Contrefaçon Riposte

La BSA édite un guide pratique du Software Asset Management

redaction@filactu.com (© Filactu) — Mon, 09 Nov 2009 05:04:32 PST

La BSA (Business Software Alliance) édite un guide pour aider les entreprises à mieux gérer leurs actifs logiciels afin de réduire les coûts liés à la possession des logiciels, d’accroître la productivité et de s’assurer de la conformité des logiciels. Le SAM (Software Asset Management) permet de gérer efficacement le cycle de vie des logiciels et de vérifier que toutes les licences requises

Un rapport britannique officiel propose d'introduire des exceptions au copyright

redaction@filactu.com (© Filactu) — Mon, 09 Nov 2009 03:23:52 PST

Le site Scinfolex fait une analyse très intéressante du rapport publié par l’Intellectual Property Office, l'agence gouvernementale britannique en charge notamment du copyright, intitulé “© The Way Ahead : A Strategy for Copyright In The Digital Age” "qui pointe pour une fois les vraies questions, loin des sentiers battus et rebattus en France." Scinfolex en cite l’entrée en matière : “Pour la

Opération vendanges pour les services de Bercy

redaction@filactu.com (© Filactu) — Mon, 09 Nov 2009 03:34:29 PST

A l'occasion des vendanges, le laboratoire de Pessac (Gironde), l'un des onze établissements du Service Commun des Laboratoires (SCL), placé sous la double tutelle du ministère de l'Economie et du ministère du Budget, a analysé, comme chaque année, des prélèvements de raisins effectués par les agents de la DGCCRF et de la douane, dans plusieurs régions viticoles.    Le but de cette opération

La prochaine réunion de l'ACTA se tiendra à Séoul du 4 au 6 novembre

redaction@filactu.com (© Filactu) — Mon, 02 Nov 2009 06:01:31 PST

Après Paris et Rabat notamment, la 6e session de négociations de l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) se déroulera du 4 au 6 novembre 2009 à Séoul (Corée du Sud). La présidence suédoise de l'Union européenne a publié pour la circonstance un agenda plutôt laconique. Les pays participants (États-Unis, Union européenne, Japon, Suisse, Canada, Australie, Corée, Singapour, Mexique et

First European Summit on Unique Identification (UID) to be Held in Amsterdam

redaction@filactu.com (© Filactu) — Fri, 30 Oct 2009 08:55:16 PDT

Global defence leaders & industry suppliers will gather in Amsterdam, 2-3 December for the UID Summit. The UID Summit is the only dedicated opportunity for European defence officials and defence industry suppliers to come together to learn about the advantages of UID, specifically as it is called out in STANAG 2290 edition 2, pending ratification in November, and in the U.S. DoD Mil-STD-130. UID

Lutte contre la fraude fiscale: la Commission publie une étude sur l’écart de TVA dans l’UE

redaction@filactu.com (© Filactu) — Fri, 30 Oct 2009 08:53:39 PDT

Dans le cadre de sa stratégie visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a publié, le 30 octobre 2009, une étude réalisée par un contractant externe sur l’écart entre le montant de TVA dû et le montant réellement perçu dans 25 États membres, ainsi que sur l'évolution de ces chiffres sur une période de sept ans. Les auteurs de l'étude estiment l’écart de TVA à un

Rappel : l'appel à candidatures de l'Unicri arrive à échéance

redaction@filactu.com (© Filactu) — Sun, 01 Nov 2009 08:23:10 PST

Rappelons que l'UNICRI, l'Organisation de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, en partenariat avec ARES Spa, a créé l'Observatoire Permanent des systèmes sur la lutte anti-contrefaçon (POAS), et a lancé, fin juillet 2009, un appel à candidatures pour pré-qualifier des prestataires techniques capables de mettre en place et exploiter un système de traçabilité sur l'origine

Le Sénat va évaluer la loi anti-contrefaçon du 29 octobre 2007

redaction@filactu.com (© Filactu) — Thu, 29 Oct 2009 02:54:48 PDT

A l’occasion du deuxième anniversaire de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007, la commission des lois, réunie le mercredi 14 octobre 2009 sous la présidence de Jean‑Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, a décidé de constituer en son sein un groupe de travail afin de vérifier si les avancées contenues dans cette loi, dont beaucoup sont issues de la commission des

