Le 18 août, le directeur général de la Mutualité française, Jean-Martin Cohen-Solal, annonçait dans les colonnes du Parisien son souhait de généraliser le remboursement des médicaments de ville en fonction de leur efficacité. Même l’UFC-Que Choisir est favorable au principe d’un remboursement conditionné au service médical rendu, le traitement proposé par le Dr Cohen-Solal risque fort, non seulement de s’avérer inopérant, mais aussi de pénaliser une nouvelle fois les consommateurs !

L’UFC-Que Choisir a dénoncé à de nombreuses reprises les prescriptions excessives de médicaments peu efficaces, dont les coûts pèsent sur un système de santé qui prend déjà l’eau de toutes parts. Mais la proposition de la Mutualité va contribuer à accroître les dépenses de santé restant à la charge du consommateur. Or, ce phénomène s’amplifie déjà de façon très inquiétante. Face à la hausse du reste à charge, un nombre croissant de personnes renoncent à des soins chaque année pour des raisons budgétaires : selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), cette proportion a déjà crû de 20 % entre 2004 et 2008 ! Dans ce contexte, cibler les remboursements versés par les mutuelles ne ferait qu’aggraver encore la situation.

Ce qu’il faut, c’est repenser la formation des médecins et assurer leur accès à une information plus impartiale, indépendante de l’industrie pharmaceutique. En France, on compte actuellement 1 visiteur médical « privé » pour 9 médecins -un chiffre très supérieur à nos voisins européens (1 pour 17 au Royaume-Uni et en Allemagne, 1 pour 34 aux Pays-Bas). Or, la Mutualité française ne propose aucune mesure à destination des médecins, seuls à même de diminuer les prescriptions de médicaments faiblement efficaces.

D’ailleurs, que feront les mutuelles de la « cagnotte » ainsi constituée par cette baisse des remboursements ? On n’en sait rien ! Aucun engagement n’a été pris. Il serait pourtant légitime que ce trésor de guerre soit redistribué aux assurés via une baisse des cotisations, ou un meilleur remboursement des médicaments plus efficaces. Il ne faudrait pas que cette manne vienne grossir les frais et marges des organismes complémentaires dont la Cour des comptes dénonçait les niveaux dans un rapport de 2008 !

Juste avant de partir en vacances, les parlementaires ont eu le temps de voter le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Pourtant, le texte n’a pas fini de faire débat. Retour rapide sur cette polémique pré-estivale : Le 16 juin, le député UMP des Côtes d’Armor Marc Le Fur fait adopter par ses collègues de la Commission des affaires économiques un amendement qui vise à relever de 450 à 2000 places le seuil à partir duquel une porcherie est soumise à une autorisation ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). L’installation ou l’extension d’élevages porcins jusqu’à 2000 têtes serait dorénavant exonérée d’étude d’impact. L’amendement Le Fur équivaut donc à un allégement considérable des procédures visant les élevages porcins. En ces temps d’inquiétudes autour de la qualité de l’eau –toujours problématique en Bretagne–, le sang de nos amis bretons, et notamment des associations locales UFC-Que Choisir, n’a fait qu’un tour ! L’amendement a provoqué un véritable tollé.

De fait, le pire a été évité. Le 30 juin, le texte proposé par Marc Le Fur est rejeté au profit d’un compromis… qui est loin de faire l’unanimité. La nouvelle version prévoit « d’exonérer d’enquête publique et d’étude d’impact les regroupements ou modernisations d’élevage dès lors qu’ils ne s’accompagnent pas d’augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d’effet notable sur l’environnement ». Un décret viendra préciser, avant la fin 2010, les conditions de cet allègement –car il s’agit bien de maintenir un allègement des procédures. Il faudra donc rester vigilant quant au contenu de ce texte réglementaire. N’oublions pas que la Bretagne concentre, sur seulement 7 % de la surface agricole, plus de 60 % de l’élevage porcin français. Faciliter encore l’agrandissement des élevages n’est sûrement pas la meilleure manière de restaurer la qualité de l’environnement breton. Il faudrait vraiment être schizophrène pour vouloir faire de la Bretagne, destination estivale préférée de nombre de vacanciers, la porcherie de l’Hexagone…

L’été, amnésie des vacances oblige les prix prennent un coup de chaud ! En septembre, entre le retour à l’école/au boulot, les impôts dont il faut s’acquitter et toutes les joyeusetés inhérentes à la rentrée, on a généralement autre chose à faire que d’étudier les prix. Beaucoup d’entreprises l’ont bien compris. EDF, qui réclamait depuis des mois une hausse des tarifs réglementés, vient de se voir exaucé : + 3 % depuis le 15 août. Après la hausse de 4,7 % du prix du gaz au 1er juillet, décidément cet été, ce n’est pas le mercrure qui a grimpé sur l’hexagone mais les prix!

