J’ai été auditionné mardi par l’Arcep (l’autorité de régulation des télécoms) sur la question de la neutralité d’internet. La position que nous avons défendue se veut à la fois protectrice pour le consommateur, et pragmatique. En effet,  les textes européens (le fameux Paquet Télécom), autorisent à présent les opérateurs à intervenir sur le contenu de leurs tuyaux –ce qu’on appelle le « traffic management ». Mais si le Paquet Télécom pose une première condition à ces pratiques -la transparence-, elle laisse la possibilité aux opérateurs d’agir comme bon leur semble, au risque de créer un internet à deux vitesses. Voilà pourquoi l’UFC-Que Choisir a proposé à l’Arcep deux conditions supplémentaires :

• Avant toute intervention, l’opérateur devrait prouver qu’il y a un réel problème sur son réseau, comme une congestion. Alors que les témoignages quant à la réalité de la saturation des réseaux divergent, cette condition me semble essentielle.
• Ensuite, le « traffic management » ne doit admettre aucune discrimination entre les contenus, les services ou les applications en fonction de leurs sources. En clair, un opérateur doit s’appliquer les mêmes contraintes qu’aux autres, s’il a des activités sur le même marché. Par exemple, Orange ne peut décider de ralentir le trafic pour les services de streaming de ses concurrents s’il ne l’applique pas à ses propres services de streaming !

Certains opérateurs estiment que l’usage trop intensif de leur bande passante par de puissants acteurs de l’Internet implique qu’ils contribuent à financer le développement de l’infrastructure. Même si l’UFC-Que Choisir a besoin d’une expertise supplémentaire pour se faire une religion sur cet aspect économique, je ne peux pas m’empêcher de comparer cette demande à celle d’un hypermarché qui réclamerait aux industriels de financer l’extension des linéaires pour référencer leurs produits ! Si les opérateurs n’étaient pas également impliqués dans le développement de contenus, auraient-ils les mêmes demandes ? Après tout, leur métier est bien avant tout de vendre des tuyaux ! Alors, n’est-ce pas à eux d’adapter le modèle économique ?
En définitive, il faudrait que le législateur ne néglige à aucun moment le consommateur. L’accès à Internet doit rester accessible au plus grand nombre, à un prix raisonnable. Ne pas en bénéficier -ou bien se contenter d’un internet atrophié, partiel- constitue aujourd’hui un handicap majeur. A bon entendeur…

En février 2009, l’UFC-Que Choisir dénonçait une envolée des marges de raffinage, notamment sur le gazole. Une situation due notamment à un manque de capacité de raffinage. Un an plus tard, Total vient pourtant de prendre la décision de fermer la Raffinerie des Flandres à Dunkerque ! La décision annoncée lundi lors d’un comité central d’entreprise menace des centaines d’emploi… Mais pas seulement.

Il suffit de remonter à 2008 pour voir les capacités de raffinage en France utilisées à 90 %, soit un taux très élevé (le taux de 85 % est considéré comme normal). En 2009, il est vrai, elles ne l’ont été qu’à 79 %. De fait, la crise a fait baisser la consommation de produits pétroliers, et certaines raffineries ont même été en arrêt provisoire. Mais bien que la crise ait mis entre parenthèse le déficit de capacité de raffinage, le problème structurel demeure. Les raffineries de l’Hexagone produisent plus de fioul lourd et d’essence que nos besoins n’en requièrent ; en revanche, on manque de gazole ! Pour remédier à ce déséquilibre, il aurait fallu investir dans des capacités de conversion profonde.

Plutôt que de fermer la raffinerie dunkerquoise, il aurait donc été plus judicieux d’investir dans des équipements permettant, lors du raffinage, d’augmenter la proportion de gazole ! C’est ce qui a été fait à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime). Alors, pourquoi ? Total ne serait-il pas tout simplement en train de mettre à profit la conjoncture économique pour fermer des raffineries en France, et préparer ainsi le terrain à une explosion des marges de raffinage lors de la reprise économique ? Voilà qui serait d’un cynisme à toute épreuve…

A l’UFC-Que Choisir nous militons pour le maintien des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Leur sauvegarde permet d’éviter un bond des prix pour les consommateurs. Or, côté électricité, la réversibilité (c’est-à-dire le retour aux tarifs réglementés après avoir opté pour une offre de marché), n’est aujourd’hui possible que jusqu’au 1er juillet 2010. Pire : l’offre de marché doit avoir été contractée au minimum six mois avant la réversibilité ! Bref, en l’état actuel, ceux qui ont choisi un fournisseur alternatif après le 1er janvier ne peuvent plus revenir au tarif réglementé, plus protecteur…

Le Parlement s’est heureusement saisi de ce sujet, via une proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski qui sera discutée le 25 mars. Ouf ! Le texte consacre enfin la réversibilité des tarifs d’électricité au-delà du 1er juillet 2010. Un bémol quand même : le délai de six mois est pour l’instant maintenu. Côté gaz, on reste à un retour aux tarifs réglementés possible uniquement suite à un déménagement. Aux parlementaires d’aller jusqu’au bout et d’enrichir le texte pour proposer une réversibilité totale (gaz et électricité) et sans délai…

En 2006, dans le cadre de sa campagne « eau-réconciliation 2015 », l’UFC-Que Choisir tirait la sonnette d’alarme s’agissant de la politique agricole de l’eau, plus particulièrement à propos de l’absence d’une véritable politique de gestion et de préservation de la ressource aquatique… Quatre ans plus tard, la sonnette est à nouveau tirée par la Cour des Comptes. En effet, le rapport public de la Cour des Comptes souligne les nombreux manquements relatifs à la politique de l’eau… et aucune question n’est taboue :

Les pollutions agricoles ? Présentes ! Nitrates et pesticides polluent toujours les eaux. La faute à une volonté insuffisante des pouvoirs publics de remettre réellement en cause les pratiques agricoles.

