Pas de transition écologique de l’économie sans sécurisation des parcours professionnels, ni dialogue social

I. Le Commissariat Général au développement Durable  vient de mettre en ligne une étude qu’il avait demandé à deux cabinets indépendants SYNDEX et ALPHA sur l’impact conjugué du Grenelle de l’environnement et du système européen d’échange des droits d’émission des gaz à effet de serre, sur l’évolution des emplois et des compétences dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie.

Pour ceux que les longs rapports passionnent voici ce rapport : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Gestion-previsionnelle-des-emplois.html, où on trouve tous les chiffres nécessaires à une analyse par branche parfois fine (l’analyse comme la branche).

Pour les autres que seuls intéressent les conclusions, il faut savoir ceci :

A.les deux cabinets sont tombés d’accord pour dire qu’il existe quatre grandes dynamiques d’emploi selon les secteurs :

-          la menace sur l’emploi dans les industries confrontées à la contrainte carbone : ce secteur emploie environ 300.000 personnes avec des menaces sur environ 25.000 emplois

-          une croissance modérée de l’emploi dans le secteur énergétique : peu d’emplois concernés 67.500 peu de créations

-          la mutation des emplois dans les industries au cœur de la transition vers une économie « bas carbone » : il y a 1 millions d’emplois en jeu avec des faibles perspectives de croissance globale mais une faible visibilité actuelle sur sur la faisabilité des alternatives technologiques

-          la croissance de l’emploi dans les industries de biens d’équipement : un peu moins de 500.000 emplois concernés avec des créations qui pourraient monter à 110.000 emplois

Cette étude ne porte que sur l’industrie et l’énergie et n’analyse que les conséquences de décisions politiques déjà prises. Cela est quand même suffisant pour constater environ 10% de la population active du secteur marchand est concernée à un titre ou un autre par cette mutation qui va supposer plus que des ajustements à la marge des profils professionnels de ces travailleurs.

Les deux cabinets confirment les conclusions auxquelles étaient déjà arrivés le CGDD au début de l’année 2010 :

-          l’urgence d’une réorientation du modèle de croissance ne pourra pas se faire en laissant jouer les lois du marché

-          l’Etat doit assumer un rôle d’impulsion notamment en ce qui concerne l’es investissements de long terme.

C’est pourquoi il apparaît dramatiquement dérisoire que le gouvernement se félicite que 8 milliards du Grand Emprunt (les Programmes d’Investissement d’Avenir) sur 32 soient consacrés à ce qu’on appelle improprement « le verdissement » de l’économie. Pour bien faire et rester au niveau des économies qui ont un avenir (Chine, Corée Etats-Unis) c’est l’intégralité du PIA qu’il aurait fallu consacrer à cette mutation de l’appareil de production. Mais peut-être a-t-on finalement reculé devant l’ampleur des mutations qui allaient être demandées aux salariés.

Le CGDD en arrive en effet à la conclusion extrêmement dérangeante que la transition de notre économie ne se fera que si simultanément trois conditions sont remplies :

1.  La mise en œuvre d’une réelle politique industrielle et nous avons vu qu’on n’en rend pas le chemin

2.  La sécurisation des parcours professionnels

3.  L’articulation du dialogue social au niveau de l’entreprise, du secteur et du territoire

Or aucune de ces trois conditions n’est actuellement réalisée ni même prévue dans les mois à venir

II. Or, opportunément le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier une note de synthèse intitulée « Compétences transversales, compétences transférables, des compétences qui facilitent les mobilités professionnelles » ( http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1405)

A travers une analyse assez technique de méthodes largement utilisées en Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), le CAS nous rappelle en fait deux choses que nous avions un peu oubliées :

- l’école a pour vocation initiale de faire acquérir des savoirs de base, les compétences transversales, et que la formation tout au long de la vie a pour vocation de les renforcer

- l’expérience professionnelle permet ensuite d’acquérir de nouvelles compétences, qui sont transférables en période de mutation  soit parce qu’une branche d’activité est l’héritière d’une autre qu’elle a détrônée à l’occasion d’un saut technologique, soit parce qu’il existe des gestes techniques ou des attitudes de travail communes .

Partant de ce constat le CAS souligne avec justesse que l’identification et la mise en exergue de ces deux catégories de compétences sont un enjeu majeur pour assurer la mutation de notre économie.

En effet, la sécurisation des parcours professionnels repose essentiellement sur deux points :

-          une réorientation professionnelle ne doit pas se traduire par une perte de compétence

-          les temps de latence entre deux périodes professionnelles ne doivent pas être des temps perdus mais au contraire des temps consacrés à renforcer et à valider des compétences transversales ou transférables déjà en partie acquises.

Les 6 propositions que le CAS en retire vont dans le bon sens mais font l’impasse sur deux points :

-          la sécurisation des parcours professionnels passe par une profonde refonte du régime d’assurance chômage et des systèmes de financement de l’effort de formation des salariés tout au long de la vie

-          l’identification des compétences transférables ne peut se faire qu’au sein des branches professionnelles et cela implique que les partenaires sociaux aient envie d’aller jusqu’au bout de la démarche en la matière

Ces deux points dépassent évidemment le champ de compétence du CAS qui n’est là que pour donner un éclairage technique sur un avenir possible. Par contre, apporter des réponses réglementaires et budgétaires sur ces points doit être un point de passage obligé de tout programme politique qui ambitionne de transformer profondément l’économie nationale pour  l’adapter au défis du XXI° siècle.

Dominique Guizien

Suivie de questions/réponses avec la salle

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Partie I – Présentation de J.P. Worms

Qu’est-ce que France Initiative ?

* C’est un réseau de 245 associations locales avec une forte autonomie liée notamment à leur ancrage territorial. Le réseau suit un modèle décentralisé axé sur le développement de territoires en créant du lien entre les différentes forces entrepreneuriales de chaque territoire. Chaque plateforme territoriale permet aux nouveaux entrepreneurs de bénéficier des compétences du réseau et de sa connaissance des acteurs locaux. Il permet ainsi un ancrage dans le territoire à des entrepreneurs qui n’en sont pas forcément issus. Il permet à ces « entrepreneurs extérieurs » d’avoir une activité économique qui aurait autrement eu beaucoup de mal à survivre aux premières années sans cette insertion directe dans le tissus économique local.

Le fonctionnement du réseau repose sur 2 éléments fédérateurs élaborés en son sein :

• Méthodologie : on ne fait pas n’importe quoi n’importe comment. L’échange de bonnes pratiques accumulées dans le réseau a conduit à la production de normes de métiers approuvées par l’AFNOR  normes techniques, vérifiées pour chaque plateforme par la tête de réseau.
• Charte éthique définissant les principes fondamentaux suivants : respect du créateur, de l’environnement, exigences de développement local et valeurs de solidarité

* Résultats de France Initiative sur l’année 2010 :

• 17 000 nouvelles créations ou reprises d’entreprise
• 167 millions d’euros en prêt d’honneur (à taux zéro) aux créateurs
• 1,2 Milliards euros investis dans l’économie via l’accès aux prêts bancaires classiques des entrepreneurs auxquels les prêts d’honneurs ont été accordés (effet de levier d’un facteur 7).

37 134 emplois créés avec une durée de viabilité au bout de 3 ans de 85% (de 80% sur 5 ans). Ceci fait de France initiative le premier créateur d’emplois dans ce domaine en France.

Malgré des prêts délivrés sans garanties et sans intérêt, le taux de remboursement des prêts de 98%.

France initiative n’a pas pour vocation à se substituer au système de prêts bancaires. Il ne s’agit pas de créer une banque des pauvres, mais au contraire l’objectif est d’amener les banques à faire leur métier, i.e. de financer l’activité économique réelle. Ceci se mesure par l’effet de levier induit par l’octroi des prêts d’honneur. Pour chaque euro prêté par France Initiative, les banques ont prêté 7 euros en moyenne sous forme de prêts classiques.

