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OHADA LLM Thesis / Institute of Comparative Law, Faculty of Law McGill University, Montreal : Commercial Law Reform in Africa: a Means of Socio-economic Development, But for Whom? Perspective of Women Entrepreneurs in Benin

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 09 Feb 2012 13:10:25 +0100

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la soutenance par Madame Isabelle DESCHAMPS, avocate, de nationalité canadienne d'une thèse LLM sur la réforme du droit des affaires OHADA : « Commercial Law Reform in Africa: a Means of Socio-economic Development, But for Whom? Perspective of Women Entrepreneurs in Benin ».

Publication de l'ouvrage : Le droit à l'exécution forcée Réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français par le Docteur Alain-Douglas WANDJI KAMGA

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 09 Feb 2012 09:39:08 +0100

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l'ouvrage intitulé « Le droit à l'exécution forcée, Réflexion à partir des systèmes juridiques camerounais et français » du Docteur Alain-Douglas WANDJI KAMGA, par les Editions Universitaires Européennes (EUE).

Promotion exceptionnelle du droit OHADA au Canada / 22 et 23 mars 2012 / MONTREAL

contact@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 08 Feb 2012 10:07:29 +0100

Le Club OHADA Canada a le plaisir de vous informer de la tenue les 22 et 23 mars 2012 à Montréal d'un Forum entièrement dédié à la promotion de l'OHADA au Canada.

Publication en Espagne de la deuxième édition de l'ouvrage sur le Droit OHADA en espagnol L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE SOUS L'IMPULSION DE L'OHADA

contact@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 07 Feb 2012 16:43:52 +0100

Nous avons le plaisir de vous informer de la récente publication en Espagne de la deuxième édition du seul ouvrage existant sur le droit OHADA en langue espagnole, avec l'appui du Ministère de la Justice espagnol.

Disponibilité de l'Encyclopédie du droit OHADA (Editions LAMY) à la Librairie LGDJ Paris

contact@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 07 Feb 2012 09:30:23 +0100

Par newsletter du 12 janvier 2012, nous vous avons informé de la publication aux Editions LAMY de L'Encyclopédie du Droit OHADA, réalisée sous la coordination du Professeur Paul-Gérard POUGOUE, et dont le Collège des auteurs rassemble un grand nombre des plus grands juristes de l'espace juridique unifié OHADA.

OHADA / BENIN / Deux sessions de formation sur les états financiers et la comptabilité OHADA

contact@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 06 Feb 2012 10:51:34 +0100

La Société Générale de Formation (SGF) a le plaisir de vous informer qu'elle organise en République du Bénin à l'intention des Auditeurs internes et comptables des « 17 » pays membres de l'OHADA, les deux sessions de formation suivantes:

Séminaire de formation sur le thème : Maîtriser les suretés personnelles et spécifiques de l'Acte Uniforme OHADA révisé / 22 et 23 mars 2012 / DOUALA / CAMEROUN

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sun, 05 Feb 2012 20:15:21 +0100

Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet I.S.M (Information Systems Management) organise un séminaire de recyclage sur le thème « Maîtriser les suretés personnelles et spécifiques de l'Acte Uniforme OHADA révisé » qui aura lieu du 22 au 23 mars 2012 à l'hôtel LUMIERE JOSS Bonanjo, Douala-Cameroun.

Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012

contact@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 03 Feb 2012 16:02:02 +0100

L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) est heureuse de vous informer du lancement officiel du 4ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », qui se tiendra en fin Juillet et début Août 2012 à Abidjan.

OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 02 Feb 2012 18:36:52 +0100

L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) a le plaisir de vous informer que la première édition du Forum Economique Marocco-Guinéen a eu lieu le vendredi 20 janvier 2011 à Casablanca, Maroc. Le Forum était organisé par l'Amicale Guinée - Maroc en collaboration avec le consulat Général de la Guinée à Casablanca. Il a rassemblé plus de 100 participants, dont les membres de l'Amicale, les étudiants Guinéens au Maroc, les diplomates, et surtout les investisseurs marocains et Guinéens.

ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 02 Feb 2012 08:39:46 +0100

Nous faisons référence à la newsletter du 21/01/12 relative au Cercle OHADA GABON qui est heureux de vous annoncer que la société ALIOS-FINANCE GABON soutient les élans de vulgarisation et de diffusion de la culture du droit des affaires OHADA au Gabon grâce un partenariat de sponsoring signé le 26/01/2012 entre le CERCLE OHADA DU GABON et ladite société.

Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun

contact@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 01 Feb 2012 14:37:13 +0100

Dans le cadre du plan d'activités de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) et de son Président d'honneur, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l'ERSUMA, le Club OHADA de l'Université de Douala vient de se transformer en Club OHADA Reflet Université de Douala, en abrégé CORUD, et de s'affilier à la FCCO.

Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France

contact@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 01 Feb 2012 08:59:42 +0100

Nous avons le plaisir de vous annoncer que, sous la houlette du droit communautaire, le droit français vient d'effectuer une avancée décisive en matière de règlement des litiges.

OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA)

contact@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 31 Jan 2012 17:18:55 +0100

Le Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA) a le plaisir de vous annoncer l'ouverture et le début du programme académique du CERDA visant la vulgarisation, la sensibilisation et la formation de la communauté congolaise des juristes, économistes, communicologues et experts en sciences de l'Education sous la direction du Professeur des universités, Don José MUANDA NKOLE wa YAHVE, Directeur du CERDA et Secrétaire de la FENACO RDC, vulgarisateur et formateur en droit OHADA en RDC.

Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal

contact@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 31 Jan 2012 09:42:00 +0100

Nous avons le plaisir de vous informer qu'il s'est tenu à Bamako (Mali) à l'Hôtel Laico El Farouk du 25 au 27 janvier 2012, à l'initiative du Département Climat des Investissements de la Société Financière Internationale, Groupe de la Banque Mondiale, et avec la participation effective du Secrétaire permanent de l'OHADA, le Professeur Dorothé SOSSA, un séminaire portant sur les garanties du crédit dans l'espace OHADA à la lumière de l'Acte Uniforme révisé portant organisation des Sûretés (A.U.S), adopté à Lomé en décembre 2010 et entré en vigueur le 16 mai 2011. (Voir le programme)

Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA

contact@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 30 Jan 2012 16:54:48 +0100

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance en droit privé à l'Université de Paris-Sud 11 par Achille André NGWANZA sur « La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA ».

Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA

contact@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 30 Jan 2012 09:25:48 +0100

Nous sommes heureux de vous annoncer que Monsieur KOFFI N'Goran Kevin a soutenu avec succès le samedi 28 mai 2011, au Centre de Formation Denis EKANI (CFDE) de l'OAPI un mémoire de Master 2 en droit de propriété intellectuelle sur le sujet : « Les sûretés réelles et les droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI-OHADA ».

Conférence à la Cour de cassation à Paris le 10 février 2012

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sun, 29 Jan 2012 12:40:58 +0100

L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ) informe la communauté des juristes et acteurs de l'OHADA que l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) organisera le 10 février 2012 une conférence sur le thème : « Les Principes d'UNIDROIT 2010, une nécessité dans les contrats internationaux ».

Communiqué de l'association des cours judiciaires suprêmes francophones (AHJUCAF)

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sat, 28 Jan 2012 10:41:49 +0100

L'association des cours judiciaires suprêmes francophones (AHJUCAF) a le plaisir de vous inviter à la conférence donnée le vendredi 23 mars 2012 de 9h00 à 17h00 en Grand'Chambre de la Cour de cassation 5, quai de l'Horloge 75001 PARIS sur le thème : « L'exécution des décisions de justice dans l'espace francophone ».

