La présente étude vise à dresser un portrait complet de la situation du travail rémunéré en cours d'études au Québec. Nous y abordons ainsi les nombreuses dimensions de cette situation, qui est de plus en plus le lot des étudiants québécois. Nous examinons en séquence les pratiques encadrant le travail rémunéré en cours d'études, la littérature scientifique, le portrait de la situation au Québec pour terminer avec les divers déterminants et impacts de l'emploi.

Des pratiques dépassées

Or, cette augmentation du travail rémunéré se fait alors que l'aide financière aux études s'avère de plus en plus décalée face à la réalité. Tout d'abord, le montant qu'il est permis d'accumuler en travaillant sans se voir pénalisé dans les montants reçus de l'AFE est de 4 440 $, soit 11 semaines de travail à temps plein au salaire minimum. Cette exemption n'a pas été ajustée depuis au moins 2004, moment où elle représentait plutôt près de 15 semaines de travail. Au-delà de ce seuil, de 40 % à 50 % du revenu de l'étudiant est inclus dans le calcul de sa contribution. Ainsi, un étudiant qui travaille durant tout l'été au salaire minimum se fait couper une partie de son aide financière, déjà décalée face aux besoins réels. De plus, les mesures prévues par le régime dans le cas d'un étudiant n'ayant pas réussi à se trouver un emploi d'été sont insuffisantes. Il semblerait, de surcroit, que le gouvernement du Québec n'applique que très partiellement cette portion du règlement, laissant en plan les étudiants les plus démunis.

Le modèle est différent aux cycles supérieurs. En effet, dans le cas des organismes subventionnaires, on semble reconnaître que travailler en étudiant a des impacts négatifs sur la réussite du projet d'études : l'ensemble des bourses octroyées par les fonds subventionnaires de recherche s'accompagne d'une obligation de limiter le nombre d'heures que le récipiendaire peut travailler au cours de ses études.

La littérature scientifique

L'emploi en cours d'études n'est pas sans conséquence. Trop peu d'études ont été menées dans les universités québécoises. Toutefois, il en ressort plusieurs constats troublants. En effet :

• La décision de travailler est fortement influencée par les besoins financiers (coût des études, aide financière, aide parentale), le profil socioéconomique des parents, la motivation, la confiance en soi et l'engagement face aux études, la situation sur le marché du travail et la disponibilité des emplois ainsi que par les possibilités académiques.
• Le travail en cours d'études est généralement guidé par la subsistance économique de l'étudiant. En effet, l'étude du MELS sur les conditions de vie des étudiants rapportait que la principale utilisation des revenus d'emploi de 70 % des étudiants était soit la nourriture et le logement, soit les frais de scolarité et l'achat de matériel ou soit la subsistance de l'étudiant ou de sa famille.
• Les impacts académiques peuvent être lourds. D'une part, le travail en cours d'études a une influence négative sur la persévérance scolaire. Ensuite, on note fréquemment un allongement des études pour réussir à les concilier avec le travail, ce qui implique des coûts pour l'État (subventions aux établissements, aide financière) et pour les étudiants (retard dans la diplomation, endettement supplémentaire). Finalement, plusieurs études ont conclu à un impact négatif de l'emploi sur la performance scolaire ou dit plus simplement, les notes. Cela est particulièrement vrai pour les étudiants qui travaillent pour leur subsistance économique et de nombreuses heures par semaine.
• Les impacts suite aux études sont mitigés ; ils sont généralement négatifs à la poursuite du projet d'études aux cycles supérieurs excepté dans le cas des emplois internes à l'université. De plus, certaines études ont prétendu que l'acquisition d'expérience sur le marché du travail durant les études aurait un impact positif sur l'insertion sur le marché de travail : cette relation semble toutefois mitigée.

La littérature présente ainsi un portrait essentiellement négatif des impacts de l'emploi sur les études. Comment peut-on qualifier la situation québécoise ?

La situation au Québec

Le taux d'emploi étudiant en cours d'études des étudiants à temps plein de 20 à 24 ans (tout niveau d'études confondu) est passé de 25 % en 1978-1979 à plus de 50 % et 55 % depuis le début des années 2000. Cela se vit dans un contexte où le taux d'emploi d'été est, quant à lui, demeuré stable à travers les années. Une forme d'emploi n'a donc pas remplacé l'autre : l'emploi en cours d'études s'est ajouté à l'emploi d'été.

