CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES PRIVES FRANCAIS CNSP-ARP

Avis de recherche de Denis Dmytrus

admin — Tue, 29 Nov 2011 21:03:09 +0000

On recherche Denis Dmytrus - Si vous l'avez vu ou avez des renseignements le concernant, vous pouvez joindre son Frère Charles DMYTRUS au 06 12 30 47 01 ou la GENDARMERIE NATIONALE DE MEYRUEIS 48150 au 04 66 45 64 55.

L’abstinence peut couter cher !

CNSP-ARP — Mon, 05 Sep 2011 09:00:49 +0000

Il est des lois dont on ne soupçonne guère l’existence ou dont on peine à croire qu’elles sont effectives. Et pourtant… L’abstinence sexuelle peut coûter cher.!! Un article à lire sur La Dépêche.fr – Cliquez ici pour le lire Liberté sexuelle, oui mais abstinence, Non !!

Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles

CNSP-ARP — Thu, 23 Jun 2011 08:36:06 +0000

Dans le cadre du projet de modernisation de la directive européenne sur les qualifications professionnelles, il est demandé aux acteurs de la recherche privée de réfléchir sur différentes dispositions qui feront l’objet d’une proposition législative fin 2011 ! - L’établissement d’une carte professionnelle européenne facilitant la mobilité Exemples de questions : - Avez-vous des observations [...]

Recherche Détectives privés pour retrouver représentativité égarée…

M-F Hollinger — Sun, 05 Jun 2011 15:42:42 +0000

Le CNSP-ARP était reçu le 25 mai dernier par un représentant de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Privée, chargée de mener à bien des travaux préparatoires à la création du futur CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée). Le CNAPS représente une avancée certaine dans l’encadrement de l’activité et correspond aux attentes de [...]

Les Détectives et Enquêteurs privés dans les affaires pénales

CNSP-ARP — Sun, 29 May 2011 16:34:51 +0000

L’affaire DSK bat son plein, les rumeurs et les informations à haute teneur dangereuse pour le présumé agresseur vont bon train, les médias s’en donnent à cœur joie, les associations féministes fourbissent leurs armes contre les machos et autres prédateurs, l’Elysée botte en touche… et les détectives français se taisent ! C’est vrai, ça : on ne [...]

Les Détectives et Enquêteurs privés face aux dérives des Internautes

M-F Hollinger — Thu, 19 May 2011 12:05:42 +0000

Il y a peu, quelques confrères s’indignaient de l’impact possible que pourrait avoir « l’affaire Renault » sur notre activité. L’affaire étant retombée comme un soufflet, et les premières rumeurs accusatoires lancées par les journalistes en mal d’événements sulfureux s’avérant disproportionnées, en particulier en faisant un amalgame entre ARP et espions, les syndicats peuvent se féliciter de [...]

Famille retrouvée morte à Nantes: Comment disparaître sans laisser de traces?

CNSP-ARP — Fri, 22 Apr 2011 08:21:10 +0000

FAIT DIVERS – Une famille ou une personne seule qui disparaît, intentionnellement, du jour au lendemain, c’est possible, mais c’est difficile… Lire l’article sur le site de 20minutes.fr

LOPPSI 2 : La réglementation IE censurée par le Conseil Constitutionnel

CNSP-ARP — Fri, 11 Mar 2011 08:08:51 +0000

Le Conseil Constitutionnel a, dans un avis rendu public hier au soir, déclaré non conformes plusieurs articles de la Loppsi2. L'article 32 relatif à l'adjonction dans la loi 83-629 du 12 juillet 1983, d'un Titre III consacré à l'intelligence économique fait partie "du package déclaré non conforme à la Constitution".

Les jobs d’appoint interdits pour les fonctionnaires

CNSP-ARP — Tue, 01 Mar 2011 15:25:28 +0000

Selon la Cour de cassation, les fonctionnaires - de l'Etat comme de la Territoriale - doivent consacrer « l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et n'ont par conséquent pas le droit d'exercer une deuxième activité rémunérée. La Cour a ajouté que ce principe s'appliquait également aux fonctionnaires à temps partiel. Elle a jugé en l'espèce qu'une jeune femme, agent d'entretien à temps partiel dans une mairie, ne pouvait pas, pour le reste de son temps, être commerçante et gérer une boutique. La jeune fonctionnaire qui tentait d'arrondir ses fins de mois avec son magasin avait, dans un premier temps, obtenu gain de cause. La cour d'appel avait considéré d'une part que ses deux activités n'étaient pas incompatibles et d'autre part qu'elle pouvait avoir recours à un tiers ou un parent pour tenir sa boutique. Mais en plus de l'interdiction d'un second travail, la Cour de cassation a ajouté cet autre principe: « la qualité de fonctionnaire est incompatible avec celle de commerçant ». (Cass. Civ 3, 16.2.2011, N° 200). Source : AFP

L’appli Facebook pour iphone récupère les numéros de vos amis… et les autres

CNSP-ARP — Thu, 07 Oct 2010 17:45:55 +0000

Une nouvelle affaire de confidentialité pour Facebook. L’application iPhone qui synchronise les contacts ne se contente pas d’importer les numéros de vos amis mais récupère l’intégralité du répertoire. Information à lire sur le site de CNET FRANCE

LOPPSI 2 – Conseil National des Activités Privées de Sécurité

M-F Hollinger — Thu, 16 Sep 2010 14:37:07 +0000

CNAPS : Futur organe de régulation de la Sécurité Privée ? Telle est la question qui ne se pose plus en lisant le texte relatif à la création d’un CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, texte adopté le 10 septembre 2010 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Ce texte englobe les titres I et II de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, mais écarte l’activité de l’Intelligence Economique pourtant définie dans le futur titre III comme une activité de sécurité privée.

