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L'ABC du FABES : portrait des règles de financement des cégeps

Tue, 23 May 2017 14:52:00 -0400

Le financement des cégeps provient à 83 % des allocations versées par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). L’éducation collégiale régulière étant réputée gratuite, les étudiantes et étudiants contribuent pour moins de 4 % du budget par différents frais afférents ou frais de scolarité pour les études à temps partiel et en formation continue. Les subventions des autres ministères, particulièrement par l’entremise d’Emploi-Québec, comptent pour 6 % du total, alors que les revenus des activités autofinancées ne représentent que 7 % de l’ensemble. Le financement du MEES est composé de deux allocations, l’une visant à financer le fonctionnement, l’autre permettant des investissements dans les immeubles, le matériel technologique et le mobilier. La détermination des allocations pour chaque cégep s’appuie sur un corpus de formules et de règles complexes décrites dans le document Régime budgétaire et financier des cégeps. Les allocations liées au fonctionnement sont les plus importantes et sont regroupées sous l’acronyme FABES, soit les allocations Fixes, les Activités pédagogiques, les Bâtiments, les Enseignants et les allocations Spécifiques.

Le F pour les allocations fixes de base

Une allocation de base est offerte à chacun des cégeps, peu importe sa taille ou ses caractéristiques. Elle sert à garantir une structure minimale de gestion et de services aux étudiantes et étudiants. Chacun des 48 cégeps reçoit une somme de 1,95 million de dollars. Cette allocation fixe est bonifiée pour les cégeps éloignés des grands centres. Les allocations fixes représentent 7 % du financement total qui s’élève à 1,8 milliard de dollars pour 2016-2017.

Le A pour financer les activités pédagogiques selon leur volume

L’enveloppe A vise à assurer le financement des activités pédagogiques et des services liés aux activités de formation et d’encadrement des étudiantes et étudiants inscrits au DEC, à l’exception de la masse salariale du personnel enseignant. Ces activités comprennent les services liés à l’enseignement (ressources didactiques, bibliothèques, soutien en laboratoire, etc.), les services directs aux étudiantes et étudiants, ainsi que certains services de gestion (ressources humaines, registrariat, reprographie et approvisionnement). Le montant de cette enveloppe est proportionnel au nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits en formation générale mesuré en nombre de périodes d’enseignement par étudiant par semaine (PES). Notons que ces sommes sont utilisées à la discrétion de chacun des cégeps et qu’elles financent une partie de la masse salariale du personnel professionnel et de soutien.

Le B comme dans bâtisses, béton, bureaux et belle pelouse

L’allocation pour le volet B subventionne les besoins liés à la gestion et à l’entretien des bâtiments et terrains ainsi qu’à la sécurité et aux assurances. Ces sommes, proportionnelles à la superficie des installations, servent à financer quelques emplois (gestion et entretien), mais demeurent transférables selon les décisions des directions de chaque cégep.

Le E pour déterminer combien de ressources enseignantes seront financées

L’allocation pour la masse salariale des enseignantes et enseignants est la plus importante (figure 1). Elle représente 60 % du budget global et plus de 1 milliard de dollars pour l’enseignement régulier. Cette enveloppe non transférable sert à déterminer combien de ressources enseignantes chacun des cégeps pourra embaucher pour l’année en cours. Outre la masse salariale, elle couvre aussi les autres couts liés à la convention collective et au perfectionnement. Les sommes varient directement selon le volume des activités d’enseignement (mesuré par les PES) et sont modulées selon les exigences de chacun des programmes.

Le S pour les allocations spécifiques, spéciales et ciblées, mais pas toujours stables

Ces allocations financent un ensemble de mesures spécifiques répondant aux orientations ministérielles et au financement d’initiatives touchant des objectifs très variés. Les 42 programmes actuels ont leurs propres règles d’allocation, la plupart n’étant pas transférables et faisant l’objet de reddition de comptes particulière. Ces allocations spécifiques comptent pour 11 % du budget total et représentent une somme de 143 millions de dollars sur l’ensemble du réseau.

