fmc-law.com Fils RSS - Gestion de patrimoinehttp://www.fmc-law.com/upload_net/rss/fr/Wealth_Management.xmlThu, 31 May 2012 10:03:29 GMTfr-ca5Budget fédéral de 2012 Ce bulletin est publié par le groupe du droit fiscal de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) en collaboration avec le CCH Canadienne Limitée (CCH). Le présent numéro contient différents commentaires concernant les mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2012 par l'honorable James M. Flaherty, c.p., député, ministre des Finances. Analyse fiscale Plusieurs avocats de FMC spécialisés en droit fiscal siègent au comité de rédaction de la publication Canadian Tax Reporter de CCH ou participent à la rédaction des commentaires fiscaux qui y sont publiés. Le 29 mars 2012, FMC a collaboré avec des professionnels de CCH durant la période visée par l’interdiction de sortie du budget de la salle de presse pour rédiger les commentaires de CCH sur les nouvelles mesures. L'analyse a par la suite été relue par des membres du groupe national du droit fiscal de FMC, dont les avis et les remarques ont été intégrés dans le document final. Lisez les commentaires de CCH (en anglais seulement) concernant les mesures du budget de 2012. Documents budgétaires        Les documents complets du budget fédéral de 2012 sont disponibles directement sur le site Web du gouvernement du Canada. Lisez notre bulletin pour en apprendre davantage.http://fr.fmc-law.com/Publications/0312_Focus_On_Tax_Federal_Budget_2012.aspxThu, 29 Mar 2012 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0312_Focus_On_Tax_Federal_Budget_2012.aspxBudget fédéral de 2011 – Version actualisée Ce bulletin annuel est publié par le groupe national de droit fiscal de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC), en collaboration avec CCH Canadienne Limitée (CCH).Le présent numéro contient différents commentaires concernant les propositions fiscales du premier budget fédéral déposé le 22 mars 2011 ainsi que du deuxième budget présenté le 6 juin dernier par l'honorable James M. Flaherty, c.p., député, ministre des Finances.Analyse fiscalePlusieurs avocats de FMC spécialisés en droit fiscal siègent au comité de rédaction de la publication Canadian Tax Reporter de CCH ou participent à la rédaction des commentaires fiscaux qui y sont publiés.Le 22 mars 2011, FMC a collaboré avec des professionnels de CCH durant la période visée par l’interdiction de sortie du budget de la salle de presse pour rédiger les commentaires de CCH sur les nouvelles mesures. L'analyse a par la suite été relue par des membres du groupe national de droit fiscal de FMC qui ont pu profiter de l’occasion pour soumettre leurs propres avis et remarques.Le 6 juin 2011, le gouvernement du Canada n’a pas donné accès au budget de façon préalable à son dépôt. Il a simplement rendu disponible l’ensemble des documents budgétaires dès 16 h le jour même. Des membres du groupe de droit fiscal et de CCH ont examiné à la fois les documents du premier et du deuxième budgets et vous offrent aujourd’hui une version entièrement actualisée de leurs commentaires. Lisez les commentaires de CCH (en anglais seulement).Documents budgétaires       Les documents complets du budget fédéral du 6 juin 2011 sont disponibles directement sur le site Web du gouvernement du Canada. Vous pouvez également consulter les documents relatifs au budget qui a été déposé le 22 mars 2011, mais qui n'avait pas été adopté au moment de la dissolution du Parlement.Lisez notre bulletin pour en apprendre davantage.http://fr.fmc-law.com/Publications/0611_Focus_On_Tax_Federal_Budget_2011.aspxMon, 06 Jun 2011 06:00:00 GMThttp://fr.fmc-law.com/Publications/0611_Focus_On_Tax_Federal_Budget_2011.aspx