* Un peu d’histoire…

Après la crise de 1973, il y avait des problèmes de reconversion des entreprises françaises et l’apparition d’un chômage de masse. A cette époque a été mis en place l’IDI (institut de développement industriel) pour analyser et aider les entreprises en faillite à se redévelopper. J.P. Worms et un banquier ami ont analysés les freins à la création d’emplois :

• la création d’entreprises est culturellement freinée : les grands corps de l’Etat ne suffisent plus, il faut encadrer et aider les initiatives privées. La fermeture sociale du milieu entrepreneuriale est un obstacle à l’apparition et à la diversification des TPE, PME, PMI. En France, il y a eu une tradition étatique à la création des activités économiques qui se traduit par l’existence de grands groupes mais par l’absence d’un fort tissus de petites et, surtout, moyennes entreprises (cf. différence avec l’Allemagne qui a des PME de 500 salariés actives sur le marché international)
• système bancaire non adapté au soutien de la création d’entreprises car les frais sont importants pour les banques vu les sommes concernés des prêts et le peu de garantie des créateurs le plus souvent.

Solutions donc pour élargir le vivier de la création d’entreprises :

• Pour régler le problème des garanties financières : donner au nouvel entrant la possibilité d’avoir un apport personnel conséquent : prêt à taux zéro sans garantie personnelle
• Pour régler le problème de l’éloignement par rapport au milieu d’entreprises (ou le caractère endogène du milieu patronal) : mise en place d’un suivi de la mise en place de l’activité économique pendant la durée de remboursement du prêt initial et parrainage par un parrain issu du tissus économique local ( accompagnement de proximité)

* L’introduction de ces outils fait que les banques aident plus facilement les créateurs en partageant le risque avec le réseau (elles financent à hauteur de 7 unités pour 1 unité dépensée par le réseau)

Fonctionnement d’une plate forme locale : une association est créée à l’initiative d’un élu, d’un agent économique, d’une institution en réunissant les compétences variées existant localement. Il est indispensable que plusieurs collèges (différents secteurs : finance, communication, droit…) existent au sein de l’association pour que soit construit une réelle plate forme ancrée régionalement. L’une des règles de bonne conduite est la mise à distance des élus des comités d’agréments des prêts d’honneur pour éviter toute approche électoraliste. Le comité d’agréments décide d’accorder ou non une aider à un projet, et le montant de l’aide attribuée en toute indépendance.

Les résultats sont plutôt bons même si, parfois, il faut remettre les gens sur le bon chemin. C’est le travail quotidien de la tête de réseau de garantir le respect de la charte et des procédures méthodologiques d’accompagnement des projets.

Gros avantage de ce réseau : il sait tirer profit du dynamisme local et créer une dynamique de développement aussi dans la région. Il faut noter que cette dynamique se fait dans les 2 sens : de la même façon que le fait d’avoir un parrainage permet de profiter d’aide extérieure, parrainer signifie développer un dynamisme personnel important qui, en sortant un peu la tête du guidon dans des moments difficiles, permet de mieux développer sa propre activité économique.

Ceci montre l’importance du lien social apporté par les parrains aux parrainés, l’importance de leur insertion rapide dans le tissu économique régional mais aussi l’importance du développement de relations de confiance entre les membres du secteur économique local. C’est très important dans les périodes difficiles de savoir que l’on peut compter sur son voisin plutôt que de s’en méfier, cela induit un dynamisme extraordinaire sur le bassin d’emplois.

L’idée est donc de créer de la confiance pour développer les entreprises et la création d‘emplois : mobilisation de valeurs sociales, de capital, d’innovation, du plaisir d’être ensemble et de la concertation. Le tout agit comme moteur pour le développement économique. Ceci permet de prôner une relation dialectique et réciproque entre l’économie et le sociétal : le monde associatif et politique a à apprendre de la culture d’entreprises, de leur rôle pour l’évolution de la société tout comme les mondes associatif et politique doivent apprendre à accompagner les entreprises pour que l’argent ne soit pas le cœur de leurs démarches.

Partie II : Débat avec la salle

Questions / Réponses

1. Quels sont les secteurs d’activités financés ?

Il n’y a pas de secteur exclu de la démarche même si l’aide au démarrage de société technologique coûte souvent beaucoup plus cher que les activités de service. Au final France initiative aide un nombre non négligeable de création d’entreprise en lien avec les hautes/nouvelles technologies.

Exemples : développement d’entreprises tournées vers le solaire (entreprise réalisant des mesures d’éclairement sur site pour avoir le rendement attendu de la mise en en place de panneaux solaires), récit d’un concours Rhône-Alpes de sélection de projets issus de banlieues difficiles : 2 projets de salon de coiffures exposées par 2 africaines, 1 projet de sandwicherie portée par une femme d’origine maghrébine. Un point commun à ces projets (alors qu’elles ne se connaissaient pas) : l’idée que le développement de leur activité ne reposait pas seulement pas sur cœur de leur métier mais s’étendait aussi au champ des relations sociétales : le besoin de communication, de dialogue interculturel entre les femmes de différentes origines, le besoin pour les femmes de ces quartiers d’accéder à un lieu de repos. La rentabilité économique de leur entreprise était alors décrite à partir des fonctions sociales remplies par le projet .

1. Quelle est l’origine des ressources financières de France Initiative ?

Pour 2/3, elles sont d’origine publique (collectivités territoriales le plus souvent mais aussi banques publiques et ministères). Il faut dire que le retour sur investissement se fait à environ 5 ans (rentrées fiscales) et assure donc une forte rentabilité à ces investissements publics. Le dernier 1/3 correspond à des fonds privés perçus sous forme de dons. France initiative ne dispose que de très peu de ressources propres.

1. montant maximal du prêt d’honneur : 8 000 euros en moyenne, jusqu’à 25 000 euros pour les hautes technologies, mais travail actuel pour le développement de prêts plus conséquents pour la croissance des entreprises créées.

1. place des organisations syndicales dans entreprises créées : promotion de l’idée qu’un salarié est un coopérant. Pas toujours de relations structurées de type salariat/patronat, on est plus dans le modèle du petit artisanat. Insister sur l’égalité des apports de chacun à l’œuvre collective.

1. forme juridique des entreprises  : Le réseau encourage la mise en place de SCOP aidée (prêt d’honneur à chaque sociétaire) mais soutient également des entreprises de statut actionnarial plus classique.

1. En France, c’est complexe de créer une entreprise. Comment on fait pour simplifier tout cela ?

Pas de proposition de réforme pour changer la bureaucratie de notre système. Il y a eu déjà moult réformes pour aider la création d’entreprises mais c’est les mentalistes qu’il faut changer. Il faut se concentrer sur le fond, le sens des actions que l’on mène pour éviter la sacralisation de la forme et des procédures. Faire bouger les choses par le terrain et pas par la loi et le règlement.

Rôle de l’éducation, donner l’envie d’entreprendre, pour développer l’idée de coopératives ou autre montrant qu’il existe une alternative à l’horizon indépassable du salariat. L’essentiel du blocage culturel se trouve dans l’apprentissage aux enfants  du respect des normes, sans réflexion, alors que l’on devrait prôner dès l’enfance le développement des initiatives individuelles, des projets.

1. Que vous a appris la crise de 2008 ?

Une période de crise démontre les forces et faiblesses d’un système. On est en période de restrictions des ressources publiques, il s’agit donc de mobiliser de plus en plus de ressources privées car les 2/3 de ressources publiques ne resteront pas. France initiative est en train de formaliser un système dans lequel l’épargne salariale permettrait le financement d’un fond destiné à l’attribution de prêt d’honneurs.

1. Quel est l’âge des personnes aidées (cf chômage des jeunes) ?

Pas de données précises, mais majoritairement après une première expérience professionnelle et aux alentours de 30-35 ans.