L’Intelligence économique et la Loi

Bernier — Sun, 12 Sep 2010 17:58:49 +0000

A la lecture d’une dépêche AFP relatant une affaire dans laquelle se trouve impliquée une société d’Intelligence Economique dirigée par le Prince Charles-Philippe d’Orléans, démonstration est faite que le nouveau texte tout juste validé par le Sénat et réglementant l’Intelligence Economique en donnant une définition de cette nouvelle activité privée de sécurité, ne changera rien [...]

Création d’un Conseil National des Activités Privées de Sécurité

CNSP-ARP — Fri, 10 Sep 2010 17:53:21 +0000

Grande nouvelle voire une victoire au regard des nombreuses années passées à défendre les intérêts des professionnels de la recherche privée et à faire évoluer cette activité mal connue et si souvent décriée !!! En effet, dans le cadre des discussions relatives à la LOPPSI II, le Sénat vient de valider la Création d'un Conseil National des Activités Privées de Sécurité qui englobe les Titres I et II de la loi 83-629 du 12 Juillet 1983 !

Communiqué de presse de l’Ordre des Avocats de Paris et de la Chambre des Notaires de Paris

CNSP-ARP — Fri, 03 Sep 2010 15:47:44 +0000

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et le Président de la Chambre des Notaires de Paris condamnent avec la plus grande fermeté les atteintes portées au secret professionnel par l’interception, la transcription et la divulgation publique de la teneur de conversations privées passées entre avocats et notaire et leur cliente. [...]

Entreprises : la surveillance des salariés en hausse

CNSP-ARP — Tue, 22 Jun 2010 10:00:23 +0000

La surveillance des salariés par l'entreprise est en recrudescence. C'est ce qu'affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d'activité. L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.

La preuve par Facebook

Bernier — Mon, 07 Jun 2010 19:23:17 +0000

Le Tribunal aux Affaires Familiales de Nancy a rendu un jugement dont on n’a pas fini de parler ici et partout dans le monde. Comme seules preuves, les pages imprimées L’histoire est racontée par l’avocat de ce père, qui, depuis des années versait à son ex-femme une pension alimentaire pour leur enfant commun… Lire l’article [...]

Elargissement du fichier des personnes recherchées

admin — Tue, 01 Jun 2010 15:59:25 +0000

Encore un fichier ? oui mais celui-là, dénommé « Fichier des personnes recherchées » (FPR), existait déjà depuis 1996 et vient d’être élargi par le décret 2010-569 du 28 mai 2010. Exploité par le ministère de l’Intérieur, ce fichier est destiné à faciliter les recherches et les contrôles effectués par les services de police, gendarmerie et Douanes « exerçant des missions de police judiciaire ou des missions administratives », et à enregistrer des données à caractère personnel et des informations relatives à l’état-civil de la personne recherchée (nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation, alias, sexe et nationalité), au signalement avec photo, ainsi que les motifs de la recherche et la conduite à tenir par les agents en cas de découverte (article 3)

Les notaires proposent de se charger de l’état-civil

admin — Tue, 01 Jun 2010 13:05:18 +0000

A l'occasion de leur congrès annuel qui se tient jusqu'à demain à Bordeaux, les notaires ont proposé à Michèle Alliot-Marie de décharger les mairies de la tâche consistant à enregistrer les modifications de l'état-civil et délivrer les extraits ou copies.

Reportage TMC 90′ Enquêtes: Enquêtes sur les détectives privés

admin — Thu, 06 May 2010 10:56:02 +0000

Hier soir, sur TMC, nous avons pu voir un bon documentaire grâce au magazine présenté par Carole Rousseau : 90'Enquêtes. Excellent reportage qui donne une image plus réaliste des Détectives et de leur travail.

Orientations et méthode de la réforme de la procédure pénale

Bernier — Thu, 25 Feb 2010 16:08:58 +0000

La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté une communication relative aux orientations et à la méthode de la réforme de la procédure pénale. Le Président de la République a annoncé, début 2009, sa volonté de moderniser, de clarifier et d’équilibrer notre procédure pénale pour renforcer les droits des victimes comme les garanties pour la défense. Comme le préconisaient les commissions Delmas-Marty et Léger, le Gouvernement a engagé une réforme de l’ensemble de la procédure pénale, visant à garantir d’un bout à l’autre de la procédure la lisibilité, l’impartialité et l’équité. Un avant-projet de texte, relatif à la phase d’enquête, a été préparé par un groupe de travail constitué autour de la garde des sceaux et du secrétaire d’Etat, et comprenant des magistrats, des universitaires et des avocats, ainsi que des parlementaires de la majorité et de l’opposition.