DGEQ - Fil de nouvelles provinciales RSS

Mise � jour d'un certain nombre de peines relatives � des infractions � la Loi �lectorale

Fri, 03 Feb 2012 00:00:00 -0500

Pour bien montrer l'importance qu'elle accorde au respect de la Loi �lectorale, qui est au c�ur de notre d�mocratie, l'Assembl�e nationale a revu r�cemment � la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux r�gles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contr�le des d�penses �lectorales.

Activit� de formation portant sur la production du rapport financier d'une instance de parti et les responsabilit�s du repr�sentant officiel

Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 -0500

Client�le vis�e : le repr�sentant officiel

Avis public de retrait d'autorisation

Mon, 16 Jan 2012 08:00:00 -0500

Le Directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec se propose de retirer l'autorisation du parti politique provincial, Affiliation Qu�bec, conform�ment � l'article 68 de la Loi �lectorale (L.R.Q., c. E-3.3)

Dans une d�cision majeure, la Cour supr�me reconna�t que les groupes de pression qui veulent intervenir dans une campagne �lectorale qu�b�coise doivent respecter la loi

Thu, 12 Jan 2012 14:40:00 -0500

Qu�bec, le 12 janvier 2012 - Dans une d�cision rendue aujourd'hui, la Cour supr�me du Canada rejette une demande d'autorisation d'en appeler log�e par la F�d�ration des travailleurs et travailleuses du Qu�bec (FTQ) et six syndicats affili�s dans une affaire concernant l'intervention de tiers dans une campagne �lectorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalit� des dispositions de la Loi �lectorale concernant les d�penses �lectorales et qui emp�chent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d'intervenir dans une campagne sans que ses d�penses aient �t� autoris�es par un agent officiel. La Cour supr�me reconna�t ainsi la primaut� de principes qui sont � la base du r�gime qu�b�cois de contr�le des d�penses �lectorales et qui visent � assurer l'�galit� du pouvoir �lectoral de chaque �lecteur, l'�galit� des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l'�quit� du processus �lectoral.

Cinq plaidoyers de culpabilit� sont enregistr�s en Mont�r�gie

Mon, 19 Dec 2011 09:15:00 -0500

Qu�bec, le 19 d�cembre 2011 - Le directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec, M. Jacques Drouin, d�sire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilit� ont �t� enregistr�s en Mont�r�gie, concernant des infractions � la Loi �lectorale (LE).

104 bureaux de vote seront ouverts le jour du scrutin

Wed, 30 Nov 2011 10:00:00 -0500

Québec, le 30 novembre 2011 –– Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans la circonscription de Bonaventure le lundi 5 décembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce qu’un total de 104 bureaux de vote, répartis dans 33 endroits de votation, seront ouverts entre 9 h 30 et 20 h.

Communiqu� no 9 - �lection partielle du 5 d�cembre 2011 - Une premi�re au Qu�bec : les �lectrices et les �lecteurs de Bonaventure utiliseront un bulletin de vote avec photos

Thu, 24 Nov 2011 15:00:00 -0500

Qu�bec, le 24 novembre 2011 - Pour la premi�re fois dans une �lection provinciale au Qu�bec, les �lectrices et les �lecteurs de la circonscription de Bonaventure utiliseront un bulletin de vote comportant les photos des candidates et candidats en lice pour l'�lection partielle du 5 d�cembre prochain. Sur recommandation du Directeur g�n�ral des �lections, une entente intervenue entre les partis politiques repr�sent�s � l'Assembl�e nationale permettra en effet d'exp�rimenter cette nouvelle modalit� d'exercice du droit de vote. L'objectif est de faciliter la participation au vote de certains �lecteurs, notamment les personnes �g�es, les personnes handicap�es et les personnes analphab�tes.

Communiqu� no 8 - �lection partielle du 5 d�cembre 2011 - Dimanche et lundi prochains, les �lecteurs de la circonscription de Bonaventure pourront se pr�valoir du vote par anticipation

Wed, 23 Nov 2011 12:20:00 -0500

Qu�bec, le 23 novembre 2011 - Le directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec, M. Jacques Drouin, rappelle aux �lectrices et aux �lecteurs de la circonscription de Bonaventure qu'il y aura vote par anticipation les 27 et 28 novembre prochains. Ce vote est offert aux personnes qui ne souhaitent pas voter le 5 d�cembre, jour de vote � ordinaire �. De plus, il sera possible, d�s vendredi, d'exercer son droit de vote au bureau du directeur du scrutin de la circonscription. Ainsi, les �lectrices et les �lecteurs de Bonaventure auront sept jours cons�cutifs pour voter.
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Communiqu� no 7 - �lection partielle du 5 d�cembre 2011 dans Bonaventure - Diff�rentes modalit�s s'offrent aux �lectrices et aux �lecteurs pour l'exercice de leur droit de vote

