Sciences Économiques Et De Gestion

Chapitre 1: CONSTRUCTION DU BILAN

2014-12-25T17:43:00.000-08:00

Chapitre 1: CONSTRUCTION DU BILAN

1- LA BALANCE:

1.1- Exemple GAVERT :

A- M. GAVERT dÅcide de faire du commerce. Il prÅlÇve 60 000 Euros sur sa fortune personnelle,
se fait ouvrir un compte la BNP et dÅpose les 60 000 Euros. Puis, il effectue diverses opÅrations.

B- Paiement par chÇque bancaire d’un vÅhicule nÅcessaire Ö l’entreprise 45 000 Euros

1.3 La balance de l'entreprise GAVERT:

La balance est un moyen de contrÜle des enregistrements. Elle permet de vÅrifier Si ressource=emploi ou DEBIT = CREDIT.

 La balance permet de faire apparaátre les soldes en fin de pÅriode.
 GÅnÅralement, la balance est Åtablie tous les 15 jours ou chaque mois.

Exemple De Balance Comptable :

2- Bilan :

Définition:

Le bilan est un document comptable de synthèse, il décrit la situation patrimoniale de l’entreprise en terme d’emploi et de ressources.

Le bilan ce compose de deux parties : partie de l’actif et partie du passif.

Actif du bilan

L’actif du bilan décrit ce que possèdent l’entreprise et l’utilisation des ressources biens et emploi.

- Actif circulant : Ensemble des actifs (éléments du patrimoine de l’entreprise) qui ne sont pas durablement gardés par l’entreprise, et cela, à cause de leurs nature ou de leur destination.

- Actif immobilisé : Pour comprendre la signification comptable de l'actif immobilisé consultez la définition des immobilisations.

Passif du bilan

Le passif du bilan traduit l’origine des ressources que l’entreprise possède et qui ont servit pour le financement de l’actif.

- Passif interne : Ou ressource interne, il rassemble des fonds appartenant à l’entreprise.

- Passif externe : Rassemble les dettes de l’entreprise envers des tiers (fournisseurs, dettes fiscales, banques…).

Présentation du bilan Plan comptable Français

ACTIF

Actif immobilisé : Éléments dont l’entreprise se serves durablement pour financer ses dépenses…

Actif circulant : Biens et créances n’ayant pas à rester durablement dans l’entreprise (Stocks, Banque, Caisse…) Capitaux propres Capitaux qui restent durablement et en permanence à la disposition de l’entreprise (Capital social, Résultat…).

PASSIF

Dettes financières : Dettes liées à l’exploitation et qui sont constatées pour une durée longue supérieur à un an…

Dettes d’exploitation : Ou dettes circulantes ou dettes d’exploitation, dettes inférieures à un an et qui sont rapidement remboursées…

Dettes hors exploitation : (Fournisseurs d’immobilisation, IS…).

Présentation du bilan Plan comptable Marocain

ACTIF

Actif immobilisé : Éléments dont l’entreprise se serves durablement pour financer ses dépenses…

Actif circulant : Biens et créances n’ayant pas à rester durablement dans l’entreprise…

Trésorerie - actif : Fonds disponibles, chèques à encaisser…

Capitaux propres : Capitaux qui restent durablement et en permanence à la disposition de l’entreprise…

PASSIF

Dettes de financement : Dettes liées à l’exploitation et qui sont constatées pour une durée longue supérieur à un an…

Passif circulant : Ou dettes circulantes, dettes inférieures à un an et qui sont rapidement remboursées…

Trésorerie - passif : Sommes due aux banques...

Fonctionnement des masses du bilan Plan comptable Français

Les comptes de l’actif du bilan :

- Classe 2 : Comptes d’immobilisations (immobilisations corporelles, incorporelles et financières)

- Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours (stocks, marchandises…)

- Classe 4 : Comptes de tiers (créances sur les tiers)

- Classe 5 : Comptes financiers (trésorerie)

Les comptes du passif du bilan :

- Classe 1 : Comptes de capitaux

- Classe 4 : Comptes de tiers (solde créditeur)

- Classe 5 : Comptes financiers (comptes de trésorerie)

Fonctionnement des masses du bilan Plan comptable Marocain

Les comptes de l’actif du bilan :

- Classe 2 : Actif immobilisé (immobilisations corporelles, incorporelles et financières)

- Classe 3 : Actif circulant (stocks, marchandises…)

- Classe 5 : Trésorerie - actif (trésorerie)

Les comptes du passif du bilan :

- Classe 1 : Financement permanent

- Classe 4 : Passif circulant

- Classe 5 : Trésorerie - passif

Exemple De BilanComptable :

Economie générale 2

2010-12-20T12:09:00.001-08:00

Cours

Economie générale

Année scolaire: 2005-2006

INSEA 1ére IE

Enseignants :

Plan du cours –2005-2006

..Introduction: définition de la «science économique »
..Chapitre 1 -présentation de la notion de circuit:
agents, opérations et équilibres
..Chapitre 2 –Les ménages et la population (l’indice
des prix)

..Chapitre 3 –Les entreprises et la production
(l’indice de la production)
..Chapitre 4 –L’Etat, budget et fiscalité
..Chapitre 5 –La Nation et le Reste du monde
(indices de volume et de valeur des échanges
extérieurs; indice du taux de change et indice de
développement humain)

Introduction

Qu'est-ce que l'économie générale?

..Objectifs :
..La valeur économique ou la richesse
..Définir la notion de besoin et de bien économique.
..Montrer l'importance de l'économie dans la vie
quotidienne
..Montrer comment l’économie est une discipline àvocation scientifique?

Plan de l’introduction

..Valeur et richesse
..Les besoins : définition, structure des besoins,
..La production et la consommation de biens et
services
..Comment l’économie s’est-elle constituée en
discipline scientifique? Développement des
technique et de la division du travail; la compétition
entre les Nations; besoin d’une formalisation;
l’économie se distingue peu àpeu grâce àses
concepts et théories formalisées de la philosophie
morale et de la politique

La valeur et la richesse

..Approches morale et esthétique
..La valeur et la rareté: la valeur est sous-tendue par
le processus d’appropriation sociale
..La valeur concrétisée dans des biens échangeables
et la monnaie
..La valeur et la monnaie: la monnaie comme créance
et droits
..Les biens et les formes de la richesse
(marchandises, services, créances et droits de
propriété)

Les besoins

..L'Homme a toujours des besoins; manger, boire,...
..2 catégories de besoins : les besoins primaires et
les besoins secondaires.
..Les besoins primaires sont des besoins vitaux,
nécessaires àla vie (alimentation, logement,
habillement,...)
..Les besoins secondaires sont des besoins de
civilisation, liées àune habitude de vie (besoin de
confort, de loisirs, de culture,etc...)
..Un besoin devient besoin économique lorsque des
Biens et Services sont achetés pour les satisfaire.

Analyse des besoins

..Hiérarchisés: degréd’urgence; le degréd’urgence varie selon les
conditions de vie et les moyens (échelle de Maslow)
..Complémentaires: dormir, manger, se vêtir etc. sont àprendre
comme des besoins qui ne sont pas substituables (substituabilitéest le contraire de la complémentarité)
..Incompressibles pris un àun: il faut dépenser un minimum de
ressources pour satisfaire chaque besoin
..Infinis pris dans leur ensemble: la consommation est
potentiellement infinie. Les besoins évoluent en fonction des
moyens disponibles, mais certains sont délaissés au profit
d’autres lorsque la richesse augmente

La production et la consommation de biens et

services.

..Un bien est un objet fabriqué(pain, chaîne hifi, ...)
..Un service est un travail fourni sans fabrication de bien.
..Pour satisfaire ses besoins illimités, l'Homme doit produire
des Biens et des Services.
..Les B. & S. sont rares, c'est àdire qu'ils n'existent pas en
quantitéillimitée, àl'état naturel. (même l'air que l'on
respire).
..Consommer revient àdétruire un bien. La question est de
distinguer consommation productive (le détruire pour en
réaliser un autre) et consommation finale (le détruire pour
satisfaire un besoin individuel ou collectif et en jouir sans
objectif prédéterminéde production)

Classification des biens: un exercice utile,
basésur des conventions

..soit en fonction de leur destination (B.deconsommation
objet de consommation finale, Biens de production objet de
consommation productive).
..soit en fonction de leur durée de vie (Biens durables, Biens
semi-durables, Biens non durables = Biens périssables).
Les biens sont menacés d’obsolescence: ils deviennent
techniquement dépassés)
..Les B. non marchands sont fournis par les Administrations,
soit gratuitement, soit àun prix inférieur au coût de revient.
..Les B. publicset les B. privés. Les biens publics sont des
biens qui ne peuvent pas être fournis par des particuliers
ou qui ne peuvent pas être consommés de manière
individuelle (lorsqu’ils sont des biens collectifs), ou encore
qui ne peuvent pas être appropriés individuellement

Les opérations économiques

..Les opérations sont le fait d’acteurs (agents
économiques qui ont tous un statut institutionnel,
personnes physiques ou personnes morales)
..Opérations directes
..Produire, échanger (achat, vente, échange) et
consommer sont les actes économiques
..Transférer (Prendre, donner)
..Investir
..Opérations indirectes
..Répartir
..Croître

Qu’est-ce que l’économie?

..L'Economieest une discipline àprétention scientifique «
Science Economique») qui analyse l'organisation de
l'Homme face àla raretédes ressources
..Le circuit économique = Besoin--->Production---
>Consommation
..Le circuit économique est l’espace de réalisation des
transactions et des transferts de biens, de services et de
valeurs.
..Les transactions concernent l’échange d’équivalents: un flux
réel en contrepartie d’un flux monétaires de valeur égale
..Les flux réels représentent les échanges de marchandises ou
de travail, biens et services (servicesmarchandises et
services producteurs)
..Les flux monétaires schématisent la contrepartie en monnaie.

Définir la science économique

..Une question qui restera ouverte
..Espace (dimension) de la vie sociale liéaux activités de
production, de consommation d’échange et de répartition
..Une dimension de l’activitédes agents sociaux oùceux-ci
déterminent le meilleur usage des ressources dont ils
disposent pour satisfaire leur besoin.
..La science économique formalise le fonctionnement de
l’activitééconomique et des comportement économique:
elle propose des concepts, des théories, des méthodes.
..La science économique résulte d’une accumulation de
connaissances et de conventions de représentation du
monde et des comportements économiques
..Théoriciens de la science: quelques noms àretenir
(Kuhn…)

Chapitre 1 -Les acteurs, les flux
économiques, le circuit

..Objectifs
..Identifier et caractériser les acteurs de la vie
économique,
..Expliciter sur des schémas les différents flux
existant entre les agents,
..Représenter schématiquement un circuit
économique simplifié.

Plan de présentation

du circuit économique

..Les secteurs institutionnels et les branches
d’activités économiques (marchés)
..L’équilibre des ressources (produits) et
emplois (charges) de chaque secteur
..L’équilibre de chaque marché
..L’équilibre général du circuit économique

Le circuit économique

..On parle d’une économie avancée dont le
fonctionnement repose sur la production de
marchandises, l’échange de ces marchandises
(produits et des services) sur le marchéet
l’utilisation de la monnaie
..Cette structure de production et d’échanges
s’appuie sur l’existence d’agents producteurs
spécialisés: chaque agent produit une catégorie de
biens et/ou de services particulière. On appelle la
production de cette catégorie : une branche
d’activitééconomique.

Le circuit économique (suite)

..Les branches d’activitééconomique sont définies
par un ensemble d’agent dont les produits et/ou les
services sont similaires et dont les méthodes
principales de production recourent au même
procédéde base ou àla même matière première.
..Il est difficile de dire que l’espace des produits
coïncide complètement avec l’espace des activités:
il existe toujours des risques d’intersection entre
activités (plusieurs activités différentes produisent le
même produit)

Le circuit économique (suite)

..Le circuit économique concerne un ensemble
d’activités qui consistent en opérations de
base (production, consommation productive,
échange, consommation finale, épargne,
investissement).
..L’activitéd’un agent économique consiste àproduire, consommer, épargner, échanger,
investir.

Le circuit économique (suite)

..La production consiste àajouter de la valeur àdes
intrants intermédiaires par l’utilisation de facteurs de
base: travail, capital et terre.
..Le travail désigne l’énergie dépensée de manière consciente
par une ou plusieurs personnes selon une démarche
organisée pour réaliser un produit ou un service présentant
une utilitédéfinie.
..On dira une force de travail simple est distincte d’une force de
travail complexe : cette dernière se distingue par le fait qu’elle
comporte des compétences (capacités spécifiques pour
réaliser dans des conditions compétitives des opérations
déterminées)

Le capital et la terre

..Le capital est une somme de valeur constituée par
accumulation de résultats antérieurs du travail
(immédiat). Il permet au travail immédiat de se
réaliser dans des conditions qui multiplient le
pouvoir de la force de travail.
..La terre: ensemble de ressources qui ne résultent
pas du travail. Elles sont prélevées directement sur
l’espace naturel. Cet espace est lui-même àconsidérer comme une ressource. Ces ressources
peuvent être gratuites ou payantes (appropriées de
manière privée).

Activités économiques

..On distingue activités extractives qui
consistent àprélever des ressources
naturelles sur la terre (souvent après un
aménagement préliminaire de l’espace de
prélèvement) des activités manufacturières
qui consistent àtransformer le produit des
activités extractives.

Industries et services

..On désigne les branches d’activités souvent par
l’expression industrie, en ajoutant le qualificatif
extractive ou manufacturière. On peut parler
d’industrie du bâtiment, des transports, des
télécommunications etc…
..On classe les activités de transport et de
communication, ainsi que les activités financières,
d’éducation, d’hôtellerie et de restauration, et les
activités administratives parmi les activités de
services.
..Nécessitéde nomenclatures pour établir des
définition précises des activités

Nomenclatures

..Une nomenclature est un système de classification
qui comprend une liste et des codes. Ces codespermettent d’identifier ensembles, sous-ensembles
et éléments.
..Les sous-ensembles sont disjoints
..Nous examinerons les nomenclatures de produits et
les nomenclatures d’activités.
..Il existe aussi des nomenclatures de métiers, de
diplômes, de qualifications, etc.

Circuit économique, branches d’activités et
produits

..Chaque activitéregroupe des agents qui effectuent des
transactions sur le marché:
..Ventes et achats de biens et services,
..Les biens et services sont destinés
..Ala consommation productive;
..Ala consommation finale ;
..Al’investissement ou
..Al’exportation
..Le circuit économique est appréhendédurant une unitéde temps
conventionnelle: nous retiendrons l’année
..L’observation du circuit économique porte sur la somme des flux
liés aux transactions et aux transferts réalisées sur un territoire
déterminépendant une période déterminée.

Equilibrede chaque secteur institutionnel

..Entreprises: leurs ventes (produits et/ou service) égalent leurs
achats (intrants intermédiaires, biens et services destinés àla
consommation productive). L’égalitéconcerne la valeur en
monnaie de la somme des quantités physiques vendues et la
valeur en monnaie de la somme des dépenses effectuées.
..Ménages: revenu = consommation + épargne
..Etat: revenu = dépenses publiques
..Nation: on considère le Reste du Monde comme partenaire de la
Nations. Toutes les opérations avec l’étranger sont affectées àun seul agent RDM

Présentation simplifiée des agents
économiques

Zone de Texte:
La notion de comportement économique

..Les agents économiques sont :
..Etres doués de raison (si on connaît leurs besoin,
on peut prévoir et modéliser leur comportement)
..Libres d’utiliser leur ressources
..Capables d’effectuer des calculs
..Classent leurs besoins et désirs
..Etablissent des transactions

Autres attributs des agents économiques

..Entités collectives
..Composition de plusieurs membres
..Organisations structurées avec un pouvoir
hiérarchique
..Dotéde connaissances et de compétences
..Disposant de patrimoine et de stratégies
..prenant des initiatives économiques (épargner,
investir, emprunter, prêter, etc.)
..Ils peuvent s’enrichir ou s’appauvrir

Les agents économiques fondamentaux
1/2

..Les entreprises
..La fonction principale des entreprises est de
produire des B.& S. marchands.
..Elles jouent un rôle social:
..en réunissant des salariés dans un même lieu
..en versant une rémunération qui représente un pouvoir
d'achat.

Les agents économiques fondamentaux
2/2

..Les ménages
..Ils consomment principalement les B. & S.
..La catégorie des ménages comprend àla fois les couples,
les personnes seules, ou des communautés religieuses ou
non (hospice, militaire...)
..Les entreprises et les ménages échangent des flux.
..L'entreprise ("elle représente la demande de travail") verse
de l'argent (flux monétaire).
..Les ménages ("ils représentent l'offre de travail") apportent
leur travail (flux réel).

Agents reflétant un certain degréde
développement économique

..Les administrations
..Les administrations publiques (commune, département, région,
etat..) concernent la Collectivité.
..Les administrations privées (associations, syndicats,...)
concernent leurs adhérents.
..Leur fonction principale est de rendre des services non payants
(soit àla collectivitésoit aux adhérents).
..Elles perçoivent des impôts ou des cotisations (flux financiers).
..Les banques ou les institutions financières en général
..Elles créent la monnaie
..Elles collectent l'épargne de certains agents économiques.
..Elles redistribuent, financent des prêts pour d'autres agents
économiques.

Le territoire national et le reste du
monde

..Le reste du monde est composédes agents
économiques situés hors du territoire
national.
..Les importationssont les Biens, Services et
Capitaux qui proviennent de ces agents
(pétrole, coton...)
..Les exportationssont les Biens, Services et
Capitaux dirigés vers ces agents (TGV,
électricité...)

Le circuit économique

..Il schématise les interdépendances entre les
agents économiques.
..Des flux réels (marchandises, travail) sont
échangés contre des flux monétaires.
..le schéma du circuit économique d'ensemble

Schéma du circuit économique

Présentation du circuit dans une économie avec
un seul secteur, un seul produit, un seul agent

Production = revenu

Revenu = consommation +
épargne

Investissement = épargne

Production = f(investissement)

Taux d’épargne = épargne/revenu

Taux d’investissement =
Investissement/revenu

Production

Consommation

Investis-
sement

Revenu

1000

Consommation

800

Epargne

200

Présentation du circuit dans une économie: un
seul secteur, un seul produit, plusieurs agents

Interpréter l’équilibre Epargne-
Investissement

..déficit de la balance des opérations
courantes
..F = M –X –TRNM
..Equilibrede l’épargne
..F = I –(SE+SM+SG)

SE+SM+SG épargne nationale

F l’endettement net de la Nation

Equilibrecomptable de chaque agent
inscrit dans le circuit économique

..Entreprises
..Ressources = Emplois
..CI + CM + G+ I+X = CI + YM+TE+M+SE
..Ménages
..YM+TRNM= CM+TM+SM
..Etat
..TE+TM=G+SG
..Reste du monde
..M= X+TRNM+F
..Epargne-investissement
..SE+SM+SG+F=I

Notations

..CI: consommations intermédiaires des entreprises
..CM= consommation finale des ménages
..G= consommation finales de l’Etat
..X= exportations
..I= investissement brut
..TE= impôt versépar les entreprises àl’Etat
..TM= impôt versépar les ménages àl’Eta
..SE, SM, SG= épargne des entreprises, des ménages et de l’Etat
..F= flux net de capital en provenance du reste du monde
..TRNM= flux nets de transferts de revenu aux ménages en
provenance du RDM
..YM= revenu des ménages constitués de salaires et de revenu du
capital et de l’entreprise

La science économiquecommediscipline àvocation scientifique

(d’aprèsNoguès)

Zone de Texte: Retour sur l’introduction du cours
Zone de Texte: Synthèse de l’introduction: récapitulatifZone de Texte: Entrée en matière
Concepts (agents, opérations, comptes, équilibres et circuit)
Exemples: histoire d’eskimo; le pétrole
Synthèse
La définition de l’économie
Les étapes de la démarche scientifique
Les différents aspects de la science écono
..L’économie politique est la science qui étudie les
phénomènes liés àla production, àla
consommation, àla répartition et àl’échange des
marchandises.
..Prise en compte des formes sociales de
réalisation de ces activités et de leur dynamique
(changement social)
..Sociétéde chasseurs, pasteurs et agriculteurs
..Sociétémarchande (division du travail et forme
marchandise des produits)
..Sociétéindustrielle (forme salariale du travail)

Zone de Texte: 1- Les définitions de la science économique
Zone de Texte: Les définitions de la science économique
Zone de Texte: Le problème économique fondamental
Zone de Texte: Les critères de décsionZone de Texte: Critère d’efficacité :
degré de réalisation d’un objectif
Ex: production, nombre de vies sauvées, etc.
Critère d’efficience :
rapport de l’indice d’efficacité sur un indice des moyens utilisés (surface, coût, etc.)
Ex: rendement à l’ha, nb
Zone de Texte: 2- La démarche scientifique de l’économie
Zone de Texte: Quelques définitionsZone de Texte: La science est un mode de connaissance particulier dont l’objectif est la compréhension et l’explication des phénomènes et les moyens la méthode rationnelle et la critique collective.
La connaissance scientifique :
“La connaissance n’est p
Zone de Texte: La connaissance scientifique :“La connaissance est donc un second degré ; celui d’une construction du réel, de sa traduction qui prend ses distances avec l’expérience sensible et immédiate et qui se traduit dans un langage” L. Seguin.
Epist
Essence et apparence: révéler et donner sens au cachépour interpréter les phénomènes

Zone de Texte: Le réel et les phénomènes
Formation
d’un champ
d’observation
scientifique:

un processus de
distinction
progressif

Classifications
et typologies:
caractérisation
et qualification
des éléments,
élaboration de
classes et mises
en relation

Zone de Texte: Le réel et les phénomènes
Science et technique

..Technique : capacitéd’action sur la nature au
moyen:
..Connaissance : compréhension théorique et pratique du
réel
..Outillage: instruments conceptuels et matériels prolongeant
les attributs humains, individuels et sociaux, et
démultipliant la puissance individuelle
..Technologie: solution àun problème;
conceptualisation de pratiques technique

Démarche de l’activitéscientifique

Théorie

Interdisciplinarité

Distinction

Elaboration

Révision des
concepts

Retour àl’inter
disciplinarité

ObservationempiriqueOpération-
nalisation

Zone de Texte: Les étapes de la démarche scientifique
Zone de Texte: L’observation des faitsZone de Texte: Dimension empiriques
La description (nomenclatures et typologies
La mesure (grandeurs et indices)
La comptabilisation (concepts comptables)
L’identification des structures, des comportements et des performances: compréhension des agents et
Zone de Texte: L’analyse des faitsZone de Texte: Simplification et conceptualisation
Phénomène => concept (logos)
Deux risques :
la mauvaise conceptualisation
la simplification abusive
Zone de Texte: La théorisation du réel (1)Zone de Texte: Construction d’un “modèle” du réel.
Modèle = image du réel (qui ne l’épuise pas)
Hypothèses (propriétés des concepts)
Déductions logiques
conclusions théoriques
Zone de Texte: Deux risques :
Erreur de calcul ou de raisonnement
La justification idéologique
Les théories ne sont pas éternellesZone de Texte: La théorisation du réel (2)
Zone de Texte: La vérification empiriqueZone de Texte: Expérimentation
L’observation des faits historiques
Deux risques
La faiblesse des échantillons
La question du “ceteris paribus”
Zone de Texte: Tableau synthétiqueEtapesContenuProcessusde productionPosition/
RéelObservationDescriptionMesureMatièrespremièresConcretperçuAnalyseSimplificationConceptualisationTransformationConcretabstrai
ThéorisationConstructionmodèleProduitsfinisConcretpenséVérificationExpérimentationTest dela qualitéThéorieRéfutée ounon

Zone de Texte: 3- Les différents aspects de la science économique (1)Zone de Texte: Selon la fonction :
Economie descriptive
Histoire économique
Analyse économique
Histoire de la pensée économique
Econométrie
Zone de Texte: Les différents aspects de la science économique (2)Zone de Texte: Selon le champ étudié :
Economie financière
Economie industrielle
Economie publique
Economie de l’environnement
Economie de la santé
Zone de Texte: Les différents aspects de la science économique (3)Zone de Texte: Selon l’angle d’approche :
Analyse Macroéconomique
Objet : le système dans son ensemble
Analyse Microéconomique
Objet : les unités de décisions élémentaires (ménages, entreprises, etc)
Economie sectorielle (Méso-économie)
Suite du plan du cours

..Elémentssur la mesure des grandeurs: les indices
et méthodes d’observation empiriques
..Chapitre 2 –Les ménages et la population (l’indice
des prix)
..Chapitre 3 –Les entreprises et la production
(l’indice de la production)
..Chapitre 4 –L’Etat, budget et fiscalité
..Chapitre 5 –La Nation et le Reste du monde
(indices de volume et de valeur des échanges
extérieurs; indice du taux de change et indice de
développement humain)

comptabiliter 2

2010-12-20T12:08:00.001-08:00

ESC PAU – FCD 2005/2007 Comptabilité générale - Cours

Comptabilité générale

La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des
opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité. Elle permet ainsi de produire
des informations adaptées aux différents utilisateurs :

- pour les investisseurs et les banquiers : bilan et compte de résultat,

- pour l’administration fiscale : déclarations fiscales,
- pour les chefs de services : état de suivi des budgets,
- pour le service juridique : liste des factures impayées,
- mais aussi des informations pour les clients, les fournisseurs, le comité d’entreprise, etc …
Informations brutes Informations adaptées
(factures, pièces de Comptabilité (comptes annuels,
banque, etc …) déclarations, etc …)

Afin de remplir correctement son rôle, son fonctionnement a été fortement codifié par le

législateur.
La comptabilité est une discipline de synthèse : elle a ses sources dans les disciplines économiques
et juridiques et fournit les matériaux de base pour le contrôleur de gestion et l’analyste financier.
Elle a également ses propres règles et sa propre logique.

L’objectif de ce cours est d’acquérir, non seulement la maîtrise des techniques comptables de base,
mais surtout la logique du raisonnement qui les sous-tend. C’est en effet le raisonnement logique
(et non pas l’étude exhaustive des différentes opérations à comptabiliser) qui permet de s’adapter
aux situations nouvelles et de trouver le schéma comptable pour rendre compte de toutes les
opérations réalisées par l’entreprise.

Dans le cadre de ce module, nous étudierons
:
Chapitre 1 – Sources et nature des obligations comptables.................................................................
2
Chapitre 2 – Le bilan et le compte de résultat......................................................................................
5
Chapitre 3 – Les mécanismes comptables ...........................................................................................
8
Chapitre 4 – Le fonctionnement des comptes....................................................................................12
Chapitre 5 – Les principaux schémas comptables.............................................................................15
Chapitre 6 – De la vision comptable à la vision financière ...............................................................21
Chapitre 7 – Les soldes intermédiaires de gestion et le bilan fonctionnel.........................................22

Bibliographie :

- Initiation à la logique comptable, Michel Salva, Vuibert, collection Dyna’Sup
- Introduction à la comptabilité, Marc Nikitin et Marie-Odile Régent, Armand Colin, collection
Cursus
- Ouf, j’ai compris la comptabilité, Marie-Laure Ruheman, Editions d’organisation
- La compta … sans comptes, François Pottier, Editions EMS
Laurence Le Gallo

ESC PAU – FCD 2005/2007 Comptabilité générale - Cours

CHAPITRE 1 – SOURCES ET NATURE DES OBLIGATIONS
COMPTABLES

La comptabilité est une source d’information privilégiée pour les partenaires de l’entreprise. C’est
également un moyen de preuve lors d’un litige entre commerçants ou avec l’administration fiscale.
Afin de remplir correctement son rôle, son fonctionnement a été fortement codifié par le
législateur. Ainsi, les règles sont les mêmes pour tous et les comparaisons sont possibles.

1. Les sources législatives
Pour la tenue quotidienne de leur comptabilité et pour l’établissement de leur comptes, les sociétés
françaises doivent respecter la loi du 30 avril 1983, reprise dans le Code de commerce, ainsi que le
plan comptable général qui a la valeur juridique d’un arrêté ministériel et qui constitue le cadre
général de la normalisation comptable. Il a été réécrit en 1999 et est régulièrement mis à jour par les
arrêtés du Comité de la réglementation comptable (CRC).

Ces textes sont conformes à la IVe directive européenne du 25/07/1978.

Code de commerce
(loi du 30 avril 1983)
Plan comptable général
(arrêté du 29 avril 1999)
IVe directive européenne
La mondialisation des marchés financiers a rendu nécessaire l’harmonisation des méthodes
comptables appliquées dans les différents pays afin de permettre la comparaison des comptes des
sociétés de nationalités différentes.
Dans ce but un référentiel comptable international a été développé qui porte le nom d’IFRS
(International Financial Reporting Standards). Pour l’instant, ces normes ne sont applicables en
Europe qu’aux entreprises cotées, et uniquement pour leurs comptes dits « consolidés » (c’est-à-dire
les comptes de l’ensemble formé par toutes les sociétés du groupe). Toutefois, il est prévu que leur
champ d’application sera élargi d’ici quelques années aux comptes individuels de toutes les
sociétés. C’est pourquoi le droit comptable français évolue rapidement dans le sens d’une
convergence avec ce référentiel.

2. Le domaine d’application des obligations comptables
Le code de Commerce impose aux entreprises d’enregistrer comptablement, dans l’ordre
chronologique, les mouvements affectant leur patrimoine. Le patrimoine étant l’ensemble des
biens et des droits (matériels ou immatériels) que possède l’entreprise, mais aussi l’ensemble de ses
dettes.
Ces obligations s’appliquent aux commerçants quelle que soit la forme juridique de leur entreprise
(entreprise individuelle ou société), ainsi qu’aux personnes morales ayant une activité économique
et une certaine taille (associations par exemple).
Dans tous les cas, la comptabilité s’intéresse aux opérations qui affectent immédiatement le

patrimoine de l’entreprise :

- soit en l’enrichissant : ventes réalisées, …
- soit en l’appauvrissant : dépenses de publicité, achat de fournitures, etc …
- soit en modifiant sa composition : règlement d’une créance client, emprunt bancaire, …
Laurence Le Gallo

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La trésorerie n’est qu’un élément du patrimoine de l’entreprise et les opérations réalisées doivent
être comptabilisées, même si elles n’entraînent pas immédiatement un encaissement ou un
décaissement (ex. : achat ou vente à crédit). Il s’agit d’une comptabilité dite « d’engagement ».

En revanche, ne doivent pas être comptabilisées les opérations qui n’ont qu’un impact futur ou
éventuel sur le patrimoine de l’entreprise (par exemple lorsqu’elle signe la promesse d’achat d’un
terrain ou qu’elle se porte caution pour une filiale).

3. La nature des obligations comptables
Les obligations comptables découlent du code de commerce qui impose notamment :

•
l’enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise,
•
la tenue d’un inventaire annuel,
•
l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
•
le respect des principes comptables,
•
la tenue de livres comptables obligatoires.
L’enregistrement doit se faire à partir de pièces justificatives (le plus souvent une facture, mais
aussi un ordre de virement, un bulletin de paie, etc …) conservées et indexées afin de pouvoir les
retrouver à la demande d’un commissaire aux comptes ou d’un inspecteur des impôts.

Les livres obligatoires comprennent :

- le livre journal qui présente les écritures comptables dans l’ordre chronologique de leur
enregistrement,
- le grand livre qui présente le report des écritures comptables dans chaque rubrique appelée
compte,
- le livre d’inventaire qui justifie le contenu des postes au bilan.
4. Les objectifs de la comptabilité
Selon le code de commerce, les comptes annuels doivent :

-être réguliers, c’est-à-dire conformes aux règles en vigueur ;
-être sincères, c’est-à-dire traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des
comptes ont des évènements enregistrés ;
-donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Pour atteindre ces objectifs, l’entreprise doit utiliser l’annexe à bon escient pour fournir toutes les

informations nécessaires (et uniquement les informations nécessaires !)
.
Elle doit également respecter une série de principes comptables. Ce n’est que dans le cas
(extrêmement rare) où le respect de ces principes ne permet pas d’atteindre l’objectif d’image fidèle
qu’il est possible d’y déroger (avec justification dans l’annexe)
.

5. Les principes comptables
Les principaux principes sont les suivants :

•
principe de continuité d’exploitation :
L’entreprise est présumée poursuivre ses activités. De ce fait, les actifs sont évalués sur la base de
leur valeur d’utilité et non pas de leur valeur liquidative.
Ainsi, une machine peut n’avoir aucune valeur de revente sur le marché de l’occasion (valeur
liquidative nulle) mais apparaître pour une valeur positive au bilan de l’entreprise dans la mesure où
elle est toujours utilisée en production (valeur d’utilité positive).

•
principe d’indépendance des exercices :
La vie de l’entreprise est découpée en périodes de 12 mois, appelées « exercices » comptables. Le
compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice écoulé, sans tenir compte de
leur date de paiement ou de facturation.

Laurence Le Gallo

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•
principe de prudence :
L’entreprise ne doit pas reporter sur les exercices futurs, des incertitudes présentes susceptibles de
diminuer son patrimoine ou son résultat. Ainsi, à la date de clôture des comptes, en cas d’existence
d’un risque d’appauvrissement de l’entreprise (exemple : procès en cours) celle-ci doit
comptabiliser une charge sans attendre la réalisation effective du risque. En revanche, s’il existe un
espoir de gain futur, il faut attendre que sa réalisation soit certaine pour le comptabiliser.

•
principe de permanence des méthodes :
L’entreprise doit conserver les mêmes méthodes d’évaluation et de comptabilisation d’un exercice
sur l’autre afin d’assurer la comparabilité des comptes annuels. Les changements ne sont possibles
qu’en cas de changement exceptionnel dans l’activité de l’entreprise ou dans le but de fournir une
meilleure information (méthode préférentielle). Ils doivent être justifiés dans l’annexe.

•
principe des coûts historiques :
Les éléments figurant au bilan de l’entreprise sont inscrits au coût évalué au moment de leur entrée
dans son patrimoine, sans tenir compte de l’inflation ultérieure.

•
principe de non-compensation :
Les éléments d’actif et de passif, ainsi que les charges et les produits sont évalués séparément, sans
compensation possible.