Doing Business 2012 / Progress in Regulatory Reform Expands Business Opportunities Across OHADA Member States

contact@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 27 Jan 2012 10:53:07 +0100

Bamako, Mali, January 25, 2012 - A new report from IFC and the World Bank finds that member states of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) have increased the pace of reform in making it easier for local firms to do business.

Parution de l'ouvrage OHADA : L'introduction à l'étude du droit. Perspectives africaines des Professeurs agrégés des facultés de droit, MM. Dorothé SOSSA, Ancien Ministre, Secrétaire Permanent en exercice de l'OHADA et Joseph DJOGBENOU

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 26 Jan 2012 10:44:59 +0100

Nous sommes heureux de vous annoncer la parution au Bénin de l'ouvrage OHADA « L'introduction à l'étude du droit. Perspectives africaines ». des Professeurs agrégés des facultés de droit, MM. Dorothé SOSSA, Ancien Ministre, Secrétaire Permanent en exercice de l'OHADA et Joseph DJOGBENOU, Avocat au Barreau du Bénin. Maître de conférences à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université d'Abomey-Calavi, directeur du CREDIJ.

Rentrée solennelle 2012 du Cercle OHADA du Burkina le 28 janvier au CERPAMAD

contact@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 25 Jan 2012 10:42:58 +0100

Cercle OHADA du Burkina effectuera sa Rentrée solennelle 2012 le samedi 28 janvier à partir de 8h au CERPAMAD (situé à la zone du bois près du canal de Zogona) sur le thème : « Droit OHADA et lutte contre la corruption pour un environnement des affaires économiquement compétitif et judiciairement sécurisé ».

Publication de l'Encyclopédie du droit OHADA aux Editions LAMY / Modalités d'acquisition de l'Encyclopédie

contact@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 24 Jan 2012 09:16:09 +0100

Par newsletter du 12 janvier 2012, nous vous avons informé de la publication aux Editions LAMY de L'Encyclopédie du droit OHADA, réalisée sous la coordination du Professeur Paul-Gérard POUGOUE, et dont le Collège des auteurs rassemble un grand nombre des plus grands juristes de l'espace juridique unifié OHADA.

Parution d'un nouvel ouvrage OHADA initulé Perfectible droit : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives du Docteur Aziber Seïd ALGADI, Editions Européennes 2012

contact@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 23 Jan 2012 09:05:16 +0100

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution d'un nouvel ouvrage du Docteur Aziber Seïd ALGADI, sur le droit OHADA, intitulé : « PERFECTIBLE DROIT : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives » aux Editions Universitaires Européennes 2012.

Publication de l'ouvrage : L'efficacité du titre exécutoire dans l'espace OHADA de M. ILBOUDO W. Justin, juriste d'affaires

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sun, 22 Jan 2012 16:23:58 +0100

Les mesures d'exécution forcée prévues par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en définitive, la valeur et l'efficacité de ce titre.

Création du CERCLE OHADA DU GABON, club de droit OHADA créé au sein de l'Université Polytechnique de Kougouleu U.P.K

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sat, 21 Jan 2012 17:28:15 +0100

Dans l'optique de répondre aux exigences de vulgarisation et de diffusion de la culture du droit des affaires OHADA dans le monde, et particulièrement en Afrique, il vient d'être crée un nouveau club de droit OHADA à Libreville au Gabon, grâce à l'appui et le concours de l'université polytechnique de kougouleu et de l'université africaine des sciences « UAS ».

Dîner de l'Association des Juristes et entrepreneurs, le 30 janvier 2012 au Sénat, Paris.

contact@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 20 Jan 2012 13:09:30 +0100

Le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA - www.jadaf.fr), vecteur important de promotion du droit et de la dynamique d'unification juridique et d'Etat de droit économique OHADA, vous informe de la tenue du XVIIIème dîner festif de l'Association des Juristes et entrepreneurs le 30 janvier 2012 au Salon Pourpre du Palais du Luxembourg sur le thème suivant : Développement du continent africain : les nouvelles opportunités à saisir pour les entreprises.

