Publications - Politiques gouvernementales, relations gouvernementales et affaires réglementairesfmc-law.com Fils RSS - Politiques gouvernementales, relations gouvernementales et affaires réglementaireshttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Public_Policy.xmlThu, 31 May 2012 10:03:31 GMTfr-ca5« La Commissaire à l’intégrité de l’Ontario demande l’examen de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes de l’Ontario », Pleins feux sur les politiques gouvernementales, mai 2012Le 24 mai 2012, la Commissaire à l’intégrité de l’Ontario s’est prononcée en faveur d’un examen de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes de l’Ontario (la « Loi »). La Commissaire, qui est aussi la registraire des lobbyistes de l’Ontario, est responsable de l’administration de la Loi. Elle a lancé un premier appel en faveur d’un examen de la Loi il y a un an, dans le rapport annuel de son Bureau. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0512_Focus_on_Public_Policy_Newsletter.aspxMon, 28 May 2012 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0512_Focus_on_Public_Policy_Newsletter.aspx« Examen quinquennal de la Loi sur le lobbying », Pleins feux sur les politiques gouvernementales, mai 2012Le 14 mai 2012, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (le « Comité ») a déposé son rapport sur l’examen législatif de la Loi sur le lobbying (la « Loi »). L’article 14.1 de la Loi est entré en vigueur le 20 juin 2005 et prévoit qu’un examen législatif des dispositions et des modalités d’application de la Loi doit être pratiqué tous les cinq ans. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0512_Focus_On_Public_Policy.aspxWed, 16 May 2012 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0512_Focus_On_Public_Policy.aspx