Actualités Sovec

Les nouveaux créateurs ont eu plus recours à un expert-comptable en 2010

Thu, 23 Feb 2012 15:14:37 GMT

Selon une enquête de l'Insee portant sur 52 053 entreprises classiques (hors auto-entreprises) créées au premier semestre 2010, 71% d'entre elles ont fait appel, cette même année, à des experts-comptables et des centres de gestion pour des services de comptabilité (contre 66% en 2006).

Entreprises en difficulté, quelles solutions mettre en œuvre?

Fri, 10 Feb 2012 09:08:48 GMT

Une entreprise peut être fragilisée par des évènements internes ou externes, tels une crise économique, la perte ou la défaillance d'un client important, la politique agressive de concurrents, l'obsolescence d'un produit et connaître ainsi des difficultés financières. Lorsque ces dernières surviennent, le dirigeant est le plus souvent désemparé, notamment par méconnaissance des solutions à sa disposition. Or, si les premiers symptômes ne sont pas traités immédiatement ou s’ils sont sous-estimés, ils peuvent entraîner des réactions en chaîne, difficiles à rattraper comme la disparition de l’entreprise. L'expérience prouve ainsi que plus les difficultés sont traitées en amont, meilleures sont les chances de les dépasser et de pérenniser l’entreprise. Depuis quelques années, le traitement des entreprises en difficulté a fortement évolué, du fait notamment de la réforme du cadre législatif et réglementaire applicable dont l’esprit est de « sauvegarder l’entreprise par anticipation des situations de crise plutôt que de remédier à une situation dégradée ».

L’objectif de ce Connivence est de vous présenter de manière synthétique les outils de prévention et les procédures confidentielles pouvant être mis en oeuvre dès les premières alertes afin de pérenniser votre entreprise.

Connivence n°79, février 2012

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Le statut d'auto-entrepreneur, un statut pas toujours bien approprié !

Fri, 03 Feb 2012 16:30:30 GMT

Selon une étude de l'Insee réalisée après de 40 000 auto-entrepreneurs créés au 1er semestre 2010, 47% d'entre eux regrettent de ne pouvoir déduire de leur chiffre d'affaires les investissements, la TVA ou les charges. 36% jugent trop bas les seuils de chiffres d'affaires pour bénéficier du statut et 30% estiment que le régime souffre d'un manque d'information ou d'une personne référente.
La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel vous allez exercer votre activité et ce choix ne doit pas être fait à la légère. Ce cadre légal entraînera en effet un certain nombre de conséquences sur votre statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal. Nos experts sont à vos côtés pour vous aider à choisir le statut le plus approprié !

Plus plus d'information, contactez-nous.

Une nouvelle « assurance santé » pour les entreprises

Thu, 02 Feb 2012 10:44:01 GMT

À l’initiative de l’Ordre des experts-comptables, le contrat de Responsabilité Civile Mandataire Social (RCMS) est étendu à une nouvelle « assurance santé » pour les entreprises.

Cette extension de garantie mise en place par trois compagnies d’assurances (Chartis, Hiscox et Axa) permettra aux entreprises en difficultés de prendre en charge les honoraires des experts de crise (experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes …)

Elle est accessible à toutes les entreprises sociétaires commerciales, libérales, aux associations, syndicats professionnels et OGA de droit français. Elle devrait permettre de soutenir le développement des entreprises et plus particulièrement des TPE et PME/PMI affectées par la crise.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet http://www.experts-comptables.fr

Précisions sur le crédit d'impôt intéressement

Thu, 02 Feb 2012 09:05:34 GMT

Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement ou à l'augmenter, une incitation fiscale a été créée. Sa finalité est d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance (gain de productivité, etc.).

Les entreprises qui concluent en faveur de leurs salariés des accords d'intéressement entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 ou des avenants portant notamment sur la formule de calcul de l'intéressement prévue par des accords en cours au 4 décembre 2008 bénéficient, en application de l'article 244 quater T du Code général des impôts, d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices. Ce crédit d'impôt s'applique également à raison des primes exceptionnelles versées par les entreprises jusqu'au 30 septembre 2009.

Le montant du crédit d'impôt, qui est fonction des primes d'intéressement dues au titre de chaque exercice, et en fonction de l'existence ou non d'un précédent accord, s'élève:

à 20% du montant total des primes dues aux salariés au titre d'un exercice, lorsque l'entreprise n'a pas appliqué d'accord d'intéressement au cours de l'un des quatre exercices précédant celui de la première application de l'accord en cours ;
lorsque un précédent accord existait, à 20% de la différence entre les primes d'intéressement dues au titre d'un exercice selon le nouvel accord et la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent.

Toutefois, la loi de Finances pour 2011 a aménagé le dispositif de crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, de la manière suivante :

le champ d'application du crédit d'impôt est simultanément élargi aux entreprises bénéficiant de certains régimes spécifiques d'exonération, mais désormais réservé aux entreprises employant moins de 50 salariés ;
les modalités de calcul du crédit d'impôt sont modifiées :

- son taux est porté de 20 à 30%,

- l'assiette de calcul est aménagée,

- le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné au respect de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis.

Par ailleurs, l'article 20 de la première loi de Finances rectificative pour 2011 prévoit que le nouveau dispositif de crédit d'impôt est applicable aux primes d'intéressement dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et, pour les entreprises employant moins de 250 salariés, aux crédits d'impôt relatifs aux primes dues en application d'accords d'intéressement conclus ou renouvelés à compter de cette même date.