Mots clés : IVème directive européenne, Code de commerce, Plan Comptable Général
(PCG), normes IFRS, patrimoine, enrichissement, appauvrissement, inventaire, comptes
annuels, principes comptables, livres comptables, pièce justificative, image fidèle,
prudence, indépendance des exercices.

Laurence Le Gallo

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CHAPITRE 2 – LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

Le bilan et le compte de résultats sont deux tableaux complémentaires : le bilan reflète le
patrimoine de l’entreprise à un moment donné alors que le compte de résultat reflète son activité
sur une période donnée.

1. Le bilan
Le bilan décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée : le dernier jour de l’exercice
comptable. Ainsi, contrairement au compte de résultat, on parle du bilan « au 31/12/2005 » et non
pas « de l’année 2005 ».

Il est composé de deux parties :

-l’actif, qui présente ce que l’entreprise possède : machines, stocks, créances, caisse, etc ...
-le passif, qui présente d’une part ce que l’entreprise doit (dettes envers ses banquiers, ses
fournisseurs, etc …), et d’autre part ses fonds propres (apport en capital et bénéfices accumulés).
On peut également considérer que l’actif regroupe les éléments que l’entreprise utilise pour les
besoins de son activité et que le passif regroupe les ressources qui lui ont permis de se procurer ces
éléments. Par exemple, lors de la création d’une entreprise, c’est l’apport en capital des associés et
le prêt accordé par le banquier (tous les deux figurant au passif) qui permettent d’acheter le matériel
nécessaire à l’exploitation et de disposer de liquidités (tous les deux figurant à l’actif).

Par définition, le montant des éléments dont dispose l’entreprise (actif) est égal au
montant des ressources qui ont permis leur acquisition (passif).

L’égalité ACTIF = PASSIF sera donc toujours vérifiée.

1.1. La structure générale du bilan
Les éléments de l’actif sont classés par ordre croissant de liquidité
:
- l’actif immobilisé regroupe les actifs durables de l’entreprise, c’est-à-dire ceux destinés à être
conservés au moins un an. Ceux-ci peuvent être :
-« corporels », c’est-à-dire tangibles comme un terrain, un bâtiment ou du matériel industriel,
-« incorporels » : brevets, licences acquises, fonds commercial, …
-ou « financiers » : cautions versées, placements à long-terme, …

- l’actif circulant regroupe les éléments qui ont vocation à se transformer rapidement en argent
:
stocks, créances clients, etc
…
-les liquidités regroupent les éléments positifs de la trésorerie : argent en banque ou en caisse,
placements de trésorerie à court-terme.
Les éléments du passif sont classés par origine et par ordre croissant d’exigibilité
:

-les fonds propres représentent les ressources mises à la disposition de l’entreprise par ses
actionnaires (capital social) et/ou générées par l’exploitation (bénéfices non distribués)
.
-les dettes sont classées selon leur origine : banques, fournisseurs, salariés, Etat, etc
…
Présentation simplifiée d’un bilan :

ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances
LIQUIDITES (banque, caisse)
TOTAL ACTIF
CAPITAUX PROPRES
Capital
Réserves
Résultat de l’exercice
DETTES
Dettes financières
Dettes d’exploitation
TOTAL PASSIF
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1.2. La situation nette
Le patrimoine net de l’entreprise (également appelé situation nette) se calcule de deux façons
:
- par différence entre les biens de l’entreprise et ses dettes (actif – dettes)
- par addition des éléments constituants les ressources internes de l’entreprise (apport en capital des
associés et bénéfices non distribués).
Durant l’exercice comptable, l’entreprise va s’enrichir ou s’appauvrir.
Dans le cas d’un enrichissement, le patrimoine net de l’entreprise va augmenter car son actif
augmentera plus que ses dettes. Pour conserver l’égalité ACTIF = PASSIF, le montant de cet
enrichissement est porté dans une rubrique des capitaux propres : c’est le résultat de l’exercice.
Ce résultat représente la ressource générée par l’activité de l’entreprise. C’est lui qui sera détaillé
dans le compte de résultat.

Dans le cas d’un appauvrissement, le patrimoine net de l’entreprise va diminuer car son actif
augmentera moins que ses dettes. Le montant de cet appauvrissement sera également présenté dans
les capitaux propres, sur la ligne résultat de l’exercice, mais il figurera en négatif. L’égalité ACTIF
= PASSIF sera là aussi conservée.
Ce résultat négatif représente les ressources consommées par l’activité de l’entreprise. Il sera
détaillé dans le compte de résultat.

2. Le compte de résultat
Le compte de résultat est l’état qui retrace la formation du résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)
.

Ainsi on parle du compte de résultat « de l’année 2005 » et non pas « au 31/12/2005 »
.
Il récapitule les produits et les charges de la période et, par différence, détermine le résultat de
l’entreprise
:

-bénéfice si produits > charges,
-perte si charges > produits.
2.1. Les charges et les produits
Les produits sont les ressources générées par l’activité de l’entreprise : essentiellement ses ventes,
mais aussi les intérêts perçus, etc
…
Les charges d’un exercice sont les consommations nécessaires pour réaliser l’activité, à ne pas
confondre avec les dépenses décaissées ou simplement engagées. La différence est particulièrement
importante en ce qui concerne les stocks et les immobilisations
:

- la consommation de matières premières n’est pas exactement égale aux achats de l’exercice car le
stock de l’exercice précédent a été consommé alors que – au contraire - une partie des achats de
l’exercice n’a pas été consommée et reste en stock.
- une immobilisation est un bien qui va être utilisé, donc « consommé », pendant plusieurs
exercices. Dans le cas d’une machine prévue pour être utilisée pendant 5 ans, la charge figurant au
compte de résultat d’un exercice ne sera pas égale au prix d’achat de la machine mais à la
constatation de son usure, de son « amortissement » (par simplification, 1/5e du prix d’achat).
Charges de l’exercice
=
Dépenses engagées (n’ayant pas un caractère durable)
+ stock initial – stock final (“variation de stock”
)
+ dotation aux amortissements et aux provisions

2.2. Structure du compte de résultat
Les charges et les produits sont classés en trois catégories
:
- les charges et les produits d’exploitation reflètent l’activité économique proprement dite de
l’entreprise : ventes, achats de matières premières et de marchandises, salaires et cotisations
sociales versés, dotation aux amortissements de l’outil de travail, etc ….
Laurence Le Gallo

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-les charges et les produits financiers reflètent l’activité de financement de l’entreprise : intérêts
payés sur l’argent emprunté, intérêts perçus sur les sommes placées, etc ….
- les charges et les produits exceptionnels reflètent les opérations à caractère exceptionnel :
dommages et intérêts versés ou reçus, vente d’une immobilisation, etc ….
Au sein de chaque catégorie, les produits et les charges sont détaillés selon leur nature (achats,
salaires, taxes, etc ….).

Deux présentations sont possibles pour le compte de résultat :

-présentation « tableau »
Charges d’exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Impôt sur les bénéfices
Produits d’exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels
Résultat (si bénéfice) Résultat (si perte)
Total 1 Total 2

NB : le résultat de l’exercice vient équilibrer les colonnes de façon à avoir Total 1 = Total 2.

- présentation « en liste »
Produits d’exploitation (1)
Charges d’exploitation (2)
(1) – (2) = RESULTAT D’EXPLOITATION (I)
Produits financiers (3)
Charges financières (4)
(3) – (4) = RESULTAT FINANCIER (II)
(I) + (II) = RESULTAT COURANT (III)
Produits exceptionnels (5)
Charges exceptionnelles (6)
(5) – (6) = RESULTAT EXCEPTIONNEL (IV)
Impôt sur les bénéfices (7)
(III) + (IV) – (7) = RESULTAT DE L’EXERCICE

Mots clés : patrimoine, activité, bilan, actif, passif, actif immobilisé, actif circulant,
liquidités, fonds propres, dettes, compte de résultat, charges, produits, consommations.

Laurence Le Gallo

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CHAPITRE 3 – LES MECANISMES COMPTABLES

1. Le principe de la « partie double »
Pour les entreprises les plus petites, il est possible de se contenter d’une comptabilité dite « de
caisse » qui consiste à n’enregistrer que les encaissements et les décaissements. Toutefois, ce
système atteint très vite ses limites :

- comment savoir quels clients n’ont pas réglé leurs factures ?
- comment juger la performance de l’entreprise si de nombreuses dépenses ont été engagées mais
pas encore payées
?
C’est pour pallier ces insuffisances qu’a été mis en place le mécanisme de la comptabilité « en
partie double » qui permet de conserver une trace de toutes les ressources obtenues par l’entreprise
et de l’usage qui en a été fait.

Ainsi, selon cette technique, chaque opération réalisée par l’entreprise est étudiée sous deux angles
différents : son origine et sa destination
:

- l’origine de l’opération correspond à la ressource (au moyen) qui est utilisée
- la destination correspond à l’emploi (au but) qui en est fait.
Par simplification, on peut considérer que la ressource correspond au flux qui sort de l’entreprise et
que l’emploi correspond au flux qui entre dans l’entreprise.
Destination Origine

= flux entrant = flux sortant

Exemple : Mr Paul, entrepreneur, achète un terrain pour une valeur de 50 000 euros qu’il paye au
comptant. On peut analyser l’opération de la façon suivante : Mr Paul utilise l’argent disponible sur
son compte bancaire (ressource) pour acheter un terrain (emploi).

Destination Origine

= moyen = ressource = but = emploi
= moyen = ressource
= flux sortant= but = emploi
= flux entrant
= terrain = compte bancaire

Ainsi, chaque opération sera enregistrée deux fois : une fois pour signaler l’utilisation d’une
ressource et une autre fois pour signaler l’obtention d’un nouvel emploi.

S’agissant de la même opération, on a toujours montant des ressources = montant des emplois.

On distingue deux catégories de ressources :

- les ressources internes, générées par l’activité de l’entreprise et qui lui sont définitivement
acquises. Elles représentent un enrichissement pour l’entreprise et constituent donc les produits du
compte de résultat (exemple : vente).
- les ressources externes, obtenues auprès de personnes extérieures à l’entreprise et qui devront être
remboursées à plus ou moins longue échéance. Elles constituent le passif du bilan (exemple :
emprunt bancaire).
De la même façon, on distingue deux catégories d’emplois :

- les emplois non récupérables, qui sont définitivement consommés. Ils représentent un
appauvrissement pour l’entreprise et constituent les charges du compte de résultat (salaires versés
par exemple).
- les emplois récupérables qui constituent l’actif du bilan (terrain acheté).
Laurence Le Gallo

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Emploi Ressource
RécupérableActif (bilan) Passif (bilan)
Externe
Non récupérableCharge (compte de résultat) Produit (compte de résultat)
Interne

Chaque opération réalisée par l’entreprise a au moins une ressource et un emploi. On distingue :

- les opérations de patrimoine qui ne concernent que des ressources externes et des emplois
récupérables et n’ont pas d’impact sur le résultat de l’exercice.
- les opérations d’activité qui ne concernent une ressource interne ou un emploi non récupérable et
qui ont un impact sur le résultat de l’exercice.
2. Les opérations sans impact sur le résultat
Les opérations sans impact sur le résultat ont pour seule conséquence de modifier la structure du
patrimoine de l’entreprise. Ces modifications peuvent toucher uniquement l’actif, uniquement le
passif ou les deux à la fois.

- modification de la structure de l’actif
L’entreprise utilise un élément de son actif pour se procurer un autre actif : achat au comptant d’une
immobilisation, encaissement d’une créance sur un client, etc …
Exemple : encaissement d’une créance client .. diminution des créances et augmentation des
liquidités.

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant
Dettes
Liquidités

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant
DettesLiquidités

- modification de la structure du passif
L’entreprise obtient une nouvelle ressource et qui en remplace une autre.
Exemple : augmentation de capital par abandon de créance .. augmentation des fonds propres et
diminution des dettes.

Immobilisations
Actif circulant
Liquidités
Fonds propres
Dettes
Immobilisations
Actif circulant
Liquidités
Fonds propres
Dettes
Laurence Le Gallo

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- augmentation simultanée de l’actif et du passif
L’entreprise obtient une nouvelle ressource et l’utilise pour acquérir un nouvel élément d’actif
:
achat à crédit d’une immobilisation, obtention d’un prêt bancaire, etc
…
Exemple : achat de mobilier à crédit .. augmentation des immobilisations et des dettes.

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant
Dettes
Liquidités

Immobilisations Fonds propres
DettesActif circulant
Liquidités

- diminution simultanée de l’actif et du passif
L’entreprise utilise un élément de son actif pour rembourser une dette : règlement d’une dette
envers un fournisseur, …
Exemple : règlement d’un fournisseur .. diminution des dettes et des liquidités.

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant
Dettes
Liquidités

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant
DettesLiquidités

3. Les opérations avec un impact sur le résultat
Les opérations avec un impact sur le résultat sont celles qui modifient le montant du patrimoine net
de l’entreprise, en l’appauvrissant (consommation) ou en l’enrichissant (vente). Elles touchent à la
fois le bilan et le compte de résultat.

3.1. les opérations de vente
La vente est une ressource, enregistrée comme un produit dans le compte de résultat. Au bilan, elle
a pour contrepartie une augmentation des liquidités (vente au comptant) ou la naissance d’une
créance sur un client (vente à crédit).

NB : par soucis de simplification, la TVA sera laissée de côté dans un premier temps.

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant
Résultat
Liquidités Dettes

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant Résultat
Liquidités Dettes

Charges
Résultat
Produits
Charges
Résultat
Produits

Laurence Le Gallo

ESC PAU – FCD 2005/2007 Comptabilité générale - Cours

3.2. les opérations de consommation
Les consommations sont des emplois, enregistrés comme des charges dans le compte de résultat. Au
bilan, elles ont pour contrepartie une diminution des liquidités (achat au comptant) ou la naissance
d’une dette envers un tiers (achat à crédit).

NB : par soucis de simplification, la TVA sera laissée de côté dans un premier temps.

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant
Résultat
Liquidités
Dettes

Immobilisations Fonds propres
Actif circulant
Résultat
Liquidités Dettes

Charges
Résultat Produits
Charges
Résultat
Produits
3.3. Traitement de la TVA
La TVA encaissée sur les ventes n’est pas une ressource définitivement acquise par l’entreprise. En
effet, elle devra être reversée à l’Etat. De ce fait, seul le montant hors taxes (HT) est enregistré en
produit au compte de résultat. La TVA collectée est – quant à elle – enregistrée dans un compte de
dettes.
De même, la TVA décaissée sur les achats n’est pas un emploi définitivement consommé par

l’entreprise. En effet, elle sera remboursée par l’Etat. De ce fait, seul le montant hors taxes (HT) est
enregistré en charge au compte de résultat. La TVA déductible est – quant à elle – enregistrée dans
un compte de créances.

Mots clés : partie double, emploi, ressource, emploi récupérable, emploi non
récupérable, ressource interne, ressource externe, égalité montant des emplois = montant
des ressources.

Laurence Le Gallo

ESC PAU – FCD 2005/2007 Comptabilité générale - Cours

CHAPITRE 4 – LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES

1. Le compte : définition et vocabulaire
Le compte est une fiche comptable qui représente un élément du patrimoine ou de l’activité de
l’entreprise. Il permet de suivre la valeur de cet élément (par exemple, le comte « caisse » permet de
connaître à tout moment le montant disponible en espèces).

Terrains
Stocks
Dettes
fournisseurs
Ventes
Salaires
Publicité
On distingue :

-les comptes de patrimoine. Ceux-ci peuvent porter sur des éléments « positifs » du patrimoine
(matériel, stocks, argent en caisse) mais aussi sur les éléments « négatifs » (dettes vis-à-vis des
banques ou des fournisseurs). Ils correspondent aux classes 1 à 5 du PCG et sont regroupés au bilan.
-les comptes de gestion qui portent sur des emplois ou des ressources définitifs, également appelés
charges et produits. Ils correspondent aux classes 6 et 7 du PCG et sont regroupés au compte de
résultat.
Pour suivre les variations de valeur de ces éléments, le compte comporte deux colonnes de valeur :

•
la colonne de gauche s’appelle le débit du compte
•
la colonne de droite s’appelle le crédit du compte
Le solde d’un compte représente la valeur de l’élément à la date du calcul. Il se calcule par
différence entre le total des sommes au débit et celui des sommes au crédit :

- lorsque le total du débit est supérieur au total du crédit on dit que le solde est débiteur,
- lorsque le total du crédit est supérieur au total du débit on dit que le solde est créditeur,
- lorsque le total du crédit est égal au total du débit on dit que le solde est nul.
Exemple d’un compte « client » (compte de patrimoine) :

Débit Crédit
10/12/N Facture émise n°2542
20/12/N Facture émise n°2689
556,50
1 587,50
01/12/N Acompte reçu / commande
12/12/N Règlement reçu
22/12/N Règlement reçu
100,00
456,50
1 387,50
Total mouvements débit 2 144,00 Total mouvements crédit 1 944,00
Solde débiteur 200,00

Le compte présente un solde débiteur de 200 €, ce qui signifie que le client X doit encore 200 €. Il
semble y avoir un problème à éclaircir : acompte non reçu ? Litige non réglé ? Autre explication ?

Exemple d’un compte « honoraires » (compte de gestion) :

Débit Crédit
10/12/N Facture reçue, avocat
15/12/N Fact. reçue expert comptab20/12/N Facture reçue, consultant
800,00
le 500,00
900,00
Total mouvements débit 2 200,00 Total mouvements crédit 0,00
Solde débiteur 2 200,00

Le compte présente un solde débiteur de 2 200 €, ce qui signifie que l’entreprise a consommé pour
2 200 € de prestations au cours de la période. Ce montant regroupe toutes les prestations de services
consommées quelles aient été réglées ou non.

Laurence Le Gallo

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Vocabulaire :
Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte
Créditer un compte signifie inscrire une somme au crédit de ce compte
Solder un compte signifie inscrire une somme dans ce compte afin que, après cette écriture, le solde
de ce compte soit nul.

2. La numérotation des comptes
En France, la liste des comptes à utiliser est imposée par le PCG. Ceux-ci sont répartis en 7 classes
dont le numéro constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée.

- les comptes des classes 1 à 5 concernent des éléments du patrimoine et seront regroupés au bilan,
- les comptes des classes 6 et 7 concernent l’activité et seront regroupés au compte de résultat.
•
classe 1 : comptes de capitaux
Cette catégorie regroupe les capitaux investis dans l’entreprise de manière durable : les apports
effectués par les associés (capital initial), la partie des bénéfices conservés par l’entreprise
(réserves), les emprunts à long terme effectués par l’entreprise, etc ...

•
classe 2 : comptes d’immobilisations
Une immobilisation est un bien destiné à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise : il ne se
consomme pas au premier usage (ainsi, pour un restaurant, la vaisselle en porcelaine est une
immobilisation alors que la vaisselle en plastique est une charge).
On distingue les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels, …), les
immobilisations corporelles (bâtiment, mobilier, …) et les immobilisations financières (dépôt de
garantie versé, placements financiers à long-terme…)

•
classe 3 : comptes de stocks
On distingue les stocks selon leur destination : matières premières (biens destinés à être transformés
au cours du cycle de production avant d’être vendus), autres approvisionnements (biens destinés à
être consommés au cours du cycle de production), produits finis (biens déjà transformés au cours du
cycle de production et destinés à être vendus), marchandises (biens destinés à être vendus « en
l’état », c’est-à-dire sans transformation).

•
classe 4 : comptes de tiers (non financiers)
Cette classe regroupe les créances et les dettes vis-à-vis des tiers, c’est-à-dire des personnes
physiques ou morales avec laquelle l’entreprise est en relation : les fournisseurs, les clients, les
salariés, l’Etat et les organismes sociaux, …

•
classe 5 : comptes financiers
Cette classe regroupe la trésorerie de l’entreprise : les placements financiers à court-terme (SICAV),
les comptes bancaires et la caisse.

•
classe 6 : comptes de charges
On distingue
:
-les charges d’exploitation (achats de produits, frais de personnel, loyer, …)
,
-les charges financières (intérêts payés sur les emprunts)
-les charges exceptionnelles (amendes, pénalités)
.

•
classe 7 : comptes de produits
De même que pour les charges, on distingue les produits d’exploitation (chiffre d’affaires, …), les
produits financiers (intérêts reçus sur les placements) et les produits exceptionnels (indemnité reçue,
produit de la cession d’une immobilisation).

Il existe une certaine symétrie dans la numérotation des comptes qui permet de faciliter leur
utilisation (par exemple 66 = charge financière et 76 = produit financier). De plus, le rang occupé
par certains chiffres est significatif : un 8 en deuxième position marque un compte d’amortissement,
un 9 en troisième position indique un compte fonctionnant en sens inverse du sens habituel
(exemple : 401 = dette fournisseur et 4091 = acompte versé à un fournisseur).

Laurence Le Gallo

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3. Comptabilisation d’une écriture
Pour saisir comptablement une opération (c’est-à-dire pour la codifier), il faut décider dans quel
sens passer l’écriture, c’est-à-dire quel compte débiter et quel compte créditer.

On débite le compte correspondant à la destination (= emploi = flux entrant) et on crédite le compte
correspondant à l’origine (= ressource = flux sortant).

Par exemple, on débite le compte « banque » de l’entreprise lorsqu’elle encaisse de l’argent
(l’encaissement est le but de l’opération = la destination = l’emploi) et on le crédite lorsqu’elle paye
un fournisseur (le décaissement est la ressource permettant d’obtenir un bien ou un service).

Remarque : les colonnes « débit » et « crédit » du relevé envoyé par la banque
fonctionnent de façon inverse par rapport à ce qui vient d’être exposé ci-dessus. Cette
situation s’explique par le fait que ce relevé est un extrait de la comptabilité de la banque
et non pas de l’entreprise : les relations sont donc également inversées.

Reprenons l’exemple du terrain acheté au comptant :

- le terrain est destiné à être utilisé durablement par l’entreprise. Il s’agit donc d’une immobilisation
à comptabiliser dans un compte de classe 2, au débit puisque le terrain entre dans le patrimoine de
l’entreprise.
- l’argent en banque est un élément de la trésorerie de l’entreprise. Il faut donc utiliser un compte de
classe 5 (trésorerie), au crédit puisque l’argent sort du patrimoine de l’entreprise.
Destination = emploi Origine = ressource =

Compte bancaire
= compte n°512000
= Terrain
= compte n°211000
= débit = crédit
L’écriture sera donc la suivante (présentation « comptes en T » ) :
211000 – Terrain 512000 - Banque
50 000

50 000

La même écriture présentée en « journal » :

n° compte Libellé du compte Montant
débit crédit débit crédit
211000
512000
Terrain
Banque
50 000
50 000

Le débit et le crédit de l’écriture représentent la même opération, vue sous deux angles
différents : son origine et sa destination. C’est pourquoi leur montant doit être identique.
L’égalité montant au débit = montant au crédit doit toujours être vérifiée. On dit alors
que l’écriture est équilibrée.
On peut résumer de la façon suivante le fonctionnement des différents types de compte
:

- comptes d’actif : il s’agit d’emplois récupérables qui fonctionnent d’abord au débit (constatation
de l’emploi) puis au crédit (récupération de l’emploi),
- comptes de passif : il s’agit de ressources restituables qui fonctionnent d’abord au crédit
(constatation de l’obtention de la ressource) puis au débit (restitution de la ressource),
- comptes de charge : emplois non récupérables .. fonctionnent uniquement au débit,
- comptes de produits : ressources non restituables .. fonctionnent uniquement au crédit.
Mots clés : compte, débit, crédit, solde, liste des comptes, écriture comptable, compte
« en T », journal.

Laurence Le Gallo

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CHAPITRE 5 – LES PRINCIPAUX SCHEMAS COMPTABLES

Dans ce chapitre, nous allons illustrer les mécanismes étudiés précédemment en les appliquant aux
opérations réalisées par Mr Lucas qui a décidé de s’établir comme grossiste en vêtements (il achète
au fabriquant et revend aux détaillants, c’est à dire aux magasins).

1. Les opérations courantes
1.1. Obtention d’un financement (apport de l’exploitant ou emprunt)
Les principales sources de financement sont les apports des associés ou de l’exploitant individuel
ainsi que les prêts bancaires. Dans les deux cas, l’obtention d’un financement ne modifie que la
structure du patrimoine de l’entreprise, sans impact sur son résultat. L’argent obtenu sur le compte
bancaire est l’emploi (flux entrant = argent) et l’apport du banquier ou de l’exploitant est la
ressource (flux sortant = engagement de rembourser).
Exemple n°1 : apport de 10 000 € par Mr Lucas (virement bancaire de son compte personnel vers le
compte ouvert au nom de son entreprise) :

n° compte
débit
n° compte
crédit Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
512000
108000
Banque
Compte de l’exploitant
10 000
10 000

Exemple n°2 : obtention d’un prêt bancaire de 5 000 € :

n° compte
débit
n° compte
crédit Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
512000
164000
Banque
Emprunts
5 000
5 000

1.2. Investissement
Lorsqu’une entreprise achète du matériel ou un terrain, elle ne le consomme pas immédiatement.
L’opération n’a donc aucun impact sur le résultat de l’entreprise mais uniquement sur la structure
de son patrimoine (du moins dans l’immédiat).
L’immobilisation obtenue est l’emploi (le flux entrant) et – dans le cas d’un règlement au comptant
- l’argent versé est la ressource (le flux sortant)
.
Dans le cas où de la TVA a été facturée, celle-ci doit être comptabilisée dans un compte de créance
vis-à-vis de l’Etat car elle sera récupérée par l’entreprise. Seul le montant HT figurera au débit du
compte d’immobilisation.
Exemple n°3 : achat d’une machine de 4 000 € HT (4 784 € TTC) :

n° compte
débit
n° compte
crédit Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
215000
445600
512000
Matériel et outillage
TVA déductible
Banque
4 000
784
4 784

Exemple n°4 : versement d’un dépôt de garantie de 2 000 € pour la location d’un entrepôt :

n° compte
débit
n° compte
crédit Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
275000
512000
Dépôts et cautionnements versés
Banque
2 000
2 000

Laurence Le Gallo

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1.3. Achat de biens au comptant
Le plan comptable générale impose de considérer, tout au long de l’exercice comptable, que les
marchandises et les matières premières achetées sont immédiatement consommées. Les achats
doivent donc être comptabilisés dans des comptes de charge et non pas de stock. Ce n’est qu’à la
fin de l’exercice comptable que le montant en stock sera régularisé (cf. ci-après au paragraphe 2.1).
Cette méthode est bien plus simple que celle qui consiste à enregistrer les achats de biens stockables
dans des comptes de stocks et à les transférer ensuite dans des comptes de charges au fur et à
mesure de leur utilisation. En effet, elle permet de limiter le nombre d’opérations à comptabiliser et
de repousser à la date de clôture le problème de la valorisation des mouvements de stocks.

L’argent sur le compte bancaire est la ressource, utilisée pour acquérir des biens (emploi non
récupérable pour le montant HT) et pour acquitter la TVA (emploi récupérable).

Exemple n°5 : achat au comptant de 1 000 T-shirts à 5 € HT pièce (total TTC = 5 980 €) :

n°
compte
débit
n°
compte
crédit
Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
607000
445600
512000
Achats de marchandises
TVA déductible
Banque
5 000
980
5 980

1.4. Achat de biens à crédit
Le fait qu’un achat soit réglé à crédit plutôt qu’au comptant ne change rien à la comptabilisation de
l’emploi (le flux entrant est toujours constitué des biens achetés). En revanche, la ressource n’est
plus l’argent sur le compte bancaire (il n’y a pas de paiement au moment de la réalisation de
l’opération) mais l’engagement donné au fournisseur de le payer plus tard. Il faudra donc créditer
un compte de dette vis à vis du fournisseur.
Exemple n°6 : achat à crédit de 1 000 T-shirts à 5 € HT pièce (total TTC = 5 980 €) :

n°
compte
débit
n°
compte
crédit
Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
607000
445660
401000
Achats de marchandises
TVA déductible
Fournisseurs
5 000
980
5 980

1.5. Règlement
Lorsqu’un achat à crédit est finalement payé, l’argent sortant du compte bancaire représente la
ressource. Celle-ci est utilisé pour régler la dette vis-à-vis du fournisseur (flux entrant = le
fournisseur « rend » à l’entreprise l’engagement de payer qu’elle lui avait donné initialement). Le
compte de dette vis-à-vis du fournisseur est donc débité, ce qui a pour effet de le solder.
Exemple n°7 : règlement des 1 000 T-shirts achetés à crédit :

n°
compte
débit
n°
compte
crédit
Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
401000
512000
Fournisseurs
Banque
5 980
5 980

Présentation « compte en T » 401000 – Fournisseurs
du compte « 401000 – Fournisseurs » :

5 980 (achat à crédit)
(règlement) 5 980

Total débit = total crédit = 5 980 € .. solde = 0 (l’entreprise ne doit plus rien à son fournisseur).

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1.6. Achat de services
Les services utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité sont consommés par celle-ci. Il
s’agit donc d’emplois non récupérables, à comptabiliser au débit d’un compte de charge (pour leur
montant HT). Selon que la facture est réglée au comptant ou à crédit, la ressource sera le compte
bancaire ou une dette vis à vis du fournisseur.
Exemple n°8 : facture de loyer à régler dans 1 mois 1 000 € HT (1 196 € TTC) :

n° compte
débit
n° compte
crédit Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
613000
445660
401000
Locations
TVA déductible
Fournisseurs
1 000
196
1 196

1.7. Vente au comptant
Une vente s’analyse de façon symétrique à un achat : les biens vendus sont la ressource (le flux
sortant), et l’argent sur le compte bancaire est l’emploi (le flux entrant).
Seul le montant HT est une ressource définitive à comptabiliser dans un compte de produit. La TVA
est une ressource restituable (elle devra être reversée à l’Etat) et doit être comptabilisée dans un
compte de dette vis à vis de l’Etat.
Exemple n°9 : vente au comptant de 1 000 T-shirts à 7 € HT pièce (total TTC = 8 372 €) :

n°
compte
débit
n°
compte
crédit
Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
512000
707000
445700
Banque
Ventes de marchandises
TVA collectée
8 372
7 000
1 372

1.8. Vente à crédit
Le fait qu’une vente soit réglée à crédit plutôt qu’au comptant ne change rien à la comptabilisation
de la ressource (le flux sortant est toujours constitué des biens vendus). En revanche, le flux entrant
n’est plus l’argent sur le compte bancaire (il n’y a pas d’encaissement au moment de la réalisation
de l’opération) mais l’engagement donné par le client de payer plus tard. Il faudra donc débiter un
compte de créance vis à vis du client.
Exemple n°10 : vente à crédit de 500 T-shirts à 7 € HT pièce (total TTC = 4 186 €) :

n°
compte
débit
n°
compte
crédit
Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
411000
707000
445700
Clients
Ventes de marchandises
TVA collectée
4 186
3 500
686

1.9. Encaissement
Lorsqu’une vente à crédit est finalement encaissée, l’argent entrant sur le compte bancaire
représente l’emploi. En contrepartie, l’entreprise rend à son client l’engagement de payer qu’elle
avait reçu. Le compte de créance vis-à-vis du client est donc crédité, ce qui a pour effet de le solder.
Exemple n°11 : encaissement des 500 T-shirts vendus à crédit :

n°
compte
débit
n°
compte
crédit
Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
512000
411000
Banque
Clients
4 186
4 186

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2. Les opérations d’inventaire
A la fin de l’exercice comptable, Mr Lucas va devoir établir son bilan. Mais certaines écritures
comptables de régularisation sont encore nécessaires. Ces écritures de fin d’exercice, sont appelées
« écritures d’inventaire ».

2.1. Variation de stock
Nous avons vu que les charges du compte de résultat devaient refléter les consommations de
l’exercice. Or jusqu’à présent, ce sont les achats que nous avons enregistrés en charges.
Dans le cas de Mr Lucas, les achats de T-shirts s’élèvent à 2 000 unités (1 000 unités au comptant
+

1 000 unités à crédit) et les ventes à 1 500 unités (1 000 unités au comptant + 500 unités à crédit)
.

En fait, Mr Lucas n’a consommé que 1 500 T-shirts sur les 2 000 achetés. Il faut donc retirer 500 T-
shirts des charges pour les porter à l’actif.
Ainsi, l’écriture de régularisation consiste à faire apparaître le stock à l’actif (débit d’un compte de

classe 3) et à diminuer les charges (crédit d’un compte de classe 6).
Exemple n°12 : constatation d’un stock final de 500 unités à 5 € pièce :

n°
compte
débit
n°
compte
crédit
Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
370000
603700
Stock de marchandises
Variation du stock de
marchandises
2 500
2 500

Remarque n°1 : pour améliorer le contrôle et la lecture des comptes, on ne diminue pas directement
le compte utilisé pour comptabiliser les achats, mais un compte spécifique réservé à la
régularisation des stocks en fin d’exercice.

Remarque n°2 : le stock ainsi transféré à l’actif sera consommé l’année suivante. A l’ouverture de
l’exercice suivant, il faudra donc le rajouter aux charges de l’exercice et le faire disparaître de
l’actif. Pour ce faire, il suffira de passer la même écriture que ci-dessus mais en sens inverse (débit
du compte de charge et crédit du compte de stock).
En année pleine on a ainsi :

Consommation de l’exercice = achats + SI (stock initial) – SF (stock final)

Remarque n°3 : la marge de l’entreprise se calcule par différence entre le montant des ventes et
celui des consommations. Dans le cas de l’entreprise de Mr Lucas, la marge se calcule comme suit :

-ventes : 7 000 + 3 500 = 10 500
€
- consommations = achats + SI - SF = 10 000 + 0 – 2 500 = 7 500
€
- marge commerciale = 10 500 – 7 500 = 3 000 €
.
Cette marge peut également se retrouver en multipliant les quantités vendues (1 500 T-shirts) par la
marge unitaire (2 €)
.
Remarque n°4 : dans le cas d’un stock de produits finis le mécanisme comptable reste le même : le
stock initial est porté au débit d’un compte d’activité et le stock final au crédit du même compte. En
revanche, la variation de stock ne sera pas présentée dans un compte de charge mais dans un compte
de produit (« 713. Variation de stock de produits finis »). Au compte de résultat, elle permet de
passer des ventes à la production
:

- le stock final a été produit mais pas vendu : il vient augmenter les produits de l’exercice
- le stock initial a été vendu mais pas produit sur l’exercice : il vient diminuer les produits.
Production de l’exercice = ventes + SF - SI

Remarque n°5 : il existe plusieurs méthodes pour valoriser les stocks (PEPS, CMUP, …). Selon la
méthode choisie, le montant du stock (et par conséquence du résultat de l’exercice) sera plus ou
moins élevée. Il peut donc être tentant de choisir la méthode la plus avantageuse selon que l’on

Laurence Le Gallo

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souhaite obtenir un prêt de son banquier ou minimiser sa charge d’impôt. Toutefois, cette liberté de
choix est encadrée par le principe de permanence des méthodes.