3 % me direz-vous, c’est raisonnable. Non, car cette hausse s’ajoute au + 1,9 % subi en 2009 (alors qu’on nous avait promis, juré, craché que l’augmentation serait limitée à l’inflation –nulle l’an dernier…). Et le pire est à venir. Les parlementaires reprendront la semaine prochaine la discussion de la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité). Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit la vente d’une partie de l’électricité nucléaire par EDF aux fournisseurs alternatifs à un prix supérieur au coût réel de production. Voilà qui promet une explosion des tarifs réglementés d’ici 2015 (…et pas seulement l’été !)

Il y un an, à l’appui d’un test accablant sur les moquettes, je vous avais parlé de la pollution de l’air intérieur. L’UFC-Que Choisir s’attaque à nouveau à cette question, en publiant aujourd’hui les résultats d’une enquête exclusive sur la pollution des lieux de vie des personnalités politiques ! La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, ainsi que 35 députés et sénateurs, ont accepté de prêter leurs logements ou leurs bureaux à l’analyse.

Et comme pour les électeurs, le résultat de nos élus n’est guère brillant : chez les décideurs français aussi, la pollution de l’air intérieur est généralisée ! Pas de jaloux : sur les 36 analyses effectuées, 29 révèlent une qualité de l’air mauvaise (dont 9 très mauvaise), 7 une qualité de l’air moyenne, et aucune ne peut prétendre à la mention « bonne » ! La totalité des prélèvements présente de trois à quatre substances cancérigènes, parmi lesquelles du benzène et du formaldéhyde, classé polluant prioritaire par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. 78 % dépassent la norme maximale recommandée pour le formaldéhyde! Quant au benzène, si les députés André Flajolet et Jérôme Lambert obtiennent ex-æquo la contamination la plus faible en conformité avec les recommandations, on relève dans l’échantillon du député Georges Colombier la teneur la plus élevée, équivalant à quatre fois la valeur repère fixée par la réglementation !

Mais mon propos n’est pas de stigmatiser les personnalités politiques, d’autant qu’elles ont aimablement prêté leur concours à cette enquête. Si les comportements individuels ont une influence (manque d’aération des logements, tabagie…), ce sont avant tout les produits de consommation (meubles, nettoyants ménagers, revêtements de sols, désodorisants…) qui sont à l’origine de ce cocktail chimique dont la dangerosité est encore accrue par le confinement des lieux où nous passons 85 % de notre vie. Et ces émanations sont loin d’être anodines : elles peuvent être responsables de cancers, de problèmes de fertilité ou d’allergies, qui affectent d’abord les plus fragiles. Comme tous les Français, les politiques sont exposés à la pollution de l’air intérieur, mais eux seuls peuvent agir en adoptant un texte volontariste pour lutter contre ce fléau sanitaire ! A bon entendeur…

Gare à ne pas perdre les bonnes habitudes… Comme je le déplorais déjà il y a un an, l’été est souvent marqué par de nombreux accidents de la vie courante. Le cru 2010, avec les dramatiques accidents de début juillet, n’échappe pas à la règle. L’euphorie du temps libre et du soleil, les contraintes loin derrière soi, on est parfois tenté de mettre sa vigilance… en vacances aussi ! D’où un risque accru d’accidents domestiques -noyades, chutes, intoxications, brûlures…- qui touchent particulièrement les plus fragiles, et sont chaque année à l’origine de près de 20000 décès. Mais ce qui a changé depuis l’an dernier, c’est la mobilisation de la société civile et des acteurs ministériels aux fins d’obtenir pour 2011 le label «grande cause nationale». Un collectif, rassemblant déjà 44 associations intervenant dans les quatre champs concernés (consommation, sécurité civile/santé, famille, intervention à domicile) vient de se constituer pour porter la candidature grande cause nationale.