Les eaux résiduaires urbaines ? Pas mieux ! Responsabilités atomisées, mauvaise coordination des services de l’Etat, répression insuffisante de la part de la police de l’eau…

Les agences de l’eau ? Trop de dysfonctionnements, trop d’attentisme ! Pour la Cour, elles « s’apparentent plus à des banques mutualistes chargées de faciliter des initiatives locales (…) qu’à des instruments d’une politique nationale soumise à des obligations de résultats ». Aïe.

Quant aux redevances, elles sont encore loin de constituer une véritable fiscalité environnementale –d’autant que les engrais échappent encore à la taxe ! Au final, il est plus que jamais permis d’émettre des doutes sur la capacité de la France à atteindre l’objectif européen de bon état écologique des eaux en 2015.

2006-2010 : en quatre ans, ce n’est pas l’eau mais la passivité des pouvoirs publics qui a coulé sous les ponts… Il ne reste plus que cinq ans pour atteindre l’objectif européen. Le temps presse… Si les engagements français s’évaporent, c’est une amende de 25 milliards d’euros qui nous guette. Bref, avec une volonté trop tiède, c’est la douche froide qui guette !

Le 20 février, la Commission européenne a rendu publique la liste des membres -notamment français- du groupe consultatif européen des consommateurs. Cet organisme placé auprès de la Commission a pour rôle de se prononcer en amont sur les politiques européennes en matière de consommation. Bien que particulièrement importante, cette instance a trop longtemps souffert, de l’aveu même de la Commission, d’un manque de représentativité de ses membres… Au point que l’an dernier, l’exécutif européen a décidé de réformer la procédure de désignation. Dorénavant, chaque Etat membre doit adresser à la Commission une liste de trois associations parmi les plus représentatives ; la Commission tranche sur la base de cette liste. Mais Hervé Novelli, chargé d’orchestrer la symphonie des candidatures des 17 associations françaises, a semble-t-il décidé de jouer les Quatre Saisons !

En effet, fort de la réforme européenne qui devait permettre à l’UFC-Que Choisir, membre fondateur du Bureau européen des unions de consommateurs, d’être enfin membre de cette instance officielle, je n’ai pas manqué d’adresser à l’automne ma candidature au nom de l’UFC-Que Choisir… Mais les Assises de la consommation sont passées par là, et le cabinet du ministre a balayé notre dossier comme une feuille morte pour en adresser trois autres. Pourtant, le gouvernement n’avait eu de cesse, au cours des Assises, d’évoquer la création d’un super agrément pour permettre la désignation des associations les plus représentatives comme l’UFC-Que Choisir dans les instances nationales et européennes !

Ah, voilà donc une nouvelle mesure de représailles suite à notre boycott des Assises de la consommation. Après le grand froid hivernal jeté sur les relations entre notre association et son cabinet, Hervé Novelli profite donc de la prochaine arrivée du printemps pour faire bourgeonner sa rancœur… Allez, bientôt l’été, on assistera peut-être à un réchauffement consumériste, qui sait ?

L’UFC-Que Choisir a toujours soutenu cette initiative et particulièrement le texte remanié par les sénateurs dès lors qu’avec 500 morts et 10000 brûlés par an, la France détient un triste record d’accidents domestiques par le feu. Il était temps d’agir…  Mais l’adoption du texte ne doit pas faire oublier à l’exécutif son devoir de mieux sensibiliser le grand public à la prévention des incendies en particulier et des accidents de la vie courante en général !

Rien à voir, hélas, avec le célèbre jeu créé par Armand Jammot : le rapport 2010 de la Cour des Comptes, qui vient de paraître, confirme l’explosion des dossiers de surendettement : + 18 % en 2009. Ce n’est pas la première fois que je dénonce, sur ce blog, la lourde responsabilité des crédits revolving dans cette situation. Non seulement la politique de prévention du surendettement est très lacunaire, mais en plus la distribution de crédits à la consommation n’est pas suffisamment encadrée en France. Un projet de loi est certes à l’étude par les parlementaires, mais il a été adopté courant juin par les sénateurs, et ne sera abordé en première lecture par les députés que le 24 mars.

Si le constat me navre, je me réjouis, cependant, que la Cour des Comptes rejoigne l’UFC-Que Choisir dans son analyse du problème. Le rapport souligne que le surendettement est majoritairement d’origine passive (liée à un accident de la vie). Mais il remarque aussi que c’est bien la vente effrénée de crédits toxiques (les crédits renouvelables) qui aggrave, parfois irrémédiablement, la situation des ménages les plus fragiles.

L’une des principales critiques de la Cour rejoint d’ailleurs les nôtres : il s’agit de la liaison fatale entre carte de fidélité et crédit renouvelable, que le rapport qualifie de « carte confuse ». Le projet de loi relatif au crédit à la consommation a pourtant maintenu ce mélange des genres pour le moins dangereux ! Le texte s’est concentré sur l’information du consommateur, sans remettre en cause ce mode de vente dans laquelle la liberté de l’acheteur est pourtant aliénée. Or, interrogez votre entourage : les problèmes liés à la confusion carte de fidélité/crédit renouvelable sont extrêmement courants !

Loin de moi l’idée de réclamer la mort du crédit à la consommation. Il est nécessaire aux ménages et utile à la croissance économique. Mais l’industrie du crédit doit être moralisée. Les crédits sains, c’est-à-dire amortissables, après avoir été chassés par le malsain crédit revolving, doivent retrouver toute leur place dans l’offre de crédit pour que l’endettement des ménages devienne enfin socialement et économiquement productif. J’espère ainsi pouvoir un jour vous dire: « surendettement, son compte est bon » !

Jean-Paul Delevoye a officialisé, mercredi, une plate-forme baptisée « le Médiateur & vous ». Ce site se veut un espace de débat sur tous les sujets liés aux droits (logement, bioéthique, fiscalité, famille, justice…), avec la faculté de poser des questions et de dialoguer avec des experts… parmi lesquels j’ai été choisi. Je suis honoré d’avoir été désigné aux côtés d’une quarantaine de juristes, universitaires, représentants de la société civile et du monde associatif. Ensemble, nous aurons pour rôle de nous associer aux réflexions des internautes,  d’apporter un éclairage technique aux discussions, voire d’initier des débats.