2.2. Amortissement
Lors de l’achat du matériel, nous avons considéré que celui-ci n’était pas consommé dans
l’immédiat et nous l’avons comptabilisé dans un compte d’actif. Toutefois, même si ce matériel
n’est pas consommé immédiatement, sa durée de vie n’est pas illimitée (usure ou obsolescence). Il
faut donc constater chaque année une charge correspondant à la « consommation » de l’exercice.
De plus, c’est la valeur d’acquisition du matériel que nous avions inscrit à l’actif du bilan. Or cette
valeur a diminué du fait de l’usure ou de l’obsolescence. Il faut donc en tenir compte et diminuer la
valeur figurant à l’actif.
Ainsi, si on considère que la machine achetée par Mr Lucas sera utilisée pendant 4 ans, il faudra
constater chaque année :
- au compte de résultat une charge de 4 000 / 4 = 1 000 €
- au bilan une diminution de l’actif immobilisé du même montant.
Exemple n°13 : constatation d’une « consommation » de la machine sur 4 ans :

n°
compte
débit
n°
compte
crédit
Libellé du compte Montant
débit
Montant
crédit
681000
281500
Dotation aux amortissements
Amortissement
1 000
1 000

Remarque n°1 : pour améliorer le contrôle et la lecture des comptes, on ne diminue pas directement
le compte utilisé au bilan pour comptabiliser la machine, mais un compte spécifique, réservé
à
l’amortissement cumulé (chiffre 8 en deuxième position)
.
Remarque n°2 : la même écriture sera comptabilisée chaque année pendant les 4 exercices durant
lesquels la machine sera utilisée.
Remarque n°3 : attention à ne pas confondre
:

- l’amortissement qui figure au bilan et qui représente la perte de valeur cumulée,
- la dotation aux amortissements qui figure au compte de résultat et qui représente la perte de valeur
(= la consommation) de l’exercice.
Il existe plusieurs modes d’amortissements dont le plus simple est le mode linéaire :
l’immobilisation est amortie en parts égales sur toute sa durée d’utilisation prévue :

Dotation aux amortissement de l’exercice = coût de l’immobilisation / durée d’utilisation

Les entreprises peuvent également utiliser le mode dégressif qui revient à amortir le bien plus
fortement en début de vie, puis à réduire chaque année le montant de la dotation.

Là encore, le choix du mode d’amortissement n’est pas neutre sur le montant du résultat de
l’exercice.

2.3. Les provisions
Une provision est la constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif ou
d’une augmentation du passif exigible, précise quant à sa nature mais incertaine quant à sa
réalisation, que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date d’établissement de
la situation.
Les provisions constatant une diminution de valeur d’un élément d’actif sont appelées provisions
pour dépréciation. Les provisions constatant une augmentation du passif exigible sont appelées
provisions pour risques et charges.
-les provisions pour dépréciation
Les provisions pour dépréciation ont pour but de constater une charge au compte de résultat dès
le moment où on a connaissance d’éléments pouvant entraîner une perte de valeur d’un élément

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d’actif, sans attendre le moment où cette perte devient certaine (cession avec moins-value ou
disparition du bien sans contrepartie). Elles sont présentée à l’actif du bilan, en diminution des
valeurs brutes, dans la colonne « amortissement et provisions ».

De même que l’amortissement, les provisions pour dépréciation ont pour but de constater une perte
de valeur d’éléments figurant à l’actif du bilan de l’entreprise. Toutefois, l’amortissement constate
une perte de valeur irréversible, alors que les provisions constatent une perte de valeur réversible :

- perte de valeur d’un fonds commercial en raison de travaux de voirie gênant l’accès des clients,
- baisse de valeur des titres d’une filiale en raisons de pertes accumulées par celle-ci,
-etc
…
De plus, l’amortissement concerne uniquement certaines immobilisations alors que tous les
éléments de l’actif peuvent faire l’objet d’une provision (stocks, créances, VMP)
.
-les provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges ont pour but de constater une charge au compte de
résultat dès le moment où on a connaissance d’éléments pouvant entraîner une augmentation
du passif, sans attendre le moment où cette augmentation devient certaine (condamnation à verser
des dommages et intérêts par exemple). Elles sont présentées au passif du bilan, dans une rubrique
spécifique située entre les fonds propres et les dettes.
Les provisions pour risques et charges correspondent à une augmentation du passif exigible à plus
ou moins long terme. Elles traduisent l'existence de risques de débours prévisibles à la clôture de
l'exercice mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou à leur réalisation :

- si le débours est seulement éventuel (probabilité faible), il suffira de le mentionner dans l’annexe
sans comptabiliser de provision ;
- si le débours est certain à la fois dans sa réalisation et dans son montant, il s’agit alors d’une dette
à comptabiliser comme telle.
Là encore, l’évaluation du degré de probabilité du risque et de son montant sont évidemment
subjectifs et peuvent avoir un impact très important sur le résultat de l’exercice.

2.4. Les ajustements des charges et des produits
La régularisation des charges et des produits a pour but de rattacher au résultat de l’exercice toutes
les charges et tous les produits de l’exercice, et eux seuls (principe d’indépendance des exercices)
.
Ainsi, il faut à chaque clôture comptable
:
- exclure du résultat de l’exercice les charges et les produits qui ont été comptabilisés mais qui
concernent l’exercice suivant,
- inclure dans le résultat de l’exercice les charges et produits qui n’ont pas été comptabilisé (facture
non encore reçue / établie) mais qui concernent l’exercice.
A l’ouverture de l’exercice suivant, il faudra contre-passer (c’est à dire comptabiliser en sens
inverse) ces écritures.
Ainsi, les charges comptabilisées mais concernant l’exercice suivant (par exemple, loyer à cheval
sur 2 exercices) sont retirées des charges de l’exercice et portées à l’actif du bilan dans un compte
de « charges constatées d’avance ». Inversement, les produits comptabilisés mais concernant
l’exercice suivant (le même loyer, vu du point de vue du propriétaire) sont retirés des produits de
l’exercice et portés au passif du bilan dans un compte de « produits constatés d’avance ».
De même, les charges non encore comptabilisées mais concernant l’exercice sont constatées en
charges au compte de résultat et en dettes au bilan alors que les produits non encore comptabilisés
sont constatés en produits au compte de résultat et à l’actif du bilan (« produits à recevoir »).

2.5. Les autres opérations de fin d’exercice
Pour certains types de charges, les entreprises disposent d’une marge de manoeuvre pour choisir de
les comptabiliser en charges (diminution immédiate du résultat) ou en actif (diminution étalée dans
le temps par le biais des amortissements) : frais de R&D, dépenses de publicité institutionnelle, etc
… En cas d’insuffisance du bénéfice comptable, elles peuvent donc choisir de les retirer des charges
et de les porter à l’actif du bilan.
Laurence Le Gallo

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CHAPITRE 6 – DE LA VISION COMPTABLE A LA VISION
FINANCIERE

La comptabilité générale enregistre les opérations réalisées par l’entreprise sur la base de leur
apparence juridique. Cette apparence juridique correspond le plus souvent à la réalité économique
(une vente de marchandises est une vente de marchandises !) … mais ce n’est pas toujours le cas.

Ainsi, par exemple, un contrat de crédit bail s’analyse juridiquement comme un contrat de location
avec option d’achat. Toutefois, d’un point de vue économique, il s’agit d’un moyen de financement
permettant d’obtenir un bien nécessaire à l’exploitation.

Dans ces cas là, des informations complémentaires doivent être fournies dans l’annexe afin de
permettre aux analystes financiers d’effectuer les retraitements nécessaires à une vision plus
« économique » du patrimoine et de l’activité de l’entreprise.

1. Le crédit-bail
Le crédit bail est un contrat de location, qui prévoit pour le locataire la possibilité d’acquérir le bien
pour un montant symbolique à la fin du contrat (option d’achat). Tant que cette option d’achat n’est
pas exercée, l’entreprise n’est pas juridiquement considérée comme le propriétaire du bien.

De ce fait, en comptabilité générale, aucune immobilisation n’apparaît à l’actif de l’entreprise. Le

loyer versé périodiquement est, quant à lui, comptabilisé comme une charge d’exploitation.
En revanche, l’analyste financier souhaitera faire apparaître à l’actif du bilan la valeur du bien
« acquis » grâce au crédit-bail. En contrepartie, une dette financière de même montant sera
constatée.

Le bien exploité en crédit-bail sera ensuite amorti sur sa durée d’utilisation probable alors que le
loyer de crédit-bail sera décomposé en remboursement de l’emprunt et charge d’intérêts.

Exemple d’un photocopieur d’une valeur de 3 000 € et financé par crédit bail sur 5 ans (loyer
annuel de 791 €) :
Au bilan, le retraitement initial sera le suivant : + 3 000 € à l’actif en immobilisations corporelles et

+ 3 000 € au passif en dettes financières. Puis, en considérant par simplification que le
remboursement de la dette est égal à l’amortissement, on constatera un amortissement de 600 € et
un remboursement de la dette du même montant.
Au compte de résultat, on remplacera le loyer de 791 € par une dotation aux amortissements de 600

€ et une charge d’intérêts de 191 €
.
NB : ce retraitement améliore le résultat d’exploitation (une part des charges d’exploitation est
transférée dans le résultat financier) mais peut détériorer les ratios de rentabilité économique
(augmentation des emplois stables)
.

2. Les effets escomptés non échus
L’escompte d’effets de commerce consiste à céder des créances commerciales à un banquier avant
leur date d’échéance. Cette technique permet à l’entreprise de disposer immédiatement de liquidités
pour faire face à ses besoins de trésorerie.

Comptablement, on considère que ces créances ont été cédées et ne font plus partie du patrimoine
de l’entreprise. Elles ont donc été « sorties » de l’actif en contrepartie d’une augmentation et des
liquidités et de quelques charges financières.

Là encore, l’analyste financier souhaitera retraiter ce montant et réintégrer le montant des créances
escomptées non échues à l’actif du bilan par contrepartie d’un passif de trésorerie (concours
bancaires courants).

Laurence Le Gallo

ESC PAU – FCD 2005/2007 Comptabilité générale - Cours

CHAPITRE 7 – LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION ET LE
BILAN FONCTIONNEL

Après avoir procédé aux retraitements qui lui semblaient nécessaires, l’analyste financier va
regrouper les montants figurant au bilan et au compte de résultat pour en avoir une vision plus
synthétique.
Ainsi, il va établir
:

- le tableau des soldes intermédiaires de gestion à partir du compte de résultat
- le bilan fonctionnel à partir du bilan comptable
1. Les soldes intermédiaires de gestion
Le compte de résultat présenté précédemment fournit de nombreuses informations concernant
l’activité de l’entreprise :

- est-elle bénéficiaire ou déficitaire ?
- le bénéfice est-il lié à l’activité habituelle ou à un élément exceptionnel ?
-etc …
Toutefois, pour un analyste financier, cette approche est insuffisante et doit être complétée par une
analyse plus poussée de la formation du résultat, en décomposant celui-ci en soldes intermédiaires
de gestion (SIG). Ceux-ci sont au nombre de huit et s’imbriquent les uns dans les autres.

2.1. La marge commerciale
La marge commerciale est égale à la différence entre les ventes et les consommations de
marchandises (consommations = achats de l’exercice + stock initial – stock final). Elle reflète
l’activité de négoce de l’entreprise.
Exprimée en pourcentage des ventes de marchandises, on obtient le taux de marque.
2.2. La production
La production est égale au montant des biens et services vendus, stockés, ou conservés pour
l’utilisation de l’entreprise. Elle reflète l’activité industrielle ou de service de l’entreprise.
Ce solde sera également utilisé pour mesurer la productivité de l’entreprise grâce à des ratios de
type « production / actif immobilisé » ou « production / effectifs ».
2.3. La valeur ajoutée
La valeur ajoutée indique le volume de richesse nette créé par l’entreprise. Elle se calcule par
différence entre ce que l’entreprise a produit (marge commerciale + production) et ce qu’elle a
consommé en provenance de l’extérieur pour réaliser cette production (achats de biens et services).
Au niveau macro-économique (comptabilité nationale) la somme des valeurs ajoutées des
entreprises basées en France donne le fameux PIB (produit intérieur brut).
2.4. L’excédent brut d’exploitation (EBE)
L’excédent brut d’exploitation s’obtient en retranchant de la valeur ajoutée le montant des charges
de personnel et des impôts et taxes.
On considère que l’EBE est une bonne mesure de la performance économique de l’entreprise car il
n’est pas « pollué » par des décisions de nature fiscale (rythme d’amortissement des
immobilisations) ou de financement.
2.5. Le résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation s’obtient en retranchant de l’EBE le montant des dotations aux
amortissements et provisions DAP) et en rajoutant les reprises sur amortissements et provisions
(RAP). Ce solde est également disponible en lecture directe sur le compte de résultat.
Laurence Le Gallo

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2.6. Le résultat courant avant impôts
Le résultat courant avant impôt est égal à l’addition du résultat d’exploitation et du résultat
financier. Il reflète l’activité récurrente (non exceptionnelle de l’entreprise). Ce solde est également
disponible en lecture directe sur le compte de résultat.
2.7. Le résultat net
Le résultat net est égal à la somme du résultat courant avant impôts et du résultat exceptionnel,
diminué de l’impôt sur les sociétés. C’est le résultat de l’exercice que l’on retrouve en dernière
ligne du compte de résultat ainsi qu’au bilan.
NB : les soldes obtenus n’ont que peu de signification en valeur absolue. En revanche, il
sont très intéressants pour analyser l’évolution d’une entreprise ou pour comparer
plusieurs entreprises appartenant à un même secteur d’activité.

Production
Ventes de -Consommation Ventes de biens + stockée et
marchandises de marchandises et services immobilisée

Marge

Production de

Consommations en

commerciale l’exercice+ -provenance de tiers
Valeur
ajouté -Impôts, taxes et charges
de personnel
Excédent brut
d’exploitation

DAP, RAP, autres
-charges et autres produits

Résultat
d’exploitation + Résultat
financier
Résultat courant
avant impôt
+ Résultat
exceptionnel -Participation et
impôt sur les
bénéfices
Résultat de
l’exercice
Laurence Le Gallo

ESC PAU – FCD 2005/2007 Comptabilité générale - Cours

2. Le bilan fonctionnel
De la même façon que pour le compte de résultat, les analystes financiers procèdent à des
regroupements et à des sous totaux pour analyser le bilan d’une entreprise. Ainsi, le bilan
fonctionnel permet d’étudier l’utilisation qui est faites par l’entreprise des ses ressources.

Pour le construire, on distingue trois sous-ensemble dans l’actif et dans le passif :
.. les éléments stables et durables :

- à l’actif : les immobilisations brutes,
- au passif : les capitaux propres augmentés des amortissements et provisions, et les dettes
à long-terme (> 1an),
.. les éléments « circulants », c’est-à-dire non stables :

-à l’actif : les stocks et les créances,
- au passif : les dettes à court-terme (< 1 an)
.. la trésorerie :
- à l’actif : les sommes disponibles en banque ou en caisse, les placements de trésorerie,
- au passif : les découverts bancaires.
De façon simplifiée, on considère que les emplois stables (les investissements) doivent être couverts
par des ressources stables. La différence ressources stables – emplois stables est appelée fonds de
roulement.

De la même façon on considère que les emplois circulants sont couverts, en partie par le fonds de
roulement et en partie par les ressources circulantes. La différence emplois circulants – ressources
circulantes est appelée besoin en fonds de roulement.

Comme l’actif et le passif sont équilibrés, on obtient par construction :

Trésorerie nette = fonds de roulement – besoin en fonds de roulement.

NB : les analyses exposées ci-dessus doivent être adaptées en fonction des secteurs
d’activité. Ainsi, pour un hypermarché dont les clients règlent au comptant, il est tout à
fait normal d’avoir un fonds de roulement négatif et de financer une partie des
investissements par des ressources circulantes (crédit fournisseurs).

Laurence Le Gallo

comptabiliter general

2010-12-20T12:07:00.000-08:00

Pour les entreprises, commerces ou CPAS, tout commence par les pièces comptables.
Ce sont les pièces justificatives qu'on envoit à ses clients.
Sur base de chaque pièce justificative, on effectue un enregistrement au livre journal et au Grand livre. Ceci

constitue l’essentiel de l'enregistrement.
Il faut en informer les tiers cad. transmettre le bilan, le compte des résultats et l’annexe. On termine par les
travaux de cloture
!

Pièces justificatives

.

enregistrement dans les livres
de comptabilité sur base des
pièces justificatives

Inventaire et travaux de fin d’exercice
.
bilan
.
compte de résultats
.
Annexe
= 3 comptes annuels

!Attention! à chaque contrôle, il doit y avoir marque de l'enregistrement et on doit pouvoir fournir les pièces
justificatives de chaque vente ou achat.

Après inventaire, on corrige la comptabilité pour qu'elle colle le plus possible à la réalité telle que
l'inventaire vient de la mesurer.
Ensuite, on peut publier (auprès de la centrale des bilans) les comptes annuels.

NB : travaux de correction = travaux de fin d'exercice.

!Attention! : toutes les sortes d'entreprises doivent publier des comptes annuels et n'importe qui peut
y
accéder.

2

Plan du cours

I. Bilan
II. Compte des résultats
III. La tenue des comptes
3.1. Le Grand livre
3.2. Le livre journal => forment les livres comptables
IV. Travaux comptables de fin d'exercice et inventaire
4.1. Ammortissement : machines et bâtiments => enregistre les dépréciations
4.2. Réduction de valeur
4.3. Provisions pour risques et charges
4.4. Régularisation
4.5. Stock
V. Analyse des comptes de bilan
5.1. Le passif
constitution de sociétés, réserves et impôts différés
emprunts obligatoires
5.2. L'actif
VI. Analyse du compte de résultats
Annexe. Examen blanc

Ce document est une retranscription des notes prises au cours. Si vous trouvez des erreurs, si vous voulez
apporter des corrections, n’hésitez pas à m’ en faire part à l’adresse vgerard@ulb.ac.be
!Attention ! Ce document n’est rien sans l’apport du livre conseillé au cours

3

I. LE BILAN
Au programme : comptabilité de reddition des comptes
= comptabilité générale (obligatoire (car destinée à informer les tiers) mais insuffisante
pour la gestion de l'entreprise)
A côté : comptabilité de gestion

Les différences :

1) générale => règles très précises, lois, arrêtés royaux
de gestion => aucune loi

lois de comptabilité générale :

- loi du 17.07.75 (loi principale)
arrêté royal du 08.08.76
- IVè directive (. même comptabilité dans tous les pays européens) => influence la comptabilité
- IIè directive
ces deux directives sont des lirectives auxquelles on s'intéresse cette année
2) générale => enregistrer les infos globalement
de gestion => détaille toutes les infos

ex:
compta générale compta de gestion

achat matière 1ère
pr. 1 => 2.000.000

5.000.000
pr. 2 => 2.000.000
pr. 3 => 1.000.000
charges salariales
pr1 => 10.000.000

20.000.000
pr2 => 8.000.000
pr3 => 2.000.000
(1) obéit à des règles très précises
Comptabilité de reddition
(2) s'intéresse à l'entreprise dans son
des comptes
ensemble

.

(3) fournit l'info suivant une périodicité
annuelle ou trimestrielle
.

(1) n'obéit qu'aux règles que l'entreprise
se donne
Comptabilité de gestion

(2) aussi bien synthétique qu'analytique
.

système de récolte
de l'info unique

(3) founit info à un rythme rapide
4

Publics intéressés par la comptabilité

1) La comptabilité intéresse les actionnaires (car ils ont investi leur argent => propriétaires)

2) Créanciers
fournisseurs et banques : ils peuvent tout perdre en cas de faillite si jamais les curateurs ont tout juste
de quoi payer les salaires => ils doivent surveiller, rester vigilant

3) Impôt des sociétés
car compte de résultats => résultat comptable => résultat fiscal taxé par l'impôt des sociétés (impôt
fiscal). Lors d'un contrôle on vérifie en premier lieu le compte de résultats

4) la TVA
car à chaque fois que l'on fait un achat on doit payer la TVA
ex : achat pour 100 fb + 21% => 121 fb => 21 fb à récupérer

vente à 200 fb + 21% => 242 fb => 42 fb à verser à l'administration
déclaration de TVA : 42 - 21 => je dois payer 21 fb

5) les concurrents

Exemple :

bilan1

Actif BILAN au 04 / 02 / 97 Passif
Capital (ce que les 4.000.000
Banque 4.000.000

actionnaire ont
Apportés)

4.000.000
4.000.000
Emploi des ressources Origine des ressources

!Attention! Actif doit toujours être égale au passif
Il faut une date

Opération 2 : on achète une nouvelle voiture
Opération 3 : on rembourse 400.000 par la banque au fournisseur

Actif Bilan 2 et 3 Passif

Capital 4.000.000
Mat. Roulant 400.000 (2)
3.600.000 (3)
Banque 4.000.000 Dette fournisseur 400.000 (2 et 3)
(si je rembourse le
fournisseur)
4.400.000 4.400.000
4.000.000 4.000.000
Les avoirs d'une entreprise sont des actifs
Je paye le fournisseur dans quelques jours => dette

5

Opération 4 : L'entreprise contracte une dette de 1.000.000 et l'argent lui est versé sur son compte CCP
Opération 5 : Si l'emprunt de 1.000.000 sert à acheter une machine

Actif BILAN 4,5 et 6 Passif

Capital 4.000.000
Machine (5) 1.000.000
Mat. Roulant 400.000
Dette financière (4) 1.000.000
CCP (4 et 5) 1.000.000
Fournisseur 1.000.000
Banque 3.600.000
5.000.000 5.000.000
6.000.000 6.000.000
!Attention! jusqu'à présent ni bénéfice, ni perte

Rem = si la machine dure 5 ans et le matériel roulant 4, alors on inscrit la machine au dessus car l'actif suit
l'ordre de liquidité croissante (pour le passif c’est un ordre d’exigibilité croissante)

C'est l'organe de gestion qui détermine la date de liquidité
!Attention! le FISC ne va pas accepter un temps d'amortissement trop court
=> DNA = dépense non acceptées
Les fonds propres n'ont pas changés : ni perte, ni bénéfice si je rembourse le fournisseur

Opération 6 : Transfert de 600.000 de la banque à caisse

Banque 3.000.000
Caisse 600.000
---------------------------
5.000.000 5.000.000

Opération 7 : Fournitures de bureau que l'on paye par caisse pour 100.000 (7)
Opération 8 : 500.000 fr. de salaire payé par banque (8)
Bilan 7, 8 et 9:
Actif BILAN 7, 8 et 9 Passif

Machine
Mat. Roulant
1.000.000
400.000
Capital
Perte
4.000.000
(600.000) (7,8)
(700.000) (9)
Dette fin >1an 1.000.000
Banque 1.400.0002.500.000
(9)
(8)
Caisse 500.000 (7)
4.400.000 4.400.000
3.300.000

6

La Charge salariale n'est pas inscrite dans l’actif
En fait, la charge salariale et les fournitures constituent un apauvrissement de l'entreprise
=> visible au capital (perte)

Je rembourse ma dette de 1.000.000 + intérêt (100.000) = bilan
9
En payant les intérêts je me suis appauvri (perte augmente) (constitue une charge financière)

Je fais une vente (constitue un enrichissement de l’entreprise => visible au capital (bénéfice)

=> Je réalise un chiffre d'affaire =>bilan 10

N.B. : j'ai reçu 100.000 et je recevrai 900.000
Actif BILAN

L
I
Q
U
I
D
I
T
E

Machine
Mat. Roulant
Client
Banque
Caisse

1.000.000

400.000

900.000

1.500.000

500.000

4.300.000

10 Passif
Capital 4.000.000 E
X
Bénéfice 300.000 I
G
I
B
I
L
I
T
4.300.000 E

Opération 11 : achat de mat 1ère (considéré comme une charge d’exploitation) pour 200.000 consomée
endéant l’année => pas de place dans actif car va être consommé => bilan 11

Actif BILAN 11 Passif

Capital 4.000.000
Bénéfice 100.000
Fournisseur 200.000

4.300.000

Machine 1.000.000

Mat. Roulant 400.000

Client 900.000
Banque 1.500.000
Caisse 500.000

4.300.000

7

Synthèse

1) actif = passif
2) liquidité / exigibilité
3) certaines circonstances (opérations) apauvrissent, d'autres ne modifient pas les capitaux
4) = capitaux propres = actif – dette – provisions et impôts différés

= fonds propres
= situation nette = actif - dette
= actif net

Pour déterminer si l’on fait un bénéfice ou une perte, on va comparer les fonds propres à des époques
différentes (ex : comparer le bilan 1 et le bilan 11)
.
Mais pour savoir comment on est passé de 4.000.000 à 4.100.000, on a besoin du compte de résultats
(indique les modifications aux capitaux propres)

Jusqu’à maintenant, ce qui modifie les capitaux propres
:

- les fournitures de bureau
- salaires
- achat de matière première => les 3 premiers sont des charges d’exploitation
- intérêt sur dette => charge financière
Actif Passif
Actifs immobilisés Capitaux propres
Actifs réalisables Provisions et impôts différés
Actifs disponibles Dette à long terme
Dette à cours terme

Les comptes

Actif Passif
(1) Frais d’établissement, immobilisations (1) Capitaux propres
corporelles et incorporelles (2) Provisions et impôts différés
(2) Immobilisations financière et placements de (3) Dettes
trésorie (4) Rémunérations et charges sociales
(3) Stock et commandes en cours d’exécution
(4) Créances
(5) Valeurs disponibles

8

II. LE COMPTE DE RESULTATS
Exploitation
Charges
Approvisonnement
Fournitures
Charges salariales
Compte de
200.000
100.000
500.000
Financier Intérêt sur dette 100.000
Exceptionnel

résultats
Ventes
Produits
1.000.000
=> bénéf
d'exploitation de
200.000
=> Perte de 100.000

Différences entre tous les produits et toutes les charges => bénéfice comptable de 100.000

! Attention ! On paye un impôt des sociétés sur le bénéfice fiscal
=> frais restaurant rejetés à moitié |
frais vestimentaires rejettés | => DNA
amendes rejettés .... |

La différence entre le bénéfice comptable et fiscale est expliqué page 11
Bilan = photo du patrimoine au 31 / 12
Compte de résultats = film des événements qui se sont déroulés pendant 12 mois.

Actif BILAN Passif
Capital 4.000.000
Banque 4.000.000
.

D Banque C Débit Capital Crédit
(0) 4.000.000
.
400.000 (2)
. .
4.000.000 (0)
.

Les Comptes (fait le lien entre d’une part actif/passif du bilan et charges/produits du CR et d’autre part
avec les comptes en T débit/crédit)

. D
Actif

.
C

même chose pour les charges

9

.
C

Passif
. D

même chose pour les produits

(1) Identifier les comptes (2) (3) (4)
Mat. roulant Actif .
D
Fournisseurs Passif
. C
un compte d'actif qui augmente est débité et un compte du passif qui augmente est crédité

D Mat. roulant
C
Débit Fournisseur Crédit

(1) 400.000
.
(2)
400.000
.
400.000 (1)
.
(1)
Fournisseur
Banque
(2)
Passif
Actif
(3)
.
.
(4)
Débit
Crédit
Bilan => photo à un moment donné du patrimoine
=> renseigne les créanciers, informe à l'extérieur
=> en ayant le bilan on peut connaître la situation financière de l'entreprise
Actif BILAN Passif

-actifs immobilisés
.
brevets, licences (imob

L incorporelles)

I
.
immobilisations corporelles

Q
.
im. Financières

U

I actifs circulants

D
.
actifs réalisables

I => stocks , clients

T
.
actifs disponibles

E => banque

+

100

Capitaux propres
.
capital
.
réserves E
.
résultats (c’est la différence entre X

les produits et les charges) I

G
Dettes I
.
> 1 an (essentiellement B

financières vis à vis des banques) I

. .
1 an (financières, salariales, L
sociales, fiscales, commerciales I
par rapport aux fournisseurs) T

E

100

+

S.A., SPRL, SCRL => limiter les risques au capital que l'on a apporté
liquidité même disponibilité
actifs immobilisés = actifs fixes

10

Si je suis un fournisseur, ma garantie est que, en cas de faillite, on pourrait me rembourser avant les
actionnaires
=> intérêt à ce qu'il y ait beaucoup de capitaux propres
Quand on vend actif pour cause de faillite, on rembourse d'abord le FISC puis l’ONSS puis les employés =>
souvent il ne reste plus rien pour les fournisseurs, la banque, ....

Compte de résultat => renseigne sur la gestion de l'exercice
=> indique tout ce qui modifie les capitaux propres
!Attention ! le montant total des charges n’est pas forcément égale au montant total des produits.

Charges Compte de résultats au 31.12 Produits

Charges d’exploitation 60 => 64
(grâce auxquelles l’entreprise fonctionne)
=>Approvisionnement de matière première

Services et biens divers
Charges salariales et sociales
Amortissement
}
Réduction de valeur } pas payé
Provisions
}

Charges financières 65
(dépend de la politique fiscale de l’entreprise)
=> intérêts débiteurs

Charges exceptionnelles 66
=> moins-value sur la réalisation de l’actif

Produits d’exploitation 70 => 74
=>rentes : biens et prestations de services
(différence bénéfice et perte d’exploitation)

Produits financiers 75
=> intérêts créditeurs

Produits exceptionnels
=> plus-value sur la réalisation de l’actif

Le résultat(bénéfice) de l'exercice (resp. Perte), c’est la différence entre tous les produits et les charges
(c’est un bénéfice si P > C, une perte si P < C ) => le bénéfice s’indique dans la colonne des charges, la
perte dans la colonne des produits.

Marge d'exploitation = différence entre les charges d'exploitation et les ventes
valeur ajoutée = différence entre les ventes et les approvisionnements

Différence entre bénéfice comptable et bénéfice. fiscal

ex : 100 de produit => 90 de produit d'exploitation

10 de produit financier

80 de charges => 70 charges d'exploitation

5 charges financières

5 charges exceptionnelles
.
bénéfice comptable = 20

11

On remet au conseil fiscal la déclaration fiscale => reprend le bénéfice comptable et ajoute DNA et
retranche les revenus définitivement (déjà) taxés.
=> BF = BC + DNA - RDT
(bénéfice fiscal = bénéfice comptable + dépense non acceptée - revenus définitivement taxés)

DNA : 50 % des notes de restaurant

frais vestimentaires

1 partie des frais de voitures acceptée

amendes

RDT : produits financiers déjà taxés

La fiscalité s'appuie sur la comptabilité mais avec une exception : la DNA
=> primauté de comptabilité

12

III. TENUE DES COMPTES
Exemple :

Actif Bilan Passif

Construction 1.000.000

Machines 1.000.000
Banque 500.000
2.500.000

Capital 2.500.000

2.500.000

On ouvre des comptes en T mouvementés en cours d'année
3.1 Le Grand livre
D
(0) 1.000.000
Construction C D Capital C
2.500.000 (0)
D
(6) 95.000
Client C D
(0) 1.000.000
(1) 20.000
Machines C
D
(3) 10.000
(5) 102.000
Fournisseur C
20.000 (1)
102.000 (4)
D
(6) 5.000
Caisse C

D
(0) 500.000
(2) 100.000
Banque C
10.000 (3)
102.000 (5)
D Dette fin. > 1 an C
100.000 (2)
D
(4) 100.000
Mat. bureau C D
(4) 2.000
Fourni. bureau C
D Ventes C
100.000 (6)
(1)
quels comptes
(2)
Actif, Passif
Charges, Produits
(3)
.
.
(4)
Débit, Crédit

13

(0) ouverture
(1) ex : on achète une machine à crédit de 20.000
Machine A
. D
Fournisseur P
. C

(2) Dette de 100.000 pour acheter du mobilier => dette > 1 an
(3) On règle 10.000 à notre fournisseur par la banque
(4) Achat d'1 ordinateur pour 100.000 et calculette 2.000, on paye dans quelques jours
mat. bureau A .
D
fourniture de bureau Ch .
D
fournisseurs P
. C

!Attention!
1) ordinateur dure plus d'un an => actif
2) Même si 1 bien dure plus d'un an mais de montant faible (par rapport aux
capitaux propres), on peut considérer cela comme une charge

(5) on paye fournisseur
Fournisseur. P
. D
Banque A .
C

(6) Chiffre d'affaire pour 100.000 (on reçoit 5.000 tout de suite et 95.000 plus tard)
Ventes Pr .
C
Caisse A .
D
Clients A .
D

3.2 La TVA
Sur tout ce que l'entreprise achète, Sur tout ce qu'elle vend, elle a une
elle récupère la TVA dette de TVA

100.000
Vente 300.000
(=> à payer 121.000 au fournisseur)
63.000 => TVA à payer même si le
client n'a pas encore payé
=> 21.000 à récupérer ----------------------

363.000 => ce que le client paye
Achat 100.000
31.000 =>à récupérer
131.000
14

La déclaration de TVA :
mensuelle => si chiffre d'affaire > 20.000.000 / an
annuelle si CA < 20.000.000 / an
(pour le 20 du mois qui suit le mois ou l'année)
Ca consiste à dire : "j'ai acheté tel ou tel bien pour un tel taux de TVA et j'ai vendu à 1

tel taux

21.000

- 63.000 => Différence entre TVA sur achats et ventes (détermine ce que
------------------l'on va devoir payer)
-
42.000 => Ce qu'il faut payer pour le 20 du mois (en même temps qu'on
remet la déclaration)
=> taxe sur valeur ajoutée et seul le consommateur ne récupère rien

Hypothèse 1 : Achat de marchandises 100.000
Vente " " 300.000
TVA 21%

D Achat March. C D Banques/foun C

(1) 100.000
121.000 (1)
D TVA à récupérer C D Ventes C

(1) 21.000
21.000 (3)
300.000 (2)
D
(2) 363.000
Banque/client C D
(3) 21.000
(4) 42.000
TVA à payer C
63.000 (2)
D Banque
42.000 (4)
C
63.000 TVA à payer
-21.000 TVA à récupérer
42.000 TVA à verser
Hypothèse 2 : achat de véhicule 400.000
Vente services 1.000.000
Véhicule => actif immobilisé

15

D Mat. roulant
(1) 442.000
C D Fournisseurs C
484.000 (1)
D TVA à récupérer
(1) 42.000
C D Ventes C
1.000.000 (2)
D Client
(2) 1.210.000
C D TVA à payer C
210.000 (2)

3.3 LE PCMN (plan comptable minimum normalisé)
8 classes (voir pg 35) :

1 => fonds propres, dettes (P)
2 => actifs immobilisés et créances > 1 an (A)
3 => stocks (A)
4 => créances et dettes < 1 an (A - P)
5 => financiers (A)

6 => Charges
7 => Produits

Actif Bilan Passif

Classe 2
=> actifs immobilisés
=> créance > 1 an

Classe 3
=> stock et commande en cours
d’exécution

Classe 4
=> créances < 1 an : comptes de
régularisation

Classe 5
=> placements de trésorie et valeurs
disponibles

Classe 1
=> capitaux propres
provisions et impôts différés

dette > 1 an

Classe 4
=> dette < 1 an

compte de régularisation

Charges Compte des résultats Produits
Classe 6

Classe 7

16

Capital souscrit : ce que les associés se sont engagés à apporter à la société
Capital non appelé : ce qu'ils n'ont pas encore versé

Bilan => rubriques en chiffres romains et lettres
Grand livre => n° de rubriques (3 chiffres minimum)

!Attention! pour l'examen, seulement rapporter le solde du journal ??? schéma du bilan

Exemple :

2210 Constructions

.

