Les derni�res nouvelles du Droit et Nouvelles Technologies

Actualit� : L'internaute flash� (06/07/2009)

Censur� par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son ...

Actualit� : Un chargeur universel pour t�l�phone portable, enfin ! (01/07/2009)

L'industrie s'engage � assurer la compatibilit� des chargeurs via la connexion Micro-USB. La premi�re g�n�ration de t�l�phones portables � chargeur ...

Actualit� : La loi HADOPI entre en vigueur apr�s la censure partielle du Conseil Constitutionnel (29/06/2009)

L'acc�s de l'Hadopi au pouvoir de sanction est suspendu par les gardiens de la Constitution. La r�ponse gradu�e subsiste mais elle est d�sormais ...

Actualit� : Demander en r�f�r� le transfert d'un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre tr�s r�ticente. (24/06/2009)

La Cour de cassation met bon ordre dans la pol�mique relative � l'application dans le temps de l'article R 20-44-45 du code des postes et des ...

Actualit� : Analyse de l'avis de la Commission sur le projet de loi fran�ais concernant les jeux d’argent et de hasard (24/06/2009)

La Commission Europ�enne exhorte la France � revoir son projet de loi relatif � l'ouverture � la concurrence et � la r�gulation du secteur des jeux ...

Dossier : La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques (19/06/2009)

Le principe, lors de la n�gociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne ...

Dossier : Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" (02/06/2009)

Ce colloque s'est tenu le 11 mai au S�nat sous l'initiative du S�nateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest ...

Dossier : Jeu vid�o : quelle place pour la France et l’Europe dans une comp�tition mondialis�e ? (15/05/2009)

Le jeu vid�o exerce un tel pouvoir de fascination qu'il est � la fois charg� de tous les espoirs et de tous les maux. Tous les espoirs quand cette ...

Dossier : Creative Commons : le meilleur des deux mondes ? (28/04/2009)

Creative Commons est l'un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L'appr�hension de ces licences libres n�cessite une relecture des ...

Dossier : Contrefa�on sur l'internet - la r�paration du dommage (13/03/2009)

Faire le point sur les principes applicables � la r�paration du pr�judice en mati�re de droit d'auteur s'av�re des plus utiles aussi bien vis-�-vis ...

L�gislation : Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard (21/04/2009)

Dans le d�bat qui s'est ouvert suite � la d�cision du Gouvernement fran�ais d'ouvrir le march� des jeux de hasard en ligne, la question de ...

L�gislation : Projet de loi relative � l'usurpation d'identit� num�rique (06/11/2008)

La proposition de loi a �t� renvoy�e � la commission des Lois constitutionnelles, de l�gislation, du suffrage universel, du R�glement et ...

L�gislation : Projet de loi � Cr�ation et Internet � (18/06/2008)

Le present projet de loi a pour ambition de faire cesser I'h�morragie des oeuvres culturelles sur internet et de creer le cadre juridique ...

L�gislation : Presse : protection du secret des sources des journalistes (20/05/2008)

Projet de loi relatif � la protection du secret des sources des journalistes, n� 735, d�pos� le 12 mars 2008 et renvoy� � la commission des lois ...

L�gislation : Proposition de loi visant � prot�ger le droit � l’information (03/04/2008)

visant � prot�ger le droit � l'information en assurant le libre acc�s, � la t�l�vision et � la radio, aux principaux moments d'�v�nements sportifs ...