1. jusqu’à quel point peut se développer, être transposé ce type de structures et de fonctionnement : quelles limites pour la création d’emplois et le vivier économique ?

France initiative n’a pas de perspective de développement illimité. Le réseau ne veut pas être l’outil des politiques publiques de développement économique et de création d’emplois car cela diminuerait son indépendance d’action et financière. La logique qui prévaut est celle d’un développement territorial fort.

Par ailleurs, toutes les créations d’entreprises n’ont pas besoin d’être accompagnées. France Initiatives estime à 10-15% des entreprises créées chaque année celles devant être aidées. Néanmoins, il existe des marges de progrès considérable portée par les plateformes (plan stratégique de croissance de 10% de résultats annuels pour 2011). Le taux d’entreprises aidées est de 3% à l’heure actuelle [note du rédacteur : ce qui laisse espérer pouvoir créer environ 100 000 emplois supplémentaires par an].

1. Quel est le coût d’un emploi créé ? Chaque emploi coûte 1200 Euros tout compris, c’est bien moins que les emplois aidés et bien moins que le coût social du chômage. Nous avons donc tout intérêt à explorer la généralisation la plus massive de ces pratiques.

1. problème d’insertion des jeunes chercheurs notamment scientifiques dans les PME TPE car ils sont directement pris dans les gros groupes : comment on fait ?

Problème de la formation des jeunes aux PME, monde du coup ignoré du système scolaire. Il mettre en place des processus d’accompagnement des jeunes pendant leur parcours scolaire. Pour qu’il découvre le monde des TPE, PME, PMI.

1. Quel pourcentage de parrainés qui deviennent parrains ensuite ?

Il n’y a pas de statistiques précises de ce phénomène mais il y a un certain nombre de créateurs aidés qui s’engagent dans le réseau en tant que parrain par la suite.

1. Revenu citoyen : J.P. Worms est a priori favorable à sa mise en place mais s’inquiète de la façon dont les pouvoirs publics pourraient se saisir de la question

1. Quels débouchés législatifs pour EELV en provenance de l’expérience de France Initiative ?

Il y a eu de multiples réformes de soutien aux entreprises ( ex : défiscalisation du 1^er ou 2ème emploi, mais effet quantitatif immédiat ne perdure pas sur le long terme : aides dégressives dont il faut se méfier car elles s’arrêtent trop brutalement menaçant les emplois et les jeunes entreprises crées).

La réforme à faire est une évolution des consciences et implique un changement profond au niveau de l’Education Nationale pour promouvoir le lien entre éducation et monde entrepreneurial.

Les pratiques quotidiennes et les projets joueront un rôle plus important que la loi.

1. Monnaies libres dans cette perspective ?

C’est un débat complexe qui nécessite un débat à lui tout seul qu’il serait intéressant d’avoir dans le contexte des EGEE.

1. Quels sont les salaires perçus par les créateurs ?

Comme dans toutes les expériences de création d’entreprise, les créateurs se paient de manière minimale les premières années.

1. Comment contacter le réseau s’il on veut créer une entreprise ?

Pour contacter le réseau de France Initiative, ce n’est pas compliqué : il faut prendre contact avec les plate formes régionales. Mais à paris cela ne fonctionne pas bien car il plus difficile de créer de la solidarité aussi facilement que dans des tissus urbains de moindre importance. Un bon point de départ est constitué par le site internet de France Initiative.

> en savoir plus sur France Initiative (pdf)

]]> http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/13/ile-de-france-reunion-egee-du-5-mars-2011/feed/ 0 http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/04/linsertion-par-lactivite-economique/ http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/04/linsertion-par-lactivite-economique/#comments Fri, 04 Mar 2011 10:40:24 +0000 mariesalome http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/?p=967 L’insertion par l’activité économique (IAE) est une démarche de prise en charge de personnes durablement éloignée de l’emploi afin de leur permettre, progressivement, d’intégrer ou de réintégrer le marché du travail. Elle remplit une fonction de « sas vers l’emploi » et participe à la lutte contre l’exclusion sociale. C’est donc un moyen fondamental de lutte contre le chômage, plus particulièrement contre le chômage de longue durée.

L’insertion par l’activité économique

Historique

L’idée de l’insertion est venue de travailleurs sociaux, dans les années 60, ainsi que de l’association ATD-Quart Monde, qui voulaient sortir d’une logique d’assistance des personnes défavorisées à une logique d’autonomie par le travail. Les premières expériences ont été menées, à travers d’ « entreprises sociales ». A partir des années 70, avec le changement de régime de croissance et la montée du chômage de masse, cette démarche est apparue clairement comme indispensable et légitime aux yeux des pouvoirs publics. En 1985 sont légalisées les PME d’insertion, les Associations intermédiaires et les Régies de quartier, toutes crées par des initiatives privées. Dans les années 90, c’est le tour des Entreprises de Travail Temporaires d’Insertion, des Groupes d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification ainsi que les Ateliers et Chantiers d’Insertion. Toutes ces structures ont été intégrées dans le droit du travail. Dans les années 2000, on dispose ainsi d’un réseau diversifié et opérationnel de structures d’insertion qui accueillent environ 250 000 salariés par an et se rattachent au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Les structures d’insertion

-       Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) s’adressent toutes à des chômeurs de longue durée mais selon des modalités différentes et parfois à des stades différents de leur insertion sociale. Elles se composent :

-          des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), qui offrent des missions temporaires ou durables, sous forme de contrats d’insertion, à des personnes au  début de leur parcours  de réintégration. Elles sont subventionnées de 50 à 70 %, en fonction de leurs recettes et de leur activité et elles ne doivent pas concurrencer les entreprises privées.

-          des Entreprises d’Insertion (EI), entreprises à part entière, concurrentielles, employant des personnes en fin de parcours d’insertion, bénéficiant d’un CDI pendant deux ans maximum. Elles reçoivent une aide financière forfaitaire.

-          des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), qui offrent des missions d’intérim à des personnes en fin de parcours d’insertion. L’Etat finance l’accompagnement.

-          des Associations Intermédiaires (AI) qui proposent des travaux chez les particuliers, sous forme de CDD, à des personnes plutôt en début de parcours. Le financement public concerne également l’accompagnement.

-          des Groupes d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), associations de PME, du secteur concurrentiel, accueillant des personnes en contrats de professionnalisation.

-          des Régies de Quartier (RQ), associations proposant des services de proximité aux bailleurs sociaux ou aux collectivités locales.

-          des Groupes Economiques Solidaires (GES), créés à l’initiative de COORACE, regroupant plusieurs SIAE sur un même territoire, ce qui permet aux personnes en insertion de passer plus facilement d’une structure à une autre.

Plusieurs associations comme le COORACE, le réseau Cocagne (jardins partagés), Emmaüs, la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion, etc participent également à cette démarche, sans oublier les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales, comme les Plans Départementaux d’Insertion (PDI), pilotés par les Conseils Généraux ou les Plans Locaux d’Insertion par l’Economie (PLIE), mis en place par des communes ou des regroupements de communes.

Le rôle des Pouvoirs Publics et le financement

Nous avons vu que l’Etat a progressivement légalisé et régulé les initiatives spontanées en la matière (lois de 91, 98, 2005). En 2008 s’est tenu un Grenelle de l’insertion, avec tous les partenaires, qui a lancé un plan de modernisation du secteur. De même presque toutes les SIAE doivent obtenir un agrément officiel et doivent signer une convention avec l’Etat ou une autre collectivité qui détermine leur mode de financement.

Ce financement public est indispensable car les SIAE, même si elles font partie du secteur concurrentiel, ne peuvent pas être assez compétitives du fait du caractère particulier de leur public et des nécessités renforcées d’encadrement et d’accompagnement. Un des problèmes est le caractère aléatoire de ce financement, le plus souvent annuel ou soumis aux alternances politiques. Le manque de continuité de ce financement et l’impossibilité de planifier à moyen et long terme fragilisent les structures d’insertion.