Valeur d’acquisition

20.000.000

2219 Amortissement sur constructions

.

Amortissement

1.000.000

Si bâtiment prend de la valeur => on le réévalue

2218 Plus-value actée sur construction

.

Plus-value

6.000.000

Valable pour tous actifs immobilisés / stocks qui s'usent avec le temps.

!Attention! classe 0 ou classe 8
:
Comptes de droits et engagements hors bilan et hors compte de résultats
:

Opérations qui n'ont pas encore d'influence sur le patrimoine (bilan et compte de résultats) mais qui pourrait
en avoir plus tard. Ces opérations sont enregistrées hors des livres mais apparaissent dans l'annexe.

ex : une société garantit un emprunt => menace car si l'emprunteur ne sait pas rembourser, la banque se
retourne vers cette société. => à chaque fois qu'une garantie est donnée ou reçue, c'est noté dans l'annexe

Le compte débité est toujours suivi du compte crédité.

17

Exercice

416 Créance/ass 100 Capital souscrit

(0) 2.500.00
2.500.000 (1)
2.500.000 (0)
550 Ets crédit 440 Fournisseur
(1) 2.500.000
30.000 (2)
(2) 2.000.000
2.420 (4)
200.000 (7)
10.890 (9)
121.000 (10)
242.000 (3)
(200.000 + 21% de la
TVA)
2.420.000 (8)
173 Dette fin. > 1 an
2.000.000
200 Frais de constitut(2) 30.000
ion
(3) 200.000
240 Mobilier 411 TVA à récupér(10) 21.000
(3) 42.000
(4) 420
(8) 420.000
(9) 1.890
er
300 Ventes
6.000.000 (6) (4) 2.000
61 SBD : fournitures

(9) 4.000
(9) 5.000
61 SBD : tel / élec 451 TVA à payer
126.000 (6)
(6) 726.000
400 Client 60 Achat marchandi(10) 100.000
ses
(7) 200.000
62 Rémunérations
(8) 2.000.000
Machine

rem : pour l'examen il faudra rendre le livre journal et pas le Grand livre.

18

3.4 Le livre journal
Enregistrement chronologique, opposé au grand livre (enregistrement systématique) mais des mêmes
opérations.

N° opération date PCMN Libellé D C
1
2
03.03
04.03
604
411
440
400
70
451
Achat marchandise
TVA à récupérerA fournisseur
Client
A vente
TVA à payer
100.000
21.000
1.210.000
121.000
1.000.000
210.000

!Attention! Dans l'exemple on avait pas tenu compte du litige avec avocat.
les amortissements, notre client est en mauvaise posture => j'ai perdu créance

=> frais constitution : 30.000
.
24.000
Clients : 726.000
.
0
machine : 2.000.000 . 1.600.000
mobilier : 200.000 . 100.000

Amortissement linéaire :
machine => durée de vie = 5 ans

taux d'amortissement linéaire = 100/5 = 20%
mobilier => durée de vie = 4 ans

taux d'amortissement linéaire = 100/4 = 25%

taux dégressif = T.L. *2 = 25% * 2 = 50%

=> je considère qu'en fin d'année mon mobilier a perdu 50% de sa valeur.

=> les charges augmentent :

6.000 => frais de constitution
400.000 => machine
100.000 => mobilier
726.000 => clients
litige de 400 => je dois le provisionner
=> passif : 400.000 de provisions et impôts différés

19

IV. INVENTAIRE ET TRAVAUX DE CLOTURE
4.1 Amortissements
Amortissement, réduction de valeurs et provision = travaux de fin d'exercice
Quand on en tient pas compte => bénéfice de 289.000 sur lequel on paye 39% d'impôts différés sinon perte
de 1.343.000 que l'on peut déduire.

L'amortissement des actifs immobilisés :
1) corrige la valeur de l'actif réalisé => enregistre la dépréciation d'un bien
2) processus de répartition du coût d'acquisition sur le nombre d'années de vie de l'investissement (=> durée
où il est utile économiquement)
3) déf?? fiscale et financière

pour réduire le bénéfice => garder dans la société de quoi renouveler le bien
inclut dans les charges d'exploitation des capitaux nécessaires à la reconstitution du bien immobilisé.

Inventaire : relevé énumératif et évaluatif de tout le patrimoine (représente l’ensemble de ce que l’entreprise
possède et ce qu’elle doit).
=> véritable photo du patrimoine pour faire le bilan, le CR et l’annexe
=> ne porte pas seulement sur stock mais vérification totale
Ensuite on compare les informations de l'inventaire et de la comptabilité et on corrige

Correction : réductions, Amortissements, …
Compta
Inventaire

L'inventaire, relevé énumératif et évaluatif, permet de corriger la comptabilité par les travaux de clôture en
vue d'élaborer un bilan, CR et annexe qui reflètent l'image fidèle de l'entreprise.
Se fait au moins une fois par an pour toutes les entreprises

ex:
amortissement linéaire => même dépréciation chaque année
taux linéaire = 100 / durée de vie
durée de vie utile de 5 ans (décidé par l'organe de gestion)
taux d'amortissement linéaire de 20%
valeur d'acquisition du matériel = 300.000

Généralement l'administration fiscale suit le taux linéaire mais n'accepte pas n'importe quelle durée de vie
pour voir ce qui va nous être imposé.

Taux d'amortissement dégressif de 40% = T. L. *
2

Tableau d'amortissement linéaire : 300.000 * 20%
On amortit les biens dont la durée de vie est limitée (pas un terrain, par ex), qui subit une dépréciation avec
le temps ou l’usage.

20

Charges Compte de résultats 1 Produits
Dotation aux amortissements 60.000
Actif Bilan 1 Passif

Matériel

240.000

Charges Compte des résultats 2 Produits
Dotations aux amortissements 60.000
Actif Bilan 2 Passif

Matériel

180.000

Fin de la 5ème année : matériel vaut 0
dotation aux amortissements = 60.000

rem : si on achète en 90 => amortissement en 5 ans jusqu'en 94 et pas 95 car on amortit déjà en 1990 !!!
(d'ou l'intérêt d'acheter au début d'année)

Chaque rubrique du bilan est explicitée dans 1 annexe

Utilité de l’amortissement

(1) comptable : corrige la valeur de l'actif immobilisé => image fidèle => enregistre dépréciation
(2) économique : lorsqu'on amortit des biens sur différentes durées de vie, c'est en fonction de l'utilité pour
l'entreprise
ex : si une machine est utile pendant 10 ans, on répartit le coût sur 10 ans.
Répartit le coût initial(coût d'acquisition) sur la durée de vie utile(économiquement) du bien immobilisé

(3) financier : reconstituer les capitaux => on met de côté
inclut dans les charges d'exploitation des capitaux nécessaires à la reconstitution du bien immobilisé
Mettre de côté => amortir pour garder de l’argent dans l’entreprise => principe d'amortissement
L’amortissement permet de reconstituer la valeur d'acquisition du bien : somme inclue dans les charges
d'exploitation
car pas décaissable >< charges plus haut

tableau amortissement dégressif : taux variables et base variable

NB : A partir du moment où l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire (constante), on peut
repasser au linéaire.
ex: 3è ligne du tableau (2è partie)

21

Qu'est-ce qu'on amortit ? (+ voir page 24)

- toutes immobilisations corporelles sauf les terrains doivent être amortis
- on n'amortit pas les immobilisations financières
- on amortit les immobilisations incorporelles
- on peut amortir les frais d'établissement
III A et F (normalement mais dès qu'il y a facture, on peut déduire fiscalement) pas amortir, les autres du III
on peut faire du dégressif
Sur véhicule de tourisme, on n’accepte pas une durée de vie < 5 ans. Si on amortit linéairement en 3 ans =
>
redressement fiscal. Dégressif interdit sur véhicules de tourisme.

Question : qu'est ce qu'un redressement fiscal ??
?

Tableau amortissement dégressif

300.000 * 40%
CR1: dot amort. => 120.000
Bilan 1 : matériel => 180.000

Le dégressif génère des charges plus grandes que le linéaire => fiscalement intéressant car cela réduit le
bénéfice imposable. C'est l'organe de gestion qui décide quel type d’ammortissement (dégressif ou linéaire)
utiliser.

!attention! base variable et taux constant
2ème année : 180.000 (la base) * 40% (le taux)
CR2 : dot amort => 72.000
Bilan2 : matériel => 108.000

NB : 1) Si on amortit pas en comptabilité, on perd la déduction fiscale. => pour réduire en fiscalité il faut
acter (agir) en comptabilité => risque de créer des charges excessives.
ex : amortir un bâtiment acheté le 30.12

2) Si on achète une machine, il faut reconstituer capital pour la remplacer dans 5 ans.
amortissement dégressif = 25% * 2 = 50% = 150.000
=> ok comptablement
=> ok fiscalement jusqu'à 40%; ce qui dépasse est rejeté
ex : ici, ok pour 120.000 et rejet de 30.000 (DNA)

NB : véhicule tourisme => on ne récupère que 50% de TVA

1ère année

Acquisition matériel à 300.000

2400 Mat. Bureau 440 Fournisseurs

(1) 300.000
363.000 (1)
411 TVA à récupérer

(1) 63.000
Dans l’inventaire se trouvent les pièces justificatives de l'amortissement

22

6302 Dot Amort sur Im C
(2) 60.000
120.000
2409 Am sur mat. bureau
60.000 (2)
120.000
On amortit hors TVA car on va la récupérer
L'actif va faire apparaître 300.000-60.000 = 240.000
Amortissement dégressif => 300.000 - 120.000 = 180.000
2ème année
(0) 300.000
2400 Mat. Bureau 2409 Amort. Sur mat.bureau
120.000
60.000 (0)
60.000 (1)
72.000

300.000 – 120.000
6302 Dot. Amort. Sur Imob Corp

(1) 60.000
72.000
SD = 60.000
= Dégressif
On met de côté la charge d'amortissement pour reconstituer coût d'acquisition
2400 Mat. Bureau 2409 Amort. Sur mat.bureau

(0) 300.000
300.000 (0)
300.000 300.000
On ne solde que si le bien sort physiquement de l'entreprise => mise au rebut ou vendu
Ecriture comptable si mise au rebut = solder les comptes
Ex : écriture comptable si vendu pour 100.000 après 2 ans :

55 Banque 763 +value sur real. d’actif
immob

(1) 121.000
100.000 (1)
= Produit exceptionnel
2400 Matériel de bureau 2409 Amort. Sur Mat bur

(0) 300.000 300.000 (2) (2) 300.000 60.000
60.000
180.000 (1)
6602 Dot. Amort sur Imob
(1) 180.000
corp

23

4.2. Réduction de valeur
La réduction de valeurs est enregistrée lorsque, à la fin de l'exercice, la valeur réelle d'un bien est inférieure
à sa valeur d'acquisition ou à sa valeur comptable, en raison de causes dont les effets ne sont pas jugés
irréversibles.

Peuvent concerner : tout bien pouvant être vendu ou détériorer + ???

Réduction de valeurs sur stock
L'inventaire détermine que le stock de marchandises s'est dégradé à concurrence de 187.500 (dommages
liés aux intempéries)
=> on acte une réduction de valeur

340 Stock marchandises

(0) 1.000.000
1.000.000
- 187.500
6310 Dot réd val sur stock 3409 Réd val actée sur stock
(1) 187.500
187.500 (1)
SD : 187.500
451 TVA à payer

21.000 (1)
3ème année
2400 Mat. Bur 2409 Amort sur Mat Bur

(0) 300.000
120.000 (1) (1) 120.000
60.000
180.000 (1)
60.000
55 Banque 763 Plus-value sur réal
(1) 242.000
20.000 (1)
451 TVA à payer

42.000 (1)
(*) Si vente à perte à 170.000 (après un d’utilisation)
(0) 300.000
2400 Mat bur
120.000
180.000
2409 Amort. Sur Mat. Bur.
120.000 60.000
60.000
(1) 205.700
55 Banque
10.000
663 moins-value
TVA à payer
35.700 (1)

24

Qu’est-ce qu’on amortit comptablement et fiscalement ?

Comptablement : amortissement linéaire (=> I,II,III de Actif)
immobilisations corporelles sauf terrains
incorporelles
frais d'établissement

amortissement dégressif
apparaissent sous les mêmes rubriques mais dans la pratique pas sur les frais d’établissement et sur les
imobilisations incorporelles.

Fiscalement : amort. linéaire
imob. corporelles sauf terrains et véhicules tourisme (refuser pour < 5ans)
incorporelles (5 ans)
frais établissement (5 ans)
amort. dégressif
imob. corporelles sauf terrains et véhicules de tourisme (même pas pour 5 ans)

Fiscalement : jamais plus de 40% de valeur acquisition lors 1er exercice
ex : bien acheté pour 300.000

(*) si durée de vie = 5 ans
si amort. linéaire = 60.000
=> ok comptablement et fiscalement
si amort. dégressif = 120.000
=> ok comptablement et fiscalement

!attention! c’est ok si c’est autre chose qu’un véhicule de tourisme où le dégressif n’est pas accepté
les camionnettes utilitaires sont acceptées

(*) si durée de vie = 4 ans
amort. linéaire = 25% = 75.000
=> ok compta et fiscalement

Réduction de valeur sur terrain (ou participation)

2200 Terrains - (ce qui apparaît à l’actif)

(0) 2.000.000
6602 Dot rédu val sur terrain 2209 réd val sur terrain

800.000
800.000
Charge exceptionnelle
On réalise un C.A. (chiffre d’affaire) de 100.000 + TVA

400 Clients 70 Ventes

(1) 100.000
121.000 (2)
100.000 (1)
(1) 21.000
25

407 Créance douteuse 451 TVA à payer

(2) 121.000
21.000 (1)
Si la créance s’est dépréciée de 80% => on acte une réduction de valeur
6340 Dot rédu val sur CC 409 réd val actée sur CC

(3) 80.000
80.000 (3)
=> ce que l'on pense perdre on le met dans les charges
Si l'inventaire nous dit que le client est insolvable => il faut faire une réduction de valeur actée => le client
apparaît au bilan pour 0

bilan ou balance de départ
stock 1.500.000
Inventaire => réd de val de stock (400.000)

6810 dot réd val sur stock 3xx9 RVA sur stock

400.000
400.000
=> Bilan
St. 1.100.000
Réduction de valeur sur participation (parallèle terrain)
2800 part. ent. Entreprise Y

(0) 3.000.000
Inventaire => participation dépréciée de 1.000.000 ( Y a enregistré des pertes)
A Bilan P Compte des résultats
Entreprises liées : Charges excpetionnel :
Participations B réd val sur imob fin
2.000.000 2.000.000

661 Dot RV sur part
(1) 1.000.000
2809 RVA sur part
1.000.000 (1)
=> à l'actif : 3.000.000 - 1.000.000 = 2.000.000
=> charges : dot RV/part = 1.000.000
!ATTENTION! Examen : les créances douteuses
C.A = 1.000.000 + TVA
(1) 121.000
400 Client A
121.000 (2)
70 Vente
100.000 (1)

26

407 Créance douteuse A 451 TVA à payer

(2) 121.000
21.000 (1)
Après plusieurs mois, l'inventaire nous informe que le client ne pourra jamais payer les 121.000
Le client A payera vraisemblablement 20.000

121.000 dont 100.000 de CA et 21.000 de TVA (celle-ci sera remboursée quand le client aura totalement
fait faillite)
=> créance douteuse

Réduction de valeurs sur les créances commerciales

407 Créance douteuse A

(2) 121.000
6340 Dot aux RV sur 409 RVA sur CC
créances comp (= CC)

(3) 80.000
80.000 (3)
J'estime que je perds 80.000 => vu qu’on ne récupère que 20.000
Pour simplifier, on ne va pas tenir compte de la TVA
=> on considère que dot RV/ CC se fait sur montant hors TVA car on ne perd pas la TVA
=> on doit s'attendre à récupérer 41.000 (100.000-80.000+21.000)

=> à l'actif du bilan en VII A 41.000
=> en charge d'exploitation en II E 80.000

407 Créance douteuse

(1) 121.000
41.000 (3)
80.000 (4)
6340 Dot RV sur CC 409 RVA sur CC

(2) 80.000
(4) 80.000
80.000 (2)
20.000 (3)
1ère hypothèse : on pensait perdre 80% et on les perd effectivement
le client paye 41.000 => 80% irrécouvrable

55 Ets(établissement) crédit

(3) 41.000
(4) on ne doit pas s'attendre à plus => on solde les comptes
2ème hyp : le client paye tout ce qu'il devait
=> rien perdu => rien irrécouvrable
On ne peut plus revenir sur l’exercice précédent => le compte 6340 n'existe plus

55 Ets de crédit

(3) 121.000
27

Il faut solder le compte 409 et restituer l'avantage fiscal dont on avait bénéficié => il faut créer un produit
taxable

6341 Reprise de RV sur CC

80.000 (4)
!Attention! toujours une question a l'examen sur les créances commerciales

*) bilan de la 1ère hyp : ex 97
actif => établissement de crédit : 41.000 (la créance commercial est descendue)
CR : il ne se passe rien !!! car c'est l'ex 96 qui supporte la charge de 80.000 (correspondance des charges

aux produits)

*) bilan de la 2ème hyp : ex 97
actif => établissement de crédit : 121.000

C.R. : on essaye de règler un problème de 96 en 97
Compte des résultats
Rep (80.000)

.
Rep 80.000
un compte de produit se retrouve exceptionnellement dans la classe
6

=> en II E en 96 => 80.000
en 97 => (80.000) => charge négative

*) 3ème hyp : tout est perdu
=> on va encore essayer de déduire 20.000 en 97
si en 97 le client tombe en faillite

642 Moins-value sur CC

(3) 20.000
rem : on aurait aussi pu mettre les 20.000 dans compte 6340 dot RV/CC

Il faut également solder les comptes et récupérer la TVA (cf supra)

411 TVA à récupérer

(5) 21.000
4.3. Provisions pour risques et charges
Résulte du principe de correspondance des charges aux produits
Un événement se produit en 96 et on paye les conséquences en 97, 98,...
=> c'est 96 qui doit en supporter la charge
ex : on licencie un employé qui porte l'affaire en justice
=> inventaire nous informe qu'on doit s'attendre à payer une indemnité de 1.000.000 en 98. Mais c'est 96
qui supporte ce million => apparaît au CR 96

28

!Attention! la provision ne permet pas de reconstituer l'actif. Elles ne peuvent en aucun cas corriger la
valeur d'élements portés à l'actif

!Attention! on ne peut déduire deux fois

4.4. Régularisation de charges et de produits (groupe 49 du PCMN)
4 types :
Contrat d'assurance pour 6 mois : du 01.10.96 au 31.03.97 => 600.000
96 consomme octobre, novembre et décembre => ces 3 mois doivent être supportés par l'exercice 96
Le problème se pose car on paie les 600.000 en octobre 96
1/10/96 : paiement de 96
61 SBD : assurances 55 Ets de crédit

(1) 600.000
300.000 (2)
600.000 (1)
SD : 300.000
Or 96 ne doit supporter que les 3 mois consommés => il faut régulariser la charge
490 Charges à reporter

(2) 300.000
Si je paie au 31.03.97 : je paierai car je suis à la cloture de 96
L’inventaire rappelle que octobre, novembre et décembre sont consommés

61 BSD : assurances 492 Charges à imputer

(1) 300.000
300.000 (1)
SD : 300.000
=> le compte de résultat supporte ce qui a été consommé dans les 2 cas

Rem : si l'on preste des services pour 800.000 du 01.12 au 31.01, il faut régulariser

CR au 31.12
CA 400.000

4.5. Variations de stock
Mouvements dûs aux entrées et sorties => variation des stocks
stock ouvert début 96 sur base de l'inventaire au 31.12.95
340 Stock de marchand

(0) 2.000.000
29

1er opération : j’ai acheté pour 100 et vendu pour 400

(1) 100
604 Achats de march 70 Vente
400 (2)
(2) 400
55 Ets de crédit
100 (1)

Dans la réalité, les achats vont dans les stocks et ce que je vends en sort. En fait, on attend la fin de l'année
et on fait la différence entre stock initial et final => pendant que je vend, je ne dois pas chercher le prix
d'achat pour voir la marge bénéficiaire => inventaire intermittent
=> au cours de l'année on ne mouvemente jamais le compte 340
les achats vont dans charges au coût d'achat
Les vente vont dans produits au prix de vente
A l'inventaire on donne le SF et SF = SI + entrées - sorties

SF = SI + achats - ventes au prix de revient

Ex 1: SI = 500 et SF = 600

6094 variation stock march 340 stock march
100 (0) 500

(2) 100
Ex 2: SI = 500 et SF = 480

6094 Variation stock march 340 Stock march
20

(0) 500
20

Bilan ex1
actif => stock marchandises = 600 =SF
charges => variation stock = (100)

Bilan ex2
Actif => stock marchandises = 480 =SF
Charges => variation stock = 20

Rem : dans PCMN pour compte » variation de stock « : augmentation

réduction +
*) ce qui est vrai pour les marchandises est aussi vrai pour les matières premières et fournitures
*)Pour les produits finis : compte 71: produits finis

commande en cours

33 Stock prod finis

(0) 300.000
100.000 (1)
(1) 20.000
Au cours de l’exercice je vend des produits finis et en fabrique
30

Inventaire :
Hyp 1 : SF = 320.000
713 variation de stock SF
200.000(1)
Hyp 2 : SF = 200.000
713 variation de stock SF

(1) 100.000
31

V. ANALYSE DES COMPTES
DROIT DES SOCIETES
Fonds propres, très contrôlés par le lois coordonnées sur les sociétés commerciales, influencées par IIè
directive C.E.

Conditions pour créer une SA

- min. 2 associés (personnes Physiques ou morales)
- capital minimum souscrit 2.500.000
- acte devait notaire
- plan financier qui prévoit ressources et emplois à remettre au notaire
- capital libéré = 25% de chaque action souscrite
- siège social (>< siège d'exploitation)
- raison sociale
5.1. Les comptes du passif
Capitaux propres

(1) constitution de société
Lois coordonnées sur les sociétés commerciales (L.C.S.C = 2è directive CE)

S.A.
2.500.000
25% de toute action souscrite
ex:
1) capital souscrit : 2.500.000

capital libéré : 2.500.000 en espèce ou en nature (immédiatement le jour où on passe devant le notaire)
Emission de 2.500 titres (actions) de Valeur Nominale (V.N.) 1.000
Capital souscrit : 2.500.000
si capital libéré en espèce : les fondateurs versent sur un compte en banque de la société => attestation
spéciale => notaire

2) capital souscrit 3.000.000
capital libéré 2.500.000 (mais on peut bien sûr libérer plus)

3) capital souscrit 16.000.000 (4 actionnaires qui ont chacun 4.000 titres)
capital libéré 4.000.000 (mais : ça n'est pas un seul actionnaire qui peut libérer toutes ses parts, c'est chaque
action qui doit être libérée à concurrence de 25%; pas 25% du capital souscrit mais de toute action libérée)
capital non-appelé 12.000.000 = capital souscrit non encore apporté à la société

actions = titres de propriété => permet une participation aux décisions à l'A.G. (*
)
obligations = titres de créances qui nous seront remboursées à date fixe + intérêts à intervalles fixes

(*) dividendes que si benef et qu'elle décide de le faire + remboursement que si arrêt des activités)

32

régime fiscal des intérêts (avant impôt => charges financières déductibles) et dividendes (après impôt)
!Attention! EXAMEN : constitution et augmentation de capital
Exemples
:

(1) S.A. au capital de 20.000.000 cad. 20.000 titres de VN 1.000
2 associés (pas mari et femme) possédant chacun 10.000 titres, l'un en espèce l'autre dans un immeuble
416 créance sur associés 100 Capital souscrit

2.500.000 (2)
20.000.000 (1)
(1) 20.000.000
10.000.000 (3)
7.500.000 (4)
Si c’est un apport en nature : le notaire demande l'évaluation faite par le réviseur d'entreprise.
Si c’est un apport en espèce : il faut une attestation du banquier
55 Ets de crédit 220 Constructions

(2) 2.500.000
(3) 10.000.000
Bâtiment fait partie des avoirs de la société => l’actionnaire n'en est plus propriétaire
101 Capital non-appelé

(4) 7.500.000
100 Capital souscrit 416 Créance sur associés

16.000.000 (1) (1) 16.000.000
4.000.000 (2)
12.000.000 (3)
101 Capital non-appelé 55 Ets de crédit

(3) 12.000.000
(2) 4.000.000
Bilan Bilan

CS 16.000.000 CS 16.000.000
Créance 12.000.000 Capital non appelé
Banque 4.000.000 ==> (12.000.000)
Banque 4.000.000

Capital non-appelé représente créance de la société sur les actionnaires = capital souscrit non encore
apporté à la société
Pas de différence comptable entre la manière d’ouvrir le compte 416 et la manière d’ouvrir le compte 101.
Mais ce dernier renseigne mieux les actionnaires sur ce que la société possède => transparence

Si le capital est apporté en nature
=> apports en nature => en plus de l’argent, on peut apporter des biens => certains actionnaires peuvent
apporter de l'argent, d'autres des biens.
!Attention! ces biens sont toujours susceptibles d'évaluation économique (faîte par un réviseur d'entreprise)
=> il ne peut pas y avoir de promesses d'apports futurs.
La libération des apports en nature se fait immédiatement et intégralement sauf si le bien est susceptible
d'apports partiels auquel cas on nous laisse 5 ans
NB : SPRL : toujours immédiatement et intégralement

33

Actif Bilan Passif

I. capital 12.500.000
A. cap souscrit 20.000.000
B. cap non appelé (7.500.000)
III.
A. construction 10.000.000
IV. val disponible 2.500.000
(2) Même énoncé mais l'immeuble est évalué à 6.000.000 => aussi 4.000.000 en espèce (dont on libère
1.000.000)
NB : le notaire peut ne pas suivre l'évaluation si les fondateurs le veulent mais en cas de problème c'est la
responsabilité des fondateurs qui est en jeu.
!Attention! On ne peut pas amener n'importe quoi en nature, il faut que ce soit utile à la société.

416 Créance sur associés 100 Capital souscrit

(1) 20.000.000
2.500.000 (2)
20.000.000 (1)
6.000.000 (3)
1.000.000 (3a)
10.500.000 (4)
55 Ets de crédit 101 Capital non-appelé

(2) 2.500.000
(4) 10.500.000
(3a) 1.000.000
220 Constructions

(3) 6.000.000
Pour les 10.500.000 qui n’ont pas encore été libéré, les LCSC ne prévoient rien. C'est l'AG constituante qui
peut décider d'une échéance.
Remarque
:

SPRL : société privée à responsabilité limitée

- 1 personne minimum
- capital souscrit : 750.000
- capital libéré : 250.000 (20% de chaque action
min)
!Attention! pas 5 ans pour libération en nature
SCRL : société coopérative à responsabilité limitée

-3 personnes
-capital souscrit 750.000
-capital libéré 250.000 (25% min de chaque action)
34

(2) Augmentation de capital
=> décision de l'AG ou parfois le CA si c'est prévu dans les statuts
(*) de manière interne
100 Capital souscrit 133 Réserves disponibles

20.000.000 (0)
4.000.000 (0)
4.000.000 (1) (1) 4.000.000
Si on prend la décision d'incorporer les réserves au capital => modification de la structure mais pas de
l'enveloppe (somme totale des capitaux)
.
idem pour les plus-value de réévaluation
}

bénéfices } si on veut les incorporer au capital
primes d'émission => 11 dans PCMN

motivation de cette incorporation
:
1) raison d'image : amélioration de l'image de marque
!Attention! obligation de mettre au moins 5% du bénef net dans les réserves légales
=> bénef après impôt (réserve légale, réserve disponible, bénef reporté et dividendes)

2) plus de garantie aux créanciers car ils savent que le capital ne pourra être réduit que sur ordre d'AGs
exceptionnelles qui les auront bien informé et ils auront donc donné leur accord pour toute réduction de
capital

(*) de manière externe => enveloppe des actions
Le minimum ; lors d'une augmentation de capital pour 1 SA, est de 25% de toute action souscrite et pour
l’apport en nature, c’est la même chose que pour la constitution mais sans le minimum de 250.000

ex: capital souscrit 20.000.000
réserve disponible : 4.000.000
augmentation du capital de 1.000.000

Emission de 1000 titres à quelle valeur ?
==> valeur réelle (math, comptable, intrinsèque) = (20.000.000+4.000.000) / 20.000 =1.200 fb
si émission à 1.000 fb
valeur réelle = (20.000.000 + 4.000.000 + 1.000.000) / 21.000

Rem :
1) réviseur => pour certifier les comptes, il s'appelle commissaire réviseur
=> évaluer les apports en nature

Il travaille pour la communauté. On l'appelle quand la loi nous y oblige.
2) Expert comptable => chargé de tenir la comptabilité
Il travaille pour l'entreprise. On l'appelle quand on en a besoin
3) SA-SPRL-SCRL => chargées de publier Bilan, CR et annexes
4) Si on a 3 sociétés dont une est mère des autres, en plus des bilans, CR et Annexes qu'elles doivent
chacune publier, il faut publier des comptes consolidés.

Augmentation du capital si on a d'autres fonds propres que le capital.

35

Ex :

capital 6.000.000

Réserves 4.000.000

=> les actions valent plus que 1.000
=> il faut le faire payer au niveau des actionnaires qui veulent entrer dans la société car cette augmentation

de valeur est due aux effort des anciens actionnaires.

