Textes de Loi du Cameroun

Nous avons évolué ! NOUVEAU SITE WEB

2019-11-12T13:02:00.000+01:00

Bonjour Chers habitués d'OpenCamer, Nous avons fait évolué ce projet et un nouveau site web est disponible à opencamer.org

L'ambition de ce projet est d'offrir des textes législatifs et réglementaires de la République du Cameroun en libre consultation et téléchargement, dans les deux langues.

C'est un projet que nous allons établir progressivement en fonction des moyens disponibles et des accès que nous espérons plus fluides aux différentes sources documentaires pour les scanner et mettre à votre disposition.

Nous avons aussi l'ambition de faire des dossiers thématiques afin d'accompagner ceux qui sont à la recherche de solutions plus pratiques mais cela demande de l'expertise que nous ne disposons pas encore.

C'est un long chemin qui nous attend et je vous prie d'aller rapidement sur le nouveau site opencamer.org et pensez aussi à nous soutenir. Nous en avons besoin.

Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal

2016-08-07T09:11:00.002+01:00

Décret N° 2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique.

2016-08-06T21:15:00.000+01:00

Loi N° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)

2016-08-06T20:45:00.000+01:00

Loi N°2016/009 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court

2016-08-06T20:02:00.001+01:00

Loi N° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016

2016-08-06T20:00:00.000+01:00

Loi N° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015.

2016-08-06T19:57:00.000+01:00

Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er._ Est ratifiée l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015.

Article 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 21 décembre 2015

Le président de la République,
(é) Paul BIYA

Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015.

2016-08-06T19:53:00.002+01:00

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

ARTICLE 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Mali, relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 décembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon).

2016-08-06T19:52:00.001+01:00

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er._ Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon).

Article 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 décembre 2015
le président de la République,
(é) Paul BIYA

Loi n°91/022 du 16 décembre 1991 portant réhabilitation de certaines figures de l'histoire du Cameroun

2016-08-06T19:46:00.000+01:00

Article 1er.- (1) La présente loi porte réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun, aujourd'hui disparues, qui ont œuvré pour la naissance du sentiment national, l'indépendance ou la construction du pays, le rayonnement de son histoire ou de sa culture.

(2) En application des dispositions de l'alinéa (1) ci-dessus, sont réhabilités. MM. Ahmadou Ahidjo, Um Nyobé Ruben, Moumié Félix, Ouandié Ernest.

Article 2.- La réhabilitation visée à l'article 1er ci-dessus a pour effet de dissiper tout préjuge négatif qui entourait toute référence à ces personnes, notamment en ce qui concerne leurs noms, biographies, effigies, portraits, la dénomination des rues, monuments ou édifices publics.

Article 3.- (1) Le transfert des restes mortuaires au Cameroun des personnes citées à l'article 1er ci-dessus, inhumées à l'extérieur du territoire national, peut s'effectuer à la demande de la famille ou de cujus, sous réserve de la dernière volonté du défunt et conformément à la législation du pays d'inhumation,

(2) Les frais occasionnés par ledit transfert sont à la charge de l'Etat.

Article 4.- Sur proposition du gouvernement ou de l'Assemblée Nationale, le bénéfice des dispositions de la présente loi peut être étendu à d'autres personnes répondant aux critères énoncés à l'article 1er ci-dessus.

Article 5.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en Anglais.-

Fait à Yaoundé, le 16 décembre 1991
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N° 2016/377 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec Union Bank for Africa Cameroon S.A., une Convention de prêt d'un montant de 24,5 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports d'Olembé à Yaoundé

2016-08-06T19:38:00.001+01:00

Décret N° 2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala

2016-08-06T19:35:00.002+01:00

Décret N° 2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité.

2016-08-06T19:34:00.000+01:00

Décret N° 2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires.

2016-08-06T19:20:00.002+01:00

Décret N° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie

2016-08-06T19:01:00.000+01:00

Décret N° 2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

2016-08-06T18:30:00.000+01:00

Décret N° 2016/355 du 28 juillet 2016 portant inscription de huit cent trente-six (836) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2016.

2016-08-06T18:15:00.000+01:00

Décret N° 2016/354 du 27 juillet 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export - Import de Chine (EXIMBANK - CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 937 500 000 Yuans RM

2016-08-06T17:59:00.000+01:00

Décret N° 2016/353 du 27 juillet 2016 portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph (Mle 532281-Y), Commissaire de Police.

2016-08-06T17:56:00.002+01:00

Décret N° 2016/352 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix d'un Commissaire Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2016.

2016-08-06T17:55:00.003+01:00

Décret N° 2016/351 du 27 juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix d'un (01) Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2016.

2016-08-06T17:54:00.003+01:00

Décret N° 2016/350 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix de trente-huit (38) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016 et avancement d'échelon de trente-six (36) Commissaires Divisionnaires

2016-08-06T17:54:00.000+01:00

Décret N° 2016/349 du 27 juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trente-huit (38) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016.

2016-08-06T17:44:00.000+01:00

Décret N° 2016/342 du 22 juillet 2016 portant nomination de responsables dans les services du Contrôle Supérieur de l'Etat.

2016-08-06T17:16:00.003+01:00

Décret N° 2016/341 du 22 juillet 2016 d'Etat portant nomination de responsables dans les services du Contrôle Supérieur de l'Etat

2016-08-06T17:10:00.000+01:00