fmc-law.com Fils RSS - Acquisitions et vente immobilières et constitution de coentrepriseshttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Real_Estate_Acquisitions_Dispositions_Joint_Venture_Structuring.xmlThu, 31 May 2012 10:03:34 GMTfr-ca5Dans ce numéro du bulletin Pleins feux sur le droit immobilier, FMC aborde les sujets suivants : Abrogation du règlement de zonage harmonisé de la Ville de Toronto La jurisprudence récente confirme le lourd fardeau imposé aux promoteurs afin qu'ils se conforment de façon stricte aux dispositions de la REDMA concernant les amendements et la transmission de documents de divulgation lorsqu'un changement est apporté à un fait essentiel Les coentreprises immobilières commerciales ne sont pas toutes créées de la même manière Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0611_Focus_On_Real_Estate.aspxMon, 20 Jun 2011 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0611_Focus_On_Real_Estate.aspx