Face à une administration ou à des secteurs qui donnent parfois aux citoyens l’impression d’un cauchemar kafkaïen, la création de cet espace d’échange et la contribution de spécialistes ne peut que faire avancer les choses dans le bon sens. « Notre combat contre l’injustice est un combat de tous ! », a estimé le Médiateur pour présenter cette initiative. A l’UFC-Que Choisir on ne le sait que trop…

Quiconque a déjà comparé le prix d’un produit issu de l’agriculture biologique et d’un produit issu de l’agriculture conventionnelle en a fait l’expérience : pour manger bio, mieux vaut avoir les moyens ! L’enquête publiée fin janvier par l’UFC-Que Choisir le confirme : sur les 1624 grandes surfaces enquêtées, les résultats sont sidérants. Le panier de produits bio de marques de distributeurs (MDD) est 22 % plus cher que le panier de marques nationales conventionnelles… Et 57 % plus cher que le panier de MDD non bio ! Sans compter que le choix est réduit, les produits bio proposés n’étant pas légion…

Il n’est pas question pour moi de réclamer du bio au même prix que les autres produits. Avec une productivité inférieure à l’agriculture conventionnelle, le bio ne se bat pas avec les mêmes armes. Qui plus est, le système actuel d’attribution des aides agricoles privilégie le rendement, ce qui avantage les modes de production intensifs. Il serait peut-être temps de le revoir !

Le problème, c’est que ces explications ne suffisent pas à justifier une telle différence de prix. Alors que la marge est en moyenne de 0,50€ sur le kilo de pommes standard, elle atteint 1,09€ pour les pommes bio. Quant aux carottes, leur marge passe de 0,80€ à 1,33€ pour le bio ! La grande distribution profiterait-elle de la filière bio pour se sucrer un peu plus sur le dos des consommateurs ? Qu’est-ce qui fonde une telle discrimination ?

Il en va pourtant de la démocratisation du bio. C’est encore trop souvent un marché de niche, réservé aux ménages les plus aisés. L’objectif du Grenelle de tripler les surfaces cultivées en bio (2 % de la totalité des surfaces agricoles aujourd’hui !) est louable, mais doit s’accompagner d’une relance de la demande par les prix. Pour l’instant, on est loin du compte.

En attendant de voir du bio moins cher dans nos rayons, je vous invite à me donner votre avis, via le sondage ci-contre, sur le surcoût acceptable pour acheter bio !

Mercredi 20 janvier, les députés ont terminé en trois petites heures la discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance. Sans faire avancer beaucoup les droits des consommateurs, voire en les faisant carrément reculer sur certains sujets. Une bonne nouvelle tout de même : le délai de remboursement d’un acheteur non livré ou ayant fait jouer son droit de rétractation a été diminué de moitié (15 jours contre un mois auparavant).

Surtout, les députés ont adopté un point pourtant hors sujet : ils ont tenu à ce que, lors des ventes en réunion dites « Tupperware® », les consommateurs paient immédiatement et repartent avec leurs achats. Cette réforme paraît au premier abord de bon sens. Mais ce n’est pas pour rien que le dispositif prévoyait auparavant un paiement et une livraison différés : en effet, le système de paiement et de livraison simultanés prive dorénavant le consommateur d’une partie de ses droits ! Après avoir effectué le règlement et emmené la marchandise, il est en effet beaucoup plus difficile de changer d’avis, d’autant qu’il n’y a pas de droit de rétractation pour certains produits (cosmétiques, sous-vêtements…) ! Et puis l’exercice du droit de rétractation (lorsqu’il existe) implique désormais des frais de renvoi de la marchandise, puisqu’elle est en possession de l’acheteur. Il va donc devenir plus lourd de conséquences de se repentir d’un achat impulsif, effectué dans le feu d’une vente en réunion, parfois sous la pression des amies et d’une vendeuse expérimentée… Ce qui a été adopté par les députés afin « d’assouplir » le droit est donc en fait une fausse bonne idée !

Autre mesure dommageable : l’adoption d’un amendement visant à créer une liste des motifs légitimes de résiliation sans frais d’un abonnement, y compris pendant une période d’engagement (décès, perte d’emploi, départ à l’étranger…). Cette liste étant définie par arrêté, le risque est grand que des consommateurs se voient refuser leur résiliation sans frais sous prétexte que leur cas particulier n’entre pas parfaitement dans les motifs recensés. Encore une révision à la baisse des droits du consommateur, alors que tant de sujets autrement plus intéressants méritaient d’être débattus ! Pourvu que les sénateurs ne laissent pas ce texte en l’état, et ne restent pas hermétiques à l’intérêt des consommateurs !

Depuis un mois et demi, la Direction générale de la santé demande aux médecins de prescrire du Tamiflu® dans tous les cas de grippe A présumée. Une recommandation qui se fonde « sur [des] propositions des experts ». Après les 94 millions de vaccins commandés qu’il faut désormais écouler à toute force, voilà que le gouvernement, en VRP de luxe, s’attaque aux 24 millions de traitements Tamiflu® -la France concentrerait à elle seule le tiers des stocks mondiaux !

Problème : personne n’arrive à savoir qui sont les « experts » en question. Et pour cause : à ce jour, aucune étude scientifique n’étaie une telle recommandation ! Elles existent bien concernant l’efficacité du Tamiflu® dans le traitement de la grippe saisonnière, oui, mais rien sur la grippe A. Sans compter que les études sur la grippe saisonnière ont montré les limites de ce médicament chez certains groupes de patients…

Des syndicats et des associations de médecins se sont ouvertement émus de ce manque de transparence. Mais les données scientifiques fiables se font toujours attendre ! Voilà qui fait désordre, quand on sait que le Tamiflu® a coûté 247 millions d’euros à la collectivité. Je demande donc instamment au gouvernement de divulguer les preuves de l’efficacité du Tamiflu® contre la grippe A ainsi que les noms des experts et leurs éventuels liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique.

