fmc-law.com Fils RSS - Valeurs mobilières et financement des sociétéshttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Securities_Corporate_Finance.xmlThu, 31 May 2012 10:03:38 GMTfr-ca5Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié pour une période de consultation de 90 jours un projet de modification du Règlement 81-101 qui vise à mettre en œuvre la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription publié en octobre 2008 par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier. La phase 1 est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle contraint les organismes de placement collectif (OPC) à préparer et à déposer un aperçu du fonds, à l’afficher sur le site Web du fonds ou de son gestionnaire et à le fournir sans frais aux investisseurs qui en font la demande. Chaque aperçu doit être rédigé dans un langage simple, ne pas dépasser deux pages imprimées recto verso et présenter les renseignements qui selon les ACVM sont essentiels pour les investisseurs potentiels, notamment le rendement passé du fonds, les risques existants et les frais d’un investissement dans un OPC. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0911_London_Steven_Focus_On_Securities_Corporate_Finance.aspxWed, 14 Sep 2011 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0911_London_Steven_Focus_On_Securities_Corporate_Finance.aspxDans ce Pleins feux sur les valeurs mobilières, Bill Gilliland et Dan Shea discutent du projet de Règlement 51-103. Le 31 mai 2010, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié, à des fins de consultation, une proposition de réforme du cadre réglementaire des valeurs mobilières s’appliquant aux émetteurs émergents (autres que les émetteurs visés par la définition d’« émetteur émergent » qui figure dans la législation en valeurs mobilières du fait qu’ils n’émettent que des titres de créance ou des actions privilégiées). La proposition avait pour objet de lancer un processus de consultation auprès des parties prenantes au marché du capital de risque en vue de connaître leur intérêt à l’égard d’un cadre réglementaire adapté aux émetteurs émergents qui répondrait davantage aux besoins et aux attentes des investisseurs et qui faciliterait la gestion de la conformité à la réglementation en vigueur. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour ouvrir le bulletin.http://fr.fmc-law.com/Publications/0911_Focus_On_Securities_Corporate_Finance.aspxWed, 07 Sep 2011 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0911_Focus_On_Securities_Corporate_Finance.aspx