Publications - Règlement extrajudiciaire des différendsfmc-law.com Fils RSS - Règlement extrajudiciaire des différendshttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Alternative_Dispute_Resolution.xmlThu, 31 May 2012 10:02:36 GMTfr-ca5Pleins feux sur le règlement extrajudiciaire des différends - janvier 2012Dans ce numéro du bulletin Pleins feux sur le règlement extrajudiciaire des différends, Soloman Lam discute le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement de 2012 de la CCI »). Le Règlement de 2012 de la CCI est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il s’applique à tous les arbitrages qui sont en cours devant la CCI, sauf si les parties conviennent d’adopter le règlement qui était en vigueur au moment où la convention d’arbitrage a été conclue. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0112_Focus_On_ADR.aspxTue, 24 Jan 2012 07:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0112_Focus_On_ADR.aspx