SAP, Nokia et G&D créent Original1 : une entreprise de traçabilité sécurisée

redaction@filactu.com (© Filactu) — Thu, 29 Oct 2009 02:48:24 PDT

À l'occasion de la manifestation SAP TechnEd 2009 (27-29 octobre 2009 de Vienne Autriche), SAP, Nokia et Giesecke & Devrient (G&D), spécialiste des cartes à puce, ont annoncé la création d'une nouvelle société, Original1, afin d'exploiter des services de traçabilité et d'authentification pour lutter contre la contrefaçon des biens et des marques. La société sera dirigée par Claudia Alsdorf,

Prooftag et Hewlett Packard annoncent un partenariat mondial dans l'imagerie d'art numérique

redaction@filactu.com (© Filactu) — Mon, 09 Nov 2009 03:39:27 PST

À l'occasion de la manifestation PhotoPlus Expo (22 au 24 octobre - New York), Hewlett Packard a annoncé, la signature d'un partenariat mondial avec la société française Prooftag pour authentifier les impressions numériques d'œuvres d'art. Au terme de cet accord, HP va utiliser la technologie « code à bulles » de Prooftag pour authentifier les œuvres digitales à séries limitées produites à

Savi wins $6.6 millions order from U.S. Defense department for RFID supply chain tracking technologies

redaction@filactu.com (© Filactu) — Fri, 23 Oct 2009 03:30:54 PDT

MOUNTAIN VIEW, Calif – Oct. 22, 2009 - Savi, a Lockheed Martin company and provider of RFID-based supply chain products and solutions, has been awarded orders totaling $6.6 million for standards-based active Radio Frequency Identification (RFID) tracking technologies and accompanying services under the U.S. Department of Defense’s (DoD’s) RFID III procurement contract. The RFID tags, which are

Le Conseil constitutionnel valide la loi Hadopi 2

redaction@filactu.com (© Filactu) — Fri, 23 Oct 2009 03:05:07 PDT

Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-590 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite " Loi Hadopi 2 ". À la suite de la loi du 12 juin 2009 dite " Hadopi 1 ", partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (n°

EFPIA : New medicine coding system to help address the growing risk of counterfeit medicines

redaction@filactu.com (© Filactu) — Tue, 20 Oct 2009 06:04:39 PDT

Sweden, 20 October 2009 - EFPIA, the voice of the research-based pharmaceutical industry in Europe, today unveiled its pilot project to verify medicines and so help reduce the risk of counterfeit medicines being dispensed to patients. The verification system is being piloted in conjunction with project partners Apoteket AB, the Swedish pharmaceutical retailer and local wholesalers Tamro &

Hologram Industries va changer de nom

redaction@filactu.com (© Filactu) — Thu, 05 Nov 2009 06:50:59 PST

Hugues Souparis, le PDG de la société cotée Hologram Industries, a précisé à l'occasion de sa réunion d'information financière trimestrielle du 19 octobre 2009, que la société allait changer de nom. L'annonce devrait intervenir d'ici à trois à quatre semaines. Il s'agit de rendre compte de l'ouverture de la société à d'autres technologies que les hologrammes. Cette diversification a commencé en

Publication de la liste des tribunaux compétents en matière de PI

redaction@filactu.com (© Filactu) — Wed, 14 Oct 2009 06:05:03 PDT

Le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle a été publié au JO n°236 du 11 octobre. Le TGI de Paris a compétence exclusive pour les actions " en matiére de brevets d’invention, de certificats d’utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs." Tandis que 9 TGI

La Fondation Chirac se mobilise contre les faux médicaments

redaction@filactu.com (© Filactu) — Mon, 12 Oct 2009 03:00:58 PDT

Jacques Chirac, Thomas Boni Yayi, Président du Bénin, et Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, avec d’autres chefs d’Etat et dirigeants d’organisations internationales, lancent , ce 12 octobre 2009, l'Appel de Cotonou, pour : - endiguer la banalisation de la production et de la vente de faux produits pharmaceutiques ; - soutenir les acteurs publics et privés, déjà engagés dans cette

