Les dossiers du Droit et Nouvelles Technologies

La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques (19/06/2009)

Le principe, lors de la n�gociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne ...

Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" (02/06/2009)

Ce colloque s'est tenu le 11 mai au S�nat sous l'initiative du S�nateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest ...

Jeu vid�o : quelle place pour la France et l’Europe dans une comp�tition mondialis�e ? (15/05/2009)

Le jeu vid�o exerce un tel pouvoir de fascination qu'il est � la fois charg� de tous les espoirs et de tous les maux. Tous les espoirs quand cette ...

Creative Commons : le meilleur des deux mondes ? (28/04/2009)

Creative Commons est l'un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L'appr�hension de ces licences libres n�cessite une relecture des ...

Contrefa�on sur l'internet - la r�paration du dommage (13/03/2009)

Faire le point sur les principes applicables � la r�paration du pr�judice en mati�re de droit d'auteur s'av�re des plus utiles aussi bien vis-�-vis ...