fmc-law.com Fils RSS - Taxes de vente et taxes à la consommationhttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Commodity_Sales_Tax.xmlThu, 31 May 2012 10:02:40 GMTfr-ca5Budget fédéral de 2012 Ce bulletin est publié par le groupe du droit fiscal de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) en collaboration avec le CCH Canadienne Limitée (CCH). Le présent numéro contient différents commentaires concernant les mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2012 par l'honorable James M. Flaherty, c.p., député, ministre des Finances. Analyse fiscale Plusieurs avocats de FMC spécialisés en droit fiscal siègent au comité de rédaction de la publication Canadian Tax Reporter de CCH ou participent à la rédaction des commentaires fiscaux qui y sont publiés. Le 29 mars 2012, FMC a collaboré avec des professionnels de CCH durant la période visée par l’interdiction de sortie du budget de la salle de presse pour rédiger les commentaires de CCH sur les nouvelles mesures. L'analyse a par la suite été relue par des membres du groupe national du droit fiscal de FMC, dont les avis et les remarques ont été intégrés dans le document final. Lisez les commentaires de CCH (en anglais seulement) concernant les mesures du budget de 2012. Documents budgétaires        Les documents complets du budget fédéral de 2012 sont disponibles directement sur le site Web du gouvernement du Canada. Lisez notre bulletin pour en apprendre davantage.http://fr.fmc-law.com/Publications/0312_Focus_On_Tax_Federal_Budget_2012.aspxThu, 29 Mar 2012 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0312_Focus_On_Tax_Federal_Budget_2012.aspx