Réussis tes exams

Annales concours secrétaire administratif ministère de l'intérieur +meilleures copies

2012-05-25T14:49:00.000-07:00

Vous trouverez ci-joint en vous rendant vers ces liens:

Annales +meilleure copie concours secrétaire administratif externe

annales +meilleures copie concours secrétaire administratif interne

Annale+ meilleure copie examen professionnel secrétaire administratif

Annales+meilleures copies examen SACE

Annales+meilleures copies examen SACS

Annales concours de greffier

2012-05-13T15:33:00.002-07:00

Vous trouverez en cliquant sur ce lien les annales des concours de greffier : annales concours et examens de greffier

Les finances locales

2012-05-11T02:35:00.000-07:00

Pour celles et ceux qui passent les concours de la fonction publique territoriale, les finances locales en 6 diaporamas au format power point.

les finances locales en 6 diaporamas

La LOLF en 4 clics

2012-05-11T02:22:00.004-07:00

Un résumé du fonctionnement de la LOLF en images.

Source:bercy.gouv.fr

Oeuvres complètes en philosophie

2012-05-08T13:45:00.001-07:00

Vous pouvez trouver certaines œuvres complètes en philosophie, en vous rendant sur le site suivant:http://philo.discipline.ac-lille.fr/ressources-pedagogiques/banques-doeuvres-completes-philosophie

Cours de philosophie en visioconférence

2012-05-08T13:33:00.001-07:00

Je vous fait partager cette initiative qu me parait très intéressante, les visioconférences sont à visionner sur le site suivant: http://lyc-sevres.ac-versailles.fr/eee.11-12.programme.php

Meilleure copie en économie concours interne administrateur territorial 2006

2012-05-08T13:13:00.000-07:00

Open publication - Free publishing - More concours

Source:cnfpt.fr

L'espace schengen en 2011

2012-05-08T12:58:00.000-07:00

Une carte mise à jour en 2011 de l'espace Schengen.

Source:http://ceriscope.sciences-po.fr

La coopération Schengen, qui débute en 1985 hors du cadre communautaire, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace. L'espace Schengen compte 26 membres.

Toute personne, une fois entrée sur le territoire d'un pays membre de la zone Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlée. Toutefois, les contrôles mobiles à l'intérieur des Etats demeurent. L'acquis de Schengen, c'est-à-dire l'ensemble des actes qui en relèvent, a été incorporé dans les traités européens à l'occasion du Traité d'Amsterdam. Aujourd'hui, l'ensemble de ce dispositif participe à l'objectif de faire de l'UE un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Les pays membres de l'Espace

En 1985, 5 pays de l'UE (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) décident de créer entre eux un territoire sans frontières, l'Espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les 1ers Accords (14 juin 1985). Une convention d'application a par la suite (en 1990), été adoptée. L'Espace Schengen s'est progressivement étendu au territoire des Etats européens adhérant aux Accords : l'Italie en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l'Autriche en 1995, et en 1996 le Danemark, la Finlande et la Suède.

9 des 10 Etats membres qui ont adhéré à l'UE en 2004 font partie de l'espace Schengen depuis le 21 décembre 2007 (Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie ; Chypre n'est pas membre de l'espace Schengen). Pour y adhérer, il leur a fallu être pleinement en mesure d'assurer un contrôle efficace à leurs frontières extérieures. De même, le système d'information Schengen (SIS) a du être modernisé. En décembre 2006, les ministres européens ont voté l'intégration de ces pays à l'espace Schengen en décembre 2007 en ce qui concerne les frontières maritimes et terrestres et à partir du 29 mars 2008 pour les aéroports.

La Bulgarie et la Roumanie qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 2007, ne font pas encore partie de de l'Espace Schengen.

Au total, font partie de l'espace Schengen 22 des Etats membres de l'Union européenne (Royaume-Uni et Irlande n'y participent pas) et 4 pays associés.

Pays associés

2 Etats européens qui ne sont pas membres de l'Union européenne - l'Islande et la Norvège - se sont associés à l'Espace Schengen en 1999 par un accord de coopération avec les pays signataires. Ils bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision. Depuis le 25 mars 2001, l'acquis de Schengen est pleinement en vigueur dans ces 2 pays.

La Suisse a conclu un accord d'association à l'espace Schengen en 2004 qui a été approuvé par référendum à 54, 6% en juin 2005. Mais dans les faits, les contrôles aux frontières terrestres n'ont disparu qu'au 12 décembre 2008, tandis que la suppression des contrôles dans les aéroports suisses est prévue pour le 29 mars 2009. En outre, le référendum sur la liberté de circulation des personnes, prévu en Suisse en février 2009, sera un test majeur de la volonté des Helvètes de faire partie de l'espace Schengen.

Les négociations pour un accord d'adhésion du Liechtenstein à l'espace Schengen ont commencé en février 2006. Elles se sont achevées le 28 février 2008. Le 7 mars 2011, l'UE a approuvé cette adhésion. Le petite principauté de 35 000 habitants est devenu le 26e Etat membre de cet espace. Depuis le 19 décembre 2011, ce pays applique effectivement la convention Schengen, faisant ainsi disparaitre les contrôles à ses frontières. Cette entrée permet également au Liechtenstein de s'inscrire dans la collaboration entre les force de police et de douane avec les autres Etats de cet espace, ainsi que dans le domaine de la justice.