Parution du numéro 7 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 19 Jan 2012 14:58:05 +0100

Le numéro 7 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires vient de paraître.

Les Actes uniformes en livres numériques téléchargés sur Internet

contact@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 18 Jan 2012 09:55:18 +0100

Tous les utilisateurs d'une tablette tactile, d'une liseuse de livre numérique ou même d'un téléphone intelligent, peuvent maintenant consulter l'un quelconque ou tous les Actes uniformes sur leur équipement mobile, en plus de leur ordinateur personnel. Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) annonce en effet la disponibilité des textes fondamentaux de l'OHADA sous forme de livres numériques qui peuvent être téléchargés depuis le site Internet de plusieurs librairies numériques en ligne.

BURKINA FASO / Conférence Internationale pour le financement de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) / 2 février 2012 / Salle de Conférence de la Banque Mondiale / Paris

contact@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 17 Jan 2012 09:17:38 +0100

Nous sommes heureux de vous informer de la tenue le 2 février 2012 à Paris (Salle de Conférence de la Banque Mondiale), de la Conférence Internationale pour le financement de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) pour le BURKINA FASO.

Communication de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ OHADA)

contact@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 16 Jan 2012 10:48:06 +0100

C'est une évidence pour tous, l'accessibilité et la visibilité internationales des chercheurs (enseignants et experts) et des professionnels de l'OHADA sont parfois le parcours du combattant pour les usagers du droit de l'OHADA. Ainsi, le chercheur étranger désireux de connaître certains aspects d'application interne du droit de l'OHADA dans un des États Parties a souvent le plus grand mal à accéder à ses homologues africains ; l'investisseur désireux de savoir l'état du baromètre judiciaire concernant le droit des affaires dans un États donné de l'espace de l'OHADA ne parvient toujours pas à accéder aisément aux experts, chercheurs ou professionnels installés dans ce pays ; les avocats étrangers qui souhaiterait avoir une « legal opinion » auprès d'un ses homologues spécialistes du droit de l'OHADA ne savent pas toujours souvent à qui s'adresser en temps utile.

Séminaire Comptabilité OHADA / 18 et 19 janvier 2012 / ABIDJAN

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sun, 15 Jan 2012 11:42:06 +0100

Nous sommes heureux de vous informer de l'organisation par la Coordination Nationale OHADA, d'un important séminaire de formation en comptabilité, sur le contrôle et l'analyse des comptes en entreprise, les mercredi 18 et jeudi 19 janvier 2012 prochains à Cocody, dans les locaux du Centre THEMIS OHADA dans un cadre agréable et propice à la formation.

OHADA / RDC / Mise à la disposition de deux fascicules OHADA du Professeur MUANDA NKOLE wa YAHVE

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sat, 14 Jan 2012 20:41:11 +0100

Comme vous le savez, la société civile congolaise se mobilise avec énergie pour préparer l'entrée en vigueur effective du droit OHADA en RDC, que chacun espère la plus rapprochée possible.

Conférence Investir en Afrique à l'Université Américaine de Paris le 20 janvier 2012

contact@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 13 Jan 2012 10:25:36 +0100

C'est avec plaisir que l'AEDJ informe la communauté des juristes, économistes et amis de l'OHADA que l'Association Cercle Andrew Young organisera le 20 janvier 2012 une conférence au thème évocateur « Investir en Afrique : intérêts et enjeux » à l'Université Américaine de Paris, 31 Avenue Bosquet 75007 Paris.

Publication de l'Encyclopédie du droit OHADA aux Editions LAMY

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 12 Jan 2012 08:37:17 +0100

Nous sommes très heureux de vous annoncer la parution tant attendue de l'Encyclopédie du droit OHADA, sous la direction du Professeur Paul-Gérard POUGOUE, aux éditions Lamy. Cette Encyclopédie du droit OHADA est un ouvrage majeur de 2 275 pages et une contribution décisive à l'Etat de Droit.