Les pouvoirs publics ne sont pas en reste. Depuis l’été dernier, 119 parlementaires ont interrogé le gouvernement pour appuyer l’obtention du label grande cause nationale. Hervé Novelli a soutenu cette démarche en écrivant au Premier ministre et en désignant Luc Machard, président de la Commission de sécurité des consommateurs, pour coordonner les travaux nécessaires à la formalisation de la candidature. Les ministres de l’Intérieur et de la Santé ont également saisi François Fillon. Déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale 2011 permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d’une politique interministérielle et mobiliserait l’ensemble des acteurs. Le Premier ministre doit se prononcer à l’automne. En attendant cette décision politique que j’appelle de mes vœux, je ne saurais trop vous conseiller la prudence. Je pars en vacances sur ce conseil, et vous retrouverai le 24 août prochain pour de nouvelles aventures ! Bonnes vacances à tous…

Décidément, il est une tradition bien établie… Toute réforme dérangeante se fait à la hussarde. La réforme de l’Institut national de la consommation (INC) n’échappe pas à la règle. Lors des Assises de la consommation, le ministre en charge de la Consommation avait plaidé pour un rapprochement de l’INC, de la Commission de sécurité des consommateurs et de la Commission des clauses abusives, deux autorités administratives indépendantes dans lesquelles siège l’UFC-Que Choisir. Craignant une illégitime annexion de ces deux instances par l’INC, dont le rôle est censé être un appui technique aux associations de consommateurs qui en ont besoin, des voix, parmi lesquelles celle de l’UFC-Que Choisir, s’étaient fortement élevées afin que l’indépendance des deux commissions soit fermement garantie et qu’un tel rapprochement reste purement fonctionnel (partage de locaux, personnel administratif commun, etc.). Jurant ses grands dieux que l’indépendance de ces deux commissions, importantes pour les droits de consommateurs, ne saurait être remise en cause, le gouvernement s’était alors engagé à la mise en place d’une réforme exclusivement fonctionnelle. Mais, après que le principe législatif du rapprochement ait été adopté via un amendement déposé in extremis dans le cadre du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (cherchez le rapport !), les textes d’application, pierre angulaire de la réforme, n’ont pas fait l’objet d’un… mais de deux décrets !

Jusque là rien d’alarmant me direz vous ? Sauf qu’en l’occurrence, l’un de ces deux décrets (portant sur le super agrément), déjà paru, n’a pas été soumis pas à consultation et qu’il ne prévoit rien d’autre que la présence du directeur général de l’INC au sein de ces commissions. Comment admettre que chaque commission garde son indépendance si l’INC siège au sein de ces instances ? En quoi cette présence a-t-elle une vocation fonctionnelle ? C’est bel et bien la logique hiérarchique qui prédomine. En tout cas, soucieux de garantir l’indépendance de chacune des deux commissions, et que l’engagement des pouvoirs publics en ce sens soit respecté, je réfléchis, si cette fâcheuse disposition n’est pas abrogée par le décret restant à paraître -une demande en ce sens a été faite hier à Hervé Novelli- à une éventuelle action contentieuse… Affaire à suivre !

Et c’est aujourd’hui le grand retour de votre feuilleton préféré : le super agrément! Souvenez-vous : lors du premier épisode, Hervé Novelli promettait, à l’occasion des Assises de la consommation, l’instauration d’un « super agrément » destiné à renforcer les associations de consommateurs les plus représentatives, au premier rang desquelles l’UFC-Que Choisir, et à les faire siéger prioritairement dans les instances nationales et européennes ! Mais coup de théâtre: cela n’a pas empêché quelques semaines plus tard le ministre de balayer la candidature de l’UFC-Que Choisir lorsqu’il s’est agi de proposer trois associations pour siéger au groupe consultatif européen des consommateurs –dont la Commission regrettait pourtant le manque de représentativité de ses membres ! D’ailleurs, suite au boycott des Assises par l’UFC-Que Choisir, on pouvait s’interroger sur la déprogrammation du super agrément, dont on n’a plus entendu parler depuis l’automne…

Mais la saga a repris.  Au cœur de l’été, le 13 juillet, est sorti le décret sur le super agrément. Comme dans toute série qui se respecte, les rebondissements sont légion… et le super agrément s’appelle désormais « reconnaissance spécifique » (comprenne qui pourra). Les scénaristes ne manquent pas d’idées pour nous surprendre ! Dans les tout premiers épisodes, le super agrément ne devait être accordé qu’aux associations les plus représentatives, c’est-à-dire l’UFC-Que Choisir et la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), aux fins de leur conférer des droits spécifiques reconnaissant leur activité effective au service des consommateurs. Le jour des Assises, les scénaristes avaient déjà retouché le projet. Le super agrément devenait un hochet  dès lors qu’à l’exception notable de la désignation prioritaire dans les instances consuméristes, il était vide de tout autre droit spécifique (action en justice, représentation au Conseil économique et social…).

