Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA

Avis d'appel d'offres international / Secrétariat Permanent de l'OHADA

2012-08-14T10:39:00.000+02:00

Nous avons le plaisir de vous informer que le Secrétariat permanent de l'OHADA a lancé deux appels d'offres internationaux le 06 août 2012 et valables jusqu'au 07 septembre 2012 à 14h00 GMT. L'ouverture des offres en séance publique, devant les soumissionnaires qui le désirent ou leurs représentants, aura lieu le même jour à 15 heures GMT. Le premier appel d'offre concerne la sélection

Avis de recrutement international pour la sélection d'un assistant technique à l'OHADA

2012-08-10T17:38:00.000+02:00

Le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un financement de Investment Climate Facility for Africa (ICF) dans le cadre du projet de reforme du droit des affaires. Une partie de ce financement est destiné au recrutement et au paiement d'un Assistant technique chargé du projet susvisé. C'est dans ce cadre que le Secrétariat

Publication by IEDP of the Second Edition of Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA

2012-08-10T11:03:00.000+02:00

We have the pleasure to announce the publication of a fully updated second edition of “Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA” by IEDP in the United Kingdom. The book has been published in association with UNIDA, with the support of UNIDA's US Chapter and the Foundation for a Unified Business Law in Africa (FUBLA), both located in New York, USA and headed by

Participation du Club OHADA Gabon à la 2e journée d'Intégration Interuniversitaire organisée par le Club Management de l'Institut National des Sciences de Gestion du Gabon (INSG) le 04 août 2012

2012-08-09T11:15:00.000+02:00

Le 04 août 2012, au sein de l'Immeuble ARAMBO de Libreville au Gabon, le Club OHADA Gabon (C.O.G) a pris part à la 2e édition de la journée d'Intégration Interuniversitaire organisée par le Club Management de l'Institut National des Sciences de Gestion du Gabon (INSG), débutée dès 09h. Les visiteurs du stand du C.O.G ont été édifiés, et ont acquis des livrets sur l'Organisation pour

Parution de deux ouvrages OHADA sur les sociétés commerciales en Côte d'Ivoire

2012-08-08T10:44:00.000+02:00

OHADA - Droit des sociétés anonymes avec conseil d'Administration 100 questions 100 réponses pratiques Auteur : Me C. BITTY-KOUYATE Edition : Win éditions, Prix 38,16 £ soit 25.000 F CFA Résumé : L'avènement de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) a entrainé le changement de nombre de pratiques en matière de sociétés commerciale dans

Parution de la deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

2012-08-07T15:09:00.000+02:00

Nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution en août 2012 de la seconde édition, enrichie et actualisée, de l'ouvrage OHADA (en anglais) intitulé « UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA », une publication de UNIDA, UNIDA Chapter US (New York, USA) et de la Foundation for a Unified Business Law in Africa (FUBLA, New York, USA), présidée par Me Nady

IFC soutient l'adoption d'une loi sur le crédit-bail et ratification de la convention MIGA

2012-08-06T16:30:00.000+02:00

Nous faisons référence à la newsletter du 27 juillet dernier vous informant de la dynamisation des activités OHADA en Union des Comores, Etat membre de l'OHADA, à l'initiative du Gouvernement des Comores et avec le soutien de la Communauté internationale. Nous avons à cet égard le plaisir de vous annoncer que lors de la séance plénière du 28 Juin 2012, l'Assemblée de l'Union des Comores, a

Premières journées du Droit OHADA à BORDEAUX les 20 et 21 septembre 2012

2012-08-03T12:08:00.000+02:00

Le Club OHADA BORDEAUX a l'honneur de porter à votre attention, qu'il organise en partenariat avec la Mairie de BORDEAUX, l'Ordre des Avocats, AIR France, le Club BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE et l'Université de BORDEAUX, les « premières journées du Droit OHADA », qui se dérouleront à BORDEAUX les 20 et 21 SEPTEMBRE prochains et dont le programme est le suivant : JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 :

