Publications - Commerce internationalfmc-law.com Fils RSS - Commerce internationalhttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/International_Trade.xmlThu, 31 May 2012 10:03:25 GMTfr-ca5« Le Canada allège ses sanctions économiques visant la Birmanie (aussi appelée Myanmar) », Pleins feux sur le commerce international, avril 2012Le 24 avril 2012, le Canada a annoncé qu’en raison des changements politiques qu’a connus la Birmanie (aussi appelée Myanmar) il suspend certaines sanctions contre la Birmanie en retirant le pays de la Liste des pays visés établie en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) ainsi qu’en levant la plupart des interdictions actuellement prévues au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie. Le présent bulletin donne un aperçu des changements réglementaires annoncés et des sanctions qui restent en vigueur afin d’aider les entreprises qui voudraient explorer d’éventuelles occasions d’affaires avec la Birmanie. Les sociétés canadiennes qui font des affaires en Birmanie ou dans ses régions limitrophes ou qui participent à tout autre échange commercial international devraient porter une attention particulière aux changements annoncés et modifier en conséquence leurs procédures de contrôle et d’examen des exportations. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0412_Focus_on_International_Trade.aspxMon, 30 Apr 2012 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0412_Focus_on_International_Trade.aspxLe Blogue Edilex - Commerce international : Certificats de conformité liant l’acheteur, piège à déjouer ou recette à connaître?En définitive, notre acheteur perd tout droit de recours tant contre le vendeur que contre la société de surveillance en cas d’inexactitude des certificats de qualité et de conformité. Ce risque est particulièrement accentué dans certains pays où la corruption des sociétés locales de surveillance par leur mandant est pratique courante. La recommandation consisterait à refuser l’effet liant des certificats et à faire supporter le choix et le paiement de la société de surveillance par l’acheteur. Lire la suite...http://fr.fmc-law.com/Publications/0312_Blog_Edilex_VanOvermeireXavier.aspxFri, 02 Mar 2012 07:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0312_Blog_Edilex_VanOvermeireXavier.aspx