Si je n’ai pas manqué de critiquer le super agrément, son rejeton, la reconnaissance spécifique mérite la même opprobre. Il s’adresse à un très grand nombre d’associations puisque peu de critères discriminants ont été imposés, mais c’est surtout c’est une coquille vide! Il crée des obligations, non des droits. Ainsi, la seule mesure à retenir est que tous les bénéficiaires siègeront de droit au bureau du Conseil national de la consommation, sans même qu’une pondération soit introduite pour reconnaître les associations les plus représentatives! On aurait voulu forcer la main à l’UFC-Que Choisir et la CLCV pour les faire revenir dans une instance dont elles ont claqué la porte qu’on ne s’y prendrait pas autrement… Quant aux représentations prioritaires, on n’en parle plus… Le décret indique simplement que les associations reconnues spécifiquement seront listées sur un site Internet. Quel honneur ! Comme prévu, le feuilleton du super agrément s’achève donc en eau de boudin, et la soi-disant réforme du mouvement promise par le gouvernement pour renforcer le contre-pouvoir consommateur révèle surtout son absence d’ambition consumériste.

La loi de réforme de l’hôpital a un an. Ce texte, sur lequel nous nous sommes tant battus à l’UFC-Que Choisir pour obtenir si peu en ce qui concerne la prévention de l’obésité, présentait tout de mêmes quelques avancées. En matière de prothèses dentaires, l’article 57 de la loi oblige notamment les chirurgiens-dentistes à proposer des devis présentant clairement, d’une part le coût de la prothèse elle-même, d’autre part les frais relatifs aux soins à proprement parler. Or, les chirurgiens-dentistes refusent d’appliquer cette mesure, au motif que le secteur libéral est le seul à se la voir imposer ! La Confédération nationale des syndicats dentaires ne lésine sur aucun argument pour justifier l’inapplication de la loi. « La fabrication du dispositif médical sur mesure, qui n’est qu’une étape de la réalisation, ne représente qu’une faible partie des charges et frais de fonctionnement, en majorité consacrés à l’amélioration de la qualité des prestations et à la sécurité sanitaire ! Les honoraires de prothèse sont donc justifiés et ne peuvent pas baisser. », argue la CNSD. Qui tonne : « Il se confirme ainsi que le seul objectif de l’article 57 est de faire baisser les tarifs de prothèse.»

Voilà donc ce que craint la profession : un abaissement des tarifs ! Une dynamisation de la concurrence ! Horreur ! Pour sauver leurs marges, les chirurgiens-dentistes préfèrent maintenir le flou autour de leurs prix, et cantonner leurs patients dans une bienheureuse ignorance de la composition réelle des coûts ! Pourquoi un tel entêtement, si la profession n’a rien à cacher ? Les consommateurs ont droit à la transparence dans les tarifs des prothèses, et la transparence n’est pas négociable. Pour remédier à cette injustice et au mépris dans lequel est tenue la loi, j’ai décidé d’interpeler les parlementaires sur ce problème. Et comme j’ai passé l’âge de croire à la petite souris, je préfère en appeler à la DGCCRF pour assurer la bonne application de la loi.

Les patrons d’Outox ont bien choisi leur moment. En ce début d’été, où le beau temps et les vacances incitent à des comportements plus festifs, ils viennent de lancer un soda censé accélérer la chute du taux d’alcoolémie après une soirée arrosée. Trop beau pour être vrai ? Probable. Si les promoteurs arguent d’une étude prouvant le bénéfice d’Outox, les belles promesses ont disparu de sa communication et n’apparaissent pas sur les canettes. Bercy vient d’enjoindre à la société de se mettre en conformité avec la législation sur les allégations nutritionnelles, et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation est pour le moins sceptique. Bref, les pouvoirs publics ne mangent pas de ce pain-là. Pourtant, pour la modique somme de 3,99 euros la canette (!), Outox contient fructose, acide ascorbique, acide malique, acide citrique : que du bon !

Plus grave : Outox risque de rassurer à tort les conducteurs, ce que dénoncent unanimement la Prévention routière et des associations anti-alcool. Alors de grâce, pas d’abus : le petit vin blanc qu’on boit sous les tonnelles, c’est bien… mais avec modération.

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a reçu jeudi dernier le rapport sur les frais bancaires tant attendu par les consommateurs et l’UFC-Que Choisir. Et encore une fois, je m’émerveille du gouffre qu’il faut malheureusement constater entre un constat somme toute lucide… et un volontarisme gouvernemental atone! Le rapport confirme l’analyse de l’UFC-Que Choisir aussi récente qu’accablante : oui, les Français paient des frais bancaires trop élevés, ils détiennent quasiment le triste record européen. Les incidents de paiement, payés par les plus fragiles, sont carrément deux fois plus élevés que la moyenne européenne !