Hier, j’ai présenté les objectifs annuels de l’association à la Maison de l’Amérique latine. Ce discours m’a donné l’opportunité de revenir sur les tristes souvenirs consuméristes 2009 que j’ai relatés sur ce blog. Comme il n’était pas possible d’inviter tous les internautes et que j’ai évoqué, outre cette « année des mauvais coups », la détermination de l’UFC-Que Choisir à œuvrer pour que 2010 soit celle des « justes prix », j’ai pensé qu’il était important de mettre le discours en ligne ici!:

Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Mesdames, Messieurs les présidents d’Autorités de régulation, les présidents d’associations,
Monsieur le directeur général,
Mesdames et messieurs,

Je vous remercie sincèrement d’être venus à la présentation des objectifs annuels de l’UFC-Que Choisir… D’autant qu’après le traditionnel marathon, on pouvait craindre que cette manifestation, qui arrive à la fin du cycle des vœux -à l’image des consommateurs, derniers maillons de la chaîne- soit victime d’une désertion… Il n’en est rien, bien au contraire…

J’espère d’ailleurs que tout le monde pourra trouver une place… En tout cas, rassurez vous j’ai pris mes dispositions pour qu’il y ait suffisamment de champagne et de petits-fours pour tout le monde.

Je suis honoré, au nom des 140 000 adhérents, 160 associations locales, 32 administrateurs et 130 salariés de l’UFC-Que Choisir de voir ici la présence de nombreuses personnalités des autorités de régulation indépendantes, des pouvoirs publics, du monde des entreprises, sans oublier les personnalités associatives… J’y vois un signe fort de la reconnaissance du rôle de régulateur que doit jouer le consommateur dans sa dimension individuelle et collective… Le marché n’existe pas sans lui, c’est une évidence pour tous. Ce qui l’est moins pour certains, et c’est un euphémisme, c’est qu’il en soit, de principe, le régulateur naturel.

Les discours de début d’année sont traditionnellement l’occasion de dresser un bilan de l’année écoulée… Or, force est de déplorer, en matière de consommation, combien l’année 2009 aura été celle des « mauvais coups »… tant au niveau institutionnel que sur le plan de l’état du droit…

-2009, l’année des mauvais coups :
En 2003, Luc Chatel dans son rapport sur la consommation évoquait la nécessité de passer de la « consoméfiance » à la « consoconfiance »…
Or, en 2009, on est passé de la « consoméfiance » à la « consodéfiance »… tant les réformes ont sacrifié la cause consumériste…
Au niveau institutionnel, l’UFC-Que Choisir n’a pu que constater avec une amère déception que la réforme finalisée de la DGCCRF aboutit à un démantèlement préjudiciable à l’intérêt des consommateurs s’agissant de missions aussi essentielles que la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique du consommateur (étiquetage, publicité) et sa sécurité. Avec les DIRECCTE en lieu et place des DRCCRF et les Directions Départementales Interministérielles en lieu et place des DDCCRF, cette réforme, effective depuis le 1er janvier dernier, comprend 3 inconvénients majeurs :
-une organisation éclatée qui ne correspond plus à la dimension des marchés (essentiellement nationaux) et qui entrave une bonne coordination des actions des DDCRF,
-une indépendance compromise car les DDCCRF sont placées sous l’autorité des Préfets,
-une efficacité moindre car la protection des consommateurs est noyée dans une série de missions (emploi, développement économique) aboutissant à une schizophrénie institutionnelle préjudiciable à l’efficacité de l’action consumériste.

On aurait pu concevoir que ce désengagement étatique s’accompagne d’un renforcement corrélatif du mouvement associatif consumériste. Il n’en a rien été. Loin d’être le grand soir attendu de la reconnaissance des associations authentiquement consuméristes, les Assises de la Consommation n’auront été que le crépuscule d’un mouvement consommateur renforcé… (j’aurais du me douter qu’avec un nom pareil, Assises, cette journée incitait en soi à l’immobilisme)!

En effet, le gouvernement poursuit la dilution d’un mouvement affaibli par un émiettement excessif. Et ce n’est pas avec l’instauration d’un « super agrément », dénué de tout contenu effectif, qu’il va mettre fin à l’atomisation de la représentation et de la défense optimale des consommateurs… Bref, la montagne a accouché d’une souris…

Pire, loin d’avoir renforcé le contre-pouvoir consommateur, les Assises ont entendu sonner le glas de LA réforme cruciale qu’est l’action de groupe… Je ne reviendrai pas sur le réquisitoire de Christine Lagarde, contre ce qu’elle a appelé, non sans une certaine malice la « class action » à la française, ni même sur la myriade de préalables artificieux posés par Hervé Novelli… En revanche, je ne peux manquer d’évoquer les surprenantes décisions des juridictions judiciaires dans l’affaire Cartel mobile… Le Tribunal de Commerce, dont le jugement vient d’être confirmé par la Cour d’appel de Paris, a en effet en mars 2009 débouté de leur demande d’indemnisation 12 500 victimes de l’entente entre les opérateurs de téléphonie mobile pour des prétextes procéduraux… Nous voulions faire la preuve par l’exemple de la nécessité d’une action de groupe en soulignant qu’avec les moyens procéduraux actuels, seules 0,6 % des victimes d’un litige de masse pouvaient être indemnisées… La justice vient de faire la preuve que, dans un litige de masse, c’est 0 % des victimes qui peuvent être indemnisées… Monsieur Lasserre, vous évoquiez la nécessité que la justice, en matière de pratiques anticoncurrentielles, marche sur ses deux jambes (action publique et action en réparation). L’actualité nous montre, que nous marchons sur les mains ! Nous étudions d’ailleurs l’opportunité d’un pourvoi en cassation.

A cette série de désillusions institutionnelles, permettez-moi, sans vouloir assombrir le moral des consommateurs que vous êtes tous, de revenir sur les tristes souvenirs thématiques de 2009… Au niveau national, le gouvernement s’est arc-bouté sur une vision étriquée des droits des consommateurs dans l’univers numérique… Ainsi, loin de vouloir renforcer l’offre légale en matière d’accès à la culture, il a, malgré l’opposition de la société civile, des députés européens, de ses pairs du vieux continent, fait adopter la désormais fameuse et onéreuse loi « Hadopi » à la seule finalité répressive… Bref, il a continué sa route à contre-sens de l’histoire numérique, et tout le monde s’accorde à dire que cette loi est obsolète. Hadopi rime donc bel et bien avec gâchis.