Ch CR Pr

19.000.000 (le tout)
20.000.000 (le tout)
Bénéfice comptable (fiscale) 1.000.000
Supposons Impôt des sociétés de 40% => bénéfice net = 600.000

On ne peut tout prélever sous forme de dividendes car les LCSC nous obligent de prélever au moins 5% du
bénéfice à affecter (=> 30.000 ici) aux réserves légales, tant que l'on n'a pas de réserve légale pour 10% du
capital => cela nous oblige à être prudent (cela nous oblige à garder de l'argent en cas de faillite)
On peut également mettre une partie dans les réserves disponibles (ex :370.000) => on a retenu en tout

400.000 dans l'entreprise sous forme de réserves => la valeur réelle des titres a augmenté.
Capital = 6.000.000 = 6.000 titres de VN 1.000
si maintenant :
capital = 6.000.000
réserves légales : 600.000
réserves disponibles : 400.000
total : 7.000.000 / 6.000 = 1.166 = valeur réelle des titres

=> un nouvel actionnaire ne peut entrer en payant moins de 1.166 car ça défavoriserait les anciens qui ont

fait des sacrifices.
Exercice :
S.A. capital : 6.000.000réserves : 3.000.000=> capitaux propres : 9.000.000
VN : 1.000
VR : 1.500

valeur réelle des titres = 9.000.000 / 6.000 = 1.500 fr/titre

si capital : 6.000.000
réserves : 4.000.000
perte : 1.000.000
total : 9.000.000 / 6.000

=> valeur réelle = capitaux propres / nombre de titres

Si on décide d'émettre de nouveaux titres au prix des anciens pour augmenter les capitaux propres de

3.000.000

6.000.000 + 3.000.000 + 3.000.000 / 1.500 = 8.000 titres
8.000 t - 6.000 t = 2.000 titres = nombre de titres qu'il faut émettre
2.000 titres * 1.500 = 3.000.000
2.000.000 de capital et 1.000.000 de prime d'émission
=> si quelqu'un veut rentrer dans la société, il doit payer 1.500 et pas 1.000

36

Si les actionnaires avaient accepté que l'émission se fasse à 1.000 :

2.000 t * 1.000 = 2.000.000
VR = 6.000.000 + 3.000.000 + 2.000.000 / 6.000t + 2.000t = 1.375 fr/titre
Avec l'émission à 1.500, la VR de l'action après émission est toujours de 1.500, comme avant : 6.000.000 +

3.000.000 + 3.000.000 / 6.000t + 2.000t = 1.500 fb/titre
(*) Si les 2.000 nouveaux titres ont été souscrits par les propriétaires des 6.000 anciens titres, ceux-ci vont
accepter l'émission à 1.375 f si l'on maintient la parité entre les actionnaires => si on avait 3 anciens, on
peut acheter un nouveau titre
=> on ne perd pas :
on avait 3 anciens => 3 * 1.500
maintenant on a 4 => 4 * 1.375
(*) Si les anciens actionnaires ne veulent pas acheter les nouveaux titres => ils vendent leurs droits
préférentiels.

hyp1 : l'AG émet les 2.000 nouveaux titres à 1.500 fb/titre

2.000 * 1.500 => 2.000.000 capital et 1.000.000 de prime d'émission
PE/titre = 500 fr/titre
prime d'émission totale : 1.000.000

416 Créances sur associés 100 Capital souscrit

(1) 3.000.000
500.000 25% K
6.000.000 (0)
(2)
2.000.000 (1)
1.000.000 100% PE
(2)
1.500.000 (3)
55 Ets de crédit 133 Réserves disponibles

(2) 1.500.000
3.000.000 (0)
11 Prime d’émission 101 Cap non appelé

1.000.000 (1) (3) 1.500.000
La prime d'émission est une nouvelle ressource pour la société. Elle permet de compenser le sacrifice
consenti pas les anciens actionnaires qui ont renoncé à leur dividende et c'est un droit d'entrée pour les
nouveaux.
PE = différence entre le prix d'émission et la valeur nominale

hyp2 : Les 2.000 titres sont émis à 1.000 fr/titre mais uniquement aux anciens actionnaires qui sont

- titulaire de 3 anciens titres (1)
- ou ont acheté aux anciens actionnaires le droit d'acheter un titre à 1.000 fr (2) (voir hyp 3)
(1) 2.000t * 1.000 = 2.000.000
416 Créance sur associés
(1) 2.000.000 500.000 (2)
1.500.000 (3)
100 Capital
6.000.000 (0)
2.000.000 (1)
(2) 500.000
55 Ets de crédit 133 Réserve disp
3.000.000 (0)

37

101 Capital non appelé

(3) 1.500.000
hyp3 : les anciens ne veulent pas souscrire mais ne veulent pas non plus être défavorisés
=> vendent leur droits préférentiels = vendre les coupons attachés aux anciens titres

1 ancien => droits attachés aux 6 titres 1 nouvel actionnaire
6 titres 2 coupons

2.000 titres * 1.000 = 2.000.000
416 Créance sur associés
(1) 2.000.000
100 Capital
6.000.000 (0)
2.000.000 (1)
Etc Etc … (cf hyp 2)
Exercice :
capital : 10.000.000 = 10.000 titres de VN 1.000
réserve légale : 2.000.000
réserve disponible : 3.000.000
perte répertoriée : 1.000.000
FP : 14.000.000
VR : 14.000.000 / 10.000 = 1.400 fr/titre
Emission de 4.000 titres à combien ?
1) Si émission à 1.000 fr
14.000.000 + 4.000.000 / 10.000t+ 4.000t = 1.285 fr/titre (VR)
=> pas accepté par les anciens actionnaires sauf si

a) l'émission est limitée à eux : 10 anciens permettent d'en acheter 4 nouveaux à 1.000 fr/titre
b) les anciens actionnaires vendent leurs droits préférentiels de souscription sous forme de coupons.

Si la solution a) est choisie

416 Créance sur associés
(1) 4.000.000 4.000.000 (2)
100 Capital souscrit
10.000.000 (0)
4.000.000 (1)
55 Ets de crédit
(2) 1.000.000
133 Rés dispo
3.000.000 (0)
130 Rés légales
2.000.000 (0) (0)
141.000.000
Perte reportée
101 Capital non appelé
(3) 3.000.000

38

2) émission des 4.000 titres pour une valeur supérieur à 1.400 fr
par ex : prix d'émission : 1.500 fr/titre

prime d'émission : 500 fr/titre

4.000 titres * 1.500 = 6.000.000
soit 4.000 titres * 1.000 = 4.000.000 de capital
et soit 4.000 titres * 500 = 2.000.000 de prime d'émission
416 Créance sur associés
100 Capital souscrit

(1) 6.000.000
3.000.000 (2)
10.000.000 (0)
3.000.000 (2)
4.000.000 (1)
55 Ets de crédit 133 Rés dispo
(2) 3.000.000
3.000.000 (0)
130 Rés légales 14 Perte reportée
2.000.000 (0) (0) 1.000.000
11 Prime d’émission 101 Capital non-appelé
2.000.000 (1) (2) 3.000.000
(3) Réduction de capital
par apurement des pertes
ex :
690
Perte reportée de l’ex 100 Capital souscrit
prec

(2) 1.500.000
(1) 1.500.000
6.000.000 (0)
14 Perte reportée 791 Prélévement sur capital
(0) 2.000.000
1.500.000 (2)
1.500.000 (1)
exemple d'apurement de 2.000.000 de pertes => réduire celles-ci de 1.500.000
On fait une réduction de capital car on craint que l'actif net ne descende en dessous de 50% du capital (cfr.
article 103 et 104 des LCSC)

(4) Plus-value de réévaluation
Augmenter la valeur d'un actif sur base d'une expertise
A Bilan P
Terrain 2.000.000

+ value rééval 500.000
.
500.000

39

Immobilisations corporelles }
financières } peuvent faire l'objet de réévaluation SURTOUT terrains et
constructions

L'excédent doit être durable et certain

220 Terrains

(0) 2.000.000
2208 +values actées sur terrains 121 +values de reev sur imob corp

(1) 500.000
500.000 (1)
Il suffit d'un rapport d'un expert immobilier => pas besoin d'un expert comptable. On acte une plus-value de
réévaluation lorsqu'il y a un excédent durable et certain => on augmente la valeur d'un actif, si la rentabilité
de l'excédent le permet.
!Attention! pas sur les immobilisations incorporelles et les stocks

ex:

Construction
Amortissement
100
(80)
20
réévaluation : 10
A Bilan
Construction 20+10
P
Rééval 10

En même temps que l'amortissement de 100, on commence à amortir la réévaluation (10) et ce dernier ne
doit pas mettre l'excédent en perte.
Rem : la dotation aux amortissements sur la plus-value n'est pas acceptée d'un point de vue fiscal.

(5) Subsides en capital et impôts différés
Les subsides en capital sont accordés par les pouvoirs publics et sont des capitaux propres.

Subsides en capital : 1.000.000

.
.

610.000 390.000
.

Taux de 39 I. soc

40

Bilan

(*) Machine 1.000.000
900.000
Cap propres
Capital
Subside 610.000
549.000
(**)
Impôts différés 390.000
351.000
(***)

.
on n'augmente les fonds propres que de ce que l'entreprise est certaine de
conserver => pas ce qu'on aurait dû payer comme taxe
Ch CR Pr

Subside (**)
(*) Dot amort 100.000 61.000
(***)
Prélèvement 39.000
Impôt différé

(*) amortissement 10%
(**) amortissement 10%
(***) amortissement 10% (on crée un produit taxable

On n'est pas encore taxé => ce sont les impôts différés
A la fin de l'année, on amortit la machine => on réduit le subside au même rythme => on réduit les 2 postes
au même rythme que l'amortissement

Rappel
:

Réviseur d'entreprise intervient pour
:

- la certification des comptes d'une grande entreprise qui publie ses comptes selon le schéma comptable
- les apports en nature lors de la constitution ou l'augmentation du capital
L'AG donne un mandat de minimum 3 ans au réviseur
Un réviseur qui a un mandat de certification des comptes s'appelle commissaire-réviseur
certification des comptes : faire un rapport joint aux comptes où l'on certifie que les comptes sont fidèles et
sincères et reflètent bien l'image réelle de l'entreprise
On appelle un réviseur car la loi nous y oblige dans certains cas. => certifie vis-à-vis de la communauté =>
travaille dans l'intérêt général
>< à l'expert comptable qui travaille pour la direction de l'entreprise pour la comptabilité, la fiscalité.

Avantages des plus-values de réévaluation

- ça reflète l'image fidèle => on aligne la comptabilité sur la réalité
- la réévaluation augmente les capitaux propres => augmente les fonds propres => une entreprise qui a
beaucoup de pertes est attirée par les réévaluations car ça permet de réaugmenter les capitaux propres.
!Attention! pas d'avantge fiscal car la dotation aux amortissements sur les plus-value est une charge
comptable et non fiscale => pas déductible

Pas d'influence sur le résultat car Actif et Passif augmente tous les deux (pour les entreprises) >< communes
et CPAS

41

Subsides en capital (suite)
:
A Bilan
P

Machine 100 90

Capitaux propres

VI. subside en capi 100 90
On reçoit un subside de 100 pour acheter une machine de 100
Rem : on ne doit pas attendre de les recevoir pour les enregistrer

Ch CR Pr
Dot am 10

Subside 10

A la fin de l'année, on doit amortir la machine mais comme on crée une charge sur un actif qu'on n'a pas
financé, on doit créer un produit qui annule l'effet sur le CR car on ne veut pas nous faire un double cadeau
(subside + amortissement)
Le subside rentre dans nos capitaux propres au fur et à mesure qu'on utilise la machine, qu'on l'amortit
Le subside doit être réduit du même pourcentage que l'amortissement => dimine au même rythme.

Exemple d'écritures :

41 Créance sur pouv publics 15 subs. En capital

(1) 100
(4) 6
60 (1)
1680 Impots dif sur subs cap

(4) 4 40 (1)
= promesse de subsides
(2) 100
210 Machine 440 Fournisseurs
121 (2)
(2) 21
411 TVA à récupérer
= achat de la machine
(3)
6302 Dot am sur IC 239 Amort sur machine
10 (3)
= amortissement de la machine

Mais on n'a rien financé de cette machine => le CR ne doit rien supporter
=> on rectifie l'impact de l'amortissement sur le CR

753 Subs en cap et int 780 Prélev sur impots différés
6 (4)

4 (4)

42

Différences entre subsides en capital, intérêt et d'exploitation :

A Bilan P
Actif fixe
.

Subs en capital
Impôt différé

Les subsides en capital vont financer des actifs fixes (=> des investissements) => correspondance entre
capitaux propres et actifs fixes

Ch
CR Pr

Charges d’exploi

.
subs d’exploitation
=> vont financer charges d’expl
=> correspondance charges-produits d’exploitation

Charges financières

.
subs en intérêt
=> vont financer les charges financières
=> correspondance charges-produits financiers

Subside en intérêt => les intérêts d'un dette sont subsidiées
subside d'exploitation => par ex pour l'engagement d'un jobiste.

IMPOTS DIFFERES

1) Impôt différé sur plus-value

Example : Construction 40.000.000
Durée de vie 20 ans
Taux linéaire 5%

Amortissements (36.000.000) = ce qu’on a déjà amorti

==> Valeur nette comptable (VNC) 4.000.000
Réalisation (vente) 14.000.000
==> Bénéfice de 10.000.000

Actif Bilan
Passif

Construction 4.000.000
Banque 14.000.000 0
10.000.00
Charges CR Produit
10.0000.000 +value sur réal d’actif
0
10.000.00

= différence + value rééval et sur réalis.
Pas de plus value de réévaluation (dans les cptes 12, simplement exprimée comptablement) car il y
a
réalisation (différence entre prix vente et VNC dans cptes de produits exceptionnels)

43

Pour ne pas être taxé sur les 10.000.000, on crée une charge

Si on utilise un bien depuis moins de 5 ans, si on le réalise et qu’on fait une plus-value sur réalisation
(=>benef), si on s’engage à réinvestir au moins le prix de vente dansles 3 ans à venir, on nous permet de
différer la taxation sur la plus-value.

Actif Bilan Passif

IV.C. Reserves immunisées 6.000.000
(*)
4.000.000

VII.B. Impots différés (**)
Charges CR Produit
IX.bis B. Transfert aux
impôts différés (**) 4.000.000 VII.
D. plus value sur réal 10.000.00
XII. Transfert aux d’actif immobilisé 0
réserves immunisées (*) 6.000.000

On s’engage à réinvestir 14.000.000 => on peut différer la taxation
On crée 2 charges.
Il faut augmenter les capitaux propres que de ce qu’on aurait conservé de la plus-value si elle avait été
taxée => on éclate en réserves (dans les capitaux propres) et en impôts différés la plus value
Dans les 3 ans on réinvestit au moins 14.000.000. Supposons 20.000.000 dans l’achat d’un bâtiment.

Bâtiment 20.000.000
Durée de vie 20 ans
Taux linéaire 5%

Actif Bilan Passif

III.A. Construction 20.000.000
19.000.000 IV.C. Réserves immunisées (*) 6.000.000
VII .B. Impôts différés (**) 4.000.000
Charges
II.D. Amortissement 1.000.000
CR
IX.bisA. Prélev/impôts
différés (**)
XII. Prélev sur réserves
immunisées (*)
0
0
Produit
200.00
300.00

On diffère la taxation jusqu’à l’amortissement de l’investissement mais à ce moment la taxation est
moindre.

44

Ecritures comptable

2210 Construction 2219 Amort sur construct

(0) 40.000.000
36.000.000 (1)
36.000.000

(1) 36.000.000
(0)
4.000.000

(2)
Vente à 14.000.000

55 Etablissement de crédits 763 +value sur réal actif immob.

(2) 14.000.000
10.000.000

(2)
1682 Impots dif sur + value 680 Transfert aux impots dif

4.000.000 (3)
(3) 4.000.000
132 Res immunisées 689 Transfert aux res immunisées

6.000.000 (3)
(5) 6.000.000
Pour les subsides en capital, l’eclatement n’a rien avoir avec la fiscalité > < impôts différés sur plus-value
il y a avantage fiscal car on diffère la taxation jusqu’à amortissement (=> charges > produits =>
intéressant).

Pour comparer les investissement :

* rentablité
* chiffre d’affaire
* cash flow = bénéf. net + Amortissements + Provisions + réduction val (dotation)
CF = BN + charges comptables non décaissées

=>charges II.D.E.F (>< IIA.B.C => on les paye).
=> autofinancement

* cash flow actualisées => comparer les C.F. futurs.
=> on regarde la faisabilité des investissements
=> on fait son choix
=> on regarde les ressources pour cet investissement (cf. Passif)

* Capital (capital à risque) => on fait appel aux actionnnaires (anciens ou nouveaux)
45

!Attention! La plus-value ne nous procure aucune ressource

* Subside en capital
* Dettes > 1 an (VIII)
=> emprunt obligatoire => on émet des obligations qui seront souscrites => les obligataires
apportent de l’argent.
=> emprunt subordonné => on ne peut les rembourser que si tous les créanciers en dessous ont
été remboursé
=> subordonné au remboursement des autres emprunts

=> établissement de crédit
=> location-financement

* Dettes . 1 an (IX) : mais pas très intéressant
Emission d’une action Emission d’une obligation
Entreprise
* Apport de ressources financières.
* Elle ne remboursera les actionnaire qu’en cas de
dissolution
=> arrêt d’activité (s’il reste quelque chose à
rembourser).
* Elle verse des dividendes lorsque c’est possible
=> si BN et que l’AG le décide = rémunération
des actionnaires.
* Intervention dans les décisions en raison de voix
attachées aux actions
=> on est proprio d’une partie de la société.
* Apport de ressources financières.
* Doit rembourser les obligatoires
à échéance.
* Verse des intérêts à chaque échéance
qu’elle soit en bénéfice ou perte.
* Pas d’intervention, l’obligatoire n’est
qu’un créancier.
Sou
Scripteur
Actionnaire
* Verse de l’argent ou des apports en nature
=> on est proprio d’une partie de la société
=> pouvoir votal attaché aux actions.
* Pas de remboursement sauf en cas d’arrêt des
activités.
* Dividendes si possible.
Obligatoire
* Verse de l’argent
=> on est simplement créancier.
* Remboursement à échéance.
* Intérêts (produits finenciers)
à échéance.
Fiscalité
du point
de vue de
la société
* Dividendes pas déductibles du bénéfice
imposable
=> prélever après impôt des sociétés
* Intérêts à payer qu’on prélève dans les
charges de dettes
=> déductible du bénéfice imposable

Pour attirer les obligatoires :

* Intérêts
* Prime de remboursement :
Emission : 5.000 obligations à 1000 F
1. émission à 1.000 mais je rembourserai à 1.100 F/t
=> prime de remboursement en dehors de 100 F en plus des intérêts
2. émission à 1.000 mais je ne paye au départ que 550 F/
t
=> prime de remboursement en dehors de 50 F.
46

5.2. L’ACTIF
ACTIF IMMOBOLISES

1) Frais d’établissement

Ces sont des charges activées en vue d’être réparties sur plusieurs exercices.
Actif Bilan Passif

I. Frais d’établissement 10.000.000
Charges CR(97) Produit

10.000.000
=>
2.000.000

On estime que 97 ne doit pas supporter 100% de la charge de 10.000.000
=> on la met à l’actif pour l’amortir sur 5 ans.

Def : On active une charge pour répartir son coût sur le nombre d’années qui bénéficieront du résultat de
cette charge.
!Attention! Après avoir activé, on amortit.

Actif Bilan Passif
Frais établissement 1.000.000
800.000
Charges CR(97) Produit
SBD Publicité 1.000.000
Dot Amort 200.000

Les autres années vont bénéficier des résultats de la publicité
=> on répartit le coût sur différents exercices
=> il faut nécéssairement d’abord l’activer pour ensuite répartir la charge

Il existe plusieurs types d’activation : schématiquement

Actif Bilan Passif

1) I. Frais d’établissement

47

Charges CR(97) Produit
2) =>

3) =>
=>
=> <=

<=

(*)
<=
4) =>
=> (*)

1) Frais de construction et d’auglentation de capital
Lorsqu’on constitue une société ou qu’on augmente le capital, ça rentre directement à l’actif
=> ne passe pas par les charges = ACTIVATION DIRECTE

2) Autres frais d’établissement
(publicité, faisabilité, marché)
=> d’abord dans les charges (*) puis en ressort pour aller dans l’actif (*)
= ACTIVATION INDIRECTE avec compensation

3) Frais de restructuration

ex : L’entreprise va mal => on veut licencier une partie de l’activité
=> tout ce qui concerne les restructurations de l’entreprise
On active mais de manière indirecte
=> on débite 3 comptes et ceux-ci remontent

=> on crée des comptes de charges négatives (*)
= ACTIVATION INDIRECTE sans compensation

4) Production immobilisée = ACTIVATION INDIRECTE sans compensation

=> on crée des comptes de produit (*)
Personnel interne
n’aboutissent pas toujours aux frais établissement
5) Frais intercalaires

Ecritures comptable :

1) Frais de constitution
On crée une SA .
On augmente le capital d’une SA.
Frais = 50.000

200 Frais de constitution …

(1) 50.000 10.000 => amortissement directe pour que les frais de
(1) constitution se reduisent au fur et à mésure
des années.

55 Etats de crédits

50.000

(1)
48

Comptes annuels = états financiers
:

Actif
I. Frais ét.
Bilan
50.000
40.000
Passif Charges
II.D.
10.000
CR Produit
-50.000

A la fin de l’année il faut amortir sur 5 ans maximum (ce qui est le but de l’activation)
=> on active pour repartir le coût des charges sur plusieurs années.

6300 Dot Amort/F.E

(1) 10.000
2) Frais de publicité
La SA SOCO engage des frais de publicité

services 1.000.000

500.000
autres charges
d’exploitation 500.000
achat fournitures 400.000

2.400.000
61 SBD Publicité (remun) 55 Etablissement de crédits
(1) 1.000.000 1.500.000 1.000.000
(3) 500.000 (5) (1)
500.000
(2)
500.000
(3)
400.000
(4)
64 Autres charges d’exploitation
(2) 500.000 500.000
(5)
601 Achat fournitures
(4) 400.000 400.000
(5)
Comptes annuels :

Actif Bilan Passif Charges CR Produit
I. Frais ét. 2.400.000 II.
1.920.000 D. 490.000

49

202 Autres frais etablissement

(5) 2.400.000
490.000

(6)
6300 Dot Amort
(6) 490.000
3) Frais de restructuration
Conditions : => modification substantielle de l’entreprise
=> impact favorable sur la rentabilité future de l’entreprise

61 SBD
55 Etablissement de crédits

(1) 1.000.000 2.400.000
(1)
(1)
62 Remunérations
2.000.000
(1)
601 Achat fournitures
300.000
204 Frais restructuration

(2) 2.400.000
649 Charges d’exploitation portées à actif au titre
=> compte de charges négatif
de frais de restructuration

2.400.000 (2)
Comptes annuels :

Actif Bilan Passif
Charges CR Produit

I. Frais ét. 2.400.000
II.A. 300.000
B. 100.000
C. 2.000.000
H.
(2.400.000)
4) Production immobilisée
Employés, chercheurs internes => personnel de la société

600 Achat matière 1er
55 Etats de credits

500.00 500.000
0 500.000
1.000.000
400.000
61 SDB
500.00
0

50

6203 Remunérations

1.000.00

0

400.00

0

Comptes annuels
:

Actif Bilan Passif Charges CR Produit

III.
II.
I.
A.
A. 500.000
C.
2.400.000

B. 500.000
2.400.000

C. 1.400.000
2210 Constructions 72 Produit immobilisé

(1) 2.400.000
2.400.000

(2)
On n’est plus en frais d’établissement => on amortit sur la période que l’AG décide, en linéaire ou en
dégressif.

6302 Dot. Amort/construction 2219 Amort/Construction
X

X

5) Intérêts/Frais intercalaire

(Entre le moment où on contracte un bien et le moment où il devient opérationnel)
Def : Charges financières supportées par la société entre le moment de l’emprunt et le moment où le
bien devient opérationnel.

1997
Emprunt 2.000.000
Taux de 10%

Batiment sera construit en 2000
Mais on commence à payer des intérêts à la banque à partir de ’97
Intérêts sur emprunts supportés en ’97, ’98, ’99 = intérêts intercalaires.

55 Etablissement de crédit 173 Etablissement de crédit (dettes)
(1) 2.000.000 500.000 (2) 2.000.000
(3) 300.000 (1)

A la fin de l’année il faut rembourser 300.000 + intérêts de 200.000
6500 Intérêts 423 Dettes échéant dans année

(3) 200.000
(3)
300.000

300.000

(2)
Batiment pas encore opérationnel => ’97 ne doit pas supporter les charges de l’emprunt.
51

27 Constructions en cours 6503 Intérêts intercalaires
200.00 200.000
0

Comptes annuels
:

Actif Bilan Passif Charges CR Produit
III.F. Immob. V.
en cours 200.000 A. 200.000
(200.000
)

=> Pour répartir le poids des intérêts sur la durée de vie du bien pour lequel l’emprunt a été contracté.
On décide d’activer des charges financières

65 55

(1)
.
.
(1)

6503 Intérêts intercalaires 27 Immob. en cours
.
(2) (2)
.

.
(3)
.

car on ne veut pas encore amortir puisque le
batiment n’est pas encore construit.

55 2210 Constructions

. . . . .
(3)
.

6302 Dot aux amort 2219 Amort/construct

.

.

2) Immobilisation incorporelle
Exemple :

1)

(1)
210 Frais de recherche et développement
2.000.000
55
2.000.000
(1)
où ce sont nos propres chercheurs
(1)
62 Remun
1.800.000
55 Etats de credit
2.000.000
(2)
61 SDB
200.000

52

(3)
210 Frais Rech et devel
2.000.000
.
72 Prod. immobilisés
2.000.000
(3)
6301 Dot aux amort/Im. incorp
.
219 Amort/RD
.
2)
211 Concessions & Brevets
.
55
.
où
.
6 55
. .

211 72

.

.

3) Goodwill

Def : C’est la différence entre la valeur comptable d’une activité (ou branche d’activité) et le prix qu’on
paye pour son acquisition.

Acquisition de B (activité ou branche d’activité)
par A

Valeur comptable de B = 12.000.000
Valeur d’acquisition = 15.000.000
Goodwill = 3.000.000

Actif Bilan de B Passif

Constructions 10.000.000

Clients 5.000.000
Banque 5.000.000

20.000.000

Capital 8.000.000
Réserves 2.000.000
Benefice 2.000.000

Dettes 8.000.000

20.000.000

Pour devenir proprio :
(*) A peut acheter les actions de B mais pas 100% car il faut 2 associés pour 1 AS
(*) A reprend les actifs et les passifs de B (1)

Supposons 15.000.000
=> il a acheté la société avec Goodwill
=> c’est A qui va payer les créanciers de B à partir de ce moment

53

(1) Comptabilité de A
(1)
2210 Constructions
10.000.000
17 Dettes
8.000.000
(1)
55 Etablissement de crédit
15.000.000
(1)
212 Goodwill

3.000.00
0
.

surprix que l’on accepte de payer (Ca n’apparaît que dans la conmpta de A)
3) Immobilisations corporelles

PCMN 22
23
24
25
26
27
DIFFERENCIATION en 2
Actifs; immobilisations corporelles amortissables
1e possibilité
Actifs; immobilisations corporelles non amortissables
=> terrains 220
immob en cours 27

Actifs; immob. corporelles affectés à l’exploitation (22,23,24,25,27)
2e possibilité

Actifs; immob. corporelles non affectés à l’exploitation (26)

Actifs; immob. corporelles appartenant à la société (22,23,24,26,27)
3e possibilité
Actifs; immob. corporelles n’appartenant pas à la société (25 => location)
(juridiquement)

Actifs; immob. corporelles achevés
4e possibilité

Actifs; immob. corporelles non achevés (27)

54

Qu’est-ce que la location financement?

=> biens que la société utilise sans en être proprio juridiquement mais les fait apparaître à l’actif (III.D)
=> il faut faire apparaître une dette au passif (VIII.A.3)

Actif => on comptabilise uniquement la charge locative

Location-financement >< leasing (conditions)

=> contrat non résiliable entre un donneur (bailleur) et un preneur (locataire)

=> durée du contrat

=> taux de chargement (intérêt)

=> nombre de paiement (annuités…)

=> option d’achat = prix que l’on doit payer à la fin du contrat si on veut en devenir proprio

=> valeur du contrat = val.achat-option

option d’achat . 15% valeur

Exemple :

- Valeur mobilier 530.000
- Option d’achat 18.000
- Valeur du contrat
530.000-18.000=512.000
- taux de chargement 12%
- durée du contrat 4 ans
-4 remboursements
Combien on va rembourser?

Vc
.
i

Formule : .n

1
.
(1
.
i)

512.000.0.12
1
.
(1.12).4 = |____________| = 168.568

Remboursement des 512.000
=> remboursement du principal =
107.128
Intérêts
=>0.12.512.000 = 61.440
=> on paye 4 . 168.568 = 674.272 = ce que ça nous a couté en tout de prendre un bien à 512.000

Plan de remboursement

Année Annuité Intérêts Principal Solde restant dû
1
2
168.568
168.568
61.440
48.585(*)
107.128
119.983
404.872 => 512.000 – 107.128
284.889
.= 674.272 sur valeur
residuelle

55

(*) 48.585 = 0.12.404.872
Ecritures comptables :
2520 Mobilier en loc. fin. 172 Dettes en loc. fin.

(1) 512.000 (2)
107.128
512.000
(1)
422 Dettes en loc. fin. échéant…
(4)
107.128
107.128
(2)
(3)
6302 Dot.Am sur I.C.
128.000
2529 Amort sur mob. en loc.fin.
128.000
(3)

55 Banque

168.568

(4)
650 Intérêts sur dettes

(4) 61.440
=> Lorsque le contrat se termine :
(0)
2520 Mobilier en loc. fin.
512.000 512.000
(1)
512.000
2529 Amort sur mob. en loc.fin.
512.000
512.000
512.000
(0)
172 Dettes
512.000
=> s’est réduit progressivement au fil des années

On lève l’option :

240 Mobilier
55 Etablissement de crédits

(1) 512.000
18.000 (2)
(2)
18.000
249 Amort sur mob.
512.000
!Attention! La location-finançement est avantageuse fiscalement!
4) Immobilisations financières
280 Entreprises liées (cf. photocopie)
contrôle => influence décisive sur > 50% capital de l’autre entreprise

56

282 Autres entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (cf. photocopie)
participation => droits sociaux pour exercer une influence sur l’orientation de la gestion
> 10% de l’autre entreprise

284
(Actions et parts) Autres immobilisations financières
pas constitutifs d’une participation
lien durable
contribuer à l’activité

Exemple : Acquisition d’actions dan une entreprise
au capital dans 100.000.000

(*) à concurrence de 70% : contrôle => influence décisive

2200 Part. dans entreprises liées 55
(1) 70.000.000 70.000.000
(1)

(*) à concurrence de 20% : participation => influence
2820 Part. entr. avec lesq. existe lien. part. 55

(1) 20.000.000
20.000.000

(1)
(*) à concurrence de 3%
soit, lien durable (a) soit, prévoir de céder en déans l’année (b)

(a) 2840 V. acq. dans autres actions et parts 55
3.000.00 3.000.000
0

(b) => on n’est plus dans actifs immobilisés mais circulants
(1)
510 V. acq. dans actions et parts
3.000.000
55
3.000.000
(1)
Exercice :
Création d’une société au capital de 12.000.000
6.000 t de VN 1.000 6.000 t de VN 1.000
A B
(a) écriture dans la comptabilité société
(b) écriture dans la comptabilité de l’actionnaire B

57

(a) 100 K souscrit 416 Créance/associés
12.000.000 (1)
3.000.000

(1) 12.000.000
(2)
9.000.000

(2)
minimum légal

55 101 Cap. non appelé

(2) 3.000.000
(2)
9.000.000

(b) 2800 Part.dans entr. liées 55 Etablissement de crédit
(1) 6.000.000
1.500.000

En tout, au moins 3.000.000 doivent être payer car il y a 2 actionnaires (A et B). Chacun doit payer au
moins 25% de ce qu’il a acheté => A achète pour 6.000.000 => A doit payer 1.500.000 comme capital
libéré

2801 Montant non appelé

4.500.000

Créances des immobilisations financières

Rappel : créances à 1 an au plus => court terme
à + 1 an => long terme

créances dans immobilisation financières => destinées à soutenir durablement l’activité d’une
entreprise apparenté

Cautions versées en numéraire = garanties payées, bloquées pendant plusieures années

ex : à notre proprio pour location d’1 appartement
=> caution bloquée pour 3-6-9 ans
=> 288

Rmq : si bloquée que pendant < 1 an
=> 418 => autres créanciers

ACTIFS CIRCULANTS

1) Valorisation des sorties de stocks

FIFO = 1e entré 1e sorti
LIFO = dernier entré 1e sorti
VMP = moyenne pondérée

2) Placements de trésorerie
Traite = billet à ordre = effet de Lamere (commerce)
Avantages pour le tireur de tirer une traite :

58

* point de vue juridique
:
400 Client A 401 Effets à recevoir
=>on est pratiquement certain d’être payé car le client va craindre qu’un protet (procès dans ce cas

particulier) ne soit tiré par un huissier de justice

=> ça apparaît au journal des protets

* point de vue économique
:
On peut mobiliser la traite auprès d’un banquier
=> on demande à la banque de nous avancer l’argent en retenant un agio (frais à payer à la banque)
Actions propres

Def : A rachète ses propres actions à ses actionnaires

Mais, une société au moment de sa création ne peut souscrire à ses propres actions
=> capital de 10.000.000 = 10.000 titres de VN 1000

Si les 10.000 titres sont souscrits et libérés par X,Y,Z. A peut racheter (auprès de X, Y, Z) pour maximum
10%.

50 Actions propres 55
(1) 1.000.000 1.000.000
(1)

On doit faire apparaître une réserve indisponible pour actions propres car il est dangeureux de devenir son
propre actionnaire.

1310 Res. ind. immob. sur A.P. <= 133 Rés disp
1.000.000
(2)
(2)
1.000.000

59

VI. COMPTE RESULTAT
Impôts des sociétés
Entreprise tenue de payer un impôt sur son bénéfice fiscal

Charges CR Produit

Achat fournitures 1.000.000 CA (chiffre d’affaire) 10.000.000
SCD 4.000.000
(*)
(*) 200.000
Remun (*) pas acceptés
100.000
Dot. Arm. 2.000.000
Dot.Red.Val.
2.000.000
1.000.000

10.000.000 10.000.000
(*) 200.000 de vêtements => refusé
(*) frais vehicule (réparations) pour 300.000 => refusé
(*) 1.000.000 de frais resto => que 50% accepté fiscalement

Résultat comptable nul car ni bénéfice ni perte comptable, mais ça ne veut pas dire qu’on ne va pas payer

d’impôts !
Res. fiscal = Res. comptable + DNA – RDT (revenus déjà taxé)
0 +
500.000
200.000
300.000
200.000
100.000
-0

!Attention! Ce n’est pas parce que la fiscalité refuse certaines charges qu’il ne faut pas les mettre dans la
comptabilité.
Ce sont des charges professionnelles => obligatoire de les mettre dans CR
Les depenses non admises sont taxées à 39% => c’est moins cher que si on l’avait payé de notre poche car
IPP (impôt sur personnes physiques) est
.
égale à 50%.(L’entreprise paye mais elle peut le déduire du
bénéfice).
Et en plus on a payé avec l’argent de la société.

I. soc. = 39%
Etapes

1) Estimer le bénéfice fiscal de chaque trimsestre et on doit verser l’I.SOC sur ce benefice = versements
anticipés (VA) => étape pendant 1996
On doit verser pour le 10 du mois après le trimestre.

60

JFM => 10 avril
AMJ => 10 juillet
JAS => 10 octobre
OND => 20 décembre => on ne peut pas attendre le 10 janvier

2) Fin 1996, sur base du CR on procède à une réestimation du bénéfice fiscal et on complète
comptablement.