Impacts des compressions récentes

Tue, 23 May 2017 14:10:00 -0400

Au cours des dernières décennies, le financement des cégeps a progressé en dents de scie. Après des compressions importantes au début des années 2000, un réinvestissement a été amorcé en 2006, mais l’austérité est revenue à la suite de la crise économique de 2009. Au total, on estime à 155 millions de dollars les compressions cumulées entre 2011 et 2015 [1]. Depuis le budget 2016-2017, le gouvernement a entrepris d’augmenter les sommes accordées au collégial. Toutefois, les impacts des compressions et de la réallocation des ressources laissent encore des séquelles importantes.

Des impacts sur les différentes enveloppes du FABES

Les trois composantes FAB ont subi une diminution de leur enveloppe totalisant près de 50 millions de dollars depuis 2013. Ces enveloppes peuvent être transférées et servent, entre autres, à l’embauche du personnel de soutien et professionnel. Notons que la composante E pour l’enseignement régulier est protégée par les conventions collectives. Elle a évolué au rythme des PES et des modifications aux paramètres salariaux ou des autres dispositions de la convention collective. Quant aux différentes allocations du volet S, elles ont connu une trajectoire inverse des composantes FAB, avec un bond important depuis 2013 (52,1 %). Les allocations spéciales représentent donc la majorité des sommes réinvesties dans le réseau collégial.

TABLEAU I
ÉVOLUTION DES ALLOCATIONS FABES ENTRE 2013-2014 ET 2016-2017

	Évolution 2013-2017
Volet F Allocations fixes	-10,2 %
Volet A Allocations pour les activités	-11,1 %
Volet B Allocations de fonctionnement pour les bâtiments	-6,4 %
Volet E Enseignants au régulier	7,3 %
Volet S Allocations spéciales	52,1 %
TOTAL DES ENVELOPPES	5,0 %

Sources : QUÉBEC. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Régime budgétaire et financier des cégeps, années diverses.

Impacts des compressions sur les étudiants et le personnel

Pour absorber des compressions importantes et répétitives, les établissements ont limité des services, réduit le nombre d’employés et négligé l’entretien des bâtiments. En 2016, la Fédération étudiante collégiale du Québec a recensé les impacts des compressions de 2011 à 2015 [2]. Les abolitions de postes pour les techniciens en loisir, en travaux pratiques ou en laboratoire, les aides pédagogiques, les professionnels en soutien aux élèves ou à l’administration en sont des conséquences récurrentes. Souvent les cégeps ont réduit les heures de laboratoire ou d’ouverture de la bibliothèque et augmenté les frais exigés aux étudiantes et étudiants. Les compressions ont contribué à maintenir une majorité d’employées et d’employés dans un état de précarité et ont augmenté la charge de travail pour le personnel de soutien, professionnel et enseignant. Compte tenu de ces conséquences, un réinvestissement général dans l’ensemble des enveloppes du FABES doit être fait rapidement si nous souhaitons maintenir la qualité et l’accessibilité des services offerts par les cégeps. En plus de ce réinvestissement essentiel, des modifications devraient être apportées au mode de financement afin de corriger certains problèmes.

[1] FÉDÉRATION DES CÉGEPS (2013). Rapport annuel 2012-2013, [En ligne], 55 p. [fedecegeps.qc.ca/wp-content/uploads/2014/01/Rapport_annuel_2012_2013.pdf] et FÉDÉRATION DES CÉGEPS (2014). Rapport annuel 2013-2014, [En ligne], 55 p. [fedecegeps.qc.ca/wp-content/uploads/2015/01/Rapport-annuel-2013-2014.pdf].
[2] FÉDÉRATION ÉTUDIANTE COLLÉGIALE DU QUÉBEC (2015). Effets des coupes dans les cégeps, [En ligne] (15 octobre), 6 p. [fedecegeps.qc.ca/wp-content/uploads/2015/06/FECQ_Maj_Coupes-dans-les-cegeps.pdf].

Problèmes liés au mode actuel de financement des cégeps

Tue, 23 May 2017 13:30:00 -0400

Absence de plancher pour les services professionnels et de soutien

Les règles budgétaires garantissent très rarement que les sommes attribuées soient réservées à des emplois professionnels ou de soutien, et les enveloppes FAB – qui financent la majorité de ces emplois – sont transférables selon les priorités des directions de cégeps. Dans ce contexte, les règles budgétaires n’assurent aucun niveau de services minimum. Les enveloppes du volet S, qui s’adressent à ces catégories d’emplois, sont souvent soumises aux humeurs politiques des gouvernements. Résultat : le personnel professionnel et de soutien représente des variables d’ajustement qui permettent de boucler le budget au gré des fluctuations des subventions.