Tue, 22 Nov 2011 11:30:00 -0500

Qu�bec, le 22 novembre 2011 - Le directeur g�n�ral des �lections du Qu�bec, M. Jacques Drouin, rappelle aux �lectrices et aux �lecteurs de la circonscription de Bonaventure que diff�rentes modalit�s s'offrent � eux pour l'exercice de leur droit de vote, en pr�vision de l'�lection partielle du 5 d�cembre prochain dans la circonscription de Bonaventure. M. Drouin leur rappelle �galement qu'une condition pr�alable � l'exercice du droit de vote est le fait d'�tre inscrit sur la liste �lectorale.� Les �lectrices et les �lecteurs pourront alors voter le jour du scrutin, ou profiter du vote par anticipation, du vote itin�rant ou du vote au bureau du directeur du scrutin.�
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Communiqu� no 6 - �lection partielle le 5 d�cembre 2011 - Six personnes posent leur candidature dans la circonscription de Bonaventure

Sat, 19 Nov 2011 15:00:00 -0500

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Qu�bec, le 19 novembre 2011 -- Un total de six d�clarations de candidature ont �t� accept�es pour l'�lection partielle du 5 d�cembre prochain dans la circonscription de Bonaventure. C'est aujourd'hui � 14 h que prenait fin la p�riode pour produire une d�claration de candidature.

Les �lectrices et les �lecteurs de Bonaventure sont invit�s � v�rifier leur inscription sur la liste �lectorale

Fri, 11 Nov 2011 08:50:00 -0500

Québec, le 11 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M^.Jacques Drouin, invite les électrices et les électeurs de la circonscription de Bonaventure à s’assurer que leur nom apparaît sur la liste électorale, en prévision de l’exercice de leur droit de vote pour l’élection partielle du 5 décembre prochain. La révision de la liste électorale aura lieu du 14 au 22 novembre prochain et sera suivie d’une période de révision spéciale qui durera jusqu’au 1^er décembre.

Communiqu� no 4 - �lection partielle du 5 d�cembre 2011 dans Bonaventure - Le vote se d�place � domicile et dans les installations d'h�bergement

Wed, 09 Nov 2011 09:45:00 -0500

Québec, le 9 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs de la circonscription de Bonaventure ayant une mobilité réduite qu’il est possible d’exercer son droit de vote à domicile ou dans une installation d’hébergement . Il faut toutefois noter que dans le cas de ces modes de scrutins alternatifs, il est nécessaire d’adresser rapidement une demande au directeur du scrutin.

�lection partielle de Bonaventure : Formation des agents officiels par conf�rence t�l�phonique le 10 novembre 2011

Mon, 07 Nov 2011 00:00:00 -0500

Dans le cadre de l'élection partielle provinciale du 5 décembre 2011, dans la circonscription de Bonaventure, le Directeur général des élections prévoit tenir une formation par conférence téléphonique pour les personnes qui occuperont le poste d'agent officiel de candidat. Cette séance de formation se tiendra le 10 novembre prochain, à compter de 19 h. Des informations sur l'accès à cet appel conférence vous seront transmis lors de votre inscription.

Les personnes intéressées ainsi que leurs proches collaborateurs peuvent s'inscrire auprès du Service du soutien à la formation par téléphone au 1 877 327-2083.

Pour des informations additionnelles concernant cette formation, communiquez avec monsieur Daniel Lauzier de la Direction du financement des partis politiques au 1 866 225-4087.

Communiqu� no 3 - �lection partielle du 5 d�cembre 2011 dans Bonaventure - Contributions politiques et d�penses �lectorales : il y a des r�gles � respecter

Thu, 03 Nov 2011 12:00:00 -0400

Québec, le 3 novembre 2011 – Dans le contexte de l’élection partielle du 5 décembre prochain dans la circonscription de Bonaventure, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent à compter d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 5 décembre prochain.

Communiqu� No 2 - �lection partielle du 5 d�cembre 2011 dans Bonaventure - Vote par correspondance pour les �lecteurs temporairement absents du Qu�bec

Thu, 03 Nov 2011 11:20:00 -0400

Québec, le 3 novembre 2011 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs de la circonscription de Bonaventure qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 5 décembre, ou lors du vote par anticipation, les 27 et 28 novembre et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 25, 26, 29, 30 novembre et 1^er décembre prochains.