3) Enrôlement (Extrait de rôle)

Dans PCMN : Isoc

pour les charges
=> 670 (principal)
=> 671 (principal)
=> 672
=> 673

pour les dettes
=> 45

Exercice
:
1) On verse 200.000 à chaque VA

D 6700 Impôts belges sur le C (rés de l’ex)
55 Etablissement de crédit

(1)
(2)
(3)
(4)
200.000
200.000
200.000
200.000
(2)
1.000.000
200.000
(1)
200.000
(2)
200.000
(3)
200.000
(4)
300.000
(9)

2) fin d’exercice : on estime qu’on aurait dû payer 1.000.000 (I. soc.) alors qu’on a payé que 800.000

(5)
6702 Charges fiscales estimées
200.000 (7)
200.000
450 Dettes fiscales estimées
200.000
(5)
3) Enrôlement : Isoc 1.100.000
=> l’année qui suit
certaine
La dette estimée (cpte 450) devient
.
(6)
6710 Suppl. d’impôts dûs ou versés
100.000 (8)
300.000
452 Impôts et taxes à payer
100.000
(6)
200.000
(7)

61

Rmq : Quand on est à l’enrôlement on est dans l’année suivante => les comptes 6700 et 6702 n’existent
plus

* Si on n’avait dû payer que 750.000
=> enrôlement
=> les deux premières étapes restent les mêmes, mais enrôlement
:

6701 Excedent de versement impots 412 Impôts et prec. à récuperer

50.000 (6)
50.000

(6) 50.000
(7)
L’administration n’aime pas rembourser => nous dit de considérer les 50.000 comme VA
6700 Impôts et précomptes

(7) 50.000
Affectation de résultats
PCMN 69 et 79
(*) => Bénéfice exercice à affecter 3.000.000 = bénéfice net à affecter car on déjà payé l’impôt
Perte reportée (2.000.000)
(*) On retient au moins 5% du bénéfice ex. à affecter que l’on met dans les réserves légales
pour être prudent malgré nous au cas ou on enregistrerait des pertes importantes => soupape
de sécurité entre capital et résultat reporté SAUF : si réserve légale atteint déjà 10% du capital
5% de 3.000.000 => 100.000

3.000.000
- 2.000.000
1.000.000
-150.000 => réserve légale
- 50.000 => réserves disponibles
-500.000 => actionnaires
-300.000 => benef reporté
Si bénéfice à affecter : 3.000.000
Perte reportée de 2.000.000

Ch CR Pr 140 Perte reportée
(0) 2.000.000 2.000.000 (1)
XIII 3.000.000

-2.000.000
690 Perte reportée ex précédent
(1) 2.000.000
6920 Dotation à la réserve légale
(1) 150.000
130 Réserve légale
150.000 (1)

62

6321 Dot aux autres réserves 133 Réserve disponible

(2) 50.000
50.000 (2)
694 Réunion du capital 471 Dividendes de l’exercice

(3) 500.000
375.000 (3)
453 Précomptes retenus

125.000 (3)
Impôt retenu à la source que l’on va verser
à l’administration des impôts
693 Benef à reporté 14 Benef reporté

(4) 300.000
300.000 (4)
Perte comptable

On peut la réduire par prélèvement sur le capital

sur les réserves

sur la prime d’émission

Perte de 1.000.000 à reporter

793 Perte à reporter 14 Perte reportée

1.000.000 (1) (1) 1.000.000
Principes comptables : voir livre

Principes relatifs à la tenue des comptes

Continuité
Entité comptable

- partie double => actif = passif
.
pas d’influence sur les

- divulgation intégrale des informations
règles d’évaluation de

- réalisation des produits
l’entreprise si elle

- correspondance des charges aux
compte arrêter une

produits

activité à un moment fixé

.

Principes relatifs à l’évaluation

- pertinence et importance relative
- prudence
- coût historique
.

Unité monétaire

Permanence des méthodes
=> FB => différence de charge

Principes relatifs à communication de

l’info
ou écart de conversion

- périodicité
- comptabilité et constance
- image fidèle
63

Examen blanc

1.
Question sur la publication des comptes (cf. )
Nbr d’employés > 100
Ou CA 20.000.000
Total bilantaire : 100.000.000
Nbr. Employés : 50

Les LCSC obligent ces entreprises de faire certifier leurs comptes par un réviseur d’entreprise =>
commisssaire-réviseur
=> qui a reçu un mandat de certification des comptes

=> pour 3 ans par AG

2.
Définir 3 catégories d’immobilisation corporelles
cf cours : découpage
3. Immobilisation financières => à définir
=> entreprises liées
=> avec laquelle il existe un lien parenté
=> autres immobilisations financières
4. Différents endroits de l’actif pour enregistrer créances
- à un an au plus => créance à LT |
- à plus d’un an => LT | commerciales ou autres
- créances sur entreprises aparentées en vue de soutenir leur activité
5. Impact méthodes de valorisation des stocks sur bilan et CR
Stocks différents
Variations de stocks différentes
Achats et ventes sont les mêmes
Stock final différent
=> différents résultats
6. Impôts différés portent sur les subsides en capital et sur les plus(moins)-value sur réalisation d’actifs
immobilisés => impôts dont on diffère le paiement
sur les subsides en capital => enregistrer des capitaux propres que ce qu’on aurait gardé si le subside

avait été taxé
=> pour raison de transparence pour augmenter les fonds-propres ???
=> pas de raison fiscale

sur les plus(moins)-value sur réalisation : on peut différer la taxation sous certaines conditions (voir cours
=> réinvestir)
on diffère en gelant deux comptes du passif
=> différer jusqu’à acquisition du nouvel investissement et à ce

moment on le fait redevenir un produit taxable

7. ??? réduction de capital ??? de pertes ??? ?
Aucune perte => je suis droit point de vue LCSC
Car !Attention! si pertes > 50 % des fonds propres => AG =>
…

64

8. Incorporer des réserves au capital pour :
- image de marque
- meilleure garantie aux créanciers
9. Lien entre principes comptables et travaux de fin d’exercice
- principe de réalisation des produits
- correspondance des charges et des produits
-image fidèle
65

bmcig1

2010-12-20T12:05:00.001-08:00

BMCI

BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE

NOTICE D’INFORMATION

Relative au programme de rachat d'actions en vue de régulariser le marché

PROPOSEE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREVUE LE 26 MAI 2003

VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUES DES VALEURS MOBILIERES

Conformément aux dispositions du décret n°2.02.556 du 22 hija 1423 (24 février 2003)
fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les
sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché, l'original de la
présente notice d'information a été visé par le CDVM le 12 mai 2003. sous la référence n°OF 06/
03. Ce document a été établi par la BMCI et engage la responsabilité de ses signataires. Le
visa n'implique ni approbation du programme de rachat d'actions ni authentification des
informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de
l'information donnée dans la perspective de rachat envisagé.

Année 2003

SOMMAIRE

Abréviations

PREMIERE PARTIE : ATTESTATIONS 4

-Conseil d'Administration 5
-Commissaires aux Comptes 5
-Conseiller Financier 5

DEUXIEME PARTIE : LE PROGRAMME DE RACHAT 6

II.1 -Cadre Juridique 7

II.2 -Objectifs 7

II.3 -Caractéristiques du Programme 7

II.4 -Financement du Programme 8

II.5 - Modalités de Réalisation du Programme 8

II.6 - Incidence du Programme sur la Situation Financière de la BMCI 9

II.7 - Programmes de Rachat Précédents 10

II.8 - Traitements Comptable et Fiscal des Rachats 11

TROISIEME PARTIE : PRESENTATION DE LA BMCI 13

III.1 - Renseignements à Caractère Général 14

III.2 -Activité et Organisation 15

III.3 -Répartition du Capital 17

III.4 -Evénements Récents et Perspectives 17

QUATRIEME PARTIE : DONNEES COMPTABLES 20

- Principes et Méthodes Comptables Utilisées par la BMCI 21
-Les Etats de Synthèse 27
-Les bilans 2001-2002 ;
-L’hors- bilan 2001-2002 ;
-Le compte de produits et charges 2001-2002 ;
-L’état des soldes de gestion 2001-2002 ;
-Le tableau des flux de trésorerie 2001-2002 ;
-Etats des Informations Complémentaires 2001-2002.

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

ABREVIATIONS

AABM : ABN Amro Bank Maroc
AGO : Assemblée Générale Ordinaire
BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie
BDDI : Banque De Détail à l'International
BNDE : Banque Nationale pour le Développement Economique
BNPI : Banque Nationale de Paris Intercontinentale
BNPP : BNP Paribas
DH : Dirham
MAX. : Maximum
MDH : Millions de Dirhams
MIN : Minimum
MRDS DH : Milliards de Dirhams
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
PNB : Produit Net Bancaire
SBVC : Société de Bourse des Valeurs de Casablanca
TEL : Téléphone
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
VCT : Volatilité de Court Terme
VLT : Volatilité de Long Terme
UPAR : Union Auxiliaire de Participation

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

PREMIERE PARTIE
- Attestations
-

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration représenté par Monsieur Mustapha FARIS, Président du Conseil
d'Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente notice d'information
dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent les informations
nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d'actions de
la société en vue de régulariser le marché. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en
altérer la portée.

M. Mustapha FARIS
Président Directeur Général
BMCI, 26, place des Nations Unies. Casablanca

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans
la présente notice d’information en effectuant les diligences de la Profession et compte tenu des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les états de synthèses de la BMCI pour les exercices clos les 31 Décembre 2001 et 2002 ont fait
l’objet d'un audit de notre part.

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requièrent qu'un
tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de
synthèses ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit comprend l'examen, sur la base
de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de
synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des
estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation générale des
comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

Nous certifions que les états de synthèse arrêtés aux 31 décembre 2001 et 2002 sont réguliers et
sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière de la société BMCI ainsi que des résultats de ses opérations et de l’évolution
de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux principes
comptables admis au Maroc

M. Aziz BELKASMI, cabinet PRICE WATERHOUSE COOPERS
Adresse : 101, Bd Massira Al Khadra, Casablanca.
Tél 022 31 49 68
Date premier exercice soumis au contrôle : 1999
Date de l'expiration du mandat en cours : 2004

M. Mostafa DAOUDI, cabinet ERNST & YOUNG
Adresse : 44, rue Mohamed SMIHA, Casablanca
Tél 022 30 25 42
Date premier exercice soumis au contrôle : 1999
Date de l'expiration du mandat en cours : 2004

LE CONSEILLER FINANCIER

La présente notice d’information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous
attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des
informations qu’elle contient.

M. Mohamed ABOU EL FADEL
Administrateur Directeur Général
BMCI FINANCE 26, place des Nations Unies. Casablanca
Tél. 022 49 73 64

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

DEUXIEME PARTIE
- Le Programme de Rachat
-

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

II.1-CADRE JURIDIQUE

Le programme de rachat, dont la mise en oeuvre s’inscrit dans le cadre législatif créé par
la loi n° 17-95 du 31 août 1996 relative aux sociétés anonymes, sera soumis à
l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 Mai 2003, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requise. Elle fera l’objet de la résolution suivante :

"
L'Assemblée Générale renouvelle l'autorisation d'acquisition et de cession par la Banque
d'une partie de ses propres actions en bourse, objet de la huitième résolution votée par
l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2000, de la douzième résolution votée par
l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2001 et de la douzième résolution votée par
l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2002.

L'Assemblée Générale fixe ainsi les modalités de cette opération d'acquisition et de
cession comme suit :

•
Prix maximum d'achat
750 DH
•
Prix minimum de vente
475 DH
•
Nombre maximum d'actions à acquérir
5% du capital
•
Délai de l'autorisation
1 an, du 27 mai 2003 au 26 mai 2004
II.2 -OBJECTIFS
Le Conseil d'Administration souhaite mettre en oeuvre un nouveau programme de rachat
par la BMCI de ses propres actions, afin d'améliorer la liquidité des titres et de
régulariser le cours de l'action.

En conséquence, les objectifs de ce programme seraient de :

-contribuer à assurer la liquidité de l'action de la BMCI sur la place boursière de
Casablanca par l'achat et la vente du titre en fonction des opportunités ;

-régulariser le cours de l'action par des interventions en contre-tendance des
variations excessives du cours sur le marché.

Ces deux objectifs seront réalisés sans pour autant fausser le bon fonctionnement du
marché boursier.

II.3 -CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME
•
Titres concernés
Actions BMCI
•
Prix maximum d'achat
750 DH
•
Prix minimum de vente
475 DH
•
Nombre maximum d'actions à détenir
5% du capital (soit 387 586 actions)
•
Somme maximale à engager
290 689 500 DH
•
Délai de l'autorisation
12 mois
•
Calendrier du 27 mai 2003 au 26 mai 2004
(l'autorisation de l'AGO du 27 mai
2002 est valable pour un an jusqu'au
26 mai 2003).
RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

II.4 -FINANCEMENT DU PROGRAMME
L'intention de la BMCI est d'assurer le financement des rachats d'actions par ses
ressources propres, sachant que dans le bilan arrêté au 31 décembre 2002, la trésorerie
disponible ressort à 2.13 Mrds de DH et que les capitaux propres sont 2.3 Mrds de DH.

II.5 -MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME
Les achats et les cessions de ces actions sont effectués à tout moment sur un marché
réglementé à des prix d'achat et de vente fixés sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la société, dans les limites de la fourchette
autorisée par l’AGO du 26 mai 2003. Ces ajustements seront approuvés dans le cadre
des autorisations par les organes sociaux des dites opérations sur capital.

Les opérations de rachat et de vente se feront par l'intermédiaire de la société de
Bourse BMCI Bourse, sur ordre du Président Directeur Général ou de l'Administrateur
Directeur Général de la BMCI.

En effet, l'Assemblée Générale a donné à Monsieur Mustapha FARIS et à Monsieur
Jean-Jacques SANTINI en leur qualité respective de Président Directeur Général et
d'Administrateur Directeur Général, tous les pouvoirs nécessaires pour agir séparément
ou conjointement, avec faculté de se substituer, pour l'application de l'autorisation de
rachat par la BMCI de ses propres actions.

BMCI Bourse est tenue de confirmer l'exécution des transactions directement aux
donneurs d'ordres et d'exécuter les opérations de rachat ou de vente dans les limites
fixées par les ordres.

BMCI Bourse transmettra un avis d'opéré à la BMCI à la réalisation de chaque
transaction. Cet avis reprendra toutes les caractéristiques de la transaction : Date de
l'opération, Date de règlement, Lieu d'exécution (Marché Central), Sens de l'opération
(achat/vente), Cours d'exécution, Montant brut, Commissions Société de Bourse,
Commissions SBVC, Montant de la TVA et le Montant Net.

II.5.1 Evolution de la liquidité
Evolution des volumes traités sur le marché central entre Mai 02 et Mai 03 (en DH)
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
mai-02

juin-02

juil-02

août-02

sept-02

oct-02

nov-02

déc-02

janv-03

févr-03

mars-03avr-03

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

Pendant la période mai 02-mai 03, 112 594 actions BMCI ont été échangées sur le
marché central au cours moyen de 490.21 DH. Le volume moyen pondéré ressort à

437.8 KDH par jour, soit une moyenne de 446 actions BMCI échangées par séance. Il
est à noter que le 8 Octobre 2002, 5 opérations majeures initiées par la clientèle ont
généré 8.03 MDH de volume sur le marché central. Ces transactions ont porté sur 8 115
actions échangées au cours moyen de 493.5 DH.
II.5.2 Evolution du cours et de la volatilité
Evolution du cours de l'action BMCI entre Mai 02 et Mai 03 (en DH)
460
470
480
490
500
510
520
530
mai-02juin-02juil-02août-02sept-02

oct-02nov-02déc-02janv-03févr-03

mars-03

avr-03

Durant la période d’observation, le cours le plus haut, le plus bas et le cours moyen
pondéré ont été respectivement de 530 DH, 465 DH et 490.27 DH. Le taux de cotation
(nombre de jours de cotation de l'action BMCI / nombre de jours ouvrables) ressort à
63%. La Volatilité de Long Terme (VLT) du cours de l'action BMCI ressort à 16.57%
pendant la période mai 2002-mai 2003 1. La Volatilité de Court Terme (VCT) est égale à
7.75%. Ceci reflète la relative stabilité des cours de l'action BMCI par rapport au secteur
bancaire coté en Bourse. En effet, hors la BNDE, la VLT moyenne des banques cotées
en Bourse est égale à 26.42% (min 11.21%; max. 46.7%), et la VCT moyenne ressort à
8.98% (min 2.84%; max. 23.17%).

La volatilité est définie comme l'écart type des variations quotidiennes du cours de
l'action (exprimées en base logarithmique) multiplié par la racine carrée du nombre de
jours "n" pris en compte. Par convention, elle est dite de long terme si n=250 jours, et
dite de court terme si n=20 jours.

II.6 -INCIDENCE DU PROGRAMME SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA BMCI
L'intention de la BMCI n'étant pas d'annuler les titres rachetés, le programme n'aura pas
d'incidence sur les comptes de la Banque autre que l'enregistrement des plus et moins
values éventuelles constatées au compte de résultat en fonction des cours de l'action au
moment de l'exécution des ordres d'achat ou de vente des titres.

1 Calculée sur la base des séances où l'action a été effectivement traitée.

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

II.7 -PROGRAMMES DE RACHAT PRECEDENTS
Les Assemblées Générales Ordinaires du 29 Juin 2000 et du 30 Mai 2001 avaient fixé
les modalités de cette acquisition comme suit :

- Prix maximum d'achat : 750 DH
- Prix minimum de vente : 500 DH
- Nombre maximum d'actions à acquérir : 5% du capital
-Délai d'acquisition : 12 mois
La volonté de régulariser le cours de la BMCI est née en l'an 2000 au moment où les
tensions sur les valeurs cotées sur la Bourse de Casablanca étaient très fortes, et où les
comportements des investisseurs sur le marché n'étaient plus guidés par l'état des
fondamentaux de nombreuses sociétés cotées.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 Juin
2000 a ainsi donné la possibilité aux dirigeants de la BMCI de régulariser le cours de
l'action, en l'autorisant à racheter et à vendre ses propres actions dans une fourchette
de prix fixée.

Dans ce contexte, et afin de régulariser le cours de l'action, la BMCI a commencé par
effectuer plus d'opérations de rachat que de vente. Ainsi, entre Juin 2000 et fin mai 2001
(1ère autorisation), la BMCI a effectué 26 opérations de rachat qui ont concerné 30 028
actions au cours moyen pondéré de 474.53 DH l'action. Pendant la même période, 2
opérations de vente ont été initiées et ont concerné 3 100 actions effectuées au cours
moyen pondéré de 501 DH.

Les transactions qui rentrent dans le cadre de la deuxième autorisation (AGO du 30 mai
2001) ont, quant à elles, concerné 45 370 actions (soit 0.59% du capital) achetées au
prix moyen pondéré de 461.61 DH et 71 439 actions vendues au prix moyen pondéré de

500.05 DH. Pendant cette période, 98% du volume des opérations de rachat a été initié
avant fin décembre 2001. Ceci s’explique par les tensions encore persistantes sur le
cours de l’action BMCI jusqu’à la fin de cette année et la nécessité de régulariser le
cours par des opérations de rachat. Au 31 décembre 2001, la BMCI détenait 71 384
actions propres (soit 0.94% du capital).
La bonne résistance et l’amorce d’une tendance haussière du cours de l’action BMCI
dès début 2002, n’ont pas motivé de mouvements d’achats. L’objectif de la BMCI n’étant
pas de garder les actions détenues en propre, les opérations de vente ont alors été
effectuées pour réduire le stock de titres constitué : 99.99% des ventes ont été réalisées
entre janvier et avril 2002 (soit 71 434 actions vendues au cours moyen pondéré de

500.06 DH).
L'Assemblée Générale Ordinaire du 27 Mai 2002 a fixé les modalités de cette acquisition
comme suit :

- Prix maximum d'achat : 750 DH
- Prix minimum de vente : 475 DH
- Nombre maximum d'actions à acquérir : 5% du capital
-Délai d'acquisition : 12 mois
Les opérations de rachat par la BMCI de ses propres actions initiées sous l’autorisation
de l’AGO du 27 mai 2002, ont concerné 142 actions achetées au prix moyen pondéré de

478.52 DH. Sur la même période d’observation, 2 actions ont été cédées au prix moyen
pondéré de 492 DH l’action.
RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

Le non recours systématique par la BMCI à l'achat et à la vente de ses propres actions
sur la période écoulée, s'explique principalement par la régularisation du cours de
l'action par les mécanismes propres au marché. Toutefois, la Direction Générale de la
BMCI se propose de demander à l'Assemblée Générale du 26 mai 2003 de reconduire
le principe de l'autorisation du rachat par la BMCI de ses propres actions afin de parer à
toute variation excessive qui viendrait perturber le cours de l'action BMCI.

II.8 -TRAITEMENTS COMPTABLE ET FISCAL DES RACHATS
A- Traitement comptable :

Les rachats de ses propres actions par la BMCI sont comptabilisées à leur valeur
d'achat hors frais d'acquisition.

Les plus et moins values constatées lors de la cession sont enregistrées au compte de
résultats.

A chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments
généralement admis : valeur d'usage, quote-part dans la situation nette, perspectives
de résultats et cours de bourse. Seules, les moins-values latentes pourraient donner lieu
à la constitution de provisions pour dépréciation.

B- Régime fiscal :

En l’état actuel de la législation, le régime fiscal en vigueur est celui des Actionnaires
Personnes Morales Marocaines passibles de l’Impôt sur les Sociétés, à savoir :

•
Imposition des dividendes :
Les dividendes et autres produits de participation et assimilés distribués à des
contribuables relevant de l’impôt sur les sociétés sont soumis à une retenue à la source
de 10% de l’IS. Cependant, les produits précités, ne sont pas soumis à ladite taxe si la
société bénéficiaire fournit à la société distributrice, une attestation de propriété des
titres comportant le numéro d’article de son imposition à l’IS.

Les produits précités provenant de la distribution de bénéfices par les sociétés relevant
de l’IS, sont inclus dans la base imposable à l’IS et à la cotisation minimale de la société
bénéficiaire après un abattement de 100% conformément à l’article 9 du dahir 1-86-239
du 31.12.86 portant loi n°24-86 instituant un impôt sur les sociétés.

•
Imposition des plus-values :
Conformément aux dispositions de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés, les
plus-values de cession des titres de participation sont soumises à l’IS. Cependant,
lesdites plus-values bénéficient :

.
d’un abattement de 0% si la durée de détention des titres est inférieure ou égale
à 2 ans
.
d’un abattement de 35% si cette durée est supérieure à 2 ans et inférieure ou
égale à 4 ans
.
d’un abattement de 50% si cette durée est supérieure à 4ans et inférieure ou
égale à 8 ans
.
d’un abattement de 70% si cette durée est supérieure à 8 ans
.
de l’exonération totale d’impôt si la société s’engage par écrit à :
RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

•
réinvestir le produit global des cessions effectuées au cours d’un même
exercice, dans le délai maximum de trois années suivant la date de clôture
dudit exercice, en biens d’équipement ou en immeubles réservés à la propre
exploitation professionnelle de la société. Toutefois, lorsqu’il s’agit de terrains
non bâtis acquis dans le cadre du réinvestissement précité, l’exonération
prévue ci-dessus est subordonnée à l’affectation desdits terrains à la propre
exploitation professionnelle de la société ou à l’édification de constructions
destinées au même usage.
•
Et conserver lesdits biens et immeubles dans son actif pendant un délai de
cinq ans qui court à compter de la date de leur acquisition.
RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

TROISIEME PARTIE
- Présentation de la BMCI
-

RACHAT D'ACTIONS BMCI
NOTICE D’INFORMATION –ANNEE 2003

III.1 -RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL
•
Dénomination Sociale
Banque Marocaine pour le Commerce & l’Industrie par abréviation : B M C I
26, place des Nations Unies - Casablanca. Maroc.
•
Téléphone
022 22 41 01 / 022 22 41 98 / 022 22 41 61
•
Télécopie
022 20 89 78 / 022 48 33 57
•
Adresse Electronique
www.bmcinet.com

•
Forme Juridique
Société Anonyme de droit privé régie par la loi n°17-95 du 30 août 1996 et par le
Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des
établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire 1993).

•
Année de Constitution
1943

•
Durée de Vie
99 ans

•
Numéro d’Inscription au Registre du Commerce
4 091 - Casablanca

•
Exercice Social
du 1er Janvier au 31 décembre

•
Objet Social
L’article 3 des statuts de la BMCI dispose
:
La Banque a pour objet
:

- de faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc
ou à l’étranger, toutes les opérations de Banque, d’escompte, d’avance, de crédit
ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les
opérations, sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières qui pourront en être la conséquence ;
- de faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation,
au Maroc ou à l’étranger, notamment sous forme de fondation de Sociétés,
toutes opérations et entreprises pouvant concerner l’industrie, le commerce ou la
banque ou s’y rattachant directement ou indirectement.
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•
Capital Social au 31 Décembre 2002
775 173 400 DH composé de 7 751 734 actions de 100 DH de valeur nominale.

•
Régime Fiscal
La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est
ainsi assujettie à l’Impôt sur les Sociétés au taux de 39.6%. Le taux de la TVA
applicable aux opérations de Banque est de 7%.

III.2 -ACTIVITE ET ORGANISATION
La Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie a été créée en 1943. En 1964,
50% du capital de la BMCI s’ouvre au marché marocain, et, en 1972, la Banque
s'introduit à la Bourse des Valeurs de Casablanca. A fin 2002, l’actionnariat de référence
de la banque est constitué du Groupe BNP Paribas (à travers la BDDI : 53%), d'Axa
Assurance Maroc (19.74%) et du Groupe Holmarcom (les compagnies d'assurances
Atlanta et Sanad, respectivement 7.06% et 5.77% du capital).

L’activité de la BMCI est orientée vers une clientèle haut de gamme sur chacun des
segments ciblés : Grandes entreprises, Institutionnels, PME-PMI, Professionnels, et
Particuliers. La banque s'appuie sur l'apport de sa force de vente incarnée par un réseau
d'agences spécialisé par type de clients. On dénombre 137 agences au 31 mars 03 et
plus de 220 000 clients privés et 15 000 entreprises dans le portefeuille de la BMCI.

Parallèlement à son activité de banque commerciale, la BMCI est présente dans de
nombreux métiers à travers des filiales ou sociétés spécialisées dont principalement :
BMCI LEASING (société de crédit-bail), BMCI BOURSE (société d'intermédiation
boursière), BMCI GESTION (société de gestion de l'épargne privée), BMCI FINANCE
(Banque d’affaires) et BMCI OFFSHORE (banque Offshore présente sur Tanger), BMCI
SALAF (société de crédit à la consommation: 48.50%), Arval PHH Maroc (Location
Longue Durée: 33.33%)

Filiales de la BMCI au 31 Déc. 02
BMCI Finance
(100%)
BMCI Bourse
(100%)
BMCI Off-Shore
(100%)
BMCI Gestion
(100%)
UPAR
(100%)
BMCI Leasing
(72.03%)
BMCI Fonds
(100%)
ABN Securities *
(100%)
Delta
Recouvrement
(100%)
* : société en liquidation.
Ci-après l'organigramme de la BMCI à fin décembre 2002 :

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III.3-REPARTITION DU CAPITAL

Le capital de la BMCI est entièrement libéré. La répartition du capital se présentait
comme suit au 31 décembre 2001 et 2002 :

Actionnaires 2001 2002 Part 01 * Part 02 *
BNP Paribas BDDI Participations ** 3 936 342 4 120 087 51.59 % 53.15 %
Compagnie AXA Assurances Maroc 1 529 820 1 529 820 20.05 % 19.74 %
Compagnie d'Assurances ATLANTA 547 564 547 564 7.18 % 7.06 %
Compagnie d'Assurances SANAD 441 335 447 297 5.78 % 5.77 %
BMCI *** 71 384 999 0.94% 0.01%
Autres actionnaires 1 103 196 1 105 967 14.46% 14.27 %
TOTAL 7 629 641 7 751 734 100 % 100 %

Source BMCI

* : Chaque action détenue confère un droit de vote simple.
** : Banque Nationale de Paris Intercontinentale (BNPI en 2001) et BNP Paribas la Banque De Détail à
l'International Participations (BDDI) en 2002. Le transfert des actions BMCI de la BNPI vers la BNP
Paribas BDDI Participations, a été fait sur autorisations de Bank Al Maghrib et du CDVM (24 décembre
2002).
*** : Total des Actions détenues directement et indirectement
Remarque : Aucun pacte d'actionnaires n'existe entre les actionnaires de la BMCI.

III.4-EVENEMENTS RECENTS ET PERSPECTIVES

1. Evènements Récents :
Trois événements majeurs ont marqué la vie de la BMCI ces deux dernières années, et
essentiellement la structure de son capital social :

-une double d'augmentation de capital (2001 et 2002) par le biais de deux
opérations de distribution de dividendes en numéraire ou en actions. Le
choix est donné aux actionnaires pour se prononcer sur l'option qu'il
souhaite exercer ;

-la fusion - absorption de l'ABN Amro Bank Maroc par la BMCI en
novembre 2001. Cette opération entre dans le cadre global du plan de
développement et de croissance de la BMCI, en conformité avec les
axes stratégiques définis depuis le plan de restructuration entamé en
1994 et le plan « Horizon 2000 » initié en 1998 ;

-le reclassement des actions BMCI détenues par le Groupe BNP Paribas.
Ainsi, les actions BMCI détenues précédemment par la BNPI ont été
transférées à BNP Paribas BDDI Participations.

2. Résultats :
Dans un environnement économique atone, la BMCI a cherché en 2002 à consolider
des positions tout en maîtrisant les risques.

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Ainsi, les dépôts moyens ont affiché une hausse de 2.8% pour atteindre 21.5 Mrds de
DH, traduisant la volonté de la banque d'optimiser la structure de ses ressources. En
moyenne, les crédits par caisse en faveur de la clientèle ont augmenté de 0.5% pour
s'élever à 15.1 Mrds de DH, tandis que les engagements globaux ont affiché un retrait
de 1.1% par rapport à fin décembre 2001.

Le Produit Net Bancaire a enregistré une croissance de 4.7% pour s'établire à 1.34 Mrd
de DH. Cette progression s'explique par la croissance de la marge d'intérêt, des
commissions et des revenus de l'activité change, soulignant ainsi la contribution de
l'ensemble des métiers de la Banque.

Le résultat brut d'exploitation a progressé de 5.8% pour s'élever à 654.5 MDH au 31
décembre 2002.

En MDH 2000 2001 2002
Crédits Clientèles par Caisse 12 974 18 013 18 097
Engagements par Signature 5 013 8 128 7 768
Ressources Clientèle 13 798 20 286 20 853
Résultat net 204.9 305.5 309.9
PNB 909 1 281 1 341
Fonds propres ( Avant répartition ) 1 750 2 038 2 292
Total bilan 21 827 26 898 25 558
Rentabilité des fonds propres 11.7% 15% 13%
Capitalisation boursière 3 482 3 655 3 851

Source BMCI

Les dotations nettes aux provisions pour engagements douteux ont atteint 181.3 MDH
contre 175.8 MDH respectivement à fin 2002 et fin 2001. Le taux de couverture des
risques a atteint 80.2% contre 74.5% un an auparavant. Par ailleurs, une dotation de 30
MDH a été constituée afin d'assurer la poursuite du développement du réseau
d'agences et le déploiement du nouveau système d'information Atlas II.

Le résultat courant a atteint 478.3 MDH en 2002 contre 481.2 MDH pour l'exercice 2001.
Le résultat net a enregistré une légère hausse et s'est établi à 309.9 MDH en 2002
contre 305.5 MDH un an auparavant.

3. Perspectives :
L’effort de restructuration engagé par la BMCI depuis 1994, a permis à la BMCI de
consolider les bases d’une gestion active, saine, orientée principalement vers une
réorganisation de la dynamique interne de la Banque et une implication de plus en plus
vive auprès de sa clientèle (particuliers, professionnels et entreprises).

Cette politique exige de la BMCI un engagement substantiel en ressources humaines et
matériels et lui impose une présence en force dans tous les compartiments du marché
financier, à travers :

-Le renforcement et la diversification des ressources de la Banque ;

-L’amélioration des parts de marché Ressources et Remplois auprès de
sa clientèle des Particuliers et des Entreprises ;

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-L’appui renforcé dans les métiers du crédit bail, du crédit à la
consommation et du factoring ;

-Le développement des activités financières relevant directement de la
Banque (Salle des Marchés) ou gérées par le biais des filiales
spécialisées BMCI Finance (Ingénierie Financière), BMCI Bourse
(intermédiation boursière), BMCI Gestion (Gestion d’Actifs) ;

-Le renforcement de la présence de la BMCI dans les activités du
commerce extérieur (trade center) ;

-La présence dans la location longue durée, à travers sa participation
dans Arval PHH Maroc (filiale du groupe BNP Paribas).

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QUATRIEME PARTIE
- Données Comptables
-

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Principes et Méthodes Comptables
Utilisées par la BMCI

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1.1. Présentation
La BMCI est une société anonyme de droit commun constituée au Maroc en 1943. Les
états de synthèse comprennent les comptes du Siège ainsi que des agences établies au
Maroc.

1.2 Principes généraux
Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux
applicables aux établissements de crédit.

La présentation des états de synthèse de la BMCI est conforme aux dispositions du Plan
Comptable des Etablissements de Crédit.

1.3
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle et engagements par
signature
Présentation générale des créances

•
Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées
selon leur durée initiale ou l'objet économique des concours :
- créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit,
- crédits de trésorerie, crédits à l'équipement, crédits à la consommation, crédits
immobiliers et autres crédits pour la clientèle.
•
Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à
des engagements irrévocables de financement et à des engagements de
garantie.
•
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont
enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées
(Etablissements de crédit, clientèle) .
•
Les valeurs reçues à l’encaissement qui ne sont portées au crédit du remettant
qu'après leur encaissement effectif ou après un délai contractuel ne sont pas
comptabilisées dans le bilan, mais font l'objet d'une comptabilité matière.
•
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances
rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées
conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

-Les créances en souffrance sont, salon le degré de risque, classées en
créances pré-douteuses, douteuses ou compromises,

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-Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de
garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de
:

•
20% pour les créances pré-douteuses,
•
50 % pour les créances douteuses,
•
100 % pour les créances compromises.
Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actif concernés.

•
Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts
ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produits à leur
encaissement.
•
Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de
récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles.
•
Les reprises de prévisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque
celles-ci ont connu une évolution favorable (remboursements effectifs ou
restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).
1.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les
états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

•
dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit,
•
comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes
créditeurs pour la clientèle.
Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la
contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en
contrepartie du compte de résultat.