Je pense également aux suites de la réforme de l’urbanisme commercial dont l’enthousiasme pour la mise en œuvre a disparu avec son promoteur, Jean Paul Charié, à qui je tiens ici à rendre à nouveau hommage.

De même, malgré les annonces de la ministre de la Santé en février 2008 s’agissant de la lutte contre l’obésité infantile, la loi qui porte son nom ne comporte, malgré les assauts parlementaires, aucune mesure pour lutter contre ce fléau sanitaire majeur, à commencer par l’encadrement de la publicité à destination des enfants pourtant réclamé par près de 9 Français sur 10. La mission mandatée par le Président de la République pour proposer des réformes n’a à ce jour toujours pas été suivie d’effet.

Au niveau européen, la proposition de directive sur les droits des consommateurs, d’harmonisation maximale, si elle n’est pas profondément remaniée par les députés européens, aboutira à supprimer tout un pan de la législation nationale favorable aux consommateurs… Le gouvernement qui a su au niveau européen faire valoir le patriotisme économique pour sauvegarder les entreprises nationales aurait été bien inspiré d’avoir la même attitude en défendant un patriotisme consumériste.

Madame Latournerie, vous qui avez présidé le groupe de travail sur la simplification du droit de la consommation mis en place par l’UFC-Que Choisir -je vous en remercie encore- vous avouerez que c’est quand même un comble d’entendre par simplification anéantissement et non enrichissement…

Je ne vais pas poursuivre plus longtemps l’éloge funèbre des attentes législatives déçues… Mais le constat est là : à l’exception notable de l’arrivée d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile, les réformes consuméristes ont été l’Arlésienne de l’année 2009… La crise économique, qui aurait dû être l’occasion de restaurer certains équilibres, d’assainir certaines pratiques, a servi d’alibi à l’inaction… Bref, le train des réformes consuméristes est passé sans que les Français puissent monter dedans…

Peu habituée à céder au fatalisme, et fidèle à son optimisme combatif, l’UFC-Que Choisir, dans toutes ses composantes, entend se mobiliser pour qu’après l’année des « mauvais coups »… l’année 2010 soit celle des « justes prix »… Entendez-moi bien, par juste prix, je n’entends pas le prix le plus bas -halte aux faux procès- l’UFC-Que Choisir ne veut pas à tout crin le prix le moins cher, mais le prix le plus juste au regard des qualités intrinsèques et objectives des biens et des services… Cet objectif passe par 4 leviers…

-L’information des consommateurs :
Pourvoyeuse d’information experte et indépendante, l’UFC-Que Choisir poursuivra en 2010 cette mission au service du grand public, et, soucieuse d’enrichir toujours davantage les critères de ses tests, complétera, après celui relatif à la sécurité des produits (qui n’a pas échappé au président de la Commission de Sécurité des Consommateurs), la liste de ceux-ci par un critère relatif au développement durable…

Comme nos tests, la famille des publications de notre association n’a eu de cesse de s’agrandir, et les petits ont eu une belle croissance à l’instar de notre site Internet qui, nous en sommes fiers, est bel et bien, avec près de 50 000 abonnés, le premier site d’information payant de France… Nul doute que certains d’entre vous s’étonneront qu’une association se targue d’un site payant… Mais loin d’être un paradoxe, cette réalité nous permet de garantir l’indépendance d’informations à haute valeur ajoutée ! Nous sommes une authentique association et nous comptons bien renforcer nos liens avec le monde associatif. Permettez-moi de me réjouir de la bonne santé de notre dernier né, l’ouvrage « Tous les droits du consommateur », qui à peine sorti, rencontre un succès fulgurant… Ces bonnes nouvelles, malgré la morosité des organes de presse, soulignent combien les consommateurs ont soif, que dis-je, ont un appétit féroce pour une information claire et loyale sur les biens et services qui leurs sont proposés… Et nous entendons bien les rassasier avec la prochaine sortie au printemps du livre « La santé dans votre assiette ».

Parallèlement à cette information générale, l’UFC-Que Choisir entend s’inscrire dans l’histoire du numérique en offrant au consommateur l’opportunité d’obtenir en ligne des réponses aux demandes personnalisées qu’il nous adresse. Le dispositif, prénommé ALED, Association Locale En Direct, entend ainsi, en s’appuyant sur notre réseau, porter secours aux internautes en mal d’interlocuteurs fiables… Mais au-delà de l’information, encore faut-il  renforcer l’autorité de la Concurrence…

-Renforcer l’autorité de la concurrence :
Rassurez-vous, je n’entends pas plaider pour une nouvelle réforme de l’institution… Quand nous parlons d’Autorité de la concurrence, ce n’est pas l’organe que nous visons, mais les marchés sclérosés où il s’agit que la concurrence fasse enfin Autorité ! En effet, comment ne pas s’indigner du problème des rentes dont bénéficient certains opérateurs au détriment des consommateurs… Il ne s’agit pas d’être contre les opérateurs économiques, ni contre le progrès, mais faire en sorte que les consommateurs ne soient pas les victimes d’une répartition inéquitable de la valeur…

En effet, quand l’UFC-Que Choisir s’attaque aux prix de l’alimentaire, elle dénonce ainsi les marges injustifiées de la part de la grande distribution qui n’hésite pas à profiter de la baisse des prix agricoles pour maintenir des prix élevés en rayon sur bon nombre de produits et ainsi accroître ses marges. Quand l’UFC-Que Choisir dénonce la surdistribution de crédits renouvelables, véritables crédits toxiques par ses caractéristiques et ses taux d’intérêt, elle souligne ainsi la rente perpétuelle dont bénéficient les distributeurs qui n’orientent pas les consommateurs vers des crédits amortissables mieux adaptés à leur situation, à leurs projets, en un mot à leur besoin… En 2010, l’UFC-Que Choisir entend bien peser sur les projets de loi de modernisation agricole et de réforme du crédit à la consommation pour respectivement instaurer un coefficient multiplicateur et restaurer sur le terrain l’offre diversifiée de crédit à la consommation…

