“Dans quelle mesure les pays membres de l’UEM disposent-ils de marges de manœuvres suffisantes en matières de politique économique ?” (Métropole, juin 2009)

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Le sujet porte sur la dernière partie du programme de terminale intitulée “Intégration européenne et politiques économiques et sociales”.

La notion de “politique économique” apparait ici au singulier, conformément au programme de terminale. Habituellement, on en parle plutôt au pluriel pour souligner qu’il y a plusieurs types de politiques économiques : les politiques conjoncturelles, qui visent le court terme, et les politiques structurelles, qui visent le long terme. Ces catégories ne figurent cependant pas explicitement au programme de terminale, ce ne sont pas des notions exigibles, même si leur contenu figure bien au programme.  Ainsi, les politiques conjoncturelles sont connues puisque le programme fait référence à la “politique budgétaire” et la “politique monétaire” ainsi qu’à la “coordination des politiques économiques et sociales“. Les politiques structurelles sont étudiées à partir des notions de “services publics” et de “services universels“, de “déréglementation” et de “nouvelles régulations“.

Voici ma proposition de plan non officielle. Il s’agit d’un plan possible parmi de nombreux autres plans tout aussi valables voire meilleurs.

I.  L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE RÉDUIT LES MARGES DE MANŒUVRES DE CERTAINES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DES ÉTATS MEMBRES

A.   Les politiques conjoncturelles nationales sont limitées

(1)   Les pays membres n’ont plus la maîtrise de la politique monétaire

La politique monétaire est du ressort de la BCE (doc.1) L’objectif de la BCE est la stabilité des prix (doc.1) La BCE se sert du taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation ou contre la déflation. Elle dispose d’une grande latitude pour agir, le taux pouvant être relevé ou baissé de façon rapide et importante (doc. 2)

NB : Le doc.2 n’est pas très utilisable dans la mesure où il n’y a pas de corrélation entre le taux d’intérêt et le taux de change, et du fait qu’il n’y a pas de “politique de change” en Europe. Ni la valeur ni l’évolution du taux de change ne sont un objectif de politique économique. Nous sommes en “régime de change flexible”, la BCE ne cherche pas à réguler la valeur externe de l’euro.

(2)   Les politiques budgétaires sont encadrées

Les États ont négocié et signé le Traité de Maastricht qui fixe des règles de bonnes gestion à l’ensemble des participants à l’UEM : la dette publique (de l’ensemble des administrations publiques) ne doit pas dépasser 60 % du PIB et le déficit public doit être inférieur à 3 % du PIB.

Les Etats ont précisé dans le Pacte de stabilité et de croissance que l’objectif en période de croissance était d’atteindre l’équilibre budgétaire et de se désendetté. Le Pacte prévoit des sanctions pour les États qui ne respectent pas la règle commune et dépasseraient les seuils (doc.3)

B.   Les politiques structurelles nationales sont sous contrainte

(1)   La libéralisation des services publics c’est-à-dire l’ouverture à la concurrence (doc.6) des services industriels et commerciaux d’intérêt général se traduit par la fin des monopoles publics.

(2)   La Commission européenne veille à la concurrence sur l’ensemble de l’Union européenne, interdisant toute intervention publique en faveur des entreprises nationales.

II.  LES PAYS MEMBRES DE L’UE GARDENT DES MARGES DE MANOEUVRES SUFFISANTS DANS UN CERTAIN NOMBRE DE POLITIQUES ECONOMIQUES.

A.   Les pays ont des marges de manœuvres en matière de politiques conjoncturelles

(1)   La politique budgétaire reste l’instrument principal de chaque pays pour faire face à des “chocs asymétriques” ou “sectoriels” (doc.5) dès lors qu’ils se sont donnés les moyens d’utiliser les marges permises par le Traité de Maastricht (aller jusqu’à 3 % du PIB pour les déficits publics et 60 % du PIB pour la dette publique) en suivant les recommandations du Pacte de Stabilité (être à l’équilibre budgétaire en situation de croissance).

(2) Il y a des “situations exceptionnelles” (doc.3) qui autorisent des dépassements des plafonds de déficit public et de dette publique. La crise actuelle en est un exemple : la marge de 3 % peut être dépassée par un pays qui était en équilibre compte tenu du niveau exceptionnel de la récession actuelle.

(3) De nombreux pays ont un niveau d’endettement très supérieur à la limite du Traité de Maastricht (doc.4). Ni le Traité ni le Pacte ne sont des corsets qui contraignent les États à des politiques de rigueur.

