Les dernières nouvelles du Droit et Nouvelles Technologies

Actualité : La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ? (14/07/2008)

La légitimité des autorités de lutte antidopage à s'immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté ...

Actualité : La FFT gagne un set dans son match contre le pari en ligne (08/07/2008)

Saisi par la Fédération Française de Tennis (FFT), le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a ordonné à Unibet de mettre un terme à la prise de ...

Actualité : Affaire Arrrgh : la Cour de Cassation confirme le filtrage imposé aux FAI et l’interprétation de l’article 6.I.8 LCEN (30/06/2008)

Article 6.I.8 LCEN:les FAI doivent être prêts à mettre en place des mesures de filtrage constitutives d'une obligation de moyen.

Actualité : Les incitants fiscaux pour la recherche en Belgique : les revenus de brevets (25/06/2008)

Un des moyens de renforcer la compétitivité et l'innovation consiste à consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. ...

Actualité : L'accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI (23/06/2008)

La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultat à la charge des ...

Dossier : International Technology Law Association Survey 2007-2008 (17/04/2008)

This is the ItechLaw survey among e-commerce legal practitioners from the initial target list of sixteen European jurisdictions on what has been the ...

Dossier : Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT (28/02/2008)

L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre ...

Dossier : Le Web 2.0 dans l'entreprise: quelle responsabilité ? (04/02/2008)

Le monde des entreprises ne pouvait rester à l'écart du mouvement de développement de l'internet participatif. Le dossier analyse les conséquences en ...

Dossier : Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ? (24/01/2008)

Quelle est la politique suivie par l'Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, ...

Dossier : Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali (05/12/2007)

Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, ...

Législation : Projet de loi « Création et Internet » (18/06/2008)

Le present projet de loi a pour ambition de faire cesser I'hémorragie des oeuvres culturelles sur internet et de creer le cadre juridique ...

Législation : Presse : protection du secret des sources des journalistes (20/05/2008)

Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, n° 735, déposé le 12 mars 2008 et renvoyé à la commission des lois ...

Législation : Proposition de loi visant à protéger le droit à l’information (03/04/2008)

visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'événements sportifs ...

Législation : Loi du 17 décembre 2007 (17/12/2007)

La loi du 17 décembre 2007 renforce les pouvoirs de la DGCCRF en matière de commerce électronique.

Législation : Décret sur la procédure pénale dématérialisée (15/11/2007)

Un décret du 15 novembre 2007 apporte des modifications au Code de procédure pénale. Parmi celles-ci une nouveauté : plusieurs éléments pourront être ...