Des abus existent ainsi dans toute une série de secteurs et nous continuerons de les investir comme en matière de frais bancaires, aussi onéreux qu’opaques, comme l’ont souligné toutes les autorités nationales et européennes… Le récapitulatif annuel des frais que nous recevons tous en ce mois de janvier n’est qu’une avancée partielle qui doit impérativement être complétée par une information préalable afin que les consommateurs puissent réellement faire jouer la concurrence…

Profondément attachés au système de solidarité nationale, nous entendons également nous consacrer au secteur de la santé, à travers la problématique des mutuelles ou du secteur optionnel, car le marché est malade et cela aboutit à ce que les consommateurs souffrent d’augmentations prohibitives de tarifs sans que celles-ci ne s’accompagnent d’une amélioration de l’accès et de la qualité des prestations de santé…

Je veux également rassurer nos amis de l’ARCEP. En matière de télécommunications, l’UFC-Que Choisir continuera de faire entendre sa voix car 2010 sera plus que jamais l’année du réseau et de l’accès. Le déploiement de la fibre montera en puissance et la neutralité d’Internet sera sans aucun doute une des problématiques les plus discutées. Nous resterons évidement extrêmement vigilants sur ces questions et nous comptons, d’ailleurs, sur l’ARCEP pour nous aider à tenir compte de l’intérêt du consommateur dans ce nouvel environnement qui se dessine.

Il y aura bien d’autres combats pour renforcer l’Autorité de la concurrence, mais je ne vais pas tous les lister car, les représentants des entreprises le comprendront aisément, nous aussi nous tenons à une part de « secret industriel »…

-Le troisième levier consiste à rendre les consommateurs plus verts, plus vertueux.
En effet, même si on entend nous retirer l’agrément environnement, il est de notre responsabilité d’agir pour une consommation durable… Cela répond d’ailleurs à une attente forte des consommateurs, qui sont de plus en plus des éco-citoyens comme l’ont compris certains peu scrupuleux qui n’hésitent pas à les abuser par des mentions floues, les noyant dans un brouillard informatif qui ne sera certainement pas dissipé par la nouvelle mention « haute valeur environnementale »… Au-delà des allégations et du nécessaire ménage à opérer, reste le problème crucial de l’orientation des comportements des consommateurs… Attachée au principe pollueur-payeur, l’UFC-Que Choisir ne peut que se féliciter du « sage » rejet par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone et appeler à nouveau, sur la base de cette décision, à un grand débat sur l’instauration d’une fiscalité véritablement écologique. Le gouvernement semble pourtant vouloir s’obstiner à réduire l’enjeu écologique à la mise en place de cette taxe. L’UFC-Que Choisir s’est toujours montrée sceptique quant à l’efficacité de la taxe carbone à faire évoluer les comportements des consommateurs, surtout les ménages ruraux, en raison notamment de leur captivité énergétique. Elle entend saisir l’opportunité de la décision du Conseil constitutionnel pour relancer la discussion sur la nécessité d’une fiscalité plus intelligente et intelligible. Richelieu disait que « la politique est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire ». Ce qui est nécessaire, c’est de réduire la dépendance des consommateurs à l’égard de l’énergie non renouvelable, chose possible dans le cadre d’une fiscalité socialement équitable et écologiquement efficace. En 2010, l’UFC-Que Choisir entend promouvoir des alternatives à la consommation d’énergies fossiles et encourager le développement de mesures écologiques ayant fait leurs preuves: extension du bonus-malus à d’autres produits que la voiture (réfrigérateurs, téléviseurs, chaudières…), amélioration de l’offre de transports en commun…

En 2010, souhaitant rendre les consommateurs plus vertueux et surtout pas verts de rage, l’UFC-Que Choisir combattra tous les abus des marchés s’agissant notamment de l’isolation des logements ou encore des techniques de commercialisation de certaines pompes à chaleur, y compris devant le juge, car c’est là le dernier levier que nous entendons utiliser.

N’en déplaise à certains qui veulent nous cantonner à de simples va-t-en guerre contentieux, nous ne sommes pas des ayatollahs de l’action en justice… Mais dans le contexte actuel de déjudiciarisation de la société et de développement de la médiation, il est essentiel de rappeler que les modes alternatifs de règlement des litiges, comme l’indique leur nom, n’ont de sens que s’il existe une alternative crédible, c’est l’action en justice. Je sais pouvoir compter sur notre service juridique pour agir en justice quand cela est nécessaire, rien que lorsque c’est nécessaire mais à chaque fois que cela est nécessaire…

Nous ne manquerons donc pas de  faire valoir en 2010 notre possibilité d’ester en justice pour faire cesser des pratiques abusives ou obtenir la condamnation des pratiques illicites… Nous venons de l’obtenir dans le cadre du litige qui nous opposait depuis deux ans, quasiment jour pour jour, au Crédit Foncier en raison de ses crédits à taux variables aussi complexes à gérer que trompeurs dans leur présentation… Cette condamnation, faute d’action de groupe permettant de réparer les préjudices des victimes, n’est qu’une satisfaction partielle… Nous entendons donc continuer de réclamer aux niveaux national et européen l’instauration de cette procédure qui fait aujourd’hui si cruellement défaut…

Vous l’aurez compris, la feuille de route consumériste 2010 de l’UFC-Que Choisir est longue, mais je sais pouvoir compter pour l’accomplir sur l’ensemble des associations locales, dont la montée en puissance politique est indéniable, ainsi que sur les salariés et les administrateurs de l’UFC-Que Choisir, notamment Hervé Le Borgne et Odile Leturcq, Vice-présidents, auxquels je veux rendre ici hommage pour leur grande implication bénévole et efficace dans la vie de notre association…

Pour conclure, même si l’UFC-Que Choisir entre dans sa 60ème année, soyez certains que pour les combats consuméristes, elle n’est pas prête de battre en retraite… Bonne année 2010 à tous!

