fmc-law.com Fils RSS - Droit transfrontalierhttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Cross_Border.xmlThu, 31 May 2012 10:02:43 GMTfr-ca5L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé ses 23 cibles prioritaires de vérification pour la prochaine année. En plus des cibles énumérées ci-dessous, l’ASFC effectue également des vérifications douanières à l’endroit d’importants importateurs et d’autres cibles stratégiques. Les importateurs qui négligent de se préparer à une éventuelle vérification douanière le font à leurs risques et périls. Les renseignements ci-dessous mettent en évidence quelques-unes des priorités de vérification actuelles de l’ASFC et vous indiquent comment vous préparer à une vérification de l’ASFC et gérer les risques potentiels liés aux droits de douane, aux intérêts et aux pénalités possibles si les résultats de la vérification de l’ASFC sont négatifs. Une planification adéquate et la mise en place des mesures de conformité appropriées aideront les importateurs à éviter tout risque potentiel en matière de douane.http://fr.fmc-law.com/Publications/0611_Focus_On_Tax.aspxTue, 28 Jun 2011 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0611_Focus_On_Tax.aspx