Le public concerné

Globalement, des personnes rejetées durablement du marché du travail donc victimes, à un certain degré, d’exclusion sociale. Plus précisément,

-          les personnes sans qualification ni formation qui représentent les 2/3 du public en question, en 2007, 85 % d’entre elles avaient un niveau inférieur au Bac’.

-          les personnes rencontrant des freins d’accès à l’emploi malgré leur degré de qualification, comme la discrimination, le manque de mobilité, etc…

-          les personnes victimes de problèmes sociaux, santé, toxicomanie, isolement social, etc…

Ces trois catégories sont légalement définies et font partie des critères d’agrément des SIAE. Reste le problème des personnes handicapées, qui, disposant de structures adaptées (comme les ESAT ou les Entreprises Adaptées) ne représentent pas un public prioritaire de l’insertion.

Les SIAE déterminent, en lien avec le Pôle emploi ou les Missions locales, le parcours d’insertion de chaque personne, les formes d’accompagnement, en vue de favoriser le retour durable à l’emploi. L’accompagnement peut prendre des formes multiples : tutorat professionnel, formation technique, aide sociale, au logement, pour la santé, gestion du budget, etc…

L’évaluation des résultats des SIAE

Le principal critère d’évaluation est naturellement le taux de retour à l’emploi durable qui, conventionnellement (mais de manière contestable) inclut les personnes obtenant un CDI mais aussi un CDD. Les conventionnements exigent d’obtenir un taux minimal de 25 %, qui n’est pas nécessairement atteint par toutes les structures.

Celles qui insèrent le mieux sont les Associations Intermédiaires, 47 % et celles qui « réussissent » le plus mal, les Entreprises d’Insertion, seulement 22 %. Entre les deux, on trouve les Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion qui obtiennent un taux de 38 %. Pas de données disponibles pour les autres structures.

D’autres indicateurs, plus fins, plus qualitatifs ont été utilisés par le COORACE et résumé dans un sociogramme qui montre que le passage en structure d’insertion permet, le plus souvent, de réduire parfois substantiellement, les obstacles spécifiques à l’insertion, comme l’isolement social ou les addictions.

Le problème est de savoir si ces résultats, faibles, proviennent principalement de la difficulté à « renormaliser » les personnes exclues ou si c’est l’économie qui ne parvient pas à les réintégrer ?

Pistes d’amélioration

-          stabiliser le financement des SIAE à une échelle pluri-annuelle,

-          mieux coordonner les SIAE afin de mieux enchaîner les étapes des parcours d’insertion,

-          impliquer davantage les entreprises afin d’augmenter le taux de réinsertion dans l’emploi.

Conclusion

Dans le contexte de chômage structurel qui est le nôtre et des phénomènes d’exclusion qui en résultent, d’une partie importante de nos concitoyens, le rôle de l’insertion est primordial car elle peut permettre à des personnes « socialement handicapées » de retrouver une employabilité favorisant leur réintégration sur le marché du travail. A condition que l’économie soit capable de créér suffisamment d’emplois…

Formation professionnelle et emploi

Apparue en 1792 sous l’égide de Condorcet puis institutionnalisée par la loi Astier en 1919, la formation professionnelle est demeurée longtemps indépendante des débouchés, donc purement scolaire. Il faut attendre 1971 pour que sa gestion soit confiée aux services du Ministère du Travail et sa mise en œuvre aux partenaires sociaux. Depuis, elle fait partie intégrante de la politique de l’emploi, y compris lorsque cette gestion a été confiée aux Régions, en 1999. Elle a sans doute contribué à une meilleure adaptation qualitative de la demande à l’offre d’emploi mais, malgré de nombreux réajustements législatifs, elle n’est sans doute toujours pas à la hauteur de ses ambitions

Bref historique

Les textes fondateurs sont issus de négociations et d’accords entre les partenaires sociaux, en 1968 et en 1970 qui instaurent le droit individuel à la formation pour tous les salariés, quelque soit leur statut et y compris à la recherche d’un emploi, la participation des entreprises à son financement et le rôle consultatif des comités d’entreprise. Alors que la formation professionnelle initiale, comme les CAP, existe depuis le début du XXe siècle, l’alternance n’est créée qu’en 1983. A partir de 1999, les Régions se sont investies dans la formation professionnelle des jeunes. C’est à partir de là que l’on parle de « formation professionnelle tout au long de la vie ». Un nouvel accord national interprofessionnel, en 2003, va donner un contenu concret à ce principe, en renforçant le Droit Individuel à la Formation, en redéfinissant le plan de formation d’entreprise, en instaurant le contrat de professionnalisation et en reprécisant les conditions de financement par les entreprises. Cet accord sera consolidé par la loi du 4 mai 2004. (loi plus récente, 2010 ?)

Organisation de la formation professionnelle

En ce qui concerne les salariés en emploi, le principe est de prétendre à une formation au moins partiellement sur le temps de travail et donc également au moins partiellement rémunérée, dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation. Les demandeurs d’emplois peuvent aussi bénéficier de formations rémunérées.

Près de la moitié de cette formation s’effectue dans le cadre des Plans de Formation d’Entreprises, principalement assurée par des organismes privés de formation (il en existe près de 50 000, de qualité fort inégale), secondairement par des organismes publics comme les GRETA. L’Etat assure la formation de ses agents et le Pole emploi gère celle des demandeurs d’emploi.

Sur un total de 22 milliards d’euros par an, le financement des entreprises représente 52 % et est collecté par des organismes spécialisés, les Organismes Paritaires de Collecte Agrées, OPCA, gérés principalement par les organisations patronales. L’Etat apporte 26 % de ce financement, non compris la formation de ses agents, les Régions 11%. Le Pole emploi et quelques autres organismes assurent le reste.

Le rôle de la formation dans la politique de l’emploi

Globalement, ce rôle peut être résumé à l’adaptation de la main d’œuvre aux besoins de l’économie. On peut l’analyser à trois niveaux :

La formation initiale : le défi principal –mais difficile- du système scolaire est de rester au niveau des évolutions technologiques et économiques. Le choix d’élever le niveau de la formation professionnelle, Bac’ pro’, licences et master professionnels, vise à favoriser l’adaptabilité de la main d’œuvre et les évolutions de carrière. Les outils sont l’apprentissage, l’alternance et les stages, dont les modalités doivent être améliorées.

La formation continue des salariés : il s’agit là d’adapter les qualifications des salariés adultes en emploi, directement, dans les conditions de travail. C’est donc la mission des Plan de formation des entreprises, des DIF et des CIF. Le rôle de ce type de formation est alors de permettre à de nombreux salariés de conserver leurs emplois (ceux qui ne peuvent s’adapter risquent de rejoindre les bataillons de chômeurs de longue durée). En cas de suppressions d’emplois, la formation, faisant partie des plans sociaux,  permet de reconvertir certains salariés (rôle potentiel de la sécurité sociale professionnelle)

Celle des demandeurs d’emplois : Il s’agit cette fois de permettre à un maximum de personnes de retrouver un emploi. En particulier, les jeunes sans qualification (c’est le rôle des Conseils Régionaux) et les chômeurs de longue durée (rôle du Pole emploi et des Conseils généraux).

Bilan (critique)

En 2002, la FP a concerné 15 % de demandeurs d’emplois, 25 % de jeunes (principalement en apprentissage) et 59 % de salariés (dont 41 % du secteur privé). Au niveau des salariés, le constat est que la majorité d’entre eux n’en bénéficient pas (3,3 millions de salariés, soient seulement 34 % du total) ainsi que ceux qui en ont le plus besoin, les non-qualifiés, (un cadre sur 2 mais un ouvrier sur 6, seulement 10 % des employés des PME). Même remarque concernant les demandeurs d’emplois.  Autre critique, les limites d’accès au DIF et au CIF, en particulier la faible proportion des formations financées (30 %) et le niveau dérisoire de la rémunération (9 euros de l’H), qui sont dissuasifs. Enfin, il est reproché une certaine opacité, aussi bien des organismes de collecte de fonds, déchirés par les conflits entre le MEDEF et la CGPME que des organismes de formation proprement dit, pléthoriques (près de 50 000), de qualité fort inégale et quasiment pas contrôlés.