Voilà quelques temps que Facebook, le réseau social le plus célèbre au monde (avec la bagatelle de 350 millions d’inscrits) fait polémique auprès des internautes. En cause : les atteintes à la vie privée engendrées par les nouveaux paramétrages de Facebook. Désormais, votre nom, votre photo de profil, sexe, ville de résidence, liste d’amis et pages dont vous êtes fan sont des données publiques. N’importe qui peut les rechercher et les consulter.

Cette petite révolution avait donné des doutes à nombre d’utilisateurs. Mais le doute n’est plus permis : Mark Zuckerberg, le fondateur du site, a donné il y a quelques jours une réponse on ne peut plus claire aux questions : oui, la protection de la vie privée est un concept dépassé ! A l’occasion d’une conférence, le tout jeune (25 ans) PDG de Facebook a asséné : « Les gens sont à l’aise, non seulement avec le fait de partager plus d’informations différentes, mais ils sont également plus ouverts, et à plus de personnes. La norme sociale a évolué ces dernières années. »

Les blogs, le succès de Twitter et Facebook le prouvent : maintenant, tout le monde se fiche éperdument de sa vie privée ! Puisqu’on vous le dit… Le problème c’est qu’on a la nette impression que Facebook impose une nouvelle norme, plutôt qu’il ne l’accompagne. Or, la firme avait tout intérêt à une telle réforme : en rendant publiques davantage d’informations, elle multiplie de façon exponentielle le nombre de pages lues, donc le montant des recettes publicitaires !

Dans ces conditions, une décision s’impose : Dédé ça-va-couper, le héraut de l’offensive anti-Hadopi, a le regret de vous annoncer son départ de Facebook. Comme moi, comme beaucoup d’entre vous, Dédé a sa pudeur, et entend garder pour lui et ses amis ses informations personnelles. Dans la mesure où Facebook ne lui offre plus cette possibilité, il s’en va ! Et tant pis si certains trouvent ça ringard…

Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.

Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.

De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !

J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?

Alors que la loi sur la fracture numérique vient d’être adoptée, j’aimerais attirer l’attention sur les risques que comporte le basculement à la télévision numérique terrestre (TNT) pour certains téléspectateurs. La transition doit en principe être achevée au 30 novembre 2011, mais se fera progressivement par région. D’ici moins de deux ans, des millions de Français pourraient donc apprendre à leurs dépens que la télévision n’est pas un acquis. La TNT va entraîner l’extinction pure et simple des pylônes qui étaient, jusqu’ici, en charge de diffuser la télé analogique dans tous les coins -ou presque- de l’Hexagone. Ils seront remplacés par des relais numériques, deux fois moins nombreux, et dont la puissance n’est pas encore connue précisément. Les habitations desservies uniquement par voie hertzienne (antenne râteau) pourraient dès lors se retrouver face à un écran noir lorsque le signal analogique s’éteindra.

Demain donc, un geste aussi simple et familier que regarder son émission favorite sur une chaîne hertzienne s’avérera impossible pour certains, à moins d’avoir pris ses dispositions. Le risque pèse essentiellement sur les zones montagneuses, mais pas seulement: des « poches d’ombre » situées en plaine et même en milieu urbain ont été recensées. Les avis divergent, mais de 0,5 à 1,3 millions de foyers risquent d’être privés de toute image !

La loi relative à la lutte contre la fracture numérique, votée le mois dernier, propose néanmoins quelques réponses. Pour les téléspectateurs habitant une zone blanche (non couverte par les relais TNT), la diffusion se fera par satellite. Encore faudra-t-il être équipé d’une parabole ! D’après la loi, ces foyers bénéficieront d’une aide de 250€ (sans condition de ressources) pour l’achat de la parabole et du décodeur… soit un investissement de 300 à 350€. Par ailleurs, le CSA sera tenu d’informer les élus des territoires qui risquent d’être concernés. Certaines communes bénéficieront d’aides afin de financer leur propre relais.

Reste à mettre ces mesures en musique, et à espérer qu’elles seront efficaces ! En attendant, mieux vaut être vigilant et vérifier que vous serez bien en mesure, le moment venu, de continuer à profiter de la petite lucarne. A ce jour, les cartes de déploiement de la TNT ne sont pas exhaustives. Seuls les élus locaux seront en mesure de vous donner une information fiable sur la couverture de votre habitation. Et méfiance, car au sein d’une même ville, tout le monde ne sera pas toujours logé à la même enseigne !

A l’approche de Noël, il est temps pour moi de prendre quelques vacances. En regardant l’année 2009, je vois de belles actions de l’UFC-Que Choisir : l’enquête sur la distribution du crédit à la consommation, celle sur les marges alimentaires ; les droits d’auteur dans l’univers numérique, l’action de groupe, la réforme du consumérisme ; les prix de l’énergie, la défense de l’environnement, l’air intérieur, la téléphonie mobile… Beaucoup de ces batailles ne sont pas finies, loin de là, il faudra de nouveau l’an prochain repartir au charbon… En attendant de fourbir nos armes pour de nouveaux combats, je souhaite à chacune et chacun d’entre vous de très belles fêtes de fin d’année, et vous donne rendez vous sur ce blog le 9 janvier  prochain…!

Les résultats de la récente enquête menée par 102 associations locales UFC-Que Choisir n’ont pas laissé indifférentes les enseignes de la grande distribution, leur fédération allant jusqu’à qualifier celle-ci de « procès en sorcellerie »…  Si les résultats peuvent effectivement apparaître abracadabrantesques, aucune magie noire ne s’est glissée dans le protocole.

L’enquête de l’UFC-Que Choisir sur 1250 magasins a porté sur trois produits peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante : la volaille, le porc et le lait. Pour ces trois produits, les prix agricoles se situent respectivement à 2,11€/kg, 1,34€/kg et 0,29€/l. A l’arrivée, les prix moyens en rayon, selon notre enquête, ont explosé : 11,87€, 6,54€ et 0,75€. Le cœur du problème ? Certains industriels et distributeurs ne répercutent pas –ou mal– la baisse des prix agricoles sur les étiquettes. S’agissant du lait, entre septembre 2007 et septembre 2009, le prix payé à l’éleveur a baissé de 7 %, mais pour le consommateur le prix de la brique de lait Candia a augmenté de 5 % ! La brique de marque distributeur a, elle, carrément pris 11 % !