Enfin, l'article 1er de la loi de Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a autorisé les entreprises employant moins de 50 salariés à mettre en place, jusqu'au 31 décembre 2012, des accords d'intéressement pour une durée d'un an.

En raison des importants changements intervenus dans ce domaine, l'administration fiscale a publié une instruction en date du 11 janvier 2012 (BOI n°4 A-4-11) afin de faire le point sur :

les modifications du champ d'application du dispositif,
les modifications des modalités de calcul du crédit d'impôt,
l'utilisation du crédit d'impôt dans les sociétés de personnes,
les modalités d'application du crédit d'impôt.

Source : Net-iris

Ne confondez pas avantages en nature et frais professionnels !

Mon, 16 Jan 2012 23:00:00 GMT

Les avantages en nature sont une prise en charge par l’entreprise d'une partie des frais personnels des salariés alors que les frais professionnels sont des dépenses inhérentes à l'emploi. A priori rien de compliqué dans la compréhension de ces définitions. Mais en pratique, la distinction entre les deux est plus complexe et les confusions ne sont pas rares. Par exemple, l'usage d'un véhicule peut constituer un avantage en nature si le salarié peut en avoir un usage privé ou des frais professionnels si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. La limite est donc ténue et une erreur d’interprétation peut coûter cher à l’entreprise.

Sous-évaluations, omissions, erreurs sur la fiche de paie, l’administration fiscale et l’Urssaf veillent au grain ! L’application des règles à bon escient peut s’avérer bénéfique pour l’entreprise et pour le salarié. Connivence vous rappelle quelques lois essentielles à respecter.

Connivence n°78, janvier 2012

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Radiation automatique des travailleurs indépendants sans activité

Fri, 13 Jan 2012 11:08:32 GMT

Les travailleurs indépendants qui n'ont eu aucun chiffre d'affaires pendant deux années civiles consécutives seront désormais radiés du Régime social des indépendants.

Lire l'article 123, loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, JO du 22

Afin d’alléger le travail administratif des services du Régime social des indépendants (RSI), le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais que les travailleurs indépendants déclarant un chiffre d’affaires ou un revenu nul ou n’ayant effectué aucune déclaration pendant deux années civiles consécutives sont automatiquement radiés du RSI. Ces travailleurs sont en effet alors présumés ne plus exercer d’activité professionnelle justifiant leur affiliation auprès du RSI.

En pratique, leur radiation prend effet au terme de la dernière année au titre de laquelle le revenu ou le chiffre d’affaires est connu.

Précision : les intéressés ont toutefois la possibilité de s’opposer à leur radiation dans le cadre d’une procédure contradictoire dont les modalités seront déterminées par décret.

Source : sovec.experts-infos.com

Passage du taux de tva de 5,5 % à 7 %

Fri, 06 Jan 2012 08:57:28 GMT

Votre activité est assujettie totalement ou partiellement au taux réduit de TVA ?

Attention, de nombreuses évolutions ont vu le jour avec une mise en application à compter du 1er janvier 2012.

Il convient d’être vigilant en fonction de votre activité :

Services à la personne : consulter l'annexe 2
Restauration (ventes à emporter ou à livrer) : consulter l'annexe 3
Bâtiment et TP : pour les travaux relevant du taux réduit, s’ils ont fait l’objet d’un devis signé et donc accepté, accompagné d’un acompte encaissé avant le 20 décembre 2011, le taux de 5,5 % reste en vigueur.

Enfin, certains aménagements ont été décidés tels que pour les activités de ventes de livres (hors support numérique) avec une mise en application au 1er avril 2012.

En tout état de cause, la mise en application « normale » est fixée au 1er janvier 2012.

Un certain nombre d’ajustements sont en cours et nous vous recommandons la plus grande prudence.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur SOVEC habituel en cas de doute.

Consulter les annexes du projet de TVA à 7%

Procédure simplifiée pour les demandes de prêts à moyen terme

Mon, 19 Dec 2011 13:54:41 GMT

Banque Populaire et les experts-comptables s’engagent ensemble, pour accompagner et favoriser le développement des entreprises en signant la première convention visant à faciliter le ﬁnancement des besoins de trésorerie, des investissements et des reprises ou transmissions.

En mettant en place un outil de demande de ﬁnancement en ligne, l’accès au crédit des TPE sera accéléré grâce à des délais de réponse réduits.

Pour plus d’informations, contactez-nous.

Pour en savoir plus : www.ﬁnancement-tpe-pme.com

Inaptitude du salarié, la bonne marche à suivre

Thu, 15 Dec 2011 10:42:14 GMT

Les avis de médecins du travail comportant des restrictions d'aptitude ou des demandes d'aménagement de postes de travail concerneraient, chaque année en France, plus d'un million de salariés. Plusieurs dizaines de milliers d'entre eux seraient ainsi déclarés inaptes à tout poste et licenciés.

Avec l'évolution des conditions de travail, le vieillissement de la population active, la prise en compte de la santé mentale et le développement de nouvelles pathologies jusqu'alors méconnues, les questions liées à l’inaptitude au travail sont devenues des problématiques récurrentes au sein des entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.

Cette notion d’aptitude médicale qui a pris, au fil des années, une place singulière dans le droit du travail génère de nombreux contentieux judiciaires entre salarié et chef d’entreprise. En effet, l’inaptitude totale ou partielle nécessite le respect de procédures lourdes qui impacteront forcément le fonctionnement de l’entreprise. Il est donc important en tant qu’employeur de connaître vos obligations mais également vos droits afin de pouvoir réagir efficacement lorsqu’un avis d’inaptitude est délivré à l’un de vos salariés !

Connivence n°77, décembre 2011

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