Si le rôle de la formation professionnelle est avant tout l’adaptation qualitative de la demande d’emploi à l’offre, encore faut-il qu’il y ait assez d’emplois offerts pour satisfaire, quantitativement, les demandes…

La politique de la Région Rhône Alpes

Nous nous limiterons à la politique suivie depuis l’an dernier qui peut se résumer par l’objectif formulé par Philippe Meirieu : la formation tout au long de la vie pour favoriser l’égalité des chances et permettre le développement personnel et collecftif, dont les axes sont :

-          le plan de lutte contre le décrochage scolaire, en particulier en lycée professionnel (et qui alimente le chômage de longue durée des jeunes sans qualification) et de « raccrochage en formation » : retour scolaire, CFA, école deuxième chance, etc…

-          se former pour un emploi durable : accès à un premier niveau de qualification pour les Rhônalpins, notamment les jeunes ; programme AOF (Accueil, Orientation, Formation), passeport emploi-formation, développement de l’apprentissage, actualisation de la carte de formation (économie verte)….

-          soutenir le développement de l’emploi dans les secteurs et entreprises qui embauchent : comme le secteur sanitaire et social (programme de formation), poursuite des CARED…

-          poursuite des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) afin de mieux ajuster la formation à l’emploi local

-          la mise en place, progressive, d’un véritable Service Public Régional de la Formation continue en Rhône Alpes.

Conclusion

On peut donc constater que, même si la formation professionnelle continue à dépendre largement de l’Etat (formation initiale, législation, financement), les Régions et les entreprises s’y investissement fortement et montrent leurs capacités d’innovation et d’adaptation aux problèmes tels qu’ils se posent concrètement. Mais la limite fondamentale de la formation dans la lutte contre le chômage réside naturellement dans l’ampleur et la nature des débouchés que les entreprises peuvent assurer aux jeunes et aux demand

La lutte contre le chômage des jeunes

Les principaux dispositifs et leur « inefficacité relative »

De 1973 à nos jours, 38 séries de mesures différentes ont été appliquées par les gouvernements successifs et leur majorité correspondante, avec l’efficacité que l’on connaît !

Les premières expériences, comme le « pacte » de R. Barre ou la mise en place de l’alternance en 1983 ont été incapables d’enrayer la forte croissance du chômage des jeunes, dont le taux passe de 11,4 % en 1977 à 25,3 % en 1984.

L’instauration des « T.U.C. » par la gauche, en 1984 et le « plan d’urgence pour l’emploi des jeunes » de Philippe Séguin en 1986, sans doute favorisés par le retour de la croissance, ont permis une baisse sensible du taux de chômage des jeunes, de 25,3 % en 1984 à 16,5 % en 1990.

La mise en place des CES, par la gauche en 1990 puis l’échec du « CIP » de la droite en 1993, sous la pression des jeunes, ne parviendront pas à empêcher une nouvelle dégradation du chômage des jeunes, dont le taux passe de 16,5 % en 1990 à 25,5 % en 1997.

Les « emplois jeunes » de Martine Aubry, en 1997, sans doute également « boostés » par la croissance, vont permettre à nouveau de soulager le chômage des jeunes : baisse du taux jusqu’à 18,1 % en 2001.

Les mesures prises par la droite revenue au pouvoir, comme le contrat SEJE de François Fillon ou l’échec du CPE de Dominique De Villepin vont se montrer impuissantes à freiner la remontée du taux de chômage des jeunes au dessus de 20 % (actuellement 24 %)

Les méthodes utilisées

- les allègements ou les exonérations de charges des entreprises lors de l’embauche de jeunes

- les contrats spécifiques : ex. contrats de qualification, CES-jeunes, CIP, CPE, etc

- les créations d’emplois spécifiques : comme les TUC, les Emplois Jeunes,

- l’aide à la formation : l’apprentissage, l’alternance, les stages,

- l’incitation à la précarité : l’intérim, les CDD,

- l’aide aux jeunes chômeurs : création des PAIO, des Missions locales, les contrats CIVIS.

Analyse des résultats de ces politiques

L’inefficacité semblant globalement patente, il faut tenter de l’expliquer.

Une première erreur peut consister à considérer « les jeunes » comme un groupe homogène

Il est nécessaire par exemple d’établir une distinction selon le niveau de qualification, en fonction de l’âge. Les jeunes les moins qualifiés, les jeunes à la recherche d’un premier emploi, les jeunes chômeurs de longue durée sont les catégories les plus vulnérables et leurs taux de chômage spécifiques peuvent être très supérieurs à la moyenne (jusqu’à 40 ou 50 %). Toutes les mesures indistinctes semblent vouées à l’échec. C’est ce qui est arrivé aux projets de CIP et de CPE.

Un effet pervers de nombreuses mesures jeunes : la « banalisation » de leurs problèmes, leur « stigmatisation » : une sorte de cercle vicieux semble s’être établi entre le chômage récurrent des jeunes et le fait que les entreprises rechignent à les embaucher. Les entreprises risquent d’attendre des aides particulières avant de songer à les embaucher.

Un aspect du problème précédent, plutôt d’ordre culturel, est que les entreprises françaises semblent dévaloriser le travail, la formation des jeunes : c’est le caractère répétitif et démoralisant pour les jeunes demandeurs d’emploi de la mention « expérience exigée ». Dans ce contexte, le chômage de masse aiguisant la concurrence entre les chômeurs, les jeunes demandeurs d’emplois, même qualifiés, sont trop souvent écartés.

Enfin, les jeunes semblent le public privilégié des politiques de flexibilité des entreprises : soit parce que les entreprises, ne recourant plus guère aux CDI avec période d’essai imposent désormais cette « mise à l’épreuve », à travers l’intérim ou les CDD, plus flexibles. Soit parce que les jeunes, hypermotivés par l’obtention d’un premier emploi, ou pour les plus fragiles d’entre eux, handicapés par leur manque de qualification, acceptent plus facilement la précarité, en l’espérant « provisoire », ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.

Quelques pistes pour une « nouvelle politique en faveur de l’emploi des jeunes »

-          trouver de nouvelles mesures d’encouragement ou d’obligation de l’embauche des jeunes, y compris des dispositifs spécifiques pour les jeunes les moins qualifiés ;

-          favoriser l’alternance, l’apprentissage, les stages, le lien entre le système scolaire et les entreprises ;

-          développer les formules de rattrapage scolaires (type école de la deuxième chance), de formation professionnelle pour les jeunes insuffisamment qualifiés

En sachant que les jeunes peuvent aussi, comme tous les salariés et tous les chômeurs, bénéficier des autres mesures de relance de l’emploi.

Les 55- 65 ans entre problèmes d’emploi et de santé

La première http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=431 publiée en janvier 2007 focalise surtout sur les variations de taux d’emploi selon les métiers.

Le taux d’emploi des 55/64 ans était plus faible en France que dans le reste de l’Europe (37.8% contre 44.1% en 2005) et sans surprise ce taux est plus élevé chez les cadres et les professions libérales que chez les ouvriers et les employés (72% contre 43% entre 55 et 59 ans et 26% contre 7% au-delà de 60 ans).

Pour expliquer ces différences, il faut avoir à l’esprit que 40% des 55-64 ans n’ont pas quitté leur carrière pour prendre leur retraite mais pour un autre dispositif (chômage, préretraite, maladie).