Jusqu’ici, la lecture du rapport ne pouvait qu’emporter mon adhésion. Mais là où ça coince, c’est sur la réponse apportée au problème… Aux grands maux, les petits remèdes !!! Comme endormi par la torpeur estivale, Bercy n’a proposé que des mesurettes qui n’empêcheront sûrement pas les banquiers de partir sereinement en vacances ! Sur la lisibilité des frais bancaires, le rapport reprend certes nos demandes, mais sans proposer de les rendre obligatoires. Christine Lagarde fait confiance aux banques pour prendre des engagements et les respecter. Ben voyons ! Mieux : le rapport ne propose rien pour améliorer l’information en amont du prélèvement des frais. Sur les incidents de paiement, si le ministère préconise une limitation des frais pour les populations fragiles, Christine Lagarde est restée muette sur le fait que les banques bafouent en toute impunité la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les commissions d’intervention.

Les clients des banques vont devoir s’y résoudre : si ça continue comme ça, l’avenir n’apportera rien de bon sur le front des frais. Il pourrait peut-être même apporter un recul : la ministre a évoqué la mise en place d’un « virement de proximité » qui pourrait remplacer, à terme, le chèque gratuit… Mais elle ne s’est pas engagée, loin de là, sur la gratuité de celui-ci !

Un constat exact mais un plan… de non-bataille. Dommage, en ces temps de canicule, le consommateur aurait apprécié que le gouvernement refroidisse les ardeurs des banquiers !

Je suis effaré de cette porte ouverte à un déni de la volonté du souscripteur, qui pensait justement avoir pris ses dispositions. En conséquence, l’UFC-Que Choisir vient d’engager une action judiciaire contre la Banque Postale Prévoyance pour pratiques commerciales trompeuses. La volonté du consommateur, même défunt, doit être respectée.

Certains opérateurs ont, semble-t-il, vu dans la loi Hadopi un moyen facile de gonfler leur chiffre d’affaires. Orange a donc lancé, courant juin, une option « contrôle de téléchargement » pour la modique somme de deux euros par mois (sans engagement : ouf !). Cette brillante invention consiste en un logiciel de sécurisation de votre PC, permettant d’empêcher toute action de téléchargement illégal en peer to peer. Le logiciel a d’ailleurs été présenté en premier lieu comme une réponse à une obligation d’Hadopi, avant que l’opérateur ne se rétracte. Heureusement qu’Orange est là pour apaiser les angoisses des internautes… Au passage, je trouve assez amusant que ce logiciel sorte deux mois après l’entrée en fonction de Christine Albanel, nouvelle directrice de la communication d’Orange et ex-ministre en charge de la promotion du dispositif Hadopi.

Mais après examen, le tout jeune « contrôle de téléchargement » consiste en un simple logiciel qui bloque eMule, BitTorrent et compagnie. Et ne protège que les ordinateurs (…sous Windows, tant pis pour les autres !) et pas l’adresse IP, dont l’utilisation frauduleuse a pourtant fait couler beaucoup d’encre durant les débats sur Hadopi. Déjà, l’histoire commençait mal pour le dernier-né d’Orange. Pas de chance : les cracks de l’informatique n’ont pas tardé, en plus, à lui découvrir plusieurs malformations, notamment liées à la sécurité du logiciel. Après seulement quelques jours, Orange s’est vu obligé, la mort dans l’âme sans doute, de suspendre la commercialisation de cette option payante, par « principe de précaution ». Le constat que, dans l’intervalle, seuls une vingtaine d’internautes avaient adopté le logiciel, a sûrement facilité cette décision. Je vous demande une minute de silence à la mémoire du « contrôle de téléchargement ». Le chagrin des internautes sera sans doute accru par l’annonce d’Orange qu’on ne l’y reprendrait plus…

Les box, quand elles fonctionnent la vie est belle. Mais le jour où… Alors là, le consommateur entre dans l’enfer de la hotline, se perd dans les méandres d’un centre d’appels et doit répondre à une batterie de questions kafkaïenne qui apporte rarement une solution rapide. Et bien sûr pendant les travaux, les prélèvements continuent !

La Cour d’appel de Paris vient heureusement de sanctionner les pratiques de Free en la matière. L’UFC-Que Choisir avait engagé en 2005 aux côtés de trois consommateurs une procédure contre Free, pour faire sanctionner l’absence de fourniture d’accès à l’internet et la facturation du service d’assistance téléphonique -inefficace, voire inexistant. Le tribunal a notamment estimé que l’opérateur ne pouvait se retrancher derrière des problèmes techniques rencontrés par France Télécom pour s’exonérer de sa responsabilité. Les magistrats ont relevé eux-mêmes que malgré le nombre de consommateurs lésés, la faiblesse du préjudice les dissuade de poursuivre l’opérateur. Je n’aurais pu dire mieux ! Faut-il rappeler que si l’action de groupe existait en France, la décision de la Cour d’appel pourrait faire tache d’huile, et permettre aux internautes concernés d’être indemnisés ?