Financement incomplet pour le maintien des immeubles et du mobilier

Le financement inférieur aux besoins estimés pour le maintien des immeubles et du mobilier force les administrations à rogner sur l’entretien de manière récurrente. Dans un contexte où le déficit de maintien des infrastructures est estimé à près de 170 millions de dollars pour le réseau collégial, il devient de plus en plus difficile de sacrifier l’entretien des immeubles pour protéger d’autres services.

Une enveloppe fermée pour la formation continue

Actuellement, le financement de la formation continue est basé sur une enveloppe faussement ouverte. En effet, les sommes versées aux cégeps sont proportionnelles aux PES réellement effectuées mais, concrètement, c’est le MEES qui détermine le nombre de PES que chaque cégep peut offrir. Les sommes disponibles sont donc limitées par l’enveloppe globale qui, elle, est fermée. Cette enveloppe limitée vient restreindre l’offre de programmes et le nombre de places disponibles. Plusieurs programmes ont actuellement des listes d’attente.

Cégeps en région

La création de cégeps dans toutes les régions témoigne de la volonté gouvernementale de faciliter l’accès aux études supérieures et d’offrir aux collectivités locales et régionales des pôles d’attraction éducatifs, sociaux et culturels sur l’ensemble du territoire québécois. Pourtant, les cégeps en région ressentent de manière plus vive les compressions des dernières décennies. Ils vivent des défis associés à la fois à leur petite taille ainsi qu’aux diminutions d’effectif étudiant en lien avec le déclin démographique de leur territoire. Dans un contexte où une grande partie du financement est associée à la taille de l’effectif étudiant, il devient difficile pour un cégep de petite taille d’assurer le financement des services de base tant administratifs, techniques que professionnels et de maintenir une diversité de programmes. Il est vrai que les règles budgétaires actuelles comprennent déjà un ensemble de mesures pour aider les cégeps en région. Par contre, il est loin d’être certain que ces mesures sont suffisantes et constituent une réponse adéquate aux problèmes vécus.

Une place trop grande accordée aux projets spécifiques

L’instabilité du financement du réseau se caractérise également par l’apparition et la disparition d’un ensemble de mesures spécifiques qui incarnent les orientations des ministres successifs. Malheureusement, bien souvent, ces sommes ne sont ni structurantes ni garanties dans le temps.

Vers une révision du mode de financement des cégeps

Tue, 23 May 2017 13:00:00 -0400

Devant les demandes répétées de plusieurs acteurs du réseau collégial de discuter des problèmes occasionnés par le mode de financement, la ministre responsable de l’Enseignement supérieur a annoncé son intention d’amorcer des travaux sur cette question dès l’automne prochain. La CSQ et ses fédérations du réseau collégial saisiront l’occasion pour présenter leurs solutions, en insistant d’abord sur l’urgence d’un réinvestissement dans l’ensemble des enveloppes du FABES. Aucune transformation des règles de financement venant uniquement modifier la distribution entre les cégeps – sans augmenter le budget global – ne saurait être acceptable.