Dès lors le rapprochement entre ces deux données apporte une réponse évidente. Dans la mesure où ce sont dans les secteurs d’activité en faible croissance voire en réduction d’emploi  (industrie, bâtiment) que se recrutent principalement les catégories ouvriers non qualifiés, c’est aussi dans ces secteurs que les « mesures d’emploi » sont les plus fréquentes. Or il se trouve que ces aussi dans ces secteurs que les conditions de travail usent le plus les organismes et donc les arrêts d’activité anticipés dus à la maladie ou une infirmité.

La combinaison de ces deux facteurs expliquent ainsi l’écart de 1 à 2 entre catégories extrêmes qu’on rencontre dans le taux d’emploi des 55-59 ans et de 1 4 dans la tranche des sexagénaires.

La note du CAS  se termine par les deux considérations suivantes :

« Les mesures visant à inciter les personnes à retarder l’âge de liquidation de leur pension ne sont réellement efficaces pour augmenter le taux d’emploi que pour les métiers qui combinent une demande de travail dynamique de la part des entreprises et des conditions d’exercice qui n’interdisent pas le maintien en emploi »

« Une mise en œuvre de mesures visant à améliorer les conditions de travail à tous les âges et à promouvoir une meilleur gestion anticipée des âges afin d’éviter les risques d’exclusion en seconde partie de carrière paraît nécessaire. »

On a envie de dire : « Dommage que le CAS n’ait pas été entendu sur la première proposition lors du débat sur la contre-réforme des retraites et pourvu que le CAS soit entendu par la prochaine majorité pour mettre fin au scandale du sous-emploi des séniors.3

La seconde http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/Qes2010.html#n160 publiée en février 2011 porte sur l’état de santé des 55-59 ans en Europe.

A partir de plusieurs indicateurs de santé, il apparaît qu’il y a deux critères discriminants : la géographie et la situation par rapport à l’emploi. L’état de santé est en général nettement moins bon dans les pays du Sud de l’Europe que du Nord et nettement meilleur pour les personnes en situation d’emploi que pour les autres. Dans la mesure où les pays du Nord sont aussi les pays où le taux d’emploi des seniors est le plus élevé, il est difficile toutefois de dire si c’est le travail qui maintient en bonne santé ou si c’est une bonne santé qui maintient au travail.

D’autres critères paraissent toutefois apporter des éléments d’explication statistiques : les conditions de travail, le niveau d’éducation, la situation familiale ainsi que certaines situations personnelles (être migrants) ou professionnelles (emploi d’aide à la personne).

Très curieusement cette note se termine sur une considération qui ressemble assez fortement à la conclusion de la note du CAS publiée 4 ans plus tôt :

« L’analyse des déterminants individuels permet de retrouvée l’idée avancée par ailleurs d’une influence positive des mesures ciblées de politique publique sur l’état de santé des travailleurs. En particulier, l’analyse suggère qu’une amélioration des conditions de travail aurait tout son sens dans un objectif d’amélioration des conditions de santé sur le marché du travail. »

]]> http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/04/les-55-65-ans-entre-problemes-d%e2%80%99emploi-et-de-sante/feed/ 2 http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/04/la-situation-de-l%e2%80%99emploi-des-jeunes/ http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/04/la-situation-de-l%e2%80%99emploi-des-jeunes/#comments Fri, 04 Mar 2011 09:36:51 +0000 mariesalome http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/?p=926 Cette note fait suite à une première note sur l’emploi des 55-65 ans et prend pour appui la publication le 10 février par le Conseil d’Orientation de l’Emploi d’un diagnostic sur l’emploi des jeunes. Merci à Dominique Guizien pour sa lecture et son analyse.

La situation de l’emploi des jeunes

Etude de référence : http://www.coe.gouv.fr/spip.php?page=publication_detail&id_article=808

Les principaux enseignements de ce rapport :

Sur les indicateurs statistiques, le Conseil rappelle que, depuis trente ans, le taux de chômage des jeunes est toujours au moins le double du taux de chômage moyen, parfois plus en p

ériode de crise. Mais il ne faut pas se concentrer sur le seul taux de chômage, qui constitue un indicateur imparfait. Au sein d’une même génération, la part des jeunes actifs a baissé jusqu’au milieu des années 1990, en raison de l’allongement des études, puis se stabilise. La part des jeunes au chômage a, elle, peu varié, autour de 10 % (hors effets conjoncturels) : depuis trente ans, c’est donc environ 1 jeune sur 10 qui est au chômage, les autres étant majoritairement soit en études, soit en emploi, avec pour certains des passages très fréquents entre des situations de chômage, d’emploi et de formation. La crise actuelle a renforcé l’impact de difficultés structurelles beaucoup plus anciennes.

Le chômage se concentre sur deux catégories dejeunes. Une première grande catégorie a un problème lié à la formation initiale et à l’orientation. Il s’agit des jeunes qui ont soit quitté les études trop tôt, sans diplôme ni qualification, parfois en situation d’illettrisme ; soit échoué dans leurs études supérieures et n’ont d’autre diplôme qu’un bac général ; soit enfin de jeunes « mal-diplômés », dont le diplôme ne correspond pas aux besoins du marché du travail.

La seconde grande catégorie rassemble des jeunes victimes de discriminations à l’embauche en raison de l’origine ethnique, sociale ou géographique ou encore d’un handicap physique. Les difficultés d’insertion de certains jeunes sont aussi renforcées par des facteurs d’ordre cultuel, qu’il s’agisse de codes sociaux peu adaptés au travail en entreprise ou d’a priori émanant des employeurs.

Le chômage des jeunes n’est pas sans lien avec l’état général du marché de l’emploi. Mais il y a bien une spécificité des jeunes dans l’accès à l’emploi : en cas de crise, les jeunes sont plus rapidement et plus fortement touchés ; l’accès à l’emploi, s’il se stabilise souvent après trois années d’expérience professionnelle, est souvent marqué par la précarité (chômage récurrent, contrat temporaire, temps partiel subi, etc.).

Cet accès dégradé au marché du travail pour beaucoup de jeunes entraîne des situations ou un sentiment de déclassement, notamment chez ceux qui sont diplômés du supérieur mais ne trouvent pas d’emploi en phase avec leur formation.

De telles difficultés d’insertion pour les jeunes ne sont pas spécifiques à la France et se rencontrent dans beaucoup de pays. Il existe toutefois des pays où soit le marché du travail est beaucoup moins segmenté selon l’âge (pays anglo-saxons et pays nordiques) ; soit la transition entre formation initiale et travail se fait de manière plus fluide : c’est le cas de l’Allemagne notamment, avec une pratique très répandue de l’apprentissage (11 % des 15-29 ans sont apprentis en Allemagne, contre 5 % en France).

Sur les dispositifs de la politique de l’emploi destinés aux jeunes, le Conseil a examiné plus particulièrement l’alternance (apprentissage et professionnalisation) et les contrats aidés. L’alternance, qui s’est beaucoup développée au cours des vingt dernières années, présente de bons résultats en termes d’insertion professionnelle et semble en conséquence une voie à étendre. Le Conseil s’est d’ailleurs déjà prononcé pour que les dernières années de cursus comprennent une part d’alternance. Quant aux contrats aidés, ils constituent la voie d’entrée dans la vie professionnelle de nombreux jeunes, d’autant plus en cas de conjoncture dégradée.

Des dispositifs d’accompagnement importants existent à destination des jeunes : le CIVIS, le contrat d’autonomie, le contrat d’accompagnement formation, les formations de la « deuxième chance » et, récemment, le Revenu contractualisé d’autonomie. Tous combinent une aide à la recherche d’emploi, éventuellement précédée d’une formation, avec des aides matérielles. Les questions matérielles, telles que le logement ou les transports, peuvent en effet constituer de réels obstacles à l’emploi pour certains jeunes. Si le CIVIS tend à constituer le cadre général pour l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi, la diversité des dispositifs existants, au-delà du manque de visibilité qu’elle peut entraîner, appelle des travaux d’évaluation de leur efficacité.