Vendredi, j’ai assisté à ce qui peut se faire de pire en matière de communication politique. Christine Lagarde a cru bon d’annoncer un gel des prix du gaz jusqu’au 1er janvier, gel motivé par un audit sur la formule de calcul des tarifs. Youpi !, se disent peut-être les 7 millions de foyers qui consomment du gaz, et qui ont déjà vu leur facture annuelle augmenter en moyenne de 85 euros le 1er avril (+ 10 %). Un petit répit ! A lire l’annonce de Mme Lagarde, on croirait qu’on nous fait grâce de l’augmentation prévue le 1er juillet. En fait, pas du tout : + 4,7 %, voilà la taille de la couleuvre que les utilisateurs de gaz vont encore devoir avaler en ce début d’été ! Christine Lagarde a tout simplement tenté de nous vendre une bonne nouvelle, là où on ne peut que constater la poursuite de la hausse effrénée des prix du gaz.

Le gouvernement aurait été bien inspiré de s’opposer pour une fois aux désidératas de GDF-Suez, et de ne pas accepter de nouvelle hausse au 1er juillet.  La demande de GDF-Suez est d’autant moins acceptable qu’elle se base sur une formule tarifaire qui ne reflète plus la réalité économique. Le prix du gaz sur les marchés de gros est très bas depuis 2008. Or GDF-Suez s’approvisionne en partie sur ces marchés et a renégocié ses contrats d’approvisionnement de long terme pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers. Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule tarifaire datant de 2008 entièrement indexée sur les produits pétroliers ! La révision de cette formule, promise par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en 2008 et à nouveau demandée par Mme Lagarde vendredi, n’a toujours pas eu lieu…

Cette nouvelle hausse ne peut que s’avérer désastreuse pour les personnes les plus fragiles. Les coupures de gaz pour impayés ont déjà  littéralement explosé sur les premiers mois de l’année ! Si le gouvernement tente de nous faire oublier qu’il a un rôle dans cette affaire, la réalité est toute autre : c’est bien l’Etat qui fixe les règles et valide les hausses réclamées par l’opérateur. Il ne sert donc à rien de se désengager de décisions impopulaires en mettant la CRE sur le devant de la scène. Ni de multiplier les annonces qui sentent le gaz… Je suis donc intervenu auprès de Mme Lagarde en vue d’obtenir que le gel intervienne dès aujourd’hui, et non après le coup de grisou estival.

Les ruses des pros du marketing n’en finissent pas de m’étonner ! Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner Leclerc à 150 000 euros d’amende pour publicité trompeuse, plus 5000 euros de dommages et intérêts au profit des parties civiles, dont l’UFC-Que Choisir. En cause : des catalogues diffusés à 141 millions d’exemplaires et indiquant en gras des prix nettement moins élevés que la facture présentée en caisse ! Le prix réellement payé était inscrit en plus petit. L’astuce ? La promotion n’était destinée qu’aux porteurs de carte fidélité, et tant pis pour les autres. Encore que pour les heureux bénéficiaires, la ristourne était seulement créditée sur le ticket Leclerc, forçant le client à revenir ultérieurement dans un magasin Leclerc pour dépenser son avoir !

Evidemment je me réjouis de cette condamnation, bien que les dommages et intérêts de 5000 euros me paraissent faibles au regard du préjudice subi. Quant à l’amende (150 000 euros), elle ne va pas empêcher Michel-Edouard Leclerc de dormir ! Le procureur avait pourtant requis un million d’euros… Mais pour le géant de la distribution, une telle somme risque d’être bien peu dissuasive. Avec 35 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2009, cette modeste amende doit lui faire l’effet d’une piqûre de moustique et ne risque pas de brider l’imagination des publicitaires de l’enseigne ! Dommage, car il ne faut pas sous-estimer le problème. Ce qui est en jeu dans cette affaire, c’est la lisibilité des prix -essentielle à la concurrence que monsieur Leclerc dit pourtant défendre avec acharnement-, et la prise en otage des consommateurs, forcés de revenir dans un magasin de l’enseigne pour dépenser leur ticket Leclerc.

La décision du tribunal de Créteil n’est pourtant pas la première du genre. En octobre 2009, Carrefour se voyait infliger une amende de 192 000 euros par le tribunal correctionnel d’Evry. En mars dernier, la même juridiction punissait Intermarché d’une amende globale de 40 000 euros. Pour une fois que ce n’est pas le consommateur qui passe à la caisse… !

