fmc-law.com Fils RSS - Droit minierhttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Mining.xmlThu, 31 May 2012 10:03:02 GMTfr-ca5Depuis 2006, le gouvernement s’efforce de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques pour que ces projets puissent être mis en œuvre en temps opportun tout en protégeant l’environnement. Par exemple, il a modifié la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en 2010 afin que les évaluations environnementales débutent plus tôt et afin de réduire les chevauchements, et il a créé des programmes de soutien financier à la participation afin d’assurer la participation significative du public au processus d’examen. Ces mesures ont porté fruit, mais il faut faire davantage. À l’heure actuelle, les entreprises qui lancent des grands projets à retombées économiques se retrouvent dans un labyrinthe complexe formé d’exigences et de processus réglementaires. Les processus d’approbation peuvent être longs et imprévisibles. Les retards et les tracasseries administratives sont une vraie plaie pour les projets qui comportent peu de risques pour l’environnement. Sous le régime existant, des milliers de projets de moindre envergure et présentant peu de risques pour l’environnement, voire aucun, sont pris dans l’engrenage du processus fédéral d’évaluation environnementale. Au nombre des petits projets inutilement assujettis à de longues évaluations, citons la construction d’une nouvelle station de pompage pour l’agrandissement d’une érablière et le remplacement d’un ponceau existant sous une chaussée en remblai. En soumettant obligatoirement des milliers de projets peu à risque de ce genre au processus d’examen, le système actuel mobilise des ressources qui pourraient être consacrées aux projets ayant le plus d’impacts sur l’environnement. Cette approche n’est ni raisonnable sur le plan économique, ni bénéfique pour l’environnement. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0412_Focus_on_Mining.aspxMon, 02 Apr 2012 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0412_Focus_on_Mining.aspxDans la foulée du dévoilement du Plan Nord, dont l’un des axes est le développement minier, le gouvernement du Québec a déposé le 12 mai dernier un nouveau projet de loi visant la modernisation du régime minier. Avec le projet de loi n° 14, intitulé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, le gouvernement entend modifier le régime minier dans le but de favoriser l’acceptabilité sociale des activités minières et la restauration des sites miniers. Dans cette optique, le projet de loi propose des mesures qui augmenteront sensiblement les obligations des entreprises minières et qui créeront de nouvelles contraintes à leurs activités de développement. Lisez notre bulletin pour en apprendre davantage.http://fr.fmc-law.com/Publications/0611_Focus_On_Mining.aspxTue, 14 Jun 2011 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0611_Focus_On_Mining.aspx