1.5 Portefeuille de titres
1.5.1 Présentation générale
Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux
dispositions au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de
créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titre de
transaction, titre de placement, titre d’investissement, titre de participation).

1.5.2 Titres de transaction
Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est assurée et qui ont été
acquis avec une intention de revente à brève échéance (détention inférieure ou égale à
6 mois).

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Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat (coupon inclus). A chaque arrêté
comptable, la différence entre cette valeur et la valeur de marché est inscrite
directement en compte de résultats

Au 31 décembre 2002, BMCI n'a pas de titres classés en portefeuille de transaction.

1.5.3 Titres de placement
Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de détention
supérieure à 6 mois à l’exception des titres à revenus fixes destinés à être conservés
jusqu’à leur échéance. Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui ne
satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d'être classés dans une autre
catégorie de titres.

Les titres de créances sont comptabilisés, coupon couru exclu.
Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d'achat hors frais d'acquisition.

A chaque arrêté comptable, la différence négative entre la valeur de marché et la valeur
d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes
ne sont pas enregistrées.

1.5.4 Titres d'investissement
Les titres d'investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent
d'une autre catégorie de titres, avec l’intention de les détenir jusqu'à l'échéance, pour
procurer, sur une assez longue période, des revenus réguliers.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition
quelque soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne
sont pas enregistrés.

1.5.5 -Titres de participation
Sont inscrits dans cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à
la banque.

A chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments
généralement admis : valeur d'usage, quote-part dans la situation nette, perspectives
de résultats et cours de bourse. Seules, les moins-values latentes donnent lieu, au cas
par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation

1.5.6 - Pensions livrées
Les titres donnés en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé
représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé
représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan.

1.6 Les opérations libellées en devises
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Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises
étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de
clôture.

La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de
résultat.

Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur
comptabilisation.

1.7 Les provisions pour risques généraux
Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à
des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non
mesurables avec précision.

Les provisions ainsi constituées font l'objet d'une réintégration fiscale.

1.8. Les immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d’acquisition
diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les
durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors
exploitation sont amorties sur les durées suivantes:

Nature Durée d’amortissement

- Droit au bail non amortissable
- Logiciels informatiques 7 ans
Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors
exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature Durée d’amortissement

-Terrains d’exploitation non amortissables
-Immeubles d’exploitation: bureaux 25 ans

- Matériel roulant 5 ans
- Matériel de bureau 5 ans
- Mobilier de bureau 10 ans
- Agencements, aménagements et installations d’exploitation 10 ans
- Matériel informatique:
-Grosse informatique 10 ans
-Micro informatique 7 ans
1.9 Charges à répartir
Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur
nature, sont susceptibles d’être rattachées à plus d’un exercice.

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1.10 Provisions réglementées
Les provisions réglementées sont constituées en application de dispositions législatives
ou réglementaires, notamment par le souci de bénéficier d’un avantage fiscal.

Dès lors que les conditions de constitution et d’utilisation sont réunies et ayant été
constituées pour bénéficier d’un avantage fiscal certain, les provisions réglementées, à
l’exception des amortissements dérogatoires, ont un caractère de réserves libérées
d’impôt.

1.11 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et
charges
Intérêts

Sont considérés comme intérêts, les produits et charges calculés sur des capitaux
effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base
prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie,
les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit
documentaire…).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés
dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie
du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charge dès leur facturation.

Commissions

Les produits et charges, déterminés sur une base «flat» et qui rémunèrent une
prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

1.12 Charges et produits non courants
Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire et sont
par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

1.13 Engagements de retraite
Les engagements de retraites (wissam Al Choghl, indemnités de départ à la retraite) qui
ne sont pas couverts par des régimes de retraite gérés par des organismes
indépendants externes (à caractère non obligatoire) ne font pas l’objet d’une provision
pour risques et charges.

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Les Etats de Synthèse

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Economie générale

2010-12-17T11:52:00.001-08:00

Document 1 :

Dans une exploitation agricole, 60 hectares cultivés par deux salariés agricoles ont permis de récolter, au cours de l’année 1995, 2700 quintaux de blé. Chaque salarié a travaillé environ 450 heures.

Au cours de l’année suivante, 1996, la récolte s’est élevé à 2560 quintaux pour un travail global
de deux salariés de 800heures.

Travail à faire :

Calculer pour les années 95 et 96 la productivité du travail.
Calculer en pourcentage la variation de productivité constatée.
Interpréter les résultats obtenus en comparant la variation de la production et celle de la productivité
Citer les principales sources de gain de productivité.

Document 2 :

Mobiles d’épargne

L’épargne dépend de facteurs objectifs et facteurs subjectifs. Il convient donc de distinguer, d’une part, les déterminants du taux et du volume d’épargne et, d’autres part, les raisons subjectifs qui, dans un contexte économique, social et culturel donné, conduisent un individu à épargner.

…Parmi les facteurs déterminants le volume et le taux d’épargne, on relève généralement le niveau et le taux de croissance du revenu et la structure par âge de la population. On évoque aussi le système de sécurité sociale existant et autres services collectifs fournis par l’Etat.

…Les mobiles subjectifs de l’épargne sont de quatre types : rendement et spéculation, précaution et sécurité alimentaire, maintien de solidarités sociales et volonté de réaliser un projet.

Source : mobiles d’épargne et différents types d’épargnants. Annales marocaines d’économie n°17.

Travail à faire :

Expliquer les expressions soulignées.
Comment déterminer le taux d’épargne ?
En quoi le niveau et le taux de croissance du revenu peuvent-ils influencer l’épargne ?
Quelles sont les affectations possibles de l’épargne des ménages ?

Document 3 :

Structure et évolution de la masse monétaire

	En millions de DH		Variation En % 95/94	Structure en %
	1994	1995	Variation En % 95/94	1994	1995
Monnaie fiduciaire Monnaie scripturale	41107 ?	43261 ?	? ?	? ?	? ?
Disponibilité monétaire Quasi-monnaie	? 45958	? 50552	? ?	? ?	? ?
Total de la masse monétaire	174242	186516	?	?	?

Source : rapport Bank Al Maghreb 1995.

Travail à faire :

Compléter le tableau ci-dessus et interpréter les résultats obtenus.
Quel est le critère de distinction entre les disponibilités monétaire et la quasi-monétaire ?
De quoi se compose la quasi-monétaire ?

Corrigé

Documents 1 :

Productivité du travail =production totale / quantité du facteur travail

- Productivité en 95 = 2700/900 = 3qx /h

- Productivité en 96 = 2560/ 800 = 3.2qx /h

2) Variation de la productivité en % :

(3,3 – 3) x 100/3 = 6,67%

il s’agit d’un gain de productivité.

3) Variation de la production :

(2560 – 2700) x 100/2700 = -5,18

4) Principales sources de gain de productivité :

- Progrès techniques

- Qualification des travailleurs

- Amélioration des conditions de travail

- Meilleur organisation de travail.

Document 2 :

1) – Recherche de profit en prenant des risques.

- Epargne faite pour réaliser des projets : construction de logements, création d’entreprise, par exemple.

2) Taux d’épargne = (épargne brut / revenu disponible brut) x 100

3) – Niveau du revenu : plus le revenu est élevé, plus il permet de satisfaire les besoin primaires, le supplément peut être épargné.

- Taux de croissance du revenu : plus ce taux est important, plus il a de chance d’épargner.

4) Affectations de l’épargne des ménages :

-Thésaurisation

-Placement

-Investissement

Document 3 :

structure et évolution de la masse monétaire

	En millions de DH		Variation En % 95/94	Structure en %
	1994	1995	Variation En % 95/94	1994	1995
Monnaie fiduciaire Monnaie scripturale	41107 87177	43261 92703	+5,24 +6,33	23,59 50,03	? ?
Disponibilité monétaire Quasi-monnaie	128284 45958	135964 50552	+5,98 +10	73,62 26,36	72,90 27,10
Total de la masse monétaire	174242	186516	7,04	100	100

La masse monétaire a augmenté de 7,04 % en 95 par rapport à 94. la quasi-monnaie étant la composante qui a enregistré la plus forte hausse 10%. Quant à la structure de la masse monétaire, elle est composée pour la moitié de la monnaie scripturale, l’autre moitié étant partagée de manière égale entre monnaie fiduciaire et quasi-monnaie.

2) La distinction est basée sur la durée nécessaire pour disposer de liquidité ; pour les disponibilités monétaires, c’est la liquidité immédiate, pour la quasi-monnaie, il faut un certain temps pour en disposer.

3) Les dépôts à termes.

Les comptes sur carnets.

4) – Avoirs extérieurs

- Créances sur le trésor

- Créances sur l’économie

Chapitre IV : Les composantes du résultat

2010-12-17T11:50:00.000-08:00

Exemple introductif :
Les éléments qui composent le résultat de l’entreprise DAHMANI au cours de l’exercice du 01-01-07 au 31-12-07 sont les suivants :
Achat de marchandises 465 000 ; Impôts et taxes 8 200 ; Locations reçues 21 500 ; Loyers payés 2 200 ; Réparations 4 500 ; Pénalités 1 100 ; Salaires 221 000 ; Intérêts des prêts 1 250 ; Transports 2 350 ; Intérêts des
emprunts 1 875 ; Frais de téléphone 2 800 ; Ventes de marchandises 698 000.
Travail à faire : On demande de calculer le résultat entre les entrées (produits) et sorties charges) d’argent.
I-Les charges :
A- Définition :
Les charges peuvent être définies comme des « emplois » définitifs en valeur, elles sont versées ou à verser, consommées rapidement, génératrice de pertes et donc provoquant un appauvrissement de l’entreprise.
B- Les types de charges :
Le PCGM distingue entre deux principaux types de charges :
• Les charges courantes ;
• Les charges non courantes.
1)- les charges courantes :
Elles sont de deux types :
* Les charges d’exploitation : Ce sont des charges qui se renouvellent avec le cycle d’exploitation. Elles sont un caractère répétitif et régulier. Ces charges permettent de réaliser l’objet de l’activité de l’entreprise : Achat de marchandises, achats de matières premières, achats de fournitures de bureau, achats d’électricité, impôt et taxes, frais de personnel, frais de transports…
* Les charges financières : Intérêts des emprunts et des dettes, les pertes de changes…
2)-Les charges non courantes :
Ce sont des charges anormales, accidentelles ou exceptionnelles. Elles ne concernent pas le cycle normal d’exploitation : pénalités, amendes, dons….
II-Les produits :
A- Définition des produits :
Les produits représentent des « ressources » générées par l’activité de l’entreprise durant un exercice. Ils participent à l’enrichissement de l’entreprise car ils augmentent ses ressources propres.
B- Les types de produits :
1)-Les produits courants :
* Les produits d’exploitation : ventes de marchandises, ventes de biens et services produits, locations reçues…
* Les produits financiers : Revenus des titres, intérêts des prêts, gain de change…
2)-Produits non courants :
Produits de cessions des immobilisations, dons reçus…

Application 1 :
L’entreprise TESUD a enregistré les charges et les produits suivants au cours de l’exercice 2007 :
Salaires 839 810 ; Impôts 65 200 ; Achats de marchandises 2 119 700 ; Frais de publicité 30 300 ; Frais postaux 75 000 ; Achats de matières premières 7 545 800 ; Ventes de marchandises 4 220 500 ; Cotisations de sécurité sociale 41 000 ; Location reçues 35 000 ; Frais d’électricité 101 400 ; Ventes de produits finis 9 996 700 ; Loyers payés 83 000 ; Frais de banque 2 100 ; Réparation du matériel 45 000 ; frais de transport 21 000 ; Intérêts des emprunts 15 000 ; Dons reçus 10 000 ; Amendes fiscales 12 000, Intérêts bancaires 8 000.

Travail à faire : Présenter le Compte de Produits et Charges (CPC).

Application 2 :
L’entreprise HAMMADI a enregistré les charges et les produits suivants au cours de l’exercice 2007 :
Achats de marchandises 55 000 ; Escompte obtenus 600 ; Frais de téléphone 3 000 ; Ventes de marchandises 100 000 ; Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 6 000 ; Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation 9 000 ; Achats de matières et de fournitures consommables 15 000 ; Achat de fournitures non stockables 1 500 ; Commissions et courtages reçus 5 000 ; Subventions d’équilibre 4 000 ; Services bancaires 400 ; Pénalités et amendes pénales et fiscales 400 ; Intérêts des emprunts et dettes 2 000 ; Intérêts et produits assimilés 1 200 ; Taxes sur véhicules 6 000 ; Appoints et salaires 2 500.
Travail à faire : Etablir le CPC de l’entreprise sachant que l’impôt sur les résultats est de 7 500.

FLUX PHYSIQUE (BIEN OU SERVICE) FLUX FINANCIER

2010-12-15T08:31:00.000-08:00

FLUX PHYSIQUE (BIEN OU SERVICE)

FLUX FINANCIer

B – Notion de flux

L’activité de l’entreprise et ses relations avec ses partenaires créent des échanges d’informations, de biens et d’argent circulant à l’intérieur
et à l’extérieur de l’entreprise. Ces mouvements génèrent des flux.

§ Les flux d’informations concernent des transferts de données :

Ø flux d’information interne : note de service au personnel

Ø flux d’information externe : réception d’une commande

§ Les flux économiques concernent les transferts d’un bien ou service :

Ø flux économique interne : transfert d’une matière première de l’entrepôt à l’atelier de production

Ø flux économique externe : achat de matière première à un fournisseur

Un flux économique est donc une quantité de biens, de services, de valeurs en mouvement entre deux acteurs économiques

C – Analyse des flux économiques en terme d’emplois / ressources

Ø Tout flux a un point de départ (origine) et un point d’arrivée (destination)

Origine Destination

Ø Les flux économiques sont valorisés. L’unité de mesure est l’unité monétaire (franc ou euro)

Ø le flux économique se traduit par l’existence d’une ressource et d’un emploi :

o L’origine du flux implique une ressource

La ressource représente les moyens nécessaires qui ont permis la réalisation de l’opération économique GRACE A QUOI ?

o La destination du flux implique un emploi

L’emploi représente l’utilisation qu’est faite de la ressource affectée à l’opération économique POUR FAIRE QUOI ?

D – Classification des flux

On distingue les flux physiques (en bleu sur schéma du point A) et les flux financiers (en rouge)

Ø Les flux physiques (ou flux réels)

Ils correspondent à des mouvements de biens ou de services.

Ø Les flux financiers (ou flux monétaires)

Les paiements effectués entre l'entreprise et ses partenaires constituent des flux financiers.

Ils correspondent à des mouvements de monnaie ou d’engagement d’argent.

Les flux monétaires peuvent être classés en :

§ flux financiers contrepartie des flux physiques externes

§ flux financiers de financement

Ø Les flux externes concernent deux agents économiques. L’équilibre des obligations des partenaires fait donc apparaître deux flux externes. Exemple :

Þ obligation du vendeur : livrer la chose vendue (ressource du flux physique)

Þ obligation de l’acheteur : payer le prix de la chose (ressource du flux financier)

Ø Les flux internes ne concernent qu’un seul agent économique. Ils se passent à l’intérieur de l’entreprise. Il n’y a donc qu’un seul flux. Exemple : transfert d’une machine de l’atelier A vers l’atelier B

exercice au achat et vente n5

2010-12-15T07:02:00.001-08:00

Le 06/07/08 Monsieur X vend pour 8300 euros HT de marchandises à Monsieur Y, remise 5% puis 4%.

Consignes :

- enregistrez l'écriture dans le journal de Monsieur X
- enregistrez la TVA après l'achat / la vente

Outil de calcul de la TVA :

Montant HT :
Montant TTC :
Montant TVA :

n° du compte	Nom du compte	montant
06 / 07 / 08
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
21 / 07 / 08 (paiement)
	- - - - - - -
	- - - - - - -

exercice au achat et vente n4

2010-12-15T07:01:00.001-08:00

Le 06/07/08 Monsieur X achète pour 8800 euros HT de marchandises à Monsieur Y, remise 8%.

Consignes :

- enregistrez l'écriture dans le journal de Monsieur X
- enregistrez la TVA après l'achat / la vente

Outil de calcul de la TVA :

Montant HT :
Montant TTC :
Montant TVA :

n° du compte	Nom du compte	montant
06 / 07 / 08
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
21 / 07 / 08 (paiement)
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -

exercice au achat et vente n3

2010-12-15T06:59:00.001-08:00

Le 06/07/08 Monsieur X achète pour 7300 euros HT de marchandises à Monsieur Y.

Consignes :

- enregistrez l'écriture dans le journal de Monsieur X
- enregistrez la TVA après l'achat / la vente

Outil de calcul de la TVA :

Montant HT :
Montant TTC :
Montant TVA :

n° du compte	Nom du compte	montant
06 / 07 / 08
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
21 / 07 / 08 (paiement)
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -

exercice au achat et vente n2

2010-12-15T06:58:00.001-08:00

Le 06/07/08 Monsieur X vend pour 4300 euros HT de marchandises à Monsieur Y, remise 8%.

Consignes :

- enregistrez l'écriture dans le journal de Monsieur X
- enregistrez la TVA après l'achat / la vente

Outil de calcul de la TVA :

Montant HT :
Montant TTC :
Montant TVA :

n° du compte	Nom du compte	montant
06 / 07 / 08
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
21 / 07 / 08 (paiement)
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -

exercice au achat et vente n1

2010-12-15T06:57:00.000-08:00

Le 06/07/08 Monsieur X vend pour 5900 euros HT de marchandises à Monsieur Y, payé 15 jours plus tard.

Consignes :

- enregistrez l'écriture dans le journal de Monsieur X
- enregistrez la TVA après l'achat / la vente

Outil de calcul de la TVA :

Montant HT :
Montant TTC :
Montant TVA :

n° du compte	Nom du compte	montant
06 / 07 / 08
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
	- - - - - - -
21 / 07 / 08 (paiement)
	- - - - - - -
	- - - - - - -

exercice pratique de comptabiliter

2010-12-15T06:50:00.001-08:00

Exercices pratiques des écritures comptables

J'aborderais ici des cas pratiques résolus selon la technique de la partie double en mettant en évidence dans chaque exercice la comptabilisation d'une opération particulière afin de partir sur de bonnes bases (espérons-le).

Remarque : les numéros de comptes utilisés ici sont ceux du plan comptable belge qui ne sont pas les mêmes que ceux
du plan comptable français. Mais ce qui est important c'est que la logique comptable reste la même partout et c'est bien ce que ce blog tente d'éclaircir.

Objectifs de ces exercices :

Nous essayons dans ces exercices de clarifier au maximum les écritures comptables à faire passer suite à des exemples pratiques d'opérations commerciales que je vais traiter opération par opération au contraire de ce qu'on trouve dans les exercices habituels de comptabilité où nous sommes confrontés à une multitude de données, ce qui est, à mon sens, source de confusion et n'apporte pas grand chose d'un point de vue apprentissage.

Donc, en se concentrant sur des cas bien précis nous parvienderons à avoir une vue d'ensemble et à comprendre la logique sur laquelle les opérations comptables sont établies.

Je précise une chose importante concernant ces exercices, c'est que le but principal n'est pas d'apprendre comment enregistrer des opérations dans les différents documents comptables (journaux, bilan, comptes de résultat ...) pour la simple et bonne raison que cela n'est que tâches administratives et que pour remplir ces documents on a besoin d'une règle, d'une logique, d'une technique, c'est celle de la partie double et c'est bien cela que nous essayons de mettre en évidence comme objectif principal à atteindre via ce blog.

Quelques rappels importantsAvant de commencer ces exercices, il est important de bien comprendre ces règles générales qui sont à la base de toute écriture comptable :

Il faut savoir que l'actif du bilan représente les avoirs alors que le passifreprésente les dettes
Les dettes et les avoirs sont classés selon des comptes bien définis par le plan comptable et pour chaque compte il y a deux parties à savoir le débit et le crédit
Un compte d'actif augmente à son débit et un compte du passif augmente à soncrédit et vice versa. [à titre d'exemple l'achat d'une machine fait augmenter les avoirs, pour illustrer cette augmentation on fait augmenter le débit du compte machine (compte actif) et de l'autre côté, l'augmentation de la dette envers le fournisseur est illustrée par l'augmentation du compte fournisseur à son crédit (compte passif).]
Pour un compte bien défini, si le débit représente l'augmentation alors le crédit du même compte représente une diminution. [par exemple, le paiement d'un fournisseurfait diminuer la dette qui va s'illustrer donc en débitant le compte fournisseur alors que dans l'exemple précédent on l'a crédité pour faire augmenter la dette envers lefournisseur]

Solde débiteur :

C'est la différence positive entre le total débit et le total crédit d'un même compte. les comptes d'actif présentent toujours un solde débiteur à l'exception du compte banque qui pourrait présenter un solde créditeur (rarement).

Solde créditeur :

C'est la différence positive entre le total crédit et le total débit d'un même compte. Les comptes du passif présentent des soldes créditeurs.

Consulter aussi pour s'habituer aux notions de débit et crédit et apprendre à lire un bilan

Ne vous inquiétez pas si vous ne trouvez pas ces règles assez claires. Dans toute matière, ce qu'il y a de plus dur a apprendre ce sont les règles. Mais, par contre, ce qui est facile à assimiler c'est la pratique des règles car c'est en pratiquant qu'on pourrait saisir le sens et le fonctionnement des choses.

Exercices

1. Commençons par le plus typique des exemples qu'on peut rencontrer dans la pratique. Souvent posé dans les entretiens d'embauche.
Vous êtes responsable de la comptabilité générale, vous achetez une marchandise à 1000 Euro avec une TVA de 6%. Comment allez vous procéder dans votre comptabilité ?

La première des choses à faire est de déterminer les comptes qui vont être affectés par cette opération commerciale.

Oups j'ai oublié une petite règle. Bon pas de panique, la voici :

Les comptes de la classe 6 (les comptes qui représentent les charges) augmentent au débit et diminuent au crédit exactement comme les comptes d'actif, alors que les comptes de la classe 7 (les produits) suivent le même sens de variation que les comptes du passif c'est à dire augmentent au crédit et diminuent au débit.

Dans l'exercice, les comptes qui vont être modifiés sont : Achats de marchandises ,Fournisseurs (Si on achète alors d'office il y a ce compte à faire varier) et la TVA. Mais laquelle ? TVA à payer ou TVA à récupérer ?
Puisque nous achetons, nous allons payer de la TVA au fournisseur (qui va s'occuper de la TVA à payer à l'Etat) mais que nous allons facturer (récupérer) à la vente au client qui, en tant que consommateur final, paye indirectement cette Taxe à l'Etat. Bon, je ne sais pas si c'est clair comme explication mais vous comprendrez certainement avec plus de clarté sur ce blog consacré à la TVA.
Donc, c'est le compte de TVA à récupérer qu'il faut modifier, ce qui nous donne la comptabilisation ci-dessous :

D : Débit ;
C : Crédit

Supposons nous que nous n'avons effectué que cette opération pendant toute l'année. Que se passerait- t-il au niveau des comptes de résultats et au niveau du bilan final ?

Les comptes de résultats sont des comptes de produits et charges. Pour calculer le bénéfice on déduit les charges du montant des produits. Dans l'exemple ci-dessus nous avons :

Produits - charges = 0 (pas de ventes) - 1000 (achat) = - 1000 EUR ce qui signifie une perte de 1000 EUR. Cette perte sera reportée dans le Bilan final :

A titre d'information, dans la colonne actif du bilan, on affiche les soldes débiteurs des comptes actifs et dans la colonne passif, on met les soldes créditeurs des comptes du passif. Pour plus de détails, cliquez sur comment lire un bilan.

2. Nous envoyons une facture à Monsieur X pour :

Vente de marchandises 4500 EUR ;
Transport 100 EUR ;
Escompte 2% si paiement dans les huit jours ;
TVA 21%

Avant de répondre, il faut préciser la notion de l'escompte :

l'escompte est une réduction au niveau du prix de la marchandise en cas de paiement dans le délai mentionné dans la facture.

Escompte = (4500+100) x 2% = 92 EUR

Il n'est pas inclus dans la base imposable (= le montant sur base duquel on calcule la TVA).

Base imposable = (4500 + 100) - 92 = 4508 EUR
TVA = 4508 x 21% = 946,68 EUR ce montant est à créditer au niveau du compte TVA à payer (Nous allons la payer à l'Etat à la place du client). C'est un compte passif donc il augmente si on le crédite.

Il n'est pas déduit du montant total à payer au niveau de la facture.

Le transport est comptabilisé en tant que marchandise donc nous avons dans ce cas 4600 à créditer au niveau du compte Ventes de marchandises ( n'oubliez pas !! Ce compte est un compte de produits donc il augmente en le créditant).

Bien sûr à chaque vente il y a le compte client qui va augmenter au niveau du débit car c'est un compte actif. Cette augmentation égale le prix de la marchandise (4600) plus le montant de la TVA (946,68) c'est à dire 5546,68 EUR.

Résultat final :

3. Nous avons un manque de liquidité dans notre caisse et nous avons décidé le 03 avril d'y verser 500 EUR prélevés sur notre compte en banque au moyen d'un chèque (N°32) .
Le 05 avril, nous recevons un avis de débit (N°3) de la banque pour paiement du chèque (N°32).
Comment enregistrer cette opération au niveau de la comptabilité ?

Tout d'abord, il est important de préciser à ce niveau que l'enregistrement comptable des opérations se fait sur base de pièces justificatives et au moment de leur réception. Dans ce cas, nous avons deux opérations à faire passer.

La première est celle du 03 avril au moment d'émettre le chèque pour un transfertinterne de fonds. Cette opération concerne deux comptes actifs à savoir : Le compte "caisses" et le compte "virements internes". Pour rappel, un compte actif augmente au débit et diminue au crédit. Par conséquent, notre caisse va augmenter au débit du compte caisses et le compte virements internes va diminuer au crédit comme suite :

La deuxième est celle du 05 avril au moment de recevoir l'avis de débit de la banque qui justifie la bonne réception du montant de 500 EUR. Dans cette opération, on fait diminuer le compte "banque" au crédit (compte actif) et on augmente, en contre partie, le compte "virements internes" au débit comme illustré ci-dessous :

4. Un fournisseur nous envoie une facture pour :

l'achat de marchandises : 800 EUR
Emballages : 300 EUR dont 200 EUR repris
TVA 21%

Ce qui est nouveau dans cet exemple, ce sont les emballages qu'on peux classer en deux catégories :

Ceux qu'on achète définitivement sans les rendre plus tard au fournisseur. Ce genre d'emballage on le comptabilise en tant que marchandise. Ce qui fait dans notre cas, un montant de 900 EUR de marchandises à débiter. Sont considérés comme faisant partie de la même catégorie les emballages perdus.
Et ceux que nous devons rendre au fournisseur, ce type d'emballages est comptabilisé à part sous le compte "4166 Emballages et matériel à rendre". C'est un compte actif donc nous allons l'augmenter au débit de 200 EUR. A noter que ce montant est non soumis à la TVA donc à ne pas inclure dans la base imposable.

Le montant de la TVA déductible à débiter : (800 + 100) x 21% = 189 EUR

Le total des montants à débiter est à enregistrer, en contre partie, au crédit du compte "Fournisseurs", c'est à dire un montant de (189 + 200 + 900) = 1289 EUR

5. Nous avons acheté une armoire que nous devons amortir à raison de 150 Euro d'annuité d'amortissement annuellement pendant 5 ans. Quelle opération enregistrer à la fin de la première année ?

L'annuité d'amortissement c'est la proportion estimé de l'usure de l'armoire pendant l'année, c'est donc une charge supportée par l'entreprise. Pour illustrer cette augmentation de charges on débite le compte "630 dotation aux amortissements". En contre partie, on diminue la valeur de l'armoire enregistrée à l'actif du bilan sous le compte "mobilier et matériel de bureau", en débitant le compte "24090 amortissements sur mobilier", ce qui nous donne le schéma suivant :

Pour en savoir davantage en consultant les méthodes de calcul des amortissements et leur traitement comptable.

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Pour la suite des exercices nous allons passer à une autre forme d'écriture plus simplifiée mais qui garde la même logique que les écritures en "T". Nous allons utiliser les écritures du livre-journal.

Pour en savoir plus sur ce document comptable (livre-journal), c'est un document obligatoire qui sert à enregistrer au jour le jour, selon l'ordre chronologique, la comptabilisation de toutes les opérations effectuées par l'entreprise.

La forme du livre journal :

L'information qui nous intéresse ici, c'est ce qu'on trouve au milieu du tableau à savoir :

Intitulé du compte à débiter

à

Intitulé du compte à créditer

Pour application, nous écrivons quelques opérations précédentes sous la forme d'écriture du livre journal :

1.

Dans le livre-journal on écrit :

411 TVA à récupérer 60
604 Achats de marchandises 1000

à 440 Fournisseurs 1060

2.

400 Clients 5546,68

à 451 TVA à payer 946,68

700 Vente de marchandise 4600

J'espère que ces deux exemples sont suffisants pour bien comprendre le passage d'une écriture à l'autre.

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6. Un client achète des marchandises d'un fournisseur le 01 janvier pour un montant de 2460 Euro. L'acheteur a reçu une lettre de change qu'il signe pour accord et renvoie au fournisseur. A l'échéance (25 janvier), le fournisseur tire la lettre de change.

La lettre de change est un document commercial qui permet au fournisseur (appelé aussi le tireur) de donner l'ordre à son client (le tiré) de verser un montant déterminé à une personne désignée (par le fournisseur) et à une échéance indiquée.

Dans l'écriture comptable d'une opération de lettre de change, on utilise les deux comptes "effets à payer" et "Effets à recevoir" comme illustré ci-dessous :

Comptabilisation de la lettre de change dans la comptabilité du client :

1 Janvier :

604 Achats de marchandises 2460

à 440 Fournisseurs 2460

25 Janvier :

440 Fournisseurs 2460

à 441 Effets à payer 2460

Comptabilisation de la lettre de change dans la comptabilité du fournisseur :

1 Janvier :

400 Clients 2460

à 704 Ventes de marchandises 2460

25 Janvier :

401 Effets à recevoir 2460

à 400 Clients 2460

7. Nous recevons une facture d'électricité pour un montant de 250 Euro (TVA 21%).

4111 TVA. déductible 52,5
61202 Services et biens divers - Electricité 250

à 440 Fournisseurs 302,5

A suivre ...

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la TVA

2010-12-15T06:49:00.000-08:00

La TVA est un impôt payé à l'État indirectement par le consommateur final. En ce qui nous concerne ici, c'est de déterminer comment la TVA est comptabilisée ?

Est ce que la TVA est une charge ou un produit pour l'entreprise ?

On dit que la TVA est neutre, c'est dire que les entreprises ne font que payer à l'État ce que les consommateurs payent comme
TVA dans le prix de vente. Dans le cas où les entreprises achètent des produits pour les vendre, elles récupèrent la TVA qu'elles payent aux fournisseurs.

Donc la TVA ne peut être considérée ni charge ni produit.

Dans ce cas comment on peut traiter la TVA dans la comptabilité de l'entreprise ?

Dans une question précédente, on a bien expliquer que le bilan est constitué de deux parties, l'une représente les avoirs (c'est bien l'actif du bilan) et l'autre représente les dettes (Passif du bilan)

En comptabilité, on distingue entre deux types de TVA :

La TVA à payer ou la TVA due que l'entreprise reçoit des clients. Ce type de TVA représente une sorte de dette envers l'État ==> Donc on la comptabilise au niveau du passif

La TVA à récupérer ou déductible que l'entreprise pays aux fournisseurs en cas d'achats de la matière première. Cette TVA est une sorte de créance sur l'Etat ==> Donc on la comptabilise au niveau de l'actif du bilan

Exemples pratiques d'opération commerciale

Comment comptabiliser l'achat de marchandises à 100 Euro HT avec 21 Euro de TVA

Dans cette opération, on a une augmentation de charge de 100 Euro qu'on comptabilise au niveau débit du compte "Achat de marchandises". On paye également 21 Euro de TVA qu'on peut récupérer par la suite lors de la vente au client donc c'est une TVA récupérable qui figure à l'actif du bilan. Puisque un compte d'actif augmente au débit on enregistre 21 Euro au débit du comte "TVA à récupérer".

De l'autre coté, on a une augmentation de dette envers les fournisseurs qu'on comptabilise en enregistrant au crédit du compte fournisseur le montant du prix TTC 121 Euro

D Achat de marchandises C
.....100...|...........

D TVA à récupérer C
.....21...|...........

D Fournisseurs C
........|..121...

Comment se présentent et fonctionnent les comptes à partie double du bilan?

2010-12-15T06:23:00.001-08:00

L'utilisation des comptes à partie double en comptabilité se fait aussi bien pour les comptes d'actif que du passif avec des interprétations différentes :

Pour un compte d'actif, le coté débit représente les avoirs et le coté crédit en représente les diminutions.

Pour un compte de passif, le crédit représente les dettes alors que le débit en représente les diminutions.

On peut illustrer un compte à partie double dans le schéma ci-dessous :

Pour apprendre comment les comptes en partie double fonctionnent, on peut partir des données présentées dans le bilan suivants en milliers d'euro :

Comment on peut traduire les comptes du bilan ci-dessus dans les comptes à partie double ?

On sait bien que l'actif représente les avoirs donc on met les montants des comptes d'actif qui se trouvent au bilan au niveau du débit.

Le passif représente les dettes, donc les montants vont être enregistrés au niveau crédit des comptes du passif :

Ce qu'il reste à faire pour mieux saisir le fonctionnement de la logique des comptes à partie double, c'est d'apprendre à enregistrer quelques opérations commerciales.

Supposons qu'on achète du mobilier pour 2000 Euro. Suite à cette opération, on a deux mouvements à enregistrer et qui font d'ailleurs l'équilibre entre actif et passif :

D'une part, on a une augmentation des dettes représenté par le compte du passif "Fournisseurs"

De l'autre part, on a une augmentation des avoirs au niveau du compte de l'actif "Mobilier"

Donc les deux comptes devient (avec des montants en milliers d'euro) :

Supposons qu'un client nous rembourse 1000 Euro par virement bancaire. Comment enregistrer cette opération dans la comptabilité

Suite à cette opération on a une diminution des créances clients de 1000 Euro qui se traduit par une diminution au niveau crédit du compte "Client" et en contre partie, on a une augmentation au niveau du compte banque qui également un compte d'actif donc l'augmentation se fait au niveau débit :

Supposons que nous voulons créer une caisse, on retire 2000 Euro du compte en banque pour les mettre en espèce dans la caisse.