L’UFC-Que Choisir l’a souvent dénoncé : les pratiques de certaines sociétés de recouvrement « amiable » (!) des créances sont parfois à la limite de la légalité. Et la Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt rendu à la demande de l’UFC-Que Choisir de Marseille dans le cadre d’une action engagée par la Fédération et certaines de ses associations locales. Ces procédures visaient à faire condamner certaines pratiques et à obtenir la cessation d’agissements ressemblant à s’y méprendre à du harcèlement !

La Cour a notamment précisé qu’une société de recouvrement ne peut facturer les frais d’établissement et d’envoi du courrier de demande de règlement de la créance impayée. A titre d’exemple, certaines sociétés intervenant pour le compte de fournisseurs d’accès à internet ont adressé des courriers enjoignant aux débiteurs de régler, non seulement leur dette, mais aussi une somme correspondant à l’envoi des courriers ! Illégal, a tranché la Cour. Espérons que cette décision pourra assainir le secteur, et être utilement mise à profit par les consommateurs victimes de ces pratiques. Régler ses dettes d’accord, mais pas à n’importe quel prix, comme le rappelle cet arrêt « saisissant » !

Pendant que les Franciliens préparent leurs vacances au bord de l’eau, une actualité fait couler bien peu… d’encre, à savoir le prix de l’eau dans la région francilienne. En effet, le Sedif (syndicat des eaux d’Ile-de-France) s’apprête  à renouveler le contrat de gestion de l’eau accordé à Veolia (ancienne Générale des eaux) depuis 1923. Il me paraît nécessaire de préciser de quel genre de contrat on parle : 350 millions d’euros, 144 villes et 4 millions d’usagers desservis ! Malgré les sommes et les enjeux colossaux en cause, le Sedif semble gérer ce contrat avec une imperturbable quiétude. L’ennui, c’est que les consommateurs paient cette nonchalance au prix fort ! L’UFC-Que Choisir avait ainsi déjà mis en évidence, en septembre 2008, les nombreux défauts de ce contrat historique, et montré que 80 à 90 millions d’euros –au bas mot– pouvaient être économisés sur les 300 millions du contrat actuel. La durée d’engagement doit par ailleurs être limitée à 10 ans au maximum (au lieu de 12 ans), et le contrat devrait être découpé en lots, plus propices à une véritable dynamisation de la concurrence

Cerise sur le gâteau : la Chambre régionale des comptes vient de publier un rapport qui critique vertement le contrat dont bénéficie Veolia. Entre autres irrégularités, la Chambre pointe du doigt la réalisation systématique par Veolia de travaux d’entretien qui devraient faire l’objet d’une mise en concurrence préalable. Autre anomalie : les comptes annuels de l’entreprise proposent une comptabilité « tronquée », qui « constitue une entorse aux principes de base en matière de comptabilité ».

Faisant fi de ses critiques, le Sedif semble toujours aussi satisfait de sa collaboration avec Veolia, et désireux de la poursuivre dans des conditions équivalentes. S’agissant du renouvellement du contrat, il a éliminé les petits candidats (qui ne peuvent pas répondre à la totalité du marché), et a donné le coup de grâce le mois dernier en écartant finalement Suez. Veolia reste seul en lice. C’est dire si le suspense est à son comble avant le vote définitif d’attribution du contrat, le 24 juin ! Quant à la teneur de ce contrat, d’après les rares informations ayant percé dans la presse, il y a peu de changement… On attendait beaucoup de ce renouvellement, mais la montagne d’espoir va accoucher d’une souris ! L’expression « compte là-dessus et bois de l’eau » trouve ici une nouvelle illustration concrète!

Un an après la signature du « contrat d’avenir » des restaurateurs avec l’Etat, qui formalisait notamment la baisse de la TVA et ses contreparties, le bilan est plus que mitigé ! Rappelons les termes du contrat : je te baisse la TVA sur la restauration à 5,5 % au lieu de 19,6 % (un petit cadeau -oh vraiment rien que de très modeste- de 3 milliards d’euros par an), et tu modères les prix, crées des emplois et effectues des investissements.

On nous avait un peu survendu le menu, mais à ce point-là ? L’assiette est quasi vide ! Selon l’Insee, entre juillet 2009 et mars 2010, les prix ont baissé de 1,17 %. Le contribuable appréciera la rentabilité du cadeau fiscal… En réalité, les restaurateurs auraient du baisser la note de 3 % environ (calcul complexe qui se basait sur une diminution de 11,8 % appliquée à au moins sept produits de la carte). Nos associations locales font le même constat. Sur les 1 544 restaurants visités, la moitié a maintenu ses tarifs inchangés entre juin 2009 et janvier 2010, certains ont consenti des baisses symboliques, mais un restaurateur sur dix a augmenté ses prix. Bref, c’est peu de dire que le compte n’y est pas  pour le consommateur!