Enfin, notre système de décision en matière de formation et d’emploi obéit à une gouvernance partagée entre de nombreux acteurs. Le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes est probablement le plus complexe, puisqu’il fait intervenir à la fois l’Etat, les partenaires sociaux, les régions, les départements et les communes. Une simplification de cette gouvernance et une clarification de la répartition des compétences sont  souhaitables.

Si pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de CO2 que la France s’est fixée, l’utilisation d’énergies propre est nécessaire. On se posera dans ce texte la question de l’impact sur l’économie française des choix de politiques économiques visant à soutenir cette production. Dominique Guizien, membre coordinateur des EGEE soulève ces questions et y apportent des éléments de réponse.

Production d’énergies renouvelables et croissance économique

Le Grenelle de l’environnement incite à la production d’énergie renouvelables dans le but d’atteindre les objectifs que la France s’est fixé en matière de réduction des émissions de CO2. Une partie du grand emprunt doit y être consacrée. On ne reviendra pas sur la nécessité de produire des énergies propres qui ne devrait plus faire débat (la conférence de Copenhague sur le climat s’est conclue sur un accord non contraignant, mais qui reconnaît pour la première fois la nécessité, d’un point de vue scientifique, de contenir l’évolution de la température de la planète en dessous de 2 °C).

Faut-il inciter à produire des énergies renouvelables ou à produire les biens d’équipements permettant la production de ces énergies ?

Dans le secteur de l’énergie, les choix de politiques industrielles de la France ont très largement favorisé la filière nucléaire depuis de nombreuses années. En parallèle, la France accuse un retard certain dans le domaine des énergies renouvelables, que ce soit dans la production à proprement dite mais aussi et surtout dans l’innovation et le développement de technologies permettant de les produire. Si la France rattrape partiellement son retard en matière de production d’énergies renouvelables, il n’en est rien dans le domaine des équipements permettant de produire ces énergies.

Alors que la production d’énergies renouvelables en France augmente fortement, les biens d’équipements dans ce secteur doivent être importés. La balance commerciale du secteur affiche ainsi un déficit d’environ 400 millions d’euros en 2008. Les filières du solaire photovoltaïque et des pompes à chaleur sont les principaux contributeurs à ce déficit (source Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2008 : premiers résultats, Commissariat Général au Développement Durable, Chiffres et Statistiques N°91 décembre 2009). Le secteur de l’éolien est dominé par des entreprises danoises, allemandes et espagnoles qui subissent une forte concurrence chinoise. Le domaine du solaire est largement dominé par les entreprises allemandes, là encore menacées par les entreprises chinoises. Dans ces secteurs la bataille fait rage pour le leadership et la France ne fait pas partie des compétiteurs.

Certains secteurs restent néanmoins ouverts, c’est le cas du secteur des technologies marines. La France dispose d’un avantage géographique indéniable pour s’engager dans cette bataille, avec la deuxième façade maritime au monde. On se souviendra que la France était pionnière en la matière avec l’exploitation depuis 1967 de la plus grande usine marémotrice au monde sur la Rance. Pourtant aujourd’hui on constate que les plus en pointe dans ce domaine sont les britanniques. Ils ont ouvert un centre d’essai européen où toutes les grandes entreprises viennent tester leurs technologies European Marine Energy Centre). Selon Alain Clément, directeur du Laboratoire de mécanique des fluides à l’École Centrale de Nantes : « actuellement, de par le monde, il y a quatre-vingts projets d’EMR : une trentaine en Grande-Bretagne, moins de vingt aux États-Unis et à peine cinq en France ». Cette filière présente pourtant des opportunités aussi bien pour le marché intérieur que pour les exportations. Les défis technologiques à relever dans ce domaine sont nombreux et le savoir faire des entreprises françaises en matière d’ingénierie navale militaire pourrait constituer un avantage technologique. Si les entreprises françaises n’investissent pas ce créneau, on verra comme pour l’énergie solaire ou éolienne, les entreprises étrangères fournir les besoins français. L’économie française ne tirera alors aucun avantage an terme de croissance de l’investissement dans les énergies renouvelables.

Les 500 millions d’euros dépensés par l’Etat en 2009 (en hausse de 400% sur an) pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables ont donc pour l’essentiel profité à des entreprises étrangères. La balance commerciale de la France ne s’en est pas trouvée améliorée ! Il faut donc certes stimuler la production de ces énergies pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement. Pour autant, il ne faudrait pas faire l’impasse sur une vision globale de l’économie. Il s’avère nécessaire de soutenir le développement des entreprises françaises capables de fournir le marché français à minima et le marché mondial dans l’idéal. Le cercle ne sera vertueux que si des entreprises françaises développent des innovations et produisent des biens d’équipements permettant de produire des énergies vertes.

Agissons sur la demande sans oublier l’offre !

D’accord mais pour cela il faut en avoir les moyens. Hors, la France n’est pas un pays à la pointe du combat en matière d’industrie des biens d’équipement (à l’exception de quelques sous-secteurs) et son avantage comparatif dans ces domaines n’a jamais été probant.

Les États-Unis ont très longtemps eu des positions dominantes issues de prises de marché lors de la première moitié du XXème siècle mais celles-ci s’érodent.

L’Allemagne a pour elle une tradition de robustesse, de fiabilité et de qualité de ses produits qui lui ont toujours permis d’occuper le « haut de gamme ».

Le Japon a relevé la déroute de 45 en partie grâce à des conglomérats qui était capables de produire aussi bien du bien d’équipement que des produits de grande consommation

La Corée du Sud a su investir le créneau et sa récente victoire du marché de l’EPR à Abou Dhabi n’est pas qu’une question de prix bradé comme on le lis ici ou là. C’est aussi le résultat d’une culture et d’investissements massifs et répétés dans la durée.

Ces quelques exemples montrent combien l’investissement et l’ingénierie industrielle doivent prendre le relais de la culture d’innovation technique pour laquelle la France à toujours des idées… Ce sera donc long, lent et dur d’agir sur l’offre de biens d’équipement en production d’énergie verte…

Si la comptabilité financière actuelle permet de rendre compte de l’ensemble des flux générés par des évènements commerciaux, matériels, économiques et juridiques d’une entreprise, son mode de calcul ne prend pas en compte l’utilisation des toutes les ressources, naturelles, humaines et financières.  Une nouvelle comptabilité dite « universelle » est donc nécessaire, Michel Veillard, membre des EGEE nous donne son point de vue sur cette question.

Mettre en place une comptabilité universelle pour le développement soutenable

Pour cela, il faut changer la boussole, les lunettes et les jumelles de tous les décideurs

Diminuer drastiquement la consommation des ressources naturelles, diminuer de 80% les émissions de gaz à effet de serre et donc le recours aux énergies fossiles (et nucléaire), bouleverser le modèle économique pour passer à l’être et au faire et délaisser l’avoir comme le propose l’économie de fonctionnalités… : ces bouleversements indispensables pour échapper à la catastrophe écologique et climatique, s’imposent à tous, et dans l’urgence.

Le fonctionnement systémique de nos sociétés ne permet  pas de changer les règles du jeu (et du je)  d’un seul coup d’un seul, et c’est très bien comme ça. Si l’on désire évoluer ensemble très rapidement, c’est la diffusion des informations pertinentes qui permet de modifier les perceptions des pilotes des sous-systèmes (entreprises, associations, collectivités locales)  et qui les entraîne dans les actions réparatrices  à leur niveau.

La comptabilité financière actuelle borne son ambition à optimiser l’usage des ressources financières en vue de multiplier ces ressources. Il est tout à fait fondateur de mettre en œuvre une comptabilité universelle qui optimise l’usage de toutes les ressources, naturelles, humaines et financières, afin de toutes les multiplier, ou au moins les conserver,  et pas seulement les picaillons.

