Webzine Juridique - Bepub

bepub d�barque sur votre mobile

Avis à tous les accros de la mobilité : bepub est désormais accessible sur tous les smartphones et terminaux mobiles (iPhone, PDA, Blackberry...). Découvrez vite cette version optimisée !

Code de d�ontologie du marketing et de la publicit� mobile

Afin de mieux aiguiller et informer les professionnels de la communication sur l'usage du marketing mobile, la Mobile Marketing Association France (MMAF), association qui représente près de 50 acteurs du marché français, met à disposition un guide de sensibilisation aux bonnes pratiques.

Le Parlement europ�en favorable � l'allongement des droits des artistes-interpr�tes

La Commission européenne, par la voix de son commissaire chargé de la délégation Marché intérieur et Services, Charlie McGREEVY, avait proposé le 14 février 2008, d'étendre la durée de protection des droits des artistes-interprètes à 95 ans, au lieu de 50 ans actuellement.

Les limites au monopole conf�r� par la marque

Le fait de déposer une marque, en l’occurrence un numéro de département, sans véritable besoin commercial et dans le seul but d’empêcher tout concurrent de développer une gamme de produits similaires constitue un détournement du droit des marques et doit en conséquence être considéré comme frauduleux.

March�s publics de communication, appel � t�moignages

Dans le cadre de son prochain colloque qui se tiendra le 29 juin à la Grand Arche de la Défense, sur le thème "Marchés publics de communication : restaurer la confiance et la performance", Cap’Com lance un appel à contributions auprès des commanditaires publics et des prestataires.

Pages Telecom contre Pages Jaunes

La société Les Pages Jaunes, titulaire de la marque semi-figurative Les Pages Jaunes a formé opposition à la demande d’enregistrement de la marque Pages Telecom. Cette demande d’opposition a été partiellement accueillie, le titulaire de la marque contestée a quant à lui formé un recours.

Premi�re universit� des auto-entrepreneurs

Nouveau régime entré en vigueur en début d’année, le statut d’auto-entrepeneur séduit de plus en plus les professionnels de la création et de la communication. Afin d’éclairer efficacement les porteurs de projets sur le sujet, Planète auto-preneur lance ses premières universités.

Exercice effectif du droit d'opposition et du droit d'acc�s : deux soci�t�s condamn�es par la CNIL

Informer les personnes visées par un traitement de données personnelles de leurs droits issus de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 ne suffit pas. Encore faut-il que l’exercice effectif de ces droits soit assuré par le responsable du traitement.

Droits des marques et contrat de licence

Dans son arrêt en date du 23 avril 2009, la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes), saisie sur questions préjudicielles de la Cour de cassation, vient se prononcer sur l’étendue des droits conférés au titulaire d’une marque concédée en licence.

Contrat de travail et artiste-interpr�te

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation en date du 4 février 2009 vient préciser les conditions dans lesquelles le contrat à durée déterminée d’un artiste-interprète peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.