4ème Concours International Génies en Herbe OHADA : Phase Finale internationale du 29 août au 1er septembre 2012

2012-08-02T12:48:00.000+02:00

L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) informe toute la Communauté OHADA que la phase finale de l'édition 2012 du Concours International « Génies en Herbe OHADA » se tiendra du 29 août au 1er septembre 2012 à Abidjan, Côte d'Ivoire. Après les phases nationales, la Côte d'Ivoire recevra -fin août, début septembre prochain- plusieurs équipes de différents pays, qui

Publication aux Editions Almedina d'un nouvel ouvrage OHADA en portugais : Direito Comercial Africano - OHADA par le Professeur Salvatore MANCUSO

2012-07-31T11:01:00.000+02:00

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l'ouvrage OHADA intitulé « Direito Comercial Africano - OHADA» , publié au Portugal par les Editions Almedina. L'auteur de cet ouvrage est le Professeur Salvatore MANCUSO, Chair du droit comparé en Afrique à l'Université de Cape Town, Afrique du Sud, Professeur de droit aux Universités de Macao et Xiangtan et Président du Club OHADA

Rapport de l'atelier sur la pratique de la gestion du RCCM et son contrôle OUAGADOUGOU, les 16 et 17 juillet 2012

2012-07-30T12:56:00.000+02:00

Les 16 et 17 juillet 2012, s'est tenu dans la salle de réunion de Pacific Hôtel de OUAGADOUGOU, un atelier sur « la pratique de la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et son contrôle », organisé par le Secrétariat permanent de l'OHADA. Ont participé à cet atelier, les délégations des Etats membres suivants : Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le

AGO du Club OHADA GABON du 15 juillet 2012

2012-07-30T08:40:00.000+02:00

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance les éléments saillants de l'Assemblée Générale Ordinaire du Club OHADA Gabon qui s'est tenue le 15 juillet 2012 dans la salle de réunion de l'Institut National des Sciences de Gestion du Gabon à Libreville. 1 - Les activités concrètes de février 2010 au 15 juillet 2012 Il s'agit notamment des activités partant de la tenue de la

Redynamisation des Activités OHADA en Union des Comores

2012-07-27T12:01:00.000+02:00

Depuis quelques mois, l'Union des Comores a entrepris une intense activité de redynamisation de ses relations avec les diverses instances de l'OHADA. Le Programme d'Amélioration du Climat d'Investissement et de Crédit bail en Union des Comores (PACICB/Comores), mis en place par le Gouvernement avec l'appui technique et financier d'International Finance Corporation (IFC) du Groupe de la

L'OHADA célébrera son 20ème anniversaire en 2013 au Burkina

2012-07-26T12:28:00.000+02:00

Le Président du Faso, Blaise COMPAORE, a reçu le 20 juillet 2012, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Introduit par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Salamata SAWADOGO, le Pr SOSSA a indiqué à la presse qu'il est venu échanger avec le Président du Faso sur les activités marquant

Formation sur L'état de l'application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties

2012-07-25T18:00:00.000+02:00

L'état de l'application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties : Sessions de formation à l'ERSUMA (Porto-Novo, BENIN) du 24 au 27 juillet 2012 Nous sommes heureux de vous tenir informés de la formation des magistrats et auxiliaires de justice qui se tient actuellement à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) du 24 au 27 juillet. Cette

Les Etats révisent l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales

2012-07-25T11:45:00.000+02:00

Les commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) se retrouvent du 24 au 27 juillet à Brazzaville, pour réviser l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. La révision de cet acte uniforme figurant parmi les neuf adoptés par le conseil des ministres de l'OHADA, s'avère

Formation sur les sûretés OHADA à Abidjan les 25 et 26 juillet 2012.

