fmc-law.com Fils RSS - Environnementhttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Environmental.xmlThu, 31 May 2012 10:03:17 GMTfr-ca5Dans ce bulletin Pleins feux sur le droit de l’environnement, Anne-Frédérique Bourret et Dominique Quirk traitent du nouveau système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le 15 décembre 2011, M. Pierre Arcand, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) instaurant donc le premier système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre au Canada (« PEDE »). Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Ce règlement fait suite au projet de règlement qui avait été adopté le 7 juillet 2011. Il est basé sur les règles établies par la Western Climate Initiative (« WCI ») qui, rappelons-le, est formée de 6 états américains ainsi que de l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec. Le Québec suit de près la Californie qui a adopté des règlements instaurant un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre le 20 octobre 2011, programme qui débutera aussi le 1er janvier 2013. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0312_Focus_on_Environmental.aspxMon, 26 Mar 2012 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0312_Focus_on_Environmental.aspx