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L’obligation : L’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée...

Dans un arrêt devenu définitif du 31 octobre 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a reconnu la faute inexcusable d’un...

Vous devez informer votre assureur de l’existence de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Cette...

Le législateur n’impose aucune forme physique au Document unique contrairement à ce qu’il doit contenir. La forme...

Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié...

Alors que le document unique est le pivot central et incontournable de l’information et de la formation à la sécurité dans...

François Danger, intervenant en Risques Professionnels du Groupe Danger nous éclaire sur la démarche pénibilité

La Cour d’appel de Toulouse a condamné un employeur pour faute inexcusable suite à un accident du travail : un salarié...

Depuis le 18 janvier 2014, un nouvel arrêté fixe les dispositions à respecter en matière d’affichage de santé et de...

Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour de cassation a considéré que les dysfonctionnements récurrents d’un service...