Cette opération donne naissance à un autre compte d'actif "Caisse" qui va augmenté du montant de 1000 Euro au niveau débit. En contre partie, le compte banque diminue de 1000 Euro, cette diminution se fait au niveau crédit :

Je pense que c'est assez clair, pour comprendre les manipulations à faire pour d'autres opérations un peu du même genre. Ce qu'il faut comprendre par la suite, c'est de clôturer ou solder les comptes.

Je vais présenter ici les comptes qu'ont subit des modifications, les autres restent les mêmes.

Les soldes obtenus sont de deux natures :

Solde débiteur, quand on a le total débit supérieur au total crédit. Comme exemple, le compte banque présente un solde débiteur égale au total débit (16+1) moins le total crédit (1) ce qui donne un montant de 15.

Solde créditeur, quand le total présenté au crédit du compte est supérieur au total présenté au débit du même compte.

Une fois les comptes sont soldés, il ne reste qu'à établir le nouveau bilan. Pour cela, on y enregistre les soldes débiteurs pour les compte d'actif et les soldes créditeurs pour les comptes de passif, ce qui donne le résultat suivant :

Comment la technique de la partie double fonctionne pour les comptes de résultats ?

2010-12-15T06:22:00.001-08:00

Les comptes de la classe 6 dans le plan comptable représentent les charges et les comptes de la classe 7 représentent les produits. Les charges et produits c'est bien ce qui fait générer un résultat pour une entreprise.

Pour comprendre le fonctionnement des ces comptes, on procède par des exemples pratiques d'opération commerciale.

Supposons qu'on achète des marchandises pour 230 Euro, comment on peut comptabiliser cette opération commerciale ?

D'une part, on a le compte fournisseur qui va augmenter au niveau crédit car c'est un compte du passif.

de l'autre part, le compte achat de marchandises qui va augmenter au niveau débit car c'est un compte de charges.

D Achat de marchandises C
.....230.......|........

D Fournisseurs C
.........|..230...

Vente de marchandises pour 620 Euro. Comment on peut comptabiliser cette opérations par la technique de la partie double

Par cette opération, on a une augmentation des avoirs qui doit être illustrée dans le bilan au niveau du débit du compte "Clients" et un produit qui doit être représenté au niveau crédit du compte "Vente de marchandises"

D Vente de marchandises C
..........|....620....

D ....Client ..... C
...620....|........

Comment comptabiliser la facture du loyer de 850 Euro que le fournisseur nous envoie ?

Le loyer est une charge qu'on retrouve bien dans les comptes des charges au niveau du plan comptable. Donc au niveau de la comptabilité, on a une augmentation des charges qui va être enregistrer au niveau débit du compte "loyers" et en contre partie, on a une augmentation de la dette qui doit être illustrer au niveau du passif du bilan sous le compte fournisseur :

D ....Loyers... C
...850...|........

D Fournisseurs C
.........|....850...

Voilà, l'essentiel en tout ça c'est de comprendre la logique derrière et comment fonctionnent les comptes de produits et charges pour en généraliser l'application pour tous type d'opération.

Apprendre la comptabilité

2010-12-15T06:21:00.000-08:00

Apprendre la comptabilité

fonctionnement des comptes en partie double

Quelques règles d'Or pour commencer

Le débit d’un compte actif fait augmenter les AVOIRS (ou bien les avoirs sont représentés par le débit d’un compte actif).

Le crédit d’un compte du passif fait augmenter les DETTES (ou bien les dettes sont représentées par le crédit d’un compte du passif).

Avant de commencer à illustrer les schémas présentés ci-dessous par des exemples pratiques, il faut bien savoir que chaque opération effectuée engendre au moins deux mouvements au niveau de deux comptes distincts et que ces mouvements gardent toujours l’équilibre entre le total de l’actif et le total du passif.

Exemple : Si nous avons effectué une opération qui fait augmenter un compte d’actif, on aurait deux possibilités pour garder l'équilibre entre le total de l'actif et celui du passif :
- Une variation d’un autre compte du passif. Dans ce cas, cette modification sera nécessairement une augmentation au niveau du crédit du compte passif concerné ;
- Soit une variation d’un autre compte actif. Dans ce cas, cette modification sera nécessairement une diminution du débit en augmentant le crédit du compte actif concerné.

Si on a une opération qui fait varier un compte, il faut toujours penser à faire varier un autre compte et que cette variation soit bien précise et dans un seul et unique sens de manière à ce que l’actif reste toujours égal au passif.

Règles d'Or : Applications (1)

Alors reprenons les mêmes opérations que nous avons abordé dans les pages 4, 5 et 6d'un tutoriel précédent. Mais cette fois ci, nous essayons de les aborder d’un point de vue plus technique et selon le principe des ecritures à partie double.

Ouuups, c’est claire que tu n’as rien à raconter d’autre à part ça ?

à mon avis, d'un point de vue apprentissage, faire un même exercice mais d'une façon différente vous permet de partir de bonnes bases.

1 : Ouvrir un compte en banque pour y déposer 50 000 EUR de capital propre.

La première chose à faire, est de déterminer les comptes à modifier de sorte à ce que l’équilibre entre le total de l’actif et celui du passif soit respecté.

- On a d’une part le compte banque qui va augmenter de 50 000 et puisque ce compte est un compte d’actif pour le faire augmenter on le débite de 50 000 EUR, ce qui donne.

- Le deuxième compte à modifier est celui du capital propre qui représente, comme nous l’avons précisé précédemment, une dette et qui va augmenter de 50 000. L’augmentation d’un compte du passif se fait au crédit donc on aurait :

Le bilan qui en résulte :

C’est quoi ces explications jamais vue encore ?

Ne vous tracassez pas pour ces explications si vous l'avez pas compris, on les verra plus tard à plusieurs reprises dans des exemples où on passe plusieurs écritures dans un seul compte.

2. Reprendre sur le compte en banque la somme de 4 000 qu’on mettra dans la caisse.

Les deux comptes en jeu sont « la caisse » et « la banque » qui sont des comptes d’actif :

- La caisse augmente de 4 000 et puisque elle est un compte d’actif, cette augmentation se fait au débit.
- par contre, la Banque diminue du même montant. Cette diminution se fait au crédit du compte « banque ».

Dans cette exemple, le montant de 64 000 est un solde débiteur puisque 50 000 (débit) est supérieur à 4 000 (crédit). d'ailleurs, le compte banque est le seul compte d'actif qui pourrait avoir un solde créditeur.

En règle générale, le solde d'un compte actif est toujours un solde débiteur et le solde d'un compte du passif est

toujours un solde créditeur.

Règle d'Or : Applications (1)

3. Achat des marchandises pour une valeur de 6 000. Le fournisseur nous accorde un délai d’un mois.

A ce stade, on fait abstraction des comptes de résultats. Pour cela, les deux comptes qui vont être modifiés sont :

- Le compte marchandises qui va augmenter de 6 000.
- Le compte fournisseurs qui va augmenter de 6 000 en tant que dette à payer. Cette variation se fait dans un compte du passif et, comme nous l’avons déjà vu, un compte du passif augmente au niveau de son crédit.

Après ces opérations nous obtenons le bilan suivant :

4. On paye par virement bancaire une avance de 3 000 au fournisseur pour les marchandises achetées.

5. Achat du mobilier pour 3 000 payable à raison de 2 000 par banque et 1 000 par caisse.

Dans cette opération, on a trois comptes qui vont être modifiés.

Journal (comptabilité)

2010-12-15T06:08:00.000-08:00

Le journal est une liste des enregistrements comptables d'un certain type.
Le journal est un document comptable obligatoire récapitulant des opérations d'échanges spécialisées enregistrées par l'entreprise avec son environnement

Enjeux du journal en comptabilité

Le décret comptable, le code général des impôts et le plan comptable impose la tenue d'un livre-journal (journal) respectant un formalisme strict.

L'objectif est de pouvoir fournir rapidement un moyen de contrôle des écritures comptables.

Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de journal s'ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie de preuve (PCG 1999 article 410-6).

Caractéristiques principales du journal

Le journal est numéroté et codé selon la syntaxe comptable : imputation au débit et en crédit sur deux comptes, date, somme, libellé explicatif, références aux pièces justificatives et aux numéros de comptes. Les articles du journal se suivent d'une manière continue.

Pour éviter que le journal des écritures ne soit un « fourre-tout », il est possible de créer plusieurs journaux en fonction de la nature des opérations à enregistrer, journaux qu'on appelle auxiliaires. Le livre-journal est détaillé en autant de journaux auxiliaires que les besoins de l'entreprise l'exigent. Le journal auxiliaire est spécialisé par type d'opération. Les plus employés sont (les initiales peuvent varier) :

Le journal des achats (AC)
Le journal des ventes (VT)
Le journal de Trésorerie (BQ)
Le journal des opérations diverses (OD), qui intègre toutes les écritures de fin d'exercice et les opérations exceptionnelles comme les acquisitions d'immobilisation

Ainsi toutes les opérations d'une même nature sont portées sur un journal spécifique qui ne contient que ce type d'opération. Il sera plus facile alors de faire la somme de toutes les opérations d'un même type et, en cas de recherche, de retrouver une opération précise. Il est aussi pratique d'utiliser ce système lorsque plusieurs comptables ont à travailler en équipe. De cette façon, les tâches peuvent être répartie entre ceux-ci afin que chacun puisse remplir un journal.

En fin de période (le mois en général), le total de tous ces journaux est reporté dans un journal dit « journal centralisateur » ou dans le Grand livre.

Si une opération doit être enregistrée sur plusieurs journaux, pour éviter que la centralisation n'entraîne des doubles emplois, on utilise des comptes de virements internes.

Action (finance)

2010-12-15T05:43:00.000-08:00

Les bons du Trésor

2010-12-15T05:37:00.000-08:00

Les bons du Trésor sont des placements à court terme très sûrs, émis par le gouvernement fédéral et certaines provinces.

FONCTIONNEMENT:
Les gouvernements émettent des bons du Trésor en très grosses coupures,
d'environ 1 million $. Les banques et les courtiers en valeurs mobilières les fractionnent et les vendent ensuite aux épargnants.

Lorsque vous achetez un bon du Trésor, vous le payez à un prix inférieur à sa valeur nominale. Autrement dit, vous le payez à un prix moindre que ce que vous en obtiendrez lorsque le gouvernement vous le remboursera. Les bons du Trésor sont généralement offerts à des échéances variant d'un mois à un peu moins d'un an.

Supposons que vous achetez un bon du Trésor 975 $ et en obtenez 1 000 $ à son échéance, un an plus tard. Le rendement correspond à un pourcentage du placement initial. Dans notre exemple, il serait de 2,56 % (25 $ sur 975 $).

Même si le rendement des bons du Trésor est un gain en capital, du point de vue fiscal, il est considéré comme un revenu d'intérêt, donc imposable à 100 %.

RISQUES:
Les bons du Trésor sont réputés constituer un placement des plus sûrs, surtout lorsque leur échéance est de trois mois ou moins. Si vous avez besoin de votre argent avant l'échéance, vous pouvez toujours vendre vos bons du Trésor, sur le marché, ouvert par l'intermédiaire d'un courtier.

RENDEMENT:

Le rendement des bons du Trésor est généralement inférieur à celui des placements à plus long terme. Cependant, il s'agit d'un investissement idéal pour l'épargnant qui ne peut se permettre de risquer son argent.Si vous pensez que le marché des actions ou celui des obligations va s'effondrer, les bons du Trésor constituent un bon refuge pour garder votre argent à l'abri pendant un petit moment.

Les investisseurs qui disposent de liquidités importantes préféreront généralement investir dans des bons du Trésor plutôt que de laisser leur argent à la banque, car les dépôts sur les comptes bancaires ne sont assurés que pour 100 000 $.

Travail (économie)

2010-12-13T03:17:00.000-08:00

Au sens économique, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services. Avec le capital, c'est un facteur de production de l'économie. Il est essentiellement fourni par des employés en échange d'un salaire. Le processus d'entrée et de sortie d'emploi se fait par le marché du travail.

Son étude économique est faite par l'économie du travail, son étude sociologique correspond à la sociologie du travail, et son cadre juridique est le droit du travail.

Définitions

Au sens le plus large, le travail correspond à toute activité humaine de production de biens et de services. Le bricolage, les travaux ménagers, la toilette ou les devoirs scolaires entrent dans ce champ.

Dans un sens plus restreint, seuls les biens et services ayant de la valeur pour autrui sont pris en compte. Ce périmètre conserve les travaux ménagers, mais exclut par exemple la toilette.

Le sens économique usuel est encore plus restreint : seul le travail rémunéré est pris en compte, et le travail est l'activité productrice des travailleurs.

Jacques Freyssinet sépare les différents types de travail en travail libre, travail salarié et travail forcé, dans le cadre d'activités marchandes ou non-marchandes¹ .

Le travail forcé comprend l'esclavage, les corvées, et les peines de travaux forcés.

Dans le cadre d'activités marchandes, le travail libre est fourni par les travailleurs indépendants.

Dans le cadre d'activités non marchandes, le travail libre comprend le travail domestique et le travail militant ; le travail salarié comprend les salariés des administrations publiques et desménages.

Importance

Le travail et son corollaire le chômage sont des éléments importants de la situation économique d'un pays. Son statut est disputé, d'une vision faisant du travail un devoir moral (le travail éloignant le vice) et social (le bien-être collectif dépendant du nombre de travailleurs et de leur productivité) à une vision faisant du travail une exploitation et une aliénation (le droit à l'oisiveté favorisant la vie de l'esprit).

Dans certains pays touchés par le chômage de masse, on rencontre également des revendications sous la forme d'un « droit au travail ».

Le travail est un élément important pour l'appartenance des individus à une société, ce qui explique le désarroi d'une partie des chômeurs involontaires.

Histoire

Antiquité

L'esclavage a été utilisé au cours de l'Antiquité pour accomplir les tâches les plus dures.

Du Moyen Âge à la Période moderne (xix^e siècle - xx^e siècle)

En Europe occidentale, pendant le Haut Moyen Âge, le mouvement monastique s'est fondé en grande partie sur le travail (voir Règle de saint Benoît), donnant au travail un but de fraternité du point de vue communautaire et aussi d'épanouissement dans la participation au bien commun (pensé en rapport à la création divine).

Jusqu’alors le travail est un signe évident de servitude mais Benoît décide de le faire entrer dans l’éthique chrétienne permettant la plénitude de l’ opus de. Les moines construisent une société chrétienne autant par le travail de leurs mains que par le travail de leur esprit. A la fois centre culturel voué à l’instruction des clercs et à la diffusion des rites officiels et entreprise économique, le monastère bénédictin connaît un succès considérable encouragé par les autorités politiques qui voient dans les ordres monastiques de fidèles alliés pour pacifier et réguler la vie sociale des royaumes barbares.²

Parallèlement au travail libre, existait le servage, lequel instaurait une obligation de travail pour les paysans envers leurs seigneurs. En France, le servage a quasiment disparu après laguerre de Cent Ans, et, persistant localement, il a d'abord été aboli dans tout le domaine royal par Louis XVI (en 1779), puis définitivement pendant la Révolution française.

Statistiques

2010-12-12T11:19:00.000-08:00

La statistique est à la fois une science formelle, une méthode et une technique. Elle comprend la collecte, l'analyse, l'interprétation de données ainsi que la présentation de ces ressources afin de les rendre compréhensibles de tous.

Ce domaine des mathématiques ne doit pas être confondu avec une statistique qui est un nombre calculé à partir d'observations. Pour un
article (plus technique) sur une statistique consultez l'article statistique.

Les statistiques sont le produit des analyses reposant sur l'usage de la statistique. Cette activité regroupe trois principales branches :

la collecte des données ;

le traitement des données collectées, aussi appelé la statistique descriptive ;

l'interprétation des données, aussi appelée l'inférence statistique, qui s'appuie sur la théorie des sondages et la statistique mathématique.

Cette distinction ne consiste pas à définir plusieurs domaines étanches. En effet, le traitement et l'interprétation des données ne peuvent se faire que lorsque celles-ci ont été récoltées. Réciproquement, la statistique mathématique précise les règles et les méthodes sur la collecte des données, pour que celles-ci puissent être correctement interprétées.

John Tukey disait qu'il y a deux approches en statistiques, entre lesquelles on jongle constamment : les statistiques exploratoires et les statistiques confirmatoires (exploratory and confirmatory statistics) :

on explore d'abord les données pour avoir une idée qualitative de leurs propriétés ;

puis on fait des hypothèses de comportement que l'on confirme ou infirme en recourant à d'autres techniques statistiques

Histoire

Bien que le nom de statistique soit relativement récent – on attribue en général l'origine du nom au xviii^e siècle de l'allemand Staatskunde – cette activité semble exister dès la naissance des premières structures sociales. D'ailleurs, les premiers textes écrits retrouvés étaient des recensements du bétail, des informations sur son cours et des contrats divers. On a ainsi trace de recensements en Chine au xxiii^e siècle av. J.-C. ou en Égypte au xviii^e siècle av. J.-C.. Ce système de recueil de données se poursuit jusqu'au xvii^e siècle. En Europe, le rôle de collecteur est souvent tenu par des guildes marchandes, puis par les intendants de l'État.

Ce n'est qu'au xviii^e siècle que l'on voit apparaître le rôle prévisionnel des statistiques avec la construction des premières tables de mortalité. Antoine Deparcieux écrit en 1746 l'Essai sur les probabilités de la durée de vie humaine. Elle va d'abord servir aux compagnies d'assurances sur la vie qui se créent alors.¹

La statistique mathématique s'appuyait sur les premiers travaux concernant les probabilités développés par Fermat et Pascal. C'est probablement chez Thomas Bayes que l'on vit apparaître un embryon de statistique inférentielle. Condorcet et Laplace parlaient encore de probabilité là où l'on parlerait aujourd'hui de fréquence. Mais c'est à Adolphe Quetelet que l'on doit l'idée que la statistique est une science s'appuyant sur les probabilités.

Le xix^e siècle voit cette activité prendre son plein essor. Des règles précises sur la collecte et l'interprétation des données furent édictées. La première application industrielle des statistiques eut lieu lors du recensement américain de 1890, qui mit en œuvre la carte perforée inventée par le statisticien Herman Hollerith. Celui-ci avait déposé un brevet au bureau américain des brevets.

Au xx^e siècle, ces applications industrielles se développèrent d'abord aux États-Unis, qui étaient en avance sur les sciences de gestion, puis seulement après la Première Guerre mondiale en Europe. Le régime nazi employa des méthodes statistiques à partir de 1934 pour le réarmement. En France, on était moins au fait de ces applications.

L'application industrielle des statistiques en France se développe avec la création de l'INSEE, qui remplaça le Service National des Statistiques créé par René Carmille.

L'avènement de l'informatique dans les années 1940 (aux États-Unis), puis en Europe (dans les années 1960) permit de traiter un plus grand nombre de données, mais surtout de croiser entre elles des séries de données de types différents. C'est le développement de ce qu'on appelle l'analyse multidimensionnelle. Au cours du siècle, plusieurs courants de pensée vont s'affronter :

les objectivistes ou fréquentistes qui pensent que les probabilités fournissent un modèle permettant d'idéaliser la distribution en fréquence et que là s'arrêtent leur rôle ;

les subjectivistes qui voient les probabilités comme un moyen de mesurer la confiance que l'on peut avoir dans une prévision ;

les néo-bayesiens qui soutiennent que les données statistiques seules ne permettent pas de donner le modèle probabiliste idéalisant la distribution en fréquence: il est nécessaire de proposer au départ une forme générale du modèle

Domaines d'application

Les statistiques sont utilisées dans des domaines très variés comme :

en géophysique, pour les prévisions météorologiques, la climatologie, la pollution, les études des rivières et des océans ;

en démographie : le recensement permet de faire une photographie à un instant donné d'une population et permettra par la suite des sondages dans des échantillons représentatifs ;

en sciences économiques et sociales, et en économétrie : l'étude du comportement d'un groupe de population ou d'un secteur économique s'appuie sur des statistiques. C'est dans cette direction que travaille l'INSEE. Les questions environnementales s'appuient également sur des données statistiques ;

en sociologie : les sources statistiques constituent des matériaux d'enquête, et les méthodes statistiques sont utilisées comme techniques de traitement des données ;

en marketing : le sondage d'opinion devient un outil pour la décision ou l'investissement ;

en physique : l'étude de la mécanique statistique et de la thermodynamique statistique (cf Physique statistique) permet de déduire du comportement de particules individuelles un comportement global (passage du microscopique au macroscopique) ;

en métrologie, pour tout ce qui concerne les systèmes de mesure et les mesures elles-mêmes ;

en médecine et en psychologie, tant pour le comportement des maladies que leur fréquence ou la validité d'un traitement ou d'un dépistage ;

en archéologie, appliquée aux vestiges (céramologie...)

en écologie, pour l'étude des communautés végétales et des écosystèmes.

en assurance et en finance (calcul des risques,...)

Statistique descriptive et statistique mathématique

Le but de la statistique est d'extraire des informations pertinentes d'une liste de nombres difficile à interpréter par une simple lecture. Deux grandes familles de méthodes sont utilisées selon les circonstances. Rien n'interdit de les utiliser en parallèle dans un problème concret mais il ne faut pas oublier qu'elles résolvent des problèmes de natures totalement distinctes. Selon une terminologie classique, ce sont la statistique descriptive et la statistique mathématique. Aujourd'hui, il semble que des expressions comme analyse des données etstatistique inférentielle soient préférées, ce qui est justifié par le progrès des méthodes utilisées dans le premier cas.

Considérons par exemple les notes globales à un examen. Il peut être intéressant d'en tirer une valeur centrale qui donne une idée synthétique sur le niveau des étudiants. Celle-ci peut être complétée par une valeur de dispersion qui mesure, d'une certaine manière, l'homogénéité du groupe. Si on veut une information plus précise sur ce dernier point, on pourra construire un histogramme ou, d'un point de vue légèrement différent, considérer les déciles. Ces notions peuvent être intéressantes pour faire des comparaisons avec les examens analogues passés les années précédentes ou en d'autres lieux. Ce sont les problèmes les plus élémentaires de l'analyse des données qui concernent une population finie. Les problèmes portant sur des statistiques multidimensionnelles nécessitent l'utilisation de l'algèbre linéaire. Indépendamment du caractère, élémentaire ou non, du problème il s'agit deréductions statistiques de données connues dans lesquelles l'introduction des probabilités améliorerait difficilement l'information obtenue. Il est raisonnable de regrouper ces différentes notions :

statistique descriptive pour les notions élémentaires ;

analyse en composantes principales ;

analyse factorielle des correspondances ;

analyse discriminante ;

visualisation des données ;

etc.

Un changement radical se produit lorsque les données ne sont plus considérées comme une information complète à décrypter selon les règles de l'algèbre mais comme une information partielle sur une population plus importante, généralement considérée comme une population infinie. Pour induire des informations sur la population inconnue il faut introduire la notion deloi de probabilité. Les données connues constituent dans ce cas une réalisation d'un échantillon, ensemble de variables aléatoires supposées indépendantes (voir Loi de probabilité à plusieurs variables). La théorie des probabilités permet alors, entre autres opérations :

d'associer les propriétés de l'échantillon à celles qui sont prêtées à la loi de probabilité, inconnue en toute rigueur, c'est l'échantillonnage ;

de déduire inversement les paramètres de la loi de probabilité des informations que donne l'échantillon, c'est l'estimation ;

de déterminer un intervalle de confiance qui mesure la validité de l'estimation ;

de procéder à des tests d'hypothèse, le plus utilisé étant le Test du χ² pour mesurer l'adéquation de la loi de probabilité choisie à l'échantillon utilisé ;

etc.

Statisticien

Le statisticien utilise des statistiques théoriques et appliquées dans le secteur privé et le secteur public. Le cœur du travail est de mesurer, interpréter et décrire le monde en combinant généralement l'interprétation statistique avec des fortes connaissances sur le domaine d'étude.

Les domaines d'applications sont très variés: la production, la recherche, les finances, la médecine, l'assurance et les statistiques descriptives au sujet de la société. Les statisticiens sont souvent employés en tant qu'aide à la décision. Ils effectuent des recherches sur des concepts, des théories, des procédés et des méthodes statistiques, sous leurs aspects mathématiques et autres, les améliorent, et donnent des avis sur leurs applications dans des domaines tels que le commerce, la médecine, les sciences sociales et autres, ou les appliquent eux-mêmes.

les différents types de structures

2010-12-12T10:54:00.000-08:00

INTRODUCTION

Les entreprises peuvent adopter différents types de structures selon la manière dont elles organisent la division interne du travail (degré de départementalisation).

1. STRUCTURE FONCTIONNELLE OU DIVISIONNELLE

On distingue généralement deux grands types de structures qui se distinguent par le fait que l’une est centrée sur la notion de fonction alors que l’autre repose sur l’idée de produit.

1.1 La structure fonctionnelle

La structure de l’entreprise repose sur les différentes fonctions exercées au sein de l’organisation (fonction de production, commerciale, financière, de gestion des ressources humaines…).

	unité de commandement : la voie hiérarchique constituée se traduit par le fait que tout membre de l’entreprise ne dépend que d’un seul supérieur ;
	modes de communication : la communication entre les membres est à la fois verticales (selon la voie hiérarchique définie) et horizontale (coopération entre les niveaux hiérarchiques parallèles).

1.2 La structure divisionnelle

L’entreprise est ici organisée autour du bien ou service final qu’elle produit. Chacune des divisions de la structure organisationnelle de l’entreprise peut à son tour être structurée selon le modèle de la structure fonctionnelle.

2. LES AUTRES TYPES CLASSIQUES DE STRUCTURES

En dehors de ces deux formes standard, on peut trouver d’autres types de structures organisationnelles :

2.1 Structure matricielle (multidivisionnelle)

Dans certains cas, l’entreprise peut adopter une structure organisationnelle qui combine à la fois une approche fonctionnelle et une approche divisionnelle.
Cette approche repose sur deux principes essentiels :

	Dissocier le coté opérationnel (l’activité proprement dite) des fonctions de gestion courante ce qui permet de lancer de nouvelles activités sans bouleverser la structure initiale.
	Dualité de commandement : un membre de l’entreprise se trouve de fait confronté à un double commandement exercé par un responsable fonctionnel et par un responsable de produit.

2.2 Structure hiérarchico-fonctionnelle (staff and line)

Dans ce cas, l’entreprise cherche à conserver l’unité de commandement mais la structure prend appuie sur organes spécialisés qui aident à la prise de décision ce qui se traduit par une dissociation entre les fonctions opérationnelles (au niveau des divisions) et les fonctions de décision stratégiques.
Les principes d’organisation sont les suivants :

	dissociation dans la structure des tâches de commandement et des tâches de conseil
	unité de commandement assurée par la structure hiérarchique
	création d’un pôle identifié de spécialistes chargés d’une mission de conseil en direction de l’ensemble de la structure.

3. DÉTERMINATION DE LA STRUCTURE D’UNE ENTREPRISE

3.1 Choix d’une structure

L’entreprise va définir la structure qui lui est la mieux adaptée en se fondant sur la prise en compte d’un certain nombre de critères :

	La taille de l’entreprise : plus une entreprise augmente sa taille et plus sa structure va devenir complexe. Les structures fonctionnelles par exemple sont adaptées à des petites entreprises ou il n’y a qu’un seul dirigeant capable de gérer l’ensemble de la structure.
	La stratégie poursuivie : la stratégie de l’entreprise rentre en compte dans la définition de la structure (exemple : structure par projet). Cette complexification de la structure s’accompagne alors d’une certaine bureaucratisation de l’entreprise ou le poids des services annexes à la production augmente dans le total de l’entreprise.
	L’âge de l’entreprise : une jeune entreprise aura une structure relativement simple alors qu’une entreprise plus ancienne sera souvent victime de l’effet de bureaucratisation qui se traduira par une complexification de l’organigramme.
	La technologie utilisée par l’entreprise : une production à l’unité se traduira par une structure simple alors qu’une production de masse entraînera souvent la mise en place d’une structure par produit.
	L’environnement de l’entreprise : dans un environnement stable, l’entreprise aura tendance a privilégier une structure formelle centralisée alors que dans un environnement incertain, l’entreprise mettra en place une structure souple facilement adaptable.

3.2 Comparaison des avantages et inconvénients des différentes structures retenues :

Type de structure	Mode d’organisation	Avantages	Inconvénients
fonctionnelle	Spécialisation par fonction	. organigramme simplifié et clair . ressources concentrées . économies d’échelle. responsabilité unique de chacun des membres	. centralisation forte . faible communication transversale. structure rigide et donc lente à réagir (modes de communication lourds)
divisionnelle	. par produit . par marché. par zone géographique	. structure décentralisée . recentrage sur les activités. structure adaptable	. dispersion des ressources . déséconomies d’échelle. faible spécialisation
Staff and line	Séparation entre commandement et conseil	. respect de l’unité de commandement. décisions prises par des spécialistes	. alourdissement des coûts de fonctionnement. productivité des services fonctionnels non mesurable
multidivisionnelle	Séparation entre les tâches opérationnelles et la gestion des produits	. mise en commun des ressources affectées ensuite selon les projets. gestion souple des ressources disponibles	. dualité de commandement . problèmes de coordination globale de l’action de la firme. coûts d’organisation

Structure

2010-12-12T10:46:00.000-08:00

Une structure décrit :

d'une manière générale, la façon dont les éléments participants d'un système sont organisés entre eux.
Un phénomène est dit structurel (opposé à conjoncturel) s'il est inhérent au mode d"organisation d'un système, d'une société.
en construction, un assemblage d'éléments structuraux, c'est-à-dire porteurs, qui assure l'intégrité d'une construction et le maintien des éléments non structuraux (équipements, garnissage…).
Un élément est dit structural s'il a pour fonction de participer au drainage des charges mécaniques apportées par les éléments supportés.

Plus spécifiquement :

en administration, la structure d'une entreprise est l'agencement rationnel de tous les éléments essentiels pour que l'entreprise fonctionne avec efficacité.
en architecture, une structure est un système permettant le transfert des différentes forces appliquées au bâtiment jusqu'au sol où elles s'équilibrent. Elle permet d'assurer à la construction son indéformabilité, donc sa solidité et sa stabilité;
en mathématiques, une structure désigne une théorie reposant sur le produit cartésien de deux ensembles non nécessairement distincts, à commencer par la structure algébriquequi est un ensemble muni de loi de composition ;
en logique mathématique, le terme de structure est une notion proche de celle de modèle ;
en informatique, une structure de données est une structure logique destinée à contenir des données ;
en sociolinguistique, le structuralisme est un courant des sciences humaines et appréhende la réalité sociale comme un ensemble formel de relations structurelles.
en sociologie, une structure sociale décrit l'organisation des sociétés.
en musique, une structure est l'agencement formel, l'organisation et l'exploitation, de différentes cellules musicales ;
en œnologie, la structure d'un vin est son aptitude, en bouche, à solliciter harmonieusement l'ensemble des récepteurs sensoriels ;
en biochimie, la structure des protéines ;
en biologie, la structure peut se définir en termes d'information et de complexité¹ ;
en chimie, une structure cristalline ;
en pédologie, la structure décrit la façon dont les particules constitutive du sol s'organisent ;
en pétrographie, la structure d'une roche décrit la façon dont les minéraux sont arrangés entre eux ;
en psychopathologie et en psychiatrie le concept de structure en psychopathologie définit des modèles d'organisation psychique.
en psychanalyse, pour Lacan la structure a un sens bien particulier inspiré du structuralisme qui diffère sensiblement de celui d'autres auteurs comme Jean Bergeret (psychanalyste)notamment; dans tous les cas c'est un concept descripteur du fonctionnement psychisme inspiré des écrits de Sigmund Freud;

exemple de structure:

Sciences Économiques Et De Gestion

Chapitre 1: CONSTRUCTION DU BILAN

Chapitre 1: CONSTRUCTION DU BILAN

1- LA BALANCE:

1.3 La balance de l'entreprise GAVERT:

Actif du bilan

Passif du bilan

Présentation du bilan Plan comptable Français

ACTIF

PASSIF

Présentation du bilan Plan comptable Marocain

ACTIF

PASSIF

Fonctionnement des masses du bilan Plan comptable Français

Fonctionnement des masses du bilan Plan comptable Marocain

Economie générale 2

comptabiliter 2

comptabiliter general

bmcig1

Economie générale

Mobiles d’épargne

Corrigé

Chapitre IV : Les composantes du résultat

FLUX PHYSIQUE (BIEN OU SERVICE) FLUX FINANCIER

exercice au achat et vente n5

exercice au achat et vente n4

exercice au achat et vente n3

exercice au achat et vente n2

exercice au achat et vente n1

exercice pratique de comptabiliter

Exercices pratiques des écritures comptables

la TVA

Comment se présentent et fonctionnent les comptes à partie double du bilan?

Comment la technique de la partie double fonctionne pour les comptes de résultats ?

Apprendre la comptabilité

Apprendre la comptabilité

fonctionnement des comptes en partie double

Journal (comptabilité)

Caractéristiques principales du journal

Action (finance)

Les bons du Trésor

Travail (économie)

Définitions

Importance

Histoire

Antiquité

Du Moyen Âge à la Période moderne (xixe siècle - xxe siècle)

Statistiques

Histoire

Domaines d'application

Statistique descriptive et statistique mathématique

Statisticien

les différents types de structures

1. STRUCTURE FONCTIONNELLE OU DIVISIONNELLE

1.1 La structure fonctionnelle

2. LES AUTRES TYPES CLASSIQUES DE STRUCTURES

2.1 Structure matricielle (multidivisionnelle)

2.2 Structure hiérarchico-fonctionnelle (staff and line)

3. DÉTERMINATION DE LA STRUCTURE D’UNE ENTREPRISE

3.1 Choix d’une structure

3.2 Comparaison des avantages et inconvénients des différentes structures retenues :

Structure

Du Moyen Âge à la Période moderne (xix^e siècle - xx^e siècle)