Appel à manifestation d'intérêt pour enseignants vacataires au profit de l'ERSUMA

contact@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 11 Jan 2012 10:38:25 +0100

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une Institution de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dotée d'un statut international et bénéficiant d'une autonomie de gestion administrative et financière.

Compte-rendu de la Journée OHADA du CLUB OHADA BORDEAUX le 21 octobre 2011

contact@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 10 Jan 2012 08:57:03 +0100

Nous avons le plaisir de vous informer que le Club OHADA BORDEAUX a organisé une journée OHADA le 21 octobre 2011 à Bordeaux. Etaient présents, tous les membres du bureau et un membre ordinaire.

Revue JURIFIS Info Numéro 11

contact@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 09 Jan 2012 08:24:02 +0100

Nous sommes heureux de publier sur votre site www.ohada.com le 11e numéro de la Revue Jurifis Info. Dans cette nouvelle parution, la Revue traite de différents sujets dont celui de la problématique des Arbitres et Avocats africains dans le contexte de l'arbitrage international.

Table ronde sur le titre sécurisé simplifié, une innovation durable au service des pays en développement le 17 janvier 2012 à Paris

contact@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 06 Jan 2012 14:25:52 +0100

Dans la continuité de la réflexion lancée sur la protection des forêts par le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA - www.jadaf.fr) dirigée par le Dr Achille NGWANZA, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l'Association du Notariat Francophone (ANF), en partenariat de l'Agence Futuring Press, organisent autour de l'Ouvrage d'Abdoulaye Harrisou intitulé LA TERRE, UN DROIT HUMAIN, Editions Dunod, une table ronde sur « Le titre sécurisé simplifié, une innovation durable au service des pays en développement ».

Communication de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ OHADA)

contact@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 06 Jan 2012 08:43:33 +0100

L'association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA a le plaisir de mettre à la disposition de toute la communauté des juristes, économistes et la communauté des amis du droit de l'OHADA la copie de l'une des importantes décisions rendues par l'Assemblée plénière la Cour Commune de Justice et de l'Arbitrage de l'OHADA en 2011 - arrêt n° 03/2011 du 31 janvier 2011, Société PLANOR AFRIQUE SA c/ Société ATLANTIQUE TELECOM SA, (voir copie de l'arrêt).

OHADA / RDC / Publication du fascicule numéro 2 du Dr. Don José MUANDA NKOLE wa YAHVÉ : Du Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 05 Jan 2012 09:47:54 +0100

Le Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires et la Fédération Nationale des Associations et Clubs OHADA RDC, ont le réel plaisir d'annoncer à l'ensemble de la communauté africaine et internationale de l'espace OHADA, la nouvelle publication d'un fascicule intitulé : « Du Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA ».

Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2012 pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

contact@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 04 Jan 2012 08:39:34 +0100

Le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO, consultant, chercheur, enseignant dans plusieurs universités des pays de la zone OHADA, et, auteur de plusieurs ouvrages sur la fiscalité et le Système Comptable OHADA, annonce aux chefs d'entreprises, aux professionnels de la comptabilité, aux professionnels de la fiscalité, aux avocats, aux enseignants, aux chercheurs, aux étudiants et à tous les utilisateurs des textes fiscaux que le Code Général des Impôts du Cameroun - Version 2012 est disponible sur le site internet à l'adresse suivante : www.investir-afrique.com (dans la rubrique « Notre documentation : I- Droit fiscal »).

Formation sur le thème : Rôle et Responsabilités des Administrateurs prévus par le droit OHADA, les 26 et 27 janvier 2012 à Cotonou, BENIN

contact@ohada.com (Ohada.com) — Tue, 03 Jan 2012 12:20:01 +0100

La Société Générale de Formation(SGF) a le plaisir de vous informer qu'elle organise en République du Bénin à l'intention des membres de Conseil d'Administration des « 17 » pays membres de l'OHADA, une session de formation sur le thème : « Rôle et Responsabilités des Administrateurs prévus par le droit OHADA ».

