selon le niveau initial de compétences et celui de qualification visée).
La durée du contrat peut être réduite ou allongée, à la demande des co-contractants, pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti (évaluation obligatoire pour toute entrée en apprentissage «hors cycle», c'est-à-dire hors de la période de signature normale du contrat).
A noter : le contrat peut prendre fin avant le terme prévu, à l’initiative de l’apprenti, s’il obtient la certification visée et si l’employeur est informé par écrit au minimum 2 mois auparavant.
. Durées dérogatoires : la durée peut varier entre 6 mois et 1 an lorsqu’est visée une certification :
- de même niveau et en rapport avec une 1ère certification obtenue en apprentissage,
- de niveau inférieur à une certification déjà obtenue,
- dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- ou débutée sous un autre statut (dans ce cas, le temps en CFA ne peut être inférieur à 400 heures annuelles en moyenne, au prorata de la durée du contrat).
La durée peut être portée à 4 ans si le salarié est travailleur handicapé.
. Période d’essai : durant les 2 premiers mois d’apprentissage, le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti par écrit, avec notification au CFA et à la Chambre consulaire.
. Formation sans contrat de travail : Par exception , un jeune âgé de 16 à 25 ans, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, s’il n’a pas été engagé par un employeur, suivre en CFA ou en section d’apprentissage une formation visant à l’obtention d’une qualification professionnelle dans la limite d’un an et des capacités d’accueil du centre ou de la section. Le jeune bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle.
A tout moment, le bénéficiaire de cette disposition peut signer un contrat d’apprentissage d’une durée comprise entre 1 et 3 ans et réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.

FORMATION

. Formation générale, technologique et pratique, dispensée dans un CFA d’une durée minimale de 400 heures par an en moyenne (240 heures si redoublement).
Le temps consacré à la formation est compris dans l'horaire de travail.
. Passerelle du Bac pro vers le CAP : au terme de la première année du contrat, à la demande de l’apprenti ou de son employeur, le jeune pourra poursuivre sa formation en CAP s’il constate que la formation en Bac pro ne lui convient pas. Si les 2 titres appartiennent au même domaine professionnel, la durée du contrat est alors réduite d’une année. Un avenant au contrat d’apprentissage est alors signé.

FORMATION
. Congé de préparation d’épreuves : l’apprenti bénéficie d’un congé spécial de 5 jours ouvrables.
. Formation en entreprise sous la responsabilité du maître d’apprentissage (personne référente ou équipe tutorale), nommé par l’employeur, parmi les salariés majeurs et :
- - soit titulaire d'un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti et justifiant d'une expérience professionnelle de deux années,
- soit justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la certification visée et d'un niveau minimal de qualification déterminé par le Comité départemental de l’emploi ou ayant acquis l’ avis favorable du Recteur, de la Direction régionale de la jeunesse ou de l’agriculture le cas échéant.
Il ne peut pas suivre plus de deux apprentis.

AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR
 

. Indemnité compensatrice forfaitaire : 1 000 € minimum par an, déterminée et versée par la Région dans le ressort de laquelle est situé l'établissement du lieu de travail.
Cette indemnité n'est versée à l'employeur que si l'embauche est confirmée à l'issue des deux premiers mois d'apprentissage ; son versement cesse lorsque l'apprenti n'est plus salarié dans l'entreprise.
. Exonération des charges sociales salariales et patronales (sauf charges relatives aux Accidents de travail - Maladies professionnelles) jusqu’en fin de contrat :
- entreprises artisanales ou moins de 11 salariés : exonération des charges fiscales et sociales (cette exonération perdure 2 ans après dépassement du seuil d’effectif de 11 salariés en 2009 ou 2010).
- entreprises de plus de 10 salariés : exonération des cotisations salariales et patronales d’assurances sociales et allocations familiales et de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire.
. Aide pour l'embauche supplémentaire entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012, par les employeurs de moins de 250 salariés, de jeune de moins de 26 ans : aide correspondant au remboursement des cotisations sociales pour une période de 12 mois (soit entre 321 et 963 €, versés au cours du 2ème et 10ème mois d’exécution du contrat).
A noter : cette aide est gérée par Pôle emploi. L'âge du bénéficiaire, qui ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat, est apprécié à la date du début d’exécution du contrat. De plus, l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste en question.
. Crédit d’impôt apprentissage : 1 600 € pour les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, innovantes, en ZFU…), par nombre moyen annuel d’apprentis en contrat depuis au moins un mois (nombre moyen calculé pour chaque catégorie d’apprentis : apprenti de droit commun puis chaque statut donne majoration).
Ce montant est porté à 2 200 € si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, issu de la « formation d’apprenti junior », bénéficiaire de l’accompagnement personnalisé du Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis), employé par une entreprise labellisée « entreprise du patrimoine vivant » ou signataire du contrat d’apprentissage à l’issue d’un Contrat de volontariat pour l’insertion (CVI).
A noter : dans le cadre du Dima, le crédit d’impôt est égal à 100 € par élève accueilli et par semaine de présence dans l’entreprise, dans la limite annuelle de 26 semaines.
. Pas d’indemnité de fin de CDD ni de prise en compte dans les effectifs.

REMUNERATION

. La rémunération minimale varie selon l'âge et l'ancienneté du jeune dans l’entreprise :
A noter : les excédents d’heures en formation sont considérés comme des heures supplémentaires.
. Les revenus perçus sont exonérés de charges sociales et non imposables dans la limite du Smic.

PROCEDURES

. L’employeur transmet le contrat à sa Chambre consulaire, dans les 5 jours suivant le début d’exécution.
Pour télécharger le(s) formulaire(s) relatif(s) à cette mesure : www.travail-solidarite.gouv.fr
* % du Smic
** % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
Si l’apprenti prépare une formation complémentaire pour acquérir une qualification de même niveau dans un domaine connexe à la certification déjà obtenue, sa rémunération est majorée de 15 points. Age 1ère année 2e année 3e année

Les stages de découverte de l'apprentissage et des métiers (SDAM)

Qu'est-ce que c'est ?

Qui peut s'inscrire aux stages ?

- vous avez de 14 à 25 ans,
- vous visez un diplôme de niveau 5, 4 ou 3 (les diplômes par niveaux),
- peu importe que vous soyez scolarisé ou sorti du système scolaire.

Comment se déroule un stage ?

La première journée, on vous informe :

• On vous explique ce qu'est l'apprentissage et on vous présente les métiers auxquels vous pouvez vous former, ainsi que les débouchés en termes d'emploi.
• On vous explique également comment chercher un contrat d'apprentissage et où vous pouvez être accueilli et informé pour faire vos démarches.
• Enfin, on teste votre niveau et votre motivation afin de vérifier que vous pourrez relever le défi de votre projet de formation en apprentissage.

Les jours suivants, vous participez à des activités professionnelles en entreprise ou au CFA :

• Vous découvrez une activité professionnelle en accomplissant vous-même des tâches (avec l'aide de professionnels en entreprise ou de formateurs en CFA, bien-sûr).

Après la découverte d'un métier, apprenez les techniques de recherche d'emploi (TRE)

Après la phase de découverte d'un métier, toujours dans le cadre du SDAM, vous apprenez des méthodes indispensables pour chercher efficacement un employeur en apprentissage.

• Jusqu'à 8 demi-journées de TRE au CFA