En matière d’électroménager, les Français doivent souvent payer cher pour consommer moins d’électricité. En d’autres termes : les appareils sobres en énergie sont souvent les plus coûteux à l’achat. C’est le principal enseignement de l’enquête qu’ont menée les associations locales de l’UFC-Que Choisir au mois de mars, en relevant les prix de plus de 7000 appareils (réfrigérateur-congélateur et sèche-linge) dans près de 1500 points de vente. Premier constat : l’étiquetage énergétique est à revoir. Comme les appareils sont classés de A à G, le consommateur croit bien faire en achetant un appareil noté A. Or, si un sèche-linge A est effectivement le moins gourmand en électricité, un réfrigérateur A est au contraire le plus énergivore ! Dans cette catégorie, il n’y a plus que du A, A+ et A++. Sauf qu’un frigo A++ ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval : les A++ ne représentent que 5 % du marché !

Et d’ailleurs, pourquoi se donner tout ce mal ? L’autre grand enseignement de notre enquête, c’est que l’investissement dans un appareil économe est non seulement coûteux, mais en prime pas toujours rentabilisé sur le long terme ! Pour un réfrigérateur, il faut dépenser en moyenne 85 euros de plus pour accéder à la classe A+, et 282 euros pour du A++. Pour un sèche-linge, c’est pire : plus 220 euros entre une classe C et une classe B ; et carrément 532 euros de plus pour passer de la C à la A. On aimerait alors croire que le consommateur éco-responsable rentabilisera cet achat en économisant sur ses factures d’électricité ultérieures. Que nenni ! Pour un frigo de catégorie A+, le surcoût sera rentabilisé au bout de dix ans. L’investissement permettant d’accéder à du A++ n’est, lui, jamais rentabilisé…

Pas étonnant alors que les consommateurs délaissent les appareils les plus économes. Il est grand temps que les pouvoirs publics prennent conscience de cette réalité : le combat écologique ne se gagnera pas contre les consommateurs, mais avec eux ! Pour cela, il est urgent de réactualiser l’étiquetage énergétique et de l’étendre à tous les appareils électriques. Et surtout, de créer un dispositif de bonus-malus pour l’électroménager, comparable à celui qui a déjà fait ses preuves dans l’automobile. Afin que la consommation verte ne fasse plus plonger nos finances dans le rouge !

Suite au rapport remis par Anne de Danne, Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi un plan triennal de lutte contre l’obésité. Dans l’ensemble, les mesures sont tout à fait louables et prennent en compte le caractère multifactoriel de l’obésité : amélioration de l’alimentation scolaire et collective, encouragement de l’activité physique à l’école, dépistage et prise en charge de l’obésité infantile, lutte contre la discrimination des personnes concernées… Mais l’Elysée a totalement occulté les aspects consuméristes ! Rien sur les profils nutritionnels (des recettes moins grasses, moins sucrées, moins salées) ; le chef de l’Etat semble s’en tenir aux engagements volontaires pris par la filière. Or, alors que les enfants consomment actuellement de l’ordre de 100g de sucres par jour en moyenne (bien plus que les apports journaliers recommandés par l’OMS), les promesses des industriels feraient baisser ce chiffre de… seulement 1g ! Ridicule. Autre point faible du plan annoncé par le Président de la République : le marketing alimentaire. Le harcèlement nutritionnel reste massif durant les heures de grande écoute des enfants où se concentrent les spots pour les sodas, confiseries et fast-foods… L’Elysée ne semble pas décidé à mettre au régime la pression publicitaire !

Et puis, les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy restent très vagues. Rien n’est dit des modalités de réalisation effective de ces propositions ! Ainsi, comment sera mesurée la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants? Comment sera financée la prise en charge des personnes souffrant d’obésité ? On n’en sait rien ! Ce flou laisse planer de sérieux doutes sur une réelle volonté d’agir. Signe que tout ceci n’est pas la priorité des pouvoirs publics : les annonces de vendredi ont été faites par le biais d’un simple communiqué de presse… On est loin de la gesticulation médiatique autour de l’accord sur les marges. D’ailleurs, le gouvernement a-t-il les moyens de ses ambitions ? En ces temps de crise et de restriction budgétaire, les sommes allouées à la lutte contre l’obésité risquent, hélas, d’être bien maigres !