Cérémonie de lancement des activités de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO)

contact@ohada.com (Ohada.com) — Mon, 02 Jan 2012 11:52:05 +0100

Les activités de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) ont été lancées officiellement le 21 novembre 2011 (lire la newsletter du 24/12/2011) à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Cette institution créée par la loi n° 89/31 du 28 novembre 1989 a son siège à la CCIT. La cérémonie a été présidée par le Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Séléagodji Kwéssi AHOOMEY-ZUNU qu'entouraient, entre autres, son collègue de la Planification, du Développement et de l'Aménagement du Territoire, Mme Dédé EKOUE, le représentant de son collègue de la Justice pris en la personne de son Directeur de cabinet, M. Yacoubou AGNINA, le Président de la CCIT, M. Jonathan FIAWOO et le Président du Conseil d'Administration de la CATO, M. Justin Ama d'ALMEIDA.

Table ronde sur le titre sécurisé simplifié, une innovation durable au service des pays en développement le 17 janvier 2012 à Paris

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sun, 01 Jan 2012 10:49:15 +0100

Dans la continuité de la réflexion lancée sur la protection des forêts par le Journal Africain du Droit des Affaires (JADA - www.jadaf.fr) dirigée par le Dr Achille NGWANZA, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l'Association du Notariat Francophone (ANF), en partenariat de l'Agence Futuring Press, organisent autour de l'Ouvrage d'Abdoulaye Harrisou intitulé LA TERRE, UN DROIT HUMAIN, Editions Dunod, une table ronde sur « Le titre sécurisé simplifié, une innovation durable au service des pays en développement. »

Parution du numéro 4 de la Revue Togolaise de Droit des affaires

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sat, 31 Dec 2011 12:25:13 +0100

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 4 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires au Togo « LES MERCURIALES-INFOS ».

Voeux de l'OHADA pour 2012

contact@ohada.com (Ohada.com) — Sat, 31 Dec 2011 11:54:23 +0100

Appel à manifestation d'intérêt pour enseignants vacataires au profit de l'ERSUMA

contact@ohada.com (Ohada.com) — Fri, 30 Dec 2011 11:04:43 +0100

Publication à Ouagadougou du Mémento fiscal du Burkina Faso : Le Code des impôts en Français facile par le Cabinet d'expertise comptable de monsieur Pierre Abadie pour contribuer à la bonne gouvernance des entreprises

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 29 Dec 2011 23:10:12 +0100

La sécurité juridique et judiciaire des investissements dans l'espace OHADA, passe par la connaissance des textes de droit auxquels doivent se conformer toutes les entreprises. Au Burkina, cette méconnaissance semble beaucoup plus ressentie en matière fiscale et c'est pour tenter de combler ce déficit que l'expert comptable Franco-burkinabè monsieur Pierre Abadie publie régulièrement depuis quelques années le Code des impôts du Burkina.

Mémoire sur le règlement des procédures collectives OHADA au tribunal de première instance de Cotonou

contact@ohada.com (Ohada.com) — Thu, 29 Dec 2011 09:00:54 +0100

Le samedi 24 décembre 2011, les auditeurs de justice, une trentaine environ, en fin de formation à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) du Bénin ont soutenu leurs mémoires de sortie. Une contribution à l'effectivité du droit OHADA a particulièrement retenu l'attention du jury présidée par le Professeur Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit.

Accord de coopération entre l'AJAD (Guinée) et l'AEJCI (RCI)

contact@ohada.com (Ohada.com) — Wed, 28 Dec 2011 20:18:06 +0100

L'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD) et l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) s'associent pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA. L'AJAD, représentée par Monsieur Momoya SYLLA, son Président et l'AEJCI, représentée par Monsieur Pierre Olivier LOBE, le Président de son Bureau Exécutif National, ont signées un protocole de partenariat les 21 et 23 novembre 2011, ayant principalement pour objet : la promotion du Droit en général et du droit OHADA en particulier.