De plus, lorsque le marché du travail plonge, les étudiants sont trop souvent les premiers à écoper. En effet, les creux dans le taux d'emploi, comme en 1982, de 1990 à 1992 ou en 2009, s'accompagnent aussi de creux importants dans le taux d'emploi d'été, des variations de 4 à 15 fois plus importantes que celles du taux d'emploi global. Le taux de chômage d'été, systématiquement plus élevé que celui de la population en général, se comporte de la même manière : une augmentation du taux de chômage d'un point est associée à une augmentation de l'ordre de 1,7 à 6 fois plus élevée dans le taux de chômage étudiant. Il faut aussi rappeler que contrairement aux travailleurs, les étudiants n'ont pas de réelles protections en cas de perte d'emploi.

En plus d'être de plus en plus nombreux sur le marché du travail, les étudiants travaillent de plus en plus. En effet, à l'automne 2009, le nombre d'heures travaillées par les étudiants de premier cycle à temps plein était de 18,7 h par semaine ; de plus, 42,4 % des étudiants travaillaient plus de 20 heures par semaine. Aux cycles supérieurs, en 2006, la moyenne était de 21,2 h. Le revenu moyen des étudiants de premier cycle était de 10 500 $ alors qu'il était de 12 557 $ pour les étudiants aux cycles supérieurs à temps complet et de 16 496 $ pour les étudiants en rédaction. De plus, il s'agit d'emplois peu stimulants, présentant un impact négatif sur la réussite scolaire. En 2009, 43,6 % des étudiants de premier cycle à temps plein considéraient que leur emploi avec un impact négatif sur leur rendement scolaire et 32,4 % déclaraient que ce même emploi était la cause d'un allongement des études. Cette dernière proportion passe à 37,1 % au 2^e cycle et à 62 % au 3^e cycle. On observe, de plus, que les étudiants qui travaillent durant le trimestre allongent plus fréquemment leurs études et s'inscrivent à moins de crédits de cours que ceux qui ne travaillent pas, et plus un étudiant travaille, plus il tend à allonger ses études.

Déterminants, impacts et profils à risque

Il est important de noter que le fait de travailler pendant les études ressemble de plus en plus à une norme du monde universitaire, malgré ses impacts négatifs sur la qualité des études. Toutefois, les inégalités sociales reviennent lorsque l'on examine les impacts de l'emploi : certains étudiants présentent des profils plus à risque que d'autres.

Plusieurs facteurs influencent la décision de travailler. Certains programmes d'études sont plus contraignants que d'autres. De plus, la famille a un rôle majeur à jouer : les étudiants de familles plus défavorisées et peu scolarisées sont généralement plus vulnérables, ont plus de difficulté à concilier leur emploi et leurs études et travaillent un plus grand nombre d'heures. Les étudiants qui bénéficient des prêts et bourses ont un taux d'emploi moindre de ceux qui n'en bénéficient pas, ce qui est normal lorsqu'on observe les règles du programme : leur conciliation travail-études est toutefois difficile, et le nombre d'heures travaillées reste élevé (17,6 heures en moyenne par semaine). De plus, moins d'un étudiant sur cinq avait gagné moins de 4 440 $ dans l'année, ce qui est le maximum pour ne pas subir des coupes dans ses prêts et bourses. Nous revoyons aussi une interaction complexe avec l'endettement étudiant : les étudiants utilisent fréquemment l'emploi pour éviter de s'endetter davantage, ou du moins pour limiter leur endettement.

À l'inverse, les étudiants en provenance de milieux aisés qui reçoivent des bourses au mérite et qui ont des dépenses plus faibles présentent une plus grande aisance à concilier travail et études.

Un programme d'action pour ramener son sens aux études à temps plein L'exercice de jonglerie auquel de plus en plus d'étudiants doivent se plier, en conciliant travail et études, et parfois même famille, est nocif pour la réussite et la poursuite des études de nos jeunes. Ainsi, nous proposons d'agir sur trois aspects de la vie étudiante : améliorer le programme de prêts et bourses, augmenter le niveau des bourses d'excellence et encadrer davantage et mieux le travail étudiant. Au vu des impacts de l'emploi sur la qualité des études, il est essentiel d'agir.

C'est dans le cadre des consultations sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015 que la FEUQ présente ce mémoire. Pour la Fédération, une politique d'immigration ne peut être complète sans des mesures d'attraction et de rétention des étudiants internationaux. Tout d'abord, nous présenterons un portrait de ces étudiants. Par la suite, nous émettrons trois grandes propositions sur les frais de scolarité pour les étudiants internationaux, nous proposerons la mise en place d'un crédit d'impôt pour inciter ces derniers à s'installer au Québec et pour finir, nous aborderons la problématique de l'assurance-maladie pour ces étudiants.

Les étudiants internationaux représentent une part importante de l'effectif étudiant au Québec.

