Le photographe Cyril Druin était présent pour prendre les clichés du tournage.

Je vous propose de découvrir les premières photos qui me concernent.

Musique : Vincent Lautard
Arrangements : David Bernfeld
Voix : Laurie Villenave
Guitares : Davy Lefmann
Violon : Mash
Basse : Jacky Paulard
Batterie : Clément Dartu

Cette fois ci c’est France 3 Aquitaine qui a réalisé un reportage à la fac de Bordeaux 1 pour présenter le film.

Je vous propose de découvrir cette deuxième interview diffusée lors du 19-20.

Vos voies de recours

En cas de doute, vous pouvez toujours vérifier que votre employeur a procédé aux déclarations en vous adressant à l’URSSAF ou à la section d’inspection du travail de votre lieu de travail.

Art L.8223-2 du Code du travail : Déclaration préalable à l’embauche .

Le salarié obtient des agents de contrôle mentionnés à l’article L. 8271-7, dans des conditions définies par décret, les informations relatives à l’accomplissement par son employeur de la déclaration préalable à l’embauche le concernant.
Lorsque cette formalité n’est pas accomplie par l’employeur, ces agents sont habilités à communiquer au salarié les informations relatives à son inscription sur le registre unique du personnel.

Il vous indiquerons : l’existence ou non d’une déclaration préalable à l’embauche vous concernant, la date et l’heure prévisible d’embauche indiquées par l’employeur ainsi que la date et l’heure auxquellles il a procédé à la déclaration ainsi que la dénomination sociale ou le nom et les prénoms de votre employeur ainsi que son adresse professionnelle et le cas échéant son numéro SIRET.

Si votre employeur n’a pas procédé aux déclarations ou si le nombre d’heures qui apparaît sur votre bulletin de salaire est inférieur à celui que vous avez effectué, vous pouvez saisir le conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation. En cas de rupture de la relation de travail, votre employeur devra vous verser une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

Art L.8223-1 du Code du travail : Indemnité de rupture.
En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l’article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l’article L. 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

Si votre employeur n’a pas déclaré un accident du travail, vous pouvez le déclarer vous –même dans les deux ans/ La caisse primaire d’assurance maladie se retournera alors contre lui et il devra rembourser la totalité des dépenses.

Art L471-1 du Code de la sécurité sociale :  La caisse primaire d’assurance maladie peut poursuivre auprès des employeurs ou de leurs préposés qui ont contrevenu à ces dispositions le remboursement de la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident.

Une occasion de le revoir !

Pour que vous soyez en règle, l’employeur a vis-à-vis de vous des obligations.

Il doit :

-  Déclarer votre embauche auprès des organismes compétents (L’URSSAF ou le GUSO).

Le feuillet GUSO tient alors lieu d’attestation Pour le Pôle emploi et les congés payés du spectacle. Il peut tenir lieu de Contrat de travail.

Article R. 1221-5 : La déclaration préalable à l’embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche par l’un des moyens suivants :
1° Voie électronique. L’organisme destinataire communique immédiatement à l’employeur un numéro de dossier ;
2° Télécopie. L’avis de réception émis par l’appareil est conservé avec le document transmis par l’employeur jusqu’à réception du document prévu à l’article R. 1221-7 ;
3° Lettre recommandée avec avis de réception, datée et signée de l’employeur, au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche, le cachet de la poste faisant foi. L’employeur conserve un double de la lettre et le récépissé postal jusqu’à réception du document prévu à l’article R. 1221-7.

Article L.7122-23 du Code du travail : Les groupements et les personnes mentionnés à l’article L. 7122-22 procèdent auprès d’un organisme habilité par l’Etat aux déclarations obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi sous contrat de travail à durée déterminée :

1° Des artistes du spectacle mentionnés à l’article L. 7121-2 ;
2° Des ouvriers et des techniciens concourant au spectacle, engagés pour pourvoir l’un des emplois figurant sur une liste déterminée par décret en Conseil d’Etat.

- Vous transmettre au plus tard dans les deux jours avant l’embauche un contrat de travail (Article L. 1242-13 du code du travail).

- Vous remettre un bulletin de salaire indiquant les heures réellement effectuées, les cotisations et contributions versées. Lorsque la rémunération au cachet est autorisée, le bulletin de salaire indique le nombre de cachets ainsi que les heures effectuées pour les services de répétitions, selon les conditions prévues par la conventioncollective applicable.

- Déclarer tout accident dans le 48 heures.

Sur cette vidéo vous pourrez voir Chistophe Cailton, Lorraine Planchons, Makiko Matsubara, Stéphane Chammah, Stéphanie Perset Journdan et moi même…
Les photos et les vidéos sont de Christophe Cailton, Lorraine Planchons et Catherine Sophie, Degrandi.
La musique de Christophe Acquart.
Cette vidéo a été réalisée par Stéphanie Perset Jourdain (Stephjour Prod)

En tant qu’artiste, technicien ou personnel administratifs quels sont pour vous les conséquences du travail illégal ?

A par les cas rares d’une activité faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés, l’artiste est présumé être un salarié.

Le principe général est de ne pas accepter de travail sans être déclaré ou en étant déclaré par une structure qui n’est pas votre employeur réel.
Les conséquences du travail illégal sont lourdes pour l’employé :
- Pas d’ouverture a des droits sociaux liés au travail (maladie, chômage, congés payés, retraite…)
- Possibilité d’être poursuivi pour fraude à l’assurance chômage, aux régimes de protection sociale si la preuve est faites de fausse déclaration de votre part pour obtenir des allocations auxquelles vous n’avez pas droit.

Art L5426-2 du code du travail : Le revenu de remplacement est supprimé ou réduit par l’autorité administrative dans les cas mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5412-1 et à l’article L. 5412-2. Il est également supprimé en cas de fraude ou de fausse déclaration. Les sommes indûment perçues donnent lieu à remboursement.
Art L114-15 du Code de la sécurité sociale : Lorsqu’il apparaît, au cours d’un contrôle accompli dans l’entreprise par l’un des agents de contrôle mentionnés à l’article L. 325-1 du code du travail, que le salarié a, de manière intentionnelle, accepté de travailler sans que les formalités prévues aux articles L. 143-3 et L. 320 du même code aient été accomplies par son ou ses employeurs, cette information est portée à la connaissance des organismes chargés d’un régime de protection sociale en vue, notamment, de la mise en oeuvre des procédures et des sanctions prévues aux articles L. 114-16, L. 162-1-14 et L. 323-6 du présent code.
Cette information est également portée à la connaissance des institutions gestionnaires du régime de l’assurance chômage, afin de mettre en oeuvre les sanctions prévues aux articles L. 351-17 et L. 365-1 du code du travail.

Artiste Auto entrepreneur ?

Il faut noter qu’un artiste qui exerce son activité suivant les dispositions de l’article L.7121-3 du code du travail ne peut se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession.

Art L.7121-3 : Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

Dans le cadre d’Imaginez Maintenant Bordeaux (du 1er au 4 juillet 2010) venez découvrir une Kino Session exceptionnelle en très grand écran et gratuite autour du thème IKEA et de la contrainte Cabine téléphonique.

Je participerais a cette projection en tant que comédien dans le nouveau film de Vincent Hourquet.

Ne ratez pas cet ÉVÈNEMENT !
Le 2 Juillet à 23h à la Caserne Niel.

Tram A arrêt Stalingrad
V-cub arrêt Jardin Botanique
Bus lignes 91 et 92, arrêts Hortense ou Maréchal Niel

Thème : IKEA
Contrainte : Cabine téléphonique

+ guest : o2zen