Des notions essentielles

Fri, 31 Mar 2017 14:48:00 -0400

Afin de mieux comprendre le bilan de santé du RREGOP, un petit cours de « médecine 101 » s’impose pour définir quelques notions importantes. 1 Régime de retraite à prestations déterminées Dans un régime de retraite à prestations déterminées comme le RREGOP : le montant de la rente est connu à l'avance et déterminé en fonction des années de participation au régime; la rente est garantie et versée jusqu'au décès; la responsabilité du financement du régime et les risques associés à une crise financière, au rendement des marchés financiers et à l'espérance de vie sont assumés collectivement par les personnes cotisantes et par l'employeur; les mauvais rendements ou les déficits n'ont aucune incidence sur le montant de la rente des personnes retraitées. 2 Passif d’un régime de retraite Le passif d’un régime de retraite représente la somme nécessaire pour payer les rentes de toutes les personnes retraitées jusqu’à leur décès (ou celui de leur personne conjointe) ainsi que celles de toutes les personnes participantes actives lorsqu’elles prendront leur retraite. Le passif doit donc prévoir, entre autres, les montants de rente acquis durant les premières années de travail, mais qui seront versés à la retraite, dans 35 ou 40 ans, et ce, jusqu’au décès. Ainsi, le passif d’un régime de retraite doit prévoir des sommes qui ne seront versées que dans 70 ou 80 ans. 3 Caisse de retraite Contrairement à la majorité des régimes de retraite, le RREGOP compte deux caisses distinctes : celle des personnes participantes et celle de l’employeur (le gouvernement du Québec). L’ensemble des personnes participantes et le gouvernement assument chacun 50 % des rentes à payer à l’ensemble des personnes retraitées, actuelles et futures. Plus précisément : La caisse des personnes participantes : elle est constituée des cotisations prélevées sur les salaires et les rendements obtenus. Elle est gérée par la Caisse de dépôt et placement du Québec. La « caisse » du gouvernement : le gouvernement dépose dans le Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR) les sommes dédiées à l’ensemble de ses régimes de retraite, dont le RREGOP. En 2016, le FARR contenait environ 65 %³ des sommes requises pour payer sa part des rentes acquises. Le gouvernement s’est engagé à atteindre 70 % des fonds nécessaires d’ici 2020.

³ QUÉBEC. MINISTÈRE DES FINANCES (2016). Comptes publics 2015-2016 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, vol. 1, p. 126.

Un bilan qui s'améliore

Fri, 31 Mar 2017 14:33:00 -0400

La situation financière du RREGOP s’est améliorée entre 2011 et 2014, comme en témoigne le tableau I.

TABLEAU I COMPARAISON DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU RREGOP	2011	2014	Variation 2011-2014
1 Valeur actuarielle de la caisse des personnes participantes⁴	40,90 G$	52,25 G$	+27,8 %
1 Passif	43,55 G$	53,12 G$	+22,0 %
3 Déficit (2 - 1)	2,65 G$	0,87 G$	-1,78 G$
4 Taux de capitalisation (1 ÷ 2)	93,9 %	98,4 %	+4,5

⁴ Elle résulte d’un rajustement de la valeur marchande afin d’en atténuer les fluctuations.
Ce rajustement consiste à reconnaître, sur une période de cinq ans, les écarts entre le rendement anticipé et réalisé.

Des facteurs qui influencent la santé

Fri, 31 Mar 2017 10:53:00 -0400

Les excellents rendements de la caisse entre 2012 et 2015, sont le principal facteur ayant causé une baisse du passif. Au cours de cette période, les rendements ont atteint 11,1 % en moyenne, ce qui est bien supérieur aux hypothèses de rendement à long terme qu’avait formulé Retraite Québec, soit 6,25 % par année, incluant l’inflation 5. D’autres éléments ont aussi eu une influence, mais de façon moins importante. À l’inverse, certaines variables ont entrainé une hausse du passif, dont la révision des hypothèses de rendement à long terme (6 % au lieu de 6,25 %) de Retraite Québec et les nouveaux rajustements relatifs à l’amélioration de l’espérance de vie. Fait intéressant : l’effet net de ces facteurs, au 31 décembre 2014, a entrainé une légère diminution des taux de cotisation de 2017 à 2019.

PETITE « ANATOMIE » DE LA COTISATION Les taux de cotisation sont constitués de deux éléments, soit la cotisation pour service courant, permettant de répondre aux engagements du RREGOP, et la cotisation d’équilibre qui sert à combler le déficit.

⁵ Pour en savoir plus sur les rendements, visitez carra.gouv.qc.ca/fra/rendements/fonds.htm#rregop.