2012-07-24T10:46:00.000+02:00

L'exercice de l'activité de crédit comporte un risque qui lui est inhérent, celui de non remboursement du fait de la défaillance du débiteur, avec pour conséquences : - une dégradation du portefeuille préjudiciable à l'institution de crédit, - mais plus gravement une menace sur l'épargne du public sans laquelle il ne peut y avoir de financement et donc de développement. Le contexte de

Formation des professionnels comptables de la République démocratique du Congo (RDC) à Cotonou (BENIN)

2012-07-23T19:15:00.000+02:00

L'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA ayant été rendue effective, il est important que les professionnels comptables, les cadres d'entreprises, de Projets et Programmes de développement, ainsi que les mandataires sociaux s'approprient, chacun des Actes Uniformes OHADA. A cet effet, la Société Générale de Formation a programmé pour la RDC, une série de

Soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé sur le thème : La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique

2012-07-23T11:11:00.000+02:00

Une soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé a eu lieu le 4 mai 2012 à la salle 216 du centre panthéon de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Soutenue par Monsieur Dramane SANOU, la thèse a porté sur « La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique ». Le jury était composé du Professeur Jean-Claude GAUTRON (Professeur

Compte rendu de la mission en Guinée Equatoriale de M. Jose M CUETO pour le compte de ACP Legal Malabo, 17-21 Juin 2012.

2012-07-21T12:21:00.000+02:00

L'Association ACP Legal, dans sa mission de vulgarisation du Droit OHADA, finança le déplacement de M. Jose M CUETO en Guinée Equatoriale, du 17 au 21 Juin 2012 en vue de participer à la présentation du Club Ohada Guinée Equatoriale, ainsi qu'à la présentation du manuel sur l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique impulsée par

Séminaire Comptabilité OHADA Congo et RD Congo du 07 au 08 septembre 2012 à Brazzaville

2012-07-20T10:19:00.000+02:00

Nous avons le plaisir de vous informer que le Cercle « Gestion & Développement » organise un séminaire de formation consacré aux états financiers annuels du système comptable Ohada à l'hôtel SAPHIR de Brazzaville du 07 au 08 septembre 2012 de 9h à 17h, sur le thème : « Elaborer, lire et interpréter les Etats Financiers du SYSCOHADA ».Ce séminaire, qui tombe à point nommé au regard de l'entrée en

Compte rendu de la finale nationale ivoirienne du Concours international « Génies en Herbe OHADA » 2012

2012-07-19T10:21:00.000+02:00

A l'issue d'un processus de présélection, entamé en avril dernier auquel ont participé les étudiants des universités publiques et privées, la Côte d'Ivoire vient de former son "commando" de trois étudiants, qui ira à la conquête avec d'autres pays du titre de Champion d'Afrique, dont elle a été détrônée par le Burkina Faso, lors de la 3ème édition du Concours International « Génies en

Présentation en Espagne de la deuxième édition du Manuel sur le Droit Ohada en espagnol le 16 juin 2012

2012-07-18T01:44:00.000+02:00

Dans le cadre des IV Rencontres du Barreau de Madrid, le samedi 14 juin 2012 eut lieu la présentation de la deuxième Edition du Manuel « La Armonizacion del Derecho Mercantil en Africa impulsada por la Ohada » révisée et mise à jour conformément aux nouvelles dispositions de l'OHADA, publiée en décembre 2011 avec l'appui de l'Union Européenne et du Ministère espagnol de la Justice. M.

Dépôt des instruments d'adhésion de la RDC à l'OHADA / DAKAR / 13 juillet 2012

2012-07-17T22:31:00.000+02:00

Nous faisons référence à la précédente newsletter du 13 juillet 2012. Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA a atteint son objectif final, le 13 juillet 2012, par le dépôt des instruments d'adhésion de la RDC auprès du gouvernement de l'Etat dépositaire du Traité de Port Louis. C'est dans l'après-midi du 12 juillet 2012 que la Haute délégation de

Publication à Dakar du répertoire quinquennal de jurisprudence OHADA

2012-07-16T10:56:00.000+02:00

Nous sommes heureux de vous annoncer que le Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 est disponible à Dakar. Le TOME II Il concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et