Un modèle comptable est en cours de mise en œuvre dans une très grande entreprise, sous la supervision du club développement durable des professionnels du chiffre. Pour influencer avec intégrité les pilotes des sous-systèmes, il est très nécessaire que les mécanismes fondateurs de cet outil comptable de déconditionnement et de support aux décisions soutenables soient inscrits dans la loi comptable, ainsi que l’obligation universelle de rapportage de l’utilisation de toutes les ressources.

Ainsi les pilotes de sous- systèmes  seront-ils tenus de documenter leur rapport aux personnes humaines et aux ressources naturelles, ce qui leur créera mécaniquement  les obligations d’agir rationnellement (et non financièrement)  dans les dimensions naturelle et humaine intrinsèques de l’activité économique de l’entité qu’ils pilotent.

Principes essentiels de cette nouvelle modélisation microéconomique

-       Utiliser le formalisme comptable (partie double, bilans périodiques et  comptes d’exploitation) pour décrire avec des indicateurs choisis et acceptés par les parties prenantes, les impacts de l’activité dans les domaines social (collaborateurs) sociétal (communautés ) environnemental (eau, energie, climat, biodiversité) économique (financier habituel) et gouvernance (contrôle de gestion du pilotage)

-       S’interdire absolument et totalement  de consolider les représentations comptables de ces cinq domaines qui sont de natures différentes et pour lesquels la prise de décision ne doit pas s’appuyer sur une vision financière unique et réductrice, mais bien au contraire doit tenir compte des différences irréductibles entre eux.

-       Acter que l’entité économique est la propriété de ses parties prenantes, dont les propriétaires financiers,  mais pas seulement.

-       Organiser la concertation pérenne du pilote avec les parties prenantes de l’entité pour éclairer les décisions et pour communiquer en permanence, afin que la confiance de la société porte durablement l’activité économique de l’entité.

La comptabilité universelle est l’outil qui soutient cette négociation permanente et qui informe la société dans son ensemble au sujet des activités de l’entité économique.
Les professionnels du chiffre nouvelle manière sont donc les garants de la sincérité des délibérations du pilote et des parties prenantes, et donc portent la responsabilité de l’activation économique du territoire concerné par l’activité économique de l’entité.
Créant et maintenant la confiance dans le fonctionnement de l’entité économique, ils aident à son développement qualitatif et éventuellement quantitatif, en particulier dans l’identification et le suivi des actifs immatériels à constater au fur et à mesure des processus de création de valeurs (valeurs sociales, sociétales, environnementales, directionnelles, économiques).

]]> http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/04/mettre-en-place-une-comptabilite-universelle-pour-le-developpement-soutenable/feed/ 2 http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/04/vers-la-creation-d%e2%80%99un-espace-economique-complementaire/ http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/2011/03/04/vers-la-creation-d%e2%80%99un-espace-economique-complementaire/#comments Fri, 04 Mar 2011 09:18:27 +0000 mariesalome http://www.etatsgenerauxemploiecologie.net/?p=885 Le problème fondamental, jamais abordé,  tient au fait que la richesse prise en compte par l’économie est celle qui découle de l’activité rémunérée. Or cette activité est loin de représenter la globalité de la richesse de l’activité humaine (bénévolat, éducation des enfants, jardinage, etc.) et  a tendance à se réduire tant en nombre sous l’effet des gains de productivité liés à l’amélioration des technologies, qu’en revenu sous l’effet de la mise en concurrence des forces du travail au niveau mondial. Comment répondre dans cette configuration aux défis de notre temps ? Philippe Derruder, auteur engagé et directeur de l’AISES nous propose la création d’un espace économique complémentaire.

Vers la création d’un espace économique complémentaire ?

Pour générer la richesse financière qui serait nécessaire pour répondre aux défis de notre temps, il faudrait augmenter la production dans de telles proportions que cela reviendrait à aggraver les problèmes pour pouvoir les régler… belle logique de l’absurde !

Créer un espace économique complémentaire à vocation sociétale

La seule solution que nous voyons est d’élargir de champ de l’activité  humaine et donc la richesse qu’elle exprime, à une part qui s’étende au-delà de ce qui se vend et s’achète. Le défi à nos yeux consiste à offrir à cette part oubliée, part qui s’ancre dans la dignité, le respect et l’évolution du Vivant un espace d’expression équivalent à celui réservé à l’activité marchande.

Nous proposons donc d‘introduire un espace économique nouveau, – complémentaire à l’espace économique existant- que nous appelons « ECS » (Espace Complémentaire Sociétal). Sa vocation n’est pas la recherche du profit financier mais celle du « bénéfice sociétal », c’est-à-dire ce qui favorise l’épanouissement de l’être humain dans toutes ses dimensions, dans le respect de son environnement naturel. Ainsi l’ECS a- t-il vocation de résoudre, indifféremment de leurs coûts, les problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste libérale est impropre à traiter, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire. Cela se traduira par la création d’activités qui n’existent pas encore, en particulier les services qui font cruellement défaut pour permettre à tous une vie digne sur une planète respectée.

Comment ?

Vers une démocratie participative

C’est le débat national qui permettra d’identifier et de lister l’ensemble des points qui posent un problème écologique et humain présent ou probable dans l’avenir, inhérent à notre mode de vie, et de mettre en regard les solutions possibles, porteuses  d’amélioration de qualité de vie et transposables à l’ensemble de la planète, indifféremment de leurs coûts comptables ou financiers. Pour ce faire le pays s’organisera sous forme d’un vaste réseau de commissions citoyennes pour préciser les besoins, les idées et les projets, les choix définitifs faisant l’objet de referendums nationaux.

Vers un argent libéré qui libère la pensée et l’action

Les projets sociétaux ainsi décidés seront mis en oeuvre par des Entreprises à Mandat Sociétal (EMS) dont le statut juridique reste à créer. Elles répondront bien évidemment à la même logique de « bénéfice sociétal ». Ainsi leur action sera-t-elle jugée sur la réalisation des objectifs sociétaux qu’elles visent et non sur leurs résultats financiers qui n’ont dans cet espace que valeur statistique. De même, elles n’auront pas besoin d’apporteurs de capitaux ; les investissements initiaux nécessaires à leur activité seront financés par une émission monétaire nationale en monnaie sociétale. Car le financement de cet espace ne sera fait ni par l’impôt, ni par l’emprunt, mais par utilisation d’une monnaie sociétale complémentaire à l’euro, émise par l’Etat à hauteur des besoins déterminés par les projets décidés.

Vers le plein emploi par la reconnaissance de l’activité sociétale

Le champ d’activités qu’ouvre la création de cet espace complémentaire est immense. L’expression des besoins que révèlera l’enquête nationale suscitera sans nul doute des vocations chez beaucoup de personnes qui aujourd’hui cherchent un travail à reculons, ne se reconnaissant pas dans la logique du système actuel ; sans parler de celles qui ont déjà un projet sociétal mais qu’elles ne peuvent mettre en oeuvre faute d’être « rentable » ! Ainsi pourra-t-on récréer rapidement un contexte de plein emploi grâce auquel les personnes actuellement marginalisées retrouveront une place à part entière dans la société, du pouvoir d’achat et un sens plus profond à leur vie par la nature même de leur activité.

Vers l’autonomie de tous les peuples

Précisons encore un point. Le projet est conçu pour une mise en oeuvre en France, parce que le porter au niveau européen dès à présent risquerait fort de le voir s’embourber à jamais. Nous voulons miser sur la valeur d’exemple qu’une réalisation de ce genre, dans notre pays, pourrait avoir sur le reste du monde. Ne voyez donc à aucun moment le désir de nous replier frileusement derrière nos frontières.

En savoir plus

Lire : « Une monnaie nationale complémentaire » par Ph Derudder et AJ Holbecq aux éditions Yves Michel (2011). V

Lien internet : http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=EMS