Le Royaume-Uni et l'Irlande : Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier : ils ne participent qu'à une partie des dispositions Schengen, après vote à l'unanimité des 22 Etats membres de l'UE participant à l'Espace Schengen. Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le système informatique Schengen (SIS). L'Irlande, elle, participe essentiellement au SIS. Ces deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières.

Source:http://www.touteleurope.eu

Sujets concours secrétaire administratif ministère de la justice

2012-05-08T12:31:00.001-07:00

Vous trouverez vers ce lien les annales du concours de secrétaire administratif externe et interne pour le ministère de la justice:

sujets Secrétaire administratif externe et interne session 2006 à 2009

Meilleure copie en droit public concours interne administrateur territorial 2006

2012-05-08T12:18:00.001-07:00

Open publication - Free publishing - More concours

Source:cnfpt.fr

Annales du baccalauréat anglais LV1

2012-05-08T12:09:00.001-07:00

Sur le site du CRDP de l'académie de Versailles vous pouvez trouver les sujets du bac d'anglais depuis 2005 ainsi que les corrigés:

sujets série L depuis 2005 + corrigés

sujets séries ES et S depuis 2005+corrigés

sujets séries technologiques depuis 2007

Bonne révision!

La hiérarchie des normes

2012-05-08T11:51:00.000-07:00

Une pyramide pour que çà rentre mieux dans la tête.

Source:chose.publique.free.fr

Culture générale concours administrateur territorial interne 2006

2012-05-01T14:57:00.001-07:00

Annale de l'épreuve de culture générale du concours interne d'administrateur territoriale année 2006: le sujet de l'épreuve+meilleure copie du concours.

Open publication - Free publishing - More concours

Source:http://www.cnfpt.fr/site/fr/

Les principaux traités européens

2012-05-01T12:33:00.001-07:00

Source:« Panorama des traités européens », in Politiques européennes, Presses de Sciences Po, 2009, p. 443-444.
http://www.cairn.info/politiques-europeennes--9782724611328-page-443.htm

Déconcentration et décentralisation

2012-04-29T14:19:00.003-07:00

La fameuse distinction entre déconcentration et décentralisation.

La déconcentration consiste en un aménagement de l'exercice des compétences au sein d'une même personne morale.Plus précisément, elle implique un transfert du pouvoir de décision d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée.Ainsi définie, elle peut apparaitre au sein de toute institution mais, en pratique, elle est essentiellement appliquée à l’État où sa nécessité se fait le plus sentir.Il est en effet, difficilement concevable que les services centraux soient seuls habilités à décider; il en résulterait inévitablement un encombrement à l'origine de retards dans l'édiction des mesures indispensables et, bien souvent, une inadaptation de celles-ci en raison d'un éloignement qui ne permettrait pas de percevoir et de prendre en compte les contraintes particulières liées à certaines situations locales.

La décentralisation consiste à conférer à une entité la personnalité morale en rompant le lien hiérarchique entre elle et l’État central au profit d'un simple contrôle, d'une simple surveillance.Conséquence de ce choix le pouvoir de décision est réparti entre les multiples personnes morales dotées d'organes propres pour mettre en œuvre les compétences qui leur sont reconnues pour la gestion des affaires.

Les verbes irréguliers en anglais

2012-04-27T15:51:00.002-07:00

Révisions des verbes irréguliers çà ne fait pas de mal!

Source:www2.ac-lille.fr

Le fonctionnement de l'Union européenne

2012-04-27T13:53:00.003-07:00

Voici un schéma simplifié des institutions européennes.

Source:Hachette.

La police administrative

2012-04-27T13:40:00.001-07:00

Elle peut être définie de la manière suivante: c'est une activité administrative qui vise à assurer le maintien de l'ordre public, sans tendre à la recherche et à l'arrestation des auteurs d'une infraction déterminée.

Buts:maintenir l'ordre public

Voici les éléments de l'ordre public que l'on présente également comme des buts de police administrative:

la sécurité publique - synonyme de sûreté publique,
la tranquillité publique
la salubrité publique
la moralité publique (au sens large).

La distinction police administrative/police judiciaire

L'autorité administrative est-elle en train ou est-elle sur le point de constater une infraction déterminée (crime, délit, contravention), ou d'en rechercher les auteurs?

La répartition des pouvoirs de police administrative

Les pouvoirs de police administrative générale sont détenus par les autorités suivantes: le Premier ministre, les préfets de département, les maires et les présidents de conseil général...

Une police administrative spéciale

Elle poursuit un but autre que le bon ordre, la sureté, la sécurité, la salubrité et la moralité publiques: par exemple la police de la chasse et de la pêche, la police de l'affichage, de la publicité, des enseignes.
Elle s'exerce selon une procédure différente de celle qui s'impose à la police administrative générale.
Elle est attribuée soit à une autorité administrative normalement dépourvue de pouvoirs de police administrative, soit à une autorité de police différente de celle qui devrait être compétente.