L'UPFI propose 8 mesures pour soutenir la musique numérique

redaction@filactu.com (© Filactu) — Mon, 12 Oct 2009 02:53:16 PDT

L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a formulé, le 8 octobre 2009, dans le cadre des travaux de la Commission « Création et Internet », huit mesures afin de favoriser " la nécessaire construction d’un nouveau modèle économique de la musique à l’ère numérique." L'UPFI s'inquiète, en effet, malgré l'adoption de la loi Hadopi " d'une période de transition beaucoup

Colloque : Contrefaçon de médicaments et Internet

Dans le cadre de la 4ème Semaine du médicament 2009, les Entreprises du médicament (Leem) organise un après-midi dédié à la contrefaçon des médicaments. Le colloque se tiendra à la faculté de pharmacie Descartes à Paris (Observatoire) le lundi 12 octobre de 14 heures à 18 heures Inscription gratuite nécessaire auprès de djf@leem.org Le même jour la Fondation Chirac lancera une campagne de

Google filtre partiellement puis rétablit les références à The Pirate Bay

Le site NetEco, qui avait annoncé, le 2 octobre 2009, que Google avait procédé au retrait des liens vers le site The Pirate Bay, sur les versions française et américaine du moteur, suite à une plainte déposée dans le cadre du US Digital Millenium Copyright Act (DMCA), précise aujourd'hui que les liens ont été rétablis. Intox ou désinformation, toujours est-il que selon Google, il s'agirait "

Contrefaçon : quand la technologie démasque les faux

Débat organisé le jeudi 15 octobre 2009, de 18 h 30 à 20 heures, dans le cadre des Rencontres du Café des Techniques proposées par le Musée des arts et métiers et l'Association française pour l'avancement des sciences avec le soutien de l'Association des Amis du Musée des arts et métiers. Pour lutter contre la contrefaçon les solutions techniques de protection ne manquent pas ; elles reposent

Golf : Acushnet démantèle un important réseau de contrefacteurs sur eBay

Fin septembre, s'est ouvert, à la Snaresbrook Crown Court de Londres, le procès de trois contrefacteurs, Bellchambers, âgé de 45 ans, Keith Thomas, 49 ans, et Chris Moughton, 56 ans, qui vendaient sur eBay des équipements de golf contrefaisant les marques Titleist, FootJoy et Cobra de la société américaine Acushnet. Selon eBay UK il s'agit d'un des plus importants trafics jamais découverts sur

La nouvelle HADOPI disposera d'un budget de 5,3 millions d'euros, en 2010

Le projet de budget 2010 du ministère de la Culture prévoit une progression de 3,9 % à 2,921 milliards d’euros. Pour mémoire, les budgets 2008 et 2009 avaient respectivement augmenté de 0,5 % et de 2,6 %. De son côté la nouvelle Haute autorité pour les diffusions des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), prévue par la loi Création et Internet, recevra 5,3 millions d'euros

Le logiciel Word menacé de retrait du marché

Selon la lettre du Cabinet Wagret, conseil en propriété industrielle, " le 11 août 2009, une cour fédérale américaine (Texas) a condamné Microsoft pour contrefaçon du brevet américain n° 5,787,449 au nom de la société canadienne Infrastructures For Information (i4i), portant sur un procédé de formatage xml. La cour fédérale a prononcé une injonction à l'encontre de Microsoft, l'obligeant, avant

Augmentation de 20 % des contrefaçons saisies depuis le début de l'année

Depuis le début de l'année, la douane a saisi, sur l'ensemble du territoire, plus de 4,5 millions d'articles contrefaisants, soit une augmentation de 20 % par rapport à la même période de 2008. Les deux tiers de ces articles provenaient de Chine. Cette annonce a été faite à l'occasion de la présentation par le Comité national anti-contrefaçon (Cnac), l'Unifab et la douane du bilan de la septième

6 500 vannes chinoises suspectes dans l'industrie

Des vannes chinoises défaillantes mettraient en danger plusieurs installations pétrochimiques françaises, notamment chez Total et Arkema, a révélé le journal La Provence, le 24 septembre 2009.Ces vannes importées et installées par la société Sud-Robinetterie, sont "censées résister à -10°, ne tiendraient que jusqu'à 5 °C. " Celles-ci ont pourtant été certifiées conformes par le très sérieux