• À l'automne 2009, on en dénombrait 24 475 (soit 9,1 % de l'effectif étudiant total) dans nos universités, 15 660 au premier cycle (7,6 % de l'effectif étudiant total), 5 692 au 2^e cycle (11,8 % de l'effectif étudiant total) ainsi que 3 123 au 3^e cycle (22,9 % de l'effectif étudiant total).
• Le Québec attirait une proportion de 22,7 % des étudiants internationaux venant étudier au Canada, une performance décroissante depuis le début des années 2000.
• En 2009, 58,9 % de ces étudiants avaient choisi de fréquenter une université francophone et 77 % de la totalité des étudiants internationaux fréquentaient une université située à Montréal, ce qui démontre la difficulté qu'éprouvent les universités situées en région à les attirer.

Les étudiants universitaires internationaux sont des candidats de choix à l'immigration :

• Leur recrutement se fait sur place
• Nombre d'entre eux maîtrisent bien le français
• Ils ont apprivoisé nos codes culturels
• Ils ont été formés au Québec

C'est pourquoi la deuxième section de ce mémoire se consacre aux mesures à mettre en place afin d'améliorer les taux de rétention du Québec

• La politique de frais de scolarité du Québec pour les étudiants internationaux est en complète inadéquation avec la volonté de les attirer dans nos universités. En 2007-08, ils payaient plus de 7 fois le montant assumé par les étudiants québécois. Ces étudiants sont durement touchés par les hausses successives de frais de scolarité que le gouvernement du Québec a imposées depuis 2007. De plus, le MELS a signifié au dernier budget son intention de réviser sa politique relative aux frais de scolarité pour les étudiants internationaux.
  • Ces étudiants doivent payer les mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois, qui auront déjà augmenté de 100 $ par année entre 2007 et 2012 (500 $ à terme) et qui seront augmentés de 325 $ par année entre 2012 et 2017, soit 1625 $ à dans 5 ans.
  • À cela s'ajoutent les frais institutionnels obligatoires qui étaient en moyenne de 621 $ en 2010-11.
  • De plus, le MELS autorise la facturation d'un montant forfaitaire qui atteignait en 2010-2011 375,57 $ par crédit pour les étudiants inscrits dans des disciplines légères et de 427,02 $ par crédit pour ceux inscrits dans des disciplines lourdes.
  • Les universités sont aussi autorisées à charger un supplément pouvant atteindre jusqu'à 10 % du montant forfaitaire.
  • Finalement, les frais sont tout simplement dérèglementés pour six familles de programmes soit administration, informatique, génie, droit, mathématique et sciences pures.

• Un autre coût important auquel font face les étudiants internationaux est l'adhésion à un régime d'assurance-maladie qui leur est imposé. Ces régimes ne sont pas uniformes, coûtent extrêmement cher (entre 578 $ et 792 $ par année en 2009), augmentent de façon imprévisible et comportent plusieurs services qui ne seront, pour la plupart, pas utilisés par les étudiants. C'est pourquoi il est urgent pour le gouvernement de se pencher sur cette question.

• Une des propositions novatrices de la FEUQ en cette matière est d'instaurer un crédit d'impôt pour les étudiants internationaux désirant s'installer au Québec. Ceux-ci font face à des frais de scolarité plus élevés que leurs confrères québécois et une telle facture décourage certainement beaucoup d'étudiants d'étudier au Québec, alors que d'autres préfèreront retourner dans leur pays après leurs études. Instaurer un crédit d'impôt pour les étudiants qui choisiraient de s'installer au Québec permettrait d'attirer plus d'étudiants internationaux et de dynamiser l'économie québécoise avec une main-d'œuvre formée au Québec et hautement qualifiée.

En somme, ce ne sont pas les solutions qui manquent pour faire face aux défis du Québec de demain. Il y a encore beaucoup à faire pour que le Québec se dote d'une politique sur les étudiants internationaux tant sur le plan de l'attraction que de la rétention.

Cet avis fait suite à celui qu'avait produit le CNCS-FEUQ en 2009. Ce dernier marquait un tournant dans le fonctionnement du CNCS-FEUQ en ce sens qu'il consacrait l'intégration des postdoctorants parmi ses membres, ce qui venait alors ajouter une nouvelle dimension à son travail de représentation.

Aujourd'hui, nous représentons au CNCS-FEUQ (selon les données pour l'année 2009) 615 postdoctorants à l'Université de Montréal et 682 à l'Université McGill, soit la majorité des postdoctorants québécois. Avec ce deuxième volet de l'avis sur les postdoctorants, nous tentons d'aller un peu plus loin et de mieux cibler les axes d'intervention prioritaires afin de défendre cette population aux besoins et aspirations spécifiques.

