Les derni�res nouvelles du Droit et Nouvelles Technologies

Actualit� : L’exploitant d’un site internet ne dispose pas automatiquement des droits d’auteur sur son site (06/02/2012)

Un chef d'entreprise confie successivement la cr�ation et l'h�bergement de 2 sites internet, � deux prestataires, des � web agencies � sp�cialis�es ...

Actualit� : L'affaire Megaupload mettra-t-elle en p�ril le mod�le du cloud ? (01/02/2012)

Les donn�es des utilisateurs l�gitimes de MegaUplaod risquent d'�tre effac�es. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inqui�tude quant au mod�le du ...

Actualit� : Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en reb�llion ? (25/01/2012)

Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme �volue. Un ...

Actualit� : Cr�dit en ligne : � l'�chelon europ�en, � peine 30% des sites respectent la loi (11/01/2012)

C'est devenu un classique de l'agenda de l'ex�cutif europ�en : chaque ann�e, un secteur du commerce �lectronique est pass� � la loupe, et fait ...

Actualit� : La photographie d'un portrait peut �tre une œuvre prot�g�e (09/01/2012)

M�me si le portrait est r�aliste et offre des possibilit�s de cr�ation artistique r�duite, il peut �tre une ouvre prot�g�e si l'auteur a pu exprimer ...

Dossier : Noms de domaine et arbitrage (14/09/2011)

� l'�re f�odale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes pass�s au capitalisme. Dans l'�re num�rique, la r�putation et l'exp�rience deviennent ...

Dossier : L’exploitation de vos dessins et mod�les fran�ais (27/06/2011)

A c�t� du droit des brevets qui vise � prot�ger des cr�ations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et mod�les pour prot�ger vos ...

Dossier : La contrefa�on de brevet en France : sans contrefa�on ! (15/06/2011)

Quels sont les actes prohib�s ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?

Dossier : La r�pression de la cybercriminalit� en droit s�n�galais � l'�preuve de l'anonymat dans le cyberespace. (28/04/2011)

Le cyberespace se caract�rise partout entre autres par le fait que les personnes qui s'y activent ne sont pas toujours oblig�es de r�v�ler leur ...

Dossier : Protection des bases de donn�es par le droit sui generis (26/04/2011)

La directive du 11 mars 1996 transpos�e par la loi n� 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des ...

L�gislation : Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)

Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transpos� la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.

L�gislation : La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)

La r�alisation du march� int�rieur implique l'abolition de toutes les fronti�res int�rieures et notamment celles du march� des services de paiement.

L�gislation : La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)

La Chambre des repr�sentants a adopt�, le 3 d�cembre 2009, la nouvelle l�gislation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...

L�gislation : Directive de 2009 sur la monnaie �lectronique (16/09/2009)

Avant de devenir une alternative s�rieuse aux paiements en liquide, la monnaie �lectronique a encore du chemin � parcourir tant les diff�rences sont ...

L�gislation : R�glement europ�en sur le Roaming (27/06/2007)

Emettre et recevoir des appels depuis et � partir de l'�tranger co�te cher. L'Union europ�enne r�agit avec un R�glement sur le roaming.