Taux de cotisation : un pronostic positif

Fri, 31 Mar 2017 10:23:00 -0400

Le taux de cotisation au RREGOP sur le salaire excédant 25 % du maximum des gains admissibles (MGA) passera de 11,12 %, en 2016, à 10,88 % en 2019, comme le montre le tableau II. Une bonne nouvelle qui s’explique comme suit : La cotisation pour service courant a été augmentée à 8,02 % de la masse salariale de l’ensemble des personnes cotisantes au 31 décembre 2014 (comparativement à 7,6 % au 31 décembre 2011). À cela s’est ajoutée la cotisation d’équilibre de 0,24 % en raison du déficit de 0,87 milliard de dollars qui doit être renfloué sur une période de 15 ans. La somme de ces deux volets fait passer le taux de cotisation à 8,26 % de la masse salariale (comparativement à 8,42 % en 2011), ce qui correspond à 10,88 % si l’on tient compte de l’exemption du 25 % du MGA. Ce taux doit être atteint à la troisième année de l’exercice actuel, soit en 2019. TABLEAU II TAUX DE COTISATION DE 2016 À 2019

Année	Maximum des gains admissibles (MGA)	Taux de cotisation	Salaire cotisable Salaire - (MGA x 25 %)
2016	54 900 $	11,12 %	Salaire – 13 725 $
2017	55 300 $	11,05 %	Salaire – 13 825 $
2018	Inconnu	10,97 %	-
2019	Inconnu	10,88 %	-

UNE PRÉCISION IMPORTANTE Saviez-vous que l’on ne cotise pas au RREGOP sur la totalité de notre salaire, mais seulement sur la portion qui excède 25 % du maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec? Ainsi, en 2016, les personnes participantes ont versé une cotisation de 11,12 % sur la portion de leur salaire qui excédait 25 % du MGA (soit 25 % de 54 900 $ ou 13 725 $). Il est à noter que le MGA augmente chaque année.

Voyons maintenant, au tableau III, ce que ces taux de cotisation représentent en dollars et en pourcentage du salaire annuel total.

Note : Dans ce tableau, les pourcentages indiquent la proportion que représente la cotisation sur le salaire annuel total, c’est-à-dire sans exemption.

La santé est bonne

Fri, 31 Mar 2017 10:19:00 -0400

Le bilan est sans équivoque : le RREGOP se porte bien. Nous pouvons collectivement nous féliciter d’avoir réussi à le conserver dans une situation financière satisfaisante, pour ne pas dire enviable, lorsqu’on le compare à d’autres régimes de retraite qui ont connu de sérieuses difficultés ces dernières années. Cela ne veut toutefois pas dire qu’il est complètement à l’abri d’intempéries. Les taux d’intérêt qui tardent encore à remonter, la volatilité des marchés financiers et l’augmentation de l’espérance de vie représentent toujours des enjeux à surveiller. La CSQ continuera d’exercer sa vigilance, comme par le passé, pour assurer la pérennité de notre régime de retraite. L’évaluation actuarielle complète est disponible au www.carra.gouv.qc.ca/fra/ publications/evaluation_actuarielle.htm.

Pénurie de main-d’oeuvre et intérêts patronaux

Tue, 14 Mar 2017 11:26:00 -0400

Qu'ils se soient basés sur des faits et des tendances réelles ou sur des mythes savamment distillés dans l'opinion publique, les associations patronales et les gouvernements néolibéraux ont réussi à utiliser à merveille l'argument d'une éventuelle pénurie ou d'une rareté ciblée de main-d'oeuvre. Ils n'hésitent pas à mettre de l'avant ce phénomène comme étant un risque pour la prospérité collective. Il faudrait selon eux :

Arrimer directement les critères d’immigration aux besoins des employeurs ;

Élargir le programme des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ;

S’assurer que les formations offertes correspondent étroitement aux besoins des employeurs ;

Couper dans les services publics et privatiser la santé ;

Réduire les prestations de l’aide sociale sous prétexte de maintenir un incitatif au travail.

Etc. Pourtant, si les règles de l’offre et de la demande s’appliquaient réellement au marché du travail, cet aveu de rareté de la main-d’oeuvre serait une bien mauvaise carte pour le patronat. En effet, il nous livrerait volontairement un argument central qui nous permettrait d’exiger de meilleures conditions de travail. Or, le mouvement populaire et syndical est dans une posture contradictoire. D’un côté, il doit atténuer les craintes liées au vieillissement de la population et à la pénurie de main-d’oeuvre afin de contrer les attaques énumérées ci-dessus. De l’autre côté, il doit profiter de cette réelle rareté de main-d’oeuvre afin de construire un rapport de force.