Cela dit, le budget fédéral de 2010 est venu brouiller les cartes et officialiser un point de vue prépondérant dans le reste du Canada, à savoir que les postdoctorants sont et doivent être considérés comme des employés (ministère des Finances du Canada 2010, p.383). Cette situation complexifie notre travail et risque de compromettre le consensus québécois en la matière. Il est donc important de revenir sur les grands constats que nous faisions en 2009, notamment en ce qui a trait à la définition du statut d'étudiant-chercheur pour les stagiaires postdoctoraux.

De l'analyse effectuée, il ressort que le statut du stagiaire postdoctoral se trouve toujours aujourd'hui dans un certain flou. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu procéder à une analyse plus approfondie des mêmes thèmes abordés l'année précédente par le CNCS-FEUQ.

Il ressort de l'analyse de la situation aux États-Unis, au Canada et au Québec, qu'il reste du travail à faire afin d'harmoniser le statut du postdoctorant. Au Québec, passablement de chemin a été fait dans ce domaine, ce qui est moins évident à l'échelle canadienne.

Ensuite, nous avons vu que les postdoctorants sont à la fine pointe de la recherche et que par conséquent, ils sont extrêmement mobiles. En ce sens, il est important de leur offrir les meilleures conditions possible, que ce soit en terme matériel et financier, en terme socioéconomique, ou encore, en ce qui a trait aux installations de recherche et à l'encadrement offert.

Le postdoctorat doit aussi être resitué dans le contexte plus large de l'insertion professionnelle des doctorants. À cet égard, il est important d'éviter que le postdoctorat ne cantonne ces chercheurs dans un cul-de-sac.

L'expérience postdoctorale doit donc contribuer à relever le niveau de compétence de ces étudiants et favoriser leur insertion dans le monde académique ou en milieu industriel lorsque c'est le cas.

Enfin, le contexte du budget fédéral 2010 apporte un éclairage nouveau sur le dossier. Cela exige que nous nous questionnions sur les avantages et les inconvénients du statut d'étudiant ou d'employé, l'important étant d'améliorer les conditions de vie de ces étudiants.

À partir de cette nouvelle analyse, nous proposons de nouvelles recommandations tout en réitérant les recommandations contenues dans l'avis précédent et en faisant nôtres celles du CSE, de l'ACÉS ou de la CAPS.

Alors que le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) – programme salué par de nombreux intervenants et parents – a permis à de nombreux parents de profiter d'un congé parental pour s'occuper de leur enfant, les étudiants dont le revenu est composé essentiellement de bourses se retrouvent pratiquement exclus du programme. En effet, les revenus de bourses ne font pas partis des revenus assurables aux fins du RQAP.

Depuis près d'une décennie, le CNCS-FEUQ travaille à l'obtention d'une meilleure couverture des besoins des étudiants-parents, notamment en ce qui a trait à leur intégration au sein du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). À cet effet, nous avons été fort actifs, tant avant que le RQAP soit mis sur pied, qu'une fois le régime établi.

Cet avis a pour but de jeter un nouvel éclairage sur la situation particulière des étudiants-parents de cycles supérieurs et de préciser pourquoi et comment ils devraient eux aussi pouvoir bénéficier du RQAP. Dans la première section, nous dressons le portrait des étudiants-parents aux cycles supérieurs. Par la suite, nous remettons en contexte l'évolution du dossier depuis le début des années 2000 jusqu'à aujourd'hui. Ensuite, nous exposons quels doivent être les changements à apporter, quels en sont les avantages et les implications. Au final, ce document a pour but de convaincre de la nécessité d'aller rapidement de l'avant dans le dossier afin de passer de la parole aux actes.

Avis RQAP CNCS-FEUQ

Le 12 mars prochain, des Québécois de tous les horizons vont converger vers la Place du Canada, à midi, pour envoyer un message clair : le gouvernement doit reculer devant les mesures régressives du dernier budget.

Les étudiants seront présents en force pour envoyer un message clair : non à la hausse des frais de scolarité ! On se voit le 12 mars ?

Mémoire de la FEUQ pour les consultations prébudgétaires 2011

La FEUQ défendra son mémoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes devant la commission des relations avec les citoyens.

Elle y mettra de l'avant, entre autres, le gel des frais de scolarité, la bonification de l'aide financière aux études, la compensation financière pour le quatrième stage en enseignement, l'adaptation de l'aide financière aux besoins des étudiants parents, l'inclusion des étudiants-chercheurs au sein du Régime québécois d'assurance-parentale et l'adaptation des services de garde universitaires.

Vous pouvez visionner la commission en direct ici : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-au...