Le contrôle du pouvoir de police

Le juge administratif exerce un contrôle de proportionnalité sur les mesures de police:

La mesure de police administrative a-t-elle été prise pour répondre à des faits constituant une menace à l'ordre public?
Cette mesure de police est-elle adaptée?Est-elle proportionnée aux faits qui en sont le motif?Est-elle proportionnée aux faits qui en sont le motif?Est-elle adéquate?N'excède-t-elle pas ce que ces faits exigent?L'atteinte que cette mesure de police porte à la liberté des citoyens n'est-elle pas excessive?
Si la mesure de police est disproportionnée au regard des faits qui l'ont motivée, l'annulation pourra être prononcée.

La réforme de l'Etat

2012-04-27T12:48:00.003-07:00

Utile pour savoir qui fait quoi.

La réforme avant/après

Source:territoire-belfort.gouv.fr

Source:haute-marne.pref.gouv.fr

La réforme des collectivités territoriales

2012-04-27T12:19:00.003-07:00

Avant la réforme

Préconisations du comité Balladur

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur a été remis le jeudi 5 mars 2009 au président de la République. Le Comité a traduit certaines de ses 20 recommandations, rendues publiques dès le 26 février, en deux propositions de projets de loi.

Le premier, qui modifie l’organisation territoriale de la France, prévoit :

l’achèvement de la carte de l’intercommunalité ;
la création de 11 métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)
le regroupement des régions (leur nombre pourrait passer de 22 à 15) ou des départements, sur la base du volontariat ;

Le second a trait à la création de la collectivité territoriale du "Grand Paris", issue d’une fusion de la ville de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Parmi les autres recommandations du Comité figurent :

l’instauration d’une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l’entreprise afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ;
la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale ;
la révision des valeurs locatives foncières tous les six ans.

Source :Vie-publique.fr

Source: Novopress.info

La réforme:

Source: actu dalloz-étudiant

Source:ministère de l'intérieur

Glossaire

EPCI : Les établissements publics de coopération intercommunale désignent le syndicat de communes, la communauté de communes, la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la métropole et le syndicat d’agglomération nouvelle.

Ils sont de deux types soit à fiscalité propre soit sans fiscalité propre. Lorsqu’ils ont une fiscalité propre ils ont le pouvoir de lever l’impôt et lorsqu’ils n’ont pas de fiscalité propre, ils sont financés par les contributions de leurs membres.

Communauté d’agglomération : La communauté d’agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Ciblée sur les aires urbaines, la communauté d’agglomération doit former, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15.000 habitants.

La communauté d’agglomération exerce les compétences transférées au lieu et place des

communes membres.

La loi détermine les compétences de la communauté d’agglomération en fixant d’une part une liste comprenant quatre compétences obligatoires entre lesquelles il n’existe aucun choix (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), d’autre part en déterminant six compétences optionnelles dont trois au moins doivent être choisies.

La communauté d’agglomération peut exercer les compétences que les communes lui transfèrent en plus de celles fixées par la loi.

Communauté de communes : La communauté de communes est un E.P.C.I. regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Aucune condition de population n’est exigée. La communauté de communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement

de l’espace.

Si les communes ont le choix des compétences qu’elles transfèrent à la communauté de communes, il s'agit d'une liberté encadrée dans la mesure où le législateur impose qu'elles exercent des compétences dans chacun des deux groupes de compétences obligatoires(aménagement de l’espace et développement économique) et dans au moins l’un des cinq groupes de compétences optionnels prévus à l'article L. 5214-16 du CGCT.

La communauté de communes peut toutefois exercer les compétences que les communes lui transfèrent en plus de celles fixées par la loi ou par la décision institutive.

Communauté Urbaine : La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Les compétences couvrent ainsi l’aménagement et le développement économique, social et culturel de l'espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la politique du cadre de vie, la gestion des services d'intérêt collectif.

Métropole :La métropole, établissement public de coopération intercommunale de plus de 500 000 habitants (seuil non opposable aux communautés urbaines créées

à titre obligatoire par l’article 3 de la loi de 1966), regroupant des communes d’un seul tenant et sans enclave qui s’associent « au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire

afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion ».

Outre les compétences transférées par les communes, la métropole bénéficiera de compétences transférées à titre obligatoire par le Département (transports scolaires, routes, zones d’activités et promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques) et par la Région (promotion à l’étranger du territoireet de ses activités économiques). D’un commun accord avec le Département et la Région, elle pourra en outre se doter de compétences supplémentaires, déterminées par convention. L’Etat pourra également, le cas échéant, leur confier la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.

Le syndicat d’agglomération nouvelle : Groupement de communes.

Syndicat de communes : Groupement de communes.

Le fonctionnement de la Vème République

2012-04-27T11:54:00.001-07:00

Pour inaugurer ce blog, voici un schéma qui résume le fonctionnement de la Vème République, dans un prochain article je détaillerais les fonctions des divers organes.

Source:Wikimédia