Cette campagne permet donc de constater que les intermédiaires (industriels et distributeurs) profitent des évolutions des prix agricoles, et notamment des baisses, pour accroître leurs marges, et ce de manière totalement opaque ! En effet, invitées à s’expliquer sur les différentiels constatés, seules 20 % des enseignes ont adressé… une réponse, et encore : une réponse-type rédigée par la tête de réseau, totalement évasive, voire fallacieuse! Refusant de s’expliquer sur la formation de ses prix, la grande distribution confirme qu’en matière d’alimentaire, l’opacité est la règle ! De qui se moque-t-on ? En ces temps de pouvoir d’achat en berne, cette situation est inadmissible…

Face à  ces abus, l’UFC-Que Choisir propose l’instauration d’un coefficient multiplicateur (que la Loi prévoit déjà pour les fruits et légumes) pour tous les produits bruts et peu transformés. Il s’agit de calculer le prix de vente maximal en multipliant le prix agricole par un coefficient défini conjointement avec les professionnels, sur la base de l’historique hors période de crise. Le coefficient multiplicateur préserverait enfin les intérêts des consommateurs, puisqu’il oblige à baisser les prix en rayon lors des baisses des cours agricoles.

Sur son blog, Michel-Edouard Leclerc a dit « chiche » avant de botter en touche en rappelant que seuls les pouvoirs publics peuvent l’imposer… Qu’à cela ne tienne, d’ores et déjà, des dizaines de parlementaires interrogent le gouvernement à ce sujet… Et il serait temps d’agir, ce n’est pas parce qu’on approche de Noël qu’il faut continuer de prendre les consommateurs pour… des dindes !

Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que la mission Zelnik a tenu lundi une réunion avec « l ’ensemble » des parties concernées par l’amélioration de l’offre légale… à l’exception notable des consommateurs ! C’est donc la deuxième fois que se réunit cet aréopage (chargé de réfléchir à l’offre de contenus culturels sur Internet) sans en informer l’UFC-Que Choisir, ni même la plateforme Création, Public et Internet. La mission se targue de faire preuve d’ouverture, mais ce n’est qu’une façade : elle a auditionné l’UFC-Que Choisir et promis de réfléchir à toutes les solutions proposées. Mais le ministre de la Culture a rapidement verrouillé les travaux : pas question que la mission propose une solution de type contribution créative (payée par tous les consommateurs -environ 5€ par mois- contre un droit à télécharger).

Les dysfonctionnements du secteur semblent également absents de la feuille de route de la mission. Par exemple, le difficile accès aux catalogues des producteurs de disques ou de films par les détaillants ou les diffuseurs du web constitue un frein évident au développement de l’offre commerciale.

La mission s’arc-boute sur une seule question: où trouver de l’argent pour quelques industriels qui ne veulent pas se donner la peine de s’adapter à l’ère du numérique ? Et cela, sans jamais réclamer la moindre contrepartie ! Une fois de plus le consommateur, ignoré lorsqu’il s’agit de faire des propositions, sera sollicité lorsque se posera la question du financement de tous les petits cadeaux accordés aux industriels de la création. Que ce soit une taxe sur les abonnements, une participation directe (le « 1€ par mois » proposé par la SACEM et l’ADAMI) ou un système de défiscalisation des achats, c’est le consommateur in fine qui supportera le coût.

Cette position est d’autant plus paradoxale que le gouvernement et certains lobbies de la culture ont à plusieurs reprises critiqué la proposition de l’UFC-Que Choisir d’une contribution créative comme étant trop catégorique puisque impliquant une contribution de tous les consommateurs, même ceux qui ne téléchargent pas. Mais lorsqu’il s’agit de faire contribuer le consommateur sans la moindre contrepartie, le problème n’existe plus !

Je ne peux manquer de dénoncer à nouveau ce double discours, qui ne peut plus durer. La mission Zelnik est déjà un échec… Elle doit être suspendue pour faire place à une vraie réflexion de fond, avec des experts indépendants. Il faudrait par exemple envisager que l’Autorité de la concurrence soit saisie sur les problèmes d’accès au marché de gros des œuvres… Mais aujourd’hui, la mission Zelnik semble plus encline à faire parler les amitiés  qu’à réfléchir aux vrais problèmes…

Trouver un logement quand on a des revenus faibles, c’était déjà la quadrature du cercle. Mais c’est paradoxalement pire depuis le vote de la loi Boutin de mobilisation pour le logement, promulguée en mars dernier. L’article 55 de la loi prévoit que le cautionnement ne peut plus être demandé par un bailleur qui dispose d’une assurance qui le couvre contre les impayés. Or, une telle assurance exige que le locataire soit solvable : revenus au moins trois fois équivalents au loyer ou… cautionnement d’un tiers !

En retirant la possibilité du cautionnement, les locataires ne gagnant pas trois fois le montant du loyer ne peuvent donc plus accéder à un logement dont le bailleur a une assurance loyers impayés, situation de plus en plus répandue ! La loi a donc  créé un cercle vicieux dont les locataires sont les grands perdants. Et la mise en place prochaine de la garantie -dite improprement « universelle »- des risques locatifs que le gouvernement veut développer largement aggravera encore le problème. Car pour qu’elle joue, il faudra que les revenus du locataire se montent au moins au double du loyer.

Résultat : faute de caution possible, les ménages modestes se voient opposer une fin de non recevoir pour se loger ! Le problème a été particulièrement criant au moment de la rentrée universitaire. Sur ce dernier point, la loi sur la formation professionnelle vient de restaurer la possibilité du cautionnement pour les étudiants et les apprentis… Mais quid des autres personnes (jeunes diplômés, smicards…) à faibles revenus ?

Dans un contexte de crise du logement, cette incohérence législative a un effet dramatique. Les propriétaires ne veulent pas renoncer à la protection que leur apporte la garantie. Et les principales victimes de cette situation sont donc, encore et toujours, ceux qui ont le plus de difficultés à accéder au logement…