B. Les pays de l’UEM ont des marges de manœuvres en matière de politiques structurelles

(1)   La libéralisation des services publics n’implique pas la privatisation des entreprises publiques. Chaque pays peut décider de son mode de mise en concurrence des marchés :

-  démembrement du monopole public en plusieurs entreprises concurrentes ;
-  privatisation du monopole public mis en concurrence avec de nouveaux opérateurs (exemple du marché de la téléphonie : France Telecom renommé Orange est une société privée) ;
-  ouverture du marché à de nouveaux opérateurs sans privatisation (exemple du marché de l’électricité en France : EDF reste une entreprise publique)

(2)   Les États restent libres de mener les “politiques de l’offre” (doc.6) qui leur semble pertinentes :

-   en matière de flexibilité et d’organisation du marché du travail (droit du travail, politique contre le chômage…) ;

-   en matière d’innovation et de recherche-développement ;

-   en matière d’organisation et de financement de la protection sociale et donc du coût du travail et du capital.

© Corrigé proposé par M. De Oliveira, 2009

Le site Pixton permet de réaliser gratuitement, facilement et rapidement des BD à usage scolaire. Voici quelques exemples basiques de ce que l’on peut faire.

On peut faire des BD plus longues et plus élaborées. Si vous avez un peu d’imagination et un peu de temps, lancez-vous.

En 2008 et 2009, tous les grands pays ont mis en œuvre leur plan de relance de leurs économies pour faire face à la crise économique qui frappe les entreprises et les ménages. Tous ont mis à contribution leur budget pour stimuler leur économie. Trois questions se posent : Comment se passe une politique budgétaire expansionniste (qui vise l’expansion) ? Quels sont les avantages d’une telle mesure ? Quelles sont les  effets pervers (non désirés) de cette relance ? Réponses dans ce diaporama.

A LIRE en complément : “Politiques conjoncturelles, les politiques monétaires et budgétaires” avec 2 schémas d’implication expliquant la politique de relance et la politique de rigueur.

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Voici une carte mentale (”mind map” en anglais) sur les étapes de l’intégration économique régionale abordés en classe de Terminale. Cette carte a été construite à partir de la typologie élaborée par  un économiste hongrois, Bela Balassa, en 1961.

Le programme indique la liste des notions suivantes : “libre échange“, “union douanière“, “union économique et monétaire“. Si le “marché commun” et “l’union économique” n’apparaissent pas dans la liste des notions essentielles ou complémentaires, le programme les mentionne quand même dans les indications complémentaires : “On montrera que l’intégration européenne ne se limite pas à  la mise en place d’une zone de libre-échange mais se traduit par la constitution d’un marché unique et appelle des politiques communes.”

Les informations concernant l’Europe (dates, traités) ne sont donnés ici qu’à titre indicatif, les élèves n’ont pas à les connaitre pour le baccalauréat.

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Voici un corrigé de la dissertation de SES donnée en 2003 en Amérique du Sud sur la question de l’impact des échanges internationaux sur l’emploi dans les pays développés.

Pour ceux qui veulent un corrigé approfondi, il y a celui-ci d’un collègue de l’académie de Grenoble.

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Voici un diaporama de présentation de l’enseignement des sciences économiques et sociales pour les élèves de 3e qui doivent choisir leur “option de détermination” en seconde, et les élèves de seconde qui s’interrogent sur l’orientation en filière ES. C’est la 3e version modifiée du diaporama que je vous propose ici.

Origine des Photos : Flickr ; Google images ; des diaporamas sur Slideshare (comme “The 21st Century classroom” ou “The 21st Century Educator” de mscofino ; ou comme celui de Roelof).

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La “production finale” des TPE doit contenir une bibliographie c’est-à-dire la liste des documents consultés et utilisés pour réaliser votre travail. Les documents doivent être indiqués selon le modèle standard présenté dans ce diaporama :

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Ce diaporama (version modifiée du 9 janvier) présente, EN IMAGES, les avantages d’une baisse des taux d’intérêt directeur par les banques centrales sur la croissance et l’emploi, et souligne les nombreux inconvénients qui peuvent surgir, comme l’inflation et la dépréciation monétaire.

© Photos tirées du site “Photo libre” et de “Google Images“

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A voir sur le même sujet :

SCHÉMA des effets attendus et pervers d’une baisse du taux d’intérêts des banques centrales. Diaporama complémentaire.

Qu’est-ce qui est en jeu dans la mobilité sociale ? Pourquoi est-elle si importante ? Que révèle une “panne de l’ascenseur social” ? Éléments d’explications dans ce diaporama.

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La société française est-elle une société plutôt mobile ou immobile ? La reproduction sociale est-elle forte ou faible ? La probabilité d’avoir un type de profession différent de son père est-elle élevée ou basse ? Réponses en chiffres dans ce diaporama (nouvelle version du 14 mars 2009).

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