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Mise � jour d'un certain nombre de peines relatives � des infractions � la Loi �lectorale

Fri, 03 Feb 2012 00:00:00 -0500

Pour bien montrer l'importance qu'elle accorde au respect de la Loi �lectorale, qui est au c�ur de notre d�mocratie, l'Assembl�e nationale a revu r�cemment � la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux r�gles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contr�le des d�penses �lectorales.

En pr�vision des �lections g�n�rales municipales de novembre 2013 - Plus de 250 municipalit�s qu�b�coises �tabliront leur carte �lectorale cette ann�e

Thu, 26 Jan 2012 09:55:00 -0500

Qu�bec, le 26 janvier 2012 - Le directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec et pr�sident de la Commission de la repr�sentation �lectorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle qu'en vertu de la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s (LERM), plus de 250 municipalit�s devront, d'ici le 31 mai prochain, �tablir leur carte �lectorale en vue des �lections g�n�rales de novembre 2013.

Activit� de formation portant sur la production du rapport financier d'une instance de parti et les responsabilit�s du repr�sentant officiel

Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 -0500

Client�le vis�e : le repr�sentant officiel

�lection partielle municipale le 4 mars prochain pour un poste de conseiller � Pontiac

Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 -0500

Qu�bec, le 24 janvier 2012 - Il y aura �lection partielle � Pontiac le 4 mars prochain, pour le poste de conseiller du district �lectoral num�ro 3. En vertu des d�lais pr�vus � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s, les personnes qui souhaitent poser leur candidature � cette �lection peuvent le faire jusqu'au 3 f�vrier prochain, aupr�s du pr�sident d'�lection, M. Sylvain Bertrand.

�lection partielle municipale le 26 f�vrier prochain pour un poste de conseiller � Boischatel

Tue, 17 Jan 2012 12:15:00 -0500

Qu�bec, le 17 janvier 2012 - Il y aura �lection partielle � Boischatel le 26 f�vrier prochain, pour le poste de conseiller du district �lectoral num�ro 2. En vertu des d�lais pr�vus � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s, les personnes qui souhaitent poser leur candidature � cette �lection peuvent le faire jusqu'au 27 janvier prochain, aupr�s du pr�sident d'�lection, M. Michel Lefebvre.

Avis public de retrait d'autorisation

Mon, 16 Jan 2012 08:00:00 -0500

Le Directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec se propose de retirer l'autorisation du parti politique provincial, Affiliation Qu�bec, conform�ment � l'article 68 de la Loi �lectorale (L.R.Q., c. E-3.3)

Dans une d�cision majeure, la Cour supr�me reconna�t que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne �lectorale qu�b�coise doivent respecter la loi

Thu, 12 Jan 2012 14:40:00 -0500

Qu�bec, le 12 janvier 2012 - Dans une d�cision rendue aujourd'hui, la Cour supr�me du Canada rejette une demande d'autorisation d'en appeler log�e par la F�d�ration des travailleurs et travailleuses du Qu�bec (FTQ) et six syndicats affili�s dans une affaire concernant l'intervention de tiers dans une campagne �lectorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalit� des dispositions de la Loi �lectorale concernant les d�penses �lectorales et qui emp�chent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d'intervenir dans une campagne sans que ses d�penses aient �t� autoris�es par un agent officiel. La Cour supr�me reconna�t ainsi la primaut� de principes qui sont � la base du r�gime qu�b�cois de contr�le des d�penses �lectorales et qui visent � assurer l'�galit� du pouvoir �lectoral de chaque �lecteur, l'�galit� des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l'�quit� du processus �lectoral.

Formation sur la division du territoire municipal en districts �lectoraux

Mon, 09 Jan 2012 00:00:00 -0500

�lection partielle municipale le 19 f�vrier prochain pour un poste conseiller � Farnham

Fri, 06 Jan 2012 09:10:00 -0500

Qu�bec, le 6 janvier 2012 - Il y aura �lection partielle � Farnham le 19 f�vrier prochain, pour le poste de conseiller du district �lectoral num�ro 3. En vertu des d�lais pr�vus � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s, les personnes qui souhaitent poser leur candidature � cette �lection peuvent le faire � compter d'aujourd'hui jusqu'au 20 janvier prochain, aupr�s de la pr�sidente d'�lection, Mme Marielle Beno�t.

Douze plaidoyers de culpabilit� sont enregistr�s dans les r�gions de la Mont�r�gie, des Laurentides et de Lanaudi�re

Mon, 19 Dec 2011 09:20:00 -0500

Qu�bec, le 19 d�cembre 2011 - Le directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec, M. Jacques Drouin, d�sire informer la population que douze plaidoyers de culpabilit� ont �t� enregistr�s dans des dossiers concernant des infractions � la Loi sur les �lections et les r�f�rendums dans les municipalit�s (LERM).

Cinq plaidoyers de culpabilit� sont enregistr�s en Mont�r�gie

Mon, 19 Dec 2011 09:15:00 -0500

Qu�bec, le 19 d�cembre 2011 - Le directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec, M. Jacques Drouin, d�sire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilit� ont �t� enregistr�s en Mont�r�gie, concernant des infractions � la Loi �lectorale (LE).

� SURVEILLER : les r�sultats pr�liminaires de Bonaventure seront en ligne apr�s 20 h

Mon, 05 Dec 2011 00:00:00 -0500

104 bureaux de vote seront ouverts le jour du scrutin

Wed, 30 Nov 2011 10:00:00 -0500

Québec, le 30 novembre 2011 –– Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans la circonscription de Bonaventure le lundi 5 décembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce qu’un total de 104 bureaux de vote, répartis dans 33 endroits de votation, seront ouverts entre 9 h 30 et 20 h.

Communiqu� no 9 - �lection partielle du 5 d�cembre 2011 - Une premi�re au Qu�bec : les �lectrices et les �lecteurs de Bonaventure utiliseront un bulletin de vote avec photos

Thu, 24 Nov 2011 15:00:00 -0500

Qu�bec, le 24 novembre 2011 - Pour la premi�re fois dans une �lection provinciale au Qu�bec, les �lectrices et les �lecteurs de la circonscription de Bonaventure utiliseront un bulletin de vote comportant les photos des candidates et candidats en lice pour l'�lection partielle du 5 d�cembre prochain. Sur recommandation du Directeur g�n�ral des �lections, une entente intervenue entre les partis politiques repr�sent�s � l'Assembl�e nationale permettra en effet d'exp�rimenter cette nouvelle modalit� d'exercice du droit de vote. L'objectif est de faciliter la participation au vote de certains �lecteurs, notamment les personnes �g�es, les personnes handicap�es et les personnes analphab�tes.

Communiqu� no 8 - �lection partielle du 5 d�cembre 2011 - Dimanche et lundi prochains, les �lecteurs de la circonscription de Bonaventure pourront se pr�valoir du vote par anticipation

Wed, 23 Nov 2011 12:20:00 -0500

Qu�bec, le 23 novembre 2011 - Le directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec, M. Jacques Drouin, rappelle aux �lectrices et aux �lecteurs de la circonscription de Bonaventure qu'il y aura vote par anticipation les 27 et 28 novembre prochains. Ce vote est offert aux personnes qui ne souhaitent pas voter le 5 d�cembre, jour de vote � ordinaire �. De plus, il sera possible, d�s vendredi, d'exercer son droit de vote au bureau du directeur du scrutin de la circonscription. Ainsi, les �lectrices et les �lecteurs de Bonaventure auront sept jours cons�cutifs pour voter.
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